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Méthodologie COTNS

2017-09-29T14:05:08Z

Allaire : /* Méthodologie des fichiers COTNS */

''' en cours '''

=Méthodologie des fichiers COTNS=

Les fichiers COTNS sont les fichiers annuels (au 1 janvier) des '''cotisants non salariés''' aux prestations sociales du régime agricole.

== Eclaircissement sur certaines variables ==

'''Les salaires versés''' : ce sont les salaires versés aux salariés sans les charges sociales, versés au cours de l'année n-1 par rapport au nom du fichier.

Les salaires renseignés dans le fichier 2011 semblent erronés : seulement la moitié des exploitations qui versaient des salaires en 2010 ont une variable "salaires" renseignée en 2011.

EDIT : Effectivement, la CCMSA confirme que les données sur les salaires sont erronées. Il faut utiliser les données issues de sisal en faisant une jointure sur le numéro SIRET.

'''La catégorie d'ATEXA''' est la catégorie d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. La catégorie est l'activité déclarée par le chef d'exploitation comme prépondérante en terme de temps de travail. (Voir [[Atexa]])

'''Le champ agricole''' : le champ agricole sur les fichiers COTNS se définit en excluant les ATEXA 0, 6, 17, 18, 20 à 25. (Voir [[Atexa]])

Mais ceci ne résoud pas le problème de l'Alsace et la Moselle qui ne cotisent pas à l'ATEXA. Nous faisons pour le moment une correspondance NAF / ATEXA pour ces exploitations là mais cette correspondance n'est pas parfaite.

'''Calcul de l'assiette'''
L'assiette peut se calculer de plusieurs façons :
* Si mod_calc=1, l'agriculteur a opté pour un calcul annuel : asb_aa est calculé à partir du revenu de l'année n-1. Il faut également prendre en compte la réduction des rentes du sol (ass_ded) pour les agriculteurs qui ont pris cette option.
En théorie on a donc asb_aa=rp_a1-ass_ded. C'est le cas pour 71,89% des chefs ayant mod_calc=1. (+19,1% en prenant rp_a2-ass_ded).
* Si mod_calc=2, l'agriculteur a opté pour un calcul triennal : asb_aa est calculé à partir des revenus des années n-1, n-2 et n-3. Il faut ici aussi prendre en compte la réduction des rentes du sol (ass_ded) pour les agriculteurs qui ont pris cette option.
En théorie on a donc asb_aa=(rp_a1+rp_a2+rp_a3)/3-ass_ded. C'est le cas pour 56,3% des chefs ayant mod_calc=1. (+20,9% en prenant (rp_a2+rp_a3+rp_a4)/3-ass_ded
Dans les deux cas il doit y avoir d'autres déductions ou éléments à prendre en compte.

Les chefs soumis à des assiettes forfaitaires (ass_for=1) ou des assiettes de remplacement (ass_remp=1) ont un autre mode de calcul de l'assiette.

On compte par exemple au 1er janvier 2009 (COTNS_2009) 47517 chefs qui sont soit en assiette forfaitaire, soit de remplacement.
En les excluant, 87,8% des restants sont en calcul de l'assiette triennale (502 070 chefs) et 12,2% en assiette annuelle (69 230 chefs).

'''Le type d'exploitation'''

Il convient tout d'abord de définir ce qu'est une pluralité d'exploitation (type_exp=9) : ce sont des chefs qui sont associés dans plusieurs sociétés ou des exploitants individuels qui sont également associés d'une société.
(la question se pose alors de savoir quel est le SIRET renseigné dans ce cas - pas de réponse pour le moment, vérifications à faire)

Si un même chef (id_cryp) apparait dans plusieurs SIRET, c'est donc un cas de pluralité d'exploitation. Même s'il aucun de ses types d'exploitation n'est égal à 9, est-ce qu'il faudrait le mettre en pluralité ?

Ensuite lorsqu'on passe au niveau exploitation, potentiellement plusieurs types d'exploitation apparaissent pour un même SIRET,nous avons pris la décision de prendre le minimum du type de l'exploitation, sauf pour les exploitations individuelles. (création de type_exp2)

'''Les conjoints'''

Le statut du conjoint se trouve dans la variable ''sta_conj'', si le conjoint est actif sur l'exploitation. On voit s'il est alors participant aux travaux, conjoint collaborateur à titre exclusif/principal ou conjoint collaborateur à titre secondaire. Pour compter les conjoints non actifs sur l'exploitation, il faut combiner avec la situation familiale du chef d'exploitation : si celui-ci est marié et que le statut du conjoint (sta_conj) est à 0.
Depuis le 1er janvier 2009, le statut de conjoint participant aux travaux n'existe plus. (Le conjoint avait deux mois pour choisir un autre statut).

'''Les statuts des chefs d'exploitation'''

Plusieurs statuts sont présents dans les fichiers des non salariés de la MSA : le statut d'agriculteur, les cotisants solidaires, les connexes, ... Par définition le statut d'agriculteur est délivré lorsque l'activité est agricole et la surface est supérieure à la moitié de la SMI (Surface Minimum d'Installation, définie par département et par activité). Actuellement la SMI n'est plus un critère d'installation mais il intervient dans le calcul des cotisations et la définition du statut.

''Le régime maladie'' (exclusif, principal ou secondaire) est déterminé par l'activité principale en terme de nombre d'heure (si l'autre activité est salariée) ou du revenu (pour les autres activités).

Pour plus de précisions voir : [http://www.msa44-85.fr/lfr/documents/98935/1122622/FA7_Pluriactivit%C3%A9.pdf Fiche pluriactivité de la MSA]

<span id="cotsol"></span>'''Les cotisants solidaires'''

* Les cotisants solidaires sont des non-salariés agricoles dont la superficie est supérieure à 1/5ème et inférieure à la moitié de la SMI (cot_sol=1). L'ATEXA est obligatoire pour ces cotisants solidaires depuis 2008. [https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13576.do Formulaire d'inscription des cotisants solidaires à l'ATEXA]. On constate ainsi un nombre important de cotisants solidaires qui itègrent le champ agricole entre 2007 et 2008 (+50000).
* Le statut cotisant solidaire 2 - Cotisant solidaire article L731-24 du code rural - désigne les associés de sociétés de personnes. Il n'existe plus à partir du fichier 2006.
* Il existe également le statut cotisant solidaire 3 - Cotisant solidaire AVA article L622-1 du code de Sécurité Sociale - qui semble concerner les personnes exerçant simultanément plusieurs activités professionnelles non salariées dépendant de régimes d'assurance vieillesse distincts. Ce statut ne concerne que 137 individus sur la période 2002-2012 et disparaît également à partir de 2006.
* Le statut cotisant solidaire 5 désigne des "inactifs sans terre" et apparaît à partir de 2005. Nous attendons un retour de la MSA là dessus pour nous éclairer sur ce statut.
à compléter pour les autres.
* Le statut cotisant solidaire 6 désigne des "cotisants volontaires vieillesse" et apparaît à partir de 2010.
Voir tableau de comptage des cotisants solidaires.

''Les connexes'' sont des non-salariés agricole dont l'importance de l'exploitation ou de l'entreprise ne peut être appréciée par référence à la Surface Minimum d'Installation (SMI).
Ex. une entreprise de travaux agricole ou une scierie n'est pas soumise au calcul de ma SMI. Un chef d'exploitation peut être non connexe, exclusivement connexe ou mixte (simultanément chef d'exploitation et chef d'entreprise).

''Les retraités'' des retraités apparaissent dans les fichiers COTNS, mais aucun nouveau retraité n'entre après 2004 (voir tableau de comptage des retraités ci-dessous).

{| class="wikitable" border="1" align="center" ; width:80%;"
|+ '''Comptage des cotisants solidaires (tous ATEXA, entre 2002 et 2012)'''
|-
! scope=col | '''Statut de cotisant solidaire cot_sol
! scope=col | '''Critère
! scope=col | '''Cot_sol au moins une fois sur la période
! scope=col | '''2002
! scope=col | '''2003
! scope=col | '''2004
! scope=col | '''2005
! scope=col | '''2006
! scope=col | '''2007
! scope=col | '''2008
! scope=col | '''2009
! scope=col | '''2010
! scope=col | '''2011
! scope=col | '''2012
|-
|1
|Cot_sol au moins une fois sur la période et présent l'année N
|299132
|224053
|194303
|174605
|167050
|157820
|151365
|149496
|130125
|129057
|124732
|121121
|-
|1
|Cot-sol l'année N
|299132
|191153
|163060
|145251
|139668
|133123
|129116
|128291
|111078
|112676
|110041
|107931
|-
|2
|Cot_sol au moins une fois sur la période et présent l'année N
|58475
|41777
|46194
|36770
|36968
|3401
|3884
|4333
|4626
|4827
|4960
|5095
|-
|2
|Cot-sol l'année N
|58475
|36461
|41932
|33386
|34774
|0
|0
|0
|0
|0
|0
|0
|-
|3
|Cot_sol au moins une fois sur la période et présent l'année N
|137
|87
|93
|108
|119
|76
|74
|70
|67
|67
|66
|64
|-
|3
|Cot-sol l'année N
|137
|0
|0
|28
|109
|0
|0
|0
|0
|0
|0
|0
|-
|5
|Cot_sol au moins une fois sur la période et présent l'année N
|9601
|6312
|5011
|7772
|7928
|6714
|5225
|5128
|3819
|2970
|2227
|1807
|-
|5
|Cot-sol l'année N
|9601
|0
|0
|0
|5684
|5395
|4684
|4692
|2557
|1874
|1177
|864
|-
|6
|Cot_sol au moins une fois sur la période et présent l'année N
|1513
|511
|504
|706
|761
|855
|1014
|1157
|1306
|1363
|1125
|955
|-
|6
|Cot-sol l'année N
|1513
|0
|0
|0
|0
|0
|0
|0
|0
|1108
|1004
|945
|}

{| class="wikitable" border="1" align="center" ; width:80%;"
|+ '''Comptage des retraités (tous ATEXA, entre 2002 et 2012)'''
|-
! scope=col |Statut retraite
! scope=col |Critère
! scope=col |Retraité au moins une fois sur la période
! scope=col |2002
! scope=col |2003
! scope=col |2004
! scope=col |2005
! scope=col |2006
! scope=col |2007
! scope=col |2008
! scope=col |2009
! scope=col |2010
! scope=col |2011
! scope=col |2012
|-
|Retraité : retraite = 1
|Retraité l'année N
|130924
|110096
|100209
|74417
|62819
|46463
|40522
|34932
|26141
|22785
|19812
|17506
|-
|Retraité agricole : ret_agr = 1
|Retraité l'année N
|118200
|98996
|90415
|66310
|55694
|40336
|35044
|30096
|22194
|19306
|16739
|14746
|-
|Retraité : retraite = 1
|N = année d'entrée du retraité au moins une fois sur la période
|130924
|122125
|6386
|104
|0
|0
|0
|0
|0
|0
|0
|0
|-
|Retraité agricole : ret_agr = 1
|N = année d'entrée du retraité au moins une fois sur la période
|118200
|110416
|5842
|43
|0
|0
|0
|0
|0
|0
|0
|0
|}

'''La date d'installation'''

L'installation MSA correspond à la variable "inst_an" (et "inst_jour" et "inst_mo") des fichiers de la MSA.
C'est en fait la date de première immatriculation à la MSA (parfois intérieure à la date réelle d'installation).

L'ODR calcule une date d'entrée qui correspond à l'année de première présence dans les fichiers MSA :l'année du fichier dans lequel l'individu apparaît pour la première fois.
De la même manière nous calculons une année de sortie qui est l'année du fichier où l'on observe l'individu pour la dernière fois.

== SIRET manquants ==

Les chefs d'exploitations qui ont un SIRET manquant sont, lors du regroupement par exploitation, considérés de la façon suivante :

* s'ils ont un numéro d'employeur (num_empl), celui ci est utilisé afin de pouvoir le regrouper avec d'autres chefs qui auraient le même numéro d'employeur.
* s'ils ont ni SIRET, ni numéro d'employeur ils seront alors considérés comme exploitants individuels. Le numéro d'exploitation qui leur est attribué est leur identifiant crypté individuel, ce qui permet de les suivre sur la période).

Ces choix impliquent la création de la variable num_exp2.

Pour ce qui est du numéro d'employeur, on observe qu'à un num_empl correspondait un et un seul num_exp (pour l'ensemble des lignes où le num_exp est renseigné). L'inverse (à un num_exp est attribué un et un seul num_empl) est avéré dans 99, 94% des cas.
A partir de 2004, tous les chefs d'exploitation qui n'ont ni SIRET ni numéro d'employeur ont un type d'expoitation individuel (type_exp=1).

==Agrégation des variables au niveau exploitation==

* Superficie ('''sup''') : nous faisons la somme des superficie de chacun des chefs de l'exploitation.
* Assiette ('''asb_aa''') : nous faisons la somme des assiettes de chacun des chefs de l'exploitation.
* Salaires versés ('''salaires''') : nous sommons les salaires.
* On dénombre un et un seul code NAF par SIRET.

Nous attendons un retour de la MSA sur la somme des salaires et des superficies (notamment les superficies qui somment à zéro sur une exploitation).

==Exploitants présents plusieurs fois une même année==

On pouvait se demander si les types d'exploitation "pluralité d'exploitation" étaient présents dans le cas de deux lignes d'un chef mais ça ne représente que peu d'entre eux. Par exemple en 2013 on n'a que 20 pluralités sur les 191 exploitations en double.

{| class="wikitable" border="1" align="center" ; width:80%;"
|+ '''Comptage des individus COTNS apparaissant plus d'une fois'''
|-
! scope=col | '''Année
! scope=col | '''Présents 2 fois
! scope=col | '''Présents 3 fois
|-
|2002
|723
|4
|-
|2003
|601
|4
|-
|2004
|499
|5
|-
|2005
|525
|2
|-
|2006
|283
|1
|-
|2007
|274
|0
|-
|2008
|243
|1
|-
|2009
|188
|0
|-
|2010
|183
|0
|-
|2011
|180
|0
|-
|2012
|163
|0
|-
|2013
|191
|0
|}

Voir aussi : [[MSA]]

Voir aussi : [[Données MSA]]

Voir aussi : [[Fichiers des cotisants non salariés]]

Voir aussi : [[Fichiers des cotisants non salariés regroupés par exploitation]]

Voir aussi : [[Méthodologie SISAL]]

Dernière mise à jour : 13/09/2012

[[Category:Aides statistiques]]

Méthodologie COTNS

2017-09-29T14:02:38Z

Allaire :

''' en cours '''

=Méthodologie des fichiers COTNS=

Les fichiers

== Eclaircissement sur certaines variables ==

'''Les salaires versés''' : ce sont les salaires versés aux salariés sans les charges sociales, versés au cours de l'année n-1 par rapport au nom du fichier.

Les salaires renseignés dans le fichier 2011 semblent erronés : seulement la moitié des exploitations qui versaient des salaires en 2010 ont une variable "salaires" renseignée en 2011.

EDIT : Effectivement, la CCMSA confirme que les données sur les salaires sont erronées. Il faut utiliser les données issues de sisal en faisant une jointure sur le numéro SIRET.

'''La catégorie d'ATEXA''' est la catégorie d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. La catégorie est l'activité déclarée par le chef d'exploitation comme prépondérante en terme de temps de travail. (Voir [[Atexa]])

'''Le champ agricole''' : le champ agricole sur les fichiers COTNS se définit en excluant les ATEXA 0, 6, 17, 18, 20 à 25. (Voir [[Atexa]])

Mais ceci ne résoud pas le problème de l'Alsace et la Moselle qui ne cotisent pas à l'ATEXA. Nous faisons pour le moment une correspondance NAF / ATEXA pour ces exploitations là mais cette correspondance n'est pas parfaite.

'''Calcul de l'assiette'''
L'assiette peut se calculer de plusieurs façons :
* Si mod_calc=1, l'agriculteur a opté pour un calcul annuel : asb_aa est calculé à partir du revenu de l'année n-1. Il faut également prendre en compte la réduction des rentes du sol (ass_ded) pour les agriculteurs qui ont pris cette option.
En théorie on a donc asb_aa=rp_a1-ass_ded. C'est le cas pour 71,89% des chefs ayant mod_calc=1. (+19,1% en prenant rp_a2-ass_ded).
* Si mod_calc=2, l'agriculteur a opté pour un calcul triennal : asb_aa est calculé à partir des revenus des années n-1, n-2 et n-3. Il faut ici aussi prendre en compte la réduction des rentes du sol (ass_ded) pour les agriculteurs qui ont pris cette option.
En théorie on a donc asb_aa=(rp_a1+rp_a2+rp_a3)/3-ass_ded. C'est le cas pour 56,3% des chefs ayant mod_calc=1. (+20,9% en prenant (rp_a2+rp_a3+rp_a4)/3-ass_ded
Dans les deux cas il doit y avoir d'autres déductions ou éléments à prendre en compte.

Les chefs soumis à des assiettes forfaitaires (ass_for=1) ou des assiettes de remplacement (ass_remp=1) ont un autre mode de calcul de l'assiette.

On compte par exemple au 1er janvier 2009 (COTNS_2009) 47517 chefs qui sont soit en assiette forfaitaire, soit de remplacement.
En les excluant, 87,8% des restants sont en calcul de l'assiette triennale (502 070 chefs) et 12,2% en assiette annuelle (69 230 chefs).

'''Le type d'exploitation'''

Il convient tout d'abord de définir ce qu'est une pluralité d'exploitation (type_exp=9) : ce sont des chefs qui sont associés dans plusieurs sociétés ou des exploitants individuels qui sont également associés d'une société.
(la question se pose alors de savoir quel est le SIRET renseigné dans ce cas - pas de réponse pour le moment, vérifications à faire)

Si un même chef (id_cryp) apparait dans plusieurs SIRET, c'est donc un cas de pluralité d'exploitation. Même s'il aucun de ses types d'exploitation n'est égal à 9, est-ce qu'il faudrait le mettre en pluralité ?

Ensuite lorsqu'on passe au niveau exploitation, potentiellement plusieurs types d'exploitation apparaissent pour un même SIRET,nous avons pris la décision de prendre le minimum du type de l'exploitation, sauf pour les exploitations individuelles. (création de type_exp2)

'''Les conjoints'''

Le statut du conjoint se trouve dans la variable ''sta_conj'', si le conjoint est actif sur l'exploitation. On voit s'il est alors participant aux travaux, conjoint collaborateur à titre exclusif/principal ou conjoint collaborateur à titre secondaire. Pour compter les conjoints non actifs sur l'exploitation, il faut combiner avec la situation familiale du chef d'exploitation : si celui-ci est marié et que le statut du conjoint (sta_conj) est à 0.
Depuis le 1er janvier 2009, le statut de conjoint participant aux travaux n'existe plus. (Le conjoint avait deux mois pour choisir un autre statut).

'''Les statuts des chefs d'exploitation'''

Plusieurs statuts sont présents dans les fichiers des non salariés de la MSA : le statut d'agriculteur, les cotisants solidaires, les connexes, ... Par définition le statut d'agriculteur est délivré lorsque l'activité est agricole et la surface est supérieure à la moitié de la SMI (Surface Minimum d'Installation, définie par département et par activité). Actuellement la SMI n'est plus un critère d'installation mais il intervient dans le calcul des cotisations et la définition du statut.

''Le régime maladie'' (exclusif, principal ou secondaire) est déterminé par l'activité principale en terme de nombre d'heure (si l'autre activité est salariée) ou du revenu (pour les autres activités).

Pour plus de précisions voir : [http://www.msa44-85.fr/lfr/documents/98935/1122622/FA7_Pluriactivit%C3%A9.pdf Fiche pluriactivité de la MSA]

<span id="cotsol"></span>'''Les cotisants solidaires'''

* Les cotisants solidaires sont des non-salariés agricoles dont la superficie est supérieure à 1/5ème et inférieure à la moitié de la SMI (cot_sol=1). L'ATEXA est obligatoire pour ces cotisants solidaires depuis 2008. [https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13576.do Formulaire d'inscription des cotisants solidaires à l'ATEXA]. On constate ainsi un nombre important de cotisants solidaires qui itègrent le champ agricole entre 2007 et 2008 (+50000).
* Le statut cotisant solidaire 2 - Cotisant solidaire article L731-24 du code rural - désigne les associés de sociétés de personnes. Il n'existe plus à partir du fichier 2006.
* Il existe également le statut cotisant solidaire 3 - Cotisant solidaire AVA article L622-1 du code de Sécurité Sociale - qui semble concerner les personnes exerçant simultanément plusieurs activités professionnelles non salariées dépendant de régimes d'assurance vieillesse distincts. Ce statut ne concerne que 137 individus sur la période 2002-2012 et disparaît également à partir de 2006.
* Le statut cotisant solidaire 5 désigne des "inactifs sans terre" et apparaît à partir de 2005. Nous attendons un retour de la MSA là dessus pour nous éclairer sur ce statut.
à compléter pour les autres.
* Le statut cotisant solidaire 6 désigne des "cotisants volontaires vieillesse" et apparaît à partir de 2010.
Voir tableau de comptage des cotisants solidaires.

''Les connexes'' sont des non-salariés agricole dont l'importance de l'exploitation ou de l'entreprise ne peut être appréciée par référence à la Surface Minimum d'Installation (SMI).
Ex. une entreprise de travaux agricole ou une scierie n'est pas soumise au calcul de ma SMI. Un chef d'exploitation peut être non connexe, exclusivement connexe ou mixte (simultanément chef d'exploitation et chef d'entreprise).

''Les retraités'' des retraités apparaissent dans les fichiers COTNS, mais aucun nouveau retraité n'entre après 2004 (voir tableau de comptage des retraités ci-dessous).

{| class="wikitable" border="1" align="center" ; width:80%;"
|+ '''Comptage des cotisants solidaires (tous ATEXA, entre 2002 et 2012)'''
|-
! scope=col | '''Statut de cotisant solidaire cot_sol
! scope=col | '''Critère
! scope=col | '''Cot_sol au moins une fois sur la période
! scope=col | '''2002
! scope=col | '''2003
! scope=col | '''2004
! scope=col | '''2005
! scope=col | '''2006
! scope=col | '''2007
! scope=col | '''2008
! scope=col | '''2009
! scope=col | '''2010
! scope=col | '''2011
! scope=col | '''2012
|-
|1
|Cot_sol au moins une fois sur la période et présent l'année N
|299132
|224053
|194303
|174605
|167050
|157820
|151365
|149496
|130125
|129057
|124732
|121121
|-
|1
|Cot-sol l'année N
|299132
|191153
|163060
|145251
|139668
|133123
|129116
|128291
|111078
|112676
|110041
|107931
|-
|2
|Cot_sol au moins une fois sur la période et présent l'année N
|58475
|41777
|46194
|36770
|36968
|3401
|3884
|4333
|4626
|4827
|4960
|5095
|-
|2
|Cot-sol l'année N
|58475
|36461
|41932
|33386
|34774
|0
|0
|0
|0
|0
|0
|0
|-
|3
|Cot_sol au moins une fois sur la période et présent l'année N
|137
|87
|93
|108
|119
|76
|74
|70
|67
|67
|66
|64
|-
|3
|Cot-sol l'année N
|137
|0
|0
|28
|109
|0
|0
|0
|0
|0
|0
|0
|-
|5
|Cot_sol au moins une fois sur la période et présent l'année N
|9601
|6312
|5011
|7772
|7928
|6714
|5225
|5128
|3819
|2970
|2227
|1807
|-
|5
|Cot-sol l'année N
|9601
|0
|0
|0
|5684
|5395
|4684
|4692
|2557
|1874
|1177
|864
|-
|6
|Cot_sol au moins une fois sur la période et présent l'année N
|1513
|511
|504
|706
|761
|855
|1014
|1157
|1306
|1363
|1125
|955
|-
|6
|Cot-sol l'année N
|1513
|0
|0
|0
|0
|0
|0
|0
|0
|1108
|1004
|945
|}

{| class="wikitable" border="1" align="center" ; width:80%;"
|+ '''Comptage des retraités (tous ATEXA, entre 2002 et 2012)'''
|-
! scope=col |Statut retraite
! scope=col |Critère
! scope=col |Retraité au moins une fois sur la période
! scope=col |2002
! scope=col |2003
! scope=col |2004
! scope=col |2005
! scope=col |2006
! scope=col |2007
! scope=col |2008
! scope=col |2009
! scope=col |2010
! scope=col |2011
! scope=col |2012
|-
|Retraité : retraite = 1
|Retraité l'année N
|130924
|110096
|100209
|74417
|62819
|46463
|40522
|34932
|26141
|22785
|19812
|17506
|-
|Retraité agricole : ret_agr = 1
|Retraité l'année N
|118200
|98996
|90415
|66310
|55694
|40336
|35044
|30096
|22194
|19306
|16739
|14746
|-
|Retraité : retraite = 1
|N = année d'entrée du retraité au moins une fois sur la période
|130924
|122125
|6386
|104
|0
|0
|0
|0
|0
|0
|0
|0
|-
|Retraité agricole : ret_agr = 1
|N = année d'entrée du retraité au moins une fois sur la période
|118200
|110416
|5842
|43
|0
|0
|0
|0
|0
|0
|0
|0
|}

'''La date d'installation'''

L'installation MSA correspond à la variable "inst_an" (et "inst_jour" et "inst_mo") des fichiers de la MSA.
C'est en fait la date de première immatriculation à la MSA (parfois intérieure à la date réelle d'installation).

L'ODR calcule une date d'entrée qui correspond à l'année de première présence dans les fichiers MSA :l'année du fichier dans lequel l'individu apparaît pour la première fois.
De la même manière nous calculons une année de sortie qui est l'année du fichier où l'on observe l'individu pour la dernière fois.

== SIRET manquants ==

Les chefs d'exploitations qui ont un SIRET manquant sont, lors du regroupement par exploitation, considérés de la façon suivante :

* s'ils ont un numéro d'employeur (num_empl), celui ci est utilisé afin de pouvoir le regrouper avec d'autres chefs qui auraient le même numéro d'employeur.
* s'ils ont ni SIRET, ni numéro d'employeur ils seront alors considérés comme exploitants individuels. Le numéro d'exploitation qui leur est attribué est leur identifiant crypté individuel, ce qui permet de les suivre sur la période).

Ces choix impliquent la création de la variable num_exp2.

Pour ce qui est du numéro d'employeur, on observe qu'à un num_empl correspondait un et un seul num_exp (pour l'ensemble des lignes où le num_exp est renseigné). L'inverse (à un num_exp est attribué un et un seul num_empl) est avéré dans 99, 94% des cas.
A partir de 2004, tous les chefs d'exploitation qui n'ont ni SIRET ni numéro d'employeur ont un type d'expoitation individuel (type_exp=1).

==Agrégation des variables au niveau exploitation==

* Superficie ('''sup''') : nous faisons la somme des superficie de chacun des chefs de l'exploitation.
* Assiette ('''asb_aa''') : nous faisons la somme des assiettes de chacun des chefs de l'exploitation.
* Salaires versés ('''salaires''') : nous sommons les salaires.
* On dénombre un et un seul code NAF par SIRET.

Nous attendons un retour de la MSA sur la somme des salaires et des superficies (notamment les superficies qui somment à zéro sur une exploitation).

==Exploitants présents plusieurs fois une même année==

On pouvait se demander si les types d'exploitation "pluralité d'exploitation" étaient présents dans le cas de deux lignes d'un chef mais ça ne représente que peu d'entre eux. Par exemple en 2013 on n'a que 20 pluralités sur les 191 exploitations en double.

{| class="wikitable" border="1" align="center" ; width:80%;"
|+ '''Comptage des individus COTNS apparaissant plus d'une fois'''
|-
! scope=col | '''Année
! scope=col | '''Présents 2 fois
! scope=col | '''Présents 3 fois
|-
|2002
|723
|4
|-
|2003
|601
|4
|-
|2004
|499
|5
|-
|2005
|525
|2
|-
|2006
|283
|1
|-
|2007
|274
|0
|-
|2008
|243
|1
|-
|2009
|188
|0
|-
|2010
|183
|0
|-
|2011
|180
|0
|-
|2012
|163
|0
|-
|2013
|191
|0
|}

Voir aussi : [[MSA]]

Voir aussi : [[Données MSA]]

Voir aussi : [[Fichiers des cotisants non salariés]]

Voir aussi : [[Fichiers des cotisants non salariés regroupés par exploitation]]

Voir aussi : [[Méthodologie SISAL]]

Dernière mise à jour : 13/09/2012

[[Category:Aides statistiques]]

SFEI

2017-09-29T13:59:32Z

Allaire :

SFEI : Système Fourrager Économe en Intrants

La SFEI fait partie des Mesures Agroenvironnementales ([[MAE]]) proposées dans le cadre de l’axe 2 du [[PDRH]] relatif à l’amélioration de l’environnement et du paysage (mesures 214). Elles correspondent aux mesures 214 C.

Cette mesure vise la réduction d'intrants (notamment fertilisation azotée et produits phytosanitaires).
Elle est destinée aux systèmes en polyculture-élevage et concerne simultanément les ateliers élevage et cultures.

L'agriculteur s'engage sur le raisonnement au niveau de l'assolement, l'alimentation animale, la fertilisation azotée et la réduction de pesticides.

Ces engagements sont localisés sur l'exploitation (pour 5 ans) en échange d'une rémunération, par contre, les mesures mises en œuvre par l'agriculteur concerne l'ensemble de l'exploitation (et pas seulement les surfaces engagées).

De fait, une exploitation ayant contractualisé le dispositif C ne pourra pas s’engager dans d’autres mesures agroenvironnementales portant sur les surfaces en herbe et sur
les surfaces en grandes cultures. En particulier, les dispositifs : A, B, D et E, certains engagements du dispositif I et enfin, les mesures de soutien à l'agriculture biologique du 1er pilier. Des dérogations sont possibles.

==Dans l'ODR...==
Voir l'article relatif au traitement des mesures 214 : [[Ajustements mesure 214]]

Voir l'article relatif aux données traitées pour les mesures 214 : [[Données MAE depuis BO]]

[[Category:Portail:RèglementDevRural2]]
[[Category: Mesures-Axe-2]]

SFEI

2017-09-29T13:59:08Z

Allaire :

SFEI : Système Fourrager Économe en Intrants
test

La SFEI fait partie des Mesures Agroenvironnementales ([[MAE]]) proposées dans le cadre de l’axe 2 du [[PDRH]] relatif à l’amélioration de l’environnement et du paysage (mesures 214). Elles correspondent aux mesures 214 C.

Cette mesure vise la réduction d'intrants (notamment fertilisation azotée et produits phytosanitaires).
Elle est destinée aux systèmes en polyculture-élevage et concerne simultanément les ateliers élevage et cultures.

L'agriculteur s'engage sur le raisonnement au niveau de l'assolement, l'alimentation animale, la fertilisation azotée et la réduction de pesticides.

Ces engagements sont localisés sur l'exploitation (pour 5 ans) en échange d'une rémunération, par contre, les mesures mises en œuvre par l'agriculteur concerne l'ensemble de l'exploitation (et pas seulement les surfaces engagées).

De fait, une exploitation ayant contractualisé le dispositif C ne pourra pas s’engager dans d’autres mesures agroenvironnementales portant sur les surfaces en herbe et sur
les surfaces en grandes cultures. En particulier, les dispositifs : A, B, D et E, certains engagements du dispositif I et enfin, les mesures de soutien à l'agriculture biologique du 1er pilier. Des dérogations sont possibles.

==Dans l'ODR...==
Voir l'article relatif au traitement des mesures 214 : [[Ajustements mesure 214]]

Voir l'article relatif aux données traitées pour les mesures 214 : [[Données MAE depuis BO]]

[[Category:Portail:RèglementDevRural2]]
[[Category: Mesures-Axe-2]]

Observatoire ODR

2015-08-24T11:03:18Z

Allaire :

L'observatoire du développement rural - ODR

'''DEFINITIONS, FONCTIONNEMENT, GUIDE D'UTILISATION'''

----
L’Observatoire du Développement Rural (ODR) a été créé en 2005 par Roland Chartier (ingénieur de recherches, informaticien) et Gilles Allaire (Directeur de Recherches, économiste) de l'INRA. C'est un site collaboratif avec différents partenaires (ASP, INAO, Ministère agriculture, Ministère de l'Ecologie (CGD), MSA, ARF) et géré par l'unité de service (US) de l'observatoire du développement rural dirigée par Eric Cahuzac(US-ODR). L'US-ODR appartient au département SAE2 de l'INRA.

Il héberge notamment l'Observatoire des programmes communautaires de développement rural créé par une convention entre le Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA) (aujourd'hui ASP), l'Institut National de la Recherche Agronomique (INRA) et le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche (MAP).
L'ODR héberge également un Observatoire de l'emploi agricole et rural, géré en partenariat avec la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et un Observatoire des signes officiels de qualité , géré en partenariat avec l'INAO (Institut National de la qualité et de l'origine).

L''''observatoire du '''développement rural''' ('''ODR''') a pour objectifs de contribuer à ''la préparation au suivi et à l'évaluation en France des politiques communautaires du développement rural'' et plus particulièrement des mesures financées par les règlements de développement rural ([[RDR]]) de 1999 (programmation 2000-2006), de 2005 (programmation 2007-2013) et de 2013 (programmation 2007-2013). Il ''constitue un outil coopératif pour la recherches agronomique et en Sciences Sociales'' sur les [[ PAC | ''politiques agricoles'']], le ''[[Développement rural]]'' et ''[[MAE|l'agro-environnement]]''.

C'est un '''système d'information''' partenarial au service de la préparation, du suivi et de l'évaluation des politiques publiques. Accessible par internet, il s'agit d'un '''SERVEUR DE DONNEES''', complété d'une plateforme logicielle permettant diverses actions sur les données (importer/exporter, traiter, visualiser). L'observatoire est piloté par des PARTENAIRES, liés par une convention. Il est géré par une équipe d'ADMINISTRATION.

Le développement de l'observatoire s'effectue de façon COLLABORATIVE par des '''utilisateurs''' titulaires disposant de droits d'accès au serveur. Le fonctionnement de l'observatoire est régi par des '''règles'''.

Les données sont soit libres (données publiques), soit réservées avec un accès contrôlé par leur '''propriétaire'''. '''Les données disponibles sont rattachées à des codes géographiques''', en particulier aux communes ou groupes de communes, mais aussi à d'autres types d'entités géographiques comme les zones Natura 2000, les programmes d'action territoriaux pour l'eau, les unités de distribution d'eau potable, etc. Par ailleurs l'observatoire donne accès à la documentation nécessaire à la compréhension des données utilisables ou consultables via le serveur (notamment via le Wiki ODR).

Le serveur de données permet soit l'accès à des '''données''' pour en réaliser un traitement (calcul et cartographie), soit la simple visualisation de '''résultats''' (cartes et tableaux déjà préparés), qui sont des données traitées. Il s'agit d'une visualisation dynamique (actualisation des calculs à chaque affichage), avec de larges possibilités de navigation entre échelles et types de territoires.

Les principales notions utiles à la compréhension du fonctionnement et à l'utilisation de l'observatoire sont développées dans cet article et précisées dans les articles liés à celui-ci.

L'utilisateur titulaire se reportera aux articles : [[traitement]], [[donnée]]s, [[formule]]s, etc. et aux notices figurant sur les interfaces (repérées par un point d'interrogation).

= Principales règles de fonctionnement de l'observatoire =

L'observatoire des programmes communautaires de développement rural est régi par une convention cadre et un comité de pilotage. Les partenaires fondateurs sont le [[CNASEA]] (ASP); l'[[INRA]] et le Ministère de l'agriculture et de la pêche ([[MAP]]) (aujourd'hui MAAP), et plus particulièrement le SSP et la DGPAT. Il peut accueillir de nouveaux [[partenaire]]s et des "[[tiers agréé]]s", susceptibles de fournir ou d'utiliser des données. La MSA et l'INAO sont devenus partenaires en 2009. L'ODR est administré et développé par un chef de projet et une équipe opérationnelle, situé à l'INRA (Toulouse), cette équipe sera désignée comme "'''ADMINISTRATION'''" dans la suite de l'article.
Lire la convention cadre

Les '''règles de l'observatoire''' concernent l'accès à l'utilisation de l'observatoire, l'accès aux données (par agrément de projets), l'accès aux fonctionnalités de l'observatoire (selon le statut de l'utilisateur) et enfin la publication des résultats obtenus avec des données de l'observatoire.

Il y a deux types de règles. '''Les règles écrites''', définies par les [[partenaire]]s de l'observatoire, consignées dans la [[Glossaire convention CNASEA/INRA/MAP | convention]] signée entre les partenaires fondateurs et précisées dans les décisions du [[comité de pilotage]] créé par cette convention. Ces règles concernent les rapports contractuels entre partenaires et l'activité de l'administration. '''Les règles procédurales''' qui conditionnent les interfaces informatiques disponibles (ressources informatiques) pour les utilisateurs, selon leurs droits.

Les '''[[utilisateur]]s''' sont désignés par les partenaires (membres fondateurs, nouveaux partenaires, tiers agréés). Les identifiants et mots de passe sont attribués par l'administration.

L'action des utilisateurs se déroule dans le cadre de '''[[projet]]s'''. Un projet est créé par un utilisateur qui en devient responsable. Il peut y associer d'autres utilisateurs dont des propriétaires de données qui pourront donner un droit d'accès à certaines données. Tout utilisateur titulaire peut déposer des données, les traiter et les partager ou non avec d'autres utilisateurs. Les données gérées par les partenaires de l'observatoire peuvent être référencées (et donc utilisables) dans un projet créé par un utilisateur, pour cela les projets et la demande de données doivent être validés par le comité de pilotage.

La '''[[publication]]''' de résultats, sur l'observatoire (dans des "dossiers thématiques") ou hors de l'observatoire, doit respecter le [[secret statistique]] et mentionner les sources de données (article convention cadre).

=Un système d'information collaboratif géré en partenariat=

L'observatoire ODR est un [[système d'information]], que l'on peut représenter par le schéma 1.

Les relations entre les [[entité]]s du système sont :

- soit directement gérées par le système informatique et de façon collaborative par les [[utilisateur]]s via les [[interface]]s mises à leur disposition, les possibilités d'action dépendant de leur statut,

- soit elles résultent de '''décisions''' prises par les [[partenaire]]s (qui désignent des utilisateurs), le [[comité de pilotage]] (qui valide les projets et émet des demandes) ou l'administration (qui attribue les droits utilisateur et les mots de passe). Ces décisions sont mises en oeuvre par l'administration.

[[Image:Administration.jpg|center|900px]]

Les rectangles du schéma sont des ensembles ou classes d'[[entité]]s, définies par des [[attribut]]s listés dans les '''fiches d'identité''' associées à ces classes d'entités (en vert sur le schéma). Les rectangles rouges représentent les '''acteurs''' et les rectangles bleus les '''ressources'''. Les actions sont décrites en rouge.
Les principales actions sont : enregistrement (import) de tables de données, référencement de données, traitement de données, [[publication]] de [[résultats]].

Les partenaires sont représentés dans un comité de pilotage. L'administration est assurée par une équipe opérationnelle qui gère directement plusieurs [[projet]]s préparatoires à l'[[évaluation]] du [[RDR]]1 ou au suivi du RDR2 (pour le compte du [[CNASEA]] et du [[MAP]]) et qui administre le serveur (hébergé par l'INRA), l'application "[[carto dynamique]]" et l'ensemble de la plateforme de logiciels.

Les bases de données sont deux types principaux :

- des données géographiques ('''géoréférencées''') qui fournissent les contours de différents types de découpages géographiques,

- des données localisées (géocodées) qui sont des attributs des entités géographiques connues dans l'observatoire.

La mise à disposition et la mise à jour des données géographiques (géoréférencées) sont réservées à l'administration.

Les données (autres que les données géographiques)sont déposées (voir [[zone de dépôt]]) par les utilisateurs désignés et agréés par les partenaires. Ces données sont nécessairement des données localisées, au niveau des [[commune]]s ou d'ensembles de communes, soit "'''agrégées'''" (voir [[agrégation]]), une valeur par entité géographique, soit "'''individuelles'''", plusieurs valeurs par [[entité géographique]] (il existe dans ce cas une ou plusieurs [[clé]]s ou [[index]], autres que géographiques, permettant de distinguer si nécessaire ces valeurs). Les comptes "utilisateur" des partenaires principaux fournisseurs de données (CNASEA notamment) sont gérés par l'équipe d'administration. Toutefois, tout utilisateur titulaire peut déposer des données dans des zones de dépôts réservées (sous sa seule administration) et peut référencer ces données dans tout [[projet]] dont il est [[utilisateurs | membre]] ou inscrit comme [[utilisateurs |donateur]] (voir schéma 2). Les règles de dépôt et de [[référencement]] sont les mêmes pour tous les utilisateurs. La création de [[projet]] est libre.

Une information sur les données (métadonnées) est mise à disposition des utilisateurs via des répertoires accessibles dans le menu accueil.

Le circuit détaillé des [[donnée]]s et [[métadonnée]]s est représenté dans le schéma 2. Les différentes classes d'entités et leurs attributs sont complètement décrits ci-après. Le principe général de [[traitement]] des données de l'observatoire et de construction d'[[indicateur]]s est présenté sur le schéma 3. Des indicateurs créés par un utilisateur dans un projet peuvent être référencés comme nouvelles variables (données secondaires).

Certaines ressources sont publiques (accessibles à tout utilisateur) et d'autres sont réservées. Les données "'''publiques'''" sont accessibles à tout titulaire dans tout projet créé par celui-ci. Les données réservées doivent être demandées au propriétaire via le comité de pilotage (demande d'agréément de projet). Certains "résultats" sont également publics, c'est-à-dire accessible à toute personne ayant un accès visiteur.
Tout projet peut mettre à disposition des résultats pour des visiteurs autorisés en publiant des dossiers thématiques. La [[publication]] de résultats dans les parties publiques de l'observatoire (ouvertes à tout visiteur : projet "visite observatoire" et "zonages").

Tout utilisateur titulaire peut contribuer à la documentation de l'observatoire via le module Wiki ODR

=Les bases de données=
==Nature des données==
Une [[base de données]] est un ensemble d'informations (ou données) entre lesquelles on peut établir des relations. Le concept est général : toute fraction de base de données est elle-même une base de données et des bases de données associées forment une base de données plus large. Un système d'information complexe, comme l'observatoire ODR, peut-être considéré comme un ensemble de base de données caractérisant toutes les entités du système.

Les données qui peuvent être déposées dans l'observatoire par un utilisateur, puis utilisées par lui-même ou par un autre (selon les règles établies pour la circulation des données dans l'observatoire), sont des données LOCALISEES, dites GEOCODEES. Elles se rapportent à une classe [[d'entité géographique]], dont l'[[index]] est (par définition) un géocode.

L'observatoire reconnaît de nombreux types d'entités géographiques ou, en d'autres termes, dispose de nombreux référentiels géographiques appelés aussi [[fonds de carte]] (voir ci-après). Dans la version actuelle, ces référentiels sont importés ou créés par l'administration.

L'accès aux données réservées (non déclarées publiques par le dépositaire) et aux résultats est limité et contrôlé. Chaque projet dispose de son propre dictionnaire de données utilisables par les membres du projet pour des traitements (selon leurs droits). Il est constitué par les données référencées dans ce projet par les membres du projet ou par des donateurs qui ont préalablement été inscrits dans le projet par son responsable (voir schéma 2). Seul l'utilisateur qui a déposé des données peut les référencer dans un projet. Elles apparaissent alors dans le dictionnaire du projet (avec les métadonnées les concernant) et peuvent être utilisées dans des [[formules]]. Lors du premier référencement dans un projet, les données sont renseignées par le "créateur" (l'utilisateur qui les a déposées et qui les référence). Elles sont alors référencées, avec les métadonnées les concernant, dans un dictionnaire global et affectées au projet à partir duquel elles sont référencées, éventuellement avec des restrictions spécifiques. Le référencement des mêmes données dans un autre projet s'effectue par une nouvelle affectation de ces données.

[[Image:Donnees.jpg|center|900px]]

Les [[résultats]] créés sont également des données disponibles pour les utilisateurs selon les droits. Ils comprennent :
o les traitements (sauvegarde des "brouillons", à titre privé),
o les indicateurs en tant que nouvelles variables
o les dossiers thématiques (ensembles de thèmes)
o les thèmes (traitement validé )

Une interface de [[traitement]] permet aux membres titulaires d'effectuer des calculs sur les données et d'organiser les [[résultat]]s du [[projet]]. Cette interface permet, aujourd'hui, de produire un [[indicateur]], c'est-à-dire un résultat sous la forme d'une variable géocodée, à partir d'opérations arithmétiques et booléennes courantes effectuées sur des variables définies au niveau géographique voulu, et d'en produire une carte. Si les variables entrant dans le calcul sont individuelles ou d'un niveau géographique inférieur à celui du calcul, elles sont agrégées, selon des modalités précisées dans la [[formule]] de calcul et par défaut lors de l'enregistrement des variables primaires. Une extension en cours de réalisation permettra de calculer en une seule opération plusieurs indicateurs.
Voir schéma 3.

[[Image:Construction indic.jpg|center]]

Les entités documentées dans les répertoires de l'observatoire (voir schéma 1) sont:
- les [[partenaire]]s,
- les [[utilisateur]]s et leurs zones de dépôts,
- les [[projet]]s,
- les bases de données localisées (voir détail ci-après),
- les index secondaires, non géographiques
- les entités géographiques,
- les [[résultat]]s.

Remarque: les index définissent des domaines, ensembles de tables comprenant une même clé secondaire, ex: la base des données "CNASEA RDR1". NB: les tables CNASEA RDR1 sont aujourd'hui les seules tables de données individuelles dans l'observatoire (les tables anciennes ne sont pas répertoriées).

== Les données géographiques" (géoréférencées)==

La [[clé]] géographique universelle de l'observatoire est le référentiel communal [[INSEE]]/IGN 1999 (BD "[[GeoFLA]]" 1999, licence [[IGN]] INRA). Lors du dépôt de données par un utilisateur, la table importée est calée sur ce référentiel et si nécessaire re-indexée avant de pouvoir être référencée.

D'autres niveaux géographiques, formés par des ensembles de [[commune]]s, peuvent être utilisés pour entrer des données, pour peu que ces zonages communaux soit référencés dans l'observatoire (voir : entité géographique). Dans ce cas, les traitements doivent être effectués au niveau de découpage géographique correspondant (ex le canton si ce sont des données cantonales) ; pour les communes qui appartiennent à un même découpage (géocode) de niveau supérieur (ex: département), les données de ce niveau peuvent être considérées comme des constantes.

On peut déposer dans l'observatoire des données se rapportant à d'autres entités géographiques que les communes pour peu qu'une table de correspondances existe entre les entités de la classe considérée (ex: les zones NATURA 2000) et les communes. Plusieurs types de correspondances peuvent être établis. Il s'agit d'une correspondance stricte si chaque entité de la classe considérée est rattachée à une commune (ou à un département) et à une seule (une commune pouvant se voir rattacher à aucune, une ou plusieurs entités). On a peut avoir une correspondance multiple en indiquant la surface des intersections entre les entités considérées et les communes (ou les départements). On a alors (dans les deux cas) un index géographique secondaire qui fonctionne comme un index de données individuelles par rapport au géocode commune. Ce système est mis en œuvre pour établir des statistiques relatives aux zones NATURA 2000. Voir [[Natura 2000]] dans l'observatoire. A partir d'une table de correspondance multiple on peut construire un indicateur qui permet de classer les communes selon le degré de croisement avec l'autre classe d'entités géographiques (ex: les communes qui ont plus de 40% de leur superficie classée en zone Natura 2000).

==La gestion des résultats==

L'interface de traitement permet aussi de sauvegarder et d'exporter le [[résultat]]. Le traitement peut être simplement sauvegardé (comme un brouillon) à la disposition des membres du projet ou sauvegardé comme une "nouvelle variable" qui entrera dans le dictionnaire global des variables ou encore comme "thème" qui sera visible par les visiteurs du projet. Les thèmes sont classés dans un des dossiers thématiques ouverts (ou dans un nouveau) dans le projet, la liste de ces dossiers est visible dans le menu visiteur (les menus à gauche de l'écran). Au sens de la charte créant l'observatoire ODR, les thèmes et dossiers thématiques sont des publications.

Les résultats et publications comprennent :

- les [[traitement]]s (sauvegarde formule et paramètres carte) sont des brouillons, ils ne sont accessibles qu'aux membres des projets concernés, ce ne sont pas des publications ;

- les [[indicateur]]s sont des traitements sauvegardés en tant que nouvelles variables (la valeur pour un niveau géographique donné est sauvegardée dans une base de dépôt du créateur, le lien avec le traitement est conservé (actualisation possible) et notamment les sources de données utilisées, la sensibilité de l'indicateur au secret statistique en est déduite) (A METTRE EN ŒUVRE). Ce sont des données secondaires ;

- les dossiers thématiques comprennent un ensemble de thèmes correspondant à la cartographie d'un indicateur et (le cas échéant) un "tableau de bord", c'est-à-dire un ensemble d'indicateurs présentés dans des tableaux statistiques géographiques ou des fiches descriptives ad hoc. Ce sont des publications (éventuellement confidentielles si peu de visiteurs inscrits au projet…), soumises notamment au secret statistique ;

- les [[thème]]s (traitement validé comme thème avec les paramètres de contrôle affichage) (idem indicateur plus les paramètres d'affichage dans le dossier où cet indicateur est présent comme thème). Ce sont des publications.

Dans le cas des indicateurs sauvegardés comme thèmes ou comme nouvelles variables, plusieurs champs de métadonnées doivent être nécessairement renseignés par les créateurs de ces thèmes ou variables.

Dans le cas d'un indicateur devenant une nouvelle variable, celle-ci doit être référencée dans le dictionnaire du projet pour être réutilisable. Son créateur la déclare alors comme personnelle, privée, publiable ou non, ou encore publique (si la formule ne comprend que des données publiques, les propriétaires des données primaires réservées gardent leurs droits sur les données secondaires) ; voir référencement, la règle des 4 "P". Il doit fournir un minimum de renseignements méthodologiques sur l'indicateur, qui apparaîtront dans la fiche d'identité de la variable si celle-ci est "publiable" (répertoriée pour les visiteurs).

Dans le cas d'un [[thème]], une documentation méthodologique peut (doit pour le projet "visite observatoire") aussi être attachée au thème (par un lien avec un article du Wiki ODR), la procédure d'enregistrement précise également les conditions d'application des règles de confidentialité (voir secret statistique). L'interface de visualisation des thèmes ne permet pas d'[[exporter]] les données. Toutefois une exportation des valeurs des indicateurs d'un dossier thématique est possible via la mise à disposition des visiteurs de tableaux géographiques et de tableaux de bord statistiques par territoire (quel que soit le découpage). Actuellement un simple titulaire peut seulement créer des dossiers thématiques et y classer des thèmes (cartes). L'insertion d'un tableau géographique ou d'un tableau de bord nécessite l'intervention de l'administration.

L'ensemble des opérations d'enregistrement et de [[référencement]] des données primaires (déposées par les utilisateurs) et des indicateurs forme le circuit des métadonnées. Toutes les variables publiables sont référencées dans le répertoire des données, accessible sur la page d'accueil. La fiche d'identité des données rassemble les métadonnées, dont : les indicateurs statistiques habituels (moyenne, maxi, mini, nombre d'occurrences non null, etc.), le propriétaire dans l'observatoire (l'utilisateur qui a effectué le référencement), la date de création, son lien avec diverses entités (voir ci-après les entités secondaires auxquelles rattacher les données), son statut au regard des règles de diffusion (les 4 "P" : privées, personnelles, publiques, publiables), sa sensibilité au secret statistique.

=Les entités documentées dans les répertoires de l'observatoire=

===les partenaires===
A DEVELOPPER
===les utilisateurs ===
A DEVELOPPER
===les projets===
A DEVELOPPER
===les données localisées===
A DEVELOPPER
====Entités secondaires à renseigner pour décrire les bases de données localisées de l'observatoire====

1- Les fournisseurs de données : Ils peuvent être : partenaires de l’observatoire, tiers agréés, ou simples utilisateurs titulaires.

Un fournisseur est le créateur primaire de la donnée. Le fournisseur (à renseigner lors du référencement) est distinct du propriétaire (utilisateur effectuant le référencement, qui en quelque sorte représente le fournisseur.) Ainsi, par exemple, quelque soit le nom de l'utilisateur qui a importé les données en provenance du CNASEA, celles-ci ont comme fournisseur "CNASEA RDR1". Les données publiques (par exemple téléchargées du site de l'INSEE ou de SANDRE sont indiquées avec INSEE ou SANDRE comme fournisseur. Les données fournies par des équipes de l'INRA sont répertoriées ainsi.

La liste des fournisseurs est la première entrée du répertoire de données.

2- Les ensembles de données correspondant à un même dispositif de recueil de données, à un même dispositif de gestion des mesures publiques (voir: RDR1, les dispositifs de mise en œuvre du RDR au sens du CNASEA), ou encore à une même enquête statistique. Cette rubrique est nommée "enquête", dans la procédure de référencement de Carto dynamique.

Les enquêtes sont classées par fournisseurs de données et forme une deuxième entrée du répertoire des données. Chaque enquête est décrite dans un article du Wiki ODR, le lien étant fourni dans la fiche d'identité des variables correspondantes.

3- Les données sont présentes (physiquement) dans des tables, qui ont été enregistrées dans des zones de dépôt, c'est leur adresse dans le dictionnaire. Chaque zone de dépôt est administrée par l'utilisateur (unique) auquel elle est attachée ; seul celui-ci peut référencer ces tables et les variables qu'elles contiennent. Il en est le créateur ou le propriétaire au sens de Carto dynamique. Il pourra donner accès à ces données à divers projet en tant que donateur. La notion de propriétaire/créateur est à distinguer de celle de fournisseur.

Les tables de données localisées se rapportent à un niveau géographique, elles comprennent une ou plusieurs variables (attributs des entités géographiques de ce niveau en un ou plusieurs exemplaires). Si la table contient plusieurs variables, celles-ci peuvent avoir des attributs de référencement propres (chaque variable de la table dispose de sa fiche d'identité). Si la table comprend plusieurs exemplaires (par exemple plusieurs dossiers d'aide publique par commune), la ou les [[clé]]s secondaires sont référencées ainsi que les règles d'[[agrégation]].

4. Les tables de données secondaires produites par l'application ("nouvelles variables") sont référencées comme les tables importées. Mais à chacune de ces variables sont associés une [[formule]] et les attributs correspondant aux variables de la formule. Les indicateurs présentés dans des thèmes ne sont pas nécessairement sauvegardés comme nouvelles variables.

5. Dans la mesure où plusieurs [[index]] peuvent concurremment servir à agréger des données, chaque clé "individuelle" fait l'objet d'une fiche documentaire (Wiki ODR). (A METTRE EN ŒUVRE)

===les entités géographiques===
A DEVELOPPER
===les thèmes et dossiers thématiques===
A DEVELOPPER

Observatoire ODR

2015-08-24T11:02:31Z

Allaire :

L'observatoire du développement rural - ODR

'''DEFINITIONS, FONCTIONNEMENT, GUIDE D'UTILISATION'''

----
L’Observatoire du Développement Rural (ODR) a été créé en 2005 par Roland Chartier (ingénieur de recherches, informaticien) et Gilles Allaire (Directeur de Recherches, économiste) de l'INRA. C'est un site collaboratif avec différents partenaires (ASP, INAO, Ministère agriculture, Ministère de l'Ecologie (CGD), MSA, ARF) et géré par l'unité de service (US) de l'observatoire du développement rural dirigée par Eric Cahuzac(US-ODR). L'US-ODR appartient au département SAE2 de l'INRA.

Il héberge notamment l'Observatoire des programmes communautaires de développement rural créé par une convention entre le Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA) (aujourd'hui ASP), l'Institut National de la Recherche Agronomique (INRA) et le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche (MAP).
L'ODR héberge également un Observatoire de l'emploi agricole et rural (En Construction), géré en partenariat avec la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et un Observatoire des signes officiels de qualité (En PROJET), géré en partenariat avec l'INAO (Institut National de la qualité).

L''''observatoire du '''développement rural''' ('''ODR''') a pour objectifs de contribuer à ''la préparation au suivi et à l'évaluation en France des politiques communautaires du développement rural'' et plus particulièrement des mesures financées par les règlements de développement rural ([[RDR]]) de 1999 (programmation 2000-2006), de 2005 (programmation 2007-2013) et de 2013 (programmation 2007-2013). Il ''constitue un outil coopératif pour la recherches agronomique et en Sciences Sociales'' sur les [[ PAC | ''politiques agricoles'']], le ''[[Développement rural]]'' et ''[[MAE|l'agro-environnement]]''.

C'est un '''système d'information''' partenarial au service de la préparation, du suivi et de l'évaluation des politiques publiques. Accessible par internet, il s'agit d'un '''SERVEUR DE DONNEES''', complété d'une plateforme logicielle permettant diverses actions sur les données (importer/exporter, traiter, visualiser). L'observatoire est piloté par des PARTENAIRES, liés par une convention. Il est géré par une équipe d'ADMINISTRATION.

Le développement de l'observatoire s'effectue de façon COLLABORATIVE par des '''utilisateurs''' titulaires disposant de droits d'accès au serveur. Le fonctionnement de l'observatoire est régi par des '''règles'''.

Les données sont soit libres (données publiques), soit réservées avec un accès contrôlé par leur '''propriétaire'''. '''Les données disponibles sont rattachées à des codes géographiques''', en particulier aux communes ou groupes de communes, mais aussi à d'autres types d'entités géographiques comme les zones Natura 2000, les programmes d'action territoriaux pour l'eau, les unités de distribution d'eau potable, etc. Par ailleurs l'observatoire donne accès à la documentation nécessaire à la compréhension des données utilisables ou consultables via le serveur (notamment via le Wiki ODR).

Le serveur de données permet soit l'accès à des '''données''' pour en réaliser un traitement (calcul et cartographie), soit la simple visualisation de '''résultats''' (cartes et tableaux déjà préparés), qui sont des données traitées. Il s'agit d'une visualisation dynamique (actualisation des calculs à chaque affichage), avec de larges possibilités de navigation entre échelles et types de territoires.

Les principales notions utiles à la compréhension du fonctionnement et à l'utilisation de l'observatoire sont développées dans cet article et précisées dans les articles liés à celui-ci.

L'utilisateur titulaire se reportera aux articles : [[traitement]], [[donnée]]s, [[formule]]s, etc. et aux notices figurant sur les interfaces (repérées par un point d'interrogation).

= Principales règles de fonctionnement de l'observatoire =

L'observatoire des programmes communautaires de développement rural est régi par une convention cadre et un comité de pilotage. Les partenaires fondateurs sont le [[CNASEA]] (ASP); l'[[INRA]] et le Ministère de l'agriculture et de la pêche ([[MAP]]) (aujourd'hui MAAP), et plus particulièrement le SSP et la DGPAT. Il peut accueillir de nouveaux [[partenaire]]s et des "[[tiers agréé]]s", susceptibles de fournir ou d'utiliser des données. La MSA et l'INAO sont devenus partenaires en 2009. L'ODR est administré et développé par un chef de projet et une équipe opérationnelle, situé à l'INRA (Toulouse), cette équipe sera désignée comme "'''ADMINISTRATION'''" dans la suite de l'article.
Lire la convention cadre

Les '''règles de l'observatoire''' concernent l'accès à l'utilisation de l'observatoire, l'accès aux données (par agrément de projets), l'accès aux fonctionnalités de l'observatoire (selon le statut de l'utilisateur) et enfin la publication des résultats obtenus avec des données de l'observatoire.

Il y a deux types de règles. '''Les règles écrites''', définies par les [[partenaire]]s de l'observatoire, consignées dans la [[Glossaire convention CNASEA/INRA/MAP | convention]] signée entre les partenaires fondateurs et précisées dans les décisions du [[comité de pilotage]] créé par cette convention. Ces règles concernent les rapports contractuels entre partenaires et l'activité de l'administration. '''Les règles procédurales''' qui conditionnent les interfaces informatiques disponibles (ressources informatiques) pour les utilisateurs, selon leurs droits.

Les '''[[utilisateur]]s''' sont désignés par les partenaires (membres fondateurs, nouveaux partenaires, tiers agréés). Les identifiants et mots de passe sont attribués par l'administration.

L'action des utilisateurs se déroule dans le cadre de '''[[projet]]s'''. Un projet est créé par un utilisateur qui en devient responsable. Il peut y associer d'autres utilisateurs dont des propriétaires de données qui pourront donner un droit d'accès à certaines données. Tout utilisateur titulaire peut déposer des données, les traiter et les partager ou non avec d'autres utilisateurs. Les données gérées par les partenaires de l'observatoire peuvent être référencées (et donc utilisables) dans un projet créé par un utilisateur, pour cela les projets et la demande de données doivent être validés par le comité de pilotage.

La '''[[publication]]''' de résultats, sur l'observatoire (dans des "dossiers thématiques") ou hors de l'observatoire, doit respecter le [[secret statistique]] et mentionner les sources de données (article convention cadre).

=Un système d'information collaboratif géré en partenariat=

L'observatoire ODR est un [[système d'information]], que l'on peut représenter par le schéma 1.

Les relations entre les [[entité]]s du système sont :

- soit directement gérées par le système informatique et de façon collaborative par les [[utilisateur]]s via les [[interface]]s mises à leur disposition, les possibilités d'action dépendant de leur statut,

- soit elles résultent de '''décisions''' prises par les [[partenaire]]s (qui désignent des utilisateurs), le [[comité de pilotage]] (qui valide les projets et émet des demandes) ou l'administration (qui attribue les droits utilisateur et les mots de passe). Ces décisions sont mises en oeuvre par l'administration.

[[Image:Administration.jpg|center|900px]]

Les rectangles du schéma sont des ensembles ou classes d'[[entité]]s, définies par des [[attribut]]s listés dans les '''fiches d'identité''' associées à ces classes d'entités (en vert sur le schéma). Les rectangles rouges représentent les '''acteurs''' et les rectangles bleus les '''ressources'''. Les actions sont décrites en rouge.
Les principales actions sont : enregistrement (import) de tables de données, référencement de données, traitement de données, [[publication]] de [[résultats]].

Les partenaires sont représentés dans un comité de pilotage. L'administration est assurée par une équipe opérationnelle qui gère directement plusieurs [[projet]]s préparatoires à l'[[évaluation]] du [[RDR]]1 ou au suivi du RDR2 (pour le compte du [[CNASEA]] et du [[MAP]]) et qui administre le serveur (hébergé par l'INRA), l'application "[[carto dynamique]]" et l'ensemble de la plateforme de logiciels.

Les bases de données sont deux types principaux :

- des données géographiques ('''géoréférencées''') qui fournissent les contours de différents types de découpages géographiques,

- des données localisées (géocodées) qui sont des attributs des entités géographiques connues dans l'observatoire.

La mise à disposition et la mise à jour des données géographiques (géoréférencées) sont réservées à l'administration.

Les données (autres que les données géographiques)sont déposées (voir [[zone de dépôt]]) par les utilisateurs désignés et agréés par les partenaires. Ces données sont nécessairement des données localisées, au niveau des [[commune]]s ou d'ensembles de communes, soit "'''agrégées'''" (voir [[agrégation]]), une valeur par entité géographique, soit "'''individuelles'''", plusieurs valeurs par [[entité géographique]] (il existe dans ce cas une ou plusieurs [[clé]]s ou [[index]], autres que géographiques, permettant de distinguer si nécessaire ces valeurs). Les comptes "utilisateur" des partenaires principaux fournisseurs de données (CNASEA notamment) sont gérés par l'équipe d'administration. Toutefois, tout utilisateur titulaire peut déposer des données dans des zones de dépôts réservées (sous sa seule administration) et peut référencer ces données dans tout [[projet]] dont il est [[utilisateurs | membre]] ou inscrit comme [[utilisateurs |donateur]] (voir schéma 2). Les règles de dépôt et de [[référencement]] sont les mêmes pour tous les utilisateurs. La création de [[projet]] est libre.

Une information sur les données (métadonnées) est mise à disposition des utilisateurs via des répertoires accessibles dans le menu accueil.

Le circuit détaillé des [[donnée]]s et [[métadonnée]]s est représenté dans le schéma 2. Les différentes classes d'entités et leurs attributs sont complètement décrits ci-après. Le principe général de [[traitement]] des données de l'observatoire et de construction d'[[indicateur]]s est présenté sur le schéma 3. Des indicateurs créés par un utilisateur dans un projet peuvent être référencés comme nouvelles variables (données secondaires).

Certaines ressources sont publiques (accessibles à tout utilisateur) et d'autres sont réservées. Les données "'''publiques'''" sont accessibles à tout titulaire dans tout projet créé par celui-ci. Les données réservées doivent être demandées au propriétaire via le comité de pilotage (demande d'agréément de projet). Certains "résultats" sont également publics, c'est-à-dire accessible à toute personne ayant un accès visiteur.
Tout projet peut mettre à disposition des résultats pour des visiteurs autorisés en publiant des dossiers thématiques. La [[publication]] de résultats dans les parties publiques de l'observatoire (ouvertes à tout visiteur : projet "visite observatoire" et "zonages").

Tout utilisateur titulaire peut contribuer à la documentation de l'observatoire via le module Wiki ODR

=Les bases de données=
==Nature des données==
Une [[base de données]] est un ensemble d'informations (ou données) entre lesquelles on peut établir des relations. Le concept est général : toute fraction de base de données est elle-même une base de données et des bases de données associées forment une base de données plus large. Un système d'information complexe, comme l'observatoire ODR, peut-être considéré comme un ensemble de base de données caractérisant toutes les entités du système.

Les données qui peuvent être déposées dans l'observatoire par un utilisateur, puis utilisées par lui-même ou par un autre (selon les règles établies pour la circulation des données dans l'observatoire), sont des données LOCALISEES, dites GEOCODEES. Elles se rapportent à une classe [[d'entité géographique]], dont l'[[index]] est (par définition) un géocode.

L'observatoire reconnaît de nombreux types d'entités géographiques ou, en d'autres termes, dispose de nombreux référentiels géographiques appelés aussi [[fonds de carte]] (voir ci-après). Dans la version actuelle, ces référentiels sont importés ou créés par l'administration.

L'accès aux données réservées (non déclarées publiques par le dépositaire) et aux résultats est limité et contrôlé. Chaque projet dispose de son propre dictionnaire de données utilisables par les membres du projet pour des traitements (selon leurs droits). Il est constitué par les données référencées dans ce projet par les membres du projet ou par des donateurs qui ont préalablement été inscrits dans le projet par son responsable (voir schéma 2). Seul l'utilisateur qui a déposé des données peut les référencer dans un projet. Elles apparaissent alors dans le dictionnaire du projet (avec les métadonnées les concernant) et peuvent être utilisées dans des [[formules]]. Lors du premier référencement dans un projet, les données sont renseignées par le "créateur" (l'utilisateur qui les a déposées et qui les référence). Elles sont alors référencées, avec les métadonnées les concernant, dans un dictionnaire global et affectées au projet à partir duquel elles sont référencées, éventuellement avec des restrictions spécifiques. Le référencement des mêmes données dans un autre projet s'effectue par une nouvelle affectation de ces données.

[[Image:Donnees.jpg|center|900px]]

Les [[résultats]] créés sont également des données disponibles pour les utilisateurs selon les droits. Ils comprennent :
o les traitements (sauvegarde des "brouillons", à titre privé),
o les indicateurs en tant que nouvelles variables
o les dossiers thématiques (ensembles de thèmes)
o les thèmes (traitement validé )

Une interface de [[traitement]] permet aux membres titulaires d'effectuer des calculs sur les données et d'organiser les [[résultat]]s du [[projet]]. Cette interface permet, aujourd'hui, de produire un [[indicateur]], c'est-à-dire un résultat sous la forme d'une variable géocodée, à partir d'opérations arithmétiques et booléennes courantes effectuées sur des variables définies au niveau géographique voulu, et d'en produire une carte. Si les variables entrant dans le calcul sont individuelles ou d'un niveau géographique inférieur à celui du calcul, elles sont agrégées, selon des modalités précisées dans la [[formule]] de calcul et par défaut lors de l'enregistrement des variables primaires. Une extension en cours de réalisation permettra de calculer en une seule opération plusieurs indicateurs.
Voir schéma 3.

[[Image:Construction indic.jpg|center]]

Les entités documentées dans les répertoires de l'observatoire (voir schéma 1) sont:
- les [[partenaire]]s,
- les [[utilisateur]]s et leurs zones de dépôts,
- les [[projet]]s,
- les bases de données localisées (voir détail ci-après),
- les index secondaires, non géographiques
- les entités géographiques,
- les [[résultat]]s.

Remarque: les index définissent des domaines, ensembles de tables comprenant une même clé secondaire, ex: la base des données "CNASEA RDR1". NB: les tables CNASEA RDR1 sont aujourd'hui les seules tables de données individuelles dans l'observatoire (les tables anciennes ne sont pas répertoriées).

== Les données géographiques" (géoréférencées)==

La [[clé]] géographique universelle de l'observatoire est le référentiel communal [[INSEE]]/IGN 1999 (BD "[[GeoFLA]]" 1999, licence [[IGN]] INRA). Lors du dépôt de données par un utilisateur, la table importée est calée sur ce référentiel et si nécessaire re-indexée avant de pouvoir être référencée.

D'autres niveaux géographiques, formés par des ensembles de [[commune]]s, peuvent être utilisés pour entrer des données, pour peu que ces zonages communaux soit référencés dans l'observatoire (voir : entité géographique). Dans ce cas, les traitements doivent être effectués au niveau de découpage géographique correspondant (ex le canton si ce sont des données cantonales) ; pour les communes qui appartiennent à un même découpage (géocode) de niveau supérieur (ex: département), les données de ce niveau peuvent être considérées comme des constantes.

On peut déposer dans l'observatoire des données se rapportant à d'autres entités géographiques que les communes pour peu qu'une table de correspondances existe entre les entités de la classe considérée (ex: les zones NATURA 2000) et les communes. Plusieurs types de correspondances peuvent être établis. Il s'agit d'une correspondance stricte si chaque entité de la classe considérée est rattachée à une commune (ou à un département) et à une seule (une commune pouvant se voir rattacher à aucune, une ou plusieurs entités). On a peut avoir une correspondance multiple en indiquant la surface des intersections entre les entités considérées et les communes (ou les départements). On a alors (dans les deux cas) un index géographique secondaire qui fonctionne comme un index de données individuelles par rapport au géocode commune. Ce système est mis en œuvre pour établir des statistiques relatives aux zones NATURA 2000. Voir [[Natura 2000]] dans l'observatoire. A partir d'une table de correspondance multiple on peut construire un indicateur qui permet de classer les communes selon le degré de croisement avec l'autre classe d'entités géographiques (ex: les communes qui ont plus de 40% de leur superficie classée en zone Natura 2000).

==La gestion des résultats==

L'interface de traitement permet aussi de sauvegarder et d'exporter le [[résultat]]. Le traitement peut être simplement sauvegardé (comme un brouillon) à la disposition des membres du projet ou sauvegardé comme une "nouvelle variable" qui entrera dans le dictionnaire global des variables ou encore comme "thème" qui sera visible par les visiteurs du projet. Les thèmes sont classés dans un des dossiers thématiques ouverts (ou dans un nouveau) dans le projet, la liste de ces dossiers est visible dans le menu visiteur (les menus à gauche de l'écran). Au sens de la charte créant l'observatoire ODR, les thèmes et dossiers thématiques sont des publications.

Les résultats et publications comprennent :

- les [[traitement]]s (sauvegarde formule et paramètres carte) sont des brouillons, ils ne sont accessibles qu'aux membres des projets concernés, ce ne sont pas des publications ;

- les [[indicateur]]s sont des traitements sauvegardés en tant que nouvelles variables (la valeur pour un niveau géographique donné est sauvegardée dans une base de dépôt du créateur, le lien avec le traitement est conservé (actualisation possible) et notamment les sources de données utilisées, la sensibilité de l'indicateur au secret statistique en est déduite) (A METTRE EN ŒUVRE). Ce sont des données secondaires ;

- les dossiers thématiques comprennent un ensemble de thèmes correspondant à la cartographie d'un indicateur et (le cas échéant) un "tableau de bord", c'est-à-dire un ensemble d'indicateurs présentés dans des tableaux statistiques géographiques ou des fiches descriptives ad hoc. Ce sont des publications (éventuellement confidentielles si peu de visiteurs inscrits au projet…), soumises notamment au secret statistique ;

- les [[thème]]s (traitement validé comme thème avec les paramètres de contrôle affichage) (idem indicateur plus les paramètres d'affichage dans le dossier où cet indicateur est présent comme thème). Ce sont des publications.

Dans le cas des indicateurs sauvegardés comme thèmes ou comme nouvelles variables, plusieurs champs de métadonnées doivent être nécessairement renseignés par les créateurs de ces thèmes ou variables.

Dans le cas d'un indicateur devenant une nouvelle variable, celle-ci doit être référencée dans le dictionnaire du projet pour être réutilisable. Son créateur la déclare alors comme personnelle, privée, publiable ou non, ou encore publique (si la formule ne comprend que des données publiques, les propriétaires des données primaires réservées gardent leurs droits sur les données secondaires) ; voir référencement, la règle des 4 "P". Il doit fournir un minimum de renseignements méthodologiques sur l'indicateur, qui apparaîtront dans la fiche d'identité de la variable si celle-ci est "publiable" (répertoriée pour les visiteurs).

Dans le cas d'un [[thème]], une documentation méthodologique peut (doit pour le projet "visite observatoire") aussi être attachée au thème (par un lien avec un article du Wiki ODR), la procédure d'enregistrement précise également les conditions d'application des règles de confidentialité (voir secret statistique). L'interface de visualisation des thèmes ne permet pas d'[[exporter]] les données. Toutefois une exportation des valeurs des indicateurs d'un dossier thématique est possible via la mise à disposition des visiteurs de tableaux géographiques et de tableaux de bord statistiques par territoire (quel que soit le découpage). Actuellement un simple titulaire peut seulement créer des dossiers thématiques et y classer des thèmes (cartes). L'insertion d'un tableau géographique ou d'un tableau de bord nécessite l'intervention de l'administration.

L'ensemble des opérations d'enregistrement et de [[référencement]] des données primaires (déposées par les utilisateurs) et des indicateurs forme le circuit des métadonnées. Toutes les variables publiables sont référencées dans le répertoire des données, accessible sur la page d'accueil. La fiche d'identité des données rassemble les métadonnées, dont : les indicateurs statistiques habituels (moyenne, maxi, mini, nombre d'occurrences non null, etc.), le propriétaire dans l'observatoire (l'utilisateur qui a effectué le référencement), la date de création, son lien avec diverses entités (voir ci-après les entités secondaires auxquelles rattacher les données), son statut au regard des règles de diffusion (les 4 "P" : privées, personnelles, publiques, publiables), sa sensibilité au secret statistique.

=Les entités documentées dans les répertoires de l'observatoire=

===les partenaires===
A DEVELOPPER
===les utilisateurs ===
A DEVELOPPER
===les projets===
A DEVELOPPER
===les données localisées===
A DEVELOPPER
====Entités secondaires à renseigner pour décrire les bases de données localisées de l'observatoire====

1- Les fournisseurs de données : Ils peuvent être : partenaires de l’observatoire, tiers agréés, ou simples utilisateurs titulaires.

Un fournisseur est le créateur primaire de la donnée. Le fournisseur (à renseigner lors du référencement) est distinct du propriétaire (utilisateur effectuant le référencement, qui en quelque sorte représente le fournisseur.) Ainsi, par exemple, quelque soit le nom de l'utilisateur qui a importé les données en provenance du CNASEA, celles-ci ont comme fournisseur "CNASEA RDR1". Les données publiques (par exemple téléchargées du site de l'INSEE ou de SANDRE sont indiquées avec INSEE ou SANDRE comme fournisseur. Les données fournies par des équipes de l'INRA sont répertoriées ainsi.

La liste des fournisseurs est la première entrée du répertoire de données.

2- Les ensembles de données correspondant à un même dispositif de recueil de données, à un même dispositif de gestion des mesures publiques (voir: RDR1, les dispositifs de mise en œuvre du RDR au sens du CNASEA), ou encore à une même enquête statistique. Cette rubrique est nommée "enquête", dans la procédure de référencement de Carto dynamique.

Les enquêtes sont classées par fournisseurs de données et forme une deuxième entrée du répertoire des données. Chaque enquête est décrite dans un article du Wiki ODR, le lien étant fourni dans la fiche d'identité des variables correspondantes.

3- Les données sont présentes (physiquement) dans des tables, qui ont été enregistrées dans des zones de dépôt, c'est leur adresse dans le dictionnaire. Chaque zone de dépôt est administrée par l'utilisateur (unique) auquel elle est attachée ; seul celui-ci peut référencer ces tables et les variables qu'elles contiennent. Il en est le créateur ou le propriétaire au sens de Carto dynamique. Il pourra donner accès à ces données à divers projet en tant que donateur. La notion de propriétaire/créateur est à distinguer de celle de fournisseur.

Les tables de données localisées se rapportent à un niveau géographique, elles comprennent une ou plusieurs variables (attributs des entités géographiques de ce niveau en un ou plusieurs exemplaires). Si la table contient plusieurs variables, celles-ci peuvent avoir des attributs de référencement propres (chaque variable de la table dispose de sa fiche d'identité). Si la table comprend plusieurs exemplaires (par exemple plusieurs dossiers d'aide publique par commune), la ou les [[clé]]s secondaires sont référencées ainsi que les règles d'[[agrégation]].

4. Les tables de données secondaires produites par l'application ("nouvelles variables") sont référencées comme les tables importées. Mais à chacune de ces variables sont associés une [[formule]] et les attributs correspondant aux variables de la formule. Les indicateurs présentés dans des thèmes ne sont pas nécessairement sauvegardés comme nouvelles variables.

5. Dans la mesure où plusieurs [[index]] peuvent concurremment servir à agréger des données, chaque clé "individuelle" fait l'objet d'une fiche documentaire (Wiki ODR). (A METTRE EN ŒUVRE)

===les entités géographiques===
A DEVELOPPER
===les thèmes et dossiers thématiques===
A DEVELOPPER

Observatoire ODR

2015-08-24T11:00:40Z

Allaire :

L'observatoire du développement rural - ODR

'''DEFINITIONS, FONCTIONNEMENT, GUIDE D'UTILISATION'''

----
L’Observatoire du Développement Rural (ODR) a été créé en 2005 par Roland Chartier (ingénieur de recherches, informaticien) et Gilles Allaire (Directeur de Recherches, économiste)de l'INRA. C'est un site collaboratif avec différents partenaires (ASP, INAO, Ministère agriculture, MSA, ARF) et géré par l'unité de service (US) de l'observatoire du développement rural dirigée par Eric Cahuzac(US-ODR).

Il héberge notamment l'Observatoire des programmes communautaires de développement rural créé par une convention entre le Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA) (aujourd'hui ASP), l'Institut National de la Recherche Agronomique (INRA) et le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche (MAP).
L'ODR héberge également un Observatoire de l'emploi agricole et rural (En Construction), géré en partenariat avec la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et un Observatoire des signes officiels de qualité (En PROJET), géré en partenariat avec l'INAO (Institut National de la qualité).

L''''observatoire du '''développement rural''' ('''ODR''') a pour objectifs de contribuer à ''la préparation au suivi et à l'évaluation en France des politiques communautaires du développement rural'' et plus particulièrement des mesures financées par les règlements de développement rural ([[RDR]]) de 1999 (programmation 2000-2006), de 2005 (programmation 2007-2013) et de 2013 (programmation 2007-2013). Il ''constitue un outil coopératif pour la recherches agronomique et en Sciences Sociales'' sur les [[ PAC | ''politiques agricoles'']], le ''[[Développement rural]]'' et ''[[MAE|l'agro-environnement]]''.

C'est un '''système d'information''' partenarial au service de la préparation, du suivi et de l'évaluation des politiques publiques. Accessible par internet, il s'agit d'un '''SERVEUR DE DONNEES''', complété d'une plateforme logicielle permettant diverses actions sur les données (importer/exporter, traiter, visualiser). L'observatoire est piloté par des PARTENAIRES, liés par une convention. Il est géré par une équipe d'ADMINISTRATION.

Le développement de l'observatoire s'effectue de façon COLLABORATIVE par des '''utilisateurs''' titulaires disposant de droits d'accès au serveur. Le fonctionnement de l'observatoire est régi par des '''règles'''.

Les données sont soit libres (données publiques), soit réservées avec un accès contrôlé par leur '''propriétaire'''. '''Les données disponibles sont rattachées à des codes géographiques''', en particulier aux communes ou groupes de communes, mais aussi à d'autres types d'entités géographiques comme les zones Natura 2000, les programmes d'action territoriaux pour l'eau, les unités de distribution d'eau potable, etc. Par ailleurs l'observatoire donne accès à la documentation nécessaire à la compréhension des données utilisables ou consultables via le serveur (notamment via le Wiki ODR).

Le serveur de données permet soit l'accès à des '''données''' pour en réaliser un traitement (calcul et cartographie), soit la simple visualisation de '''résultats''' (cartes et tableaux déjà préparés), qui sont des données traitées. Il s'agit d'une visualisation dynamique (actualisation des calculs à chaque affichage), avec de larges possibilités de navigation entre échelles et types de territoires.

Les principales notions utiles à la compréhension du fonctionnement et à l'utilisation de l'observatoire sont développées dans cet article et précisées dans les articles liés à celui-ci.

L'utilisateur titulaire se reportera aux articles : [[traitement]], [[donnée]]s, [[formule]]s, etc. et aux notices figurant sur les interfaces (repérées par un point d'interrogation).

= Principales règles de fonctionnement de l'observatoire =

L'observatoire des programmes communautaires de développement rural est régi par une convention cadre et un comité de pilotage. Les partenaires fondateurs sont le [[CNASEA]] (ASP); l'[[INRA]] et le Ministère de l'agriculture et de la pêche ([[MAP]]) (aujourd'hui MAAP), et plus particulièrement le SSP et la DGPAT. Il peut accueillir de nouveaux [[partenaire]]s et des "[[tiers agréé]]s", susceptibles de fournir ou d'utiliser des données. La MSA et l'INAO sont devenus partenaires en 2009. L'ODR est administré et développé par un chef de projet et une équipe opérationnelle, situé à l'INRA (Toulouse), cette équipe sera désignée comme "'''ADMINISTRATION'''" dans la suite de l'article.
Lire la convention cadre

Les '''règles de l'observatoire''' concernent l'accès à l'utilisation de l'observatoire, l'accès aux données (par agrément de projets), l'accès aux fonctionnalités de l'observatoire (selon le statut de l'utilisateur) et enfin la publication des résultats obtenus avec des données de l'observatoire.

Il y a deux types de règles. '''Les règles écrites''', définies par les [[partenaire]]s de l'observatoire, consignées dans la [[Glossaire convention CNASEA/INRA/MAP | convention]] signée entre les partenaires fondateurs et précisées dans les décisions du [[comité de pilotage]] créé par cette convention. Ces règles concernent les rapports contractuels entre partenaires et l'activité de l'administration. '''Les règles procédurales''' qui conditionnent les interfaces informatiques disponibles (ressources informatiques) pour les utilisateurs, selon leurs droits.

Les '''[[utilisateur]]s''' sont désignés par les partenaires (membres fondateurs, nouveaux partenaires, tiers agréés). Les identifiants et mots de passe sont attribués par l'administration.

L'action des utilisateurs se déroule dans le cadre de '''[[projet]]s'''. Un projet est créé par un utilisateur qui en devient responsable. Il peut y associer d'autres utilisateurs dont des propriétaires de données qui pourront donner un droit d'accès à certaines données. Tout utilisateur titulaire peut déposer des données, les traiter et les partager ou non avec d'autres utilisateurs. Les données gérées par les partenaires de l'observatoire peuvent être référencées (et donc utilisables) dans un projet créé par un utilisateur, pour cela les projets et la demande de données doivent être validés par le comité de pilotage.

La '''[[publication]]''' de résultats, sur l'observatoire (dans des "dossiers thématiques") ou hors de l'observatoire, doit respecter le [[secret statistique]] et mentionner les sources de données (article convention cadre).

=Un système d'information collaboratif géré en partenariat=

L'observatoire ODR est un [[système d'information]], que l'on peut représenter par le schéma 1.

Les relations entre les [[entité]]s du système sont :

- soit directement gérées par le système informatique et de façon collaborative par les [[utilisateur]]s via les [[interface]]s mises à leur disposition, les possibilités d'action dépendant de leur statut,

- soit elles résultent de '''décisions''' prises par les [[partenaire]]s (qui désignent des utilisateurs), le [[comité de pilotage]] (qui valide les projets et émet des demandes) ou l'administration (qui attribue les droits utilisateur et les mots de passe). Ces décisions sont mises en oeuvre par l'administration.

[[Image:Administration.jpg|center|900px]]

Les rectangles du schéma sont des ensembles ou classes d'[[entité]]s, définies par des [[attribut]]s listés dans les '''fiches d'identité''' associées à ces classes d'entités (en vert sur le schéma). Les rectangles rouges représentent les '''acteurs''' et les rectangles bleus les '''ressources'''. Les actions sont décrites en rouge.
Les principales actions sont : enregistrement (import) de tables de données, référencement de données, traitement de données, [[publication]] de [[résultats]].

Les partenaires sont représentés dans un comité de pilotage. L'administration est assurée par une équipe opérationnelle qui gère directement plusieurs [[projet]]s préparatoires à l'[[évaluation]] du [[RDR]]1 ou au suivi du RDR2 (pour le compte du [[CNASEA]] et du [[MAP]]) et qui administre le serveur (hébergé par l'INRA), l'application "[[carto dynamique]]" et l'ensemble de la plateforme de logiciels.

Les bases de données sont deux types principaux :

- des données géographiques ('''géoréférencées''') qui fournissent les contours de différents types de découpages géographiques,

- des données localisées (géocodées) qui sont des attributs des entités géographiques connues dans l'observatoire.

La mise à disposition et la mise à jour des données géographiques (géoréférencées) sont réservées à l'administration.

Les données (autres que les données géographiques)sont déposées (voir [[zone de dépôt]]) par les utilisateurs désignés et agréés par les partenaires. Ces données sont nécessairement des données localisées, au niveau des [[commune]]s ou d'ensembles de communes, soit "'''agrégées'''" (voir [[agrégation]]), une valeur par entité géographique, soit "'''individuelles'''", plusieurs valeurs par [[entité géographique]] (il existe dans ce cas une ou plusieurs [[clé]]s ou [[index]], autres que géographiques, permettant de distinguer si nécessaire ces valeurs). Les comptes "utilisateur" des partenaires principaux fournisseurs de données (CNASEA notamment) sont gérés par l'équipe d'administration. Toutefois, tout utilisateur titulaire peut déposer des données dans des zones de dépôts réservées (sous sa seule administration) et peut référencer ces données dans tout [[projet]] dont il est [[utilisateurs | membre]] ou inscrit comme [[utilisateurs |donateur]] (voir schéma 2). Les règles de dépôt et de [[référencement]] sont les mêmes pour tous les utilisateurs. La création de [[projet]] est libre.

Une information sur les données (métadonnées) est mise à disposition des utilisateurs via des répertoires accessibles dans le menu accueil.

Le circuit détaillé des [[donnée]]s et [[métadonnée]]s est représenté dans le schéma 2. Les différentes classes d'entités et leurs attributs sont complètement décrits ci-après. Le principe général de [[traitement]] des données de l'observatoire et de construction d'[[indicateur]]s est présenté sur le schéma 3. Des indicateurs créés par un utilisateur dans un projet peuvent être référencés comme nouvelles variables (données secondaires).

Certaines ressources sont publiques (accessibles à tout utilisateur) et d'autres sont réservées. Les données "'''publiques'''" sont accessibles à tout titulaire dans tout projet créé par celui-ci. Les données réservées doivent être demandées au propriétaire via le comité de pilotage (demande d'agréément de projet). Certains "résultats" sont également publics, c'est-à-dire accessible à toute personne ayant un accès visiteur.
Tout projet peut mettre à disposition des résultats pour des visiteurs autorisés en publiant des dossiers thématiques. La [[publication]] de résultats dans les parties publiques de l'observatoire (ouvertes à tout visiteur : projet "visite observatoire" et "zonages").

Tout utilisateur titulaire peut contribuer à la documentation de l'observatoire via le module Wiki ODR

=Les bases de données=
==Nature des données==
Une [[base de données]] est un ensemble d'informations (ou données) entre lesquelles on peut établir des relations. Le concept est général : toute fraction de base de données est elle-même une base de données et des bases de données associées forment une base de données plus large. Un système d'information complexe, comme l'observatoire ODR, peut-être considéré comme un ensemble de base de données caractérisant toutes les entités du système.

Les données qui peuvent être déposées dans l'observatoire par un utilisateur, puis utilisées par lui-même ou par un autre (selon les règles établies pour la circulation des données dans l'observatoire), sont des données LOCALISEES, dites GEOCODEES. Elles se rapportent à une classe [[d'entité géographique]], dont l'[[index]] est (par définition) un géocode.

L'observatoire reconnaît de nombreux types d'entités géographiques ou, en d'autres termes, dispose de nombreux référentiels géographiques appelés aussi [[fonds de carte]] (voir ci-après). Dans la version actuelle, ces référentiels sont importés ou créés par l'administration.

L'accès aux données réservées (non déclarées publiques par le dépositaire) et aux résultats est limité et contrôlé. Chaque projet dispose de son propre dictionnaire de données utilisables par les membres du projet pour des traitements (selon leurs droits). Il est constitué par les données référencées dans ce projet par les membres du projet ou par des donateurs qui ont préalablement été inscrits dans le projet par son responsable (voir schéma 2). Seul l'utilisateur qui a déposé des données peut les référencer dans un projet. Elles apparaissent alors dans le dictionnaire du projet (avec les métadonnées les concernant) et peuvent être utilisées dans des [[formules]]. Lors du premier référencement dans un projet, les données sont renseignées par le "créateur" (l'utilisateur qui les a déposées et qui les référence). Elles sont alors référencées, avec les métadonnées les concernant, dans un dictionnaire global et affectées au projet à partir duquel elles sont référencées, éventuellement avec des restrictions spécifiques. Le référencement des mêmes données dans un autre projet s'effectue par une nouvelle affectation de ces données.

[[Image:Donnees.jpg|center|900px]]

Les [[résultats]] créés sont également des données disponibles pour les utilisateurs selon les droits. Ils comprennent :
o les traitements (sauvegarde des "brouillons", à titre privé),
o les indicateurs en tant que nouvelles variables
o les dossiers thématiques (ensembles de thèmes)
o les thèmes (traitement validé )

Une interface de [[traitement]] permet aux membres titulaires d'effectuer des calculs sur les données et d'organiser les [[résultat]]s du [[projet]]. Cette interface permet, aujourd'hui, de produire un [[indicateur]], c'est-à-dire un résultat sous la forme d'une variable géocodée, à partir d'opérations arithmétiques et booléennes courantes effectuées sur des variables définies au niveau géographique voulu, et d'en produire une carte. Si les variables entrant dans le calcul sont individuelles ou d'un niveau géographique inférieur à celui du calcul, elles sont agrégées, selon des modalités précisées dans la [[formule]] de calcul et par défaut lors de l'enregistrement des variables primaires. Une extension en cours de réalisation permettra de calculer en une seule opération plusieurs indicateurs.
Voir schéma 3.

[[Image:Construction indic.jpg|center]]

Les entités documentées dans les répertoires de l'observatoire (voir schéma 1) sont:
- les [[partenaire]]s,
- les [[utilisateur]]s et leurs zones de dépôts,
- les [[projet]]s,
- les bases de données localisées (voir détail ci-après),
- les index secondaires, non géographiques
- les entités géographiques,
- les [[résultat]]s.

Remarque: les index définissent des domaines, ensembles de tables comprenant une même clé secondaire, ex: la base des données "CNASEA RDR1". NB: les tables CNASEA RDR1 sont aujourd'hui les seules tables de données individuelles dans l'observatoire (les tables anciennes ne sont pas répertoriées).

== Les données géographiques" (géoréférencées)==

La [[clé]] géographique universelle de l'observatoire est le référentiel communal [[INSEE]]/IGN 1999 (BD "[[GeoFLA]]" 1999, licence [[IGN]] INRA). Lors du dépôt de données par un utilisateur, la table importée est calée sur ce référentiel et si nécessaire re-indexée avant de pouvoir être référencée.

D'autres niveaux géographiques, formés par des ensembles de [[commune]]s, peuvent être utilisés pour entrer des données, pour peu que ces zonages communaux soit référencés dans l'observatoire (voir : entité géographique). Dans ce cas, les traitements doivent être effectués au niveau de découpage géographique correspondant (ex le canton si ce sont des données cantonales) ; pour les communes qui appartiennent à un même découpage (géocode) de niveau supérieur (ex: département), les données de ce niveau peuvent être considérées comme des constantes.

On peut déposer dans l'observatoire des données se rapportant à d'autres entités géographiques que les communes pour peu qu'une table de correspondances existe entre les entités de la classe considérée (ex: les zones NATURA 2000) et les communes. Plusieurs types de correspondances peuvent être établis. Il s'agit d'une correspondance stricte si chaque entité de la classe considérée est rattachée à une commune (ou à un département) et à une seule (une commune pouvant se voir rattacher à aucune, une ou plusieurs entités). On a peut avoir une correspondance multiple en indiquant la surface des intersections entre les entités considérées et les communes (ou les départements). On a alors (dans les deux cas) un index géographique secondaire qui fonctionne comme un index de données individuelles par rapport au géocode commune. Ce système est mis en œuvre pour établir des statistiques relatives aux zones NATURA 2000. Voir [[Natura 2000]] dans l'observatoire. A partir d'une table de correspondance multiple on peut construire un indicateur qui permet de classer les communes selon le degré de croisement avec l'autre classe d'entités géographiques (ex: les communes qui ont plus de 40% de leur superficie classée en zone Natura 2000).

==La gestion des résultats==

L'interface de traitement permet aussi de sauvegarder et d'exporter le [[résultat]]. Le traitement peut être simplement sauvegardé (comme un brouillon) à la disposition des membres du projet ou sauvegardé comme une "nouvelle variable" qui entrera dans le dictionnaire global des variables ou encore comme "thème" qui sera visible par les visiteurs du projet. Les thèmes sont classés dans un des dossiers thématiques ouverts (ou dans un nouveau) dans le projet, la liste de ces dossiers est visible dans le menu visiteur (les menus à gauche de l'écran). Au sens de la charte créant l'observatoire ODR, les thèmes et dossiers thématiques sont des publications.

Les résultats et publications comprennent :

- les [[traitement]]s (sauvegarde formule et paramètres carte) sont des brouillons, ils ne sont accessibles qu'aux membres des projets concernés, ce ne sont pas des publications ;

- les [[indicateur]]s sont des traitements sauvegardés en tant que nouvelles variables (la valeur pour un niveau géographique donné est sauvegardée dans une base de dépôt du créateur, le lien avec le traitement est conservé (actualisation possible) et notamment les sources de données utilisées, la sensibilité de l'indicateur au secret statistique en est déduite) (A METTRE EN ŒUVRE). Ce sont des données secondaires ;

- les dossiers thématiques comprennent un ensemble de thèmes correspondant à la cartographie d'un indicateur et (le cas échéant) un "tableau de bord", c'est-à-dire un ensemble d'indicateurs présentés dans des tableaux statistiques géographiques ou des fiches descriptives ad hoc. Ce sont des publications (éventuellement confidentielles si peu de visiteurs inscrits au projet…), soumises notamment au secret statistique ;

- les [[thème]]s (traitement validé comme thème avec les paramètres de contrôle affichage) (idem indicateur plus les paramètres d'affichage dans le dossier où cet indicateur est présent comme thème). Ce sont des publications.

Dans le cas des indicateurs sauvegardés comme thèmes ou comme nouvelles variables, plusieurs champs de métadonnées doivent être nécessairement renseignés par les créateurs de ces thèmes ou variables.

Dans le cas d'un indicateur devenant une nouvelle variable, celle-ci doit être référencée dans le dictionnaire du projet pour être réutilisable. Son créateur la déclare alors comme personnelle, privée, publiable ou non, ou encore publique (si la formule ne comprend que des données publiques, les propriétaires des données primaires réservées gardent leurs droits sur les données secondaires) ; voir référencement, la règle des 4 "P". Il doit fournir un minimum de renseignements méthodologiques sur l'indicateur, qui apparaîtront dans la fiche d'identité de la variable si celle-ci est "publiable" (répertoriée pour les visiteurs).

Dans le cas d'un [[thème]], une documentation méthodologique peut (doit pour le projet "visite observatoire") aussi être attachée au thème (par un lien avec un article du Wiki ODR), la procédure d'enregistrement précise également les conditions d'application des règles de confidentialité (voir secret statistique). L'interface de visualisation des thèmes ne permet pas d'[[exporter]] les données. Toutefois une exportation des valeurs des indicateurs d'un dossier thématique est possible via la mise à disposition des visiteurs de tableaux géographiques et de tableaux de bord statistiques par territoire (quel que soit le découpage). Actuellement un simple titulaire peut seulement créer des dossiers thématiques et y classer des thèmes (cartes). L'insertion d'un tableau géographique ou d'un tableau de bord nécessite l'intervention de l'administration.

L'ensemble des opérations d'enregistrement et de [[référencement]] des données primaires (déposées par les utilisateurs) et des indicateurs forme le circuit des métadonnées. Toutes les variables publiables sont référencées dans le répertoire des données, accessible sur la page d'accueil. La fiche d'identité des données rassemble les métadonnées, dont : les indicateurs statistiques habituels (moyenne, maxi, mini, nombre d'occurrences non null, etc.), le propriétaire dans l'observatoire (l'utilisateur qui a effectué le référencement), la date de création, son lien avec diverses entités (voir ci-après les entités secondaires auxquelles rattacher les données), son statut au regard des règles de diffusion (les 4 "P" : privées, personnelles, publiques, publiables), sa sensibilité au secret statistique.

=Les entités documentées dans les répertoires de l'observatoire=

===les partenaires===
A DEVELOPPER
===les utilisateurs ===
A DEVELOPPER
===les projets===
A DEVELOPPER
===les données localisées===
A DEVELOPPER
====Entités secondaires à renseigner pour décrire les bases de données localisées de l'observatoire====

1- Les fournisseurs de données : Ils peuvent être : partenaires de l’observatoire, tiers agréés, ou simples utilisateurs titulaires.

Un fournisseur est le créateur primaire de la donnée. Le fournisseur (à renseigner lors du référencement) est distinct du propriétaire (utilisateur effectuant le référencement, qui en quelque sorte représente le fournisseur.) Ainsi, par exemple, quelque soit le nom de l'utilisateur qui a importé les données en provenance du CNASEA, celles-ci ont comme fournisseur "CNASEA RDR1". Les données publiques (par exemple téléchargées du site de l'INSEE ou de SANDRE sont indiquées avec INSEE ou SANDRE comme fournisseur. Les données fournies par des équipes de l'INRA sont répertoriées ainsi.

La liste des fournisseurs est la première entrée du répertoire de données.

2- Les ensembles de données correspondant à un même dispositif de recueil de données, à un même dispositif de gestion des mesures publiques (voir: RDR1, les dispositifs de mise en œuvre du RDR au sens du CNASEA), ou encore à une même enquête statistique. Cette rubrique est nommée "enquête", dans la procédure de référencement de Carto dynamique.

Les enquêtes sont classées par fournisseurs de données et forme une deuxième entrée du répertoire des données. Chaque enquête est décrite dans un article du Wiki ODR, le lien étant fourni dans la fiche d'identité des variables correspondantes.

3- Les données sont présentes (physiquement) dans des tables, qui ont été enregistrées dans des zones de dépôt, c'est leur adresse dans le dictionnaire. Chaque zone de dépôt est administrée par l'utilisateur (unique) auquel elle est attachée ; seul celui-ci peut référencer ces tables et les variables qu'elles contiennent. Il en est le créateur ou le propriétaire au sens de Carto dynamique. Il pourra donner accès à ces données à divers projet en tant que donateur. La notion de propriétaire/créateur est à distinguer de celle de fournisseur.

Les tables de données localisées se rapportent à un niveau géographique, elles comprennent une ou plusieurs variables (attributs des entités géographiques de ce niveau en un ou plusieurs exemplaires). Si la table contient plusieurs variables, celles-ci peuvent avoir des attributs de référencement propres (chaque variable de la table dispose de sa fiche d'identité). Si la table comprend plusieurs exemplaires (par exemple plusieurs dossiers d'aide publique par commune), la ou les [[clé]]s secondaires sont référencées ainsi que les règles d'[[agrégation]].

4. Les tables de données secondaires produites par l'application ("nouvelles variables") sont référencées comme les tables importées. Mais à chacune de ces variables sont associés une [[formule]] et les attributs correspondant aux variables de la formule. Les indicateurs présentés dans des thèmes ne sont pas nécessairement sauvegardés comme nouvelles variables.

5. Dans la mesure où plusieurs [[index]] peuvent concurremment servir à agréger des données, chaque clé "individuelle" fait l'objet d'une fiche documentaire (Wiki ODR). (A METTRE EN ŒUVRE)

===les entités géographiques===
A DEVELOPPER
===les thèmes et dossiers thématiques===
A DEVELOPPER

Aides aux CUMA

2014-11-27T12:45:33Z

Allaire :

Le [[PDRN]] comprend une mesure d'aide aux [[CUMA]], la mesure n, mise en oeuvre dans certaines régions ([[DOCUP]])

Le [[PDRH]] a reconduit sous d'autres formes l'aide aux CUMA:
- Les prêts bonifiés réservés aux CUMA (MTS-CUMA) dans le cadre de la mesure 112 du PDRH
- Les dispositifs nationaux d'aide aux investissements dans le cadre de la mesure 121 du PDRH (mesure de modernisation des exploitations agricoles) : [[PPE]], [[PMBE]], [[PVE]]
- Les dispositifs d'aide régionaux (121C) (complémentaires aux dispositifs [[PMBE]], [[PVE]] et [[PPE]]) qui prévoient des thématiques spécifiques afin que les collectivités qui le souhaitent de soutenir d'autres investissements collectifs portés par les CUMA.

=== Structure des données (mesure n du PDRN)===

{| cellpadding="3" cellspacing="0" border="1" style="font-size: 95%; border: black solid 1px;border-collapse: collapse;"
|-
| style="border:1px solid black;" |Titre
| style="border:1px solid black;" | CUMA
|-
| style="border:1px solid black;" | Créateur ou fournisseur
| style="border:1px solid black;" | [[CNASEA]]
|-
| style="border:1px solid black;" | Sujets ou Mots clés
| style="border:1px solid black;" | Dispositif CUMA, mesure n
|-
| style="border:1px solid black;" | Description (description du dispositif concerné)
| style="border:1px solid black;" | Cuma
|-
| style="border:1px solid black;" | Editeur (nom de l’enquête)
| style="border:1px solid black;" | CNASEA
|-
| style="border:1px solid black;" | Date
| style="border:1px solid black;" | 25/09/2007 par mail
|-
| style="border:1px solid black;" | Type de ressource (Genre de contenu)
| style="border:1px solid black;" | Données techniques et réglementaires
|-
| style="border:1px solid black;" | Format
| style="border:1px solid black;" | Fichier txt ( séparateur point virgule)
|-
| style="border:1px solid black;" | Source (tables d’origines)
| style="border:1px solid black;" | RMC, DOSSIER_FORET ,DOS_FORET_NEW
|-
| style="border:1px solid black;" | Nature des données
| style="border:1px solid black;" | 
|-
| style="border:1px solid black;" | Zone concernée par ces données (étendue)
| style="border:1px solid black;" | France entière
|-
| style="border:1px solid black;" | Intervalle de temps couvert par ces données
| style="border:1px solid black;" | Paiements entre 2000 et 2006 (exception pour dispositifs sans paiements : PB, PAM, PI)
|-
| style="border:1px solid black;" | Type de source (données administratives, de gestion)
| style="border:1px solid black;" | Données administratives
|}

{| cellpadding="3" cellspacing="0" border="1" style="font-size: 95%; border: black solid 1px;border-collapse: collapse;"
|-
| style="border:1px solid black;" |ID_IND
| style="border:1px solid black;" | N° Identifiant individu
|-
| style="border:1px solid black;" | CODE_INSEE_COM
| style="border:1px solid black;" | Code INSEE de la commune
|-
| style="border:1px solid black;" | ID_DOSS
| style="border:1px solid black;" | N° Dossier
|-
| style="border:1px solid black;" | DISPOSITIF
| style="border:1px solid black;" | Nom du dispositif
|-
| style="border:1px solid black;" | CODE_INVEST
| style="border:1px solid black;" | Type d'investissement, 01=Matériel ou 02=Travaux
|-
| style="border:1px solid black;" | DATE_ACHAT
| style="border:1px solid black;" | Date d'achat, Si investissement = matériel, c'est la date d'achat du matériel
|-
| style="border:1px solid black;" | DATE_DEBUT_TRAVAUX
| style="border:1px solid black;" | Date de début des travaux, Si investissement = Travaux, c'est la date de début des travaux
|-
| style="border:1px solid black;" | DATE_DECI_FEOGA
| style="border:1px solid black;" | Date de décision Feoga, Date de prise de décision pour la part Feoga
|-
| style="border:1px solid black;" | DATE_DEPOT
| style="border:1px solid black;" | Date de dépôt, Date de réception du dossier par le service instructeur
|-
| style="border:1px solid black;" | DATE_DOSSIER_COMPLET
| style="border:1px solid black;" | Date de dossier complet, Date à laquelle le dossier a été réputé complet par le service instructeur
|-
| style="border:1px solid black;" | DATE_FIN_TRAVAUX
| style="border:1px solid black;" | Date de fin des travaux
|-
| style="border:1px solid black;" | VISITE_SUR_PLACE
| style="border:1px solid black;" | Visite sur place, Oui/Non
|-
| style="border:1px solid black;" | DATE_VISITE_SUR_PLACE
| style="border:1px solid black;" | Date de la visite sur place
|-
| style="border:1px solid black;" | ID_ZONE_CUMA
| style="border:1px solid black;" | Identifiant Zone, 01=Zone montagne, 02= Zone défavorisée, 03=Plaine
|-
| style="border:1px solid black;" | MT_COLLECTIVITE
| style="border:1px solid black;" | Montant Collectivité non payé par le CNASEA, Utilisé dans le cadre de paiement dissocié
|}

Le fichier contient 840 lignes correspondant au nombre de dossiers .

{| cellpadding="3" cellspacing="0" border="1" style="font-size: 95%; border: black solid 1px;border-collapse: collapse;"
|-
! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" |Numérotation
! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" |Lib Chapitre PDRN
! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" |Lib Mesure RDR
! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" |Lib Aides
! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" |Produit
! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" |Dispositif
! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" |Numéro_table
! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" |Table
! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" |NumAuto
! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" |Rubrique
! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" |Libelle
! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" |Commentaire
! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" |Facultatif O/N
! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" |Commentaire existant
! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" |Table référentiel
! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" |Libellé table référentiel
! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" |Présent Dico 2003
! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" |Envoyé 2003
! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" |Envoyé 2007
! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" |Redondance données communes
! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" |Nom du bloc
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |Mesure n
| style="border:1px solid black;" |Modernisation des exploitations
| style="border:1px solid black;" |CUMA
| style="border:1px solid black;" |CUMA
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |DOS_CUMA
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |CODE_INVEST
| style="border:1px solid black;" |Type d\'investissement
| style="border:1px solid black;" |01 Matériel ou 02 Travaux
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
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|-
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| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |Mesure n
| style="border:1px solid black;" |Modernisation des exploitations
| style="border:1px solid black;" |CUMA
| style="border:1px solid black;" |CUMA
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |DOS_CUMA
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | DATE_ACHAT
| style="border:1px solid black;" |Date d\'achat
| style="border:1px solid black;" |Si investissement = matériel, c\'est la date d\'achat du matériel
| style="border:1px solid black;" | 
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| style="border:1px solid black;" |Mesure n
| style="border:1px solid black;" |Modernisation des exploitations
| style="border:1px solid black;" |CUMA
| style="border:1px solid black;" |CUMA
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| style="border:1px solid black;" |DOS_CUMA
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | DATE_DEBUT_TRAVAUX
| style="border:1px solid black;" |Date de début des travaux
| style="border:1px solid black;" |Si investissement = Travaux, c\'est la date de début des travaux
| style="border:1px solid black;" | 
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| style="border:1px solid black;" |Mesure n
| style="border:1px solid black;" |Modernisation des exploitations
| style="border:1px solid black;" |CUMA
| style="border:1px solid black;" |CUMA
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| style="border:1px solid black;" |DOS_CUMA
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| style="border:1px solid black;" | DATE_DECI_FEOGA
| style="border:1px solid black;" |Date de décision Feoga
| style="border:1px solid black;" |Date de prise de décision pour la part Feoga
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| style="border:1px solid black;" |Mesure n
| style="border:1px solid black;" |Modernisation des exploitations
| style="border:1px solid black;" |CUMA
| style="border:1px solid black;" |CUMA
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| style="border:1px solid black;" |DOS_CUMA
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| style="border:1px solid black;" | DATE_DEPOT
| style="border:1px solid black;" |Date de dépôt
| style="border:1px solid black;" |Datede réception du dossier par le service instructeur
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| style="border:1px solid black;" |Mesure n
| style="border:1px solid black;" |Modernisation des exploitations
| style="border:1px solid black;" |CUMA
| style="border:1px solid black;" |CUMA
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| style="border:1px solid black;" |DOS_CUMA
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | DATE_DOSSIER_COMPLET
| style="border:1px solid black;" |Date de dossier complet
| style="border:1px solid black;" |Date à laquelle le dossier a été réputé complet par le service instructeur
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
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| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |Mesure n
| style="border:1px solid black;" |Modernisation des exploitations
| style="border:1px solid black;" |CUMA
| style="border:1px solid black;" |CUMA
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |DOS_CUMA
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | DATE_FIN_TRAVAUX
| style="border:1px solid black;" |Date de fin des travaux
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
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| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |Mesure n
| style="border:1px solid black;" |Modernisation des exploitations
| style="border:1px solid black;" |CUMA
| style="border:1px solid black;" |CUMA
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |DOS_CUMA
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | VISITE_SUR_PLACE
| style="border:1px solid black;" |Visite sur place
| style="border:1px solid black;" |Oui / Non
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
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| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |Mesure n
| style="border:1px solid black;" |Modernisation des exploitations
| style="border:1px solid black;" |CUMA
| style="border:1px solid black;" |CUMA
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |DOS_CUMA
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | DATE_VISITE_SUR_PLACE
| style="border:1px solid black;" |Date de la visite sur place
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |Mesure n
| style="border:1px solid black;" |Modernisation des exploitations
| style="border:1px solid black;" |CUMA
| style="border:1px solid black;" |CUMA
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |DOS_CUMA
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | ID_DOSS
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |Mesure n
| style="border:1px solid black;" |Modernisation des exploitations
| style="border:1px solid black;" |CUMA
| style="border:1px solid black;" |CUMA
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |DOS_CUMA
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | ID_ZONE_CUMA
| style="border:1px solid black;" |Zone
| style="border:1px solid black;" |01 Zone non défavorisée / 02 Zone défavorisée
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |Mesure n
| style="border:1px solid black;" |Modernisation des exploitations
| style="border:1px solid black;" |CUMA
| style="border:1px solid black;" |CUMA
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |DOS_CUMA
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | MT_COLLECTIVITE
| style="border:1px solid black;" |Montant Collectivité non payé par le Cnasea
| style="border:1px solid black;" |Utilisé dans le cadre de paiement dissocié
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
|}

Boisement

2014-11-27T12:29:02Z

Allaire :

La mesure h du [[PDRN]] (article 31 du premier [[RDR]]) concerne le boisement de terres agricoles. Elle se décompose en :

• la sous-mesure h1 qui couvre les investissements liés à la plantation ;

• la sous-mesure h2 qui permet d’attribuer une prime annuelle de compensation de perte de revenu (les mêmes surfaces peuvent être concernées par les deux mesures).

{{couleur|red|La mesure h1 étant une aide à l’investissement, elle est traitée avec les mesures i (données forêt).}}

Depuis 1991 le CNASEA gère la prime annuelle destinée à compenser la perte de revenu découlant du boisement de terres agricoles. Ces aides ont été mises en oeuvre dans un premier temps par le règlement 2328/91 du Conseil du 15 juillet 1991 (prime 91), puis par le règlement 2080/92 du Conseil du 30 juin 1992 (prime 94), cette action rejoint alors les mesures d’accompagnement de la PAC. A son tour le règlement 2080/92 est abrogé le 1 janvier 2000 par le règlement de développement rural qui reconduit une nouvelle fois cette mesure au chapitre VIII art 31 (mesure h2 du RDR).

Les dossiers de la base ODR sont les dossiers payés sur la période 2000-2006. Ils comprennent les dossiers en stock payés et les dossiers du nouveau régime.

=== Métadonnées de l'observatoire pour les aides au boisement ===

{| cellpadding="3" cellspacing="0" border="1" style="font-size: 95%; border: black solid 1px;border-collapse: collapse;"
|-
| style="border:1px solid black;" |Titre
| style="border:1px solid black;" | BOISEMENT
|-
| style="border:1px solid black;" | Créateur ou fournisseur
| style="border:1px solid black;" | CNASEA
|-
| style="border:1px solid black;" | Sujets ou Mots clés
| style="border:1px solid black;" | Dispositif BOISEMENT, mesure h
|-
| style="border:1px solid black;" | Description (description du dispositif concerné)
| style="border:1px solid black;" | Aides a la sylviculture
|-
| style="border:1px solid black;" | Editeur (nom de l’enquête)
| style="border:1px solid black;" | CNASEA
|-
| style="border:1px solid black;" | Date
| style="border:1px solid black;" | 08/06/2007 par mail
|-
| style="border:1px solid black;" | Type de ressource (Genre de contenu)
| style="border:1px solid black;" | Données techniques et réglementaires
|-
| style="border:1px solid black;" | Format
| style="border:1px solid black;" | Fichier txt ( séparateur point virgule)
|-
| style="border:1px solid black;" | Source (tables d’origines)
| style="border:1px solid black;" | RMC, DOSSIER_BOIS
|-
| style="border:1px solid black;" | Nature des données
| style="border:1px solid black;" | 
|-
| style="border:1px solid black;" | Zone concernée par ces données (étendue)
| style="border:1px solid black;" | France entière
|-
| style="border:1px solid black;" | Intervalle de temps couvert par ces données
| style="border:1px solid black;" | Paiements entre 2000 et 2006 (exception pour dispositifs sans paiements : PB, PAM, PI)
|-
| style="border:1px solid black;" | Type de source (données administratives, de gestion)
| style="border:1px solid black;" | Données administratives
|-
|}

==== Table Boisement ====

{| cellpadding="3" cellspacing="0" border="1" style="font-size: 95%; border: black solid 1px;border-collapse: collapse;"
|-
| style="border:1px solid black;" |ID_IND
| style="border:1px solid black;" | N° Identifiant individu
|-
| style="border:1px solid black;" | CODE_INSEE_COM
| style="border:1px solid black;" | Code INSEE de la commune
|-
| style="border:1px solid black;" | ID_DOSS
| style="border:1px solid black;" | N° Dossier
|-
| style="border:1px solid black;" | DATE_DECI_OCTROI_BOIS
| style="border:1px solid black;" | Date de décision préfectorale
|-
| style="border:1px solid black;" | DATE_DECI_OCTROI_AVT_BOIS
| style="border:1px solid black;" | Date de décision préfectorale modificative
|-
| style="border:1px solid black;" | DATE_DEPOT_BOIS
| style="border:1px solid black;" | Date de dépôt du dossier en DDAF ou ADASEA
|-
| style="border:1px solid black;" | DATE_BOIS
| style="border:1px solid black;" | Date de fin de boisement
|-
| style="border:1px solid black;" | DATE_DECI_CTRL_BOIS
| style="border:1px solid black;" | Date de réception des travaux
|-
| style="border:1px solid black;" | DATE_FIC_LIAISON
| style="border:1px solid black;" | Date de signature de la fiche de liaison
|-
| style="border:1px solid black;" | DATE_VISITE_REP_PLAN
| style="border:1px solid black;" | Date de visite de reprise des plans par la DDAF
|}

Le fichier contient 6995 lignes correspondant au nombre de dossiers ( homogènes avec les données communes).

====Table Détail du boisement par essence====

{| cellpadding="3" cellspacing="0" border="1" style="font-size: 95%; border: black solid 1px;border-collapse: collapse;"
|-
| style="border:1px solid black;" |ID_IND
| style="border:1px solid black;" | N° Identifiant individu
| style="border:1px solid black;" | 
|-
| style="border:1px solid black;" | CODE_INSEE_COM
| style="border:1px solid black;" | Code INSEE de la commune
| style="border:1px solid black;" | 
|-
| style="border:1px solid black;" | ID_DOSS
| style="border:1px solid black;" | N° Dossier
| style="border:1px solid black;" | 
|-
| style="border:1px solid black;" | CODE_ESSENCE
| style="border:1px solid black;" | Code de l\'essence du boisement
| style="border:1px solid black;" | 01. Chêne rouvre, 02. Chêne pédonculé, …
|-
| style="border:1px solid black;" | CODE_DPT
| style="border:1px solid black;" | Code du département du boisement
| style="border:1px solid black;" | 
|-
| style="border:1px solid black;" | CODE_PREC_CULT_BOIS
| style="border:1px solid black;" | Code du précédent cultural
| style="border:1px solid black;" | CA : Culture annuelle, JA : Jachère, …
|-
| style="border:1px solid black;" | DUREE_PAIE_ESSENCE
| style="border:1px solid black;" | Durée de versement de la prime par essence
| style="border:1px solid black;" | Cette durée est calculée automatiquement en fonction de l\'essence plantée : de 7 à 15 ans selon l\'essence.
|-
| style="border:1px solid black;" | MT_AN_BOIS
| style="border:1px solid black;" | Montant annuel de la prime par essence
| style="border:1px solid black;" | Le montant annuel de la prime est fixé par cadrage réglementaire et National.
|-
| style="border:1px solid black;" | MT_CPLT_BOIS
| style="border:1px solid black;" | Montant du complément par essence
| style="border:1px solid black;" | Ce montant s\'ajoute au montant de la prime par hectare, il peut être apporté par un conseil régional. Il transite par le CNASEA.
|-
| style="border:1px solid black;" | SURF_BOIS
| style="border:1px solid black;" | Surface boisée par essence
| style="border:1px solid black;" | Surface en Ha
|}

Le fichier contient 6995 lignes correspondant au nombre de dossiers ( homogènes avec les données communes)

[[Media:Sd_BOISEMENT.doc|Télécharger le fichier .doc]]

{| cellpadding="3" cellspacing="0" border="1" style="font-size: 95%; border: black solid 1px;border-collapse: collapse;"
|-
! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" |Numérotation
! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" |Lib Chapitre PDRN
! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" |Lib Mesure RDR
! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" |Lib Aides
! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" |Produit
! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" |Dispositif
! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" |Numéro_table
! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" |Table
! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" |NumAuto
! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" |Rubrique
! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" |Libelle
! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" |Commentaire
! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" |Facultatif O/N
! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" |Commentaire existant
! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" |Table référentiel
! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" |Libellé table référentiel
! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" |Présent Dico 2003
! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" |Envoyé 2003
! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" |Envoyé 2007
! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" |Redondance données communes
! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" |Nom du bloc
|-
| style="border:1px solid black;" | 12
| style="border:1px solid black;" |Chapitre VIII
| style="border:1px solid black;" |Mesure h
| style="border:1px solid black;" |Aides au boisement 2078
| style="border:1px solid black;" |BOIS
| style="border:1px solid black;" |Boisement
| style="border:1px solid black;" |1
| style="border:1px solid black;" |ENG_DOSSIER
| style="border:1px solid black;" |318
| style="border:1px solid black;" |MT_PRIVE_NON_PAYE
| style="border:1px solid black;" |Montant restant à la charge du bénéficiaire
| style="border:1px solid black;" |Montant du financement privé non payé par le CNASEA
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |Montant du financement privé non payé par le CNASEA
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |oui
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |oui
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
|-
| style="border:1px solid black;" | 12
| style="border:1px solid black;" |Chapitre VIII
| style="border:1px solid black;" |Mesure h
| style="border:1px solid black;" |Aides au boisement 2078
| style="border:1px solid black;" |BOIS
| style="border:1px solid black;" |Boisement
| style="border:1px solid black;" |1
| style="border:1px solid black;" |ENG_DOSSIER
| style="border:1px solid black;" |319
| style="border:1px solid black;" |MT_TOTAL_PROJET
| style="border:1px solid black;" |Montant total du projet
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |Montant total du projet
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |oui
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |oui
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
|-
| style="border:1px solid black;" | 12
| style="border:1px solid black;" |Chapitre VIII
| style="border:1px solid black;" |Mesure h
| style="border:1px solid black;" |Aides au boisement 2078
| style="border:1px solid black;" |BOIS
| style="border:1px solid black;" |Boisement
| style="border:1px solid black;" |1
| style="border:1px solid black;" |ENG_BUD
| style="border:1px solid black;" |316
| style="border:1px solid black;" |MT_FINAN
| style="border:1px solid black;" |Montant des dépenses publiques payées par le CNASEA par financeur
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |Montant financé
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |oui
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |oui
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
|-
| style="border:1px solid black;" | 12
| style="border:1px solid black;" |Chapitre VIII
| style="border:1px solid black;" |Mesure h
| style="border:1px solid black;" |Aides au boisement 2078
| style="border:1px solid black;" |BOIS
| style="border:1px solid black;" |Boisement
| style="border:1px solid black;" |1
| style="border:1px solid black;" |DOSSIER_BOIS
| style="border:1px solid black;" |183
| style="border:1px solid black;" |DATE_DECI_OCTROI_BOIS
| style="border:1px solid black;" |Date de décision préfectorale
| style="border:1px solid black;" |Date à partir de laquelle la prime est attribuée.
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |oui
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |oui
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
|-
| style="border:1px solid black;" | 12
| style="border:1px solid black;" |Chapitre VIII
| style="border:1px solid black;" |Mesure h
| style="border:1px solid black;" |Aides au boisement 2078
| style="border:1px solid black;" |BOIS
| style="border:1px solid black;" |Boisement
| style="border:1px solid black;" |1
| style="border:1px solid black;" |DOSSIER_BOIS
| style="border:1px solid black;" |184
| style="border:1px solid black;" |DATE_DECI_OCTROI_AVT_BOIS
| style="border:1px solid black;" |Date de décision préfectorale modificative
| style="border:1px solid black;" |Champ renseigné en cas d\'avenant
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |oui
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |oui
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
|-
| style="border:1px solid black;" | 12
| style="border:1px solid black;" |Chapitre VIII
| style="border:1px solid black;" |Mesure h
| style="border:1px solid black;" |Aides au boisement 2078
| style="border:1px solid black;" |BOIS
| style="border:1px solid black;" |Boisement
| style="border:1px solid black;" |1
| style="border:1px solid black;" |DOSSIER_BOIS
| style="border:1px solid black;" |185
| style="border:1px solid black;" |DATE_DEPOT_BOIS
| style="border:1px solid black;" |Date de dépôt du dossier en DDAF ou ADASEA
| style="border:1px solid black;" |Date de la demande d\'attribution de l\'aide
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |oui
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |oui
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
|-
| style="border:1px solid black;" | 12
| style="border:1px solid black;" |Chapitre VIII
| style="border:1px solid black;" |Mesure h
| style="border:1px solid black;" |Aides au boisement 2079
| style="border:1px solid black;" |BOIS
| style="border:1px solid black;" |Boisement
| style="border:1px solid black;" |1
| style="border:1px solid black;" |DOSSIER_BOIS
| style="border:1px solid black;" |186
| style="border:1px solid black;" |DATE_BOIS
| style="border:1px solid black;" |Date de fin de boisement
| style="border:1px solid black;" |Date de fin des travaux qui conditionne le paiement des annuités qui financent le projet.
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
|-
| style="border:1px solid black;" | 12
| style="border:1px solid black;" |Chapitre VIII
| style="border:1px solid black;" |Mesure h
| style="border:1px solid black;" |Aides au boisement 2078
| style="border:1px solid black;" |BOIS
| style="border:1px solid black;" |Boisement
| style="border:1px solid black;" |1
| style="border:1px solid black;" |DOSSIER_BOIS
| style="border:1px solid black;" |187
| style="border:1px solid black;" |DATE_DECI_CTRL_BOIS
| style="border:1px solid black;" |Date de réception des travaux
| style="border:1px solid black;" |Date de constatation de la réalisation effective des travaux qui enclenche le premier paiement par le CNASEA.
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |oui
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |oui
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
|-
| style="border:1px solid black;" | 12
| style="border:1px solid black;" |Chapitre VIII
| style="border:1px solid black;" |Mesure h
| style="border:1px solid black;" |Aides au boisement 2078
| style="border:1px solid black;" |BOIS
| style="border:1px solid black;" |Boisement
| style="border:1px solid black;" |2
| style="border:1px solid black;" |DOSSIER_BOIS
| style="border:1px solid black;" |188
| style="border:1px solid black;" |DATE_FIC_LIAISON
| style="border:1px solid black;" |Date de signature de la fiche de liaison
| style="border:1px solid black;" |La fiche de liaison enclenche les paiements suivants : du 2eme au 15eme selon l\'essence
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |ESSENCE
| style="border:1px solid black;" |Essences forestières
| style="border:1px solid black;" |oui
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |oui
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
|-
| style="border:1px solid black;" | 12
| style="border:1px solid black;" |Chapitre VIII
| style="border:1px solid black;" |Mesure h
| style="border:1px solid black;" |Aides au boisement 2078
| style="border:1px solid black;" |BOIS
| style="border:1px solid black;" |Boisement
| style="border:1px solid black;" |2
| style="border:1px solid black;" |DOSSIER_BOIS
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |DATE_VISITE_REP_PLAN
| style="border:1px solid black;" |Date de visite de reprise des plans par la DDAF
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |DEPARTEMENT
| style="border:1px solid black;" |Départements des bénéficiaires
| style="border:1px solid black;" |oui
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |oui
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
|-
| style="border:1px solid black;" | 12
| style="border:1px solid black;" |Chapitre VIII
| style="border:1px solid black;" |Mesure h
| style="border:1px solid black;" |Aides au boisement 2078
| style="border:1px solid black;" |BOIS
| style="border:1px solid black;" |Boisement
| style="border:1px solid black;" |2
| style="border:1px solid black;" |DOSSIER_BOIS
| style="border:1px solid black;" |190
| style="border:1px solid black;" |CODE_OBJECTIF_1
| style="border:1px solid black;" |Objectif 1 ?
| style="border:1px solid black;" |O/N. Si les mesures sont de l\'objectif 1, la subvention Communautaire est de 75 %, sinon la participation communautaire est à hauteur de 40 %.
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |PRECEDENT_CULTURAL
| style="border:1px solid black;" |Précédents culturaux
| style="border:1px solid black;" |oui
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |oui
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
|-
| style="border:1px solid black;" | 12
| style="border:1px solid black;" |Chapitre VIII
| style="border:1px solid black;" |Mesure h
| style="border:1px solid black;" |Aides au boisement 2078
| style="border:1px solid black;" |BOIS
| style="border:1px solid black;" |Boisement
| style="border:1px solid black;" |2
| style="border:1px solid black;" |LIGNE_BOIS
| style="border:1px solid black;" |432
| style="border:1px solid black;" |CODE_ESSENCE
| style="border:1px solid black;" |Code de l\'essence du boisement
| style="border:1px solid black;" |01. Chêne rouvre, 02. Chêne pédonculé, …
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |oui
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |oui
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
|-
| style="border:1px solid black;" | 12
| style="border:1px solid black;" |Chapitre VIII
| style="border:1px solid black;" |Mesure h
| style="border:1px solid black;" |Aides au boisement 2078
| style="border:1px solid black;" |BOIS
| style="border:1px solid black;" |Boisement
| style="border:1px solid black;" |2
| style="border:1px solid black;" |LIGNE_BOIS
| style="border:1px solid black;" |433
| style="border:1px solid black;" |CODE_DPT
| style="border:1px solid black;" |Code du département du boisement
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |oui
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |oui
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
|-
| style="border:1px solid black;" | 12
| style="border:1px solid black;" |Chapitre VIII
| style="border:1px solid black;" |Mesure h
| style="border:1px solid black;" |Aides au boisement 2078
| style="border:1px solid black;" |BOIS
| style="border:1px solid black;" |Boisement
| style="border:1px solid black;" |2
| style="border:1px solid black;" |LIGNE_BOIS
| style="border:1px solid black;" |434
| style="border:1px solid black;" |CODE_PREC_CULT_BOIS
| style="border:1px solid black;" |Code du précédent cultural
| style="border:1px solid black;" |CA : Culture annuelle, JA : Jachère, …
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |oui
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |oui
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
|-
| style="border:1px solid black;" | 12
| style="border:1px solid black;" |Chapitre VIII
| style="border:1px solid black;" |Mesure h
| style="border:1px solid black;" |Aides au boisement 2078
| style="border:1px solid black;" |BOIS
| style="border:1px solid black;" |Boisement
| style="border:1px solid black;" |2
| style="border:1px solid black;" |LIGNE_BOIS
| style="border:1px solid black;" |435
| style="border:1px solid black;" |CODE_INSEE_COM
| style="border:1px solid black;" |Code INSEE de la commune
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |oui
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |oui
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
|-
| style="border:1px solid black;" | 12
| style="border:1px solid black;" |Chapitre VIII
| style="border:1px solid black;" |Mesure h
| style="border:1px solid black;" |Aides au boisement 2078
| style="border:1px solid black;" |BOIS
| style="border:1px solid black;" |Boisement
| style="border:1px solid black;" |2
| style="border:1px solid black;" |LIGNE_BOIS
| style="border:1px solid black;" |436
| style="border:1px solid black;" |DUREE_PAIE_ESSENCE
| style="border:1px solid black;" |Durée de versement de la prime par essence
| style="border:1px solid black;" |Cette durée est calculée automatiquement en fonction de l\'essence plantée : de 7 à 15 ans selon l\'essence.
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |oui
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |oui
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
|-
|}

DOCOB

2013-05-17T11:23:10Z

Allaire :

DOCOB : Document d'Objectifs

Le DOCOB constitue un document de diagnostic et d’orientation pour la gestion des sites [[Natura 2000]]. Il fixe des objectifs de protection de la nature conformément à des textes relatifs à la protection et la gestion des milieux naturels.

Il peut également proposer des objectifs destinés à assurer la « sauvegarde des activités économiques, sociales et culturelles qui s’exercent sur le site » conformément à la directive « Habitats faune flore » (92/43/CEE) qui précise que certaines activités humaines sont nécessaires à la conservation de la biodiversité.

Il se constitue de :

- un diagnostic socioéconomique (activités humaines exercées sur le site, notamment les pratiques agricoles et forestières)

- un diagnostic écologique (analyse décrivant l’état initial de conservation et la localisation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du site, les mesures réglementaires de protection qui y sont le cas échéant applicables,

- les objectifs de développement durable du site destinés à assurer la conservation et s’il y a lieu, la restauration des habitats naturels et des espèces ainsi que la sauvegarde des activités économiques, sociales et culturelles qui s’exercent sur le site,

- une charte et des contrats Natura 2000,

- les procédures de suivi et d’évaluation des mesures proposées et de l’état de conservation des habitats naturels et des espèces.

Le document d’objectifs n’est pas soumis à une procédure d’enquête publique préalablement à son approbation par le préfet. Il est simplement tenu à la disposition du public dans les mairies des communes situées à l’intérieur du périmètre du site.

La collectivité territoriale ou la structure animatrice chargée de porter la mise en œuvre du DOCOB :
- Démarche et recense les propriétaires et exploitants susceptibles de mettre en œuvre des mesures contractuelles conformément aux objectifs et modalités de gestion contenus dans le DOCOB ;
- Assure l'assistance technique à l'élaboration des projets et au montage des dossiers préalablement à la signature des contrats ou à l'adhésion à la charte Natura 2000 du site. Elle précise les modalités d'application des cahiers des charges des mesures contenus dans le DOCOB aux parcelles concernées,
- Assure l'animation nécessaire à la gestion du site Natura 2000 et notamment l'information et la sensibilisation des propriétaires et exploitants des terrains inclus dans le site Natura 2000. A ce titre elle veille à la réunion périodique du comité de pilotage Natura 2000 du site,
- Assure le suivi et l'évaluation des mesures mises en œuvre sur le site et contribue à l'évaluation de l'état de conservation des habitats et des espèces,
- Propose les modifications à apporter, le cas échéant, au document d'objectifs du site Natura 2000.

Dans le cadre du [[PDRH]], L’opérateur du projet agro-environnemental Natura2000 doit s'assurer que les mesures agro-environnementales proposées soient compatibles avec le DOCOB, et plus largement, est en charge de sa mise en oeuvre sur son territoire de projet.

Fichiers des cotisants non salariés

2012-12-06T21:11:32Z

Allaire :

===Données des cotisants non salariés de la MSA – Fichiers COTNS===

L’ODR dispose grâce à une convention INRA/MSA des fichiers des cotisants non salariés de la MSA chaque années depuis 2002 (au 1 janvier). La MSA fournit les fichiers individuels où une ligne correspond à un chef d’exploitation (COTNS_XXXX) puis l’ODR crée des fichiers par exploitation en regroupant les chefs d’exploitation par le SIRET (fichiers COTNS_XXXX_expl).

Il y a un fichier individuel par an, COTNS_XXXX où par exemple COTNS_2009 concerne les chefs d’exploitation actifs du 2 janvier 2008 au 1er janvier 2009. Chaque chef est identifié grâce à un identifiant unique dans le temps. Ainsi nous sommes capables de suivre les individus dans le temps. La création d’une base longitudinale est en cours.

Voici la liste des variables présentes dans les fichiers individuels :

{| class="wikitable" border="1" align="center" ; width:80%;"
|+ '''Variables COTNS_XXXX'''
|-
! scope=col | '''Variable'''
! scope=col | '''Intitulé'''
|-
| ID_CRYP
| Identifiant crypté du chef d'exploitation
|-
| DEPT
| N° du département de la CMSA
|-
| RESID
| N° de département du siège de l'exploitation
|-
| CAN
| N° de canton du siège de l'exploitation
|-
| COM
| N° de la commune du siège de l'exploitation
|-
| DOM_FISC
| Domiciliation fiscale
|-
| SUP
| Superficie réelle de l'exploitation en ares
|-
| NAF
| Activité principale du chef d’exploitation : code “ NAF ”
|-
| SMI
| Surface Minimum d’Installation
|-
| SEXE
| Sexe
|-
| SITU_FAM
| Situation familiale du chef d’exploitation
|-
| NAIS_JO
| Jour de naissance
|-
| NAIS_MO
| Mois de naissance
|-
| NAIS_AN
| Année de naissance
|-
| AF_MAJ
| Nombre d'aides familiaux majeurs
|-
| AF_MIN
| Nombre d'aides familiaux mineurs
|-
| AF_AVA
| Nombre d'aides familiaux cotisant en AVA
|-
| CONJ_AVI
| Nombre de conjoints COTISANTS AVI
|-
| MEMB_AVI
| Nombre de membres de la famille participant aux travaux COTISANTS AVI
|-
| EXO_JA
| Année d'exonération jeunes agriculteurs
|-
| REG_MAL
| Régime maladie
|-
| CHOMEUR
| Chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises
|-
| ARTI_RUR
| Artisan rural
|-
| TYPE_EXP
| Type d'exploitation
|-
| INST_JO
| Jour d'installation
|-
| INST_MO
| Mois d'installation
|-
| INST_AN
| Année d'installation
|-
| DATE_SIT
| Année de situation
|-
| RC_CHEF
| Revenu cadastral du chef d’exploitation
|-
| RC_FVDa4
| RC réel des terres en faire valoir direct de l'année N-4
|-
| RC_TOTa4
| RC réel total des terres de l'année N-4
|-
| RC_FVDa3
| RC réel des terres en faire valoir direct de l'année N-3
|-
| RC_TOTa3
| RC réel total des terres de l'année N-3
|-
| RC_FVDa2
| RC réel des terres en faire valoir direct de l'année N-2
|-
| RC_TOTa2
| RC réel total des terres de l'année N-2
|-
| RC_FVDa1
| RC réel des terres en faire valoir direct de l'année N-1
|-
| RC_TOTa1
| RC réel total des terres de l'année N-1
|-
| OPT_DED
| Optant pour la déduction de la valeur des terres en faire valoir direct
|-
| SALAIRES
| Salaires versés aux salariés d'exploitation lors de l'année N
|-
| RP_a5
| Montant de RP de l'année N-5
|-
| BA_a5
| Montant de bénéfice agricole de l'année N-5
|-
| RP_a4
| Montant de RP de l'année N-4
|-
| BA_a4
| Montant de bénéfice agricole de l'année N-4
|-
| RP_a3
| Montant de RP de l'année N-3
|-
| BA_a3
| Montant de bénéfice agricole de l'année N-3
|-
| RP_a2
| Montant de RP de l'année N-2
|-
| BA_a2
| Montant de bénéfice agricole de l'année N-2
|-
| RP_a1
| Montant de RP de l'année N-1
|-
| BA_a1
| Montant de bénéfice agricole de l'année N-1
|-
| TYPE_IMP
| Type d'imposition utilisé lors de l'année N
|-
| PRISN
| Prise en compte des revenus de l'année N pour optant au réel
|-
| RP_aa
| Montant du RP de l'année N
|-
| MOD_CALC
| Modalité de calcul de l’assiette
|-
| AN_OPT
| Année d'effet de l'option pour l'assiette annuelle
|-
| AN_DOPT
| Année de dénonciation de l'option pour l'assiette annuelle
|-
| ASB_a1
| Montant d'assiette RP retenue pour le calcul des cotisations de l'année N-1
|-
| ASB_aa
| Montant d'assiette RP retenue pour le calcul des cotisations de l'année N
|-
| NAT_ASS
| Nature de l'assiette RP brute retenue pour le calcul des cotisations
|-
| ASS_FOR
| Assiette forfaitaire
|-
| ASS_REMP
| Assiette de remplacement
|-
| ASS_DED
| Montant de la déduction d'assiette relative à la loi de modernisation
|-
| ASS_AMEX
| Assujettissement AMEXA pour l'année N
|-
| ORG
| Organisme assureur
|-
| RMISTE
| Bénéficiaires du RMI
|-
| CONNEXE
| Connexe
|-
| NUM_EXP
| Numéro de l’exploitation
|-
| NUM_EMPL
| Numéro d’entreprise
|-
| TRANS_EP
| Transfert entre époux
|-
| RETRAITE
| Bénéficiaire d'un avantage vieillesse
|-
| COT_SOL
| Cotisant solidaire
|-
| RET_AGR
| Retraite de vieillesse agricole
|-
| INVALIDE
| Invalide
|-
| ACTI_SEC
| Activité secondaire
|-
| AGR_TOUR
| Activité agrotouristique
|-
| STA_CONJ
| Statut du conjoint
|-
| CONJ_AR7
| Conjoint article 7
|-
| EXO_MIL
| Exploitant sous les drapeaux
|-
| EXO_DEC
| Personne devenue chef d’exploitation suite au décès de leur conjoint, d’un jugement de divorce ou de séparation de corps
|-
| EXO_AAEX
| Pensionné d’invalidité de l’AAEXA
|-
| EXO_MIN
| Ancien mineur devenu non salarié agricole
|-
| EXO_ORPH
| Veuve, orphelin de guerre et invalide
|-
| EXO_PARL
| Parlementaire, ancien parlementaire
|-
| EXO_AUTR
| Autre exonération
|-
| PART_BEN
| Part statutaire dans les bénéfices en pourcentage (la dernière connue)
|-
| POIN_RET
| Points retraite
|-
| SOC_EPOU
| Société entre époux
|-
| NAI_CONJ
| Année de naissance du conjoint collaborateur
|-
| AN_CONJ
| Année d’option pour le statut du conjoint collaborateur
|-
| CRIS_ATE
| Catégorie de risque exploitant ATEXA
|-
| ORG_ATEX
| Organisme assureur ATEXA
|-
| QUACJ_AT
| Qualité du conjoint au titre de l’ATEXA
|-
| AF_ATEEP
| Aides familiaux et assoc. exploit. qualité ATEXA exclus princip
|-
| AF_ATES
| Aides familiaux avec qualité ATEXA secondaire
|-
| NAF_2008
| Code NAF à partir de 2008
|-
| CODE_INSEE
| Code commune
|-
| CRIS_ATE2
| Code ATEXA complété pour les départements d'Alsace-Moselle par la NAF
|-
| CRIS_ATE3
| Code ATEXA complété pour tous les départements par la NAF
|-
| CRIS_ATE_COMP
| Code ATEXA complété soit avec le fichier longitudinal, soit par la NAF.
|-
| NUM_EXP2
| Numéro de l'exploitation recodé (renseigné pour tous les chefs)
|-
| [[Atexa|CHAMP_AGRI]]
| Champ agricole
|-
| INST_AN_CORR
| Année d'installation corrigée
|}

Trois variables ont été créees qui complètent la liste des données brutes de la MSA :

'''NUM_EXP2''' est le numéro de l'exploitation pour chaque chef. En effet près de 10% n'ont pas de numéro siret renseignés. Cette variable est :

* égale au numéro SIRET (NUM_EXP) s'il est renseigné
* égale au numéro d'employeur (NUM_EMPL) s'il est renseigné et que le SIRET ne l'est pas
* prend un numéro déterminé à partir de sont identifiant crypté si ni NUM_EXPL, ni NUM_EMPL ne sont renseignés.
(cela est en particulier utile lors du regroupeemnt en exploitations)

'''CRIS_ATE2''' est un recodage du code atexa (CRIS_ATE) lorsque celui-ci est nul et que le siège de l'exploitation est en Alsace-Moselle (57, 67 et 68). En effet les départements d'Alsace-Moselle ne sont pas soumis à l'ATEXA. Ce recodage se fait à partir du code NAF. Pour les ATEXA du champ agricole, le recodage n'est fait que pour les superficies positives.

'''CRIS_ATE3''' est un recodage du code atexa (CRIS_ATE) lorsque celui-ci est nul, pour tous départements, à partir du code NAF. Pour les ATEXA du champ agricole, le recodage n'est fait que pour les superficies positives.

'''CRIS_ATE_COMP''' est un recodage du code atexa (CRIS_ATE) lorsque celui-ci est nul, pour tous départements, à partir du code du fichier longitudinal ou du code NAF. En effet, lorsqu'un chef s'installe il n'a pas toujours d'ATEXA la première année. Ainsi nous luis attribuerons sa première ATEXA connue à partir du fichier longitudinal. De même si un chef n'a qu'une seule ATEXA positive sur toute la durée où il est présent dans les fichiers, nous lui attribuons cette ATEXA les années où elle est nulle. Pour les autres cas nous complétons par la NAF. Pour les ATEXA du champ agricole, le recodage n'est fait que pour les superficies positives.

'''CHAMP AGRICOLE''' prend 1 si le chef fait partie du champ agricole (d'après la variable CRIS_ATE2) et 0 sinon.
Les catégories de champ agricole sont détaillées dans l'article [[Atexa]].

'''INST_AN_CORR''' est l'année d'installation corrigée dans le cas où celle-ci était nulle.
Le nombre d'année d'installation nulles par an, et le nombre d'années d'installation qui n'ont pas pu être corrigées sont les suivants :

{| class="wikitable" border="1" align="center" ; width:50%;"
|+ '''Correction des années d'installation'''
|-
! scope=col | '''Année'''
! scope=col | '''Nombre de lignes'''
! scope=col | '''Années d'installation non renseignées'''
! scope=col | '''Années d'installation non renseignées non corrigées'''
! scope=col | '''Pourcentage'''
|-
| align="right" | 2002
| align="right" | 801137
| align="right" | 107
| align="right" | 63
| align="right" | 0,01%
|-
| align="right" | 2003
| align="right" | 769659
| align="right" | 106
| align="right" | 27
| align="right" | 0,00%
|-
| align="right" | 2004
| align="right" | 740324
| align="right" | 6948
| align="right" | 3875
| align="right" | 0,52%
|-
| align="right" | 2005
| align="right" | 727616
| align="right" | 6956
| align="right" | 3008
| align="right" | 0,41%
|-
| align="right" | 2006
| align="right" | 673566
| align="right" | 6481
| align="right" | 2320
| align="right" | 0,34%
|-
| align="right" | 2007
| align="right" | 657049
| align="right" | 5670
| align="right" | 1774
| align="right" | 0,27%
|-
| align="right" | 2008
| align="right" | 646714
| align="right" | 5393
| align="right" | 1698
| align="right" | 0,26%
|-
| align="right" | 2009
| align="right" | 618817
| align="right" | 4293
| align="right" | 1524
| align="right" | 0,25%
|-
| align="right" | 2010
| align="right" | 612086
| align="right" | 2500
| align="right" | 1318
| align="right" | 0,22%
|}

Explication regroupement par exploitation et variables disponibles : [[Fichiers des cotisants non salariés regroupés par exploitation | ici]]

Voir aussi : [[MSA]]

Voir aussi : [[Données MSA]]

Voir aussi : [[Fichiers des cotisants non salariés regroupés par exploitation]]

Voir aussi : [[Méthodologie COTNS]]

Voir aussi : [[Fichiers des cotisants salariés]]

Grand Hamster d'Alsace

2012-10-06T09:39:23Z

Allaire :

Grand Hamster d'Alsace: http://www.alsace.developpement-durable.gouv.fr/grand-hamster-d-alsace-r238.html

Autres noms : Grand hamster, Hamster d’Europe, " marmotte de Strasbourg ", " kornfarel " (petit cochon des blés). Contrairement à son cousin éloigné le hamster doré, fréquemment commercialisé, le Grand hamster ne peut être apprivoisé.

Présent seulement en Alsace, région qui constitue la limite ouest dans son aire de répartition, le Hamster commun, autrefois surnommé la " marmotte de Strasbourg ", a presque disparu de France. Hier classé parmi les espèces nuisibles et à ce titre éliminé, le petit animal a sévèrement été mis à mal par la monoculture du maïs et l’urbanisation, réduisant considérablement ses derniers habitats. Depuis 1993, c’est une espèce protégée en France.

Plan National d’Action (PNA) 2007-2011

23 novembre 2011
Pour cette espèce en voie d’extinction en France, un premier plan de restauration (2000-2004) a permis de sensibiliser différents acteurs. Les campagnes d’information et l’indemnisation des dommages aux cultures ont contribué à une meilleure acceptation de l’animal par le monde agricole mais le plan n’a pas permis d’atteindre la viabilité de la population.

Un second plan d’actions a été mis en place pour la période 2007-2011 avec pour objectif d’assurer à long terme la viabilité des populations de Hamsters communs. Les actions ont porté en priorité sur la préservation et la restauration des habitats, en concentrant les efforts sur des zones ciblées (soutien financier aux cultures de luzerne par exemple), le suivi des populations, l’information du public, la conservation de la souche génétique alsacienne pour procéder à des renforcements de populations et le lancement de programmes de recherche en partenariat avec l’étranger.

Télécharger le plan d’actions 2007-2011 en faveur du Hamster commun :

Plan d’actions 2007-2011 en faveur du Hamster commun Tome I (format pdf - 5.2 Mo)
Plan d’actions 2007-2011 en faveur du Hamster commun Tome II (format pdf - 505.8 ko)
Télécharger l’évaluation du plan d’actions 2007-2011 en faveur du Hamster commun :

Evaluation_PNA_hamster_phase_1_VF (format pdf - 2.5 Mo)
Evaluation PNA hamster phase 1 en anglais (format pdf - 2.4 Mo)
Evaluation_PNA_hamster_phase_2_VF (format pdf - 1.4 Mo)
Evaluation PNA hamster phase 2 en anglais (format pdf - 1.3 Mo)
Synthèse en français (format pdf - 550.3 ko)
Synthèse en anglais (format pdf - 451.5 ko)
Ce plan a permis une stabilisation des populations mais l’état de conservation de l’espèce reste défavorable.

Le Préfet a lancé la démarche d’élaboration d’un nouveau plan d’actions en faveur du Hamster Commun, lors du comité de suivi du 13 janvier 2012.
Le processus d’élaboration de ce nouveau plan a conduit les acteurs clés (environ 60 représentants de secteurs économiques, chercheurs, services de l’Etat, milieu associatif, techniciens des collectivités et élus...) à se rencontrer une vingtaine de fois au cours de réunions thématiques, d’ateliers collectifs et de comités de suivi.

Le projet est maintenant en phase de consultation sur le site du ministère :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/pna-hamster

La consultation est ouverte du 3 septembre au lundi 1er octobre 2012.

SDAGE

2012-04-04T11:55:56Z

Allaire :

SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux

Mis en place avec la « loi sur l’eau » (Loi n°92-3 du 3 janvier 1992), le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est un outil de planification qui fixe pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l’intérêt général et dans le respect des principes de la directive cadre sur l’eau et de la loi sur l’eau, des objectifs environnementaux pour chaque masse d’eau (plans d’eau, tronçons de cours d’eau, estuaires, eaux côtières, eaux souterraines). Le SDAGE est décliné à l’échelle des bassins.

Les SDAGE sont à la fois un cadre décisionnel, et ont une valeur règlementaire en matière de police de l’eau puisqu’ils fixent un cadre juridique à l’ensemble des politiques publiques.

L’atteinte du « bon état » en 2015 est un des objectifs généraux, sauf exemptions (reports de délai, objectifs moins stricts) ou procédures particulières (masses d’eau artificielles ou fortement modifiées, projets répondant à des motifs d’intérêt général) dûment motivées dans le SDAGE.

Il détermine aussi les aménagements et les dispositions nécessaires pour prévenir la détérioration et assurer la protection et l’amélioration de l’état des eaux et des milieux aquatiques, afin de réaliser les objectifs environnementaux, ainsi que les sous-bassins hydrographiques pour lesquels un SAGE devra être réalisé.

Un certain nombre de documents d’accompagnement complètent, à titre informatif, le SDAGE et permettent notamment de replacer celui-ci dans le cycle de gestion :

- une présentation synthétique relative à la gestion de l’eau à l’échelle du bassin ;

- une présentation des dispositions prises en matière de tarification de l’eau et de récupération des coûts afin de contribuer à la réalisation des objectifs du SDAGE ;

- le résumé du programme de mesures ;

- le résumé du programme de surveillance ;

- le dispositif de suivi destiné à évaluer la mise en œuvre du SDAGE ;

- un résumé des dispositions prises pour l’information et la consultation du public ainsi que la déclaration environnementale prévue à l’article L.122-10 du code de l’environnement ;

- une note d’évaluation du potentiel hydroélectrique à l’échelle du bassin hydrographique ;

- un document relatif aux eaux souterraines.

Les SDAGE adoptés fin 2009 couvriront la période 2010-2015, à l’issue de laquelle le cycle de gestion recommencera pour une nouvelle période de six ans, et ainsi de suite.

Ce document a une portée juridique qui s’impose aux décisions administratives en matière de police des eaux, notamment l’instruction des déclarations et autorisations administratives (rejets, urbanisme...). De plus, plusieurs autres documents de planification (schémas de cohérence territoriale, plans locaux d’urbanisme, schémas départementaux des carrières…) doivent leur être compatibles ou rendus compatibles dans les 3 ans.

Pour plus d’informations : [eaufrance.fr http://www.eaufrance.fr]

Documents disponibles:

Note Eaufrance - De l’état des eaux en 2009 aux objectifs 2015
Carte Eaufrance - Périmètres des Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux en France
Sur le Web

Agence de l’eau Adour-Garonne / SDAGE et programmes de mesures du bassin Adour-Garonne
Agence de l’eau Artois-Picardie / SDAGE du bassin Artois-Picardie
Agence de l’eau Loire-Bretagne / SDAGE Loire-Bretagne
Agence de l’eau Rhin-Meuse / SDAGE et programme de mesures du bassin Rhin-Meuse
Agence de l’eau Seine-Normandie / SDAGE du bassin Seine-Normandie
Comité de bassin de Guyane / SDAGE de Guyane
Comité de bassin de la Réunion / SDAGE de la Réunion
DIREN Martinique / SDAGE de Martinique
Gest’eau
Gest’eau / Jurisprudence concernant les SDAGE
Préfecture de Guadeloupe / SDAGE de Guadeloupe
Préfecture de Mayotte / SDAGE de Mayotte
Système d’information sur l’eau Rhône-Méditerranée / SDAGE et programme de mesures du bassin Rhône-Méditerranée
Système d’information sur l’eau du bassin Corse / SDAGE et programme de mesures du bassin Corse

CIPAN

2012-03-11T17:38:17Z

Allaire :

CIPAN : Cultures Intermédiaires Pièges à Nitrates.

Semées lors de la période d’interculture (de durée variable de 2 à 7 mois), elles jouent un rôle essentiel dans la lutte contre la pollution en nitrates des eaux superficielles et souterraines. Elles absorbent l’azote présent dans les sols pour leur propre croissance. Après destruction, leurs résidus vont à leur tour libérer, par leur dégradation, au printemps, de l’azote pour la culture suivante.

Ces « pièges à nitrates » permettent également :
- d’améliorer la structure des sols,
- d’augmenter la biodiversité dans et sur le sol,
- de limiter l’érosion grâce à l’enracinement maintenu des plantes,
- d’équilibrer la fertilisation (usage d’engrais),
- de lutter contre les mauvaises herbes,
- de lutter contre le parasitisme et le développement des ravageurs.

La DCE rend obligatoire dans les zones vulnérables, les CIPAN (un proportion minimale des sols doivent être couverts durant les intercultures longues).
En dehors de ces zones, les CIPAN peuvent concerner des MAE du PDRN ou du PDRH
(à développer)

Découpages / Zonages / Géocodes

2012-02-22T09:36:14Z

Allaire :

==Découpages géographiques, fonds de carte et zonages==

Les découpages de l'espace géographique sont soit des découpages géographiques originaux qui ne correspondent pas aux unités administratives et qui sont disponibles sous forme de coordonnées géographiques, soit des découpages formés d'ensembles de communes ; la commune étant l'unité géographique de base de l'ODR.

Lorsqu'il s'agit d'un découpage original (non communal), celui-ci peut être visualisé, mais les données attributaires ne peuvent être traitée directement par CartoDynamique. Un croisement avec la couche de référence des commune est d'abord nécessaire. la donnée de base consiste alors dans la superficie d'un type d'un découpage donné pour les communes. Différentes typologies des communes pourront alors être faites au regard de ces découpages (cf par exemple la typologie des communes au regard des "zones vulnérables", ou les typoogies que l'on peut tirer de Corine Land Cover).

Les "découpages" géographiques sont appelés également "zonages", ceux-ci étant liés à des mesures réglementaires (zonages réglementaire) ou construits dans une optique d'analyse des phénomènes spatiaux (zonages d'étude, sur différentes thématiques), en particulier pour caractériser des territoires au regard d'enjeux pris en compte par les politiques publiques, lors de travaux d'évaluation.

Les découpages peuvent traités par Carto-Dynamique (voir le "Répertoire des données géographiques") soit:

- en tant que '''"fonds de cartes"''', il s'agit alors d'une série d'entités ou d'un niveau géographique (défini par une série de géocodes), auquel on peut enregistrer, agréger et représenter des données;

- soit en tant que simples zonages, ou typologies de communes, que l'on peut utiliser pour opérer des "restrictions" lors de la cartographie.

L'information sur les fonds de carte et les zonages utilisés est publique pour les utilisateurs de l'ODR (voir la rubrique accueil).

== Géocodage ==

''Définition : une donnée géocodée est une donnée qui possède un code géographique du type commune, canton, etc''.

Les trois caractéristiques de base d’un traitement sur données géocodées sont :
1. Définition d’une étendue géographique
2. Définition d’un découpage géographique de l’étendue géographique
3. Utilisation de données ayant un géocodage compatible avec le géocodage du découpage géographique.

Exemple : Représentation de données communales et cantonales ('''niveaux géographiques des données''') au niveau département ('''découpage géographique''' du résultat) pour la France ('''étendue géographique''')

On appelle « '''ZONE''' » un groupe de communes classées de la même façon selon un zonage (ou plusieurs zonages combinés). Les zones sont définies à différentes échelles géographiques, ainsi, il y a :
- des zones cantonales (qui divisent un canton), c’est le cas des « Zone27 »
- des départementales, régionales, etc.
Un « '''ZONAGE''' » est constitué par une ou plusieurs variables qui permettent de classer les entités géographiques et créer des découpages ou « '''FONDS DE CARTE''' ».

Les variables de zonage peuvent également être utilisées pour opérer une réduction (ou « RESTRICTION ») d’une étendue géographique. Exemple : les communes de montagne pour l’étendue France.

'''Liste des FONDS DE CARTES (ou découpages définissant des entités géographiques):'''

- communes, cantons, arrondissements, départements, régions, grandes régions
- Unités Urbaines
- Bassin de vie, bassin de vie Etic
- Zone d’emploi (INSEE)
- Pays (pour Midi-Pyrénées seulement)
- code 27 (avec regroupements), code 27 initial
- zones départementales selon objectif UE ('docupdep')
- zones départementales selon le classement montagne ('inatdep')
- territoires CAD (pour Midi-Pyrénées seulement)
- Parcs Naturels régionaux
- zones départementales en PNR
- Petites Région Agricoles (PRA)
- zones départementales selon PRA
- zones départementales en Zone défavorisée
- zones départementales en Zone Vulnérable
- zones régionales en Zone Vulnérable

Voir détails sur l'ODR. rubrique Fonds de carte.

== Zonages réglementaires et zonages d'étude ==

Liste à détailler des zonages présents dans l'ODR

[[Zones défavorisées]]

[[Zones montagnes]]

[[Zones sensibles]]

[[Zones vulnérables]]

[[Natura 2000]]

[[Unité paysagère]]

[[Bassin versant]]

[[AOC]]

Voir [[code27]], [[zones agro-écologiques]], [[Zone de montagne]]

Captage Grenelle

2012-02-21T17:53:23Z

Allaire :

Captages Grenelle ou Captages prioritaires

En France, avec la mise en place de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE-2000/60/CE) ([[DCE]]), certaines adaptations ont été nécessaires, et ont fait l’objet en 2006 de la « loi sur l’eau et les milieux aquatiques » (LEMA, Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006).

Ces modifications se sont articulées principalement autour de la révision des [[SDAGE]], pour intégrer les objectifs et le calendrier de la DCE.
La LEMA renforce les moyens en matière de gestion de l’eau avec la création des Aires d’Alimentation des Captages (AAC) et l’instauration du dispositif règlementaire des Zones Soumises aux Contraintes Environnementales [http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/60224-zones-soumises-a-des-contraintes-environnementales] (ZSCE).

Basé sur ces outils et dans le but d’orienter les actions là où les enjeux sont les plus forts, le Grenelle de l’Environnement a identifié '''507 captages prioritaires (appelés aussi « captages Grenelle »)''' pour lesquels le dispositif ZSCE s’applique. Il exige pour chacun de ces captages la détermination d’une zone sensible, pour laquelle deux échéances ont été données : celle de l’élaboration d’un plan d’action pour fin 2011 et sa mise en œuvre en 2012.

''Source : MEDDTL, OIE''

Code27

2012-02-21T17:40:54Z

Allaire :

Ce codage ("C27") qui découpe les cantons tient compte des zonages afférents au [[RDR]] (programmation 2000-2006) et du gradient rural urbain (défini en 1999). Les deux zonages du RDR considérés sont : celui qui distingue les zones d'objectifs 1 ou 2 où s'appliquent les [[DOCUP]] et celui des zones à handicap naturel (zones de [[montagne]] et zones dites défavorisées). Selon la méthodologie préconisée pour l'évaluation intermédiaire du [[RDR]] en 2003 le zonage de l'INSEE [[ZAUER]] a également été utilisé pour établir des fractions de cantons dites "zones 27".

=== Constitution du code ===

Le codage 27 initial est en 2 parties : 3211123
Partie 1 : code canton sur 4 positions : "3211"
Partie 2 : zone27 : "123" 1=ZAUER, 2=INAT, 3=DOCUP

* Le codage [[ZAUER]] 1999 en 5 codes

<center>[[Image:ZAUER99.png]]</center>

* Le codage inat (montagne, zones défavorisées, plaine) en 3 codes

<center>[[Image:Inat.png]]</center>

* Le codage [[DOCUP]] en 2 codes

<center>[[Image:Docup.png]]</center>

=== Objectif de la création des codes 27 ===

L'objectif est de définir des territoires locaux correspondant à un niveau de base de l'organisation professionnelle agricole et homogènes du point de vue de l'offre publique de mesures du RDR, sachant que les conditions sont variables selon le classement des communes.

Le "zonage 27" comprend des portions de cantons simultanément homogènes selon les 3 zonages d'intérêt de la politique de développement rural, à savoir "ZAUER" (Zonage des Aires Urbaines et son extension à l'Espace Rural)), "INAT" (zones montagne et défavorisées), "objectifs CEE".

On appelle ZONE un groupe de communes homogènes selon un zonage (ou plusieurs zonages combinés). Les zones sont définies à différentes échelles géographiques, ainsi, il y a :
- des zones cantonales (qui divisent un canton),
- des départementales, régionales, etc.

====Regroupement des codes des zonages de base: création du zonage C27====

• "objectif CEE" deux codes finaux seulement : dans la zone (y compris partie de communes) ou hors zones.
Libellés: 1: zone "Hors DOCUP", 2: zone "DOCUP"

• INAT 3 codes (montagne, défavorisée, plaine)

• ZAU-ER: Regroupement de 4 et 5. Reste cinq codes
- 1 zone urbaine
- 2 Couronne urbaine
- 3 Commune multipolarisée
- 4+5 Pôle rural
- 6 Rural éloigné

• Regroupement pour les villes:
on regroupe toutes les communes d'une même zone urbaine, même si plusieurs cantons et quel que soit le code DOCUP, mais on garde le code INAT.

Finalement on a donc '''27 types de zones'''.

====Regroupement des zones 27 initiales====

Les zones à trop faible effectif d'exploitants agricoles sont regroupées par un algorithme. Ce regroupement se fait à l'intérieur d'un département.

Le regroupement utilise la variable : Nombre d'exploitations professionnelles (nb_expl_pro) du recensement du RA2000

On a choisi un critère de regroupement des géocodes (Nombre minimum (10) d'exploitations professionnelles).
On part du code27 initial ayant le plus petit effectif.
On recherche les voisins de la même zone27 en regroupant d'abord le plus petit effectif.
Lorsque le regroupement a atteint la limite fixée (10), recherche d'un nouveau point de départ parmi les entités non utilisées inférieure à 10 en commençant par la plus petite. On arrête lorsqu'il n'y a plus d'entité inférieure à 10 ou plus de candidat pour continuer l'algorithme.

Vérification du codage réalisé : il peut rester des entités dont l'effectif n'atteint pas la limite de 10.

On desserre progressivement les contraintes :
On garde les voisins avec seulement code inat-docup identique.
On garde avec seulement inat identique. On garde avec seulement docup identique.
On garde avec seulement zauer identique. Note : Il peut rester des entités dont l'effectif n'atteint pas la limite de 10.

'''Nb de zones 27 initiales: 7917'''

'''NB total final de zones 27: 6127'''

'''NB total de cantons (1999): 3686'''
'''NB total final de communes (1999): 36565'''

=== Polygones ===

Le regroupement de polygones se fait à l'aide d'une table de correspondance géocode source - géocode cible.

La table de correspondance 'corrcode_' est créée en général par une simple requête SQL.
Cette table peut aussi être le résultat d'un algorithme de rapprochement des géocodes, comme ci-dessous à base de règles.

=== Carte des zones 27 ===

<center>[[Image:Zones27.png]]</center>

LEADER

2012-02-11T10:08:06Z

Allaire :

LEADER et LEADER+ (2000-2006) sont des initiatives communautaires concernant le développement rural
(LEADER: "Liaison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale").
Pour la période 2007-2013 le programme LEADER à été intégré au Règlement de Développement Rural (RDR2)dont il constitue l'axe 4. A COMPLETER

Bibliothèque LEADER du développement rural : [http://ec.europa.eu/comm/archives/leader2/rural-fr/biblio/index.htm]

==Le Programme d'Initiative Communautaire LEADER+==

===Références juridiques===

Communication de la Commission aux Etats membres, fixant les orientations pour l'initiative communautaire concernant le développement rural (LEADER+), OJ C 139, 18.5.2000

Article 20(1)(c) du règlement du Conseil (CE) N° 1260/1999 du 21 juin 1999, stipulant les dispositions générales sur les fonds structurels, JO L 161, 26.6.1999, p.1

Règlement du Conseil (CE) N° 1257/1999 sur le soutien au développement rural par le fonds d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), JO L 160, 26.6.1999, p. 80

===Objectifs===
L'initiative communautaire LEADER+ encourage des démarches intégrées et pilotes de développement rural, conçues et mises en œuvre par des partenariats actifs opérant à l'échelle locale.

===Zones éligibles===

Toutes les zones rurales sont éligibles à LEADER+. Les fonds communautaires des volets 1 et 2 ne seront toutefois accordés qu'à un nombre limité de zones rurales.

===Bénéficiaires===

Les bénéficiaires seront les "Groupes d'Action Locale" (GAL), qui formuleront des stratégies de développement pour leur territoire local et seront responsables de leur mise en oeuvre.

Les Groupes d'Action Locale doivent constituer un ensemble équilibré et représentatif de partenaires des différents milieux socio-économiques du territoire. Au niveau décisionnel, les fonctionnaires de l'administration et les membres du comité directeur élus ne peuvent pas représenter plus de 50% du partenariat local.

Les "Groupes d'Action Locale" seront actifs dans des territoires ruraux de dimension réduite, formant un ensemble homogène sur le plan physique (géographique), économique et social. La population ne peut, en règle générale, dépasser les 100.000 habitants dans les régions les plus peuplées (+/-120 habitants/km2) ni être inférieure à 10.000 habitants. Des exceptions peuvent toutefois être acceptées dans les zones à forte ou faible densité de population, comme certaines régions de l'Europe du Nord.

===Mesures éligibles===

LEADER+ s'articule autour de trois volets:

====Volet 1: Soutien à des stratégies de développement rural territoriales, intégrées et pilotes, s'appuyant sur l'approche ascendante et le partenariat horizontal====

Un soutien sera accordé aux zones rurales qui démontrent une volonté et une capacité à concevoir et à mettre en œuvre une stratégie de développement intégrée, durable et pilote, attestée par la présentation d'un plan de développement, basée sur un partenariat représentatif et s'articulant autour d'un thème fort, caractéristique de l'identité et/ou des ressources et/ou d'un savoir-faire spécifique du territoire.

Les thèmes prioritaires à l'échelle européenne sont:

l'utilisation de nouveaux savoir-faire et de nouvelles technologies pour rendre plus compétitifs les produits et services des territoires;

l'amélioration de la qualité de vie dans les zones rurales;

la valorisation des produits locaux, notamment en facilitant, par des démarches collectives, l'accès aux marchés pour les petites structures de production;

la valorisation des ressources naturelles et culturelles, dont la valorisation des sites d'intérêt communautaire sélectionnés dans le cadre de NATURA 2000.

Les Etats membres peuvent élargir la liste des thèmes fédérateurs et des groupes cibles pour prendre en considération des situations propres à chacun d'eux.

La Commission aimerait soutenir en priorité les stratégies visant à améliorer les possibilités d'emplois et/ou les activités pour les femmes et les jeunes.

La stratégie de développement doit être économiquement viable et durable et présenter un caractère pilote. L'expérimentation entamée sous LEADER I et II devrait être approfondie sous LEADER+ à l'aide d'approches originales et ambitieuses en matière de développement rural, qui sont transférables et complémentaires des interventions des programmes du "mainstream" dans la région concernée.

A titre d'exemple, la notion "pilote" peut être appréciée:

en termes d'émergence de nouveaux produits et services qui incorporent les spécificités locales;

en termes de nouvelles méthodes permettant de combiner entre elles les ressources humaines, naturelles et/ou financières du territoire conduisant à une meilleure exploitation de son potentiel endogène;

en termes de combinaison et de liaisons entre des secteurs de l'économie traditionnellement séparés;

en termes de formes originales d'organisation et d'implication de la population locale dans le processus décisionnel et de mise en œuvre du projet.

====Volet 2: Soutien à la coopération inter-territoriale et transnationale====

LEADER+ soutiendra les actions de coopération au sein d'un même Etat membre (coopération inter-territoriale), entre plusieurs Etats membres (coopération transnationale) et/ou avec des pays tiers.

La coopération doit générer une réelle plus-value pour les territoires et peut viser deux objectifs souvent complémentaires:

atteindre la masse critique nécessaire pour la viabilité d'un projet commun;

rechercher des complémentarités.

Ces coopérations ne peuvent pas consister en un simple échange d'expériences mais doivent déboucher sur la réalisation d'une action commune, si possible portée par une structure commune.

Au titre de ce volet sont financées l'action commune et les dépenses en amont pour l'assistance technique à la coopération.

Ce volet ne s'applique qu'aux territoires ruraux sélectionnés dans le volet 1 de l'Initiative. Il sera mis en œuvre sous la responsabilité d'un GAL chef de file.

Les dispositions spécifiques ci-dessous énoncées sont d'application:

Coopération inter-territoriale

Seules les opérations concernant les territoires sélectionnés sous LEADER+ seront éligibles pour le cofinancement communautaire. Les dépenses d'animation seront toutefois éligibles pour tous les territoires impliqués.

Coopération transnationale

La coopération transnationale s'appliquera aux Groupes d'Action Locale appartenant à deux Etats membres au moins. Toutefois, au cas où un territoire sélectionné sous LEADER+ entre en coopération selon les conditions du présent volet avec un territoire d'un pays extérieur à l'Union Européenne organisé selon l'approche LEADER, les dépenses y afférentes concernant le territoire LEADER+ seront éligibles.

====Volet 3: Mise en réseau====

La mise en réseau de l'ensemble des territoires ruraux, qu'ils soient ou non bénéficiaires de l'Initiative, et de toutes les organisations et administrations impliquées dans ces démarches territoriales, comme les carrefours ruraux, sera soutenue non seulement en vue d'assurer l'échange et le transfert d'expériences mais aussi à des fins:

de stimulation et d'aboutissement des coopérations entre territoires;

et d'information et d'enseignements à tirer en matière de développement rural territorial.

La participation active au réseau aura un caractère obligatoire pour tous les bénéficiaires de LEADER+.

Chaque Etat membre proposera les dispositions indispensables pour mettre en place la structure nécessaire à l'organisation d'un réseau national LEADER. La Commission recommande que les activités suivantes soient assumées par la "cellule" d'animation du réseau:

repérage, analyse et information au niveau national sur les bonnes pratiques transférables;

animation du réseau;

organisation d'un échange d'expériences et de savoir-faire, notamment au bénéfice des territoires moins avancés, qui pourraient profiter des acquis obtenus par des GAL plus expérimentés;

assistance technique aux coopérations de proximité et transnationales.

Un "Observatoire des territoires ruraux" piloté par la Commission assurera la mise en réseau au niveau européen.

=== Mise en oeuvre ===

Sur la base des enveloppes financières indicatives par Etat membre, décidées par la Commission, les Etats membres lui soumettront leurs propositions de programmes.

Les programmes seront élaborés par les autorités compétentes désignées par l'Etat membre, au niveau géographique considéré comme le plus approprié sur base de considérations liées notamment à leur structure administrative ainsi qu'aux systèmes de mise en œuvre et de gestion envisagés.

Pour la mise en œuvre de ces programmes, les Etats membres peuvent choisir la forme des programmes opérationnels ou de la subvention globale.

Lors de la présentation du programme, l'Etat membre communiquera à la Commission le nombre de GAL qu'il envisage de sélectionner. Il pourra opter pour une sélection nationale ou régionale.

L'Etat membre peut organiser plus d'un appel d'offres, notamment dans les cas où LEADER+ est ouvert à de nouveaux territoires. Dans tous les cas, les territoires candidats au volet 1 doivent être sélectionnés au plus tard deux ans après l'approbation des critères de sélection.

Les dispositions proposées doivent garantir un accès régulier et progressif des GAL à ces formes de coopération.

Le suivi se fera au niveau:

des groupes d'action locale;

des programmes nationaux/régionaux;

européen.

Un comité de contrôle sera mis sur pied pour chaque programme couvert par l'Initiative. Un comité de pilotage, présidé par la Commission et constitué des représentants des administrations et des réseaux nationaux et régionaux sera également établi. Il se réunira au moins une fois par an pour commenter l'état d'avancement de l'Initiative. Il sera d'ailleurs l'organe de suivi au niveau communautaire du volet 2.

La Commission approuvera les programmes dans un délai maximal de cinq mois à compter de la réception de la demande d'intervention et arrêtera la participation du FEOGA section Orientation. Dans le cas où l'Etat membre choisit le programme opérationnel comme forme d'intervention, trois mois après l'approbation du programme, un complément de programmation général doit être soumis à la Commission pour information. La Commission est favorable au recours à une subvention globale conformément aux dispositions des articles 9(I) et 27 du règlement général.

Participation financière de l'UE

L'Initiative LEADER+ sera conjointement financée par les Etats membres et par la Communauté.

La contribution totale du FEOGA-Orientation pour la période 2000-2006 sera de 2020 millions EUR aux prix de 1999. La contribution de la section Orientation du FEOGA à chaque programme sera indexée à un taux de 2 % par an jusqu'en 2003 et sera fixée en prix 2003 pour les années 2004 à 2006. Pour le 31 décembre 2003, la Commission fixera le taux d'indexation applicable de 2004 à 2006.

La contribution du FEOGA-Orientation, en particulier, sera de 75% au maximum du coût total éligible dans les régions couvertes par l'objectif 1 et de 50% au maximum du coût total éligible dans les autres zones.

L'allocation indicative des dotations d'engagement disponibles parmi les Etats membres en millions d'euros conformément aux prix de 1999 est la suivante: Belgique 15, Danemark 16, Allemagne 247, Grèce 172, Espagne 467, France 252, Irlande 45, Italie 267, Luxembourg 2, Pays- Bas 78, Autriche 71, Portugal 152, Finlande 52, Suède 38 et Royaume- Uni 106.

Sources d'information complémentaires

Dans chaque Etat membre:

Administrations nationales et/ou régionales en charge du développement rural

Au niveau communautaire:

Commission européenne
Direction Générale de l'Agriculture - Direction F
Unité F3 "Cohérence du développement rural"
Rue de la Loi, 200
Bureau L 130 6/197
B-1049 Bruxelles
F: +32 2 296 59 92
E-mail : agri-leader@cec.eu.int

--------------------------------------------------------------------------------
date de publication: 05/2000

SFEI

2012-02-11T10:04:52Z

Allaire :

Système Fourrager Économe en Intrants

Le dispositif SFEI du PDRH correspond à la sous mesure 214C (axe 2, mesure 214: paiements agro-environnementaux.

CEP

2012-02-05T18:45:28Z

Allaire :

CEP: '''Centre d'études et de prospective'''

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire (MAAPRAT)

Tous les numéros de Notes et études socio-économiques [http://agriculture.gouv.fr/notes-et-etudes-socio-economiques] publiée par le CEP sont téléchargeables gratuitement, article par article, depuis le premier numéro.

CEP

2012-02-05T18:44:29Z

Allaire :

CEP: '''Centre d'études et de prospective'''

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire (MAAPRAT)

Tous les numéros de [Notes et études socio-économiques http://agriculture.gouv.fr/notes-et-etudes-socio-economiques] publiée par le CEP sont téléchargeables gratuitement, article par article, depuis le premier numéro.

Créer un thème

2012-01-30T19:37:11Z

Allaire :

===Définition===
Quoique symbolisé par une carte dans le répertoire des dossiers thématiques de l’OPR, un thème ne se limite pas à l’affichage d’une carte. A l’ouverture d’un thème est affichée la carte sauvegardée par le créateur du thème, mais cela n’en est qu’une version parmi toutes celles possibles. Le nom d’un thème est le nom d’un indicateur. Par exemple le « % d’agriculteurs souscrivant une mesure du RDR». A l’affichage du thème est présentée une version cartographiée de cet indicateur, cependant l’interface d’affichage permet à la fois de modifier la représentation statistique de l’indicateur, dont l’étendue de la carte et le niveau de calcul et de représentation de cet indicateur. Il est ainsi possible à l’utilisateur de générer toute une batterie d’indicateurs cartographiés adaptés à ses questions, à partir d’un thème.

*un thème fait partie d'un projet
*un thème est un traitement que l'on souhaite publier
*un thème fait partie d'un dossier thématique du projet
*un projet peut contenir un ou plusieurs dossiers thématiques, eux-même constitués de plusieurs entrées possibles :
**des thèmes
**En option
***des séries de traitement
***un outil spécifique
***une fiche descriptive (en vert)
***un tableau d'indicateurs (en bleu)

===Seul le responsable du projet peut créer un dossier thématique===
*Les autres titulaires, y compris ceux du groupe responsable, ne peuvent pas le faire

===Options de publication===
*La publication s'adresse aux 'Visiteurs' du projet
*A minima, le 'Visiteur' peut consulter l'indicateur correspondant au thème sous forme de carte, et modifier l'aspect de la carte.
*Les options de publication et d'exportation de résultats sont soumise à des conditions. Ces conditions sont définies à deux niveaux :

==par une inspection des variables servant aux calculs à l'intérieur du thème==
*Un calcul d'indicateur peut être calculé à partir de plusieurs types de variables dans le projet:
**publique : pas de problème
**personnelle, privée : pour ces deux types, le responsable a accès aux variables. Pour que le dépositaire des données dans le projet (hors responsable) puisse maitriser la délégation de publication ou d'export de ses variables, il doit indiquer des autorisations dans le menu 'dictionnaire'.
***Dans ce dernier cas, lors de l'enregistrement des variables, le propriétaire des variables délégue au responsable du projet un droit de publication et/ou un droit d'exportation à travers un choix d'options:
****options obligatoires (carto dynamique) :
*****cocher un droit de publication, et, si autorisation, le niveau d'agrégation minimal requis
*****cocher un droit d'exportation, et, si autorisation, le niveau d'agrégation minimal requis
*****cocher l'autorisation de transfert donnée au responsable du projet
****options supplémentaires (carto joomla) :
*****En plus des droits précédents, et si défini extérieurement à carto dynamique, le propriétaire des données peut restreindre les délégations de publication précédentes à un ou des groupes d'utilisateurs définis dans carto joomla

==par forçage défini par le responsable du projet==
*Le forçage est une redéfinition des options de publication (agrégation, exportation)
*Le forçage est extérieur à carto dynamique
*Pour les besoins d'un dossier, le groupe administrateur joomla peut restreindre la publication à un groupe d'utilisateurs joomla, et/ou déléguer au responsable du projet de nouvelles options de publications moins restrictives
*Le forçage sera surtout utilisé pour l'outil spécifique
==Cas du transfert d'un thème==
*Tout le travail préparatoire de la publication est fait à l'intérieur d'un projet par le responsable du projet
*Pour la publication définitive, un thème doit pouvoir être transféré dans un autre projet
*Le transfert de projet 'simple' permet de transférer seulement la référence du thème
*Le ou les titulaires des données personnelles et/ou privées contenues dans le thème sont enregistrés comme 'Visiteur' du thème cible afin d'assurer la continuité du contrôle de l'utilisation de leurs données.
*Le thème transféré peut se voir attribuer de nouvelles options de publications (agrégation, exportation) forcément plus restrictives que les options source
*Aucun membre du projet cible ne peut agir sur le contenu du thème

Aides aux serres (PDRN)

2012-01-30T19:30:23Z

Allaire : Aides aux serres déplacé vers Aides aux serres (PDRN)

Aides aux serres

2012-01-30T19:30:23Z

Allaire : Aides aux serres déplacé vers Aides aux serres (PDRN)

#REDIRECT [[Aides aux serres (PDRN)]]

Mesure 112 du PDRH

2012-01-30T19:29:18Z

Allaire : 112 déplacé vers Mesure 112 du PDRH

== Dotation Jeune Agriculteur mesure 112 du RDR2 ==

La DJA a été reconduite dans le cadre du Règlement de Développement Rural 2 (2007-2013) avec ces quelques modifications

- Réduction de la durée des engagements pris par le jeune agriculteur de 10 à 5 ans
- Remplacement de l’étude prévisionnelle d’installation (EPI) d’une durée de 3 ans par un plan de développement de l’exploitation (PDE) sur 5 ans.
- Réduction du délai de grâce pour effectuer la mise aux normes de 5 à 3 ans
- Plus grande souplesse laissée aux départements dans la prise en compte de critères locaux pour fixer le montant de la DJA
- Modification du rôle des établissements de crédit dans la procédure de gestion des prêts bonifiés

=== objectif ===

Les aides à l’installation ont pour objet de faciliter l’installation de jeunes agriculteurs dans des conditions économiques satisfaisantes, sur la base d’un plan de développement de leur exploitation élaboré sur une période de 5 ans.

=== bénéficiaires ===

Les bénéficiaires doivent être âgés de moins de 40 ans à la date de leur installation (constatée par l’autorité de gestion) et réaliser une première installation.
Les candidats nés avant le 1er janvier 1971 doivent justifier d’un diplôme agricole de niveau V. Les jeunes agriculteurs nés à compter du 1er janvier 1971 doivent disposer d’un diplôme agricole de niveau IV complété, s’il y a lieu, par un plan de professionnalisation. Pour les candidats déjà titulaires d’un diplôme de niveau V, un plan de formation complémentaire d’acquisition progressive d’un diplôme agricole de niveau IV peut être mis en oeuvre sous certaines conditions. Pour ces candidats, les éventuels stages prévus dans le plan de professionnalisation doivent avoir été réalisés avant le démarrage du projet.
Les jeunes agriculteurs doivent élaborer un plan de développement des activités agricoles de leur exploitation sur une période de 5 ans. Pour mettre en oeuvre ce plan, les jeunes agriculteurs peuvent bénéficier d’un accompagnement technico-économique d’un organisme de conseil pendant leurs trois premières années d’activité.

=== type de soutien ===

Le soutien à l’installation comporte deux types d’aides :

• une dotation en capital versée après le constat de l’installation (montant maximum de la DJA est de 40.000€ ) ;

• des prêts bonifiés pour financer la reprise du capital d’exploitation et réaliser au moins une partie des investissements nécessaires à la mise en place du projet économique.

Certaines collectivités peuvent intervenir en top up pour accorder un complément de DJA. Dans ce cas, les conditions du PDRH doivent être respectées et ces aides doivent s’inscrire dans le plafond communautaire global.

=== circuit de gestion ===

Guichet d’accueil : DDT

Guichet unique / service instructeur FEADER : DDT Financeurs : FEADER, État

Comité de coordination : CDOA

=== Exemple de formulaire ===

[[Media:Demandedesubvention 112.pdf]]

=== Métadonnées ===

Voir liste des données ASP dans le répertoire des données primaires : [https://esrcarto.supagro.inra.fr/intranet/carto_joomla/index.php?option=com_content&view=article&id=229&Itemid=163|lien vers la page données primaires]

112

2012-01-30T19:29:18Z

Allaire : 112 déplacé vers Mesure 112 du PDRH

#REDIRECT [[Mesure 112 du PDRH]]

Programme

2012-01-24T09:00:27Z

Allaire :

Les programmes sur l’ODR sont créés dans des réseaux.

Un « réseau » est un cadre de partenariat (entre l’US-ODR et un ou plusieurs partenaires) dans lequel sont développés des « programmes ». Les programmes correspondent à la mise en œuvre des conventions qui fixent le cadre d’un partenariat. Au sens courant du terme il s’agit de programmes de travail pour des groupes d’utilisateurs.

Chaque réseau a son mode de fonctionnement. Dans le cas du réseau « recherche », les programmes correspondent essentiellement à des groupes de travail qui échangent ou rendent public des documents. De son côté, le réseau « évaluation » correspond à la convention ASP/INRA/MAPRAT créant « l’Observatoire des Programmes Communautaires de Développement Rural ». Les programmes qui figurent dans le menu de ce réseau résultent de décisions du Comité de pilotage de cet observatoire et offrent des résultats plus ou moins accessibles selon le profil des utilisateurs. Leur contenu a fait l’objet d’un cahier des charges, notamment les projets (sous responsabilité ODR) utilisant les données ASP et les dossiers thématiques publiés dans ces programmes, fixant les conditions d’accès. Autre exemple le réseau « qualité » correspond à la convention INRA/INAO qui prévoit également un comité de pilotage qui a décidé des programmes à développer. Dans tous les cas, l’US-ODR assure la mise en place de nouveaux programmes en tant qu’objets sur la plateforme informatique.

Tout programme correspond à une organisation de travail : il peut y avoir des sous-groupes de travail, des personnes déléguées à l’administration ; les informations qui circulent peuvent être réservées à une partie des membres du programme ou au contraire être rendues accessibles à un public plus large. La variété des programmes gérés par le CMS est analogue à la variété des « projets » gérés par CartoDynamique : il y a des responsables –les administrateurs habilités ; des membres ayant des droits différents quant à l’accès au contenu. Ces propriétés des programmes correspondent à leur structure informatique. Les attributs d’un programme sont : sa position dans la hiérarchie des groupes d’utilisateurs, les listes de membres, de documents, d’articles, de menus, de dossiers, d’indicateurs.
Dans le menu horizontal et aussi dans le répertoire des dossiers thématiques, les programmes apparaissent sous les réseaux. En termes de « groupes d’utilisateurs » (auxquels correspondent des droits), un « groupe réseau » comprend un ou plusieurs « groupes partenaires » et en général plusieurs « groupes programmes ».

Un « programme » est un cadre de travail défini par des objectifs, des procédures et une hiérarchie et développé par un groupe d’utilisateurs qui peuvent y publier des articles (éditeur joomla), des documents (via un porte-documents) et des « dossiers thématiques » (pour cela il faut être responsable d’un projet carto et bien sûr être membre du programme).

Utilisateur

2011-06-30T15:21:24Z

Allaire :

Les '''utilisateurs''' sont des personnes ayant accès à l’observatoire ODR dans un cadre professionnel, du fait de leur rattachement à l’un des organismes partenaires de l’observatoire ou à un tiers agréés.
La gestion des utilisateurs est effectuée par des administrateurs à l'aide d'un composant de Joomla (GMACCESS)qui est l'éditeur (CMS) du site ODR ou à l'aide d'interfaces spécifiques.
L'utilisateur **public** (non inscrit) a accès à très peu de pages (les pages d'accueil de certains programmes). Pour être membre il faut "créer un compte"; c'est-à-dire faire une demande d'inscription comme membre, qui est soumise à la validation du partenaire dont le parrainage est demandé. Les membres ODR ont un accès à l'application "CartoDynamique" (développé par l'INRA, US-ODR), soit (sans le savoir) en tant que "visiteur" lorsqu'ils disposent d'un droit d'accès à des "dossiers thématiques" publiés, soit en tant que "titulaires".

== Membre ODR ==

Les membres de l'ODR ont accès aux « Outils génériques » (menu ODR et menu "outil") :
* Carte rapide
* Cartowiki
* Gestion et échange de documents (selon les programmes)
* Large accès à des données géographiques (voir "répertoire des données géographiques")

== Membres des programmes ODR ==

La mise en place d'un programme sur la plateforme ODR est contractualisée par un cahier des charges avec des partenaires. Les membres de programmes ODR ont accès à des outils réservés. Ils permet de visualiser ou d'exporter des indicateurs, ainsi que de consulter des cartes, des tableaux et des documents publiés sur l'ODR (voir "répertoire des dossiers thématiques").

== Visiteurs ==

Ce statut permet de visualiser ou d'exporter des indicateurs, ainsi que de consulter des cartes, des tableaux et des documents publiés sur l'ODR. Toutefois l'accès aux "dossiers thématiques" publiés est conditionnés à des droits de consultation de ces dossiers. Il faut être membre du programme dans lequel le dossier est publié et, généralement, d'un sous groupe pour lequel l'accès aux dossiers est réservé.

== Titulaires ==

Le statut de titulaire s'obtient suite à un agrément par le chef de projet de l'ODR. Il s'agit d'un droit d'utilisation de CartoDynamique.
Un titulaire peut importer et stocker des données, créer des projets et créer des indicateurs (réaliser des traitements) à partir des données disponibles, les cartographier et réaliser des traitements statistiques.
Il peut aussi être visiteur sur d’autres projets que les siens.

Selon les conditions de la convention créant "l'observatoire des programmes communautaires de développement rural" (partenariat ASP, INRA, Ministère Agriculture), un titulaire peut être autorisé à utiliser des données primaires ou secondaires de l’observatoire (attribuées à un projet spécifique), à réaliser des traitements de ces données et publier des résultats.

Par ailleurs un titulaire ayant accès à des cartes (hors de ses propres projets, le cas échéant) peut en effectuer des sauvegarde pour les consulter ultérieurement ou les rassembler dans un atlas.

Types logiques d'action PDRH

2011-03-19T09:28:27Z

Allaire :

Dans le cadre de l'évaluation du [[PDRH]] une typologie des dispositifs selon les logiques d'action a été proposée par les évaluateurs.
Cette typologie est utilisée pour les dossiers concernant le "récapitulatif des mesures du RDR2".

{| cellpadding="3" cellspacing="0" border="1" style="font-size: 95%; border: black solid 1px;border-collapse: collapse;"
|-
| style="border:1px solid black;" align="center" |
| style="border:1px solid black;" align="center" |Individuel Guichet Redistributif (1)
| style="border:1px solid black;" align="center" |Individuel Projet Allocatif (2)
| style="border:1px solid black;" align="center" |Collectif ou territorial (3)
|-
| style="border:1px solid black;" align="center" |Fonctionnement Aide au revenu (1)
| style="border:1px solid black;" align="center" |ICHN (211), PHAE (214A), MAE rotationnelle (214B), MAB (214E)
| style="border:1px solid black;" align="center" | CAB (214D), SFEI (214 C), Races menacées (214G), Apiculture (214H)
| style="border:1px solid black;" align="center" |PHAE collective (214A), MAET (N2000, DCE, Autres enjeux) (214I)
|-
| style="border:1px solid black;" align="center" | Investissement Boisements et chantiers Nature (21)
| style="border:1px solid black;" align="center" | 
| style="border:1px solid black;" align="center" |Amélioration valeur éco. Forêt (122A et B), Plan Chablis (226A)
| style="border:1px solid black;" align="center" | Desserte forêt (125A), Retenues d\'eau (125B), Autres infra agri (125C), Invest. non productifs agri (216), BTA (221), RTM (226B), DFCI (226C), Forêt de protection (227A), Invest. non productifs forêt N2000 (227B), Invest. N2000 hors agri hors forêt (323B)
|-
| style="border:1px solid black;" align="center" |Investissement Bâtiments et machines (22)
| style="border:1px solid black;" align="center" | 
| style="border:1px solid black;" align="center" |Instal. JA (112) (DJA/PB), PMBE (121A), PVE (121B), Energie (121C1), Invest. JA (121C3), Transfo. (121 C4), Invest qualité (121C5), Cultures spécialisées (121C6), Diversification produits (121C7), IAA (123A), Mécanisation récolte bois (123B), Diversification non agricole, (311), Micro-entreprise (312)
| style="border:1px solid black;" align="center" |Invest. CUMA (121C2), Tourisme (313), Services de base (321), Pastoralisme (323C), Patrimoine culturel (323E)
|-
| style="border:1px solid black;" align="center" | Immatériel (3)
| style="border:1px solid black;" align="center" | Qualité indiv. (132)
| style="border:1px solid black;" align="center" | 
| style="border:1px solid black;" align="center" |Formation (111A), Information & diffusion (111B), Coopération nouveaux produits (124), Qualité groupements (133), Elaboration & animation DOCOB N2000 (323A), Patrimoine naturel (323D), Formation & information éco (311), Stratégies locales de dvp filières bois et hors filière bois (341 A et B), LEADER, Réseau rural (511-1), Plan communication (511-2), Autres actions ass. tech. (511-3)
|-
|}

PDRH

2011-02-05T15:57:36Z

Allaire :

Programme de Développement Rural Hexagonal

Plan de Développement Rural National

2011-01-25T21:28:30Z

Allaire :

Le Règlement de Développement Rural ([[RDR]]) européen se décline dans chaque État membre par un plan de développement rural national (PDRN), c'est le cas en France, ou des plans régionaux.

L'ODR a assuré une assistance technique pour l'évaluation finale du RDR, voir le programmes "PDRN2008", l'accès aux dossiers thématiques est réservé. par contre les rapports d'évaluation sont téléchargeables.

L’ÉVALUATION DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN A L’AGROENVIRONNEMENT : [[Image: NEE22_Evaluation_SoutienAE.pdf ]]
Cet article rend compte des principales conclusions et recommandations de l’évaluation à mi-parcours du PDRN.

Indicateur

2011-01-12T08:31:37Z

Allaire :

Un indicateur est une information à laquelle un observateur peut attribuer un sens. Il s'agit donc d'une information élaborée contrairement à une simple [[donnée]].

Définition courante:
Un indicateur permet de mesurer de façon objective (convenue) un phénomène étudié. Un indicateur doit être facile à utiliser, l'ensemble des indicateurs (la mesure) sont regroupés dans un document appelé "tableau de bord". Un indicateur est un outil décisionnel et permet de mesurer l'efficacité d'un dispositif mis en place.

LA MISE AU POINT D'INDICATEURS AGRI-ENVIRONNEMENTAUX
Extrait de CCE, Bruxelles, le 27.01.1999, COM(1999) 22 final

Les Conseils de Cardiff et de Vienne ont souligné l'importance de la mise au point d'indicateurs environnementaux.
Les indicateurs environnementaux servent à transformer des données physiques et monétaires relatives aux activités humaines et à la situation de l'environnement en informations utiles à la prise de décision. Ils permettent de mieux comprendre des questions complexes dans les domaines de l'agriculture et de l'environnement, de montrer les évolutions au cours du temps et de fournir des informations quantitatives. Tous ces éléments sont nécessaires pour fixer des objectifs et en assurer le suivi.
Un système cohérent d'indicateurs environnementaux ne doit pas se limiter aux seuls moyens et thèmes liés à l'environnement. Une approche au coup par coup ne peut pas pleinement prendre en compte le fait que l'environnement est un système global dans lequel la composition et l'interaction des éléments constitutifs revêtent une grande importance. En ce qui concerne l'agriculture, une approche systématique est d'autant plus primordiale que l'agriculture interagit en tant que système avec l'environnement. La compréhension de l'agriculture dans la multiplicité de ses effets positifs et négatifs sur l'environnement nécessiterait la prise en considération de tout le contexte d'une telle interaction.
Un contexte territorial d'indicateurs agri-environnementaux approprié peut être fourni par la notion de "[[paysage]]", comprise comme un espace cultivé, partiellement semi-naturel, dans lequel la production agricole prend place et qui est caractérisé par la totalité de ses éléments biophysiques et culturaux. La mise au point d'indicateurs environnementaux pour l'agriculture nécessite une approche différenciée, qui reflète la diversité des structures économiques selon les régions et la diversité des conditions naturelles. Les données disponibles concernant l'élevage, les engrais et les pesticides, qui, le plus souvent, sont agrégées à un niveau très élevé, peuvent fournir des enseignements mais - faute d'une différenciation par région -, elles peuvent aussi prêter à confusion. Les inconvénients de l'absence de différenciation territoriale ou thématique peuvent être illustrés par les données relatives aux intrants agricoles : le développement de l'emploi des engrais n'a de signification que s’il est mis en relation avec l'évolution de leur métabolisation. Une diminution des bilans azotés identifiable au niveau national peut dissimuler un excédent significatif dans certaines régions. De même, certaines observations peuvent se révéler trompeuses si elles ne sont pas suffisamment spécifiques : comme il est précisé au point 2.1.1, le constat de la diminution de l'utilisation de pesticides pourrait résulter d'un changement dans le type de principes actifs qui n'implique pas nécessairement une amélioration du point de vue de l'environnement.
Eurostat a établi des bilans pour l'azote, au niveau régional (NUTS2). Ces bilans prennent non seulement en compte les quantités d'engrais et l'épandage de déjections animales, mais également l'absorption de l'azote par les plantes. Ces bilans peuvent servir d'indicateurs pour identifier clairement les zones dans lesquelles les eaux souterraines peuvent être menacées et pour indiquer où des études supplémentaires sur l'exposition des eaux souterraines peuvent être nécessaires. D'autres activités menées par Eurostat dans le domaine des statistiques et indicateurs environnementaux concernent les travaux sur les gaz à effet de serre issus de l'agriculture, la compilation de données sur chacun des pesticides utilisés pour les différentes cultures dans les Etats membres de l'UE et l'identification d'indicateurs quantifiables pour les "paysages".

Géocode

2011-01-12T08:20:15Z

Allaire :

Un géocode est une entité définie par un "code géographique" (qui se dit "geocode" en anglais).

Extrait de Wikipédia

Un code géographique est un code qui permet de définir (ou d'identifier) un point, une zone, ou une entité à la surface de la Terre.
Différents systèmes de codage cohabitent, mais les systèmes peuvent essentiellement être déterminés par :
la manière dont le code est créé (nombre, lettre, mélange des deux, autre, ...)
la portion de de la Terre qui est concernée (la Terre entière, la terre, l'eau, un continent, un pays, ...)
le type de surface, de zone, ou d'entité codée (pays, comté, aéroport, gare ferroviaire, ville, ...)
selon que l'entité codée est un point ou une surface
la période durant laquelle le code est valide

Liste de quelques systèmes de code géographique

Certains de ces systèmes sont libres de droit, d'autres sont utilisés sous différentes licences.
code postal
code INSEE (nomenclature des communes françaises)
code CGT : Classification géographique type (répartition des terres du Canada)
plaques minéralogiques de véhicules
codes AITA des gares ferroviaires
codes AITA des aéroports
codes OACI des aéroports (voir aussi leurs préfixes)
préfixes OACI d'immatriculation des aéronefs
codes pays Internet, la plupart semblables aux codes pays ISO 3166-1 alpha-2
codes pays du Comité international olympique
codes régionaux de l'ONU ISO 3166-11
codes régionaux de pays ISO 3166-2
indicatifs téléphoniques internationaux (codes ITU-T)

ISO 6709 représentation normalisée des latitude, longitude et altitude

Code géographique de l'ODR
L'ODR utilise le code INSEE 1999, nomenclature des communes de France, et un ensemble de codes (ou "zonages") qui sont des classification des communes selon différents types entités administratives ou liées aux politiques publiques.

Géocode

2011-01-12T08:13:46Z

Allaire :

Un géocode est une entité définie par un "code géographique" (qui se dit "geocode" en anglais).

Extrait de Wikipédia
Code géographique

Un code géographique est un code qui permet de définir (ou d'identifier) un point, une zone, ou une entité à la surface de la Terre.
Différents systèmes de codage cohabitent, mais les systèmes peuvent essentiellement être déterminés par :
la manière dont le code est créé (nombre, lettre, mélange des deux, autre, ...)
la portion de de la Terre qui est concernée (la Terre entière, la terre, l'eau, un continent, un pays, ...)
le type de surface, de zone, ou d'entité codée (pays, comté, aéroport, gare ferroviaire, ville, ...)
selon que l'entité codée est un point ou une surface
la période durant laquelle le code est valide
Liste de quelques systèmes de code géographique[modifier]

Certains de ces systèmes sont libres de droit, d'autres sont utilisés sous différentes licences.
code postal
code INSEE (nomenclature des communes françaises)
code CGT : Classification géographique type (répartition des terres du Canada)
plaques minéralogiques de véhicules
codes AITA des gares ferroviaires
codes AITA des aéroports
codes OACI des aéroports (voir aussi leurs préfixes)
préfixes OACI d'immatriculation des aéronefs
codes pays Internet, la plupart semblables aux codes pays ISO 3166-1 alpha-2
codes pays du Comité international olympique
codes régionaux de l'ONU ISO 3166-11
codes régionaux de pays ISO 3166-2
indicatifs téléphoniques internationaux (codes ITU-T)
SALB (Second Administrative Level Boundaries), de l'ONU2
UN/LOCODE, zone, administratif, villes
UTM
WMO

Dossiers thématiques

2010-11-12T13:35:37Z

Allaire :

Les [[traitements]] réalisés par un [[utilisateur]] titulaire de l'observatoire, dans le cadre d'un [[projet]], peuvent être '''publiés''' sur l'observatoire dans le cadre de ce projet sous forme de thèmes. Un thème est un traitement mis à disposition des utilisateurs visiteurs inscrits dans un projet par l'intermédiaire d'une interface spécifique appelée "Dossiers thématiques" dans le menu.

L'interface qui permet la visualisation des dossiers thématiques est limitée dans les possibilités de navigation, en particulier pour protéger le secret statistique. Toutefois, pour certains projets (comme ceux consacrés à l'évaluation finale du PDRN ou de l'évaluation à mi-parcours du PDRH), ces restrictions peuvent être levées.

A partir des dossiers thématiques le visiteur peut consulter et télécharger :

- une fiche méthodologique définissant les indicateurs présentés dans le thème et fournissant une analyse des données source.

- une fiche descriptive fournissant des résultats sous forme de tableaux statistiques croisant différents critères pour un niveaux territorial donné. Des graphiques et des cartes (ou des liens vers des cartes) sont généralement inclus dans les fiches descriptives

- un tableau statistique géographique avec en attributs les indicateurs du thème (téléchargeable en .csv), un choix d'échelles est disponible pour le téléchargement.

- un module d’interrogation de la base de données associée au thème (appellé "outil spécifique" permettant des traitements spécifiques (module interactif fournissant des tableaux statistiques et des cartes).

- une ou plusieurs cartes des indicateurs (téléchargeable comme image .png). A partir des cartes, il est dans certains cas possible de télécharger les valeurs de l'indicateur, dans tous les cas à partir de la carte on peut afficher fiche et tableau d'indicateurs du dossier thématique, ceci pour l'étendue affichée par la carte.

Fiches, tableaux et cartes sont réalisés dynamiquement. Le visiteur peut spécifier le territoire et les entités géographiques ainsi que les attributs des cartes.
Les cartes et tableaux initialement affichés à partir du menu concernent la France métropolitaine.

Observatoire ODR

2010-10-22T16:41:53Z

Allaire :

L'observatoire du développement rural - ODR

'''DEFINITIONS, FONCTIONNEMENT, GUIDE D'UTILISATION'''

----
L’Observatoire du Développement Rural (ODR) est un site collaboratif créé par l'INRA avec différents partenaires et géré par l'unité de service (US) de l'observatoire du développement rural dirigée par Gilles Allaire (US-ODR).

Il héberge notamment l'Observatoire des programmes communautaires de développement rural créé par une convention entre le Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA) (aujourd'hui ASP), l'Institut National de la Recherche Agronomique (INRA) et le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche (MAP).
L'ODR héberge également un Observatoire de l'emploi agricole et rural (En Construction), géré en partenariat avec la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et un Observatoire des signes officiels de qualité (En PROJET), géré en partenariat avec l'INAO (Institut National de la qualité).

L''''observatoire du '''développement rural''' ('''ODR''') a pour objectifs de contribuer à ''la préparation au suivi et à l'évaluation en France des politiques communautaires du développement rural'' et plus particulièrement des mesures financées par les règlements de développement rural ([[RDR]]) de 1999 (programmation 2000-2006) et de 2005 (programmation 2007-2013) et ''de constituer un outil coopératif pour la recherches en Sciences Sociales'' sur les [[ PAC | ''politiques agricoles'']], le ''[[Développement rural]]'' et ''[[MAE|l'agro-environnement]]''.

C'est un '''système d'information''' partenarial au service de la préparation, du suivi et de l'évaluation des politiques publiques. Accessible par internet, il s'agit d'un '''SERVEUR DE DONNEES''', complété d'une plateforme logicielle permettant diverses actions sur les données (importer/exporter, traiter, visualiser). L'observatoire est piloté par des PARTENAIRES, liés par une convention. Il est géré par une équipe d'ADMINISTRATION.

Le développement de l'observatoire s'effectue de façon COLLABORATIVE par des '''utilisateurs''' titulaires disposant de droits d'accès au serveur. Le fonctionnement de l'observatoire est régi par des '''règles'''.

Les données sont soit libres (données publiques), soit réservées avec un accès contrôlé par leur '''propriétaire'''. '''Les données disponibles sont rattachées à des codes géographiques''', en particulier aux communes ou groupes de communes, mais aussi à d'autres types d'entités géographiques comme les zones Natura 2000, les programmes d'action territoriaux pour l'eau, les unités de distribution d'eau potable, etc. Par ailleurs l'observatoire donne accès à la documentation nécessaire à la compréhension des données utilisables ou consultables via le serveur (notamment via cartowiki).

Le serveur de données permet soit l'accès à des '''données''' pour en réaliser un traitement (calcul et cartographie), soit la simple visualisation de '''résultats''' (cartes et tableaux déjà préparés), qui sont des données traitées. Il s'agit d'une visualisation dynamique (actualisation des calculs à chaque affichage), avec de larges possibilités de navigation entre échelles et types de territoires.

Les principales notions utiles à la compréhension du fonctionnement et à l'utilisation de l'observatoire sont développées dans cet article et précisées dans les articles liés à celui-ci.

L'utilisateur titulaire se reportera aux articles : [[traitement]], [[donnée]]s, [[formule]]s, etc. et aux notices figurant sur les interfaces (repérées par un point d'interrogation).

= Principales règles de fonctionnement de l'observatoire =

L'observatoire des programmes communautaires de développement rural est régi par une convention cadre et un comité de pilotage. Les partenaires fondateurs sont le [[CNASEA]] (ASP); l'[[INRA]] et le Ministère de l'agriculture et de la pêche ([[MAP]]) (aujourd'hui MAAP), et plus particulièrement le SSP et la DGPAT. Il peut accueillir de nouveaux [[partenaire]]s et des "[[tiers agréé]]s", susceptibles de fournir ou d'utiliser des données. La MSA et l'INAO sont devenus partenaires en 2009. L'ODR est administré et développé par un chef de projet et une équipe opérationnelle, situé à l'INRA (Toulouse), cette équipe sera désignée comme "'''ADMINISTRATION'''" dans la suite de l'article.
Lire la convention cadre

Les '''règles de l'observatoire''' concernent l'accès à l'utilisation de l'observatoire, l'accès aux données (par agrément de projets), l'accès aux fonctionnalités de l'observatoire (selon le statut de l'utilisateur) et enfin la publication des résultats obtenus avec des données de l'observatoire.

Il y a deux types de règles. '''Les règles écrites''', définies par les [[partenaire]]s de l'observatoire, consignées dans la [[Glossaire convention CNASEA/INRA/MAP | convention]] signée entre les partenaires fondateurs et précisées dans les décisions du [[comité de pilotage]] créé par cette convention. Ces règles concernent les rapports contractuels entre partenaires et l'activité de l'administration. '''Les règles procédurales''' qui conditionnent les interfaces informatiques disponibles (ressources informatiques) pour les utilisateurs, selon leurs droits.

Les '''[[utilisateur]]s''' sont désignés par les partenaires (membres fondateurs, nouveaux partenaires, tiers agréés). Les identifiants et mots de passe sont attribués par l'administration.

L'action des utilisateurs se déroule dans le cadre de '''[[projet]]s'''. Un projet est créé par un utilisateur qui en devient responsable. Il peut y associer d'autres utilisateurs dont des propriétaires de données qui pourront donner un droit d'accès à certaines données. Tout utilisateur titulaire peut déposer des données, les traiter et les partager ou non avec d'autres utilisateurs. Les données gérées par les partenaires de l'observatoire peuvent être référencées (et donc utilisables) dans un projet créé par un utilisateur, pour cela les projets et la demande de données doivent être validés par le comité de pilotage.

La '''[[publication]]''' de résultats, sur l'observatoire (dans des "dossiers thématiques") ou hors de l'observatoire, doit respecter le secret statistique et mentionner les sources de données (article convention cadre).

=Un système d'information collaboratif géré en partenariat=

L'observatoire ODR est un [[système d'information]], que l'on peut représenter par le schéma 1.

Les relations entre les [[entité]]s du système sont :

- soit directement gérées par le système informatique et de façon collaborative par les [[utilisateur]]s via les [[interface]]s mises à leur disposition, les possibilités d'action dépendant de leur statut,

- soit elles résultent de '''décisions''' prises par les [[partenaire]]s (qui désignent des utilisateurs), le [[comité de pilotage]] (qui valide les projets et émet des demandes) ou l'administration (qui attribue les droits utilisateur et les mots de passe). Ces décisions sont mises en oeuvre par l'administration.

[[Image:Administration.jpg|center|900px]]

Les rectangles du schéma sont des ensembles ou classes d'[[entité]]s, définies par des [[attribut]]s listés dans les '''fiches d'identité''' associées à ces classes d'entités (en vert sur le schéma). Les rectangles rouges représentent les '''acteurs''' et les rectangles bleus les '''ressources'''. Les actions sont décrites en rouge.
Les principales actions sont : enregistrement (import) de tables de données, référencement de données, traitement de données, [[publication]] de [[résultats]].

Les partenaires sont représentés dans un comité de pilotage. L'administration est assurée par une équipe opérationnelle qui gère directement plusieurs [[projet]]s préparatoires à l'[[évaluation]] du [[RDR]]1 ou au suivi du RDR2 (pour le compte du [[CNASEA]] et du [[MAP]]) et qui administre le serveur (hébergé par l'INRA), l'application "[[carto dynamique]]" et l'ensemble de la plateforme de logiciels.

Les bases de données sont deux types principaux :

- des données géographiques ('''géoréférencées''') qui fournissent les contours de différents types de découpages géographiques,

- des données localisées (géocodées) qui sont des attributs des entités géographiques connues dans l'observatoire.

La mise à disposition et la mise à jour des données géographiques (géoréférencées) sont réservées à l'administration.

Les données (autres que les données géographiques)sont déposées (voir [[zone de dépôt]]) par les utilisateurs désignés et agréés par les partenaires. Ces données sont nécessairement des données localisées, au niveau des [[commune]]s ou d'ensembles de communes, soit "'''agrégées'''" (voir [[agrégation]]), une valeur par entité géographique, soit "'''individuelles'''", plusieurs valeurs par [[entité géographique]] (il existe dans ce cas une ou plusieurs [[clé]]s ou [[index]], autres que géographiques, permettant de distinguer si nécessaire ces valeurs). Les comptes "utilisateur" des partenaires principaux fournisseurs de données (CNASEA notamment) sont gérés par l'équipe d'administration. Toutefois, tout utilisateur titulaire peut déposer des données dans des zones de dépôts réservées (sous sa seule administration) et peut référencer ces données dans tout [[projet]] dont il est [[utilisateurs | membre]] ou inscrit comme [[utilisateurs |donateur]] (voir schéma 2). Les règles de dépôt et de [[référencement]] sont les mêmes pour tous les utilisateurs. La création de [[projet]] est libre.

Une information sur les données (métadonnées) est mise à disposition des utilisateurs via des répertoires accessibles dans le menu accueil.

Le circuit détaillé des [[donnée]]s et [[métadonnée]]s est représenté dans le schéma 2. Les différentes classes d'entités et leurs attributs sont complètement décrits ci-après. Le principe général de [[traitement]] des données de l'observatoire et de construction d'[[indicateur]]s est présenté sur le schéma 3. Des indicateurs créés par un utilisateur dans un projet peuvent être référencés comme nouvelles variables (données secondaires).

Certaines ressources sont publiques (accessibles à tout utilisateur) et d'autres sont réservées. Les données "'''publiques'''" sont accessibles à tout titulaire dans tout projet créé par celui-ci. Les données réservées doivent être demandées au propriétaire via le comité de pilotage (demande d'agréément de projet). Certains "résultats" sont également publics, c'est-à-dire accessible à toute personne ayant un accès visiteur.
Tout projet peut mettre à disposition des résultats pour des visiteurs autorisés en publiant des dossiers thématiques. La [[publication]] de résultats dans les parties publiques de l'observatoire (ouvertes à tout visiteur : projet "visite observatoire" et "zonages").

Tout utilisateur titulaire peut contribuer à la documentation de l'observatoire via le module Cartowiki

=Les bases de données=
==Nature des données==
Une [[base de données]] est un ensemble d'informations (ou données) entre lesquelles on peut établir des relations. Le concept est général : toute fraction de base de données est elle-même une base de données et des bases de données associées forment une base de données plus large. Un système d'information complexe, comme l'observatoire ODR, peut-être considéré comme un ensemble de base de données caractérisant toutes les entités du système.

Les données qui peuvent être déposées dans l'observatoire par un utilisateur, puis utilisées par lui-même ou par un autre (selon les règles établies pour la circulation des données dans l'observatoire), sont des données LOCALISEES, dites GEOCODEES. Elles se rapportent à une classe [[d'entité géographique]], dont l'[[index]] est (par définition) un géocode.

L'observatoire reconnaît de nombreux types d'entités géographiques ou, en d'autres termes, dispose de nombreux référentiels géographiques appelés aussi [[fonds de carte]] (voir ci-après). Dans la version actuelle, ces référentiels sont importés ou créés par l'administration.

L'accès aux données réservées (non déclarées publiques par le dépositaire) et aux résultats est limité et contrôlé. Chaque projet dispose de son propre dictionnaire de données utilisables par les membres du projet pour des traitements (selon leurs droits). Il est constitué par les données référencées dans ce projet par les membres du projet ou par des donateurs qui ont préalablement été inscrits dans le projet par son responsable (voir schéma 2). Seul l'utilisateur qui a déposé des données peut les référencer dans un projet. Elles apparaissent alors dans le dictionnaire du projet (avec les métadonnées les concernant) et peuvent être utilisées dans des [[formules]]. Lors du premier référencement dans un projet, les données sont renseignées par le "créateur" (l'utilisateur qui les a déposées et qui les référence). Elles sont alors référencées, avec les métadonnées les concernant, dans un dictionnaire global et affectées au projet à partir duquel elles sont référencées, éventuellement avec des restrictions spécifiques. Le référencement des mêmes données dans un autre projet s'effectue par une nouvelle affectation de ces données.

[[Image:Donnees.jpg|center|900px]]

Les [[résultats]] créés sont également des données disponibles pour les utilisateurs selon les droits. Ils comprennent :
o les traitements (sauvegarde des "brouillons", à titre privé),
o les indicateurs en tant que nouvelles variables
o les dossiers thématiques (ensembles de thèmes)
o les thèmes (traitement validé )

Une interface de [[traitement]] permet aux membres titulaires d'effectuer des calculs sur les données et d'organiser les [[résultat]]s du [[projet]]. Cette interface permet, aujourd'hui, de produire un [[indicateur]], c'est-à-dire un résultat sous la forme d'une variable géocodée, à partir d'opérations arithmétiques et booléennes courantes effectuées sur des variables définies au niveau géographique voulu, et d'en produire une carte. Si les variables entrant dans le calcul sont individuelles ou d'un niveau géographique inférieur à celui du calcul, elles sont agrégées, selon des modalités précisées dans la [[formule]] de calcul et par défaut lors de l'enregistrement des variables primaires. Une extension en cours de réalisation permettra de calculer en une seule opération plusieurs indicateurs.
Voir schéma 3.

[[Image:Construction indic.jpg|center]]

Les entités documentées dans les répertoires de l'observatoire (voir schéma 1) sont:
- les [[partenaire]]s,
- les [[utilisateur]]s et leurs zones de dépôts,
- les [[projet]]s,
- les bases de données localisées (voir détail ci-après),
- les index secondaires, non géographiques
- les entités géographiques,
- les [[résultat]]s.

Remarque: les index définissent des domaines, ensembles de tables comprenant une même clé secondaire, ex: la base des données "CNASEA RDR1". NB: les tables CNASEA RDR1 sont aujourd'hui les seules tables de données individuelles dans l'observatoire (les tables anciennes ne sont pas répertoriées).

== Les données géographiques" (géoréférencées)==

La [[clé]] géographique universelle de l'observatoire est le référentiel communal [[INSEE]]/IGN 1999 (BD "[[GeoFLA]]" 1999, licence [[IGN]] INRA). Lors du dépôt de données par un utilisateur, la table importée est calée sur ce référentiel et si nécessaire re-indexée avant de pouvoir être référencée.

D'autres niveaux géographiques, formés par des ensembles de [[commune]]s, peuvent être utilisés pour entrer des données, pour peu que ces zonages communaux soit référencés dans l'observatoire (voir : entité géographique). Dans ce cas, les traitements doivent être effectués au niveau de découpage géographique correspondant (ex le canton si ce sont des données cantonales) ; pour les communes qui appartiennent à un même découpage (géocode) de niveau supérieur (ex: département), les données de ce niveau peuvent être considérées comme des constantes.

On peut déposer dans l'observatoire des données se rapportant à d'autres entités géographiques que les communes pour peu qu'une table de correspondances existe entre les entités de la classe considérée (ex: les zones NATURA 2000) et les communes. Plusieurs types de correspondances peuvent être établis. Il s'agit d'une correspondance stricte si chaque entité de la classe considérée est rattachée à une commune (ou à un département) et à une seule (une commune pouvant se voir rattacher à aucune, une ou plusieurs entités). On a peut avoir une correspondance multiple en indiquant la surface des intersections entre les entités considérées et les communes (ou les départements). On a alors (dans les deux cas) un index géographique secondaire qui fonctionne comme un index de données individuelles par rapport au géocode commune. Ce système est mis en œuvre pour établir des statistiques relatives aux zones NATURA 2000. Voir [[Natura 2000]] dans l'observatoire. A partir d'une table de correspondance multiple on peut construire un indicateur qui permet de classer les communes selon le degré de croisement avec l'autre classe d'entités géographiques (ex: les communes qui ont plus de 40% de leur superficie classée en zone Natura 2000).

==La gestion des résultats==

L'interface de traitement permet aussi de sauvegarder et d'exporter le [[résultat]]. Le traitement peut être simplement sauvegardé (comme un brouillon) à la disposition des membres du projet ou sauvegardé comme une "nouvelle variable" qui entrera dans le dictionnaire global des variables ou encore comme "thème" qui sera visible par les visiteurs du projet. Les thèmes sont classés dans un des dossiers thématiques ouverts (ou dans un nouveau) dans le projet, la liste de ces dossiers est visible dans le menu visiteur (les menus à gauche de l'écran). Au sens de la charte créant l'observatoire ODR, les thèmes et dossiers thématiques sont des publications.

Les résultats et publications comprennent :

- les [[traitement]]s (sauvegarde formule et paramètres carte) sont des brouillons, ils ne sont accessibles qu'aux membres des projets concernés, ce ne sont pas des publications ;

- les [[indicateur]]s sont des traitements sauvegardés en tant que nouvelles variables (la valeur pour un niveau géographique donné est sauvegardée dans une base de dépôt du créateur, le lien avec le traitement est conservé (actualisation possible) et notamment les sources de données utilisées, la sensibilité de l'indicateur au secret statistique en est déduite) (A METTRE EN ŒUVRE). Ce sont des données secondaires ;

- les dossiers thématiques comprennent un ensemble de thèmes correspondant à la cartographie d'un indicateur et (le cas échéant) un "tableau de bord", c'est-à-dire un ensemble d'indicateurs présentés dans des tableaux statistiques géographiques ou des fiches descriptives ad hoc. Ce sont des publications (éventuellement confidentielles si peu de visiteurs inscrits au projet…), soumises notamment au secret statistique ;

- les [[thème]]s (traitement validé comme thème avec les paramètres de contrôle affichage) (idem indicateur plus les paramètres d'affichage dans le dossier où cet indicateur est présent comme thème). Ce sont des publications.

Dans le cas des indicateurs sauvegardés comme thèmes ou comme nouvelles variables, plusieurs champs de métadonnées doivent être nécessairement renseignés par les créateurs de ces thèmes ou variables.

Dans le cas d'un indicateur devenant une nouvelle variable, celle-ci doit être référencée dans le dictionnaire du projet pour être réutilisable. Son créateur la déclare alors comme personnelle, privée, publiable ou non, ou encore publique (si la formule ne comprend que des données publiques, les propriétaires des données primaires réservées gardent leurs droits sur les données secondaires) ; voir référencement, la règle des 4 "P". Il doit fournir un minimum de renseignements méthodologiques sur l'indicateur, qui apparaîtront dans la fiche d'identité de la variable si celle-ci est "publiable" (répertoriée pour les visiteurs).

Dans le cas d'un [[thème]], une documentation méthodologique peut (doit pour le projet "visite observatoire") aussi être attachée au thème (par un lien avec un article de cartowiki), la procédure d'enregistrement précise également les conditions d'application des règles de confidentialité (voir secret statistique). L'interface de visualisation des thèmes ne permet pas d'[[exporter]] les données. Toutefois une exportation des valeurs des indicateurs d'un dossier thématique est possible via la mise à disposition des visiteurs de tableaux géographiques et de tableaux de bord statistiques par territoire (quel que soit le découpage). Actuellement un simple titulaire peut seulement créer des dossiers thématiques et y classer des thèmes (cartes). L'insertion d'un tableau géographique ou d'un tableau de bord nécessite l'intervention de l'administration.

L'ensemble des opérations d'enregistrement et de [[référencement]] des données primaires (déposées par les utilisateurs) et des indicateurs forme le circuit des métadonnées. Toutes les variables publiables sont référencées dans le répertoire des données, accessible sur la page d'accueil. La fiche d'identité des données rassemble les métadonnées, dont : les indicateurs statistiques habituels (moyenne, maxi, mini, nombre d'occurrences non null, etc.), le propriétaire dans l'observatoire (l'utilisateur qui a effectué le référencement), la date de création, son lien avec diverses entités (voir ci-après les entités secondaires auxquelles rattacher les données), son statut au regard des règles de diffusion (les 4 "P" : privées, personnelles, publiques, publiables), sa sensibilité au secret statistique.

=Les entités documentées dans les répertoires de l'observatoire=

===les partenaires===
A DEVELOPPER
===les utilisateurs ===
A DEVELOPPER
===les projets===
A DEVELOPPER
===les données localisées===
A DEVELOPPER
====Entités secondaires à renseigner pour décrire les bases de données localisées de l'observatoire====

1- Les fournisseurs de données : Ils peuvent être : partenaires de l’observatoire, tiers agréés, ou simples utilisateurs titulaires.

Un fournisseur est le créateur primaire de la donnée. Le fournisseur (à renseigner lors du référencement) est distinct du propriétaire (utilisateur effectuant le référencement, qui en quelque sorte représente le fournisseur.) Ainsi, par exemple, quelque soit le nom de l'utilisateur qui a importé les données en provenance du CNASEA, celles-ci ont comme fournisseur "CNASEA RDR1". Les données publiques (par exemple téléchargées du site de l'INSEE ou de SANDRE sont indiquées avec INSEE ou SANDRE comme fournisseur. Les données fournies par des équipes de l'INRA sont répertoriées ainsi.

La liste des fournisseurs est la première entrée du répertoire de données.

2- Les ensembles de données correspondant à un même dispositif de recueil de données, à un même dispositif de gestion des mesures publiques (voir: RDR1, les dispositifs de mise en œuvre du RDR au sens du CNASEA), ou encore à une même enquête statistique. Cette rubrique est nommée "enquête", dans la procédure de référencement de Carto dynamique.

Les enquêtes sont classées par fournisseurs de données et forme une deuxième entrée du répertoire des données. Chaque enquête est décrite dans un article de Cartowiki, le lien étant fourni dans la fiche d'identité des variables correspondantes.

3- Les données sont présentes (physiquement) dans des tables, qui ont été enregistrées dans des zones de dépôt, c'est leur adresse dans le dictionnaire. Chaque zone de dépôt est administrée par l'utilisateur (unique) auquel elle est attachée ; seul celui-ci peut référencer ces tables et les variables qu'elles contiennent. Il en est le créateur ou le propriétaire au sens de Carto dynamique. Il pourra donner accès à ces données à divers projet en tant que donateur. La notion de propriétaire/créateur est à distinguer de celle de fournisseur.

Les tables de données localisées se rapportent à un niveau géographique, elles comprennent une ou plusieurs variables (attributs des entités géographiques de ce niveau en un ou plusieurs exemplaires). Si la table contient plusieurs variables, celles-ci peuvent avoir des attributs de référencement propres (chaque variable de la table dispose de sa fiche d'identité). Si la table comprend plusieurs exemplaires (par exemple plusieurs dossiers d'aide publique par commune), la ou les [[clé]]s secondaires sont référencées ainsi que les règles d'[[agrégation]].

4. Les tables de données secondaires produites par l'application ("nouvelles variables") sont référencées comme les tables importées. Mais à chacune de ces variables sont associés une [[formule]] et les attributs correspondant aux variables de la formule. Les indicateurs présentés dans des thèmes ne sont pas nécessairement sauvegardés comme nouvelles variables.

5. Dans la mesure où plusieurs [[index]] peuvent concurremment servir à agréger des données, chaque clé "individuelle" fait l'objet d'une fiche documentaire (Cartowiki). (A METTRE EN ŒUVRE)

===les entités géographiques===
A DEVELOPPER
===les thèmes et dossiers thématiques===
A DEVELOPPER

Fichier:Editeur article.jpeg

2010-10-14T12:14:01Z

Allaire :

Types logiques d'action PDRH

2010-09-29T07:27:14Z

Allaire :

Dans le cadre de l'évaluation du PDRH une typologie des dispositifs selon les logiques d'action a été proposée par les évaluateurs.
Cette typologie est utilisée pour les dossiers concernant le récapitulatif des mesures du RDR2.

{| cellpadding="3" cellspacing="0" border="1" style="font-size: 95%; border: black solid 1px;border-collapse: collapse;"
|-
| style="border:1px solid black;" align="center" |
| style="border:1px solid black;" align="center" |Individuel Guichet Redistributif (1)
| style="border:1px solid black;" align="center" |Individuel Projet Allocatif (2)
| style="border:1px solid black;" align="center" |Collectif ou territorial (3)
|-
| style="border:1px solid black;" align="center" |Fonctionnement Aide au revenu (1)
| style="border:1px solid black;" align="center" |ICHN (211), PHAE (214A), MAE rotationnelle (214B), MAB (214E)
| style="border:1px solid black;" align="center" | CAB (214D), SFEI (214 C), Races menacées (214G), Apiculture (214H)
| style="border:1px solid black;" align="center" |PHAE collective (214A), MAET (N2000, DCE, Autres enjeux) (214I)
|-
| style="border:1px solid black;" align="center" | Investissement Boisements et chantiers Nature (21)
| style="border:1px solid black;" align="center" | 
| style="border:1px solid black;" align="center" |Amélioration valeur éco. Forêt (122A et B), Plan Chablis (226A)
| style="border:1px solid black;" align="center" | Desserte forêt (125A), Retenues d\'eau (125B), Autres infra agri (125C), Invest. non productifs agri (216), BTA (221), RTM (226B), DFCI (226C), Forêt de protection (227A), Invest. non productifs forêt N2000 (227B), Invest. N2000 hors agri hors forêt (323B)
|-
| style="border:1px solid black;" align="center" |Investissement Bâtiments et machines (22)
| style="border:1px solid black;" align="center" | 
| style="border:1px solid black;" align="center" |Instal. JA (112) (DJA/PB), PMBE (121A), PVE (121B), Energie (121C1), Invest. JA (121C3), Transfo. (121 C4), Invest qualité (121C5), Cultures spécialisées (121C6), Diversification produits (121C7), IAA (123A), Mécanisation récolte bois (123B), Diversification non agricole, (311), Micro-entreprise (312)
| style="border:1px solid black;" align="center" |Invest. CUMA (121C2), Tourisme (313), Services de base (321), Pastoralisme (323C), Patrimoine culturel (323E)
|-
| style="border:1px solid black;" align="center" | Immatériel (3)
| style="border:1px solid black;" align="center" | Qualité indiv. (132)
| style="border:1px solid black;" align="center" | 
| style="border:1px solid black;" align="center" |Formation (111A), Information & diffusion (111B), Coopération nouveaux produits (124), Qualité groupements (133), Elaboration & animation DOCOB N2000 (323A), Patrimoine naturel (323D), Formation & information éco (311), Stratégies locales de dvp filières bois et hors filière bois (341 A et B), LEADER, Réseau rural (511-1), Plan communication (511-2), Autres actions ass. tech. (511-3)
|-
|}

Types logiques d'action PDRH

2010-09-29T07:23:47Z

Allaire :

{| cellpadding="3" cellspacing="0" border="1" style="font-size: 95%; border: black solid 1px;border-collapse: collapse;"
|-
| style="border:1px solid black;" align="center" |
| style="border:1px solid black;" align="center" |Individuel Guichet Redistributif (1)
| style="border:1px solid black;" align="center" |Individuel Projet Allocatif (2)
| style="border:1px solid black;" align="center" |Collectif ou territorial (3)
|-
| style="border:1px solid black;" align="center" |Fonctionnement Aide au revenu (1)
| style="border:1px solid black;" align="center" |ICHN (211), PHAE (214A), MAE rotationnelle (214B), MAB (214E)
| style="border:1px solid black;" align="center" | CAB (214D), SFEI (214 C), Races menacées (214G), Apiculture (214H)
| style="border:1px solid black;" align="center" |PHAE collective (214A), MAET (N2000, DCE, Autres enjeux) (214I)
|-
| style="border:1px solid black;" align="center" | Investissement Boisements et chantiers Nature (21)
| style="border:1px solid black;" align="center" | 
| style="border:1px solid black;" align="center" |Amélioration valeur éco. Forêt (122A et B), Plan Chablis (226A)
| style="border:1px solid black;" align="center" | Desserte forêt (125A), Retenues d\'eau (125B), Autres infra agri (125C), Invest. non productifs agri (216), BTA (221), RTM (226B), DFCI (226C), Forêt de protection (227A), Invest. non productifs forêt N2000 (227B), Invest. N2000 hors agri hors forêt (323B)
|-
| style="border:1px solid black;" align="center" |Investissement Bâtiments et machines (22)
| style="border:1px solid black;" align="center" | 
| style="border:1px solid black;" align="center" |Instal. JA (112) (DJA/PB), PMBE (121A), PVE (121B), Energie (121C1), Invest. JA (121C3), Transfo. (121 C4), Invest qualité (121C5), Cultures spécialisées (121C6), Diversification produits (121C7), IAA (123A), Mécanisation récolte bois (123B), Diversification non agricole, (311), Micro-entreprise (312)
| style="border:1px solid black;" align="center" |Invest. CUMA (121C2), Tourisme (313), Services de base (321), Pastoralisme (323C), Patrimoine culturel (323E)
|-
| style="border:1px solid black;" align="center" | Immatériel (3)
| style="border:1px solid black;" align="center" | Qualité indiv. (132)
| style="border:1px solid black;" align="center" | 
| style="border:1px solid black;" align="center" |Formation (111A), Information & diffusion (111B), Coopération nouveaux produits (124), Qualité groupements (133), Elaboration & animation DOCOB N2000 (323A), Patrimoine naturel (323D), Formation & information éco (311), Stratégies locales de dvp filières bois et hors filière bois (341 A et B), LEADER, Réseau rural (511-1), Plan communication (511-2), Autres actions ass. tech. (511-3)
|-
|}

Types logiques d'action PDRH

2010-09-29T07:18:09Z

Allaire :

{| cellpadding="3" cellspacing="0" border="1" style="font-size: 95%; border: black solid 1px;border-collapse: collapse;"
|-
| style="border:1px solid black;" align="center" |
| style="border:1px solid black;" align="center" |
| style="border:1px solid black;" align="center" |Individuel Guichet Redistributif (1)
| style="border:1px solid black;" align="center" |Individuel Projet Allocatif (2)
| style="border:1px solid black;" align="center" |Collectif ou territorial (3)
|-
| style="border:1px solid black;" align="center" |Fonctionnement Aide au revenu (1)
| style="border:1px solid black;" align="center" |
| style="border:1px solid black;" align="center" |ICHN (211), PHAE (214A), MAE rotationnelle (214B), MAB (214E)
| style="border:1px solid black;" align="center" | CAB (214D), SFEI (214 C), Races menacées (214G), Apiculture (214H)
| style="border:1px solid black;" align="center" |PHAE collective (214A), MAET (N2000, DCE, Autres enjeux) (214I)
|-
| style="border:1px solid black;" align="center" | Investissement (2)
| style="border:1px solid black;" align="center" |Boisements et chantiers Nature (21)
| style="border:1px solid black;" align="center" |
| style="border:1px solid black;" align="center" |Amélioration valeur éco. Forêt (122A et B), Plan Chablis (226A)
| style="border:1px solid black;" align="center" | Desserte forêt (125A), Retenues d\'eau (125B), Autres infra agri (125C), Invest. non productifs agri (216), BTA (221), RTM (226B), DFCI (226C), Forêt de protection (227A), Invest. non productifs forêt N2000 (227B), Invest. N2000 hors agri hors forêt (323B)
|-
| style="border:1px solid black;" align="center" |
| style="border:1px solid black;" align="center" |Bâtiments et machines (22)
| style="border:1px solid black;" align="center" | 
| style="border:1px solid black;" align="center" |Instal. JA (112) (DJA/PB), PMBE (121A), PVE (121B), Energie (121C1), Invest. JA (121C3), Transfo. (121 C4), Invest qualité (121C5), Cultures spécialisées (121C6), Diversification produits (121C7), IAA (123A), Mécanisation récolte bois (123B), Diversification non agricole, (311), Micro-entreprise (312)
| style="border:1px solid black;" align="center" |Invest. CUMA (121C2), Tourisme (313), Services de base (321), Pastoralisme (323C), Patrimoine culturel (323E)
|-
| style="border:1px solid black;" align="center" |
| style="border:1px solid black;" align="center" | Immatériel (3)
| style="border:1px solid black;" align="center" | Qualité indiv. (132)
| style="border:1px solid black;" align="center" | 
| style="border:1px solid black;" align="center" |Formation (111A), Information & diffusion (111B), Coopération nouveaux produits (124), Qualité groupements (133), Elaboration & animation DOCOB N2000 (323A), Patrimoine naturel (323D), Formation & information éco (311), Stratégies locales de dvp filières bois et hors filière bois (341 A et B), LEADER, Réseau rural (511-1), Plan communication (511-2), Autres actions ass. tech. (511-3)
|-
|}

Types logiques d'action PDRH

2010-09-29T07:08:29Z

Allaire :

{| cellpadding="3" cellspacing="0" border="1" style="font-size: 95%; border: black solid 1px;border-collapse: collapse;"
|-
| style="border:1px solid black;" | :: Individuel
| style="border:1px solid black;" |Individuel
| style="border:1px solid black;" |Collectif ou territorial (3)
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| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |Guichet Redistributif (1)
| style="border:1px solid black;" | Projet Allocatif (2)
| style="border:1px solid black;" |
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| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |Fonctionnement Aide au revenu (1)
| style="border:1px solid black;" |ICHN (211), PHAE (214A), MAE rotationnelle (214B), MAB (214E)
| style="border:1px solid black;" | CAB (214D), SFEI (214 C), Races menacées (214G), Apiculture (214H)
| style="border:1px solid black;" |PHAE collective (214A), MAET (N2000, DCE, Autres enjeux) (214I)
|-
| style="border:1px solid black;" | Investissement (2)
| style="border:1px solid black;" |Boisements et chantiers Nature (21)
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |Amélioration valeur éco. Forêt (122A et B), Plan Chablis (226A)
| style="border:1px solid black;" | Desserte forêt (125A), Retenues d\'eau (125B), Autres infra agri (125C), Invest. non productifs agri (216), BTA (221), RTM (226B), DFCI (226C), Forêt de protection (227A), Invest. non productifs forêt N2000 (227B), Invest. N2000 hors agri hors forêt (323B)
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |Bâtiments et machines (22)
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |Instal. JA (112) (DJA/PB), PMBE (121A), PVE (121B), Energie (121C1), Invest. JA (121C3), Transfo. (121 C4), Invest qualité (121C5), Cultures spécialisées (121C6), Diversification produits (121C7), IAA (123A), Mécanisation récolte bois (123B), Diversification non agricole, (311), Micro-entreprise (312)
| style="border:1px solid black;" |Invest. CUMA (121C2), Tourisme (313), Services de base (321), Pastoralisme (323C), Patrimoine culturel (323E)
|-
| style="border:1px solid black;" | Immatériel (3)
| style="border:1px solid black;" | Qualité indiv. (132)
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |Formation (111A), Information & diffusion (111B), Coopération nouveaux produits (124), Qualité groupements (133), Elaboration & animation DOCOB N2000 (323A), Patrimoine naturel (323D), Formation & information éco (311), Stratégies locales de dvp filières bois et hors filière bois (341 A et B), LEADER, Réseau rural (511-1), Plan communication (511-2), Autres actions ass. tech. (511-3)
|-
| style="border:1px solid black;" |
|}

Identification des exploitations dans fichiers MSA

2010-04-22T14:15:14Z

Allaire :

'''Regroupement des exploitants MSA selon le numéro d’exploitation.'''

Au départ se trouvent les tables « brutes » COTNS pour les années 2002 jusqu’à 2008 (à la date d'avril 2010). L’objectif est de regrouper ces données par exploitation pour chaque année pour ainsi n’avoir qu’une ligne par exploitation, avec les variables correspondantes.

Afin de réaliser cette opération, il est également nécessaire de « créer » des numéros d’exploitation pour les entreprises n’en possédant pas dans les tables originales.

Etape 1 : On effectue une copie de la table de départ avec les variables qui seront employées (''num_exp, code_insee, dept, sup, naf, af_maj, af_min, salaires, asb_aa, agr_tour, cris_ate, nais_an, reg_mal, acti_sec, rmiste, inst_an, type_exp, mat'' , voir liste des variables) à l’intérieur de laquelle on lance une « moulinette » qui, chaque fois qu’est trouvé un numéro d’exploitation vide, crée un identifiant de type R + unité de l’année concernée (ex : 5 pour 2005) + code insee de la commune + compteur automatique.

Dans ce même fichier, la variable cris_ate n’est pas renseignée partout. On va donc chercher à la définir selon la variable naf suivant le tableau ci-après :

Naf Cris_ate

011A 4

011G 5

012A 10

013Z 19

012C 11

011F 2

012J 14

011C 1

014B 24

012G 15

011D 1

014A 23

012E 12

144Z 20

On crée ensuite une table nommée coti_#année concernée# contenant les données ainsi modifiées.

Montagne

2010-04-07T11:47:20Z

Allaire :

La loi montagne du 9 janvier 1985 reconnaît les territoires de montagne comme des territoires particuliers et fonde la légitimité d’une politique spécifique pour ces espaces.

La loi sur le développement des territoires ruraux publiée le 23 février 2005 a rendu obligatoire l’élaboration des '''"schémas interrégionaux d’aménagement et de développement du massif"''' par les comités de massif.

Le [[http://www.observatoire-montagnes.org/ '''pôle d’observation des territoires de montagne''']] , au sein de l’Observatoire des territoires de la DATAR ([http://www.territoires.gouv.fr/indicateurs/portail_fr/index_fr.php]), a pour objectif d’être à la fois un outil de connaissance de ces espaces, et un outil de suivi des politiques publiques territoriales les concernant, prenant en compte les textes législatifs fondateurs, intégrant les impératifs du développement durable et répondant aux attentes des institutions dont ils se sont dotés (comités de massif, Conseil national de la montagne).

Montagne

2010-04-07T11:46:46Z

Allaire :

La loi montagne du 9 janvier 1985 reconnaît les territoires de montagne comme des territoires particuliers et fonde la légitimité d’une politique spécifique pour ces espaces.

La loi sur le développement des territoires ruraux publiée le 23 février 2005 a rendu obligatoire l’élaboration des '''"schémas interrégionaux d’aménagement et de développement du massif"''' par les comités de massif.

Le [[http://www.observatoire-montagnes.org/ '''pôle d’observation des territoires de montagne''']] , au sein de l’Observatoire des territoires de la DATAR ([http://www.territoires.gouv.fr/indicateurs/portail_fr/index_fr.php titre]), a pour objectif d’être à la fois un outil de connaissance de ces espaces, et un outil de suivi des politiques publiques territoriales les concernant, prenant en compte les textes législatifs fondateurs, intégrant les impératifs du développement durable et répondant aux attentes des institutions dont ils se sont dotés (comités de massif, Conseil national de la montagne).

Montagne

2010-04-07T11:37:14Z

Allaire :

La loi montagne du 9 janvier 1985 reconnaît les territoires de montagne comme des territoires particuliers et fonde la légitimité d’une politique spécifique pour ces espaces.

La loi sur le développement des territoires ruraux publiée le 23 février 2005 a rendu obligatoire l’élaboration des "schémas interrégionaux d’aménagement et de développement du massif" par les comités de massif, schémas qui constituent le document d’orientation stratégique spécifique du massif.

Ainsi, le pôle d’observation des territoires de montagne, au sein de l’Observatoire des territoires, a pour objectif d’être à la fois un outil de connaissance de ces espaces, et un outil de suivi des politiques publiques territoriales les concernant, prenant en compte les textes législatifs fondateurs, intégrant les impératifs du développement durable et répondant aux attentes des institutions dont ils se sont dotés (comités de massif, Conseil national de la montagne).

L’organisation du site internet a été conçue autour de 3 entrées ; une par enjeu, l’autre par massif et d’un outil documentaire.

Evaluation du RDR2

2010-03-19T16:50:52Z

Allaire :

La programmation de développement rural se fonde, pour la période 2007-2013, sur le nouveau Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).

Elle s'organise autour de quatre axes :

- Amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et forestier ;

- Amélioration de l'environnement et de l'espace rural ;

- Qualité de la vie en milieu rural et diversification de l'économie rurale ;

- Poursuite du programme Leader.

En France, le programme communautaire se décline en six programmes de développement rural, dont un pour la France métropolitaine hors Corse, un pour la Corse et un pour chaque département d'outre-mer.

L'évaluation est organisée en continue avec une évaluation à mi-parcours réalisée en 2010. Dans ce cadre l'ODR assure une assistance technique aux évaluateurs. A cet effet il a été créé un programme spécifique auxquels seuls les évaluateurs ont accès: PDRH-2010. (accès via "réseau évaluation".

Evaluation du RDR2

2010-03-19T16:50:30Z

Allaire :

La programmation de développement rural se fonde, pour la période 2007-2013, sur le nouveau Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader.

Elle s'organise autour de quatre axes :

- Amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et forestier ;

- Amélioration de l'environnement et de l'espace rural ;

- Qualité de la vie en milieu rural et diversification de l'économie rurale ;

- Poursuite du programme Leader.

En France, le programme communautaire se décline en six programmes de développement rural, dont un pour la France métropolitaine hors Corse, un pour la Corse et un pour chaque département d'outre-mer.

L'évaluation est organisée en continue avec une évaluation à mi-parcours réalisée en 2010. Dans ce cadre l'ODR assure une assistance technique aux évaluateurs. A cet effet il a été créé un programme spécifique auxquels seuls les évaluateurs ont accès: PDRH-2010. (accès via "réseau évaluation".

Donnée

2010-01-07T16:17:14Z

Allaire : /* Autres articles en relation */

==Introduction==
Une donnée est une description élémentaire, souvent codée, d'une chose, d'une transaction, d'un événement, etc.

'''Une donnée statistique est la valeur d'un attribut (ou variable) pour une entité statistique'''. En particulier une donnée géo-localisée est un attribut d'un [[géocode]], qui est une entité statistique géographique.

Sur la plateforme ODR, l'interface de traitement (accessible aux utilisateurs titulaires) gère plusieurs classes d'entités : d'une part des entités géographiques (toutes reliées à un index unique des communes de France, référentiel INSEE, 1999), d'autre part des classes d'entités non géographiques ou "individus" (de différentes natures). Une donnée dans l'ODR est donc en rapport avec un géocode (donnée géocodée stricte) et une classe d'individus (table avec géocodes multiples, plusieurs lignes avec le même géocode distinguées par une clé individuelle).

Les indicateurs (données produites par l'application carto) sont des variables géocodées, des attributs pour un territoire. Les indicateurs décrivent, expriment des propriétés de telle ou telle classe d'entités géographiques. Ils répondent à une question concernant l'état socio-économique ou environnemental d'un territoire, les pressions diverses sur son économie ou les impacts de l'action publique. Un indicateur est généralement défini à différents niveaux géographiques, le niveau le plus fin étant défini par le niveau géographique des variables entrant dans la formule de l'indicateur (ex: commune), le niveau d'agrégation le plus élevé étant défini par l'étendue des bases utilisées (ex: France métropolitaine).

==Catégories de données dans l'observatoire ODR, selon leur origine==

Les données déposées sur la plateforme ODR, par des utilisateurs titulaires, ont plusieurs origine:

'''Données personnelles''', déposées par un utilisateur pour ses propres traitements et provenant de ces propres enquêtes ou sources. L'existence de ces données, éventuellement partagées dans le cadre d'un [[projet]], n'est pas nécessairement connue des autres utilisateurs de l'ODR. Si ces données figurent dans le répertoire des données (voir la règle des 4 P, ci-après), l'accès à ces données doit directement être demandé à leur propriétaire (celui qui les a déposées).

'''Données déposées par les partenaires institutionnels de l'ODR (ASP, MSA, INAO)'''. Ces données peuvent être mises à disposition De chercheurs (dans le cadre de projets créés par des utilisateurs titulaires) sous réserve d'un accord des partenaires concernés (voir ci-dessous). Une demande d'accès aux données peut être faire via le formulaire figurant dans le menu de l'ODR. NB: les utilisateurs peuvent traiter les données sur la plateforme, mais non exporter les données individuelles. Seules sont exportables des cartes et des tables d'indicateurs agrégés avec un niveau autorisé d'agrégation pour l'exportation.

'''Données publiques (statistiques ou administratives) attribuées via le "Comité du secret"''' à un chercheur ou groupe de chercheurs. Les chercheurs autorisés peuvent déposer ces données sur l'ODR et les partager (privativement). Il est préférable de ne pas déclarer ces données dans le répertoire.

'''Cas des données détenues par l'US-ODR'''. L'US-ODR qui est l'unité de services qui gère la plateforme ODR est aussi une unité de recherche disposant de sources de données particulières, notamment obtenues via le Comité du secret statistique (RGA 1988, RA 2000 ou données ASP premier pilier, références laitières, etc. L'information sur ces données ne figure pas nécessairement dans le répertoire des données, toutefois des indicateurs construits à partir de ces données peuvent être présentés sur l'ODR avec un niveau d'agrégation respectant le secret statistique (voir le programme "visite de l'observatoire"). Toutefois lorsqu'il s'agit d'enquêtes publiques on peut trouver un accès à ces bases de données sur le site de la statistique publique [http://www.statistique-publique.fr] .

'''Données d'accès public'''.

==Catégories de données dans l'observatoire, selon les définitions de la convention CNASEA/INRA/MAP==

Les définitions ci-dessous sont reprises de l'article 2 de la convention créant "l'observatoire des programmes communautaires de développement rural", dont les partenaires sont l'INRA, le Ministère de l'agriculture et le CNASEA (devenu ASP). Le fournisseur des données est l'[[ASP]] (anciennement [[CNASEA]]). Il s'agit de "données publiques" (au sens légal: description de l'activité publique), dont la diffusion est placée sous le contrôle du Ministère de l'agriculture.

'''Données primaires''' : données brutes, publiques ou administratives, ''fournies par les partenaires fondateurs et/ou les tiers agréés''. Ces données sont anonymes (si "individuelles") et accessibles aux utilisateurs, sous la responsabilité du comité de pilotage. Les données primaires sont donc les données initiales (quel que soit leur statut ou leur provenance) qui sont référencées dans l'observatoire. Il peut s'agir soit de données dites individuelles, caractérisant par exemple des bénéficiaires de mesures publiques, les contrats signés, des exploitations agricoles ou des entreprises, soit de données agrégées à un niveau géographique donné, par exemple le nombre de chefs d'exploitation féminins par commune. Les données individuelles déposées dans l'observatoire sont anonymes.

'''Données secondaires''' : ''données primaires travaillées'' par les partenaires fondateurs et/ou par les tiers agréés ''afin d’obtenir des indicateurs statistiques'' permettant l’évaluation des politiques publiques en matière de développement rural ou le développement de recherches. Les données secondaires deviennent des données de l’observatoire, elles peuvent circuler entre utilisateurs. Elles sont notamment destinées à être mises à disposition d’évaluateurs (désignés par le MAP ou par le CNASEA), d’équipes de recherche INRA ou de tiers agréés.

Les données primaires et secondaires font l'objet d'une déclaration à la CNIL, lorsqu'il s'agit de données individuelles. Les données agrégées sur le plan géographique sont, pour certaines d'entre elles, sensibles au secret statistique.

'''Données publiques''' (au sens de l'observatoire ODR) : données (primaires ou secondaires) ''potentiellement disponibles pour tout utilisateur de l’observatoire''. Ces données (primaires) proviennent de sources publiques où elles sont disponibles pour tous publics (sites publics et publications de l’INSEE ou du SCEES ou des Ministères…). Elles peuvent aussi être produites dans le cadre de l’observatoire (données secondaires) à partir de données publiques ou de données réservées traitées à un niveau d’agrégation où elles deviennent publiques (cas, par exemple, des nombres de bénéficiaires de mesures du RDR agrégés au niveau des départements).

Par ailleurs, la notion de « données publiques », comme données produites (collectées et/ou traitées et/ou diffusées) dans le cadre de l’activité du service public est définie par la Circulaire du 14 février 1994 relative à la [http://www.admi.net/jo/PRMG9400081C.html diffusion des données publiques], J.O. 19 février 1994). Selon cette circulaire, par "publique", il faut entendre "''une donnée collectée ou produite, dans le cadre de sa mission, par un service public, sur fonds publics''" (et qui n'est pas de nature confidentielle). La "diffusion des données publiques", doit s'entendre, au sens large, comme la communication au public de données publiques, quel qu'en soit le support résultant de l'activité d'une personne publique (administration, service, organisme ou établissement public).

'''Données réservées''' : données (primaires ou secondaires) localisées (individuelles ou agrégées sur des territoires) posant un problème de [[secret statistique]]. Elles ne sont disponibles que dans le cadre de projets spécifiques et mises à disposition par un [[fournisseur de données]].

[[Image:Donnees.jpg]]

==Types de données gérées par l'application carto (serveur de l'observatoire)==

Voir [[référencement dans le dictionnaire]]

Un utilisateur titulaire peut importer une table de données, dans une zone de dépôt de l'observatoire liée au compte de l'utilisateur. Pour les utiliser (ou permettre à d'autres l'utilisation de ces données), il doit les référencer dans un ou plusieurs projets, à moins que ces données soient déclarées publiques auquel cas elles seront accessibles à tout projet.

Lors de l'importation, les variables retenues sont enregistrées en précisant certains attributs (voir [[Métadonnée]]s) et leur statut ou, en d'autres termes, les conditions d'utilisation de ces variables, elles sont soit "'''réservées'''" soit "'''publiques'''". NB : Les attributs des variables peuvent être modifiés lors du référencement dans un projet.

Lors du référencement dans un projet, un deuxième élément du statut est précisé : les données sont soit "'''personnelles'''" soit "'''privées'''", c'est-à-dire en fait '''partagées''' (privativement) par les [[membre]]s du [[projet]].

'''STATUT DES DONNEES DU POINT DE VUE DU SECRET ET DE LA DIFFUSION : Les 4 "p"'''
Les données enregistrées peuvent être déclarées :
* '''PERSONNELLES''' et '''NON PUBLIABLES''' :
aucune information publique ne sera disponible sur ces variables
(elles ne sont pas recensées dans les répertoires du menu "accueil" de l'ODR)
et ne sont utilisables que par le créateur de la table
ou le responsable du projet où elles sont référencées
* '''PERSONNELLES''' et '''PUBLIABLES''' : ces variables sont mentionnées dans
le répertoire, mais l'accès est réservé
à celui qui a déposé ces données (ou aux responsables des projets
où elles ont été référencées par leur propriétaire).
* '''PRIVEES''' et '''NON PUBLIABLES''' : l'accès à ces variables est possible
pour les autres utilisateurs, membres du projet où elles ont été référencées,
mais l'information n'est pas diffusée
* '''PRIVEES''' et '''PUBLIABLES''' : l'accès à ces variables est possible pour
les autres utilisateurs, membres du projet où elles ont été référencées
et l'information figure dans les répertoires du menu "accueil".
* '''PUBLIQUES''' : ces variables deviennent accessibles à tout utilisateur
dans tous les projets créés dans l'application.

==Autres articles en relation==

*[[Données MSA]]
*[[Secret statistique]]
*[[Référencement dans le dictionnaire]]
*[[Modèle conceptuel données cnasea]]
*[[Indicateur]]
*[[Variable]]
*[[Données SCEES]]
*[[Dublin Core]]
*[[Métadonnée]]
*[[Données surfaces ONIC]]

Donnée

2010-01-07T16:14:36Z

Allaire : Modification de l'aspect de l'article, avec sommaire et liens en bas.

==Introduction==
Une donnée est une description élémentaire, souvent codée, d'une chose, d'une transaction, d'un événement, etc.

'''Une donnée statistique est la valeur d'un attribut (ou variable) pour une entité statistique'''. En particulier une donnée géo-localisée est un attribut d'un [[géocode]], qui est une entité statistique géographique.

Sur la plateforme ODR, l'interface de traitement (accessible aux utilisateurs titulaires) gère plusieurs classes d'entités : d'une part des entités géographiques (toutes reliées à un index unique des communes de France, référentiel INSEE, 1999), d'autre part des classes d'entités non géographiques ou "individus" (de différentes natures). Une donnée dans l'ODR est donc en rapport avec un géocode (donnée géocodée stricte) et une classe d'individus (table avec géocodes multiples, plusieurs lignes avec le même géocode distinguées par une clé individuelle).

Les indicateurs (données produites par l'application carto) sont des variables géocodées, des attributs pour un territoire. Les indicateurs décrivent, expriment des propriétés de telle ou telle classe d'entités géographiques. Ils répondent à une question concernant l'état socio-économique ou environnemental d'un territoire, les pressions diverses sur son économie ou les impacts de l'action publique. Un indicateur est généralement défini à différents niveaux géographiques, le niveau le plus fin étant défini par le niveau géographique des variables entrant dans la formule de l'indicateur (ex: commune), le niveau d'agrégation le plus élevé étant défini par l'étendue des bases utilisées (ex: France métropolitaine).

==Catégories de données dans l'observatoire ODR, selon leur origine==

Les données déposées sur la plateforme ODR, par des utilisateurs titulaires, ont plusieurs origine:

'''Données personnelles''', déposées par un utilisateur pour ses propres traitements et provenant de ces propres enquêtes ou sources. L'existence de ces données, éventuellement partagées dans le cadre d'un [[projet]], n'est pas nécessairement connue des autres utilisateurs de l'ODR. Si ces données figurent dans le répertoire des données (voir la règle des 4 P, ci-après), l'accès à ces données doit directement être demandé à leur propriétaire (celui qui les a déposées).

'''Données déposées par les partenaires institutionnels de l'ODR (ASP, MSA, INAO)'''. Ces données peuvent être mises à disposition De chercheurs (dans le cadre de projets créés par des utilisateurs titulaires) sous réserve d'un accord des partenaires concernés (voir ci-dessous). Une demande d'accès aux données peut être faire via le formulaire figurant dans le menu de l'ODR. NB: les utilisateurs peuvent traiter les données sur la plateforme, mais non exporter les données individuelles. Seules sont exportables des cartes et des tables d'indicateurs agrégés avec un niveau autorisé d'agrégation pour l'exportation.

'''Données publiques (statistiques ou administratives) attribuées via le "Comité du secret"''' à un chercheur ou groupe de chercheurs. Les chercheurs autorisés peuvent déposer ces données sur l'ODR et les partager (privativement). Il est préférable de ne pas déclarer ces données dans le répertoire.

'''Cas des données détenues par l'US-ODR'''. L'US-ODR qui est l'unité de services qui gère la plateforme ODR est aussi une unité de recherche disposant de sources de données particulières, notamment obtenues via le Comité du secret statistique (RGA 1988, RA 2000 ou données ASP premier pilier, références laitières, etc. L'information sur ces données ne figure pas nécessairement dans le répertoire des données, toutefois des indicateurs construits à partir de ces données peuvent être présentés sur l'ODR avec un niveau d'agrégation respectant le secret statistique (voir le programme "visite de l'observatoire"). Toutefois lorsqu'il s'agit d'enquêtes publiques on peut trouver un accès à ces bases de données sur le site de la statistique publique [http://www.statistique-publique.fr] .

'''Données d'accès public'''.

==Catégories de données dans l'observatoire, selon les définitions de la convention CNASEA/INRA/MAP==

Les définitions ci-dessous sont reprises de l'article 2 de la convention créant "l'observatoire des programmes communautaires de développement rural", dont les partenaires sont l'INRA, le Ministère de l'agriculture et le CNASEA (devenu ASP). Le fournisseur des données est l'[[ASP]] (anciennement [[CNASEA]]). Il s'agit de "données publiques" (au sens légal: description de l'activité publique), dont la diffusion est placée sous le contrôle du Ministère de l'agriculture.

'''Données primaires''' : données brutes, publiques ou administratives, ''fournies par les partenaires fondateurs et/ou les tiers agréés''. Ces données sont anonymes (si "individuelles") et accessibles aux utilisateurs, sous la responsabilité du comité de pilotage. Les données primaires sont donc les données initiales (quel que soit leur statut ou leur provenance) qui sont référencées dans l'observatoire. Il peut s'agir soit de données dites individuelles, caractérisant par exemple des bénéficiaires de mesures publiques, les contrats signés, des exploitations agricoles ou des entreprises, soit de données agrégées à un niveau géographique donné, par exemple le nombre de chefs d'exploitation féminins par commune. Les données individuelles déposées dans l'observatoire sont anonymes.

'''Données secondaires''' : ''données primaires travaillées'' par les partenaires fondateurs et/ou par les tiers agréés ''afin d’obtenir des indicateurs statistiques'' permettant l’évaluation des politiques publiques en matière de développement rural ou le développement de recherches. Les données secondaires deviennent des données de l’observatoire, elles peuvent circuler entre utilisateurs. Elles sont notamment destinées à être mises à disposition d’évaluateurs (désignés par le MAP ou par le CNASEA), d’équipes de recherche INRA ou de tiers agréés.

Les données primaires et secondaires font l'objet d'une déclaration à la CNIL, lorsqu'il s'agit de données individuelles. Les données agrégées sur le plan géographique sont, pour certaines d'entre elles, sensibles au secret statistique.

'''Données publiques''' (au sens de l'observatoire ODR) : données (primaires ou secondaires) ''potentiellement disponibles pour tout utilisateur de l’observatoire''. Ces données (primaires) proviennent de sources publiques où elles sont disponibles pour tous publics (sites publics et publications de l’INSEE ou du SCEES ou des Ministères…). Elles peuvent aussi être produites dans le cadre de l’observatoire (données secondaires) à partir de données publiques ou de données réservées traitées à un niveau d’agrégation où elles deviennent publiques (cas, par exemple, des nombres de bénéficiaires de mesures du RDR agrégés au niveau des départements).

Par ailleurs, la notion de « données publiques », comme données produites (collectées et/ou traitées et/ou diffusées) dans le cadre de l’activité du service public est définie par la Circulaire du 14 février 1994 relative à la [http://www.admi.net/jo/PRMG9400081C.html diffusion des données publiques], J.O. 19 février 1994). Selon cette circulaire, par "publique", il faut entendre "''une donnée collectée ou produite, dans le cadre de sa mission, par un service public, sur fonds publics''" (et qui n'est pas de nature confidentielle). La "diffusion des données publiques", doit s'entendre, au sens large, comme la communication au public de données publiques, quel qu'en soit le support résultant de l'activité d'une personne publique (administration, service, organisme ou établissement public).

'''Données réservées''' : données (primaires ou secondaires) localisées (individuelles ou agrégées sur des territoires) posant un problème de [[secret statistique]]. Elles ne sont disponibles que dans le cadre de projets spécifiques et mises à disposition par un [[fournisseur de données]].

[[Image:Donnees.jpg]]

==Types de données gérées par l'application carto (serveur de l'observatoire)==

Voir [[référencement dans le dictionnaire]]

Un utilisateur titulaire peut importer une table de données, dans une zone de dépôt de l'observatoire liée au compte de l'utilisateur. Pour les utiliser (ou permettre à d'autres l'utilisation de ces données), il doit les référencer dans un ou plusieurs projets, à moins que ces données soient déclarées publiques auquel cas elles seront accessibles à tout projet.

Lors de l'importation, les variables retenues sont enregistrées en précisant certains attributs (voir [[Métadonnée]]s) et leur statut ou, en d'autres termes, les conditions d'utilisation de ces variables, elles sont soit "'''réservées'''" soit "'''publiques'''". NB : Les attributs des variables peuvent être modifiés lors du référencement dans un projet.

Lors du référencement dans un projet, un deuxième élément du statut est précisé : les données sont soit "'''personnelles'''" soit "'''privées'''", c'est-à-dire en fait '''partagées''' (privativement) par les [[membre]]s du [[projet]].

'''STATUT DES DONNEES DU POINT DE VUE DU SECRET ET DE LA DIFFUSION : Les 4 "p"'''
Les données enregistrées peuvent être déclarées :
* '''PERSONNELLES''' et '''NON PUBLIABLES''' :
aucune information publique ne sera disponible sur ces variables
(elles ne sont pas recensées dans les répertoires du menu "accueil" de l'ODR)
et ne sont utilisables que par le créateur de la table
ou le responsable du projet où elles sont référencées
* '''PERSONNELLES''' et '''PUBLIABLES''' : ces variables sont mentionnées dans
le répertoire, mais l'accès est réservé
à celui qui a déposé ces données (ou aux responsables des projets
où elles ont été référencées par leur propriétaire).
* '''PRIVEES''' et '''NON PUBLIABLES''' : l'accès à ces variables est possible
pour les autres utilisateurs, membres du projet où elles ont été référencées,
mais l'information n'est pas diffusée
* '''PRIVEES''' et '''PUBLIABLES''' : l'accès à ces variables est possible pour
les autres utilisateurs, membres du projet où elles ont été référencées
et l'information figure dans les répertoires du menu "accueil".
* '''PUBLIQUES''' : ces variables deviennent accessibles à tout utilisateur
dans tous les projets créés dans l'application.

==Autres articles en relation==

*[[données MSA]]
*[[secret statistique]]
*[[référencement dans le dictionnaire]]
*[[Modèle conceptuel données cnasea]]
*[[indicateur]]
*[[variable]]
*[[données SCEES]]
*[[Dublin Core]]
*[[métadonnée]]
*[[Données surfaces ONIC]]

Donnée

2010-01-06T15:04:08Z

Allaire : /* Catégories de données dans l'observatoire, selon les définitions de la convention CNASEA/INRA/MAP */

''Voir aussi [[données MSA]], [[secret statistique]], [[référencement dans le dictionnaire]], [[Modèle conceptuel données cnasea]], [[indicateur]], [[variable]], [[données SCEES]], [[Dublin Core]], [[métadonnée]], [[Données surfaces ONIC]].''

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Une donnée est une description élémentaire, souvent codée, d'une chose, d'une transaction, d'un événement, etc.

'''Une donnée statistique est la valeur d'un attribut (ou variable) pour une entité statistique'''. En particulier une donnée géo-localisée est un attribut d'un [[géocode]], qui est une entité statistique géographique.

Sur la plateforme ODR, l'interface de traitement (accessible aux utilisateurs titulaires) gère plusieurs classes d'entités : d'une part des entités géographiques (toutes reliées à un index unique des communes de France, référentiel INSEE, 1999), d'autre part des classes d'entités non géographiques ou "individus" (de différentes natures). Une donnée dans l'ODR est donc en rapport avec un géocode (donnée géocodée stricte) et une classe d'individus (table avec géocodes multiples, plusieurs lignes avec le même géocode distinguées par une clé individuelle).

Les indicateurs (données produites par l'application carto) sont des variables géocodées, des attributs pour un territoire. Les indicateurs décrivent, expriment des propriétés de telle ou telle classe d'entités géographiques. Ils répondent à une question concernant l'état socio-économique ou environnemental d'un territoire, les pressions diverses sur son économie ou les impacts de l'action publique. Un indicateur est généralement défini à différents niveaux géographiques, le niveau le plus fin étant défini par le niveau géographique des variables entrant dans la formule de l'indicateur (ex: commune), le niveau d'agrégation le plus élevé étant défini par l'étendue des bases utilisées (ex: France métropolitaine).

===Catégories de données dans l'observatoire ODR, selon leur origine===

Les données déposées sur la plateforme ODR, par des utilisateurs titulaires, ont plusieurs origine:

'''Données personnelles''', déposées par un utilisateur pour ses propres traitements et provenant de ces propres enquêtes ou sources. L'existence de ces données, éventuellement partagées dans le cadre d'un [[projet]], n'est pas nécessairement connue des autres utilisateurs de l'ODR. Si ces données figurent dans le répertoire des données (voir la règle des 4 P, ci-après), l'accès à ces données doit directement être demandé à leur propriétaire (celui qui les a déposées).

'''Données déposées par les partenaires institutionnels de l'ODR (ASP, MSA, INAO)'''. Ces données peuvent être mises à disposition De chercheurs (dans le cadre de projets créés par des utilisateurs titulaires) sous réserve d'un accord des partenaires concernés (voir ci-dessous). Une demande d'accès aux données peut être faire via le formulaire figurant dans le menu de l'ODR. NB: les utilisateurs peuvent traiter les données sur la plateforme, mais non exporter les données individuelles. Seules sont exportables des cartes et des tables d'indicateurs agrégés avec un niveau autorisé d'agrégation pour l'exportation.

'''Données publiques (statistiques ou administratives) attribuées via le "Comité du secret"''' à un chercheur ou groupe de chercheurs. Les chercheurs autorisés peuvent déposer ces données sur l'ODR et les partager (privativement). Il est préférable de ne pas déclarer ces données dans le répertoire.

'''Cas des données détenues par l'US-ODR'''. L'US-ODR qui est l'unité de services qui gère la plateforme ODR est aussi une unité de recherche disposant de sources de données particulières, notamment obtenues via le Comité du secret statistique (RGA 1988, RA 2000 ou données ASP premier pilier, références laitières, etc. L'information sur ces données ne figure pas nécessairement dans le répertoire des données, toutefois des indicateurs construits à partir de ces données peuvent être présentés sur l'ODR avec un niveau d'agrégation respectant le secret statistique (voir le programme "visite de l'observatoire"). Toutefois lorsqu'il s'agit d'enquêtes publiques on peut trouver un accès à ces bases de données sur le site de la statistique publique [http://www.statistique-publique.fr] .

'''Données d'accès public'''.

==Catégories de données dans l'observatoire, selon les définitions de la convention CNASEA/INRA/MAP==

Les définitions ci-dessous sont reprises de l'article 2 de la convention créant "l'observatoire des programmes communautaires de développement rural", dont les partenaires sont l'INRA, le Ministère de l'agriculture et le CNASEA (devenu ASP). Le fournisseur des données est l'[[ASP]] (anciennement [[CNASEA]]). Il s'agit de "données publiques" (au sens légal: description de l'activité publique), dont la diffusion est placée sous le contrôle du Ministère de l'agriculture.

'''Données primaires''' : données brutes, publiques ou administratives, ''fournies par les partenaires fondateurs et/ou les tiers agréés''. Ces données sont anonymes (si "individuelles") et accessibles aux utilisateurs, sous la responsabilité du comité de pilotage. Les données primaires sont donc les données initiales (quel que soit leur statut ou leur provenance) qui sont référencées dans l'observatoire. Il peut s'agir soit de données dites individuelles, caractérisant par exemple des bénéficiaires de mesures publiques, les contrats signés, des exploitations agricoles ou des entreprises, soit de données agrégées à un niveau géographique donné, par exemple le nombre de chefs d'exploitation féminins par commune. Les données individuelles déposées dans l'observatoire sont anonymes.

'''Données secondaires''' : ''données primaires travaillées'' par les partenaires fondateurs et/ou par les tiers agréés ''afin d’obtenir des indicateurs statistiques'' permettant l’évaluation des politiques publiques en matière de développement rural ou le développement de recherches. Les données secondaires deviennent des données de l’observatoire, elles peuvent circuler entre utilisateurs. Elles sont notamment destinées à être mises à disposition d’évaluateurs (désignés par le MAP ou par le CNASEA), d’équipes de recherche INRA ou de tiers agréés.

Les données primaires et secondaires font l'objet d'une déclaration à la CNIL, lorsqu'il s'agit de données individuelles. Les données agrégées sur le plan géographique sont, pour certaines d'entre elles, sensibles au secret statistique.

'''Données publiques''' (au sens de l'observatoire ODR) : données (primaires ou secondaires) ''potentiellement disponibles pour tout utilisateur de l’observatoire''. Ces données (primaires) proviennent de sources publiques où elles sont disponibles pour tous publics (sites publics et publications de l’INSEE ou du SCEES ou des Ministères…). Elles peuvent aussi être produites dans le cadre de l’observatoire (données secondaires) à partir de données publiques ou de données réservées traitées à un niveau d’agrégation où elles deviennent publiques (cas, par exemple, des nombres de bénéficiaires de mesures du RDR agrégés au niveau des départements).

Par ailleurs, la notion de « données publiques », comme données produites (collectées et/ou traitées et/ou diffusées) dans le cadre de l’activité du service public est définie par la Circulaire du 14 février 1994 relative à la [http://www.admi.net/jo/PRMG9400081C.html diffusion des données publiques], J.O. 19 février 1994). Selon cette circulaire, par "publique", il faut entendre "''une donnée collectée ou produite, dans le cadre de sa mission, par un service public, sur fonds publics''" (et qui n'est pas de nature confidentielle). La "diffusion des données publiques", doit s'entendre, au sens large, comme la communication au public de données publiques, quel qu'en soit le support résultant de l'activité d'une personne publique (administration, service, organisme ou établissement public).

'''Données réservées''' : données (primaires ou secondaires) localisées (individuelles ou agrégées sur des territoires) posant un problème de [[secret statistique]]. Elles ne sont disponibles que dans le cadre de projets spécifiques et mises à disposition par un [[fournisseur de données]].

[[Image:Donnees.jpg]]

==Types de données gérées par l'application carto (serveur de l'observatoire)==

Voir [[référencement dans le dictionnaire]]

Un utilisateur titulaire peut importer une table de données, dans une zone de dépôt de l'observatoire liée au compte de l'utilisateur. Pour les utiliser (ou permettre à d'autres l'utilisation de ces données), il doit les référencer dans un ou plusieurs projets, à moins que ces données soient déclarées publiques auquel cas elles seront accessibles à tout projet.

Lors de l'importation, les variables retenues sont enregistrées en précisant certains attributs (voir [[Métadonnée]]s) et leur statut ou, en d'autres termes, les conditions d'utilisation de ces variables, elles sont soit "'''réservées'''" soit "'''publiques'''". NB : Les attributs des variables peuvent être modifiés lors du référencement dans un projet.

Lors du référencement dans un projet, un deuxième élément du statut est précisé : les données sont soit "'''personnelles'''" soit "'''privées'''", c'est-à-dire en fait '''partagées''' (privativement) par les [[membre]]s du [[projet]].

'''STATUT DES DONNEES DU POINT DE VUE DU SECRET ET DE LA DIFFUSION : Les 4 "p"'''
Les données enregistrées peuvent être déclarées :
* '''PERSONNELLES''' et '''NON PUBLIABLES''' :
aucune information publique ne sera disponible sur ces variables
(elles ne sont pas recensées dans les répertoires du menu "accueil" de l'ODR)
et ne sont utilisables que par le créateur de la table
ou le responsable du projet où elles sont référencées
* '''PERSONNELLES''' et '''PUBLIABLES''' : ces variables sont mentionnées dans
le répertoire, mais l'accès est réservé
à celui qui a déposé ces données (ou aux responsables des projets
où elles ont été référencées par leur propriétaire).
* '''PRIVEES''' et '''NON PUBLIABLES''' : l'accès à ces variables est possible
pour les autres utilisateurs, membres du projet où elles ont été référencées,
mais l'information n'est pas diffusée
* '''PRIVEES''' et '''PUBLIABLES''' : l'accès à ces variables est possible pour
les autres utilisateurs, membres du projet où elles ont été référencées
et l'information figure dans les répertoires du menu "accueil".
* '''PUBLIQUES''' : ces variables deviennent accessibles à tout utilisateur
dans tous les projets créés dans l'application.