POA

2013-06-06T12:42:28Z

Blaise :

Chapitre VII du PDRN (IAA, Prime d'orientation agricole) – amélioration de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles (Mesure g)

Prime d’Orientation Agricole (POA)pour le financement des Programmes d’investissements productifs

La Prime d’Orientation Agricole — POA — a pour objectif d'accompagner la modernisation des entreprises
agroalimentaires qui assurent une activité de stockage-conditionnement et de transformation des produits
agricoles ou alimentaires pour adapter l’offre à la demande et valoriser la production agricole de l'Union
Européenne.
Le Financement de la POA est assuré par l’Etat au niveau national ou régional, et par les collectivités territoriales, notamment dans le cadre des contrats de plan État Région.

La POA est une subvention directe en capital ou en avance remboursable qui peut être employée pour le financement
d'équipements productifs apportant un gain technologique, selon les orientations des circulaires du
ministère de l’Agriculture. En fonction des produits élaborés par l’entreprise, la POA se décline
en deux procédures :

1. procédure réservée aux entreprises valorisant et produisant des produits agricoles
définis par la réglementation européenne (cf. encadré)
Si vous stockez, conditionnez, élaborez des « produits agricoles » à partir de « produits agricoles »
(cf encadré), et que votre approvisionnement en matières premières est fourni par au moins trois agriculteurs
dont aucun ne représente plus de 50 % de cet apport, vous pouvez bénéficier de l’aide selon
la procédure suivante :

Entreprises éligibles : toute entreprise à vocation commerciale sur l’ensemble du territoire, quelle que soit
sa taille.

Taux moyens : entre 6 et 12 %

Taux maximal : 20 %

Abondement éventuel de l’aide par le FEOGA mesure g (voir lexique) : entre 12 et 15 %

Taux d’aides publiques maximal sur le projet : 40 %

2. procédure pour les autres IAA

Une entreprise agroalimentaire dont le projet ne relève pas de l’encadrement agricole
peut bénéficier de l’aide selon la procédure suivante :

Entreprises éligibles :

• en zones [[PAT]] industrie : toute entreprise, les PME bénéficiant d’une majoration de taux

• hors zones [[PAT]] industrie, les PME c’est-à-dire les entreprises n’employant pas plus de 250 salariés
et dont le chiffre d’affaire est inférieur à 40 MÛ (50 MÛ à partir du 01/01/05) et le total du bilan inférieur
à 27 MÛ (43 MÛ à partir du 01/01/05) et considérées comme indépendantes et non liées.

Taux : ils dépendent de la taille de l’entreprise et du classement de la zone d’implantation du projet (zones
[[PAT]] Industrie ou zone [[PAT]] Tertiaire ).

Abondement de l’aide par le [[FEDER]] en zone d’objectif 2 — exceptionnellement par le FEOGA
mesure g (voir lexique).

=== Métadonnées de l'observatoire pour la POA ===

{| cellpadding="3" cellspacing="0" border="1" style="font-size: 95%; border: black solid 1px;border-collapse: collapse;"
|-
! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" |Titre
! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" | POA
|-
| style="border:1px solid black;" | Créateur ou fournisseur
| style="border:1px solid black;" | CNASEA
|-
| style="border:1px solid black;" | Sujets ou Mots clés
| style="border:1px solid black;" | Dispositif POA, mesure G
|-
| style="border:1px solid black;" | Description (description du dispositif concerné)
| style="border:1px solid black;" | Prime d’orientation agricole
|-
| style="border:1px solid black;" | Editeur (nom de l’enquête)
| style="border:1px solid black;" | CNASEA
|-
| style="border:1px solid black;" | Date
| style="border:1px solid black;" | 30/07/2007 , mail
|-
| style="border:1px solid black;" | Type de ressource (Genre de contenu)
| style="border:1px solid black;" | Données techniques et réglementaires
|-
| style="border:1px solid black;" | Format
| style="border:1px solid black;" | Fichier csv ( separateur point virgule)
|-
| style="border:1px solid black;" | Source (tables d’origines)
| style="border:1px solid black;" | RMC, DOS_POA, ENG_BUD_POA ,ENG_JUR_POA
|-
| style="border:1px solid black;" | Nature des données
| style="border:1px solid black;" | 
|-
| style="border:1px solid black;" | Zone concernée par ces données (étendue)
| style="border:1px solid black;" | France entière
|-
| style="border:1px solid black;" | Intervalle de temps couvert par ces données
| style="border:1px solid black;" | Paiements entre 2000 et 2006 (exception pour dispositifs sans paiements : PB, PAM, PI)
|-
| style="border:1px solid black;" | Type de source (données administratives, de gestion)
| style="border:1px solid black;" | Données administratives
|}

Le fichier contient 1 686 lignes correspondant au nombre de dossiers ( homogènes avec données communes).

{| cellpadding="3" cellspacing="0" border="1" style="font-size: 95%; border: black solid 1px;border-collapse: collapse;"
|-
| style="border:1px solid black;" |ID_IND
| style="border:1px solid black;" | Numéro interne individu
|-
| style="border:1px solid black;" | ID_DOSS
| style="border:1px solid black;" | Numéro dossier
|-
| style="border:1px solid black;" | CODE_INSEE_COM
| style="border:1px solid black;" | Code INSEE Commune
|-
| style="border:1px solid black;" | TEM_ABATTOIR
| style="border:1px solid black;" | Abattoir public?
|-
| style="border:1px solid black;" | CODE_OBJECTIF
| style="border:1px solid black;" | Code de l\'objectif du projet
|-
| style="border:1px solid black;" | CODE_SECTEUR_CPER
| style="border:1px solid black;" | Code_secteur CPER
|-
| style="border:1px solid black;" | CODE_SECTEUR
| style="border:1px solid black;" | Code secteur du projet
|-
| style="border:1px solid black;" | TEM_APPROV_VERIF
| style="border:1px solid black;" | Conditions d\'approvisionnement communautaire vérifiés
|-
| style="border:1px solid black;" | DATE_DEBUT
| style="border:1px solid black;" | Date début des travaux
|-
| style="border:1px solid black;" | DATE_DECI
| style="border:1px solid black;" | date de décision préfectorale
|-
| style="border:1px solid black;" | DATE_FIN
| style="border:1px solid black;" | Date de fin des travaux
|-
| style="border:1px solid black;" | DATE_RECEP_FINALE
| style="border:1px solid black;" | Date de réception des travaux
|-
| style="border:1px solid black;" | DATE_DOSS_COMPLET
| style="border:1px solid black;" | Date de validité DDAF
|-
| style="border:1px solid black;" | MT_ASS_FEOGA
| style="border:1px solid black;" | Montant éligible pour le financement FEOGA
|-
| style="border:1px solid black;" | MT_ASS_NATIONALE
| style="border:1px solid black;" | Montant éligible pour le financement National
|-
| style="border:1px solid black;" | NB_EMP_APR
| style="border:1px solid black;" | Nbre d'emplois après le projet
|-
| style="border:1px solid black;" | TYPE_DOSSIER
| style="border:1px solid black;" | Type de dossier (FEDE: cofinancement FEDER, IFOP:instrument financier d\'orientation de la Pêche, NAT: POA nationale non cofinancée, PDRN: plan de développement rural national, doc1: DOCUP objectif 1
|-
| style="border:1px solid black;" | MT_FINAN
| style="border:1px solid black;" | Montant des dépenses publiques payées par le CNASEA ( agrégée et non par financeur).
|-
| style="border:1px solid black;" | MT_PUBLIC_NON_PAYE
| style="border:1px solid black;" | Montant des dépenses publiques non payées par le CNASEA
|-
| style="border:1px solid black;" | MT_PRIVE_NON_PAYE
| style="border:1px solid black;" | Montant restant à la charge du bénéficiaire
|-
| style="border:1px solid black;" | MT_TOTAL_PROJET
| style="border:1px solid black;" | Montant total du projet
|}

[[Media:Sd_POA.doc|Télécharger le fichier .doc]]

Bassin laitier

2013-06-06T08:14:23Z

Blaise :

9 bassins laitiers ont été créés en France métropolitaine en avril 2011 :

- Le bassin Nord (Nord et Pas-de-Calais)

- Le bassin Normandie (Haute-Normandie et Basse-Normandie)

- Le bassin Grand ouest (Bretagne et Pays de la Loire)

- Le bassin Centre (Centre et une partie de la Bourgogne)

- Le bassin Grand Est (Ile de France, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Franche-Comté et une grande partie de la Bourgogne)

- Le bassin Massif Central (une grande partie du Limousin, Auvergne)

- Le bassin Sud Est (Rhône-Alpes et PACA)

- Le bassin Poitou (Poitou-Charentes et une partie du Limousin)

- Le bassin Sud-Ouest (Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon)

Leur délimitation tient compte de la structure et de l’organisation de la filière. L’objectif de cette gestion par bassin est de '''préparer le secteur laitier français à la disparition des quotas (droits à produire individuels encadrant la production laitière) en 2015'''.
Ainsi depuis le 1er avril 2011, les quotas laitiers en France sont gérés à l’échelle de ces bassins laitiers, mis en œuvre pour la campagne 2011/2012.

En parallèle de la création de ces bassins laitiers, les '''conférences de bassin''' ont été créées, chacune est présidée par un préfet coordonnateur (préfet de la plus grosse région laitière), et composée de divers organismes publics (services déconcentrés de l’Etat, collectivités territoriales…) et de privés (professionnels du secteur laitier).
Elles tiennent le rôle d’instance de concertation entre partenaires de la filière lait et les pouvoirs publics sur les questions laitières, son rôle dépasse la seule gestion des quotas : suivi économique de la filière, des dispositifs [[PMBE]], [[PPE]],…

''Source : Chambre d’agriculture de Normandie, Agreste''

Fichier:Test.png

2012-11-09T12:52:26Z

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POA

Bassin laitier

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