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Centre national d'aménagement des structures des exploitations agricoles

2017-10-24T12:00:29Z

Cedric :

LE CNASEA A ETE FUSIONNE AVEC L'AUP [[AGENCE UNIQUE DE PAIEMENT]] ET DEVIENT l'[[ASP]] Agence de Services et de Paiement.

C N A S E A
2 rue du Maupas
87040 Limoges Cedex 1
tél. : 05 55 12 00 00
info@cnasea.fr

lien vers le site du [http://www.cnasea.fr CNASEA]

Le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (Cnasea) est un établissement public national sous la tutelle du ministère de l'Agriculture et de la Pêche et du ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement. Il est implanté dans chaque région administrative - métropole et départements d'outre-Mer - avec 20 délégations régionales et 7 bureaux, rattachés à la délégation régionale la plus proche et chargés uniquement de la mise en oeuvre d'actions dans le domaine de la formation professionnelle et de l'emploi. Il a 1 mission à Mayotte et est également présent en Nouvelle-Calédonie.
Le Cnasea compte 1700 agents.

Pour télécharger le rapport d'activité 2005 du cnasea [[Media:Cnasea_RA2005.pdf| Cliquer ici]]

=Les ADASEA=
L'ADASEA, Association Départementale pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles, est une association loi 1901 ayant pour fonction d'accompagner les évolutions du milieu rural.
[http://www.adasea.net/index.php?selected=1 Réseau des ADASEA]

{| width="100%" cellpadding="0" cellspacing="0" style="border:1px solid #ffcc00; background:#FFFDDF; padding-left:0.5em; padding-right:0.5em; padding-top:0.3em; padding-bottom:0.1em;"
|-
|<center>A faire

Organigramme

Domaines d'activité

Conseil d'administration et organisation administrative

Les Adasea</center>
|}

[[Category:Portail:Langage-commun]]
[[Category: Acteurs]]

Fichier:Presentation qualite 28 mai V3.pdf

2013-06-18T09:40:26Z

Cedric : Présentation qualité département SAE2 et ODR pour les journées statistiques de mai 2013

Présentation qualité département SAE2 et ODR pour les journées statistiques de mai 2013

Types logiques d'action PDRH

2013-04-19T09:36:45Z

Cedric :

Dans le cadre de l'évaluation du [[PDRH]] une typologie des dispositifs selon les logiques d'action a été proposée par les évaluateurs.
Cette typologie est utilisée pour les dossiers concernant le "récapitulatif des mesures du RDR2".

Cette typologie a été construite dans le cadre de l'évaluation à mi-parcours du PDRH (en 2010).

Cette typologie basée sur le regroupement des dispositifs est accessible comme critère de sélection dans l’Outil spécifique (permettant d’accéder à une batterie d’indicateurs pour toutes mesures du PDRH).

{| cellpadding="3" cellspacing="0" border="1" style="font-size: 95%; border: black solid 1px;border-collapse: collapse;"
|-
| style="border:1px solid black;" align="center" |
| style="border:1px solid black;" align="center" |Individuel Guichet Redistributif (1)
| style="border:1px solid black;" align="center" |Individuel Projet Allocatif (2)
| style="border:1px solid black;" align="center" |Collectif ou territorial (3)
|-
| style="border:1px solid black;" align="center" |Fonctionnement Aide au revenu (1)
| style="border:1px solid black;" align="center" |ICHN (211), PHAE (214A), MAE rotationnelle (214B), MAB (214E)
| style="border:1px solid black;" align="center" | CAB (214D), SFEI (214 C), Races menacées (214G), Apiculture (214H)
| style="border:1px solid black;" align="center" |PHAE collective (214A), MAET (N2000, DCE, Autres enjeux) (214I)
|-
| style="border:1px solid black;" align="center" | Investissement Boisements et chantiers Nature (21)
| style="border:1px solid black;" align="center" | 
| style="border:1px solid black;" align="center" |Amélioration valeur éco. Forêt (122A et B), Plan Chablis (226A)
| style="border:1px solid black;" align="center" | Desserte forêt (125A), Retenues d\'eau (125B), Autres infra agri (125C), Invest. non productifs agri (216), BTA (221), RTM (226B), DFCI (226C), Forêt de protection (227A), Invest. non productifs forêt N2000 (227B), Invest. N2000 hors agri hors forêt (323B)
|-
| style="border:1px solid black;" align="center" |Investissement Bâtiments et machines (22)
| style="border:1px solid black;" align="center" | 
| style="border:1px solid black;" align="center" |Instal. JA (112) (DJA/PB), PMBE (121A), PVE (121B), Energie (121C1), Invest. JA (121C3), Transfo. (121 C4), Invest qualité (121C5), Cultures spécialisées (121C6), Diversification produits (121C7), IAA (123A), Mécanisation récolte bois (123B), Diversification non agricole, (311), Micro-entreprise (312)
| style="border:1px solid black;" align="center" |Invest. CUMA (121C2), Tourisme (313), Services de base (321), Pastoralisme (323C), Patrimoine culturel (323E)
|-
| style="border:1px solid black;" align="center" | Immatériel (3)
| style="border:1px solid black;" align="center" | Qualité indiv. (132)
| style="border:1px solid black;" align="center" | 
| style="border:1px solid black;" align="center" |Formation (111A), Information & diffusion (111B), Coopération nouveaux produits (124), Qualité groupements (133), Elaboration & animation DOCOB N2000 (323A), Patrimoine naturel (323D), Formation & information éco (311), Stratégies locales de dvp filières bois et hors filière bois (341 A et B), LEADER, Réseau rural (511-1), Plan communication (511-2), Autres actions ass. tech. (511-3)
|-
|}

'''Pour retrouver les logiques d'action telles qu'elles sont présentées dans l'arbre des logiques d'action de l'outil spécifique :'''

Il faut commencer par lire les colonnes puis les lignes pour retrouver le numéro de la logique d'action.

La logique d'action 21 <=> 2 : individuel projet allocatif et 1 : fonctionnement aide au revenu

La logique d'action 321 <=> 3 : collectif ou territorial et 21 : investissement boisement et chantiers nature

== Voir aussi ==
- l'article wiki ODR sur la typologie des bénéficiaires classés en cible d'action des mesures du RDR : [[Cibles d'action]]

- l'article wiki ODR sur la typologie des statuts des bénéficiaires du RDR: [[Forme juridique MAJ nov12]]

- l'article ODR "Bénéficiaires et dossiers des aides de développement rural : comment utiliser les indicateurs et outils dans l'ODR ?" ''[En cours de rédaction]''

- Typologie des Dispositifs du RDR1 [[Typologie_des_aides_RDR_en_4_ensembles]]

2009-03-26T16:29:04Z

Cedric :

Données surfaces ONIC

2009-03-26T16:25:03Z

Cedric :

L'ODR dispose d'un ensemble de jeux de données concernant les surfaces en cultures arables mis à disposition par le SCEES et l'ONIC (Office National Interprofessionnel des Céréales). Ces données sont valables pour 4 années : 2002,2003,2004,2005.

== Description ==

les fichiers Surfaces sont des fichiers administratifs extraits du fichier national de l'ONIC. Le fichier de l'ONIC sert à payer les aides à certaines cultures arables demandées par les exploitants agricoles.

Les données des fichiers surfaces sont celles des demandes remplies par les exploitants agricoles pour les années 2002,2003,2004 et 2005. Certains totaux sont calculés pour faciliter la consultation du fichier et les demandes de tableaux dans Datagreste. L'ONIC a effectué les traitements administratifs nécessaires : ainsi, il est possible que de légères différences apparaissent entre les données du fichier départemental et celles des fichiers surfaces individuelles.

Chaque exploitation est repérée par un identifiant dit numéro Pacage. Le numéro Pacage est celui enregistré par la DDAF qui a effectué la saisie des déclarations de surface et des demandes de paiement compensatoire à certaines cultures arables dans le cadre de la politique agricole commune pour l'année en cours.

L'unité statistique principale est l'exploitation agricole. La définition de l'exploitation agricole est spécifique à ce fichier. C'est l'exploitation du demandeur d'aide. Cette définition ne correspond pas toujours avec celle utilisée par la statistique agricole.

=== Interprétation et diffusion des données ===

La diffusion à des tiers d'informations ou de tableaux issus des données surfaces sera faite dans les conditions suivantes :

- accord du Directeur (ou de la DPEI)

- application de la loi du 7 juin 1951, modifiée (clause de confidentialité)

- validité statistique des données

=== Les données ===

La base ONIGC_SURF contient toutes les tables surfaces par année. Pour chaque année une table principale dénommée te001 recense les surfaces cultivées (surfaces aidées, surfaces en gel, surfaces irriguées...) par exploitation ainsi que le montant des aides, et quelques caractéristiques propres à l'exploitation (année de naissance du chef d'exploitation, SAU, Forme juridique de l'exploitation). Les tables complémentaires - 4 ou 3 tables selon les années - contiennent des informations concernant la nomenclature d'utilisation du sol, le nombre d'associés rattachés au numéro d'exploitation, les surfaces agricoles déclarées dans la commune.

Pour l'année 2005 les tables surfaces contiennent 411 680 exploitations réparties sur 35 032 communes.

=== Schéma entité-relation ===

[[Image:Onigc surf.png]]

2009-03-26T15:38:41Z

Cedric :

Fichier:Onigc surf.png

2009-03-26T15:38:20Z

Cedric : Données surfaces de l'ONIGC/DATAGRESTE

Données surfaces de l'ONIGC/DATAGRESTE

Données surfaces ONIC

2009-03-26T15:37:40Z

Cedric :

2009-03-26T11:04:41Z

Cedric :

Fichier:Ra2000 exploitations.png

2009-03-26T11:04:10Z

Cedric : Répartition des exploitations agricoles recensées lors du RA2000

Répartition des exploitations agricoles recensées lors du RA2000

Données SCEES

2009-03-26T10:55:25Z

Cedric :

Fichier:Test scees.png

2009-03-26T10:54:17Z

Tableauwiki, générateur de tableau

2007-06-14T11:42:57Z

Cedric :

Pour effectuer ce test le script de générateur de tableau a été utilisé

{| cellpadding="3" cellspacing="0" border="1" style="font-size: 95%; border: black solid 1px;border-collapse: collapse;"
|-
| style="border:1px solid black;" align="center" |titre 1
| style="border:1px solid black;" align="center" |titre 2
| style="border:1px solid black;" align="center" |titre 3
|-
| style="border:1px solid black;" align="center" | colonne 1
| style="border:1px solid black;" align="center" |colonne 2
| style="border:1px solid black;" align="center" |colonne 3
|-
| style="border:1px solid black;" align="center" |
| style="border:1px solid black;" align="center" |ligne 2
| style="border:1px solid black;" align="center" | 
|}

[tableauwiki.php]

2007-06-14T08:28:55Z

Cedric :

A compléter

{| border="1" cellpadding="3" cellspacing="0" style="margin-top:0.7em;margin-bottom:0.7em;border:1px solid #AAAAAA;background:#F9F9F9;border-collapse:collapse;"
|-
| blanc individuel
|-
|00 Rce
|-
|01 société agricole individuel
|-
|02 Earl
|-
|03 Gaec partiel
|-
|04 Gaec Total
|-
|05 Gfa
|-
|06 Autre société aa
|-
|07 autres aa
|-
|08 scea
|-
|09 Groupement pastoral
|-
|10 Association foncière pastorale
|-
|11 Cuma
|-
|12 Coexploit.
|-
|13 Banques
|-
|14 coopératives
|-
|15 Groupement de production
|-
|16 SICA
|-
|17 Groupement foncier forestier
|-
|18 SMIA
|-
|20 Association
|-
|21 Association non déclarée
|-
|22 association déclarée d'utilité publique
|-
|23 association déclarée np
|-
|30 Centre de formation
|-
|40 Etablissement public
|-
|41 Commune
|-
|42 autre collectivité territoriale
|-
|43 Etablissement public industriel et commercial
|-
|44 Etablissement public administratif
|-
|45 Parc national
|-
|46 Chambre consulaire
|-
|47 Etablissement ministériel
|-
|48 Exploitation public
|-
|51 Scoop
|-
|52 Syndicat
|-
|53 Mutuelle
|-
|60 Société
|-
|62 société commerciale si
|-
|61 Société nom com
|-
|63 Société commerciale co
|-
|64 Sarl
|-
|65 S.a
|-
|66 GIE
|-
|97 Société de fait
|-
|68 Eurl
|-
|69 Société d'économie mixte
|-
|70 Entreprise individuelle
|-
|71 société civile
|-
|72 Individision
|-
|73 Groupement forestier
|-
|90 Migr rtcc
|-
|99 autres
|}

{| border="3" cellpadding="3" cellspacing="0" style="margin-top:0.7em;margin-bottom:0.7em;border:1px solid #AAAAAA;background:#F9F9F9;border-collapse:collapse;"
|-
|01 individuel
|-
|02 Société d'exploitation agricole
|-
|03 Groupements fonciers
|-
|04 cuma
|-
|05 associations
|-
|06 établissement public
|-
|07 organisations professionnelles
|-
|08 société non agricole
|}