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DPSIR

2018-12-19T09:44:16Z

Lnikitine :

DPSIR : Driving Forces, Pressures, States, Impacts, Responses

En Français : FPEIR : Facteurs, Pressions, Etats, Impacts, Réponses

Un indicateur est une information à laquelle un observateur peut attribuer un sens, qu’il peut rapporter à une question. Ce sont des '''outils d’analyse''', utiles pour comprendre, informer et servir d’aide à la prise de décision en matière de politique publique. Ils permettent de mesurer un phénomène, d’identifier et de suivre les pressions, d’évaluer l’effet des politiques publiques…

L’élaboration d’un cadre conceptuel comme le DPSIR (modèle « Driving Forces, Pressures, States, Impacts, Responses »), promu par l’Agence Européenne de l’Environnement (AEE) vise différents objectifs :

Un indicateur se rapporte à une question posée et permet d’apporter des éléments de réponses, mais pris séparément, l’utilisation d’indicateurs se restreint à apporter des informations indépendantes les unes des autres. Cette limite a montré la nécessité de développer une '''relation « cause-effet »''' pour lier les facteurs et leurs effets, et ainsi d’intégrer les indicateurs dans des modèles qui cherchent à établir un lien entre les différents éléments qui agissent directement ou indirectement sur la question d’évaluation. On parle de '''modèles « causals » ou « relationnels »'''.

Ce type de modèles permet de prendre en compte au possible la complexité de la réalité pour conceptualiser un phénomène, en identifiant l’ensemble des facteurs qui agissent dessus afin de pouvoir déterminer des indicateurs qui permettront d’évaluer objectivement.

Ce type de modèles permet également de '''classer les indicateurs''' et d’établir un '''cadre d’analyse''' en faisant le lien entre les différentes parties de l’évaluation. L’autre enjeu enfin est de '''clarifier les notions mises en jeu entre les différents acteurs''' concernés et de pouvoir '''communiquer''' en se basant sur un langage commun.

Différents modèles ont été élaborés, dans cet objectif à chaque fois de définir un cadre conceptuel des indicateurs. Les modèles sont en fait une simplification des relations de causalité, en réalité beaucoup plus complexes, mais dont on doit se rapprocher le plus justement possible. Il permet de rendre intelligibles des relations de cause à effet dans un objectif stratégique, par exemple d’évaluer les politiques publiques sur un domaine par rapport aux objectifs fixés par les directives européennes ou lois nationales.
On parle parfois aussi de « modèle d’interaction société-nature », même s’ils peuvent être utilisés pour d’autres domaines :

- le modèle PSR (Pressures, States, Responses <=> Pressions, Etats, Réponses) utilisé par l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique)

- le modèle DSR (Driving forces, States, Responses <=> Forces à l’œuvre/motrices, Etats, Réponses) utilisé par la FAO (Food and Agriculture Organization)

- le '''modèle DPSIR''', promu par l’AEE (Agence Européenne de l’Environnement)

'''P (Pressions)''' sont les causes directes de la situation observée/mesurée.

'''S (Etat)''' dépend directement des Pressions, il s’agit des caractéristiques physiques, chimiques ou biologiques mesurables quantitativement et/ou qualitativement pour un espace donné.

Le modèle DSR a été développé pour correspondre de manière plus juste à la réalité en élargissant les facteurs à l’origine de la situation :

'''D (Forces motrices)''' sont les activités (au sens large) humaines à l’origine des pressions, ce sont en quelque sorte les causes des pressions. En déterminant les Forces motrices, on s’intéresse de manière plus large aux facteurs qui vont influencer la situation, à la fois « positivement » et « négativement », et en intégrant l’ensemble des aspects : sociaux, économiques et institutionnels.

Le modèle DPSIR intègre et complète ces derniers en proposant un cadre d’analyse faisant intervenir les différents niveaux et échelles (du local au global), notamment en intégrant à la fois les Forces motrices et les Pressions.

Le modèle DPSIR intègre aussi les '''Impacts (I)''', qui sont les conséquences à la fois sociale, environnementale et économique des Pressions ; dans le temps et dans l’espace.

La prise en compte des Impacts, permet d’intégrer les répercussions des Pressions, au-delà des aspects physiques, chimiques ou biologiques. Cela permet d’intégrer l’ensemble des enjeux des facteurs de dégradation au-delà de la situation observée/mesurée en considérant l’impact sur l’humain et ses activités, à différentes échelles spatiales et temporelles.

Les '''Réponses (R)''' correspondent à ce qui est mis en œuvre pour pallier la situation observée, ce sont des actions correctrices/dispositions mises en œuvre à différentes échelles et sous différentes formes (curatif/préventif, régulation/interdiction… ; mesures politiques, initiatives collectives, normes de comportement…).

Ainsi, dans le modèle DPSIR, ces 5 éléments (Facteurs, Pressions, Etats, Impacts, Réponses) sont reliés par une '''chaîne de causalité''' : les Forces motrices (D) relatives aux tendances d'évolution des systèmes économiques et des sociétés induisent des Pressions (P) sur l'environnement, qui s'exercent dans une certaine durée et à certaines échelles, et qui dégradent l'État (E) de l'environnement, dans un temps et à des échelles données. Ceci a des Impacts (I) sur la santé ou la sécurité humaine et les écosystèmes, conduisant la société à élaborer des Réponses (R).

Un exemple concret d’utilisation (simplifié néanmoins) du modèle DPSIR est présenté ci-dessous :

==Exemple : Eau et agriculture==

Les '''Forces Motrices''' sont les activités anthropiques qui peuvent avoir un effet sur l'environnement et qui consomment les ressources naturelles. Ces indicateurs décrivent le développement démographique, économique et social et les changements qu’ils entraînent sur la consommation.
Au niveau agricole, la PAC ainsi que les cours du marché influencent le choix des cultures et le degré d’intensification d’une zone. Le prix est fonction de la demande, cette dernière étant liée à plusieurs facteurs comme l’augmentation de la population, du tourisme, ou la compétition pour les débouchés des produits (ex : production bioéthanol ou alimentation).
Les choix agricoles décident de l’utilisation des terres cultivables et donc des taux d’intrants (nitrates, pesticides) ainsi que de l’allocation des surfaces irriguées.
Les changements climatiques peuvent enfin augmenter la fréquence des périodes de sécheresse ou des tempêtes.

Les '''Pressions''' sont les actions directes des forces motrices (par exemple, un prélèvement, un rejet de substances, une modification morphologique…) à l’endroit où elle a lieu. Elles affectent l’environnement, le cadre de vie ou la société.
Les pressions agricoles concernent le niveau d’intensification, les prix des produits ainsi que l’utilisation faite du sol. Ceci va déterminer les quantités d’eau et d’intrants ajoutées. Les effluents d’élevage sont aussi à considérer.

L’'''Etat''' est influencé directement par les pressions et décrit la qualité ou quantité résultant à la fois de facteurs naturels et anthropiques (caractéristiques physiques, chimiques et biologiques) d’un lieu donné.
L’occupation du sol donne l’état agricole de la zone. De plus, des analyses d’eau (ex : eau potable) ou autre permettent de connaître les concentrations en polluants. L’observation du niveau des rivières, nappes ou bien lacs donne des informations sur les prélèvements en eau… Enfin, l’état d’un écosystème présente l’état de l’environnement aquatique.

Les '''Impacts''' équivalent aux effets directs ou indirects de la pression sur l'environnement dans le temps et dans l’espace (concentration en nitrates, la mortalité de poissons, la modification d’écosystème…).
Au niveau social, les impacts peuvent être liés à la santé publique (maladie liée à l’eau) ou entraîner une baisse du cadre de vie et de l’usage de la rivière.
Concernant l’environnement, les effets peuvent être une détérioration de la qualité de l’eau ou du sol, une chute de la biodiversité…
Enfin à propos de l’économie, il y a des coûts pour restaurer et stocker la ressource. De plus, il faut compenser les pertes de rendement économique (ex : baisse du tourisme dûe à la dégradation du paysage, baisse du rendement des agriculteurs)

Les '''Réponses''' correspondent aux mesures prises pour améliorer l'état de la masse d’eau. Ces actions correctrices peuvent viser l’ensemble des indicateurs énoncés.
Les réponses sont le plus souvent curatives, donc mises en place pour arranger un problème. On peut citer les traitements techniques de filtration d’eau, la fermeture de vieux captages et/ou leur interconnexion. Ce type de réponse peut être aussi économique en taxant l’eau. Les réponses préventives permettent d’anticiper un problème en essayant par exemple de changer les comportements et d’améliorer les pratiques agricoles. Un autre moyen serait de stocker la ressource.
Les politiques ou mesures mises en place permettent de tenter d’améliorer, interdire ou réguler les pratiques agricoles. Ces mesures existent à différents niveaux, des directives européennes aux actions locales.
Les réponses sont finalement l’information des acteurs et du public.

[[Image:DPSIR2.JPG|center]]

Voir aussi :

Article [https://esrcarto.supagro.inra.fr/intranet/carto_joomla/index.php?option=com_content&view=article&id=370:les-indicateurs-sur-la-plateforme-odr&catid=136:articles-daide-utilisation&Itemid=3187 « Les indicateurs sur la plateforme ODR »]

Source :

[http://orblr.fr/wakka.php?wiki=AvertissementsImportants ''Observatoire Régional de la Biodiversité en Languedoc Roussillon (ORB-LR)'']

[http://www.fao.org/ag/againfo/programmes/fr/lead/toolbox/Refer/EnvIndi.htm ''FAO'' ]

[[Category: Articles clés du développement rural]]
[[Category: généralités]]

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2018-02-28T09:58:20Z

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2018-02-28T09:57:09Z

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height:24px;
color: silver !important;
margin-right: 2px;
}

li#ca-edit
{
margin-left: -1px;
}

li#ca-edit.selected, li#ca-talk.selected, li#ca-nstab-mediawiki.selected, li#ca-nstab-main.selected, li#ca-history.selected, li#ca-addsection.selected, li#ca-viewsource.selected
{
font-weight: bold;
color: black;
}

li#ca-unwatch, li#unwatch, li#ca-watch /*Etoile*/
{
position: absolute;
top: 34px;
right: 26.8%;
background-image: none !important;
}

div.vectorTabs ul li#ca-unwatch, div.vectorTabs ul li#unwatch, div.vectorTabs ul li#ca-watch
{
background-color: transparent !important;
}

#ca-unwatch.icon a, #ca-watch.icon a
{
padding-top: 16px !important;
}

li#ca-view /*bouton "Lire"*/
{
display: none;
}

#left-navigation
{
font-variant: small-caps !important;
}

#right-navigation
{
font-variant: small-caps !important;
}

div.vectorTabs span a
{
padding-top: 4px !important;
}

div.vectorTabs, div.vectorTabs ul, div.vectorTabs span /*bordure bleue moche*/
{
background-image: none !important;
background-color: transparent !important;
}

#p-personal /*barre Admin en haut à droite*/
{
font-variant: small-caps !important;
}

#p-cactions-label /*Plus*/
{
font-variant: small-caps !important;
}

input#searchInput /*Barre de recherche*/
{
font-variant: small-caps !important;
}

a.new
{
color: black !important;
}

/**************************/
/********* Slider *********/
/**************************/

div.thumbinner
{
min-height: 160px;
border: none !important;
padding: 0px !important;
width: 100% !important;
}

div.tright
{
margin: 0px !important;
}

div.tleft
{
margin: 0px !important;
width:100% !important;
}

img.thumbimage
{
height: 180px !important;
width: 100% !important;
}

.thumbcaption
{
display: none !important;
}

div.floatleft, table.floatleft
{
margin: 0 !important;
}

/**********FOOTER***********/

ul#footer-places
{
font-variant: small-caps !important;
}

ul#footer-info
{
font-variant: small-caps !important;
}

/************************ Titre article *********************************/
h1#firstHeading
{
background-color: #DBD7D7;
border: 1px solid grey;
text-align: center;
margin-top: 35px;
font-variant: small-caps !important;
}

/*********************** Ecriture lien *****************************/
a
{
color: #B4004E !important;
}

.mw-body .external
{
background: none !important;
background-image: none !important;
background-size: 0px 0px;
margin-right: 0px;
padding-right: 0px;
}

#carre20
{
background-image:url("https://images.designtrends.com/wp-content/uploads/2016/10/07165603/Natural-White-Marble-Texture.jpg");
background-size: 100% 100%;
}

#contentSub
{
display: none !important;
}

#contentsize
{
width: 100%;
}

/*********** Responsive ************/

@media screen and (max-width: 1280px)
{
/*
#titre-vert-sous-cat
{
color: red;
background-color: black;
font-size: 1.2em;
}
*/
}

MediaWiki:Common.css

2018-02-28T09:55:43Z

Lnikitine :

/* Le CSS placé ici sera appliqué à tous les habillages. */

/* Ensemble page */
body, html
{
background-color: #FCFCFC;
}

/*LISTE*/
ul
{
list-style-image: url(http://zupimages.net/up/17/29/mbki.jpg);
}

td#td-ss-portail2 a
{
color: black !important;
}

li a
{
color: #737373 !important;
font-variant: small-caps;
}

table#ss-portail
{
width:100% !important;
}

td#td-ss-portail
{
width:50% !important;
vertical-align:top;
}

#liste-article-cree a
{
color: #B4004E !important;
}

/* Barre du haut de l'écran*/
#mw-head /*header*/
{
background-color: #FCFCFC;
}

a.logo-wikiodr
{
text-decoration:none;
position:fixed;
top: 0px;
left:15px;
width:20%;
z-index:9999;
font-size: 48px;
font-family: Brush Script Std, Brush Script MT, cursive;
}

a.logo-wikiodr:hover
{
color: #94002E !important;
}

/* Code menu gauche */
#mw-panel
{
background-color : #FFECEC;
border: 4px double white;
margin:0 !important;
padding-top:0 !important;
line-height: 0 !important;
position : fixed !important;
margin-left: 4px !important;
padding-left: 0 !important;
font-variant: small-caps;
}

/* Premier carré du menu de gauche */

li#n-mainpage,#n-currentevents,#n-Liste-des-articles,#n-recentchanges,#n-Galerie-fichiers,#n-Participants,#in-help
{
margin:0 !important;
padding:0;
}

/* Deuxième carré du menu de gauche */

li#p-tb-label,#t-whatlinkshere,#t-recentchangeslinked,#t-specialpages,#t-info
{
margin:0 !important;
padding:0;
}

/* Gérer les marges */
div#mw-panel div.portal div.body
{
margin:0 !important;
padding:0;
}

div#mw-panel div.portal h3
{
margin:0 !important;
padding:0;
}

/* Pour changer la couleur du texte */
div#mw-panel a
{
color: #6A6A6A !important;
}

.mw-body {
border: none !important;
padding: 0 !important;
margin-left: 12em !important;
}

/**************Début des carrés de l'accueil************/

#carre_odr:hover, #carre9:hover, #carre10:hover, #carre7:hover, #carre7:hover, #donnees-spatiales:hover, #carre-suivi:hover
{
box-shadow: -1px 2px 10px 3px rgba(0, 0, 0, 0.3) inset !important;
cursor: pointer;
}

#carre7
{
background-image:url("https://images.designtrends.com/wp-content/uploads/2016/10/07165603/Natural-White-Marble-Texture.jpg");
}

#carre9
{
background-image:url("https://images.designtrends.com/wp-content/uploads/2016/10/07165603/Natural-White-Marble-Texture.jpg");
}

#carre10
{
background-image:url("https://images.designtrends.com/wp-content/uploads/2016/10/07165603/Natural-White-Marble-Texture.jpg");
}

#carre-map
{
background-image:url(./images/4/4f/Map3.png);
}

#carre-feader
{
background-image:url(./images/c/c3/Logofeader.PNG);
background-color:white;
background-repeat:no-repeat;
background-position: center;
}

#carre-partenaires
{
/*background-image:url(./images/b/b7/Test-logo-wiki.png);*/
}

/********Fin des carrés de l'accueil*********/

/********** Carrés sous portail *************/

#dernier-article-cree
{
background-image: url("http://zupimages.net/up/17/29/b0vq.jpg");
text-align:justify;
border: 4px double white;
width: 100%;
padding: 8px;
background-color: #FFECEC;
color: black;
min-height: 161px;
margin-top: 10px;
}

#articles-les-plus-pop
{
background-image: url("http://zupimages.net/up/17/29/b0vq.jpg");
border: 4px double white;
width: 100%;
padding: 8px;
background-color: #605E5E;
color: black;
float: bottom;
min-height: 161px;
margin-top: 20px;
}

#carre-categorie-portail
{
text-align:justify;
border: 1px solid white;
width: 100%;
padding: 8px;
background-color: #F8F5F5;
float: right;
float: bottom;
min-height: 120px;
margin-right: 20px;
color: #555555;
margin-top: 20px;
}

table.articles-populaires ul
{
list-style-image : url("http://zupimages.net/up/17/29/k3tk.png");
}

#portail-par-cat
{
margin-top: 35px;
}

#bloc-droit-portail
{
float: right;
float: top;
height: auto;
width: 58%;
display: block;
margin-left: 15px;
margin-top: -10px;
}

#bloc-gauche-portail
{
float: left;
height: auto;
width: 30%;
display: inline-block;
}

#titre-vert-sous-portail
{
text-align: center;
font-variant: small-caps !important;
font-weight: bold;
font-size: 25px;
color: white;
background: #72B41C;
}

#titre-vert-sous-cat
{
text-align: center;
padding-bottom: 1px;
font-variant: small-caps !important;
font-weight: bold;
font-size: 20px;
border: 1px solid white;
background-color: white;
color: #72B41C;
}

/***************************************/

#right-navigation
{
float:left !important;
margin-top: 55px !important;
}

#left-navigation
{
margin-top: 55px !important;
}

h1#firstHeading
{
margin-top: 10px;
}

/*********************************/
/********** Boutons **************/
/*********************************/

li#ca-viewsource
{
width: 150px !important;
background-image: linear-gradient(#FCFCFC, white); !important;
border: 1px double silver !important;
text-align: center;
height:24px;
color: silver !important;
margin-right: 2px;
}

li#ca-edit, li#ca-talk, li#ca-nstab-mediawiki, li#ca-nstab-main, li#ca-history, li#ca-addsection
{
background-image: linear-gradient(#FCFCFC, white); !important;
border: 1px double silver !important;
width: 110px !important;
text-align: center;
height:24px;
color: silver !important;
margin-right: 2px;
}

li#ca-edit
{
margin-left: -1px;
}

li#ca-edit.selected, li#ca-talk.selected, li#ca-nstab-mediawiki.selected, li#ca-nstab-main.selected, li#ca-history.selected, li#ca-addsection.selected, li#ca-viewsource.selected
{
font-weight: bold;
color: black;
}

li#ca-unwatch, li#unwatch, li#ca-watch /*Etoile*/
{
position: absolute;
top: 34px;
right: 26.8%;
background-image: none !important;
}

div.vectorTabs ul li#ca-unwatch, div.vectorTabs ul li#unwatch, div.vectorTabs ul li#ca-watch
{
background-color: transparent !important;
}

#ca-unwatch.icon a, #ca-watch.icon a
{
padding-top: 16px !important;
}

li#ca-view /*bouton "Lire"*/
{
display: none;
}

#left-navigation
{
font-variant: small-caps !important;
}

#right-navigation
{
font-variant: small-caps !important;
}

div.vectorTabs span a
{
padding-top: 4px !important;
}

div.vectorTabs, div.vectorTabs ul, div.vectorTabs span /*bordure bleue moche*/
{
background-image: none !important;
background-color: transparent !important;
}

#p-personal /*barre Admin en haut à droite*/
{
font-variant: small-caps !important;
}

#p-cactions-label /*Plus*/
{
font-variant: small-caps !important;
}

input#searchInput /*Barre de recherche*/
{
font-variant: small-caps !important;
}

a.new
{
color: black !important;
}

/**************************/
/********* Slider *********/
/**************************/

div.thumbinner
{
min-height: 160px;
border: none !important;
padding: 0px !important;
width: 100% !important;
}

div.tright
{
margin: 0px !important;
}

div.tleft
{
margin: 0px !important;
width:100% !important;
}

img.thumbimage
{
height: 180px !important;
width: 100% !important;
}

.thumbcaption
{
display: none !important;
}

div.floatleft, table.floatleft
{
margin: 0 !important;
}

/**********FOOTER***********/

ul#footer-places
{
font-variant: small-caps !important;
}

ul#footer-info
{
font-variant: small-caps !important;
}

/************************ Titre article *********************************/
h1#firstHeading
{
background-color: #DBD7D7;
border: 1px solid grey;
text-align: center;
margin-top: 35px;
font-variant: small-caps !important;
}

/*********************** Ecriture lien *****************************/
a
{
color: #B4004E !important;
}

.mw-body .external
{
background: none !important;
background-image: none !important;
background-size: 0px 0px;
margin-right: 0px;
padding-right: 0px;
}

#carre20
{
background-image:url("https://images.designtrends.com/wp-content/uploads/2016/10/07165603/Natural-White-Marble-Texture.jpg");
background-size: 100% 100%;
}

#contentSub
{
display: none !important;
}

#contentsize
{
width: 100%;
}

/*********** Responsive ************/

@media screen and (max-width: 1280px)
{
/*
#titre-vert-sous-cat
{
color: red;
background-color: black;
font-size: 1.2em;
}
*/
}

MediaWiki:Common.css

2018-02-28T09:48:30Z

Lnikitine :

/* Le CSS placé ici sera appliqué à tous les habillages. */

/* Ensemble page */
body, html
{
background-color: #FCFCFC;
}

/*LISTE*/
ul
{
list-style-image: url(http://zupimages.net/up/17/29/mbki.jpg);
}

td#td-ss-portail2 a
{
color: black !important;
}

li a
{
color: #737373 !important;
font-variant: small-caps;
}

table#ss-portail
{
width:100% !important;
}

td#td-ss-portail
{
width:50% !important;
vertical-align:top;
}

#liste-article-cree a
{
color: #B4004E !important;
}

/* Barre du haut de l'écran*/
#mw-head /*header*/
{
background-color: #FCFCFC;
}

a.logo-wikiodr
{
text-decoration:none;
position:fixed;
top: 0px;
left:15px;
width:20%;
z-index:9999;
font-size: 48px;
font-family: Brush Script Std, Brush Script MT, cursive;
}

a.logo-wikiodr:hover
{
color: #94002E !important;
}

/* Code menu gauche */
#mw-panel
{
background-color : #FFECEC;
border: 4px double white;
margin:0 !important;
padding-top:0 !important;
line-height: 0 !important;
position : fixed !important;
margin-left: 4px !important;
padding-left: 0 !important;
font-variant: small-caps;
}

/* Premier carré du menu de gauche */

li#n-mainpage,#n-currentevents,#n-Liste-des-articles,#n-recentchanges,#n-Galerie-fichiers,#n-Participants,#in-help
{
margin:0 !important;
padding:0;
}

/* Deuxième carré du menu de gauche */

li#p-tb-label,#t-whatlinkshere,#t-recentchangeslinked,#t-specialpages,#t-info
{
margin:0 !important;
padding:0;
}

/* Gérer les marges */
div#mw-panel div.portal div.body
{
margin:0 !important;
padding:0;
}

div#mw-panel div.portal h3
{
margin:0 !important;
padding:0;
}

/* Pour changer la couleur du texte */
div#mw-panel a
{
color: #6A6A6A !important;
}

.mw-body {
border: none !important;
}

/**************Début des carrés de l'accueil************/

#carre_odr:hover, #carre9:hover, #carre10:hover, #carre7:hover, #carre7:hover, #donnees-spatiales:hover, #carre-suivi:hover
{
box-shadow: -1px 2px 10px 3px rgba(0, 0, 0, 0.3) inset !important;
cursor: pointer;
}

#carre7
{
background-image:url("https://images.designtrends.com/wp-content/uploads/2016/10/07165603/Natural-White-Marble-Texture.jpg");
}

#carre9
{
background-image:url("https://images.designtrends.com/wp-content/uploads/2016/10/07165603/Natural-White-Marble-Texture.jpg");
}

#carre10
{
background-image:url("https://images.designtrends.com/wp-content/uploads/2016/10/07165603/Natural-White-Marble-Texture.jpg");
}

#carre-map
{
background-image:url(./images/4/4f/Map3.png);
}

#carre-feader
{
background-image:url(./images/c/c3/Logofeader.PNG);
background-color:white;
background-repeat:no-repeat;
background-position: center;
}

#carre-partenaires
{
/*background-image:url(./images/b/b7/Test-logo-wiki.png);*/
}

/********Fin des carrés de l'accueil*********/

/********** Carrés sous portail *************/

#dernier-article-cree
{
background-image: url("http://zupimages.net/up/17/29/b0vq.jpg");
text-align:justify;
border: 4px double white;
width: 100%;
padding: 8px;
background-color: #FFECEC;
color: black;
min-height: 161px;
margin-top: 10px;
}

#articles-les-plus-pop
{
background-image: url("http://zupimages.net/up/17/29/b0vq.jpg");
border: 4px double white;
width: 100%;
padding: 8px;
background-color: #605E5E;
color: black;
float: bottom;
min-height: 161px;
margin-top: 20px;
}

#carre-categorie-portail
{
text-align:justify;
border: 1px solid white;
width: 100%;
padding: 8px;
background-color: #F8F5F5;
float: right;
float: bottom;
min-height: 120px;
margin-right: 20px;
color: #555555;
margin-top: 20px;
}

table.articles-populaires ul
{
list-style-image : url("http://zupimages.net/up/17/29/k3tk.png");
}

#portail-par-cat
{
margin-top: 35px;
}

#bloc-droit-portail
{
float: right;
float: top;
height: auto;
width: 58%;
display: block;
margin-left: 15px;
margin-top: -10px;
}

#bloc-gauche-portail
{
float: left;
height: auto;
width: 30%;
display: inline-block;
}

#titre-vert-sous-portail
{
text-align: center;
font-variant: small-caps !important;
font-weight: bold;
font-size: 25px;
color: white;
background: #72B41C;
}

#titre-vert-sous-cat
{
text-align: center;
padding-bottom: 1px;
font-variant: small-caps !important;
font-weight: bold;
font-size: 20px;
border: 1px solid white;
background-color: white;
color: #72B41C;
}

/***************************************/

#right-navigation
{
float:left !important;
margin-top: 55px !important;
}

#left-navigation
{
margin-top: 55px !important;
}

h1#firstHeading
{
margin-top: 10px;
}

/*********************************/
/********** Boutons **************/
/*********************************/

li#ca-viewsource
{
width: 150px !important;
background-image: linear-gradient(#FCFCFC, white); !important;
border: 1px double silver !important;
text-align: center;
height:24px;
color: silver !important;
margin-right: 2px;
}

li#ca-edit, li#ca-talk, li#ca-nstab-mediawiki, li#ca-nstab-main, li#ca-history, li#ca-addsection
{
background-image: linear-gradient(#FCFCFC, white); !important;
border: 1px double silver !important;
width: 110px !important;
text-align: center;
height:24px;
color: silver !important;
margin-right: 2px;
}

li#ca-edit
{
margin-left: -1px;
}

li#ca-edit.selected, li#ca-talk.selected, li#ca-nstab-mediawiki.selected, li#ca-nstab-main.selected, li#ca-history.selected, li#ca-addsection.selected, li#ca-viewsource.selected
{
font-weight: bold;
color: black;
}

li#ca-unwatch, li#unwatch, li#ca-watch /*Etoile*/
{
position: absolute;
top: 34px;
right: 26.8%;
background-image: none !important;
}

div.vectorTabs ul li#ca-unwatch, div.vectorTabs ul li#unwatch, div.vectorTabs ul li#ca-watch
{
background-color: transparent !important;
}

#ca-unwatch.icon a, #ca-watch.icon a
{
padding-top: 16px !important;
}

li#ca-view /*bouton "Lire"*/
{
display: none;
}

#left-navigation
{
font-variant: small-caps !important;
}

#right-navigation
{
font-variant: small-caps !important;
}

div.vectorTabs span a
{
padding-top: 4px !important;
}

div.vectorTabs, div.vectorTabs ul, div.vectorTabs span /*bordure bleue moche*/
{
background-image: none !important;
background-color: transparent !important;
}

#p-personal /*barre Admin en haut à droite*/
{
font-variant: small-caps !important;
}

#p-cactions-label /*Plus*/
{
font-variant: small-caps !important;
}

input#searchInput /*Barre de recherche*/
{
font-variant: small-caps !important;
}

a.new
{
color: black !important;
}

/**************************/
/********* Slider *********/
/**************************/

div.thumbinner
{
min-height: 160px;
border: none !important;
padding: 0px !important;
width: 100% !important;
}

div.tright
{
margin: 0px !important;
}

div.tleft
{
margin: 0px !important;
width:100% !important;
}

img.thumbimage
{
height: 180px !important;
width: 100% !important;
}

.thumbcaption
{
display: none !important;
}

div.floatleft, table.floatleft
{
margin: 0 !important;
}

/**********FOOTER***********/

ul#footer-places
{
font-variant: small-caps !important;
}

ul#footer-info
{
font-variant: small-caps !important;
}

/************************ Titre article *********************************/
h1#firstHeading
{
background-color: #DBD7D7;
border: 1px solid grey;
text-align: center;
margin-top: 35px;
font-variant: small-caps !important;
}

/*********************** Ecriture lien *****************************/
a
{
color: #B4004E !important;
}

.mw-body .external
{
background: none !important;
background-image: none !important;
background-size: 0px 0px;
margin-right: 0px;
padding-right: 0px;
}

#carre20
{
background-image:url("https://images.designtrends.com/wp-content/uploads/2016/10/07165603/Natural-White-Marble-Texture.jpg");
background-size: 100% 100%;
}

#contentSub
{
display: none !important;
}

#contentsize
{
width: 100%;
}

/*********** Responsive ************/

@media screen and (max-width: 1280px)
{
/*
#titre-vert-sous-cat
{
color: red;
background-color: black;
font-size: 1.2em;
}
*/
}

Sous portail politique dev

2018-02-28T09:47:27Z

Lnikitine :

<div id="homepage-content" style="margin-top:-50px; background-color: white;">
<br><br>
<div id="contentsize">
<div style="border: 4px double #72B41C; width: 100%;"> </div>

<div align="center" style="font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 30px; color: #605E5E;">Politiques de développement rural </div>
<div style="border: 4px double #72B41C; width: 100%;"> </div>
<br>
<div style="border: 1px solid #605E5E; text-align: justify !important ; width: 536px; padding-left: 8px; padding-top: 8px; padding-bottom: 8px; float: right; top: 0; text-align: justify ; height: 320px; position: relative; margin-left: 19px; margin-top: 5px; background-color: #605E5E; color: white;">

<div id="carre2" style="width: 100%; float: left; margin-left: 7px; height: 70px; margin-right: 15px; text-align: center;">

<slideshow sequence="forward" transition="fade" refresh="4000" style="height: 100px !important; text-align: center !important; margin:0; padding-left: 0">
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Test.jpg|center|500px|Réseau Emploi]]</div>
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Evaluation.jpg|center|500px|Réseau Evaluation]]</div>
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Qualite.jpg|center|500px|Réseau Qualite]]</div>
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Recherche.jpg|center|500px|Réseau Recherche]]</div>
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Systeme.jpg|center|500px|Réseau Système Agricole]]</div>
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Territoire.jpg|center|500px|Réseau Territoire]]</div>

</slideshow>

<div style="margin-top: -30px; font-variant: small-caps !important; font-size: 16px;"><b> À la Une </b></div>

<div align="justify" style="padding-right: 20px; font-size: 13px; font-variant: small-caps !important;"> <i>
"DOCUP, Document Unique de Programmation pour les fonds structurels Européens (FEDER, FSE, FEOGA,…) bénéficiant à des zones particulières. Les DOCUP sont programmés au niveau régional.

C'est un document de cadrage stratégique de l’action des fonds européens pour la période 2000-2006. C’est le prédécesseur du PO (Programme Opérationnel) de la programmation 2007-2013[...]."
</i>

[[DOCUP]]
<div class="bar" style="float: right; margin-top: 10px;">

</div>
</div>
</div>
</div>

<div align="justify" !important; style="font-size: 13px;">La politique rurale est l’un des thèmes transversaux aux travaux de l’ODR.
Ci-dessous les éléments de compréhension liés aux règlements, mesures et dispositifs des politiques rurales françaises et européennes. </div>

<div align="justify" !important; style="margin-top: 13px; font-size: 13px; font-weight: bold;">Chaque Règlement de Développement Rural (R.D.R) est ici décomposé. </div>

<br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br>

<div style="clear: both;"> </div>

<div id="portail-par-cat">
<div id="titre-vert-sous-portail"> Articles clés </div>
<br>
<div id="bloc-gauche-portail">
<div id="carre_derarticle1">
<div id="dernier-article-cree">
<div style="padding: 8px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; color: black !important;"> Derniers articles créés</div>
<div id="liste-article-cree" align="justify" style="font-size: 13px; font-variant: small-caps !important; color: black !important; padding: 8px;"> <i>

<DynamicPageList>
category = Articles clés du développement rural
count=3
ordermethod=created
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>

</i></div>
</div>
</div>

<div id="articles-les-plus-pop">
<div style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px;"> Les dix articles les plus populaires </div>

<table id="ss-portail" class="articles-populaires" style="font-style: italic;">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail2">

<DynamicPageList>
category = Articles clés du développement rural
count=5
ordermethod=popularity
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail2">
<DynamicPageList>
category = Articles clés du développement rural
offset = 5
count= 5
ordermethod=popularity
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div id="bloc-droit-portail">
<div id="carre-categorie-portail">
<div id="titre-vert-sous-cat"> Généralités </div>
<div text="justify">
<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail">

<DynamicPageList>
category = généralités
count=7
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
category = généralités
offset = 7
count= 20
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div id="titre-vert-sous-cat"> Programme spécifique réseau rural national </div>
<div text="justify">
<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail">

<DynamicPageList>
category = Programme spécifique réseau rural national
count=4
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
category = Programme spécifique réseau rural national
offset = 4
count= 20
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Evaluation finale du RDR1 </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Evaluation finale du RDR1
count = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
category = Evaluation finale du RDR1
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Evaluation du RDR2 </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Evaluation du RDR2
count=6
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Evaluation du RDR2
offset = 6
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Rapport Annuel d'Exécution </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Rapport Annuel d'Exécution
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Rapport Annuel d'Exécution
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Mesures et dispositifs</div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Mesures et dispositifs
count=3
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Mesures et dispositifs
offset = 3
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Priorités pour le RDR3 </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Priorités pour le RDR3
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Priorités pour le RDR3
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Informations spécifiques sur des dispositifs </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Informations spécifiques sur des dispositifs
count=5
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Informations spécifiques sur des dispositifs
offset = 5
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;">Programmes ou mesures nationales complémentaires au RDR</div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Programmes ou mesures nationales complémentaires au RDR
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Programmes ou mesures nationales complémentaires au RDR
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>
</div>



<div style="clear: both;"> </div>

<div id="portail-par-cat">
<div id="titre-vert-sous-portail"> Dispositifs des RDR et informations complémentaires </div>
<br>
<div id="bloc-gauche-portail">
<div id="carre_derarticle1">
<div id="dernier-article-cree">
<div style="padding: 8px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; color: black !important;"> Derniers articles créés</div>
<div id="liste-article-cree" align="justify" style="font-size: 13px; font-variant: small-caps !important; color: black !important; padding: 8px;"> <i>

<DynamicPageList>
category = Portail:Dispositifs-complémentaires-aux-RDR
count=3
ordermethod=created
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>

</i></div>
</div>
</div>

<div id="articles-les-plus-pop">
<div style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px;"> Les dix articles les plus populaires </div>

<table id="ss-portail" class="articles-populaires" style="font-style: italic;">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail2">

<DynamicPageList>
category = Portail:Dispositifs-complémentaires-aux-RDR
count=5
ordermethod=popularity
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail2">
<DynamicPageList>
category = Portail:Dispositifs-complémentaires-aux-RDR
offset = 5
count= 5
ordermethod=popularity
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div id="bloc-droit-portail">
<div id="carre-categorie-portail">
<div id="titre-vert-sous-cat"> Tronc commun </div>
<div text="justify">
<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail">

<DynamicPageList>
category = Tronc-commun-dispositifs
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
category = Tronc-commun-dispositifs
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

</div>

</div>


<div style="clear: both;"> </div>

<div id="portail-par-cat">
<div id="titre-vert-sous-portail">Langage commun</div>
<br>
<div id="bloc-gauche-portail">
<div id="carre_derarticle1">
<div id="dernier-article-cree">
<div style="padding: 8px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; color: black !important;"> Derniers articles créés</div>
<div id="liste-article-cree" align="justify" style="font-size: 13px; font-variant: small-caps !important; color: black !important; padding: 8px;"> <i>

<DynamicPageList>
category = Portail:Langage-commun
count=3
ordermethod=created
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>

</i></div>
</div>
</div>

<div id="articles-les-plus-pop">
<div style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px;"> Les dix articles les plus populaires </div>

<table id="ss-portail" class="articles-populaires" style="font-style: italic;">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail2">

<DynamicPageList>
category = Portail:Langage-commun
count=5
ordermethod=popularity
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail2">
<DynamicPageList>
category = Portail:Langage-commun
offset = 5
count= 5
ordermethod=popularity
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div id="bloc-droit-portail">
<div id="carre-categorie-portail">
<div id="titre-vert-sous-cat"> Zonages administratifs </div>
<div text="justify">
<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail">

<DynamicPageList>
category = Zonages-administratifs
count=4
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
category = Zonages-administratifs
offset = 4
count= 20
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Acteurs </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Acteurs
count = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
category = Acteurs
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Agriculture </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Agriculture
count=6
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Agriculture
offset = 6
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Politique rurale </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Politique-rurale
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Politique-rurale
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>


<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Économie et social </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Economie-social
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Economie-social
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>


<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Statistiques </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Statistiques
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Statistiques
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>


<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Agriculture biologique </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Biologique
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Biologique
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>


</div>
<div style="clear: both;"> </div>

</div>

Sous portail odr

2018-02-28T09:40:24Z

Lnikitine :

<div id="homepage-content" style="margin-top:-50px; background-color: white;">
<br><br>
<div style="width: 1300px;">
<div style="border: 4px double #72B41C; width: 1292px;"> </div>

<div align="center" style="font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 30px; color: #605E5E;"> Observatoire du Développement Rural</div>
<div style="border: 4px double #72B41C; width: 1292px;"> </div>
<br>
<div style="border: 1px solid #605E5E; text-align: justify !important ; width: 40%; padding-left: 8px; padding-top: 8px; padding-bottom: 8px; float: right; top: 0; text-align: justify ; height: 320px; position: relative; margin-left: 19px; margin-top: 5px; background-color: #605E5E; color: white;">

<div id="carre2" style="width: 100%; float: left; margin-left: 7px; height: 70px; margin-right: 15px; text-align: center;">

<slideshow sequence="forward" transition="fade" refresh="4000" style="height: 100px; text-align: center !important; margin:0; padding-left: 0">
<div style="height:120px; text-align: center!important;">[[Image:Test.jpg|center|500px|Réseau Emploi]]</div>
<div style="height:120px; text-align: center!important;">[[Image:Evaluation.jpg|center|500px|Réseau Evaluation]]</div>
<div style="height:120px; text-align: center!important;">[[Image:Qualite.jpg|center|500px|Réseau Qualite]]</div>
<div style="height:120px; text-align: center!important;">[[Image:Recherche.jpg|center|500px|Réseau Recherche]]</div>
<div style="height:120px; text-align: center!important;">[[Image:Systeme.jpg|center|500px|Réseau Système Agricole]]</div>
<div style="height:120px; text-align: center!important;">[[Image:Territoire.jpg|center|500px|Réseau Territoire]]</div>

</slideshow>

<div style="margin-top: -30px; font-variant: small-caps !important; font-size: 16px;"><b> À la Une </b></div>

<div align="justify" style="padding-right: 20px; font-size: 13px; font-variant: small-caps !important;"> <i> L'Agence de Services et de Paiements, le Ministère de l'Agroalimentaire, de l'Alimentaire et de la Forêt et l'Institut National de la Recherche Agronomique ont crée un observatoire du développement rural (ODR) dans le cadre d'une convention signée le 26/10/2016, renouvelée en 2008 puis en 2010. [...].</i>

[[Agence_de_Services_et_Paiement]]
<div class="bar" style="float: right; margin-top: 10px;">

[[Image:LogoPDF.png|30px|Accéder à la plaquette en PDF|link=https://odr.inra.fr/intranet/carto/cartowiki2.2/images/Plaquette_convention.pdf]] </div>

</div>
</div>
</div>

<div align="justify" !important; style="font-size: 13px;"> L’Observatoire du Développement Rural (O.D.R) est un site collaboratif créé par l’Institut National de Recherche Agronomique (I.N.R.A) et géré par les équipes de l’unité de service de l’Observatoire du Développement Rural (US-ODR). Celle-ci a été créée le 1er Janvier 2009 afin d’être un espace de partages, d’échanges et de ressources pour l’évaluation des politiques de développement rural, la recherche agronomique et en sciences du développement. </div> <div align="justify" !important; style="margin-top: 13px; font-size: 13px;"> L’observatoire « O.D.R » donne accès pour des utilisateurs agréés à des informations et des indicateurs sur l'évolution de l'agriculture (emploi, structures, productions) et de l'économie des territoires ruraux, sur les politiques agricoles et rurales, sur l'agroenvironnement, sur les signes de qualité, etc. L'information est présentée sous forme d'articles et de dossiers thématiques dans lesquels sont mis à disposition de façon interactive des tableaux d'indicateurs et des cartes. Il s'agit d'une visualisation dynamique (actualisation des calculs à chaque affichage), avec pour l'utilisateur de larges possibilités de navigation entre échelles et types de territoires. </div>
<div align="justify" !important; style="margin-top: 13px; font-size: 13px;"> Carto Dynamique est un logiciel créé et développé par US-ODR afin de réaliser des traitements statistiques et à en publier les résultats sur des cartes géographiques. </div>

<div align="justify" !important; style="margin-top: 13px; font-size: 13px; font-weight: bold;"> Découvrez ici les fonctionnalités du site de l'Observatoire du Développement Rural et de son propre outil cartographique : Carto Dynnamique. </div>

<br>
<div align="center" style="font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 25px; color: white; background: #72B41C;"> Fonctionnalités, contributions et apports </div>
<br>
<div style="float: left; height: 450px; width: 30%; display: inline-block;">
<div id="carre_derarticle1">
<div id="dernier-article-cree" align="justify" style="border: 4px double white; width: 100%; padding-left: 8px; padding-top: 8px; padding-bottom: 8px; padding-right: 8px; background-color: #FFECEC; color: black; min-height: 161px; margin-top: 45px;">
<div style="padding: 8px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; color: black !important;"> Derniers articles créés </div>
<div align="justify" style="font-size: 13px; font-variant: small-caps !important; color: black !important; padding: 8px;"> <i>

<DynamicPageList>
category = Portail:Fonctionnalités,Contribution,Apports
count=3
ordermethod=created
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</i></div>
</div>
</div>

<div id="dernier-article-cree" align="justify" style="border: 4px double white; width: 100%; padding-left: 8px; padding-top: 8px; padding-bottom: 8px; padding-right: 8px; background-color: #605E5E; color: black; float: bottom; min-height: 161px; margin-top: 20px;">
<div style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px;"> Les dix articles les plus populaires </div>

<table id="ss-portail" class="articles-populaires" style="font-style: italic;">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail2">

<DynamicPageList>
category = Portail:Fonctionnalités,Contribution,Apports
count=5
ordermethod=popularity
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail2">
<DynamicPageList>
category = Portail:Fonctionnalités,Contribution,Apports
offset = 5
count= 5
ordermethod=popularity
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div style="float: right; float: top; height: 500px; width: 58%; display: block; margin-left: 15px; margin-top: -10px;">
<div align="justify" style="border: 1px solid white; width: 100%; padding-left: 8px; padding-top: 8px; padding-bottom: 8px; padding-right: 8px; background-color: #F8F5F5; float: right; min-height: 120px; margin-right: 20px;">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; border: 1px solid white; background-color: white; color: #72B41C;"> Qu'est ce l'ODR ? </div>
<div text="justify">
<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail">

<DynamicPageList>
category = ODR
count=4
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
category = ODR
offset = 4
count= 20
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div align="justify" style="border: 1px solid white; width: 100%; padding-left: 8px; padding-top: 8px; padding-bottom: 8px; padding-right: 8px; background-color: #F8F5F5; color: #555555; float: right; float: bottom; min-height: 120px; margin-right: 20px; margin-top: 20px;">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Qui y contribue ? </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Contribution
count = 4
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
category = Contribution
offset = 4
count= 20
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div align="justify" style="border: 1px solid white; width: 100%; padding-left: 8px; padding-top: 8px; padding-bottom: 8px; padding-right: 8px; background-color: #F8F5F5; color: #555555; float: right; float: bottom; min-height: 120px; margin-right: 20px; margin-top: 20px;">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Quelles sont ses fonctionnalités ? </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Fonctionnalités
count=4
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Fonctionnalités
offset = 4
count= 20
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>
</div>
<div style="clear: both;"> </div>

<div align=center style="font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 25px; color: white; background: #72B41C; margin-top: 20px;"> Utilisation de Carto Dynamique </div>
<br>
<div style="float: left; height: 730px; width: 30%; display: inline-block;">
<div id="carre_derarticle2" style="cursor:pointer;">
<div id="dernier-article-cree" align="justify" style="border: 4px double white; width: 100%; padding-left: 8px; padding-top: 8px; padding-bottom: 8px; padding-right: 8px; background-color: #FFECEC; color: black; min-height: 161px; margin-top: 45px; margin-top: 100px;">
<div style="padding: 8px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; color: black !important;"> Derniers article créés </div>
<div align="justify" style="font-size: 13px; font-variant: small-caps !important; color: black !important; padding: 8px;"> <i>

<DynamicPageList>
category = Portail:Utilisation de Carto Dynamique
count=3
ordermethod=created
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>

</i></div>
</div>
</div>

<div id="dernier-article-cree" align="justify" style="border: 4px double white; width: 100%; padding-left: 8px; padding-top: 8px; padding-bottom: 8px; padding-right: 8px; background-color: #605E5E; color: black; float: bottom; min-height: 161px; margin-top: 20px;">
<div style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px;"> Les dix articles les plus populaires </div>
<table id="ss-portail" class="articles-populaires" style="font-style: italic;">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail2">

<DynamicPageList>
category = Portail:Utilisation de Carto Dynamique
count=5
ordermethod=popularity
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail2">
<DynamicPageList>
category = Portail:Utilisation de Carto Dynamique
offset = 5
count= 5
ordermethod=popularity
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div style="float: right; float: top; height: 500px; width: 58%; display: block; margin-left: 15px; margin-top: -10px;">
<div align="justify" style="border: 1px solid white; width: 100%; padding-left: 8px; padding-top: 8px; padding-bottom: 8px; padding-right: 8px; background-color: #F8F5F5; color: #555555; float: right; min-height: 120px; margin-right: 20px;">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Comment créer une carte ? </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail">

<DynamicPageList>
category = Création d'une carte
count=4
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Création d'une carte
offset = 4
count= 20
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div align="justify" style="border: 1px solid white; width: 100%; padding-left: 8px; padding-top: 8px; padding-bottom: 8px; padding-right: 8px; background-color: #F8F5F5; color: #555555; float: right; float: bottom; min-height: 120px; margin-right: 20px; margin-top: 20px;">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Quelles sont les couches géographiques disponibles ? </div>

<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail">

<DynamicPageList>
category = Couches géographiques disponibles
count=4
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Couches géographiques disponibles
offset = 4
count= 20
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div align="justify" style="border: 1px solid white; width: 100%; padding-left: 8px; padding-top: 8px; padding-bottom: 8px; padding-right: 8px; background-color: #F8F5F5; color: #555555; float: right; float: bottom; min-height: 120px; margin-right: 20px; margin-top: 20px;">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Quels sont les zonages disponibles ? </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail">

<DynamicPageList>
category = Zonages disponibles
count=4
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Zonages disponibles
offset = 4
count= 20
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div align="justify" style="border: 1px solid white; width: 100%; padding-left: 8px; padding-top: 8px; padding-bottom: 8px; padding-right: 8px; background-color: #F8F5F5; color: #555555; float: right; float: bottom; min-height: 120px; margin-right: 20px; margin-top: 20px;">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Quelles sont les modalités d'enregistrement ? </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail">

<DynamicPageList>
category = Modalités d'enregistrements
count=4
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Modalités d'enregistrements
offset = 4
count= 20
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div style="clear: both;"> </div>

</div>

MediaWiki:Common.css

2018-02-28T09:26:59Z

Lnikitine :

/* Le CSS placé ici sera appliqué à tous les habillages. */

/* Ensemble page */
body, html
{
background-color: #FCFCFC;
}

/*LISTE*/
ul
{
list-style-image: url(http://zupimages.net/up/17/29/mbki.jpg);
}

td#td-ss-portail2 a
{
color: black !important;
}

li a
{
color: #737373 !important;
font-variant: small-caps;
}

table#ss-portail
{
width:100% !important;
}

td#td-ss-portail
{
width:50% !important;
vertical-align:top;
}

#liste-article-cree a
{
color: #B4004E !important;
}

/* Barre du haut de l'écran*/
#mw-head /*header*/
{
background-color: #FCFCFC;
}

a.logo-wikiodr
{
text-decoration:none;
position:fixed;
top: 0px;
left:15px;
width:20%;
z-index:9999;
font-size: 48px;
font-family: Brush Script Std, Brush Script MT, cursive;
}

a.logo-wikiodr:hover
{
color: #94002E !important;
}

/* Code menu gauche */
#mw-panel
{
background-color : #FFECEC;
border: 4px double white;
margin:0 !important;
padding-top:0 !important;
line-height: 0 !important;
position : fixed !important;
margin-left: 4px !important;
padding-left: 0 !important;
font-variant: small-caps;
}

/* Premier carré du menu de gauche */

li#n-mainpage,#n-currentevents,#n-Liste-des-articles,#n-recentchanges,#n-Galerie-fichiers,#n-Participants,#in-help
{
margin:0 !important;
padding:0;
}

/* Deuxième carré du menu de gauche */

li#p-tb-label,#t-whatlinkshere,#t-recentchangeslinked,#t-specialpages,#t-info
{
margin:0 !important;
padding:0;
}

/* Gérer les marges */
div#mw-panel div.portal div.body
{
margin:0 !important;
padding:0;
}

div#mw-panel div.portal h3
{
margin:0 !important;
padding:0;
}

/* Pour changer la couleur du texte */
div#mw-panel a
{
color: #6A6A6A !important;
}

.mw-body {
border: none !important;
}

/**************Début des carrés de l'accueil************/

#carre_odr:hover, #carre9:hover, #carre10:hover, #carre7:hover, #carre7:hover, #donnees-spatiales:hover, #carre-suivi:hover
{
box-shadow: -1px 2px 10px 3px rgba(0, 0, 0, 0.3) inset !important;
cursor: pointer;
}

#carre7
{
background-image:url("https://images.designtrends.com/wp-content/uploads/2016/10/07165603/Natural-White-Marble-Texture.jpg");
}

#carre9
{
background-image:url("https://images.designtrends.com/wp-content/uploads/2016/10/07165603/Natural-White-Marble-Texture.jpg");
}

#carre10
{
background-image:url("https://images.designtrends.com/wp-content/uploads/2016/10/07165603/Natural-White-Marble-Texture.jpg");
}

#carre-map
{
background-image:url(./images/4/4f/Map3.png);
}

#carre-feader
{
background-image:url(./images/c/c3/Logofeader.PNG);
background-color:white;
background-repeat:no-repeat;
background-position: center;
}

#carre-partenaires
{
/*background-image:url(./images/b/b7/Test-logo-wiki.png);*/
}

/********Fin des carrés de l'accueil*********/

/********** Carrés sous portail *************/

#dernier-article-cree
{
background-image: url("http://zupimages.net/up/17/29/b0vq.jpg");
text-align:justify;
border: 4px double white;
width: 100%;
padding: 8px;
background-color: #FFECEC;
color: black;
min-height: 161px;
margin-top: 10px;
}

#articles-les-plus-pop
{
background-image: url("http://zupimages.net/up/17/29/b0vq.jpg");
border: 4px double white;
width: 100%;
padding: 8px;
background-color: #605E5E;
color: black;
float: bottom;
min-height: 161px;
margin-top: 20px;
}

#carre-categorie-portail
{
text-align:justify;
border: 1px solid white;
width: 100%;
padding: 8px;
background-color: #F8F5F5;
float: right;
float: bottom;
min-height: 120px;
margin-right: 20px;
color: #555555;
margin-top: 20px;
}

table.articles-populaires ul
{
list-style-image : url("http://zupimages.net/up/17/29/k3tk.png");
}

#portail-par-cat
{
margin-top: 35px;
}

#bloc-droit-portail
{
float: right;
float: top;
height: auto;
width: 58%;
display: block;
margin-left: 15px;
margin-top: -10px;
}

#bloc-gauche-portail
{
float: left;
height: auto;
width: 30%;
display: inline-block;
}

#titre-vert-sous-portail
{
text-align: center;
font-variant: small-caps !important;
font-weight: bold;
font-size: 25px;
color: white;
background: #72B41C;
}

#titre-vert-sous-cat
{
text-align: center;
padding-bottom: 1px;
font-variant: small-caps !important;
font-weight: bold;
font-size: 20px;
border: 1px solid white;
background-color: white;
color: #72B41C;
}

/***************************************/

#right-navigation
{
float:left !important;
margin-top: 55px !important;
}

#left-navigation
{
margin-top: 55px !important;
}

h1#firstHeading
{
margin-top: 10px;
}

/*********************************/
/********** Boutons **************/
/*********************************/

li#ca-viewsource
{
width: 150px !important;
background-image: linear-gradient(#FCFCFC, white); !important;
border: 1px double silver !important;
text-align: center;
height:24px;
color: silver !important;
margin-right: 2px;
}

li#ca-edit, li#ca-talk, li#ca-nstab-mediawiki, li#ca-nstab-main, li#ca-history, li#ca-addsection
{
background-image: linear-gradient(#FCFCFC, white); !important;
border: 1px double silver !important;
width: 110px !important;
text-align: center;
height:24px;
color: silver !important;
margin-right: 2px;
}

li#ca-edit
{
margin-left: -1px;
}

li#ca-edit.selected, li#ca-talk.selected, li#ca-nstab-mediawiki.selected, li#ca-nstab-main.selected, li#ca-history.selected, li#ca-addsection.selected, li#ca-viewsource.selected
{
font-weight: bold;
color: black;
}

li#ca-unwatch, li#unwatch, li#ca-watch /*Etoile*/
{
position: absolute;
top: 34px;
right: 26.8%;
background-image: none !important;
}

div.vectorTabs ul li#ca-unwatch, div.vectorTabs ul li#unwatch, div.vectorTabs ul li#ca-watch
{
background-color: transparent !important;
}

#ca-unwatch.icon a, #ca-watch.icon a
{
padding-top: 16px !important;
}

li#ca-view /*bouton "Lire"*/
{
display: none;
}

#left-navigation
{
font-variant: small-caps !important;
}

#right-navigation
{
font-variant: small-caps !important;
}

div.vectorTabs span a
{
padding-top: 4px !important;
}

div.vectorTabs, div.vectorTabs ul, div.vectorTabs span /*bordure bleue moche*/
{
background-image: none !important;
background-color: transparent !important;
}

#p-personal /*barre Admin en haut à droite*/
{
font-variant: small-caps !important;
}

#p-cactions-label /*Plus*/
{
font-variant: small-caps !important;
}

input#searchInput /*Barre de recherche*/
{
font-variant: small-caps !important;
}

a.new
{
color: black !important;
}

/**************************/
/********* Slider *********/
/**************************/

div.thumbinner
{
min-height: 160px;
border: none !important;
padding: 0px !important;
width: 100% !important;
}

div.tright
{
margin: 0px !important;
}

div.tleft
{
margin: 0px !important;
width:100% !important;
}

img.thumbimage
{
height: 180px !important;
width: 100% !important;
}

.thumbcaption
{
display: none !important;
}

div.floatleft, table.floatleft
{
margin: 0 !important;
}

/**********FOOTER***********/

ul#footer-places
{
font-variant: small-caps !important;
}

ul#footer-info
{
font-variant: small-caps !important;
}

/************************ Titre article *********************************/
h1#firstHeading
{
background-color: #DBD7D7;
border: 1px solid grey;
text-align: center;
margin-top: 35px;
font-variant: small-caps !important;
}

/*********************** Ecriture lien *****************************/
a
{
color: #B4004E !important;
}

.mw-body .external
{
background: none !important;
background-image: none !important;
background-size: 0px 0px;
margin-right: 0px;
padding-right: 0px;
}

#carre20
{
background-image:url("https://images.designtrends.com/wp-content/uploads/2016/10/07165603/Natural-White-Marble-Texture.jpg");
background-size: 100% 100%;
}

#contentSub
{
display: none !important;
}

#contentsize
{
width: 100%;
}

/*********** Responsive ************/

@media screen and (max-width: 1280px)
{
#titre-vert-sous-cat
{
color: red;
background-color: black;
font-size: 1.2em;
}
}

MediaWiki:Common.css

2018-02-28T09:26:03Z

Lnikitine :

/* Le CSS placé ici sera appliqué à tous les habillages. */

/* Ensemble page */
body, html
{
background-color: #FCFCFC;
}

/*LISTE*/
ul
{
list-style-image: url(http://zupimages.net/up/17/29/mbki.jpg);
}

td#td-ss-portail2 a
{
color: black !important;
}

li a
{
color: #737373 !important;
font-variant: small-caps;
}

table#ss-portail
{
width:100% !important;
}

td#td-ss-portail
{
width:50% !important;
vertical-align:top;
}

#liste-article-cree a
{
color: #B4004E !important;
}

/* Barre du haut de l'écran*/
#mw-head /*header*/
{
background-color: #FCFCFC;
}

a.logo-wikiodr
{
text-decoration:none;
position:fixed;
top: 0px;
left:15px;
width:20%;
z-index:9999;
font-size: 48px;
font-family: Brush Script Std, Brush Script MT, cursive;
}

a.logo-wikiodr:hover
{
color: #94002E !important;
}

/* Code menu gauche */
#mw-panel
{
background-color : #FFECEC;
border: 4px double white;
margin:0 !important;
padding-top:0 !important;
line-height: 0 !important;
position : fixed !important;
margin-left: 4px !important;
padding-left: 0 !important;
font-variant: small-caps;
}

/* Premier carré du menu de gauche */

li#n-mainpage,#n-currentevents,#n-Liste-des-articles,#n-recentchanges,#n-Galerie-fichiers,#n-Participants,#in-help
{
margin:0 !important;
padding:0;
}

/* Deuxième carré du menu de gauche */

li#p-tb-label,#t-whatlinkshere,#t-recentchangeslinked,#t-specialpages,#t-info
{
margin:0 !important;
padding:0;
}

/* Gérer les marges */
div#mw-panel div.portal div.body
{
margin:0 !important;
padding:0;
}

div#mw-panel div.portal h3
{
margin:0 !important;
padding:0;
}

/* Pour changer la couleur du texte */
div#mw-panel a
{
color: #6A6A6A !important;
}

.mw-body {
border: none !important;
}

/**************Début des carrés de l'accueil************/

#carre_odr:hover, #carre9:hover, #carre10:hover, #carre7:hover, #carre7:hover, #donnees-spatiales:hover, #carre-suivi:hover
{
box-shadow: -1px 2px 10px 3px rgba(0, 0, 0, 0.3) inset !important;
cursor: pointer;
}

#carre7
{
background-image:url("https://images.designtrends.com/wp-content/uploads/2016/10/07165603/Natural-White-Marble-Texture.jpg");
}

#carre9
{
background-image:url("https://images.designtrends.com/wp-content/uploads/2016/10/07165603/Natural-White-Marble-Texture.jpg");
}

#carre10
{
background-image:url("https://images.designtrends.com/wp-content/uploads/2016/10/07165603/Natural-White-Marble-Texture.jpg");
}

#carre-map
{
background-image:url(./images/4/4f/Map3.png);
}

#carre-feader
{
background-image:url(./images/c/c3/Logofeader.PNG);
background-color:white;
background-repeat:no-repeat;
background-position: center;
}

#carre-partenaires
{
/*background-image:url(./images/b/b7/Test-logo-wiki.png);*/
}

/********Fin des carrés de l'accueil*********/

/********** Carrés sous portail *************/

#dernier-article-cree
{
background-image: url("http://zupimages.net/up/17/29/b0vq.jpg");
text-align:justify;
border: 4px double white;
width: 100%;
padding: 8px;
background-color: #FFECEC;
color: black;
min-height: 161px;
margin-top: 10px;
}

#articles-les-plus-pop
{
background-image: url("http://zupimages.net/up/17/29/b0vq.jpg");
border: 4px double white;
width: 100%;
padding: 8px;
background-color: #605E5E;
color: black;
float: bottom;
min-height: 161px;
margin-top: 20px;
}

#carre-categorie-portail
{
text-align:justify;
border: 1px solid white;
width: 100%;
padding: 8px;
background-color: #F8F5F5;
float: right;
float: bottom;
min-height: 120px;
margin-right: 20px;
color: #555555;
margin-top: 20px;
}

table.articles-populaires ul
{
list-style-image : url("http://zupimages.net/up/17/29/k3tk.png");
}

#portail-par-cat
{
margin-top: 35px;
}

#bloc-droit-portail
{
float: right;
float: top;
height: auto;
width: 58%;
display: block;
margin-left: 15px;
margin-top: -10px;
}

#bloc-gauche-portail
{
float: left;
height: auto;
width: 30%;
display: inline-block;
}

#titre-vert-sous-portail
{
text-align: center;
font-variant: small-caps !important;
font-weight: bold;
font-size: 25px;
color: white;
background: #72B41C;
}

#titre-vert-sous-cat
{
text-align: center;
padding-bottom: 1px;
font-variant: small-caps !important;
font-weight: bold;
font-size: 20px;
border: 1px solid white;
background-color: white;
color: #72B41C;
}

/***************************************/

#right-navigation
{
float:left !important;
margin-top: 55px !important;
}

#left-navigation
{
margin-top: 55px !important;
}

h1#firstHeading
{
margin-top: 10px;
}

/*********************************/
/********** Boutons **************/
/*********************************/

li#ca-viewsource
{
width: 150px !important;
background-image: linear-gradient(#FCFCFC, white); !important;
border: 1px double silver !important;
text-align: center;
height:24px;
color: silver !important;
margin-right: 2px;
}

li#ca-edit, li#ca-talk, li#ca-nstab-mediawiki, li#ca-nstab-main, li#ca-history, li#ca-addsection
{
background-image: linear-gradient(#FCFCFC, white); !important;
border: 1px double silver !important;
width: 110px !important;
text-align: center;
height:24px;
color: silver !important;
margin-right: 2px;
}

li#ca-edit
{
margin-left: -1px;
}

li#ca-edit.selected, li#ca-talk.selected, li#ca-nstab-mediawiki.selected, li#ca-nstab-main.selected, li#ca-history.selected, li#ca-addsection.selected, li#ca-viewsource.selected
{
font-weight: bold;
color: black;
}

li#ca-unwatch, li#unwatch, li#ca-watch /*Etoile*/
{
position: absolute;
top: 34px;
right: 26.8%;
background-image: none !important;
}

div.vectorTabs ul li#ca-unwatch, div.vectorTabs ul li#unwatch, div.vectorTabs ul li#ca-watch
{
background-color: transparent !important;
}

#ca-unwatch.icon a, #ca-watch.icon a
{
padding-top: 16px !important;
}

li#ca-view /*bouton "Lire"*/
{
display: none;
}

#left-navigation
{
font-variant: small-caps !important;
}

#right-navigation
{
font-variant: small-caps !important;
}

div.vectorTabs span a
{
padding-top: 4px !important;
}

div.vectorTabs, div.vectorTabs ul, div.vectorTabs span /*bordure bleue moche*/
{
background-image: none !important;
background-color: transparent !important;
}

#p-personal /*barre Admin en haut à droite*/
{
font-variant: small-caps !important;
}

#p-cactions-label /*Plus*/
{
font-variant: small-caps !important;
}

input#searchInput /*Barre de recherche*/
{
font-variant: small-caps !important;
}

a.new
{
color: black !important;
}

/**************************/
/********* Slider *********/
/**************************/

div.thumbinner
{
min-height: 160px;
border: none !important;
padding: 0px !important;
width: 100% !important;
}

div.tright
{
margin: 0px !important;
}

div.tleft
{
margin: 0px !important;
width:100% !important;
}

img.thumbimage
{
height: 180px !important;
width: 100% !important;
}

.thumbcaption
{
display: none !important;
}

div.floatleft, table.floatleft
{
margin: 0 !important;
}

/**********FOOTER***********/

ul#footer-places
{
font-variant: small-caps !important;
}

ul#footer-info
{
font-variant: small-caps !important;
}

/************************ Titre article *********************************/
h1#firstHeading
{
background-color: #DBD7D7;
border: 1px solid grey;
text-align: center;
margin-top: 35px;
font-variant: small-caps !important;
}

/*********************** Ecriture lien *****************************/
a
{
color: #B4004E !important;
}

.mw-body .external
{
background: none !important;
background-image: none !important;
background-size: 0px 0px;
margin-right: 0px;
padding-right: 0px;
}

#carre20
{
background-image:url("https://images.designtrends.com/wp-content/uploads/2016/10/07165603/Natural-White-Marble-Texture.jpg");
background-size: 100% 100%;
}

#contentSub
{
display: none !important;
}

#contentsize
{
width: 100%;
}

.floatnone
{
width: 20% !important;
}

/*********** Responsive ************/

@media screen and (max-width: 1280px)
{
#titre-vert-sous-cat
{
color: red;
background-color: black;
font-size: 1.2em;
}
}

Sous portail politique dev

2018-02-28T09:20:06Z

Lnikitine :

<div id="homepage-content" style="margin-top:-50px; background-color: white;">
<br><br>
<div id="contentsize">
<div style="border: 4px double #72B41C; width: 100%;"> </div>

<div align="center" style="font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 30px; color: #605E5E;">Politiques de développement rural </div>
<div style="border: 4px double #72B41C; width: 100%;"> </div>
<br>
<div style="border: 1px solid #605E5E; text-align: justify !important ; width: 40%; padding-left: 8px; padding-top: 8px; padding-bottom: 8px; float: right; top: 0; text-align: justify ; height: 320px; position: relative; margin-left: 19px; margin-top: 5px; background-color: #605E5E; color: white;">

<div id="carre2" style="width: 100%; float: left; margin-left: 7px; height: 70px; margin-right: 15px; text-align: center;">

<slideshow sequence="forward" transition="fade" refresh="4000" style="height: 100px !important; text-align: center !important; margin:0; padding-left: 0">
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Test.jpg|center|500px|Réseau Emploi]]</div>
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Evaluation.jpg|center|500px|Réseau Evaluation]]</div>
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Qualite.jpg|center|500px|Réseau Qualite]]</div>
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Recherche.jpg|center|500px|Réseau Recherche]]</div>
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Systeme.jpg|center|500px|Réseau Système Agricole]]</div>
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Territoire.jpg|center|500px|Réseau Territoire]]</div>

</slideshow>

<div style="margin-top: -30px; font-variant: small-caps !important; font-size: 16px;"><b> À la Une </b></div>

<div align="justify" style="padding-right: 20px; font-size: 13px; font-variant: small-caps !important;"> <i>
"DOCUP, Document Unique de Programmation pour les fonds structurels Européens (FEDER, FSE, FEOGA,…) bénéficiant à des zones particulières. Les DOCUP sont programmés au niveau régional.

C'est un document de cadrage stratégique de l’action des fonds européens pour la période 2000-2006. C’est le prédécesseur du PO (Programme Opérationnel) de la programmation 2007-2013[...]."
</i>

[[DOCUP]]
<div class="bar" style="float: right; margin-top: 10px;">

</div>
</div>
</div>
</div>

<div align="justify" !important; style="font-size: 13px;">La politique rurale est l’un des thèmes transversaux aux travaux de l’ODR.
Ci-dessous les éléments de compréhension liés aux règlements, mesures et dispositifs des politiques rurales françaises et européennes. </div>

<div align="justify" !important; style="margin-top: 13px; font-size: 13px; font-weight: bold;">Chaque Règlement de Développement Rural (R.D.R) est ici décomposé. </div>

<br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br>

<div style="clear: both;"> </div>

<div id="portail-par-cat">
<div id="titre-vert-sous-portail"> Articles clés </div>
<br>
<div id="bloc-gauche-portail">
<div id="carre_derarticle1">
<div id="dernier-article-cree">
<div style="padding: 8px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; color: black !important;"> Derniers articles créés</div>
<div id="liste-article-cree" align="justify" style="font-size: 13px; font-variant: small-caps !important; color: black !important; padding: 8px;"> <i>

<DynamicPageList>
category = Articles clés du développement rural
count=3
ordermethod=created
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>

</i></div>
</div>
</div>

<div id="articles-les-plus-pop">
<div style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px;"> Les dix articles les plus populaires </div>

<table id="ss-portail" class="articles-populaires" style="font-style: italic;">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail2">

<DynamicPageList>
category = Articles clés du développement rural
count=5
ordermethod=popularity
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail2">
<DynamicPageList>
category = Articles clés du développement rural
offset = 5
count= 5
ordermethod=popularity
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div id="bloc-droit-portail">
<div id="carre-categorie-portail">
<div id="titre-vert-sous-cat"> Généralités </div>
<div text="justify">
<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail">

<DynamicPageList>
category = généralités
count=7
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
category = généralités
offset = 7
count= 20
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div id="titre-vert-sous-cat"> Programme spécifique réseau rural national </div>
<div text="justify">
<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail">

<DynamicPageList>
category = Programme spécifique réseau rural national
count=4
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
category = Programme spécifique réseau rural national
offset = 4
count= 20
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Evaluation finale du RDR1 </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Evaluation finale du RDR1
count = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
category = Evaluation finale du RDR1
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Evaluation du RDR2 </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Evaluation du RDR2
count=6
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Evaluation du RDR2
offset = 6
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Rapport Annuel d'Exécution </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Rapport Annuel d'Exécution
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Rapport Annuel d'Exécution
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Mesures et dispositifs</div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Mesures et dispositifs
count=3
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Mesures et dispositifs
offset = 3
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Priorités pour le RDR3 </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Priorités pour le RDR3
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Priorités pour le RDR3
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Informations spécifiques sur des dispositifs </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Informations spécifiques sur des dispositifs
count=5
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Informations spécifiques sur des dispositifs
offset = 5
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;">Programmes ou mesures nationales complémentaires au RDR</div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Programmes ou mesures nationales complémentaires au RDR
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Programmes ou mesures nationales complémentaires au RDR
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>
</div>



<div style="clear: both;"> </div>

<div id="portail-par-cat">
<div id="titre-vert-sous-portail"> Dispositifs des RDR et informations complémentaires </div>
<br>
<div id="bloc-gauche-portail">
<div id="carre_derarticle1">
<div id="dernier-article-cree">
<div style="padding: 8px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; color: black !important;"> Derniers articles créés</div>
<div id="liste-article-cree" align="justify" style="font-size: 13px; font-variant: small-caps !important; color: black !important; padding: 8px;"> <i>

<DynamicPageList>
category = Portail:Dispositifs-complémentaires-aux-RDR
count=3
ordermethod=created
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>

</i></div>
</div>
</div>

<div id="articles-les-plus-pop">
<div style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px;"> Les dix articles les plus populaires </div>

<table id="ss-portail" class="articles-populaires" style="font-style: italic;">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail2">

<DynamicPageList>
category = Portail:Dispositifs-complémentaires-aux-RDR
count=5
ordermethod=popularity
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail2">
<DynamicPageList>
category = Portail:Dispositifs-complémentaires-aux-RDR
offset = 5
count= 5
ordermethod=popularity
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div id="bloc-droit-portail">
<div id="carre-categorie-portail">
<div id="titre-vert-sous-cat"> Tronc commun </div>
<div text="justify">
<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail">

<DynamicPageList>
category = Tronc-commun-dispositifs
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
category = Tronc-commun-dispositifs
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

</div>

</div>


<div style="clear: both;"> </div>

<div id="portail-par-cat">
<div id="titre-vert-sous-portail">Langage commun</div>
<br>
<div id="bloc-gauche-portail">
<div id="carre_derarticle1">
<div id="dernier-article-cree">
<div style="padding: 8px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; color: black !important;"> Derniers articles créés</div>
<div id="liste-article-cree" align="justify" style="font-size: 13px; font-variant: small-caps !important; color: black !important; padding: 8px;"> <i>

<DynamicPageList>
category = Portail:Langage-commun
count=3
ordermethod=created
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>

</i></div>
</div>
</div>

<div id="articles-les-plus-pop">
<div style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px;"> Les dix articles les plus populaires </div>

<table id="ss-portail" class="articles-populaires" style="font-style: italic;">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail2">

<DynamicPageList>
category = Portail:Langage-commun
count=5
ordermethod=popularity
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail2">
<DynamicPageList>
category = Portail:Langage-commun
offset = 5
count= 5
ordermethod=popularity
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div id="bloc-droit-portail">
<div id="carre-categorie-portail">
<div id="titre-vert-sous-cat"> Zonages administratifs </div>
<div text="justify">
<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail">

<DynamicPageList>
category = Zonages-administratifs
count=4
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
category = Zonages-administratifs
offset = 4
count= 20
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Acteurs </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Acteurs
count = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
category = Acteurs
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Agriculture </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Agriculture
count=6
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Agriculture
offset = 6
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Politique rurale </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Politique-rurale
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Politique-rurale
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>


<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Économie et social </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Economie-social
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Economie-social
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>


<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Statistiques </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Statistiques
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Statistiques
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>


<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Agriculture biologique </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Biologique
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Biologique
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>


</div>
<div style="clear: both;"> </div>

</div>

MediaWiki:Common.css

2018-02-28T09:17:41Z

Lnikitine :

/* Le CSS placé ici sera appliqué à tous les habillages. */

/* Ensemble page */
body, html
{
background-color: #FCFCFC;
}

/*LISTE*/
ul
{
list-style-image: url(http://zupimages.net/up/17/29/mbki.jpg);
}

td#td-ss-portail2 a
{
color: black !important;
}

li a
{
color: #737373 !important;
font-variant: small-caps;
}

table#ss-portail
{
width:100% !important;
}

td#td-ss-portail
{
width:50% !important;
vertical-align:top;
}

#liste-article-cree a
{
color: #B4004E !important;
}

/* Barre du haut de l'écran*/
#mw-head /*header*/
{
background-color: #FCFCFC;
}

a.logo-wikiodr
{
text-decoration:none;
position:fixed;
top: 0px;
left:15px;
width:20%;
z-index:9999;
font-size: 48px;
font-family: Brush Script Std, Brush Script MT, cursive;
}

a.logo-wikiodr:hover
{
color: #94002E !important;
}

/* Code menu gauche */
#mw-panel
{
background-color : #FFECEC;
border: 4px double white;
margin:0 !important;
padding-top:0 !important;
line-height: 0 !important;
position : fixed !important;
margin-left: 4px !important;
padding-left: 0 !important;
font-variant: small-caps;
}

/* Premier carré du menu de gauche */

li#n-mainpage,#n-currentevents,#n-Liste-des-articles,#n-recentchanges,#n-Galerie-fichiers,#n-Participants,#in-help
{
margin:0 !important;
padding:0;
}

/* Deuxième carré du menu de gauche */

li#p-tb-label,#t-whatlinkshere,#t-recentchangeslinked,#t-specialpages,#t-info
{
margin:0 !important;
padding:0;
}

/* Gérer les marges */
div#mw-panel div.portal div.body
{
margin:0 !important;
padding:0;
}

div#mw-panel div.portal h3
{
margin:0 !important;
padding:0;
}

/* Pour changer la couleur du texte */
div#mw-panel a
{
color: #6A6A6A !important;
}

.mw-body {
border: none !important;
}

/**************Début des carrés de l'accueil************/

#carre_odr:hover, #carre9:hover, #carre10:hover, #carre7:hover, #carre7:hover, #donnees-spatiales:hover, #carre-suivi:hover
{
box-shadow: -1px 2px 10px 3px rgba(0, 0, 0, 0.3) inset !important;
cursor: pointer;
}

#carre7
{
background-image:url("https://images.designtrends.com/wp-content/uploads/2016/10/07165603/Natural-White-Marble-Texture.jpg");
}

#carre9
{
background-image:url("https://images.designtrends.com/wp-content/uploads/2016/10/07165603/Natural-White-Marble-Texture.jpg");
}

#carre10
{
background-image:url("https://images.designtrends.com/wp-content/uploads/2016/10/07165603/Natural-White-Marble-Texture.jpg");
}

#carre-map
{
background-image:url(./images/4/4f/Map3.png);
}

#carre-feader
{
background-image:url(./images/c/c3/Logofeader.PNG);
background-color:white;
background-repeat:no-repeat;
background-position: center;
}

#carre-partenaires
{
/*background-image:url(./images/b/b7/Test-logo-wiki.png);*/
}

/********Fin des carrés de l'accueil*********/

/********** Carrés sous portail *************/

#dernier-article-cree
{
background-image: url("http://zupimages.net/up/17/29/b0vq.jpg");
text-align:justify;
border: 4px double white;
width: 100%;
padding: 8px;
background-color: #FFECEC;
color: black;
min-height: 161px;
margin-top: 10px;
}

#articles-les-plus-pop
{
background-image: url("http://zupimages.net/up/17/29/b0vq.jpg");
border: 4px double white;
width: 100%;
padding: 8px;
background-color: #605E5E;
color: black;
float: bottom;
min-height: 161px;
margin-top: 20px;
}

#carre-categorie-portail
{
text-align:justify;
border: 1px solid white;
width: 100%;
padding: 8px;
background-color: #F8F5F5;
float: right;
float: bottom;
min-height: 120px;
margin-right: 20px;
color: #555555;
margin-top: 20px;
}

table.articles-populaires ul
{
list-style-image : url("http://zupimages.net/up/17/29/k3tk.png");
}

#portail-par-cat
{
margin-top: 35px;
}

#bloc-droit-portail
{
float: right;
float: top;
height: auto;
width: 58%;
display: block;
margin-left: 15px;
margin-top: -10px;
}

#bloc-gauche-portail
{
float: left;
height: auto;
width: 30%;
display: inline-block;
}

#titre-vert-sous-portail
{
text-align: center;
font-variant: small-caps !important;
font-weight: bold;
font-size: 25px;
color: white;
background: #72B41C;
}

#titre-vert-sous-cat
{
text-align: center;
padding-bottom: 1px;
font-variant: small-caps !important;
font-weight: bold;
font-size: 20px;
border: 1px solid white;
background-color: white;
color: #72B41C;
}

/***************************************/

#right-navigation
{
float:left !important;
margin-top: 55px !important;
}

#left-navigation
{
margin-top: 55px !important;
}

h1#firstHeading
{
margin-top: 10px;
}

/*********************************/
/********** Boutons **************/
/*********************************/

li#ca-viewsource
{
width: 150px !important;
background-image: linear-gradient(#FCFCFC, white); !important;
border: 1px double silver !important;
text-align: center;
height:24px;
color: silver !important;
margin-right: 2px;
}

li#ca-edit, li#ca-talk, li#ca-nstab-mediawiki, li#ca-nstab-main, li#ca-history, li#ca-addsection
{
background-image: linear-gradient(#FCFCFC, white); !important;
border: 1px double silver !important;
width: 110px !important;
text-align: center;
height:24px;
color: silver !important;
margin-right: 2px;
}

li#ca-edit
{
margin-left: -1px;
}

li#ca-edit.selected, li#ca-talk.selected, li#ca-nstab-mediawiki.selected, li#ca-nstab-main.selected, li#ca-history.selected, li#ca-addsection.selected, li#ca-viewsource.selected
{
font-weight: bold;
color: black;
}

li#ca-unwatch, li#unwatch, li#ca-watch /*Etoile*/
{
position: absolute;
top: 34px;
right: 26.8%;
background-image: none !important;
}

div.vectorTabs ul li#ca-unwatch, div.vectorTabs ul li#unwatch, div.vectorTabs ul li#ca-watch
{
background-color: transparent !important;
}

#ca-unwatch.icon a, #ca-watch.icon a
{
padding-top: 16px !important;
}

li#ca-view /*bouton "Lire"*/
{
display: none;
}

#left-navigation
{
font-variant: small-caps !important;
}

#right-navigation
{
font-variant: small-caps !important;
}

div.vectorTabs span a
{
padding-top: 4px !important;
}

div.vectorTabs, div.vectorTabs ul, div.vectorTabs span /*bordure bleue moche*/
{
background-image: none !important;
background-color: transparent !important;
}

#p-personal /*barre Admin en haut à droite*/
{
font-variant: small-caps !important;
}

#p-cactions-label /*Plus*/
{
font-variant: small-caps !important;
}

input#searchInput /*Barre de recherche*/
{
font-variant: small-caps !important;
}

a.new
{
color: black !important;
}

/**************************/
/********* Slider *********/
/**************************/

div.thumbinner
{
min-height: 160px;
border: none !important;
padding: 0px !important;
width: 100% !important;
}

div.tright
{
margin: 0px !important;
}

div.tleft
{
margin: 0px !important;
width:100% !important;
}

img.thumbimage
{
height: 180px !important;
width: 100% !important;
}

.thumbcaption
{
display: none !important;
}

div.floatleft, table.floatleft
{
margin: 0 !important;
}

/**********FOOTER***********/

ul#footer-places
{
font-variant: small-caps !important;
}

ul#footer-info
{
font-variant: small-caps !important;
}

/************************ Titre article *********************************/
h1#firstHeading
{
background-color: #DBD7D7;
border: 1px solid grey;
text-align: center;
margin-top: 35px;
font-variant: small-caps !important;
}

/*********************** Ecriture lien *****************************/
a
{
color: #B4004E !important;
}

.mw-body .external
{
background: none !important;
background-image: none !important;
background-size: 0px 0px;
margin-right: 0px;
padding-right: 0px;
}

#carre20
{
background-image:url("https://images.designtrends.com/wp-content/uploads/2016/10/07165603/Natural-White-Marble-Texture.jpg");
background-size: 100% 100%;
}

#contentSub
{
display: none !important;
}

#contentsize
{
width: 100%;
}

/*********** Responsive ************/

@media screen and (max-width: 1280px)
{
#titre-vert-sous-cat
{
color: red;
background-color: black;
font-size: 1.2em;
}
}

MediaWiki:Common.css

2018-02-28T09:14:38Z

Lnikitine :

/* Le CSS placé ici sera appliqué à tous les habillages. */

/* Ensemble page */
body, html
{
background-color: #FCFCFC;
}

/*LISTE*/
ul
{
list-style-image: url(http://zupimages.net/up/17/29/mbki.jpg);
}

td#td-ss-portail2 a
{
color: black !important;
}

li a
{
color: #737373 !important;
font-variant: small-caps;
}

table#ss-portail
{
width:100% !important;
}

td#td-ss-portail
{
width:50% !important;
vertical-align:top;
}

#liste-article-cree a
{
color: #B4004E !important;
}

/* Barre du haut de l'écran*/
#mw-head /*header*/
{
background-color: #FCFCFC;
}

a.logo-wikiodr
{
text-decoration:none;
position:absolute;
top: 0px;
left:15px;
width:20%;
z-index:9999;
font-size: 48px;
font-family: Brush Script Std, Brush Script MT, cursive;
}

a.logo-wikiodr:hover
{
color: #94002E !important;
}

/* Code menu gauche */
#mw-panel
{
background-color : #FFECEC;
border: 4px double white;
margin:0 !important;
padding-top:0 !important;
line-height: 0 !important;
position : fixed !important;
margin-left: 4px !important;
padding-left: 0 !important;
font-variant: small-caps;
}

/* Premier carré du menu de gauche */

li#n-mainpage,#n-currentevents,#n-Liste-des-articles,#n-recentchanges,#n-Galerie-fichiers,#n-Participants,#in-help
{
margin:0 !important;
padding:0;
}

/* Deuxième carré du menu de gauche */

li#p-tb-label,#t-whatlinkshere,#t-recentchangeslinked,#t-specialpages,#t-info
{
margin:0 !important;
padding:0;
}

/* Gérer les marges */
div#mw-panel div.portal div.body
{
margin:0 !important;
padding:0;
}

div#mw-panel div.portal h3
{
margin:0 !important;
padding:0;
}

/* Pour changer la couleur du texte */
div#mw-panel a
{
color: #6A6A6A !important;
}

.mw-body {
border: none !important;
}

/**************Début des carrés de l'accueil************/

#carre_odr:hover, #carre9:hover, #carre10:hover, #carre7:hover, #carre7:hover, #donnees-spatiales:hover, #carre-suivi:hover
{
box-shadow: -1px 2px 10px 3px rgba(0, 0, 0, 0.3) inset !important;
cursor: pointer;
}

#carre7
{
background-image:url("https://images.designtrends.com/wp-content/uploads/2016/10/07165603/Natural-White-Marble-Texture.jpg");
}

#carre9
{
background-image:url("https://images.designtrends.com/wp-content/uploads/2016/10/07165603/Natural-White-Marble-Texture.jpg");
}

#carre10
{
background-image:url("https://images.designtrends.com/wp-content/uploads/2016/10/07165603/Natural-White-Marble-Texture.jpg");
}

#carre-map
{
background-image:url(./images/4/4f/Map3.png);
}

#carre-feader
{
background-image:url(./images/c/c3/Logofeader.PNG);
background-color:white;
background-repeat:no-repeat;
background-position: center;
}

#carre-partenaires
{
/*background-image:url(./images/b/b7/Test-logo-wiki.png);*/
}

/********Fin des carrés de l'accueil*********/

/********** Carrés sous portail *************/

#dernier-article-cree
{
background-image: url("http://zupimages.net/up/17/29/b0vq.jpg");
text-align:justify;
border: 4px double white;
width: 100%;
padding: 8px;
background-color: #FFECEC;
color: black;
min-height: 161px;
margin-top: 10px;
}

#articles-les-plus-pop
{
background-image: url("http://zupimages.net/up/17/29/b0vq.jpg");
border: 4px double white;
width: 100%;
padding: 8px;
background-color: #605E5E;
color: black;
float: bottom;
min-height: 161px;
margin-top: 20px;
}

#carre-categorie-portail
{
text-align:justify;
border: 1px solid white;
width: 100%;
padding: 8px;
background-color: #F8F5F5;
float: right;
float: bottom;
min-height: 120px;
margin-right: 20px;
color: #555555;
margin-top: 20px;
}

table.articles-populaires ul
{
list-style-image : url("http://zupimages.net/up/17/29/k3tk.png");
}

#portail-par-cat
{
margin-top: 35px;
}

#bloc-droit-portail
{
float: right;
float: top;
height: auto;
width: 58%;
display: block;
margin-left: 15px;
margin-top: -10px;
}

#bloc-gauche-portail
{
float: left;
height: auto;
width: 30%;
display: inline-block;
}

#titre-vert-sous-portail
{
text-align: center;
font-variant: small-caps !important;
font-weight: bold;
font-size: 25px;
color: white;
background: #72B41C;
}

#titre-vert-sous-cat
{
text-align: center;
padding-bottom: 1px;
font-variant: small-caps !important;
font-weight: bold;
font-size: 20px;
border: 1px solid white;
background-color: white;
color: #72B41C;
}

/***************************************/

#right-navigation
{
float:left !important;
margin-top: 55px !important;
}

#left-navigation
{
margin-top: 55px !important;
}

h1#firstHeading
{
margin-top: 10px;
}

/*********************************/
/********** Boutons **************/
/*********************************/

li#ca-viewsource
{
width: 150px !important;
background-image: linear-gradient(#FCFCFC, white); !important;
border: 1px double silver !important;
text-align: center;
height:24px;
color: silver !important;
margin-right: 2px;
}

li#ca-edit, li#ca-talk, li#ca-nstab-mediawiki, li#ca-nstab-main, li#ca-history, li#ca-addsection
{
background-image: linear-gradient(#FCFCFC, white); !important;
border: 1px double silver !important;
width: 110px !important;
text-align: center;
height:24px;
color: silver !important;
margin-right: 2px;
}

li#ca-edit
{
margin-left: -1px;
}

li#ca-edit.selected, li#ca-talk.selected, li#ca-nstab-mediawiki.selected, li#ca-nstab-main.selected, li#ca-history.selected, li#ca-addsection.selected, li#ca-viewsource.selected
{
font-weight: bold;
color: black;
}

li#ca-unwatch, li#unwatch, li#ca-watch /*Etoile*/
{
position: absolute;
top: 34px;
right: 26.8%;
background-image: none !important;
}

div.vectorTabs ul li#ca-unwatch, div.vectorTabs ul li#unwatch, div.vectorTabs ul li#ca-watch
{
background-color: transparent !important;
}

#ca-unwatch.icon a, #ca-watch.icon a
{
padding-top: 16px !important;
}

li#ca-view /*bouton "Lire"*/
{
display: none;
}

#left-navigation
{
font-variant: small-caps !important;
}

#right-navigation
{
font-variant: small-caps !important;
}

div.vectorTabs span a
{
padding-top: 4px !important;
}

div.vectorTabs, div.vectorTabs ul, div.vectorTabs span /*bordure bleue moche*/
{
background-image: none !important;
background-color: transparent !important;
}

#p-personal /*barre Admin en haut à droite*/
{
font-variant: small-caps !important;
}

#p-cactions-label /*Plus*/
{
font-variant: small-caps !important;
}

input#searchInput /*Barre de recherche*/
{
font-variant: small-caps !important;
}

a.new
{
color: black !important;
}

/**************************/
/********* Slider *********/
/**************************/

div.thumbinner
{
min-height: 160px;
border: none !important;
padding: 0px !important;
width: 100% !important;
}

div.tright
{
margin: 0px !important;
}

div.tleft
{
margin: 0px !important;
width:100% !important;
}

img.thumbimage
{
height: 180px !important;
width: 100% !important;
}

.thumbcaption
{
display: none !important;
}

div.floatleft, table.floatleft
{
margin: 0 !important;
}

/**********FOOTER***********/

ul#footer-places
{
font-variant: small-caps !important;
}

ul#footer-info
{
font-variant: small-caps !important;
}

/************************ Titre article *********************************/
h1#firstHeading
{
background-color: #DBD7D7;
border: 1px solid grey;
text-align: center;
margin-top: 35px;
font-variant: small-caps !important;
}

/*********************** Ecriture lien *****************************/
a
{
color: #B4004E !important;
}

.mw-body .external
{
background: none !important;
background-image: none !important;
background-size: 0px 0px;
margin-right: 0px;
padding-right: 0px;
}

#carre20
{
background-image:url("https://images.designtrends.com/wp-content/uploads/2016/10/07165603/Natural-White-Marble-Texture.jpg");
background-size: 100% 100%;
}

#contentSub
{
display: none !important;
}

#contentsize
{
width: 100%;
}

/*********** Responsive ************/

@media screen and (max-width: 1280px)
{
#titre-vert-sous-cat
{
color: red;
background-color: black;
font-size: 1.2em;
}
}

MediaWiki:Common.css

2018-02-28T09:12:38Z

Lnikitine :

/* Le CSS placé ici sera appliqué à tous les habillages. */

/* Ensemble page */
body, html
{
background-color: #FCFCFC;
}

/*LISTE*/
ul
{
list-style-image: url(http://zupimages.net/up/17/29/mbki.jpg);
}

td#td-ss-portail2 a
{
color: black !important;
}

li a
{
color: #737373 !important;
font-variant: small-caps;
}

table#ss-portail
{
width:100% !important;
}

td#td-ss-portail
{
width:50% !important;
vertical-align:top;
}

#liste-article-cree a
{
color: #B4004E !important;
}

/* Barre du haut de l'écran*/
#mw-head /*header*/
{
background-color: #FCFCFC;
}

a.logo-wikiodr
{
text-decoration:none;
position:absolute;
top: 0px;
left:15px;
width:20%;
z-index:9999;
font-size: 48px;
font-family: Brush Script Std, Brush Script MT, cursive;
}

a.logo-wikiodr:hover
{
color: #94002E !important;
}

/* Code menu gauche */
#mw-panel
{
background-color : #FFECEC;
border: 4px double white;
margin:0 !important;
padding-top:0 !important;
line-height: 0 !important;
position : fixed !important;
margin-left: 4px !important;
padding-left: 0 !important;
font-variant: small-caps;
}

/* Premier carré du menu de gauche */

li#n-mainpage,#n-currentevents,#n-Liste-des-articles,#n-recentchanges,#n-Galerie-fichiers,#n-Participants,#in-help
{
margin:0 !important;
padding:0;
}

/* Deuxième carré du menu de gauche */

li#p-tb-label,#t-whatlinkshere,#t-recentchangeslinked,#t-specialpages,#t-info
{
margin:0 !important;
padding:0;
}

/* Gérer les marges */
div#mw-panel div.portal div.body
{
margin:0 !important;
padding:0;
}

div#mw-panel div.portal h3
{
margin:0 !important;
padding:0;
}

/* Pour changer la couleur du texte */
div#mw-panel a
{
color: #6A6A6A !important;
}

.mw-body {
border: none !important;
}

/**************Début des carrés de l'accueil************/

#carre_odr:hover, #carre9:hover, #carre10:hover, #carre7:hover, #carre7:hover, #donnees-spatiales:hover, #carre-suivi:hover
{
box-shadow: -1px 2px 10px 3px rgba(0, 0, 0, 0.3) inset !important;
cursor: pointer;
}

#carre7
{
background-image:url("https://images.designtrends.com/wp-content/uploads/2016/10/07165603/Natural-White-Marble-Texture.jpg");
}

#carre9
{
background-image:url("https://images.designtrends.com/wp-content/uploads/2016/10/07165603/Natural-White-Marble-Texture.jpg");
}

#carre10
{
background-image:url("https://images.designtrends.com/wp-content/uploads/2016/10/07165603/Natural-White-Marble-Texture.jpg");
}

#carre-map
{
background-image:url(./images/4/4f/Map3.png);
}

#carre-feader
{
background-image:url(./images/c/c3/Logofeader.PNG);
background-color:white;
background-repeat:no-repeat;
background-position: center;
}

#carre-partenaires
{
/*background-image:url(./images/b/b7/Test-logo-wiki.png);*/
}

/********Fin des carrés de l'accueil*********/

/********** Carrés sous portail *************/

#dernier-article-cree
{
background-image: url("http://zupimages.net/up/17/29/b0vq.jpg");
text-align:justify;
border: 4px double white;
width: 100%;
padding: 8px;
background-color: #FFECEC;
color: black;
min-height: 161px;
margin-top: 10px;
}

#articles-les-plus-pop
{
background-image: url("http://zupimages.net/up/17/29/b0vq.jpg");
border: 4px double white;
width: 100%;
padding: 8px;
background-color: #605E5E;
color: black;
float: bottom;
min-height: 161px;
margin-top: 20px;
}

#carre-categorie-portail
{
text-align:justify;
border: 1px solid white;
width: 100%;
padding: 8px;
background-color: #F8F5F5;
float: right;
float: bottom;
min-height: 120px;
margin-right: 20px;
color: #555555;
margin-top: 20px;
}

table.articles-populaires ul
{
list-style-image : url("http://zupimages.net/up/17/29/k3tk.png");
}

#portail-par-cat
{
margin-top: 35px;
}

#bloc-droit-portail
{
float: right;
float: top;
height: auto;
width: 58%;
display: block;
margin-left: 15px;
margin-top: -10px;
}

#bloc-gauche-portail
{
float: left;
height: auto;
width: 30%;
display: inline-block;
}

#titre-vert-sous-portail
{
text-align: center;
font-variant: small-caps !important;
font-weight: bold;
font-size: 25px;
color: white;
background: #72B41C;
}

#titre-vert-sous-cat
{
text-align: center;
padding-bottom: 1px;
font-variant: small-caps !important;
font-weight: bold;
font-size: 20px;
border: 1px solid white;
background-color: white;
color: #72B41C;
}

/***************************************/

#right-navigation
{
float:left !important;
margin-top: 55px !important;
}

#left-navigation
{
margin-top: 55px !important;
}

h1#firstHeading
{
margin-top: 10px;
}

/*********************************/
/********** Boutons **************/
/*********************************/

li#ca-viewsource
{
width: 150px !important;
background-image: linear-gradient(#FCFCFC, white); !important;
border: 1px double silver !important;
text-align: center;
height:24px;
color: silver !important;
margin-right: 2px;
}

li#ca-edit, li#ca-talk, li#ca-nstab-mediawiki, li#ca-nstab-main, li#ca-history, li#ca-addsection
{
background-image: linear-gradient(#FCFCFC, white); !important;
border: 1px double silver !important;
width: 110px !important;
text-align: center;
height:24px;
color: silver !important;
margin-right: 2px;
}

li#ca-edit
{
margin-left: -1px;
}

li#ca-edit.selected, li#ca-talk.selected, li#ca-nstab-mediawiki.selected, li#ca-nstab-main.selected, li#ca-history.selected, li#ca-addsection.selected, li#ca-viewsource.selected
{
font-weight: bold;
color: black;
}

li#ca-unwatch, li#unwatch, li#ca-watch /*Etoile*/
{
position: absolute;
top: 34px;
right: 26.8%;
background-image: none !important;
}

div.vectorTabs ul li#ca-unwatch, div.vectorTabs ul li#unwatch, div.vectorTabs ul li#ca-watch
{
background-color: transparent !important;
}

#ca-unwatch.icon a, #ca-watch.icon a
{
padding-top: 16px !important;
}

li#ca-view /*bouton "Lire"*/
{
display: none;
}

#left-navigation
{
font-variant: small-caps !important;
}

#right-navigation
{
font-variant: small-caps !important;
}

div.vectorTabs span a
{
padding-top: 4px !important;
}

div.vectorTabs, div.vectorTabs ul, div.vectorTabs span /*bordure bleue moche*/
{
background-image: none !important;
background-color: transparent !important;
}

#p-personal /*barre Admin en haut à droite*/
{
font-variant: small-caps !important;
}

#p-cactions-label /*Plus*/
{
font-variant: small-caps !important;
}

input#searchInput /*Barre de recherche*/
{
font-variant: small-caps !important;
}

a.new
{
color: black !important;
}

/**************************/
/********* Slider *********/
/**************************/

div.thumbinner
{
min-height: 160px;
border: none !important;
padding: 0px !important;
width: 100% !important;
}

div.tright
{
margin: 0px !important;
}

div.tleft
{
margin: 0px !important;
width:100% !important;
}

img.thumbimage
{
height: 180px !important;
width: 100% !important;
}

.thumbcaption
{
display: none !important;
}

div.floatleft, table.floatleft
{
margin: 0 !important;
}

/**********FOOTER***********/

ul#footer-places
{
font-variant: small-caps !important;
}

ul#footer-info
{
font-variant: small-caps !important;
}

/************************ Titre article *********************************/
h1#firstHeading
{
background-color: #DBD7D7;
border: 1px solid grey;
text-align: center;
margin-top: 35px;
font-variant: small-caps !important;
}

/*********************** Ecriture lien *****************************/
a
{
color: #B4004E !important;
}

.mw-body .external
{
background: none !important;
background-image: none !important;
background-size: 0px 0px;
margin-right: 0px;
padding-right: 0px;
}

#carre20
{
background-image:url("https://images.designtrends.com/wp-content/uploads/2016/10/07165603/Natural-White-Marble-Texture.jpg");
background-size: 100% 100%;
}

#contentSub
{
display: none !important;
}

#contentsize
{
width: 80%;
}

/*********** Responsive ************/

@media screen and (max-width: 1280px)
{
#titre-vert-sous-cat
{
color: red;
background-color: black;
font-size: 1.2em;
}
}

Sous portail politique dev

2018-02-28T09:11:38Z

Lnikitine :

<div id="homepage-content" style="margin-top:-50px; background-color: white;">
<br><br>
<div id="contentsize">
<div style="border: 4px double #72B41C; width: 1292px;"> </div>

<div align="center" style="font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 30px; color: #605E5E;">Politiques de développement rural </div>
<div style="border: 4px double #72B41C; width: 1292px;"> </div>
<br>
<div style="border: 1px solid #605E5E; text-align: justify !important ; width: 40%; padding-left: 8px; padding-top: 8px; padding-bottom: 8px; float: right; top: 0; text-align: justify ; height: 320px; position: relative; margin-left: 19px; margin-top: 5px; background-color: #605E5E; color: white;">

<div id="carre2" style="width: 100%; float: left; margin-left: 7px; height: 70px; margin-right: 15px; text-align: center;">

<slideshow sequence="forward" transition="fade" refresh="4000" style="height: 100px !important; text-align: center !important; margin:0; padding-left: 0">
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Test.jpg|center|500px|Réseau Emploi]]</div>
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Evaluation.jpg|center|500px|Réseau Evaluation]]</div>
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Qualite.jpg|center|500px|Réseau Qualite]]</div>
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Recherche.jpg|center|500px|Réseau Recherche]]</div>
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Systeme.jpg|center|500px|Réseau Système Agricole]]</div>
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Territoire.jpg|center|500px|Réseau Territoire]]</div>

</slideshow>

<div style="margin-top: -30px; font-variant: small-caps !important; font-size: 16px;"><b> À la Une </b></div>

<div align="justify" style="padding-right: 20px; font-size: 13px; font-variant: small-caps !important;"> <i>
"DOCUP, Document Unique de Programmation pour les fonds structurels Européens (FEDER, FSE, FEOGA,…) bénéficiant à des zones particulières. Les DOCUP sont programmés au niveau régional.

C'est un document de cadrage stratégique de l’action des fonds européens pour la période 2000-2006. C’est le prédécesseur du PO (Programme Opérationnel) de la programmation 2007-2013[...]."
</i>

[[DOCUP]]
<div class="bar" style="float: right; margin-top: 10px;">

</div>
</div>
</div>
</div>

<div align="justify" !important; style="font-size: 13px;">La politique rurale est l’un des thèmes transversaux aux travaux de l’ODR.
Ci-dessous les éléments de compréhension liés aux règlements, mesures et dispositifs des politiques rurales françaises et européennes. </div>

<div align="justify" !important; style="margin-top: 13px; font-size: 13px; font-weight: bold;">Chaque Règlement de Développement Rural (R.D.R) est ici décomposé. </div>

<br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br>

<div style="clear: both;"> </div>

<div id="portail-par-cat">
<div id="titre-vert-sous-portail"> Articles clés </div>
<br>
<div id="bloc-gauche-portail">
<div id="carre_derarticle1">
<div id="dernier-article-cree">
<div style="padding: 8px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; color: black !important;"> Derniers articles créés</div>
<div id="liste-article-cree" align="justify" style="font-size: 13px; font-variant: small-caps !important; color: black !important; padding: 8px;"> <i>

<DynamicPageList>
category = Articles clés du développement rural
count=3
ordermethod=created
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>

</i></div>
</div>
</div>

<div id="articles-les-plus-pop">
<div style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px;"> Les dix articles les plus populaires </div>

<table id="ss-portail" class="articles-populaires" style="font-style: italic;">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail2">

<DynamicPageList>
category = Articles clés du développement rural
count=5
ordermethod=popularity
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail2">
<DynamicPageList>
category = Articles clés du développement rural
offset = 5
count= 5
ordermethod=popularity
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div id="bloc-droit-portail">
<div id="carre-categorie-portail">
<div id="titre-vert-sous-cat"> Généralités </div>
<div text="justify">
<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail">

<DynamicPageList>
category = généralités
count=7
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
category = généralités
offset = 7
count= 20
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div id="titre-vert-sous-cat"> Programme spécifique réseau rural national </div>
<div text="justify">
<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail">

<DynamicPageList>
category = Programme spécifique réseau rural national
count=4
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
category = Programme spécifique réseau rural national
offset = 4
count= 20
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Evaluation finale du RDR1 </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Evaluation finale du RDR1
count = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
category = Evaluation finale du RDR1
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Evaluation du RDR2 </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Evaluation du RDR2
count=6
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Evaluation du RDR2
offset = 6
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Rapport Annuel d'Exécution </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Rapport Annuel d'Exécution
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Rapport Annuel d'Exécution
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Mesures et dispositifs</div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Mesures et dispositifs
count=3
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Mesures et dispositifs
offset = 3
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Priorités pour le RDR3 </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Priorités pour le RDR3
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Priorités pour le RDR3
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Informations spécifiques sur des dispositifs </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Informations spécifiques sur des dispositifs
count=5
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Informations spécifiques sur des dispositifs
offset = 5
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;">Programmes ou mesures nationales complémentaires au RDR</div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Programmes ou mesures nationales complémentaires au RDR
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Programmes ou mesures nationales complémentaires au RDR
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>
</div>



<div style="clear: both;"> </div>

<div id="portail-par-cat">
<div id="titre-vert-sous-portail"> Dispositifs des RDR et informations complémentaires </div>
<br>
<div id="bloc-gauche-portail">
<div id="carre_derarticle1">
<div id="dernier-article-cree">
<div style="padding: 8px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; color: black !important;"> Derniers articles créés</div>
<div id="liste-article-cree" align="justify" style="font-size: 13px; font-variant: small-caps !important; color: black !important; padding: 8px;"> <i>

<DynamicPageList>
category = Portail:Dispositifs-complémentaires-aux-RDR
count=3
ordermethod=created
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>

</i></div>
</div>
</div>

<div id="articles-les-plus-pop">
<div style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px;"> Les dix articles les plus populaires </div>

<table id="ss-portail" class="articles-populaires" style="font-style: italic;">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail2">

<DynamicPageList>
category = Portail:Dispositifs-complémentaires-aux-RDR
count=5
ordermethod=popularity
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail2">
<DynamicPageList>
category = Portail:Dispositifs-complémentaires-aux-RDR
offset = 5
count= 5
ordermethod=popularity
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div id="bloc-droit-portail">
<div id="carre-categorie-portail">
<div id="titre-vert-sous-cat"> Tronc commun </div>
<div text="justify">
<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail">

<DynamicPageList>
category = Tronc-commun-dispositifs
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
category = Tronc-commun-dispositifs
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

</div>

</div>


<div style="clear: both;"> </div>

<div id="portail-par-cat">
<div id="titre-vert-sous-portail">Langage commun</div>
<br>
<div id="bloc-gauche-portail">
<div id="carre_derarticle1">
<div id="dernier-article-cree">
<div style="padding: 8px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; color: black !important;"> Derniers articles créés</div>
<div id="liste-article-cree" align="justify" style="font-size: 13px; font-variant: small-caps !important; color: black !important; padding: 8px;"> <i>

<DynamicPageList>
category = Portail:Langage-commun
count=3
ordermethod=created
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>

</i></div>
</div>
</div>

<div id="articles-les-plus-pop">
<div style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px;"> Les dix articles les plus populaires </div>

<table id="ss-portail" class="articles-populaires" style="font-style: italic;">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail2">

<DynamicPageList>
category = Portail:Langage-commun
count=5
ordermethod=popularity
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail2">
<DynamicPageList>
category = Portail:Langage-commun
offset = 5
count= 5
ordermethod=popularity
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div id="bloc-droit-portail">
<div id="carre-categorie-portail">
<div id="titre-vert-sous-cat"> Zonages administratifs </div>
<div text="justify">
<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail">

<DynamicPageList>
category = Zonages-administratifs
count=4
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
category = Zonages-administratifs
offset = 4
count= 20
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Acteurs </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Acteurs
count = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
category = Acteurs
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Agriculture </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Agriculture
count=6
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Agriculture
offset = 6
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Politique rurale </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Politique-rurale
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Politique-rurale
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>


<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Économie et social </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Economie-social
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Economie-social
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>


<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Statistiques </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Statistiques
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Statistiques
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>


<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Agriculture biologique </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Biologique
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Biologique
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>


</div>
<div style="clear: both;"> </div>

</div>

MediaWiki:Common.css

2018-02-28T09:07:24Z

Lnikitine :

/* Le CSS placé ici sera appliqué à tous les habillages. */

/* Ensemble page */
body, html
{
background-color: #FCFCFC;
}

/*LISTE*/
ul
{
list-style-image: url(http://zupimages.net/up/17/29/mbki.jpg);
}

td#td-ss-portail2 a
{
color: black !important;
}

li a
{
color: #737373 !important;
font-variant: small-caps;
}

table#ss-portail
{
width:100% !important;
}

td#td-ss-portail
{
width:50% !important;
vertical-align:top;
}

#liste-article-cree a
{
color: #B4004E !important;
}

/* Barre du haut de l'écran*/
#mw-head /*header*/
{
background-color: #FCFCFC;
}

a.logo-wikiodr
{
text-decoration:none;
position:absolute;
top: 0px;
left:15px;
width:20%;
z-index:9999;
font-size: 48px;
font-family: Brush Script Std, Brush Script MT, cursive;
}

a.logo-wikiodr:hover
{
color: #94002E !important;
}

/* Code menu gauche */
#mw-panel
{
background-color : #FFECEC;
border: 4px double white;
margin:0 !important;
padding-top:0 !important;
line-height: 0 !important;
position : fixed !important;
margin-left: 4px !important;
padding-left: 0 !important;
font-variant: small-caps;
}

/* Premier carré du menu de gauche */

li#n-mainpage,#n-currentevents,#n-Liste-des-articles,#n-recentchanges,#n-Galerie-fichiers,#n-Participants,#in-help
{
margin:0 !important;
padding:0;
}

/* Deuxième carré du menu de gauche */

li#p-tb-label,#t-whatlinkshere,#t-recentchangeslinked,#t-specialpages,#t-info
{
margin:0 !important;
padding:0;
}

/* Gérer les marges */
div#mw-panel div.portal div.body
{
margin:0 !important;
padding:0;
}

div#mw-panel div.portal h3
{
margin:0 !important;
padding:0;
}

/* Pour changer la couleur du texte */
div#mw-panel a
{
color: #6A6A6A !important;
}

.mw-body {
border: none !important;
}

/**************Début des carrés de l'accueil************/

#carre_odr:hover, #carre9:hover, #carre10:hover, #carre7:hover, #carre7:hover, #donnees-spatiales:hover, #carre-suivi:hover
{
box-shadow: -1px 2px 10px 3px rgba(0, 0, 0, 0.3) inset !important;
cursor: pointer;
}

#carre7
{
background-image:url("https://images.designtrends.com/wp-content/uploads/2016/10/07165603/Natural-White-Marble-Texture.jpg");
}

#carre9
{
background-image:url("https://images.designtrends.com/wp-content/uploads/2016/10/07165603/Natural-White-Marble-Texture.jpg");
}

#carre10
{
background-image:url("https://images.designtrends.com/wp-content/uploads/2016/10/07165603/Natural-White-Marble-Texture.jpg");
}

#carre-map
{
background-image:url(./images/4/4f/Map3.png);
}

#carre-feader
{
background-image:url(./images/c/c3/Logofeader.PNG);
background-color:white;
background-repeat:no-repeat;
background-position: center;
}

#carre-partenaires
{
/*background-image:url(./images/b/b7/Test-logo-wiki.png);*/
}

/********Fin des carrés de l'accueil*********/

/********** Carrés sous portail *************/

#dernier-article-cree
{
background-image: url("http://zupimages.net/up/17/29/b0vq.jpg");
text-align:justify;
border: 4px double white;
width: 100%;
padding: 8px;
background-color: #FFECEC;
color: black;
min-height: 161px;
margin-top: 10px;
}

#articles-les-plus-pop
{
background-image: url("http://zupimages.net/up/17/29/b0vq.jpg");
border: 4px double white;
width: 100%;
padding: 8px;
background-color: #605E5E;
color: black;
float: bottom;
min-height: 161px;
margin-top: 20px;
}

#carre-categorie-portail
{
text-align:justify;
border: 1px solid white;
width: 100%;
padding: 8px;
background-color: #F8F5F5;
float: right;
float: bottom;
min-height: 120px;
margin-right: 20px;
color: #555555;
margin-top: 20px;
}

table.articles-populaires ul
{
list-style-image : url("http://zupimages.net/up/17/29/k3tk.png");
}

#portail-par-cat
{
margin-top: 35px;
}

#bloc-droit-portail
{
float: right;
float: top;
height: auto;
width: 58%;
display: block;
margin-left: 15px;
margin-top: -10px;
}

#bloc-gauche-portail
{
float: left;
height: auto;
width: 30%;
display: inline-block;
}

#titre-vert-sous-portail
{
text-align: center;
font-variant: small-caps !important;
font-weight: bold;
font-size: 25px;
color: white;
background: #72B41C;
}

#titre-vert-sous-cat
{
text-align: center;
padding-bottom: 1px;
font-variant: small-caps !important;
font-weight: bold;
font-size: 20px;
border: 1px solid white;
background-color: white;
color: #72B41C;
}

/***************************************/

#right-navigation
{
float:left !important;
margin-top: 55px !important;
}

#left-navigation
{
margin-top: 55px !important;
}

h1#firstHeading
{
margin-top: 10px;
}

/*********************************/
/********** Boutons **************/
/*********************************/

li#ca-viewsource
{
width: 150px !important;
background-image: linear-gradient(#FCFCFC, white); !important;
border: 1px double silver !important;
text-align: center;
height:24px;
color: silver !important;
margin-right: 2px;
}

li#ca-edit, li#ca-talk, li#ca-nstab-mediawiki, li#ca-nstab-main, li#ca-history, li#ca-addsection
{
background-image: linear-gradient(#FCFCFC, white); !important;
border: 1px double silver !important;
width: 110px !important;
text-align: center;
height:24px;
color: silver !important;
margin-right: 2px;
}

li#ca-edit
{
margin-left: -1px;
}

li#ca-edit.selected, li#ca-talk.selected, li#ca-nstab-mediawiki.selected, li#ca-nstab-main.selected, li#ca-history.selected, li#ca-addsection.selected, li#ca-viewsource.selected
{
font-weight: bold;
color: black;
}

li#ca-unwatch, li#unwatch, li#ca-watch /*Etoile*/
{
position: absolute;
top: 34px;
right: 26.8%;
background-image: none !important;
}

div.vectorTabs ul li#ca-unwatch, div.vectorTabs ul li#unwatch, div.vectorTabs ul li#ca-watch
{
background-color: transparent !important;
}

#ca-unwatch.icon a, #ca-watch.icon a
{
padding-top: 16px !important;
}

li#ca-view /*bouton "Lire"*/
{
display: none;
}

#left-navigation
{
font-variant: small-caps !important;
}

#right-navigation
{
font-variant: small-caps !important;
}

div.vectorTabs span a
{
padding-top: 4px !important;
}

div.vectorTabs, div.vectorTabs ul, div.vectorTabs span /*bordure bleue moche*/
{
background-image: none !important;
background-color: transparent !important;
}

#p-personal /*barre Admin en haut à droite*/
{
font-variant: small-caps !important;
}

#p-cactions-label /*Plus*/
{
font-variant: small-caps !important;
}

input#searchInput /*Barre de recherche*/
{
font-variant: small-caps !important;
}

a.new
{
color: black !important;
}

/**************************/
/********* Slider *********/
/**************************/

div.thumbinner
{
min-height: 160px;
border: none !important;
padding: 0px !important;
width: 100% !important;
}

div.tright
{
margin: 0px !important;
}

div.tleft
{
margin: 0px !important;
width:100% !important;
}

img.thumbimage
{
height: 180px !important;
width: 100% !important;
}

.thumbcaption
{
display: none !important;
}

div.floatleft, table.floatleft
{
margin: 0 !important;
}

/**********FOOTER***********/

ul#footer-places
{
font-variant: small-caps !important;
}

ul#footer-info
{
font-variant: small-caps !important;
}

/************************ Titre article *********************************/
h1#firstHeading
{
background-color: #DBD7D7;
border: 1px solid grey;
text-align: center;
margin-top: 35px;
font-variant: small-caps !important;
}

/*********************** Ecriture lien *****************************/
a
{
color: #B4004E !important;
}

.mw-body .external
{
background: none !important;
background-image: none !important;
background-size: 0px 0px;
margin-right: 0px;
padding-right: 0px;
}

#carre20
{
background-image:url("https://images.designtrends.com/wp-content/uploads/2016/10/07165603/Natural-White-Marble-Texture.jpg");
background-size: 100% 100%;
}

#contentSub
{
display: none !important;
}

/*********** Responsive ************/

@media screen and (max-width: 1280px)
{
#titre-vert-sous-cat
{
color: red;
background-color: black;
font-size: 1.2em;
}
}

MediaWiki:Common.css

2018-02-28T09:05:23Z

Lnikitine :

/* Le CSS placé ici sera appliqué à tous les habillages. */

/* Ensemble page */
body, html
{
background-color: #FCFCFC;
}

/*LISTE*/
ul
{
list-style-image: url(http://zupimages.net/up/17/29/mbki.jpg);
}

td#td-ss-portail2 a
{
color: black !important;
}

li a
{
color: #737373 !important;
font-variant: small-caps;
}

table#ss-portail
{
width:100% !important;
}

td#td-ss-portail
{
width:50% !important;
vertical-align:top;
}

#liste-article-cree a
{
color: #B4004E !important;
}

/* Barre du haut de l'écran*/
#mw-head /*header*/
{
background-color: #FCFCFC;
}

a.logo-wikiodr
{
text-decoration:none;
position:absolute;
top: 0px;
left:15px;
width:20%;
z-index:9999;
font-size: 48px;
font-family: Brush Script Std, Brush Script MT, cursive;
}

a.logo-wikiodr:hover
{
color: #94002E !important;
}

/* Code menu gauche */
#mw-panel
{
background-color : #FFECEC;
border: 4px double white;
margin:0 !important;
padding-top:0 !important;
line-height: 0 !important;
position : fixed !important;
margin-left: 4px !important;
padding-left: 0 !important;
font-variant: small-caps;
}

/* Premier carré du menu de gauche */

li#n-mainpage,#n-currentevents,#n-Liste-des-articles,#n-recentchanges,#n-Galerie-fichiers,#n-Participants,#in-help
{
margin:0 !important;
padding:0;
}

/* Deuxième carré du menu de gauche */

li#p-tb-label,#t-whatlinkshere,#t-recentchangeslinked,#t-specialpages,#t-info
{
margin:0 !important;
padding:0;
}

/* Gérer les marges */
div#mw-panel div.portal div.body
{
margin:0 !important;
padding:0;
}

div#mw-panel div.portal h3
{
margin:0 !important;
padding:0;
}

/* Pour changer la couleur du texte */
div#mw-panel a
{
color: #6A6A6A !important;
}

.mw-body {
border: none !important;
}

/**************Début des carrés de l'accueil************/

#carre_odr:hover, #carre9:hover, #carre10:hover, #carre7:hover, #carre7:hover, #donnees-spatiales:hover, #carre-suivi:hover
{
box-shadow: -1px 2px 10px 3px rgba(0, 0, 0, 0.3) inset !important;
cursor: pointer;
}

#carre7
{
background-image:url("https://images.designtrends.com/wp-content/uploads/2016/10/07165603/Natural-White-Marble-Texture.jpg");
}

#carre9
{
background-image:url("https://images.designtrends.com/wp-content/uploads/2016/10/07165603/Natural-White-Marble-Texture.jpg");
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#carre10
{
background-image:url("https://images.designtrends.com/wp-content/uploads/2016/10/07165603/Natural-White-Marble-Texture.jpg");
}

#carre-map
{
background-image:url(./images/4/4f/Map3.png);
}

#carre-feader
{
background-image:url(./images/c/c3/Logofeader.PNG);
background-color:white;
background-repeat:no-repeat;
background-position: center;
}

#carre-partenaires
{
/*background-image:url(./images/b/b7/Test-logo-wiki.png);*/
}

/********Fin des carrés de l'accueil*********/

/********** Carrés sous portail *************/

#dernier-article-cree
{
background-image: url("http://zupimages.net/up/17/29/b0vq.jpg");
text-align:justify;
border: 4px double white;
width: 100%;
padding: 8px;
background-color: #FFECEC;
color: black;
min-height: 161px;
margin-top: 10px;
}

#articles-les-plus-pop
{
background-image: url("http://zupimages.net/up/17/29/b0vq.jpg");
border: 4px double white;
width: 100%;
padding: 8px;
background-color: #605E5E;
color: black;
float: bottom;
min-height: 161px;
margin-top: 20px;
}

#carre-categorie-portail
{
text-align:justify;
border: 1px solid white;
width: 100%;
padding: 8px;
background-color: #F8F5F5;
float: right;
float: bottom;
min-height: 120px;
margin-right: 20px;
color: #555555;
margin-top: 20px;
}

table.articles-populaires ul
{
list-style-image : url("http://zupimages.net/up/17/29/k3tk.png");
}

#portail-par-cat
{
margin-top: 35px;
}

#bloc-droit-portail
{
float: right;
float: top;
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/***************************************/

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/********** Boutons **************/
/*********************************/

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/********* Slider *********/
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/************************ Titre article *********************************/
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Sous portail politique dev

2017-11-30T09:57:45Z

Lnikitine :

<div id="homepage-content" style="margin-top:-50px; background-color: white;">
<br><br>
<div style="width: 1300px;">
<div style="border: 4px double #72B41C; width: 1292px;"> </div>

<div align="center" style="font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 30px; color: #605E5E;">Politiques de développement rural </div>
<div style="border: 4px double #72B41C; width: 1292px;"> </div>
<br>
<div style="border: 1px solid #605E5E; text-align: justify !important ; width: 40%; padding-left: 8px; padding-top: 8px; padding-bottom: 8px; float: right; top: 0; text-align: justify ; height: 320px; position: relative; margin-left: 19px; margin-top: 5px; background-color: #605E5E; color: white;">

<div id="carre2" style="width: 100%; float: left; margin-left: 7px; height: 70px; margin-right: 15px; text-align: center;">

<slideshow sequence="forward" transition="fade" refresh="4000" style="height: 100px !important; text-align: center !important; margin:0; padding-left: 0">
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Test.jpg|center|500px|Réseau Emploi]]</div>
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Evaluation.jpg|center|500px|Réseau Evaluation]]</div>
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Qualite.jpg|center|500px|Réseau Qualite]]</div>
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Recherche.jpg|center|500px|Réseau Recherche]]</div>
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Systeme.jpg|center|500px|Réseau Système Agricole]]</div>
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Territoire.jpg|center|500px|Réseau Territoire]]</div>

</slideshow>

<div style="margin-top: -30px; font-variant: small-caps !important; font-size: 16px;"><b> À la Une </b></div>

<div align="justify" style="padding-right: 20px; font-size: 13px; font-variant: small-caps !important;"> <i>
"DOCUP, Document Unique de Programmation pour les fonds structurels Européens (FEDER, FSE, FEOGA,…) bénéficiant à des zones particulières. Les DOCUP sont programmés au niveau régional.

C'est un document de cadrage stratégique de l’action des fonds européens pour la période 2000-2006. C’est le prédécesseur du PO (Programme Opérationnel) de la programmation 2007-2013[...]."
</i>

[[DOCUP]]
<div class="bar" style="float: right; margin-top: 10px;">

</div>
</div>
</div>
</div>

<div align="justify" !important; style="font-size: 13px;">La politique rurale est l’un des thèmes transversaux aux travaux de l’ODR.
Ci-dessous les éléments de compréhension liés aux règlements, mesures et dispositifs des politiques rurales françaises et européennes. </div>

<div align="justify" !important; style="margin-top: 13px; font-size: 13px; font-weight: bold;">Chaque Règlement de Développement Rural (R.D.R) est ici décomposé. </div>

<br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br>

<div style="clear: both;"> </div>

<div id="portail-par-cat">
<div id="titre-vert-sous-portail"> Articles clés </div>
<br>
<div id="bloc-gauche-portail">
<div id="carre_derarticle1">
<div id="dernier-article-cree">
<div style="padding: 8px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; color: black !important;"> Derniers articles créés</div>
<div id="liste-article-cree" align="justify" style="font-size: 13px; font-variant: small-caps !important; color: black !important; padding: 8px;"> <i>

<DynamicPageList>
category = Articles clés du développement rural
count=3
ordermethod=created
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>

</i></div>
</div>
</div>

<div id="articles-les-plus-pop">
<div style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px;"> Les dix articles les plus populaires </div>

<table id="ss-portail" class="articles-populaires" style="font-style: italic;">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail2">

<DynamicPageList>
category = Articles clés du développement rural
count=5
ordermethod=popularity
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail2">
<DynamicPageList>
category = Articles clés du développement rural
offset = 5
count= 5
ordermethod=popularity
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div id="bloc-droit-portail">
<div id="carre-categorie-portail">
<div id="titre-vert-sous-cat"> Généralités </div>
<div text="justify">
<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail">

<DynamicPageList>
category = généralités
count=7
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
category = généralités
offset = 7
count= 20
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div id="titre-vert-sous-cat"> Programme spécifique réseau rural national </div>
<div text="justify">
<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail">

<DynamicPageList>
category = Programme spécifique réseau rural national
count=4
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
category = Programme spécifique réseau rural national
offset = 4
count= 20
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Evaluation finale du RDR1 </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Evaluation finale du RDR1
count = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
category = Evaluation finale du RDR1
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Evaluation du RDR2 </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Evaluation du RDR2
count=6
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Evaluation du RDR2
offset = 6
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Rapport Annuel d'Exécution </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Rapport Annuel d'Exécution
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Rapport Annuel d'Exécution
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Mesures et dispositifs</div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Mesures et dispositifs
count=3
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Mesures et dispositifs
offset = 3
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Priorités pour le RDR3 </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Priorités pour le RDR3
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Priorités pour le RDR3
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Informations spécifiques sur des dispositifs </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Informations spécifiques sur des dispositifs
count=5
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Informations spécifiques sur des dispositifs
offset = 5
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;">Programmes ou mesures nationales complémentaires au RDR</div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Programmes ou mesures nationales complémentaires au RDR
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Programmes ou mesures nationales complémentaires au RDR
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>
</div>



<div style="clear: both;"> </div>

<div id="portail-par-cat">
<div id="titre-vert-sous-portail"> Dispositifs des RDR et informations complémentaires </div>
<br>
<div id="bloc-gauche-portail">
<div id="carre_derarticle1">
<div id="dernier-article-cree">
<div style="padding: 8px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; color: black !important;"> Derniers articles créés</div>
<div id="liste-article-cree" align="justify" style="font-size: 13px; font-variant: small-caps !important; color: black !important; padding: 8px;"> <i>

<DynamicPageList>
category = Portail:Dispositifs-complémentaires-aux-RDR
count=3
ordermethod=created
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>

</i></div>
</div>
</div>

<div id="articles-les-plus-pop">
<div style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px;"> Les dix articles les plus populaires </div>

<table id="ss-portail" class="articles-populaires" style="font-style: italic;">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail2">

<DynamicPageList>
category = Portail:Dispositifs-complémentaires-aux-RDR
count=5
ordermethod=popularity
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail2">
<DynamicPageList>
category = Portail:Dispositifs-complémentaires-aux-RDR
offset = 5
count= 5
ordermethod=popularity
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div id="bloc-droit-portail">
<div id="carre-categorie-portail">
<div id="titre-vert-sous-cat"> Tronc commun </div>
<div text="justify">
<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail">

<DynamicPageList>
category = Tronc-commun-dispositifs
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
category = Tronc-commun-dispositifs
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

</div>

</div>


<div style="clear: both;"> </div>

<div id="portail-par-cat">
<div id="titre-vert-sous-portail">Langage commun</div>
<br>
<div id="bloc-gauche-portail">
<div id="carre_derarticle1">
<div id="dernier-article-cree">
<div style="padding: 8px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; color: black !important;"> Derniers articles créés</div>
<div id="liste-article-cree" align="justify" style="font-size: 13px; font-variant: small-caps !important; color: black !important; padding: 8px;"> <i>

<DynamicPageList>
category = Portail:Langage-commun
count=3
ordermethod=created
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>

</i></div>
</div>
</div>

<div id="articles-les-plus-pop">
<div style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px;"> Les dix articles les plus populaires </div>

<table id="ss-portail" class="articles-populaires" style="font-style: italic;">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail2">

<DynamicPageList>
category = Portail:Langage-commun
count=5
ordermethod=popularity
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail2">
<DynamicPageList>
category = Portail:Langage-commun
offset = 5
count= 5
ordermethod=popularity
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div id="bloc-droit-portail">
<div id="carre-categorie-portail">
<div id="titre-vert-sous-cat"> Zonages administratifs </div>
<div text="justify">
<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail">

<DynamicPageList>
category = Zonages-administratifs
count=4
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
category = Zonages-administratifs
offset = 4
count= 20
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Acteurs </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Acteurs
count = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
category = Acteurs
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Agriculture </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Agriculture
count=6
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Agriculture
offset = 6
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Politique rurale </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Politique-rurale
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Politique-rurale
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>


<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Économie et social </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Economie-social
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Economie-social
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>


<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Statistiques </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Statistiques
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Statistiques
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>


<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Agriculture biologique </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Biologique
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Biologique
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>


</div>
<div style="clear: both;"> </div>

</div>

Sous portail politique dev

2017-11-30T09:32:03Z

Lnikitine :

<div id="homepage-content" style="margin-top:-50px; background-color: white;">
<br><br>
<div style="width: 1300px;">
<div style="border: 4px double #72B41C; width: 1292px;"> </div>

<div align="center" style="font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 30px; color: #605E5E;">Politiques de développement rural </div>
<div style="border: 4px double #72B41C; width: 1292px;"> </div>
<br>
<div style="border: 1px solid #605E5E; text-align: justify !important ; width: 40%; padding-left: 8px; padding-top: 8px; padding-bottom: 8px; float: right; top: 0; text-align: justify ; height: 320px; position: relative; margin-left: 19px; margin-top: 5px; background-color: #605E5E; color: white;">

<div id="carre2" style="width: 100%; float: left; margin-left: 7px; height: 70px; margin-right: 15px; text-align: center;">

<slideshow sequence="forward" transition="fade" refresh="4000" style="height: 100px !important; text-align: center !important; margin:0; padding-left: 0">
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Test.jpg|center|500px|Réseau Emploi]]</div>
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Evaluation.jpg|center|500px|Réseau Evaluation]]</div>
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Qualite.jpg|center|500px|Réseau Qualite]]</div>
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Recherche.jpg|center|500px|Réseau Recherche]]</div>
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Systeme.jpg|center|500px|Réseau Système Agricole]]</div>
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Territoire.jpg|center|500px|Réseau Territoire]]</div>

</slideshow>

<div style="margin-top: -30px; font-variant: small-caps !important; font-size: 16px;"><b> À la Une </b></div>

<div align="justify" style="padding-right: 20px; font-size: 13px; font-variant: small-caps !important;"> <i>
"DOCUP, Document Unique de Programmation pour les fonds structurels Européens (FEDER, FSE, FEOGA,…) bénéficiant à des zones particulières. Les DOCUP sont programmés au niveau régional.

C'est un document de cadrage stratégique de l’action des fonds européens pour la période 2000-2006. C’est le prédécesseur du PO (Programme Opérationnel) de la programmation 2007-2013[...]."
</i>

[[DOCUP]]
<div class="bar" style="float: right; margin-top: 10px;">

</div>
</div>
</div>
</div>

<div align="justify" !important; style="font-size: 13px;">La politique rurale est l’un des thèmes transversaux aux travaux de l’ODR.
Ci-dessous les éléments de compréhension liés aux règlements, mesures et dispositifs des politiques rurales françaises et européennes. </div>

<div align="justify" !important; style="margin-top: 13px; font-size: 13px; font-weight: bold;">Chaque Règlement de Développement Rural (R.D.R) est ici décomposé. </div>

<br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br>

<div style="clear: both;"> </div>

<div id="portail-par-cat">
<div id="titre-vert-sous-portail"> Articles clés </div>
<br>
<div id="bloc-gauche-portail">
<div id="carre_derarticle1">
<div id="dernier-article-cree">
<div style="padding: 8px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; color: black !important;"> Derniers articles créés</div>
<div id="liste-article-cree" align="justify" style="font-size: 13px; font-variant: small-caps !important; color: black !important; padding: 8px;"> <i>

<DynamicPageList>
category = Articles clés du développement rural
count=3
ordermethod=created
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>

</i></div>
</div>
</div>

<div id="articles-les-plus-pop">
<div style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px;"> Les dix articles les plus populaires </div>

<table id="ss-portail" class="articles-populaires" style="font-style: italic;">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail2">

<DynamicPageList>
category = Articles clés du développement rural
count=5
ordermethod=popularity
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail2">
<DynamicPageList>
category = Articles clés du développement rural
offset = 5
count= 5
ordermethod=popularity
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div id="bloc-droit-portail">
<div id="carre-categorie-portail">
<div id="titre-vert-sous-cat"> Généralités </div>
<div text="justify">
<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail">

<DynamicPageList>
category = généralités
count=7
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
category = généralités
offset = 7
count= 20
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div id="titre-vert-sous-cat"> Programme spécifique réseau rural national </div>
<div text="justify">
<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail">

<DynamicPageList>
category = Programme spécifique réseau rural national
count=4
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
category = Programme spécifique réseau rural national
offset = 4
count= 20
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Evaluation finale du RDR1 </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Evaluation finale du RDR1
count = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
category = Evaluation finale du RDR1
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Evaluation du RDR2 </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Evaluation du RDR2
count=6
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Evaluation du RDR2
offset = 6
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Rapport Annuel d'Exécution </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Rapport Annuel d'Exécution
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Rapport Annuel d'Exécution
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Mesures et dispositifs</div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Mesures et dispositifs
count=3
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Mesures et dispositifs
offset = 3
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Priorités pour le RDR3 </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Priorités pour le RDR3
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Priorités pour le RDR3
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Informations spécifiques sur des dispositifs </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Informations spécifiques sur des dispositifs
count=5
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Informations spécifiques sur des dispositifs
offset = 5
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;">Programmes ou mesures nationales complémentaires au RDR</div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Programmes ou mesures nationales complémentaires au RDR
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Programmes ou mesures nationales complémentaires au RDR
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>
</div>



<div style="clear: both;"> </div>

<div id="portail-par-cat">
<div id="titre-vert-sous-portail"> Dispositifs complémentaires aux RDR </div>
<br>
<div id="bloc-gauche-portail">
<div id="carre_derarticle1">
<div id="dernier-article-cree">
<div style="padding: 8px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; color: black !important;"> Derniers articles créés</div>
<div id="liste-article-cree" align="justify" style="font-size: 13px; font-variant: small-caps !important; color: black !important; padding: 8px;"> <i>

<DynamicPageList>
category = Portail:Dispositifs-complémentaires-aux-RDR
count=3
ordermethod=created
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>

</i></div>
</div>
</div>

<div id="articles-les-plus-pop">
<div style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px;"> Les dix articles les plus populaires </div>

<table id="ss-portail" class="articles-populaires" style="font-style: italic;">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail2">

<DynamicPageList>
category = Portail:Dispositifs-complémentaires-aux-RDR
count=5
ordermethod=popularity
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail2">
<DynamicPageList>
category = Portail:Dispositifs-complémentaires-aux-RDR
offset = 5
count= 5
ordermethod=popularity
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div id="bloc-droit-portail">
<div id="carre-categorie-portail">
<div id="titre-vert-sous-cat"> Tronc commun </div>
<div text="justify">
<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail">

<DynamicPageList>
category = Tronc-commun-dispositifs
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
category = Tronc-commun-dispositifs
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

</div>

</div>


<div style="clear: both;"> </div>

<div id="portail-par-cat">
<div id="titre-vert-sous-portail">Langage commun</div>
<br>
<div id="bloc-gauche-portail">
<div id="carre_derarticle1">
<div id="dernier-article-cree">
<div style="padding: 8px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; color: black !important;"> Derniers articles créés</div>
<div id="liste-article-cree" align="justify" style="font-size: 13px; font-variant: small-caps !important; color: black !important; padding: 8px;"> <i>

<DynamicPageList>
category = Portail:Langage-commun
count=3
ordermethod=created
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>

</i></div>
</div>
</div>

<div id="articles-les-plus-pop">
<div style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px;"> Les dix articles les plus populaires </div>

<table id="ss-portail" class="articles-populaires" style="font-style: italic;">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail2">

<DynamicPageList>
category = Portail:Langage-commun
count=5
ordermethod=popularity
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail2">
<DynamicPageList>
category = Portail:Langage-commun
offset = 5
count= 5
ordermethod=popularity
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div id="bloc-droit-portail">
<div id="carre-categorie-portail">
<div id="titre-vert-sous-cat"> Zonages administratifs </div>
<div text="justify">
<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail">

<DynamicPageList>
category = Zonages-administratifs
count=4
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
category = Zonages-administratifs
offset = 4
count= 20
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Acteurs </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Acteurs
count = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
category = Acteurs
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Agriculture </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Agriculture
count=6
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Agriculture
offset = 6
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Politique rurale </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Politique-rurale
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Politique-rurale
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>


<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Économie et social </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Economie-social
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Economie-social
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>


<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Statistiques </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Statistiques
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Statistiques
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>


<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Agriculture biologique </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Biologique
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Biologique
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>


</div>
<div style="clear: both;"> </div>

</div>

Sous portail politique dev

2017-11-30T09:31:24Z

Lnikitine :

<div id="homepage-content" style="margin-top:-50px; background-color: white;">
<br><br>
<div style="width: 1300px;">
<div style="border: 4px double #72B41C; width: 1292px;"> </div>

<div align="center" style="font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 30px; color: #605E5E;">Politiques de développement rural </div>
<div style="border: 4px double #72B41C; width: 1292px;"> </div>
<br>
<div style="border: 1px solid #605E5E; text-align: justify !important ; width: 40%; padding-left: 8px; padding-top: 8px; padding-bottom: 8px; float: right; top: 0; text-align: justify ; height: 320px; position: relative; margin-left: 19px; margin-top: 5px; background-color: #605E5E; color: white;">

<div id="carre2" style="width: 100%; float: left; margin-left: 7px; height: 70px; margin-right: 15px; text-align: center;">

<slideshow sequence="forward" transition="fade" refresh="4000" style="height: 100px !important; text-align: center !important; margin:0; padding-left: 0">
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Test.jpg|center|500px|Réseau Emploi]]</div>
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Evaluation.jpg|center|500px|Réseau Evaluation]]</div>
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Qualite.jpg|center|500px|Réseau Qualite]]</div>
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Recherche.jpg|center|500px|Réseau Recherche]]</div>
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Systeme.jpg|center|500px|Réseau Système Agricole]]</div>
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Territoire.jpg|center|500px|Réseau Territoire]]</div>

</slideshow>

<div style="margin-top: -30px; font-variant: small-caps !important; font-size: 16px;"><b> À la Une </b></div>

<div align="justify" style="padding-right: 20px; font-size: 13px; font-variant: small-caps !important;"> <i>
"DOCUP, Document Unique de Programmation pour les fonds structurels Européens (FEDER, FSE, FEOGA,…) bénéficiant à des zones particulières. Les DOCUP sont programmés au niveau régional.

C'est un document de cadrage stratégique de l’action des fonds européens pour la période 2000-2006. C’est le prédécesseur du PO (Programme Opérationnel) de la programmation 2007-2013[...]."
</i>

[[DOCUP]]
<div class="bar" style="float: right; margin-top: 10px;">

</div>
</div>
</div>
</div>

<div align="justify" !important; style="font-size: 13px;">La politique rurale est l’un des thèmes transversaux aux travaux de l’ODR.
Ci-dessous les éléments de compréhension liés aux règlements, mesures et dispositifs des politiques rurales françaises et européennes. </div>

<div align="justify" !important; style="margin-top: 13px; font-size: 13px; font-weight: bold;">Chaque Règlement de Développement Rural (R.D.R) est ici décomposé. </div>

<br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br>

<div style="clear: both;"> </div>

<div id="portail-par-cat">
<div id="titre-vert-sous-portail"> Articles clés </div>
<br>
<div id="bloc-gauche-portail">
<div id="carre_derarticle1">
<div id="dernier-article-cree">
<div style="padding: 8px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; color: black !important;"> Derniers articles créés</div>
<div id="liste-article-cree" align="justify" style="font-size: 13px; font-variant: small-caps !important; color: black !important; padding: 8px;"> <i>

<DynamicPageList>
category = Articles clés du développement rural
count=3
ordermethod=created
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>

</i></div>
</div>
</div>

<div id="articles-les-plus-pop">
<div style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px;"> Les dix articles les plus populaires </div>

<table id="ss-portail" class="articles-populaires" style="font-style: italic;">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail2">

<DynamicPageList>
category = Articles clés du développement rural
count=5
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order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail2">
<DynamicPageList>
category = Articles clés du développement rural
offset = 5
count= 5
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order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div id="bloc-droit-portail">
<div id="carre-categorie-portail">
<div id="titre-vert-sous-cat"> Généralités </div>
<div text="justify">
<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail">

<DynamicPageList>
category = généralités
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</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
category = généralités
offset = 7
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ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div id="titre-vert-sous-cat"> Programme spécifique réseau rural national </div>
<div text="justify">
<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail">

<DynamicPageList>
category = Programme spécifique réseau rural national
count=4
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order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
category = Programme spécifique réseau rural national
offset = 4
count= 20
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Evaluation finale du RDR1 </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Evaluation finale du RDR1
count = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
category = Evaluation finale du RDR1
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Evaluation du RDR2 </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Evaluation du RDR2
count=6
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Evaluation du RDR2
offset = 6
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Rapport Annuel d'Exécution </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Rapport Annuel d'Exécution
count=10
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order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Rapport Annuel d'Exécution
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Mesures et dispositifs</div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Mesures et dispositifs
count=3
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Mesures et dispositifs
offset = 3
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Priorités pour le RDR3 </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Priorités pour le RDR3
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Priorités pour le RDR3
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Informations spécifiques sur des dispositifs </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Informations spécifiques sur des dispositifs
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Informations spécifiques sur des dispositifs
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;">Programmes ou mesures nationales complémentaires au RDR</div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Programmes ou mesures nationales complémentaires au RDR
count=10
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order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Programmes ou mesures nationales complémentaires au RDR
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>
</div>



<div style="clear: both;"> </div>

<div id="portail-par-cat">
<div id="titre-vert-sous-portail"> Dispositifs complémentaires aux RDR </div>
<br>
<div id="bloc-gauche-portail">
<div id="carre_derarticle1">
<div id="dernier-article-cree">
<div style="padding: 8px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; color: black !important;"> Derniers articles créés</div>
<div id="liste-article-cree" align="justify" style="font-size: 13px; font-variant: small-caps !important; color: black !important; padding: 8px;"> <i>

<DynamicPageList>
category = Portail:Dispositifs-complémentaires-aux-RDR
count=3
ordermethod=created
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>

</i></div>
</div>
</div>

<div id="articles-les-plus-pop">
<div style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px;"> Les dix articles les plus populaires </div>

<table id="ss-portail" class="articles-populaires" style="font-style: italic;">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail2">

<DynamicPageList>
category = Portail:Dispositifs-complémentaires-aux-RDR
count=5
ordermethod=popularity
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail2">
<DynamicPageList>
category = Portail:Dispositifs-complémentaires-aux-RDR
offset = 5
count= 5
ordermethod=popularity
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div id="bloc-droit-portail">
<div id="carre-categorie-portail">
<div id="titre-vert-sous-cat"> Tronc commun </div>
<div text="justify">
<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail">

<DynamicPageList>
category = Tronc-commun-dispositifs
count=10
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order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
category = Tronc-commun-dispositifs
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

</div>

</div>


<div style="clear: both;"> </div>

<div id="portail-par-cat">
<div id="titre-vert-sous-portail">Langage commun</div>
<br>
<div id="bloc-gauche-portail">
<div id="carre_derarticle1">
<div id="dernier-article-cree">
<div style="padding: 8px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; color: black !important;"> Derniers articles créés</div>
<div id="liste-article-cree" align="justify" style="font-size: 13px; font-variant: small-caps !important; color: black !important; padding: 8px;"> <i>

<DynamicPageList>
category = Portail:Langage-commun
count=3
ordermethod=created
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>

</i></div>
</div>
</div>

<div id="articles-les-plus-pop">
<div style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px;"> Les dix articles les plus populaires </div>

<table id="ss-portail" class="articles-populaires" style="font-style: italic;">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail2">

<DynamicPageList>
category = Portail:Langage-commun
count=5
ordermethod=popularity
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail2">
<DynamicPageList>
category = Portail:Langage-commun
offset = 5
count= 5
ordermethod=popularity
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div id="bloc-droit-portail">
<div id="carre-categorie-portail">
<div id="titre-vert-sous-cat"> Zonages administratifs </div>
<div text="justify">
<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail">

<DynamicPageList>
category = Zonages-administratifs
count=4
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
category = Zonages-administratifs
offset = 4
count= 20
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Acteurs </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Acteurs
count = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
category = Acteurs
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Agriculture </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Agriculture
count=6
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Agriculture
offset = 6
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Politique rurale </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Politique-rurale
count=10
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order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Politique-rurale
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>


<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Économie et social </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Economie-social
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Economie-social
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>


<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Statistiques </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Statistiques
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Statistiques
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>


<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Agriculture biologique </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Biologique
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Biologique
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>


</div>
<div style="clear: both;"> </div>

</div>

Sous portail politique dev

2017-11-30T09:30:56Z

Lnikitine :

<div id="homepage-content" style="margin-top:-50px; background-color: white;">
<br><br>
<div style="width: 1300px;">
<div style="border: 4px double #72B41C; width: 1292px;"> </div>

<div align="center" style="font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 30px; color: #605E5E;">Politiques de développement rural </div>
<div style="border: 4px double #72B41C; width: 1292px;"> </div>
<br>
<div style="border: 1px solid #605E5E; text-align: justify !important ; width: 40%; padding-left: 8px; padding-top: 8px; padding-bottom: 8px; float: right; top: 0; text-align: justify ; height: 320px; position: relative; margin-left: 19px; margin-top: 5px; background-color: #605E5E; color: white;">

<div id="carre2" style="width: 100%; float: left; margin-left: 7px; height: 70px; margin-right: 15px; text-align: center;">

<slideshow sequence="forward" transition="fade" refresh="4000" style="height: 100px !important; text-align: center !important; margin:0; padding-left: 0">
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Test.jpg|center|500px|Réseau Emploi]]</div>
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Evaluation.jpg|center|500px|Réseau Evaluation]]</div>
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Qualite.jpg|center|500px|Réseau Qualite]]</div>
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Recherche.jpg|center|500px|Réseau Recherche]]</div>
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Systeme.jpg|center|500px|Réseau Système Agricole]]</div>
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Territoire.jpg|center|500px|Réseau Territoire]]</div>

</slideshow>

<div style="margin-top: -30px; font-variant: small-caps !important; font-size: 16px;"><b> À la Une </b></div>

<div align="justify" style="padding-right: 20px; font-size: 13px; font-variant: small-caps !important;"> <i>
"DOCUP, Document Unique de Programmation pour les fonds structurels Européens (FEDER, FSE, FEOGA,…) bénéficiant à des zones particulières. Les DOCUP sont programmés au niveau régional.

C'est un document de cadrage stratégique de l’action des fonds européens pour la période 2000-2006. C’est le prédécesseur du PO (Programme Opérationnel) de la programmation 2007-2013[...]."
</i>

[[DOCUP]]
<div class="bar" style="float: right; margin-top: 10px;">

</div>
</div>
</div>
</div>

<div align="justify" !important; style="font-size: 13px;">La politique rurale est l’un des thèmes transversaux aux travaux de l’ODR.
Ci-dessous les éléments de compréhension liés aux règlements, mesures et dispositifs des politiques rurales françaises et européennes. </div>

<div align="justify" !important; style="margin-top: 13px; font-size: 13px; font-weight: bold;">Chaque Règlement de Développement Rural (R.D.R) est ici décomposé. </div>

<br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br>

<div style="clear: both;"> </div>

<div id="portail-par-cat">
<div id="titre-vert-sous-portail"> Articles clés </div>
<br>
<div id="bloc-gauche-portail">
<div id="carre_derarticle1">
<div id="dernier-article-cree">
<div style="padding: 8px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; color: black !important;"> Derniers articles créés</div>
<div id="liste-article-cree" align="justify" style="font-size: 13px; font-variant: small-caps !important; color: black !important; padding: 8px;"> <i>

<DynamicPageList>
category = Articles clés du développement rural
count=3
ordermethod=created
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>

</i></div>
</div>
</div>

<div id="articles-les-plus-pop">
<div style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px;"> Les dix articles les plus populaires </div>

<table id="ss-portail" class="articles-populaires" style="font-style: italic;">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail2">

<DynamicPageList>
category = Articles clés du développement rural
count=5
ordermethod=popularity
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail2">
<DynamicPageList>
category = Articles clés du développement rural
offset = 5
count= 5
ordermethod=popularity
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div id="bloc-droit-portail">
<div id="carre-categorie-portail">
<div id="titre-vert-sous-cat"> Généralités </div>
<div text="justify">
<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail">

<DynamicPageList>
category = généralités
count=7
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
category = généralités
offset = 7
count= 20
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div id="titre-vert-sous-cat"> Programme spécifique réseau rural national </div>
<div text="justify">
<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail">

<DynamicPageList>
category = Programme spécifique réseau rural national
count=4
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
category = Programme spécifique réseau rural national
offset = 4
count= 20
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Evaluation finale du RDR1 </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Evaluation finale du RDR1
count = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
category = Evaluation finale du RDR1
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Evaluation du RDR2 </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Evaluation du RDR2
count=6
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Evaluation du RDR2
offset = 6
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Rapport Annuel d'Exécution </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Rapport Annuel d'Exécution
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Rapport Annuel d'Exécution
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Mesures et dispositifs</div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Mesures et dispositifs
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Mesures et dispositifs
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Priorités pour le RDR3 </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Priorités pour le RDR3
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Priorités pour le RDR3
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Informations spécifiques sur des dispositifs </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Informations spécifiques sur des dispositifs
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Informations spécifiques sur des dispositifs
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;">Programmes ou mesures nationales complémentaires au RDR</div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Programmes ou mesures nationales complémentaires au RDR
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Programmes ou mesures nationales complémentaires au RDR
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>
</div>



<div style="clear: both;"> </div>

<div id="portail-par-cat">
<div id="titre-vert-sous-portail"> Dispositifs complémentaires aux RDR </div>
<br>
<div id="bloc-gauche-portail">
<div id="carre_derarticle1">
<div id="dernier-article-cree">
<div style="padding: 8px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; color: black !important;"> Derniers articles créés</div>
<div id="liste-article-cree" align="justify" style="font-size: 13px; font-variant: small-caps !important; color: black !important; padding: 8px;"> <i>

<DynamicPageList>
category = Portail:Dispositifs-complémentaires-aux-RDR
count=3
ordermethod=created
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>

</i></div>
</div>
</div>

<div id="articles-les-plus-pop">
<div style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px;"> Les dix articles les plus populaires </div>

<table id="ss-portail" class="articles-populaires" style="font-style: italic;">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail2">

<DynamicPageList>
category = Portail:Dispositifs-complémentaires-aux-RDR
count=5
ordermethod=popularity
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail2">
<DynamicPageList>
category = Portail:Dispositifs-complémentaires-aux-RDR
offset = 5
count= 5
ordermethod=popularity
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div id="bloc-droit-portail">
<div id="carre-categorie-portail">
<div id="titre-vert-sous-cat"> Tronc commun </div>
<div text="justify">
<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail">

<DynamicPageList>
category = Tronc-commun-dispositifs
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
category = Tronc-commun-dispositifs
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

</div>

</div>


<div style="clear: both;"> </div>

<div id="portail-par-cat">
<div id="titre-vert-sous-portail">Langage commun</div>
<br>
<div id="bloc-gauche-portail">
<div id="carre_derarticle1">
<div id="dernier-article-cree">
<div style="padding: 8px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; color: black !important;"> Derniers articles créés</div>
<div id="liste-article-cree" align="justify" style="font-size: 13px; font-variant: small-caps !important; color: black !important; padding: 8px;"> <i>

<DynamicPageList>
category = Portail:Langage-commun
count=3
ordermethod=created
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>

</i></div>
</div>
</div>

<div id="articles-les-plus-pop">
<div style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px;"> Les dix articles les plus populaires </div>

<table id="ss-portail" class="articles-populaires" style="font-style: italic;">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail2">

<DynamicPageList>
category = Portail:Langage-commun
count=5
ordermethod=popularity
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail2">
<DynamicPageList>
category = Portail:Langage-commun
offset = 5
count= 5
ordermethod=popularity
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div id="bloc-droit-portail">
<div id="carre-categorie-portail">
<div id="titre-vert-sous-cat"> Zonages administratifs </div>
<div text="justify">
<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail">

<DynamicPageList>
category = Zonages-administratifs
count=4
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
category = Zonages-administratifs
offset = 4
count= 20
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Acteurs </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Acteurs
count = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
category = Acteurs
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Agriculture </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Agriculture
count=6
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Agriculture
offset = 6
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Politique rurale </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Politique-rurale
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Politique-rurale
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>


<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Économie et social </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Economie-social
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Economie-social
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>


<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Statistiques </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Statistiques
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Statistiques
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>


<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Agriculture biologique </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Biologique
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Biologique
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>


</div>
<div style="clear: both;"> </div>

</div>

Sous portail politique dev

2017-11-30T09:30:18Z

Lnikitine :

<div id="homepage-content" style="margin-top:-50px; background-color: white;">
<br><br>
<div style="width: 1300px;">
<div style="border: 4px double #72B41C; width: 1292px;"> </div>

<div align="center" style="font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 30px; color: #605E5E;">Politiques de développement rural </div>
<div style="border: 4px double #72B41C; width: 1292px;"> </div>
<br>
<div style="border: 1px solid #605E5E; text-align: justify !important ; width: 40%; padding-left: 8px; padding-top: 8px; padding-bottom: 8px; float: right; top: 0; text-align: justify ; height: 320px; position: relative; margin-left: 19px; margin-top: 5px; background-color: #605E5E; color: white;">

<div id="carre2" style="width: 100%; float: left; margin-left: 7px; height: 70px; margin-right: 15px; text-align: center;">

<slideshow sequence="forward" transition="fade" refresh="4000" style="height: 100px !important; text-align: center !important; margin:0; padding-left: 0">
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Test.jpg|center|500px|Réseau Emploi]]</div>
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Evaluation.jpg|center|500px|Réseau Evaluation]]</div>
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Qualite.jpg|center|500px|Réseau Qualite]]</div>
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Recherche.jpg|center|500px|Réseau Recherche]]</div>
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Systeme.jpg|center|500px|Réseau Système Agricole]]</div>
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Territoire.jpg|center|500px|Réseau Territoire]]</div>

</slideshow>

<div style="margin-top: -30px; font-variant: small-caps !important; font-size: 16px;"><b> À la Une </b></div>

<div align="justify" style="padding-right: 20px; font-size: 13px; font-variant: small-caps !important;"> <i>
"DOCUP, Document Unique de Programmation pour les fonds structurels Européens (FEDER, FSE, FEOGA,…) bénéficiant à des zones particulières. Les DOCUP sont programmés au niveau régional.

C'est un document de cadrage stratégique de l’action des fonds européens pour la période 2000-2006. C’est le prédécesseur du PO (Programme Opérationnel) de la programmation 2007-2013[...]."
</i>

[[DOCUP]]
<div class="bar" style="float: right; margin-top: 10px;">

</div>
</div>
</div>
</div>

<div align="justify" !important; style="font-size: 13px;">La politique rurale est l’un des thèmes transversaux aux travaux de l’ODR.
Ci-dessous les éléments de compréhension liés aux règlements, mesures et dispositifs des politiques rurales françaises et européennes. </div>

<div align="justify" !important; style="margin-top: 13px; font-size: 13px; font-weight: bold;">Chaque Règlement de Développement Rural (R.D.R) est ici décomposé. </div>

<br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br>

<div style="clear: both;"> </div>

<div id="portail-par-cat">
<div id="titre-vert-sous-portail"> Articles clés </div>
<br>
<div id="bloc-gauche-portail">
<div id="carre_derarticle1">
<div id="dernier-article-cree">
<div style="padding: 8px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; color: black !important;"> Derniers articles créés</div>
<div id="liste-article-cree" align="justify" style="font-size: 13px; font-variant: small-caps !important; color: black !important; padding: 8px;"> <i>

<DynamicPageList>
category = Articles clés du développement rural
count=3
ordermethod=created
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>

</i></div>
</div>
</div>

<div id="articles-les-plus-pop">
<div style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px;"> Les dix articles les plus populaires </div>

<table id="ss-portail" class="articles-populaires" style="font-style: italic;">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail2">

<DynamicPageList>
category = Articles clés du développement rural
count=5
ordermethod=popularity
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail2">
<DynamicPageList>
category = Articles clés du développement rural
offset = 5
count= 5
ordermethod=popularity
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div id="bloc-droit-portail">
<div id="carre-categorie-portail">
<div id="titre-vert-sous-cat"> Généralités </div>
<div text="justify">
<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail">

<DynamicPageList>
category = généralités
count=4
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
category = généralités
offset = 4
count= 20
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div id="titre-vert-sous-cat"> Programme spécifique réseau rural national </div>
<div text="justify">
<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail">

<DynamicPageList>
category = Programme spécifique réseau rural national
count=4
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
category = Programme spécifique réseau rural national
offset = 4
count= 20
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Evaluation finale du RDR1 </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Evaluation finale du RDR1
count = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
category = Evaluation finale du RDR1
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Evaluation du RDR2 </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Evaluation du RDR2
count=6
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Evaluation du RDR2
offset = 6
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Rapport Annuel d'Exécution </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Rapport Annuel d'Exécution
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Rapport Annuel d'Exécution
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Mesures et dispositifs</div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Mesures et dispositifs
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Mesures et dispositifs
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Priorités pour le RDR3 </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Priorités pour le RDR3
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Priorités pour le RDR3
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Informations spécifiques sur des dispositifs </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Informations spécifiques sur des dispositifs
count=10
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order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Informations spécifiques sur des dispositifs
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;">Programmes ou mesures nationales complémentaires au RDR</div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Programmes ou mesures nationales complémentaires au RDR
count=10
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</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Programmes ou mesures nationales complémentaires au RDR
offset = 10
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order = ascending
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</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>
</div>



<div style="clear: both;"> </div>

<div id="portail-par-cat">
<div id="titre-vert-sous-portail"> Dispositifs complémentaires aux RDR </div>
<br>
<div id="bloc-gauche-portail">
<div id="carre_derarticle1">
<div id="dernier-article-cree">
<div style="padding: 8px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; color: black !important;"> Derniers articles créés</div>
<div id="liste-article-cree" align="justify" style="font-size: 13px; font-variant: small-caps !important; color: black !important; padding: 8px;"> <i>

<DynamicPageList>
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</i></div>
</div>
</div>

<div id="articles-les-plus-pop">
<div style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px;"> Les dix articles les plus populaires </div>

<table id="ss-portail" class="articles-populaires" style="font-style: italic;">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail2">

<DynamicPageList>
category = Portail:Dispositifs-complémentaires-aux-RDR
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</td>
<td id="td-ss-portail2">
<DynamicPageList>
category = Portail:Dispositifs-complémentaires-aux-RDR
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</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div id="bloc-droit-portail">
<div id="carre-categorie-portail">
<div id="titre-vert-sous-cat"> Tronc commun </div>
<div text="justify">
<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail">

<DynamicPageList>
category = Tronc-commun-dispositifs
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<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
category = Tronc-commun-dispositifs
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</td>
</tr></table>
</div>
</div>

</div>

</div>


<div style="clear: both;"> </div>

<div id="portail-par-cat">
<div id="titre-vert-sous-portail">Langage commun</div>
<br>
<div id="bloc-gauche-portail">
<div id="carre_derarticle1">
<div id="dernier-article-cree">
<div style="padding: 8px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; color: black !important;"> Derniers articles créés</div>
<div id="liste-article-cree" align="justify" style="font-size: 13px; font-variant: small-caps !important; color: black !important; padding: 8px;"> <i>

<DynamicPageList>
category = Portail:Langage-commun
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</DynamicPageList>

</i></div>
</div>
</div>

<div id="articles-les-plus-pop">
<div style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px;"> Les dix articles les plus populaires </div>

<table id="ss-portail" class="articles-populaires" style="font-style: italic;">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail2">

<DynamicPageList>
category = Portail:Langage-commun
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<td id="td-ss-portail2">
<DynamicPageList>
category = Portail:Langage-commun
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</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div id="bloc-droit-portail">
<div id="carre-categorie-portail">
<div id="titre-vert-sous-cat"> Zonages administratifs </div>
<div text="justify">
<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail">

<DynamicPageList>
category = Zonages-administratifs
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</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
category = Zonages-administratifs
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</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Acteurs </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Acteurs
count = 10
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</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
category = Acteurs
offset = 10
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order = ascending
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</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Agriculture </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Agriculture
count=6
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</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Agriculture
offset = 6
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</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Politique rurale </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Politique-rurale
count=10
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</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Politique-rurale
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</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>


<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Économie et social </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Economie-social
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</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Economie-social
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</td>
</tr></table>

</div>
</div>


<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Statistiques </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Statistiques
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</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Statistiques
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</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>


<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Agriculture biologique </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Biologique
count=10
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</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Biologique
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>


</div>
<div style="clear: both;"> </div>

</div>

PIDIL

2017-11-30T09:30:10Z

Lnikitine :

PROGRAMME POUR L’INSTALLATION ET LE DÉVELOPPEMENT DES INITIATIVES LOCALES (PIDIL)

Le PIDIL est un programme de soutien à l'installation des jeunes agriculteurs, qui ne fait pas partie du [[PDRH]]. Il regroupe des aides visant à encourager les propriétaires et les agriculteurs cessant leur activité à louer terres, bâtiments ou maison d’habitation à de jeunes agriculteurs.
Ce programme a été mis en place en 1995 par le Ministère de l'Agriculture ([[MAAF]]) et est payé par l'[[ASP]].

Il se décline en mesures opérationnelles et optionnelles répondant à 4 objectifs majeurs :
*accompagnement et soutien des jeunes agriculteurs ;
*sensibilisation des propriétaires fonciers et des agriculteurs cédants ;
*animation ;
*communication.

Le PIDIL est un outil d’accompagnement de la politique d’installation et de transmission des exploitations favorisant notamment les projets hors cadre familial. Il s'inscrit plus particulièrement aujourd'hui dans un objectif de favoriser les petites structures ayant besoin d'être confortées au plan économique et intégrant la demande de la société à l’égard de l’agriculture : prise en compte de l’environnement, impact sur l’emploi, innovation technologique, productions sous signes officiels de qualité, développement des circuits courts

[http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/DGPAATC20093046Z.pdf Voir la circulaire DGPAAT/SDEA/C2009-3046 sur le site du MAAF]

'''Pour plus d'information sur les aides du PIDIL et données associées, consulter l'article [[Données PIDIL|données du PIDIL]]'''

Articles WIKI ODR associés :
*Aide [[DJA]] du PDRH

[[Category:Portail:Langage-commun]]
[[Category: Politique-rurale]]

[[Category: Articles clés du développement rural]]
[[Category: Programmes ou mesures nationales complémentaires au RDR]]

Sous portail politique dev

2017-11-30T09:26:32Z

Lnikitine :

<div id="homepage-content" style="margin-top:-50px; background-color: white;">
<br><br>
<div style="width: 1300px;">
<div style="border: 4px double #72B41C; width: 1292px;"> </div>

<div align="center" style="font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 30px; color: #605E5E;">Politiques de développement rural </div>
<div style="border: 4px double #72B41C; width: 1292px;"> </div>
<br>
<div style="border: 1px solid #605E5E; text-align: justify !important ; width: 40%; padding-left: 8px; padding-top: 8px; padding-bottom: 8px; float: right; top: 0; text-align: justify ; height: 320px; position: relative; margin-left: 19px; margin-top: 5px; background-color: #605E5E; color: white;">

<div id="carre2" style="width: 100%; float: left; margin-left: 7px; height: 70px; margin-right: 15px; text-align: center;">

<slideshow sequence="forward" transition="fade" refresh="4000" style="height: 100px !important; text-align: center !important; margin:0; padding-left: 0">
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Test.jpg|center|500px|Réseau Emploi]]</div>
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Evaluation.jpg|center|500px|Réseau Evaluation]]</div>
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Qualite.jpg|center|500px|Réseau Qualite]]</div>
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Recherche.jpg|center|500px|Réseau Recherche]]</div>
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Systeme.jpg|center|500px|Réseau Système Agricole]]</div>
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Territoire.jpg|center|500px|Réseau Territoire]]</div>

</slideshow>

<div style="margin-top: -30px; font-variant: small-caps !important; font-size: 16px;"><b> À la Une </b></div>

<div align="justify" style="padding-right: 20px; font-size: 13px; font-variant: small-caps !important;"> <i>
"DOCUP, Document Unique de Programmation pour les fonds structurels Européens (FEDER, FSE, FEOGA,…) bénéficiant à des zones particulières. Les DOCUP sont programmés au niveau régional.

C'est un document de cadrage stratégique de l’action des fonds européens pour la période 2000-2006. C’est le prédécesseur du PO (Programme Opérationnel) de la programmation 2007-2013[...]."
</i>

[[DOCUP]]
<div class="bar" style="float: right; margin-top: 10px;">

</div>
</div>
</div>
</div>

<div align="justify" !important; style="font-size: 13px;">La politique rurale est l’un des thèmes transversaux aux travaux de l’ODR.
Ci-dessous les éléments de compréhension liés aux règlements, mesures et dispositifs des politiques rurales françaises et européennes. </div>

<div align="justify" !important; style="margin-top: 13px; font-size: 13px; font-weight: bold;">Chaque Règlement de Développement Rural (R.D.R) est ici décomposé. </div>

<br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br>

<div style="clear: both;"> </div>

<div id="portail-par-cat">
<div id="titre-vert-sous-portail"> Articles clés </div>
<br>
<div id="bloc-gauche-portail">
<div id="carre_derarticle1">
<div id="dernier-article-cree">
<div style="padding: 8px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; color: black !important;"> Derniers articles créés</div>
<div id="liste-article-cree" align="justify" style="font-size: 13px; font-variant: small-caps !important; color: black !important; padding: 8px;"> <i>

<DynamicPageList>
category = Articles clés du développement rural
count=3
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order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>

</i></div>
</div>
</div>

<div id="articles-les-plus-pop">
<div style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px;"> Les dix articles les plus populaires </div>

<table id="ss-portail" class="articles-populaires" style="font-style: italic;">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail2">

<DynamicPageList>
category = Articles clés du développement rural
count=5
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</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail2">
<DynamicPageList>
category = Articles clés du développement rural
offset = 5
count= 5
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order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div id="bloc-droit-portail">
<div id="carre-categorie-portail">
<div id="titre-vert-sous-cat"> Généralités </div>
<div text="justify">
<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail">

<DynamicPageList>
category = généralités
count=4
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</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
category = généralités
offset = 4
count= 20
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div id="titre-vert-sous-cat"> Programme spécifique réseau rural national </div>
<div text="justify">
<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail">

<DynamicPageList>
category = Programme spécifique réseau rural national
count=4
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suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
category = Programme spécifique réseau rural national
offset = 4
count= 20
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order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Evaluation finale du RDR1 </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Evaluation finale du RDR1
count = 10
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order = ascending
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</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
category = Evaluation finale du RDR1
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Evaluation du RDR2 </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Evaluation du RDR2
count=6
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order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Evaluation du RDR2
offset = 6
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Rapport Annuel d'Exécution </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Rapport Annuel d'Exécution
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Rapport Annuel d'Exécution
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Mesures et dispositifs</div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Mesures et dispositifs
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Mesures et dispositifs
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Priorités pour le RDR3 </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Priorités pour le RDR3
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Priorités pour le RDR3
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Informations spécifiques sur des dispositifs </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Informations spécifiques sur des dispositifs
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Informations spécifiques sur des dispositifs
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>
</div>



<div style="clear: both;"> </div>

<div id="portail-par-cat">
<div id="titre-vert-sous-portail"> Dispositifs complémentaires aux RDR </div>
<br>
<div id="bloc-gauche-portail">
<div id="carre_derarticle1">
<div id="dernier-article-cree">
<div style="padding: 8px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; color: black !important;"> Derniers articles créés</div>
<div id="liste-article-cree" align="justify" style="font-size: 13px; font-variant: small-caps !important; color: black !important; padding: 8px;"> <i>

<DynamicPageList>
category = Portail:Dispositifs-complémentaires-aux-RDR
count=3
ordermethod=created
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>

</i></div>
</div>
</div>

<div id="articles-les-plus-pop">
<div style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px;"> Les dix articles les plus populaires </div>

<table id="ss-portail" class="articles-populaires" style="font-style: italic;">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail2">

<DynamicPageList>
category = Portail:Dispositifs-complémentaires-aux-RDR
count=5
ordermethod=popularity
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail2">
<DynamicPageList>
category = Portail:Dispositifs-complémentaires-aux-RDR
offset = 5
count= 5
ordermethod=popularity
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

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<div id="dernier-article-cree">
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<div style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px;"> Les dix articles les plus populaires </div>

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<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Politique rurale </div>
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<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Économie et social </div>
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<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Statistiques </div>
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<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Agriculture biologique </div>
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Plan investissement

2017-11-30T09:26:26Z

Lnikitine :

PLAN D’INVESTISSEMENT (PI)

Afin d’encourager les agriculteurs à moderniser leur exploitation et à améliorer leurs conditions de travail, de façon à renforcer
progressivement l’efficacité des moyens de production et à s’adapter aux modifications de l’environnement économique et social, l’Union
Européenne propose un régime d’aide aux investissements dans les exploitations agricoles.
Ce programme, régi par le Règlement (CE) N°1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 modifié par le Règlement (CE) N°1783/2003 du
29 septembre 2003, est mis en place dans chaque Etat-membre. En France, le décret n° 2004-1283 du 26 novembre 2004 qui prévoit
les dispositions relatives aux prêts accordés dans le cadre d’un plan d’investissement (PI), successeur du plan d’amélioration matérielle
(PAM), en est la base juridique.
[http://www.cnasea.fr/accueil/cadre_informations.html Notice CNASEA]
==QU’EST-CE QU’UN PLAN D’INVESTISSEMENT (PI) ?==
Un plan d’investissement (PI) est une programmation pluriannuelle d’investissements dont la durée est fixée à cinq ans, période
pendant laquelle doivent être réalisés les investissements et peuvent être demandés, auprès des établissements de crédit habilités à
distribuer des [[prêts bonifiés]] à l’agriculture, les prêts spéciaux de modernisation (PSM) auxquels l’agrément de ce plan ouvre l’accès.

==QUELS SONT LES OBJECTIFS DU PI ?==
Les investissements qui peuvent être financés par des prêts spéciaux de modernisation dans le cadre du PI doivent viser un ou
plusieurs des objectifs suivants :
• la réduction des coûts de production,
• l’amélioration et la réorientation de la production,
• l’amélioration de la qualité,
• la préservation et l’amélioration de l’environnement naturel, des conditions d’hygiène et des normes en matière de bien-être
des animaux,
• l’encouragement à la diversification des activités sur l’exploitation.

==QUELS SONT LES INVESTISSEMENTS FINANCABLES ?==
Les prêts spéciaux de modernisation peuvent financer les investissements mobiliers et immobiliers conformes aux objectifs précisés
ci-dessus et prévus dans le PI.
• Il peut notamment s’agir :
- des constructions et aménagements de bâtiments (logements d’animaux, serres, stockage, conditionnement, vente à
la ferme)
- de l’acquisition du matériel (traction, travail du sol, semis traitement récolte) contribuant au fonctionnement de
l’exploitation. Ce matériel doit être utilisé sur l’exploitation.
- des frais d’études (honoraires d’architecte, d’ingénieurs et d’experts, étude de faisabilité, étude technico-économique),
dans la limite de 12% des investissements matériels
Les investissements sont finançables dans les secteurs pour lesquels il existe des débouchés, dans la limite des montants et taux
plafonds d’aides publiques autorisées par projet d’investissement (toutes aides confondues : Etat, collectivités territoriales) et à
condition de respecter les règles d’exclusion avec d’autres dispositifs d’aides (organisations communes des marchés, DOCUP
d’objectif 2 et PMPOA2).
• Ne sont notamment pas finançables :
- les achats de terre,
- l’habitat,
- la reprise de tout ou partie d’une exploitation, notamment l’achat de bâtiments existants, ainsi que l’achat de plantations
existantes,
- les parts sociales,
- les droits à produire, droits à primes, droits à paiement unique,
- les dommages subis à la suite de calamités agricoles.

[[Category:Portail:Dispositifs-complémentaires-aux-RDR]]
[[Category: Tronc-commun-dispositifs]]

[[Category: Articles clés du développement rural]]
[[Category: Informations spécifiques sur des dispositifs]]

PHAE

2017-11-30T09:26:15Z

Lnikitine :

Prime Herbagère Agro-Environnementale

La prime herbagère agro-environnementale (PHAE) a pris la suite (en 2003) de l'ancienne '''Prime au Maintien du Système d'Elevage Extensif (PMSEE)''' de la programmation 1992-1999, et qui avait été reconduite dans le PDRN.
La''' PHAE1 et la PHAE2''', respectivement de la programmation de 2000-2006 ([[PDRN]]) et 2007-2013 ([[PDRH]]) ont ensuite été créées.

Ces mesures sont appelées '''"primes à l'herbe"'''.

La PMSEE accordait une rémunération aux agriculteurs qui maintenaient un chargement inférieur à 1,4 UGB/ha et dont le taux de spécialisation était supérieur à 75 %, la PHAE rémunère des pratiques agroenvironnementales, par le biais de la souscription de mesures agroenvironnementales de gestion extensive de prairies ou de réutilisation de milieux en déprise.

L'engagement en PHAE porte sur cinq années. Les mesures agro-environnementales ([[MAE]]) susceptibles d'être souscrites sont définies par arrêté préfectoral en fonction des priorités environnementales des territoires. Il en va de même pour les modalités pratiques de mise en œuvre, notamment les conditions d'éligibilité portant sur le chargement et le taux de spécialisation.

L'objectif de cette mesure est de stabiliser les surfaces en herbe, en particulier dans les zones menacées de déprise agricole. Elle vise à favoriser des pratiques en faveur de la biodiversité via la préservation des prairies et le maintien ou l'ouverture des espaces à la gestion extensive (notamment par la réduction d'intrants).

Le montant versé en échange de l'engagement dans la PHAE2 s’appuie essentiellement sur le perte de rendement liée à la limitation à 125 unités de la fertilisation azotée totale.

Il existe '''3 critères d'éligibilité''' pour les agriculteurs qui veulent s'engager dans la PHAE, sachant qu'il n'existe pas de critères d'opportunité/de priorité, c'est à dire que si les critères d'accès sont respectés, alors le dossier de l'agriculteur est accepté. Ces critères sont :

- l''''éligibilité des surfaces''' (surfaces en herbe de l'exploitation : prairies permanentes et temporaires, landes, estives, parcours et bois pâturé)

- le '''taux minimal de spécialisation herbagère''' (fixé par le préfet au niveau départemental, il doit être compris en 50 et 75 %, sachant que le taux de l'exploitation doit être supérieur ou égal à celui du département)

- le '''chargement maximum autorisé''' (fixé par le préfet au niveau départemental, il doit être inférieur ou égal à 1,4 UGB/ha)

'''Pendant les 5 ans d'engagement, l'agriculteur doit respecter le taux de spécialisation herbagère et le chargement. La PHAE comporte également plusieurs autres aspects relatifs à une gestion extensive des surfaces en herbe :'''

- Une interdiction de labourer ou d'effectuer des travaux lourds sur les prairies permanentes

- Retourner ou déplacer une prairie temporaire maximum 1 fois au cours des 5 ans et dans la limite de 20% des surfaces engagées (des adaptations sont possibles localement)

- L'ensemble des éléments de biodiversité sur les surfaces engagées doit être maintenu

- Une obligation de respecter des seuils de fertilisation NPK et de tenir un cahier de fertilisation

- Le désherbage chimique est interdit sauf pour des traitements localisés et pour certaines adventices. L'entretien non chimique est obligatoire pour les refus et ligneux.

- L'écobuage est accepter que sous condition

Il existe plusieurs types de mesures dans le dispositif PHAE2 (2007-2013) :

- PHAE2 NOR correspond à la '''PHAE2 classique'''.

- PHAE2-EXT pour les '''zones extensives''', donc moins productives que les autres. Le montant de la mesure est plus faible car l’application du cahier des charges entraîne moins de pertes de rendement fourrager. Elle est forcément inférieure à 76€/ha, le montant varie ensuite en deçà de cette limite en fonction d'un coefficient de faible productivité (remarque : dans le cadre des [[MAET]] il correspond au sigle SPP : surfaces peu productives appliqué pour les engagements unitaires HERBE).

Il ne peut y avoir au maximum qu’une seule mesure PHAE2-ext par département, même si différents types d’herbages peu productifs existent, avec des coefficient de faible productivité potentiellement différents. Il convient dans ce cas de fixer le montant de la mesure PHAE2-ext à un niveau de compromis entre ces différents types d’herbages.

- PHAE '''de type "GP" : GP1, GP2, GP3 et GP4''' pour les surfaces gérées en pâturage collectif. Ces zones correspondent à des zones extensives particulières, raison pour laquelle elles ne correspondent pas à la PHAE-EXT. Les spécificités sont :

o un montant unitaire, obligatoirement réduit par rapport au montant de base de 76 €. Les montants sont décroissants dans l’ordre PHAE2-GP1, PHAE2-GP2 et PHAE2-GP3 ;

o une plage de chargement à respecter.

''Source : Sénat, MAAPRAT''

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Natura 2000

2017-11-30T09:26:07Z

Lnikitine :

=='''Historique'''==

Natura 2000 est un réseau européen institué par la directive 92/43/CEE sur la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages (plus connue comme Directive habitats), du 21 mai 1992. Encore en cours de constitution, il doit permettre de réaliser les objectifs fixés par la Convention sur la diversité biologique, adoptée lors du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992 et ratifiée par la France en 1996.

La France ne s'est dotée d'outils réglementaires efficaces qu'à partir de 2001, notamment par les deux décrets suivants :

*Décret n° 2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000 et modifiant le code rural (articles R. 214-15 à R. 214-22) ;
*Décret n° 2001-1216 du 20 décembre 2001 relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le code rural (articles R. 214-23 à R. 214-39).

=='''Objectifs, Démarches'''==

Le réseau Natura 2000 a pour objectif de contribuer à préserver la diversité biologique sur le territoire de l’Union européenne. Il assurera le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des habitats d’espèces de la flore et de la faune sauvage d’intérêt communautaire. Il est composé de sites désignés spécialement par chacun des Etats membres en application des directives européennes dites "Oiseaux" et "Habitats" de 1979 et 1992.

[[Image:Objectifs_Natura_2000.jpg|center]]

La démarche de Natura 2000 s’appuie sur l’intégration de la politique de préservation de la biodiversité et de protection des espèces et habitats naturels à tous les échelons de la gestion des territoires. La préservation de la biodiversité ne peut et ne doit pas rester le seul fait d’une communauté d’intérêts particulière. La prise en compte de la biodiversité comme une valeur et un atout pour le développement des territoires doit encourager l’ensemble de la société à agir en sa faveur.

Bonne gouvernance et intégration peuvent être considérés comme des éléments forts de la Démarche Natura 2000 mais aussi comme des objectifs, une part importante de sa finalité. Le projet européen a en effet vocation à réformer en profondeur notre rapport à la nature et à la gestion de nos territoires.

=='''2 types de zones protégées'''==

La politique européenne pour mettre en place ce réseau s'appuie sur l'application des directives "Oiseaux" et "Habitats", adoptées respectivement en 1979 et 1992 pour donner aux États membres de l'Union européenne un cadre commun d'intervention en faveur de la préservation des espèces et des milieux naturels. C'est donc la réunion des deux Directives qui doit permettre la création du réseau.

Il est important de noter que deux types de sites interviennent dans le réseau Natura 2000 : les ZPS et les ZSC.

'''ZPS'''

La Directive Oiseaux de 1979 demandait aux États membres de l'Union de mettre en place des ZPS ou Zones de Protection Spéciale sur les territoires les plus appropriés en nombre et en superficie afin d'assurer un bon état de conservation des espèces d'oiseaux menacées, vulnérables ou rares. Ces ZPS sont directement issues des anciennes ZICO mises en place par Birdlife International. Ce sont des zones jugées particulièrement importantes pour la conservation des oiseaux au sein de l'Union, que ce soit pour leur reproduction, leur alimentation ou simplement leur migration. Descendant en droite ligne des ZICO déjà en place, leur désignation est donc assez simple, et reste au niveau national sans nécessiter un dialogue avec la Commission Européenne.

'''ZSC'''

Les Zones Spéciales de Conservation, instaurées par la Directive habitats en 1992, ont pour objectif la conservation de sites écologiques présentant soit :

*des habitats naturels ou semi-naturels d'intérêt communautaire, de part leur rareté, ou le rôle écologique primordial qu'ils jouent (dont la liste est établie par l'annexe I de la Directive Habitats) ;

*des espèces de faune et de flore d'intérêt communautaire, là aussi pour leur rareté, leur valeur symbolique, leur rôle essentiel qu'ils tiennent dans l'écosystème (et dont la liste est établie en annexe II de la Directive Habitats).

La désignation des ZSC est plus longue que les ZPS. Chaque état commence à inventorier les sites potentiels sur son territoire. Il fait ensuite des propositions à la Commission Européenne, sous la forme de pSIC (proposition de Site d'Intérêt Communautaire). Après approbation par la Commission, le pSIC est inscrit comme Site d'Intérêt Communautaire pour l'Union Européenne et est intégré au réseau Natura 2000. Un arrêté ministériel désigne ensuite le site comme ZSC, lorsque son document d'objectif est terminé et approuvé.

=='''La constitution d'un réseau'''==

L’Union Européenne a choisi d’agir pour la conservation de la biodiversité en s’appuyant sur un réseau cohérent d’espaces désignés pour leur richesse particulière. Ce réseau Natura 2000 abrite des habitat naturel d’intérêt communautaire ou habitats d’espèces animales ou végétales participant à la richesse biologique du continent européen.

Les procédures de désignation des sites Natura 2000 s’appuient sur la garantie scientifique que représente les inventaires des habitats et espèces selon une procédure validée par le Museum National d’Histoire Naturelle (MNHN).

Dans ce cadre, la concertation avec les usagers de ces territoires est primordiale : elle permet de tenir compte des spécificités et problématiques locales. La désignation du périmètre d’un site est la première phase où interviennent les acteurs locaux.

====Le choix des sites====

Les projets de périmètre de chaque site sont soumis par le préfet pour avis aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale. Les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics doivent émettre un avis motivé dans le délai de deux mois à compter de leur saisine. A défaut de s’être prononcés dans ce délai, ils seront réputés avoir émis un avis favorable. Les projets et avis sont alors notifiés au ministère en charge de l’Ecologie.

Les futures Zones Spéciales de Conservation sont soumises à la Commission européenne par le ministre de l’Environnement. Après évaluation des propositions transmises par les Etats -par zone biogéographique- la Commission européenne publie la liste des Sites d’Importance Communautaire (SIC), le ministre de l’environnement prend alors un arrêté désignant ce site comme Zones Spéciales de Conservation (ZSC).

Les projets de périmètres des Zones de Protection Spéciale (ZPS) ne nécessitent pas d’être soumis à la Commission européenne par le ministre de l’Environnement qui les désigne comme site Natura 2000 et notifie sa décision aux instances de l’Union.

[[Image:Procedure_designation.jpg|center]]

====La gestion des sites====

La directive habitats n'imposait pas de méthode particulière à employer pour la désignation des sites ou le type de gestion à employer. Ainsi chaque État membre était libre d'employer les méthodes qu'il souhaitait. La réglementation varie ainsi selon les États :

*stratégies d’achat de terres (Danemark, Pays Bas)
*plans de gestion imposant des travaux de restauration (Belgique en Wallonie)
*plans de gestion réglementant la circulation pendant une période donnée (Belgique en Flandres)
*gestion nécessitant l’utilisation de permis pour la réalisation de certaines activités (Finlande).

Il est à noter que la plupart des pays essaient d’utiliser les [[MAE|mesures agri-environnementales ]] pour les activités agricoles dans le périmètre des sites Natura 2000, complété dans quelques pays par une approche contractuelle supplémentaire.

Seuls la France et le Royaume-Uni ont développé exclusivement des approches contractuelles pour l’ensemble des activités présentes dans les périmètres.

La gestion peut être gérée de façon centralisée, comme ce fut le choix de certains pays du nord de l'Europe, ou décentralisé, comme pour la France et le Royaume-Uni, où la gestion est confiée à des agences régionales pour l’environnement, ou des communes (cas de la Suède). La Grèce a adopté une stratégie un peu particulière puisqu’elle compte créer des entités privées mais contrôlées par l’État pour gérer ses sites.

=='''Les documents d'objectifs (DOCOB)'''==

selon le même système que pour une réserve naturelle française, chaque site Natura 2000 est géré par un gestionnaire désigné lors de la création du site. Il peut s'agir là aussi d'une association de protection de la nature, d'une collectivité territoriale, d'un organisme public, etc. Un comité de pilotage (abrégé Copil), équivalent du comité consultatif d'une réserve naturelle, est chargé de veiller à la bonne application et au bon déroulement de la gestion du site. Il est composé des tous les acteurs en présence sur le site : agriculteurs, collectivités, pouvoirs publics, chasseurs, pêcheurs, etc.

Le gestionnaire nomme ensuite un opérateur technique, personne physique en charge de l'animation du comité de pilotage, et de la rédaction d'un document très important pour le site : le document d'objectifs (couramment appelé DOCOB). Ce document est un plan qui établit pour les objectifs de gestion de la réserve, pour la conservation du patrimoine naturel, l'information et la sensibilisation du public, le travail réalisé en collaboration avec les acteurs locaux, ... bref, c'est une liste des objectifs de gestion et un calendrier des moyens mis en œuvre pour parvenir à atteindre ces objectifs. Il comporte entre autres la liste des contrats types Natura 2000 qui peuvent s'appliquer sur le site.

Pour tous les projets d'envergure qui ne sont pas prévus initialement par le DOCOB, il est prévu par la directive Habitats une procédure d'évaluation de l'impact sur le site (qu'il s'agisse d'une ZSC ou d'une ZPS). S'il s'avère que le projet peut avoir un impact suffisamment important, il est annulé, sauf dérogation exceptionnelle pour des raisons impératives d'intérêt publique (santé et sécurité publique, bénéfice économique et social vital, ou bénéfice environnemental indirect).

=='''Les contrats Natura 2000'''==

Pour la gestion des sites Natura 2000, l'approche française de la directive Habitats préconise le recours à la contractualisation plutôt qu'à la réglementation ou la répression. Elle prévoit ainsi la possibilité pour les opérateurs techniques de mettre en place des contrats Natura 2000 avec les différents acteurs (agriculteurs, propriétaire, chasseur, forestier, association, etc.) du site. Ces contrats sont l'équivalent des Contrats d'Agriculture Durable mais pour les sites Natura 2000. Également défini pour 5 ans, un contrat Natura 2000 indique la liste des bonnes pratiques agro-environnementales que le contractant s'engage à appliquer, mais ne donnant pas lieu à contrepartie financière, ainsi que le descriptif des engagements qui, allant au-delà de ces bonnes pratiques, ouvrent droit à une contrepartie financière. La rémunération du contractant, assurée par l'État et l'Union Européenne, est assurée par le [[Centre national d'aménagement des structures des exploitations agricoles|CNASEA]].

=='''Financement de Natura 2000'''==

Le texte de la directive Habitats prévoit que la prise en charge et l'application des mesures de protection et de gestion des sites peut imposer une charge financière trop importante pour certains états (du simple fait de la répartition inégale des sites d'intérêt communautaire au sein de l'Union), un cofinancement peut être prévu entre les états membres et la Communauté.

D'une façon générale, le financement des sites Natura 2000 et des contrats passés avec les utilisateurs peut être assuré par une ou plusieurs sources. Avec l'exemple de la France il peut s'agir de fonds nationaux de gestion des espaces naturels, des fonds propres à Natura 2000 inscrits dans le cadre des Contrats de plan État-région, du fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), des fonds Life-Nature. Ce dernier est d'ailleurs majoritairement consacré aux projets intéressant les sites Natura 2000, et a ainsi permis de mettre en place la reproduction en captivité du lézard géant de la Gomera (Gallotia simonyii gomerana) que l'on croyait disparu, la protection en Hongrie des habitats de la vipère d'Orsini hongroise, la protection et la restauration de prairies et zones humides dans les Alpes autrichiennes, la rédaction des plans de gestion Natura 2000 de très nombreux sites, etc.

=='''Etat des lieux du réseau Français'''==

L’Ifen a lancé une étude visant à mieux connaître le réseau Natura 2000 français : population dans les sites Natura 2000, activités (agriculture, tourisme, ...), répartition des sites sur le territoire français.

8372 communes sont totalement ou partiellement en site Natura 2000 (sont comptabilisées ici les communes ayant plus de 5% de leur territoire en pSIC ou en ZPS) : 6400 sont concernées par un pSIC, 4779 par une ZPS.

Ceci représente au total une population de plus de 14 millions d’habitants vivant dans une commune concernée par Natura 2000.

Un quart environ des communes en Natura 2000 sont situées en zone de montagne (piémont, montagne ou haute montagne). On note également qu’une grande proportion des 800 communes littorales françaises sont concernées par Natura 2000 : près de 500 voient leur territoire inclus en totalité ou en partie dans un pSIC ou une ZPS.

L’analyse de la composition des sites Natura 2000 est faite à partir de la typologie Corine Land Cover de l’occupation du sol réorganisée par type de milieux.

Les sites Natura 2000 sont majoritairement composés de forêts et de milieux naturels et semi-naturels non humides : La moitié environ de leur surface pour l’ensemble pSIC/ZPS. Les terres agricoles représentent le deuxième poste d’occupation du sol le plus important (38%), puis les zones humides et les surfaces en eau (10%).

Les ZPS contiennent plus de terres agricoles (42% contre 34%) et un peu moins de forêts et de milieux ouverts (48% contre 54%) que les pSIC. Les types d’occupation du sol les moins importants en surface sont les zones urbaines et les autres types de territoires artificialisés associés.

Enfin, on peut remarquer que les communes situées partiellement ou totalement en Natura 2000 ont la moitié de la capacité d’hébergement touristique en France, alors qu’elles ne représentent qu’un quart des communes françaises.

Sur le littoral, c’est 70% de l’hébergement touristique qui est situé dans les communes en site Natura 2000. Ces résultats nationaux s’accompagnent de fortes disparités selon les régions : de 10% de la capacité d’accueil touristique régionale pour les communes Natura 2000 en Ile-de-France à près de 80% pour les communes Natura 2000 en Languedoc-Roussillon. ''(sources IFEN, Septembre 2006)''

[[Image:Nat2000 fr.jpg|center|900px]]

=='''Références, sources, liens'''==

*[http://www.natura2000.fr/ Portail du reseau Natura 2000]

'''Acteurs du portail Natura 2000'''

*[http://www.ecologie.gouv.fr/DIREN-Directions-regionales-de-l.html Directions Régionale de l'Environnement]

*[http://www.ecologie.gouv.fr/ Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable]

*[http://www.mnhn.fr/museum/foffice/transverse/transverse/accueil.xsp Muséum National d'Histoire Naturelle]

*[http://www.cnasea.fr Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles]

=='''Natura 2000 dans l'observatoire ODR'''==

Les zones NATURA 2000 sont référencées dans l'observatoire comme entités géographiques. Les données contractuelles sont fournies par le CNASEA.

La mise en oeuvre de Natura 2000 s'inscrit dans le cadre du plan de développement rural national (PDRN) pour l'application du réglement de développement rural (RDR).

'''Relations entre les communes et les zones Natura 2000'''

Une commune peut se trouver sur une ou plusieurs zones Natura 2000 (1:n), comme une zone Natura 2000 peut comprendre une ou plusieurs communes (1:n).
A cela s'ajoute 2 types de zone Natura 2000 : ZPS et SIC qui peuvent être joints (elles se superposent) ou dissociées (deux polygones).

Prenons un exemple : vous avez une commune X qui à une zone Natura 2000 en ZPS et 2 zones Natura 2000 en SIC (avec 2 codes différents car elles ne protègent pas la même chose).

Vous avez donc cette commune 6 découpages différents :

*la zone ZPS 1 issue de l'intersection avec la limite communale et la zone SIC. Cette zone est exclusivement en ZPS.
*la zone ZPS 2 issue de l'intersection avec la limite communale et la zone SIC. Cette zone est exclusivement en ZPS.

*la zone ZPSSIC qui regroupe les 2 types de zonages Natura 2000 et qui est délimité par les limites communales, les zones exclusivement en ZPS (ZPS 1 et 2) et les zones exclusivmeent en SIC (SIC 2 et 3).

*la zone SIC 1 qui correspond à une zone exclusivement en SIC, indépendante.
*les zones SIC 2 et SIC 3 qui sont des zones exclusivment SIC issues de l'intersection avec la limite communale et la zone ZPS. Ces 2 zones ont le même code.

[[Image:Natura2000.jpg|center]]

Pour les calculs, nous aurons donc 5 informations différentes :

'''surface ZPS 1 + surface ZPS 2 = surface des zones communanes exclusivement en ZPS
'''
'''surface ZPS 1 + ZPS 2 + surface ZPSSIC = surface totale des zones ZPS sur la commune'''

'''surface ZPSSIC = surface de la zone ZPS et SIC (joint) sur la commune'''

'''surface SIC 1 + surface (SIC 2 + SIC 3) = surface des zones communanes exclusivement en SIC (avec 2 zones SIC différentes)'''

'''surface SIC 1 + surface (SIC 2 + SIC 3) + surface ZPSSIC = surface totale des zones SIC sur la commune
'''

'''Fiche d'identité'''

*Identifiant complet de la variable : Natura 2000
*Date d'enregistrement dans carto : 20 juin 2007
*Nom du propriétaire dans l'observatoire : ODR
*Zone de dépot où à été effectué l'enregistrement : Natura2000
*Type de ressource : données importées
*Nom de la variable : cf tableau données
*Discret/continu : continu
*Article du Wiki ODR correspondant spécifiquement à la variable : Natura 2000
*Droits 1 : données publiques
*Droits 2 : publiable
*Nom de la table : znatura2000 et natura2000
*Niveau géographique de la table : communal
*Etendue géographique de la table : France
*Clé primaire : CodeINSEE
*Clé secondaire : Code de la zone natura 2000 (dans la table natura2000)
*Fournisseur : MEDD
*Enquête : Natura 2000
*Date enquête : 2007
*Localisation externe de la donnée : [http://www.natura2000.fr/ natura2000.fr]

Données disponibles dans l'observatoire

Table '''znatura2000''' (dans la zone de dépot Natura 2000) : utile pour avoir les surfaces par communes

{| cellpadding="3" cellspacing="0" border="1" style="font-size: 95%; border: black solid 1px;border-collapse: collapse;"
|-
! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" |Nom de la variable
! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" |descriptif
|-
| style="border:1px solid black;" | CodeINSEE
| style="border:1px solid black;" |code INSEE de la commune avec des zones Natura 2000
|-
| style="border:1px solid black;" | SIC
| style="border:1px solid black;" |typologie de la zone : zone exclusivement SIC (directive Habitat)
|-
| style="border:1px solid black;" | ZPS
| style="border:1px solid black;" |zone exclusivement ZPS (directive Oiseaux)
|-
| style="border:1px solid black;" | ZPSSIC
| style="border:1px solid black;" |zone SIC et ZPS (les surfaces sont confondues)
|-
| style="border:1px solid black;" | SurfSIC
| style="border:1px solid black;" |surface de la zone exclusivement en SIC dans la commune (en m2)
|-
| style="border:1px solid black;" | SurfZPS
| style="border:1px solid black;" |Surface de la zone exclusivement en ZPS dans la commune (en m2)
|-
| style="border:1px solid black;" | SurfZPSSIC
| style="border:1px solid black;" |Surface de la zone ZPSSIC (confondue, joint) dans la commune (en m2)
|-
| style="border:1px solid black;" | SurfTotale
| style="border:1px solid black;" |Surface totale de la zone Natura 2000 par commune (en m2)
|}

Table '''natura2000''' (dans la zone de dépot Natura 2000) : utile pour avoir les numéros de zones Natura 2000

{| cellpadding="3" cellspacing="0" border="1" style="font-size: 95%; border: black solid 1px;border-collapse: collapse;"
|-
! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" |Nom de la variable
! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" |descriptif
|-
| style="border:1px solid black;" | CodeINSEE
| style="border:1px solid black;" |code INSEE de la commune avec des zones Natura 2000
|-
| style="border:1px solid black;" | CodeZPS
| style="border:1px solid black;" |code de la zone Natura 2000 en ZPS
|-
| style="border:1px solid black;" | CodeSIC
| style="border:1px solid black;" |code de la zone Natura 2000 en SIC
|-
| style="border:1px solid black;" | SIC
| style="border:1px solid black;" |typologie de la zone : zone exclusivement SIC (directive Habitat)
|-
| style="border:1px solid black;" | ZPS
| style="border:1px solid black;" |zone exclusivement ZPS (directive Oiseaux)
|-
| style="border:1px solid black;" | ZPSSIC
| style="border:1px solid black;" |zone SIC et ZPS (les surfaces sont confondues)
|-
| style="border:1px solid black;" | SurfSIC
| style="border:1px solid black;" |surface de la zone exclusivement en SIC dans la commune (en m2)
|-
| style="border:1px solid black;" | SurfZPS
| style="border:1px solid black;" |Surface de la zone exclusivement en ZPS dans la commune (en m2)
|-
| style="border:1px solid black;" | SurfZPSSIC
| style="border:1px solid black;" |Surface de la zone ZPSSIC (confondue, joint) dans la commune (en m2)
|}

{{couleur|red|Attention : Pour avoir la surface des zones ZPS ou SIC eclusive par commune et par code, il faut utliser la table natura2000.}}

[[Category:Environnement]]

[[Category: Articles clés du développement rural]]
[[Category: Informations spécifiques sur des dispositifs]]

MAEC

2017-11-30T09:25:56Z

Lnikitine :

version provisoire du 4/10/13 et 12/06/14

Source :
* Notes de la réunion des correspondants FEADER 2014-2020, les 3 et 4 octobre 2013 - Paris
* Versions 0 et 1 des PDRR des régions Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon (disponibles sur les sites des Régions concernées)
* séminaire MAEVEAU juin 2014

= Mise en œuvre des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques =
MAEC ([[RDR3]], PDRR 2014 - 2020)

Suite à l'accord dit Le Foll (MAAF)/Souchon (ARF), un [[Cadre national du RDR3|cadre national]] (version intermédiaire validée en juillet 2013) fournit une boite à outil complète pour la mise en œuvre des MAEC au niveau national. Elle contiendra les briques unitaires à assembler en Régions dans des mesures à enjeu localisé ( se rapprochent des [[MAET]] de l'ancienne programmation) et des mesures types systèmes "clefs en main". Le choix des MAEC pour chaque région est programmé dans les Plans de Développement Rural Régionaux (PDR).

En région doivent être définis les enjeux prioritaires et les "zones d'actions prioritaires" en lien avec l'analyse [[AFOM]] (Atouts, Faiblesses, Opportunités, Menaces) et selon les [[Priorités_pour_le_développement_rural_2014-2020|priorités FEADER]] de la région.

'''Les différents types de zones d'actions prioritaires retenues dans le cadre national :'''
* Enjeux communautaires : [[Natura 2000]] et [[DCE]]
* Enjeux nationaux : enjeux [[agro-écologiques]]
* Enjeux régionaux spécifiques : prégnant au niveau d'un territoire (exemple DFCI)

Ces différents enjeux doivent définir de nouvelles zones d'actions prioritaires et sortir du cadre "trop" exclusif et limité des enjeux N2000 et DCE. Elles seront plus larges et réfléchies à l'échelle des PDRR.

Le [[Cadre national du RDR3|cadre national]] stipule que les crédits Etat (cofinancement) seront apportés dans ces territoires en priorité.

Les choix de mesures mises en œuvre dans ces zones seront conditionnés à l'émergence d'opérateurs terrains pilotes de projets agro-environnementaux.

Exemple de territoires à enjeux et d'opérateurs associés :
* point de captage : Syndicat eau
* prairie à HVN dans un Parc Naturel Régional (PNR) : PNR
* trame verte ou bleu : Chambre d'Agriculture
* Mixte point captage et outarde : Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) / (syndicat eau ?)

Il existe une liste à minima fournie par l'Etat des zones à enjeux et imposée par le cadre national, quelques exemples :
* Point de captage Grenelle
* PNR (territoire défini comme prioritaire dans les chartes des parcs régionaux) PN (cœurs des parcs nationaux).

Cependant, '''il peut y avoir des interventions extérieures aux zones d'actions prioritaires'''. Dans ce cas, il reste à définir la participation et les cofinancements Etat.

L'autorité de gestion (Région) choisit dans la boite à outil les mesures qu'elle souhaite mettre en place dans les zones d'actions prioritaires. Ce choix nécessite une vision globale des enjeux des zones.

== Les MAEC à enjeu localisé ==

Les MAEC à enjeu localisé sont des mesures mises en œuvre sur une ou plusieurs parcelles culturales des exploitations agricoles. Elles se rapprochent des MAE territorialisées du programme 2007-2013. Elles sont issues de la combinaison locale d'engagements unitaires définis à l'échelle nationale ou peuvent être constituées d'un seul engagement unitaire (qui est en soit une mesure).

Elles doivent permettre soit le changement de pratique, soit le maintien d’une pratique dite « vertueuse » mais menacée de disparition.

* Les MAEC doivent aller au delà du verdissement de la PAC.
* le taux de cofinancement est de 75% pour le FEADER.
* Agriculture Bio dans article 29 dédié, elle reste une mesure spécifique (environs 300 euros/ha).

Déclinaison dans les régions :
MAEC intégrées dans le cadre national :
- obligation des régions d'intégrer du FEADER.

== Les MAEC systèmes : ==

Les MAEC dites Systèmes sont des mesures qui se basent sur le fonctionnement des exploitations agricoles dans leurs globalités, tant d’un point de vue socio-économique (dimensions marché) qu’environnemental (dimensions biologiques et physiques). Ces MAEC systèmes sont définies à l’échelle nationale. Elles seront liées à des zones prioritaires et nécessitent des ciblages des zones sensibles selon les enjeux.

Concerne l'ensemble de l'exploitation pour éviter les reports. On définit les surfaces éligibles de l'exploitant (ex terres arables). Le montant est appliqué sur l'ensemble des parcelles de l'exploitation contractualisable. La région en tant qu'autorité de gestion peut définir un plafond d'aide pour les MAEC systèmes.

Trois grands types de mesures systèmes retenues :
* Mesure système herbager extensif pastoraux (http://feader.rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/20130626_fiche_MAEC_syst-herbagers-extensifs-pastoraux_vf_cle07ecf5.pdf)
* Mesure système Polyculture-élevage (http://feader.rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/20130702_fiche_MAEC_systeme_polyculture_elevage_vf_cle0f12dd.pdf)
(objectif avoir une autonomie fourragère pour l'élevage (BATAA))
* Mesure système Grandes cultures (avec une problématique eau prioritairement, http://feader.rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/20130703_fiche_MAEC_systeme_GC_vf_cle85878a.pdf)

Les exploitations agricoles pourront cumuler 2 MAEC, une MAEC système et une MAEC localisée. Cependant les mesures ne doivent pas contenir les mêmes engagements unitaires (EU).

Ce [[Cadre national du RDR3|cadre national]] (voir article documents du cadre national) est valable pour l'hexagone. La Corse et les DOM ont leurs propres spécificités.

Voir aussi [http://www.reunioneurope.org/DOCS/2014-2020/2014_2020_METHODE_FEADER_SEQ-08_MAEC%2014-20.pdf Séquence 8 : Les mesures en faveur de l'environnement, Ministère de l'agriculture] (document externe)

== MAEC mesures de préservation des ressources génétiques ==

PRM (races menacées), PRV (espèces végétales menacées), API (apiculture).

[[Category:Portail:Dispositifs-complémentaires-aux-RDR]]
[[Category: Tronc-commun-dispositifs]]

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MAE

2017-11-30T09:25:45Z

Lnikitine :

MAE - Mesures agroenvironnementales (in english: AES agri-environmental schemes)

Le bureau gestionnaire des MAE est le '''BATA : Bureau des Actions Territoriales et Agroenvironnementales'''.

Dans le cadre de la première réforme de la politique agricole commune en 1992, la mise en œuvre de l’instrument des mesures agri-environnementales devient obligatoire pour les Etats membres.

Les MAE font leur apparition dès 1985 dans le Livre Vert de la Commission Européenne. L’article 19 dans le Règlement 797/85 permet aux Etats Membres d’attribuer une aide aux agriculteurs qui contribuent à la protection des zones sensibles, dans le but de compenser la perte de revenu liée à la mise en place de pratiques respectueuses de l’environnement. L’article 19 est repris et précisé en 1991 par les articles 21 à 24 du Règlement 2328/91 sans changement de fond. Ces 4 articles visent alors « la protection de l’environnement et des ressources naturelles, ainsi que le maintien de l’espace naturel et du paysage ». Jusqu’en 1992, l’application de l’article 19 reste facultative pour les Etats Membres.

Dans le [[PDRH]], les MAE sont proposées dans le cadre de l’axe 2, et correspondent aux mesures 214 : 9 types de MAE (codifiées de A à I) existent dans cette programmation (2007-2013) :

A : Prime herbagère agro-environnementale 2 ([[PHAE]])

B : MAE rotationnelle 2 ([[MAER]])

C : Système fourrager polyculture-élevage économe en intrants ([[SFEI]])

D : Conversion à l'agriculture biologique ([[CAB]])

E : Maintien à l'agriculture biologique ([[MAB]])

F : Protection des races menacées ([[PRM]])

G : Préservation des ressources végétales menacées de disparition ([[PRV]])

H : Apiculture ([[API]])

I : Mesures Agro-environnementales Territorialisées ([[MAET]])

==Panorama des programmes agro-environnementaux européens==
Extraits de "Séminaire de politique agricole de la SFER - 13 octobre 2006" :
Agro-environnement : la position atypique de la France ?
'''Stéphanie Arnaud''', '''Pierre Dupraz''',
INRA-ESR Rennes, 4 allé Adolphe Bobierre, CS61103, 35011 Rennes cedex.
(“This document presents results obtained within the EU project SSPE-CT-2003-502070 on Integrated tools to design and implement Agro Environmental Schemes [[ITAES]][http://merlin.lusignan.inra.fr/ITAES/website]. It does not necessary reflect the view of the European Union and in no way anticipates the commission’s future policy in this area.”)

=== Les contrats composés d’un panier de mesures ===
En Irlande et en Finlande une combinaison d’un menu obligatoire de mesures et de mesures volontaires est proposée. Les mesures obligatoires constituent un moyen de soutenir le revenu des agriculteurs dans une approche proche de celle de l’éco-conditionnalité.
En Irlande, les agriculteurs doivent souscrire à des mesures basiques pour être éligibles à des mesures supplémentaires. Le menu de mesures proposé aux agriculteurs fut initié en 1994 avec la mise en place du REPS (i.e. Rural Environment Protection Scheme). Ce contrat est proposé à l’ensemble des agriculteurs dont l’exploitation est supérieure à 3 hectares. Les mesures s’appliquent sur l’ensemble de l’exploitation. Le contrat comprend douze mesures basiques qui sont obligatoires et des mesures supplémentaires optionnelles. Certaines mesures de base visent des objectifs nationaux tels que la pollution de l’eau ou la protection des habitats et de certaines espèces naturelles. D’autres mesures plus spécifiques sont restreintes à des zones particulières.

La situation finlandaise est similaire. En effet, le programme agro-environnemental associe un contrat GPS (i.e. General Protection Scheme) et un SPS (i.e. Supplementary Protection Scheme) incluant des mesures plus spécifiques visant les agriculteurs volontaires.
Le contrat GPS comprend des mesures basiques et des mesures additionnelles. Les mesures basiques sont obligatoires pour tous les contractants alors que les mesures additionnelles sont à choisir selon le type d’exploitation. Ainsi, des mesures sur la limitation de fertilisation sont proposées aux exploitants céréaliers alors que des mesures concernant le bien-être animal sont proposées aux éleveurs. Seuls les agriculteurs ayant contractualisé un contrat GPS sont éligibles aux mesures du SPS.

===Les Mesures ciblées sur des zonages environnementaux===
Le zonage est utilisé dans la plupart des régions. Cependant, deux types de stratégies peuvent être identifiées :
- Il existe plusieurs contrats composés d’un ensemble de mesures, proposés aux agriculteurs selon leur localisation ; comme c’est le cas en Angleterre ou en Hollande.
- Il y a une combinaison entre des mesures proposées à tous les agriculteurs et des mesures spécifiques réservées à des agriculteurs présents dans des zones pré-définies ; comme c’est le cas en Belgique, en Italie et en République Tchèque.

Dans le Nord de l’Angleterre, comme dans l’ensemble de l’Angleterre, le CSS (i.e. Countryside Stewardship Scheme) et l’ESA (i.e. Environmental Sensitive Area Scheme) sont les deux types de contrats proposés aux agriculteurs. L’ESA est spécifique à certaines zones dont le Pennine Dales dans le Nord de l’Angleterre. Ce contrat vise l’entretien de certains types de paysage (incluant la remise à l’herbe; la gestion des prairies et des pâturages, des bruyères et l’établissement de bandes enherbées) dans des zones spécifiques. Tous les agriculteurs qui ne sont pas éligibles à l’ESA peuvent contractualiser un CSS qui concerne des pratiques similaires permettant l’entretien de certains types de paysages. Ces contrats incluent aussi des mesures relatives à la plantation et à la restauration de haies ; et à la restauration de murets en pierre. L’évaluation de ces contrats en 2002 a conduit l’Angleterre à proposer un contrat national unifié : l’ESS (i.e. Environmental Stewardship Scheme) combinant les mesures déjà existantes. Ce contrat a été mis en place en 2005.

Dans la Région de Friesland au Pays-Bas, de nombreux types de contrat de gestion du paysage et de la faune sauvage sont proposés aux agriculteurs. En effet, la province de Friesland a développé dix plans régionaux. Ces plans reposent sur plusieurs types de zones que sont : les zones de paysage, les zones de gestion et les zones en difficulté. Chaque zone est concernée par un type de programmes visant respectivement l’entretien du paysage ; la gestion de la faune sauvage et les zones défavorisées. Des contrats différents sont proposés aux agriculteurs selon la zone à laquelle ils appartiennent. Il existe environ trente contrats différents composés d’un « package » de mesures. La protection des oiseaux a une place importante dans l’élaboration des contrats avec comme originalité la volonté d’associer les agriculteurs à l’observation des résultats de leurs changements de pratiques sur les populations d’oiseaux (par comptage des nids d’oiseaux notamment).

Dans les Flandres, le Règlement 1257/99 marque la mise en œuvre des premiers programmes agro-environnementaux. Ces programmes sont constitués d’une combinaison de mesures offertes à une large population d’agriculteurs et de mesures ciblées sur une zone géographique spécifique. Ainsi, le zonage est utilisée pour des contrats concernant la gestion des oiseaux en prairies et l’entretien des bordures de champs. Des zones vulnérables sont également définies pour l’application de mesures de réduction de la fertilisation. Les agriculteurs ont la possibilité de souscrire à une seule mesure ou d’en combiner plusieurs en accord avec leur localisation.

En Emilie-Romagne, il y a un fort intérêt pour les questions environnementales et les programmes environnementaux furent donc très vite mis en place. Le Programme de développement rural comprend onze mesures qui visent principalement à réduire les pollutions d’origine agricole et à promouvoir la production d’aménités (paysage, biodiversité,…). Les agriculteurs peuvent souscrire à une seule action ou en combiner plusieurs. Les règles d’éligibilité sont basées sur un zonage topographique qui distingue les terres en plaines, en milieu collinaire ou en montagne. Il existe de plus, des accords agri-environnementaux dans les zones où des problèmes environnementaux spécifiques sont identifiés. Dans la sélection des contractants, priorité est donnée aux agriculteurs dont les parcelles sont situées dans ces zones.

En Vénéto, le Programme de Développement Rural fut mis en œuvre par l’intermédiaire d’une série d’appels d’offres dans les quels des mesures agri-environnementales étaient proposées aux agriculteurs. Le premier appel d’offre fut lancé en 2000 et comprenait l’ensemble des quatorze mesures alors que les deux suivants furent restreints à un nombre limité de mesures pour faire face aux restrictions budgétaires. L’analyse du potentiel impact des mesures sur l’environnement et le paysage conduisit à sélectionner les deux mesures suivantes : « la conservation et la restauration des prairies et des pâturages dans les zones de collines et de montagnes » et « les bandes enherbées ». Enfin, les appels d’offre de 2003 et de 2004 furent réduit à une seule mesure, respectivement « Conservation des espèces végétales menacées » et « Bien-être animal et énergie renouvelable ».
L’élaboration de zones cibles permet de déterminer l’éligibilité des agriculteurs. Par exemple, les mesures promouvant la faune sauvage et la conservation des prairies concernent uniquement les zones de plaines alors que celles permettant la création de bandes enherbées et de haies concernent à la fois les zones de plaines et de collines. De plus, la préférence est donnée aux agriculteurs ayant des terres contiguës et s’engageant ensemble dans le même type d’action. Ce point intéressant est spécifique à la Région de Vénéto. En outre, les agriculteurs combinant plusieurs actions agri-environnementales sont également favorisés. L’idée est ici de favoriser les synergies.

En République Tchèque, le programme SAPARD est basé sur une approche de zonage. Cinq zones pilotes furent en effet sélectionnées pour mettre en œuvre les mesures agri-environnementales. Les mesures proposées ont des objectifs quantitatifs adaptés aux priorités environnementales de chaque zone pilote.
Avec l’accession à l’UE, un ensemble de Mesures horizontales ont été mis en œuvre dans le cadre du Programme de Développement Rural 2004-2006. Trois principales mesures mises en place au niveau national dès 1994 ont été conservées : l’Agriculture Biologique, le maintien des prairies et la conversion des terres arables en prairies.

===Les programmes les plus complexes===
La combinaison de mesures offertes un grand nombre d’agriculteurs et de mesures zonées peut conduire à des programmes complexes comme l’illustrent le cas de Brandenburg en Allemagne.

Dans le cas de Brandenburg, il y a quatre types de programmes. Le premier concernant le paysage (i.e. Cultural Landscape Programme KULAP) comprend seize mesures visant la gestion des prairies, la protection des plantes, la préservation de la diversité génétique, et l’entretien des mares. Ce programme lancé en 1994 fait partie d’un ensemble de mesures d’extensification mis en place depuis 1992 et n’a été que légèrement modifié en 2000. Tous les agriculteurs sont éligibles. Un deuxième programme, appliqué depuis 2000, comprend un ensemble de sept mesures ayant pour objectif d’extensifier l’agriculture dans certaines zones de manière à protéger la flore, la faune et leurs habitats. Le troisième programme est spécifique à la zone de Spreewald. Il a pour but de maintenir les cultures sur les petites parcelles de cultures et de pâturages et de soutenir ainsi les pratiques traditionnelles agricoles afin d’assurer les bases économiques de la zone basée essentiellement sur le tourisme. Ces trois programmes sont co-financés par l’Union Européenne alors que le quatrième programme dépend seulement de la Région de Brandenburg. Lancé en 1991, ce programme contractuel de conservation de la nature est proposé dans des zones pré-définies et concerne principalement le maintien des éléments de paysage.

En France, C’est par la mise en œuvre du Contrat Territorial d’Exploitation (CTE) que le Règlement 1257/99 s’est appliqué. En Basse Normandie, les cahiers des charges agro-environnementaux se répartissent suivant quatre enjeux principaux : la qualité de l’eau, la protection des sols, la préservation des paysages et le maintien de la biodiversité. Une centaine de mesures furent initialement proposés aux agriculteurs dans le cadre de la synthèse Régionale. Pour pouvoir contractualiser un CTE, les agriculteurs doivent réaliser un diagnostic d’exploitation à partir duquel un projet d’exploitation doit être élaboré. Selon l’approche du CTE, les agriculteurs peuvent opter soit pour une stratégie individuelle, soit pour une stratégie territoriale collective. L’originalité des CTE réside dans : i) la prise en compte de l’entité territoriale de l’exploitation dans un contexte local, ii) l’approche économique de la contractualisation, iii) la possibilité pour les agriculteurs de contractualiser au-delà des mesures définies dans les cahiers des charges. . Ainsi, dans les CTE chaque exploitant raisonne son projet de contrat en fonction de qu’il est capable d’offrir en terme de services environnementaux alors que à l’opposé, dans les autres états Membres, les MAE sont fondées sur des problématiques de zones déterminées à priori, et l’offre des agriculteurs ne peut s’exercer que dans ce contexte. Cette inversion est déterminante en terme de coûts administratifs des contrats.
La complexité de la procédure ainsi que les débordements budgétaires ont conduit au remplacement du CTE par le CAD (Contrat d’Agriculture Durable) en 2003 qui propose aux agriculteurs un nombre plus limité de mesures.

=== Liste des mesures agro-environnementales ouvertes pour les CTE et CAD ===

[[image:Pdrn_annexb_revise2002_2.pdf‎]]

===Dans l'ODR...===
Voir l'article relatif au traitement des mesures 214 : [[Ajustements mesure 214]]

Voir l'article relatif aux données traitées pour les mesures 214 : [[Données MAE depuis BO]]

[[Category:Portail:Dispositifs-complémentaires-aux-RDR]]
[[Category: Tronc-commun-dispositifs]]

[[Category: Articles clés du développement rural]]
[[Category: Informations spécifiques sur des dispositifs]]

LEADER

2017-11-30T09:25:35Z

Lnikitine :

LEADER et LEADER+ (2000-2006) sont des initiatives communautaires concernant le développement rural
(LEADER: "Liaison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale").
Pour la période 2007-2013 le programme LEADER à été intégré au Règlement de Développement Rural (RDR2)dont il constitue l'axe 4. A COMPLETER

Bibliothèque LEADER du développement rural : [http://ec.europa.eu/comm/archives/leader2/rural-fr/biblio/index.htm]

==Le Programme d'Initiative Communautaire LEADER+==

===Références juridiques===

Communication de la Commission aux Etats membres, fixant les orientations pour l'initiative communautaire concernant le développement rural (LEADER+), OJ C 139, 18.5.2000

Article 20(1)(c) du règlement du Conseil (CE) N° 1260/1999 du 21 juin 1999, stipulant les dispositions générales sur les fonds structurels, JO L 161, 26.6.1999, p.1

Règlement du Conseil (CE) N° 1257/1999 sur le soutien au développement rural par le fonds d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), JO L 160, 26.6.1999, p. 80

===Objectifs===
L'initiative communautaire LEADER+ encourage des démarches intégrées et pilotes de développement rural, conçues et mises en œuvre par des partenariats actifs opérant à l'échelle locale.

===Zones éligibles===

Toutes les zones rurales sont éligibles à LEADER+. Les fonds communautaires des volets 1 et 2 ne seront toutefois accordés qu'à un nombre limité de zones rurales.

===Bénéficiaires===

Les bénéficiaires seront les "Groupes d'Action Locale" (GAL), qui formuleront des stratégies de développement pour leur territoire local et seront responsables de leur mise en oeuvre.

Les Groupes d'Action Locale doivent constituer un ensemble équilibré et représentatif de partenaires des différents milieux socio-économiques du territoire. Au niveau décisionnel, les fonctionnaires de l'administration et les membres du comité directeur élus ne peuvent pas représenter plus de 50% du partenariat local.

Les "Groupes d'Action Locale" seront actifs dans des territoires ruraux de dimension réduite, formant un ensemble homogène sur le plan physique (géographique), économique et social. La population ne peut, en règle générale, dépasser les 100.000 habitants dans les régions les plus peuplées (+/-120 habitants/km2) ni être inférieure à 10.000 habitants. Des exceptions peuvent toutefois être acceptées dans les zones à forte ou faible densité de population, comme certaines régions de l'Europe du Nord.

===Mesures éligibles===

LEADER+ s'articule autour de trois volets:

====Volet 1: Soutien à des stratégies de développement rural territoriales, intégrées et pilotes, s'appuyant sur l'approche ascendante et le partenariat horizontal====

Un soutien sera accordé aux zones rurales qui démontrent une volonté et une capacité à concevoir et à mettre en œuvre une stratégie de développement intégrée, durable et pilote, attestée par la présentation d'un plan de développement, basée sur un partenariat représentatif et s'articulant autour d'un thème fort, caractéristique de l'identité et/ou des ressources et/ou d'un savoir-faire spécifique du territoire.

Les thèmes prioritaires à l'échelle européenne sont:

l'utilisation de nouveaux savoir-faire et de nouvelles technologies pour rendre plus compétitifs les produits et services des territoires;

l'amélioration de la qualité de vie dans les zones rurales;

la valorisation des produits locaux, notamment en facilitant, par des démarches collectives, l'accès aux marchés pour les petites structures de production;

la valorisation des ressources naturelles et culturelles, dont la valorisation des sites d'intérêt communautaire sélectionnés dans le cadre de NATURA 2000.

Les Etats membres peuvent élargir la liste des thèmes fédérateurs et des groupes cibles pour prendre en considération des situations propres à chacun d'eux.

La Commission aimerait soutenir en priorité les stratégies visant à améliorer les possibilités d'emplois et/ou les activités pour les femmes et les jeunes.

La stratégie de développement doit être économiquement viable et durable et présenter un caractère pilote. L'expérimentation entamée sous LEADER I et II devrait être approfondie sous LEADER+ à l'aide d'approches originales et ambitieuses en matière de développement rural, qui sont transférables et complémentaires des interventions des programmes du "mainstream" dans la région concernée.

A titre d'exemple, la notion "pilote" peut être appréciée:

en termes d'émergence de nouveaux produits et services qui incorporent les spécificités locales;

en termes de nouvelles méthodes permettant de combiner entre elles les ressources humaines, naturelles et/ou financières du territoire conduisant à une meilleure exploitation de son potentiel endogène;

en termes de combinaison et de liaisons entre des secteurs de l'économie traditionnellement séparés;

en termes de formes originales d'organisation et d'implication de la population locale dans le processus décisionnel et de mise en œuvre du projet.

====Volet 2: Soutien à la coopération inter-territoriale et transnationale====

LEADER+ soutiendra les actions de coopération au sein d'un même Etat membre (coopération inter-territoriale), entre plusieurs Etats membres (coopération transnationale) et/ou avec des pays tiers.

La coopération doit générer une réelle plus-value pour les territoires et peut viser deux objectifs souvent complémentaires:

atteindre la masse critique nécessaire pour la viabilité d'un projet commun;

rechercher des complémentarités.

Ces coopérations ne peuvent pas consister en un simple échange d'expériences mais doivent déboucher sur la réalisation d'une action commune, si possible portée par une structure commune.

Au titre de ce volet sont financées l'action commune et les dépenses en amont pour l'assistance technique à la coopération.

Ce volet ne s'applique qu'aux territoires ruraux sélectionnés dans le volet 1 de l'Initiative. Il sera mis en œuvre sous la responsabilité d'un GAL chef de file.

Les dispositions spécifiques ci-dessous énoncées sont d'application:

Coopération inter-territoriale

Seules les opérations concernant les territoires sélectionnés sous LEADER+ seront éligibles pour le cofinancement communautaire. Les dépenses d'animation seront toutefois éligibles pour tous les territoires impliqués.

Coopération transnationale

La coopération transnationale s'appliquera aux Groupes d'Action Locale appartenant à deux Etats membres au moins. Toutefois, au cas où un territoire sélectionné sous LEADER+ entre en coopération selon les conditions du présent volet avec un territoire d'un pays extérieur à l'Union Européenne organisé selon l'approche LEADER, les dépenses y afférentes concernant le territoire LEADER+ seront éligibles.

Voir l'article [[Coopération entre GAL]]

====Volet 3: Mise en réseau====

La mise en réseau de l'ensemble des territoires ruraux, qu'ils soient ou non bénéficiaires de l'Initiative, et de toutes les organisations et administrations impliquées dans ces démarches territoriales, comme les carrefours ruraux, sera soutenue non seulement en vue d'assurer l'échange et le transfert d'expériences mais aussi à des fins:

de stimulation et d'aboutissement des coopérations entre territoires;

et d'information et d'enseignements à tirer en matière de développement rural territorial.

La participation active au réseau aura un caractère obligatoire pour tous les bénéficiaires de LEADER+.

Chaque Etat membre proposera les dispositions indispensables pour mettre en place la structure nécessaire à l'organisation d'un réseau national LEADER. La Commission recommande que les activités suivantes soient assumées par la "cellule" d'animation du réseau:

repérage, analyse et information au niveau national sur les bonnes pratiques transférables;

animation du réseau;

organisation d'un échange d'expériences et de savoir-faire, notamment au bénéfice des territoires moins avancés, qui pourraient profiter des acquis obtenus par des GAL plus expérimentés;

assistance technique aux coopérations de proximité et transnationales.

Un "Observatoire des territoires ruraux" piloté par la Commission assurera la mise en réseau au niveau européen.

=== Mise en oeuvre ===

Sur la base des enveloppes financières indicatives par Etat membre, décidées par la Commission, les Etats membres lui soumettront leurs propositions de programmes.

Les programmes seront élaborés par les autorités compétentes désignées par l'Etat membre, au niveau géographique considéré comme le plus approprié sur base de considérations liées notamment à leur structure administrative ainsi qu'aux systèmes de mise en œuvre et de gestion envisagés.

Pour la mise en œuvre de ces programmes, les Etats membres peuvent choisir la forme des programmes opérationnels ou de la subvention globale.

Lors de la présentation du programme, l'Etat membre communiquera à la Commission le nombre de GAL qu'il envisage de sélectionner. Il pourra opter pour une sélection nationale ou régionale.

L'Etat membre peut organiser plus d'un appel d'offres, notamment dans les cas où LEADER+ est ouvert à de nouveaux territoires. Dans tous les cas, les territoires candidats au volet 1 doivent être sélectionnés au plus tard deux ans après l'approbation des critères de sélection.

Les dispositions proposées doivent garantir un accès régulier et progressif des GAL à ces formes de coopération.

Le suivi se fera au niveau:

des groupes d'action locale;

des programmes nationaux/régionaux;

européen.

Un comité de contrôle sera mis sur pied pour chaque programme couvert par l'Initiative. Un comité de pilotage, présidé par la Commission et constitué des représentants des administrations et des réseaux nationaux et régionaux sera également établi. Il se réunira au moins une fois par an pour commenter l'état d'avancement de l'Initiative. Il sera d'ailleurs l'organe de suivi au niveau communautaire du volet 2.

La Commission approuvera les programmes dans un délai maximal de cinq mois à compter de la réception de la demande d'intervention et arrêtera la participation du FEOGA section Orientation. Dans le cas où l'Etat membre choisit le programme opérationnel comme forme d'intervention, trois mois après l'approbation du programme, un complément de programmation général doit être soumis à la Commission pour information. La Commission est favorable au recours à une subvention globale conformément aux dispositions des articles 9(I) et 27 du règlement général.

Participation financière de l'UE

L'Initiative LEADER+ sera conjointement financée par les Etats membres et par la Communauté.

La contribution totale du FEOGA-Orientation pour la période 2000-2006 sera de 2020 millions EUR aux prix de 1999. La contribution de la section Orientation du FEOGA à chaque programme sera indexée à un taux de 2 % par an jusqu'en 2003 et sera fixée en prix 2003 pour les années 2004 à 2006. Pour le 31 décembre 2003, la Commission fixera le taux d'indexation applicable de 2004 à 2006.

La contribution du FEOGA-Orientation, en particulier, sera de 75% au maximum du coût total éligible dans les régions couvertes par l'objectif 1 et de 50% au maximum du coût total éligible dans les autres zones.

L'allocation indicative des dotations d'engagement disponibles parmi les Etats membres en millions d'euros conformément aux prix de 1999 est la suivante: Belgique 15, Danemark 16, Allemagne 247, Grèce 172, Espagne 467, France 252, Irlande 45, Italie 267, Luxembourg 2, Pays- Bas 78, Autriche 71, Portugal 152, Finlande 52, Suède 38 et Royaume- Uni 106.

Sources d'information complémentaires

Dans chaque Etat membre:

Administrations nationales et/ou régionales en charge du développement rural

Au niveau communautaire:

Commission européenne
Direction Générale de l'Agriculture - Direction F
Unité F3 "Cohérence du développement rural"
Rue de la Loi, 200
Bureau L 130 6/197
B-1049 Bruxelles
F: +32 2 296 59 92
E-mail : agri-leader@cec.eu.int

--------------------------------------------------------------------------------
date de publication: 05/2000

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FFIPSA

2017-11-30T09:25:25Z

Lnikitine :

L’article 40 de la loi de finances initiale pour 2004 a supprimé le [[BAPSA]] (pour 2005) et a créé, pour lui succéder en tant qu’outil de financement de la protection sociale agricole, un fonds géré par un établissement public administratif nommé "Établissement de gestion du '''''Fonds de Financement des Prestations Sociales des non-salariés Agricoles''''' (FFIPSA)", dont le conseil d'administration est placé sous la tutelle des ministres chargés de l'agriculture et du budget (article L731-1 du code rural).

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BAPSA

2017-11-30T09:25:17Z

Lnikitine :

Budget Annexe des Prestations Sociales Agricoles

Le Budget Annexe des Prestations Sociales Agricoles (BAPSA) retrace les flux financiers
afférents à la sécurité sociale agricole.

Jusqu’en 2004, les prestations sociales agricoles relèvent d’un budget unique qui distingue les exploitants et les salariés agricoles. Le régime des exploitants agricoles relève du budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA) voté chaque année par le Parlement. Créé par la loi de finances pour 1960 et régi par les articles 1003-1 à 1003-7 du Code rural, le BAPSA regroupe les recettes et les dépenses des prestations légales correspondant aux risques maladie, maternité et invalidité, aux prestations familiales et à l’assurance vieillesse des non salariés agricoles. Par ailleurs, le BAPSA contribue aux dépenses d’autres régimes de protection sociale (régime des étudiants, régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés). En raison du caractère particulier des recettes qui proviennent pour une large part de taxes fiscales et d’une subvention du budget de l’État, l’ensemble des dépenses et des recettes du BAPSA est voté chaque année par le Parlement selon la même procédure que le vote du budget de l’État. La qualité de budget annexe permet aux services de l’État de suivre l’exécution, en recettes et en dépenses, du BAPSA. Sa gestion répondant aux règles de la comptabilité publique, relève du Ministre de l’agriculture et de la pêche, assisté d’un comité de gestion émanant du Conseil Supérieur des Prestations Sociales Agricoles (CSPSA),organisme paritaire de concertation sur l’ensemble de la protection sociale agricole des salariés et des non salariés agricoles.

Le BAPSA discuté et voté au Parlement, répondait à la spécificité du régime de protection sociale agricole, placé sous la responsabilité du ministère de l’agriculture et financé par la solidarité nationale et interprofessionnelle. Après plus de quarante-trois ans d’existence, ce dispositif a été profondément modifié par la loi de finances 2004. Le BAPSA ne répondant pas aux critères d’un budget annexe tels que précisés par la loi organique relative aux lois de finances, l’article 40 de la loi de finances initiale pour 2004 a décidé de sa suppression et de la création, pour lui succéder en tant qu’outil de financement de la protection sociale agricole, d’un fonds géré par un établissement public administratif (EPA) nommé Établissement de gestion du Fonds de Financement des Prestations Sociales des non-salariés Agricoles ([[FFIPSA]]) dont le conseil d'administration est placé sous la tutelle des ministres chargés de l'agriculture et du budget (article L731-1 du code rural).

==Extraits du rapport de la commission des affaires culturelles familiales et sociales sur le PLFSS 2006==

Le FFIPSA, qui regroupe les comptes des trois branches maladie, vieillesse et accidents du travail - maladies professionnelles des non-salariés agricoles, a été créé par l’article 40 de la loi de finances pour 2004 ; en effet, le fonctionnement du BAPSA n’était pas compatible avec la mise en place de la LOLF. L’Etat devait assurer l’équilibre financier du BAPSA en versant une dotation d’équilibre (imputée sur le budget des charges communes). Le changement de support a permis de passer, d’un point de vue comptable, d'une comptabilité de caisse attachée au BAPSA à une logique de comptabilité d’exercice.

Le FFIPSA, établissement public, est doté d’un conseil d'administration et d’un comité de surveillance où siègent des parlementaires. Fait nouveau par rapport au BAPSA, le conseil d'administration de l’organisme comprend notamment des représentants du ministre chargé de la sécurité sociale. Le président du conseil d'administration est nommé par le ministre chargé de l’agriculture.

En 2004, le FFIPSA coexiste avec le budget annexe des prestations sociales des non-salariés agricoles (BAPSA). Il reste en dehors du champ de la loi de financement de la sécurité sociale. En effet, le financement du régime des exploitants agricoles relève encore du BAPSA. En outre, l’article 40 de la loi de finances pour 2004 prévoit, parmi les recettes affectées au FFIPSA, une « dotation de l’Etat destinée,le cas échéant, à équilibrer ce fonds », la rédaction employée indiquant cependant que le versement de cette dotation n’est pas une obligation pour l’Etat. Sur l’exercice 2004, les missions du FFIPSA ont été limitées à la seule prise en charge des intérêts de l’emprunt de 1,3 milliard d’euros contracté par la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) pour financer la mensualisation des exploitants agricoles, mensualisation prévue par l’article 105 de la loi portant réforme des retraites. Dans ce cadre, les recettes du FFIPSA, constituées d’une fraction du droit de consommation sur les tabacs, se sont élevées à 27,58 millions d’euros. Les dépenses(intérêts d’emprunts) s’étant établies à 13,82 millions d’euros, le résultat du compte FFIPSA s’est élevé à 13,76 millions d’euros. En 2004, le BAPSA voit son financement modifié ; des taxes affectées au BAPSA sont supprimées et le BAPSA se voit attribuer une partie du produit des droits tabac, recette dont le dynamisme se révèle finalement moins élevé que prévu, créant un déficit. Les comptes du BAPSA font apparaître au titre de 2004 un montant de déficit de 3 199,4 millions d’euros, dont 784,6 millions d’euros pour la gestion courante 2004, 1 309,4 millions d’euros pour la mensualisation des pensions et 858,1 millions d’euros pour le passage à la comptabilité en droits constatés.

L’analyse de la Cour des comptes sur la transition du BAPSA au FFIPSA est la suivante : «Le basculement vers le FFIPSA a conduit à établir un compte en droits constatés qui intègre des opérations de trésorerie comme la mensualisation des retraites ou les versements relatifs au mois de décembre effectués en début d’année suivante. Le compte ainsi établi fait apparaître au 31 décembre 2004 un report à nouveau négatif de 3,2 milliards d'euros. Cette situation a conduit l’Etat à demander à la CCMSA d’augmenter le montant de l’emprunt qu’elle porte pour le compte du BAPSA. Ce déficit cumulé correspond à une créance sur l’Etat qui devra figurer en tant que telle dans le bilan d’ouverture du fonds de financement des prestations sociales agricoles (FFIPSA) qui a remplacé le BAPSA à dater du 1er janvier 2005 ».

En 2005, la branche maladie a largement réduit son déficit, mais les autres branches passent dans le rouge. Ainsi, le solde prévisionnel du régime général serait proche de celui de 2004, soit – 11,9 milliards d’euros. Toutefois, il convient de signaler qu’en raison du déficit de la branche agricole, le déficit tous régimes se dégrade et atteint - 12,9 milliards d'euros, contre - 11,5 milliards d'euros en 2004. En effet, le FFIPSA laisse apparaître une insuffisance de financement de l’ordre de 1,7 milliard d’euros…

L’objectif du projet de loi pour 2006 était de ramener le déficit du régime général à - 8,9 milliards d'euros, contre - 11,9 milliards d'euros en 2005. La branche maladie devrait contribuer le plus significativement à ce redressement, son déficit passant de - 8,3 milliards d'euros en 2005 à - 6,1 milliards d'euros en 2006, soit une réduction d’un quart du déficit. En revanche, l’effort de redressement n’affecte pas le FFIPSA. En effet, même si ce régime a la particularité de pouvoir être affectataire d’une subvention de l’Etat, aucune mesure ne figure dans PLFSS pour engager son redressement.

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Aides à la production animale

2017-11-30T09:24:47Z

Lnikitine :

[http://www.office-elevage.fr/prime/fichprim/prime.htm Les primes sur le site de l'OFIVAL]

== Aides directes aux exploitations bovines==
Les réformes successives de la PAC ont introduit ou revalorisé, en compensation d’une réduction du soutien par les prix, des aides directes aux exploitations bovines. Celles-ci sont financées au niveau communautaire par le FEOGA garanti ( PMTVA, PSBM, Complément extensif, PAB).
L’OFIVAL est chargé de la gestion de trois primes accordées sur fonds communautaires. Celles-ci sont versées annuellement à la tête de bétail pour les éleveurs qui en font la demande.

La Prime au Maintien du Troupeau de Vaches Allaitantes (PMTVA) est octroyée aux vaches allaitantes dans la limite d’un plafond fixé par exploitation et du respect d’un certain niveau de chargement.

La Prime Spéciale pour les Bovins Mâles (PSBM) est octroyée aux bovins mâles de plus de 9 mois présents et sous réserve du respect d’un certain niveau de chargement. Si le chargement est inférieur à 1,4 UGB, ces deux primes peuvent être complétées par le complément extensif.

La Prime à l'ABattage est octroyée lors de l’abattage ou de l’exportation vers un Pays Tiers d’un bovin.

===PMTVA===
OBJECTIFS :

Prime communautaire et nationale destinée à compenser :

-La baisse des revenus des éleveurs.
-Orienter la production de viande bovine en favorisant l'utilisation extensive des prairies.
-Favoriser la production de viande de qualité.

CONDITIONS D'ATTRIBUTION :

-Elever des vaches allaitantes de race à viande pour la production de viande.
-Détenir une référence individuelle de droits à prime.
-Maintenir sur l'exploitation l'effectif déclaré pendant 6 mois à compter de la date de dépôt du dossier.
-Notifier sous 10 jours à la DDA tout cas de mortalité ou d'abattage d'urgence.
-Tenir à jour un inventaire d'étable.

Le nombre de vaches allaitantes pouvant bénéficier de la prime est plafonné sur la base d'un taux maximum de chargement qui s'exprime en nombre d'UGB primables bovines et ovines par ha de superficie fourragère.

Le complément extensif est versé si le chargement global de l'exploitation est compris entre 1,6 et 2 UGB/ha SFP en 2000 et 2001 et 1,4 et 1,8 UGB/ha SFP en 2002 et années suivantes.

===PSBM===
CONDITIONS D'ATTRIBUTION :

- Tout exploitant agricole élevant des animaux de l'espèce bovine.

- Maintenir des bovins mâles sur l'exploitation pendant au moins 2 mois à compter de la date de dépôt du dossier.

- Notifier sous 10 jours à la DDA toute diminution d'effectif.

Sont primables :

Les jeunes bovins entre 9 et 21 mois et une seule fois dans leur vie.
Les bœufs entre 9 et 21 mois au titre de la 1ère tranche et de + 21 mois au titre de la 2ème.

Le nombre de bovins mâles pouvant bénéficier de la prime est plafonné sur la base d'un taux maximum de chargement qui s'exprime en nombre d'UGB primables bovines et ovines par ha de superficie fourragère.

Le complément extensif est versé si le chargement global de l'exploitation est compris entre 1,6 et 2 UGB/ha SFP en 2000 et 2001 et 1,4 et 1,8 UGB/ha SFP en 2002 et années suivantes.

===PAB===
(Règlements (CE) N° 1254/1999, 1782/2003, 1973/2004, 796/2004)

OBJECTIFS :
Prime communautaire décidée en application de la réforme de la PAC destinée à compenser la perte de revenu résultant de la baisse du prix d'intervention.

CONDITIONS D'ATTRIBUTION :

- Tout exploitant agricole élevant des animaux de l'espèce bovine
- A l'abattage dans l'UE ou à l'exportation vers Pays Tiers

Sont primables :

* Les bovins de plus de 8 mois

* Pour 2000, 2001, 2002 et 2003 les veaux de 1 à moins de 7 mois pesant moins de 160 kg carcasse (290 kg vif si exportation sur Pays Tiers)

* Pour 2004 et 2005 les veaux de 1 à moins de 8 mois pesant moins de 185 kg carcasse (300 kg vif si exportation sur Pays Tiers)

- Période de rétention : 2 mois

FLEXIBILITE :

L'Union européenne a attribué à chaque Etat membre une enveloppe budgétaire en fonction de l'importance de ses abattages.
Les Etats membres sont libres de choisir le mode d'attribution de cette enveloppe dans la limite de certains critères.
En 2000, 2001 et 2002, la France a décidé d'octroyer une grosse partie de cette enveloppe en complément de la PAB aux gros bovins femelles avec un supplément pour les génisses de races éligibles à la PMTVA.
A partir de 2003, les modalités d'attribution de l'enveloppe de flexibilité ont été modifiées, le montant du complément femelle est différent suivant le type racial de l'animal. Le complément génisse est maintenu mais plafonné à 90 animaux par exploitation.
A partir de 2004, les exploitations ayant adhéré à la "charte des bonnes pratiques d'élevage" ont reçu un complément pour les femelles.
Depuis 2001, les éleveurs de veaux sous la mère reçoivent un complément à la PMTVA au titre de la flexibilité.

== Aides directes aux exploitations ovines et caprines==
Dans le secteur ovin-caprin, les éleveurs détenteurs d’au moins 10 femelles bénéficient annuellement de la prime à la brebis et à la chèvre (PBC), qui se substitue à la PCO à partir du 1er janvier 2002. Son montant est constant d’une année sur l’autre. Celle-ci peut être complétée par la Prime Monde Rural (PMR)devenue simplement la prime supplémentaire pour les zones défavorisées.

===PCO ou PBC===
OBJECTIFS :

- Aide communautaire financée par le FEOGA (section "garantie") destinée à compenser la baisse de revenu des éleveurs d'ovins et de caprins.

Au 1er janvier 2002, la PCO a été remplacée par une prime fixe : la Prime à la brebis et à la chèvre (PBC).

CONDITIONS D'ATTRIBUTION
Engagement de l'éleveur : Maintenir sur son exploitation pendant 100 jours à compter de la date de dépôt des demandes en mairie un effectif au moins égal à celui déclaré.

AIDE :

Son montant dépend:

De l'écart entre le prix de marché moyen communautaire et le prix de base stabilisé multiplié par le coefficient technique ( 16 kg)
du type de producteur :
-"producteur agneaux lourds" (producteur d'ovins ne produisant pas de lait) perçoit la prime "agneaux lourds"
-"producteur d'agneaux légers" (producteur d'ovins produisant du lait et qui engraissent moins de 40% des agneaux nés sur leur exploitation ou producteur de caprins en ZM ou ZHM ou Corse) perçoit la prime "agneaux légers".
-"producteur d'agneaux intermédiaires" (producteur d'ovins produisant du lait et qui engraissent plus de 40% des agneaux nés sur leur exploitation) perçoit la prime "agneaux lourds" au prorata des agneaux engraissés.

===PMR===
OBJECTIFS :

- Aide communautaire financée par le FEOGA (section "garantie") créée en faveur de l'élevage ovin et caprin dans les zones défavorisées en complément à la PCO

Au 1er janvier 2002, la PMR a été remplacée par la Prime supplémentaire.

CONDITIONS D'ATTRIBUTION :

Engagement de l'éleveur: Maintenir sur son exploitation pendant 100 jours à compter de la date de dépôt des demandes un effectif au moins égal a celui déclaré.

Mêmes conditions d'attribution que la PCO mais réservée aux producteurs:
- dont le siège d'exploitation se situe en zones défavorisées (zones défavorisées simples, de piémont, de montagne, de haute-montagne) ou en Corse
- ou dont au moins 50% de la SAU se trouve dans ces zones et est utillisée pour la production ovine
- ou qui pratiquent la transhumance.

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Priorités pour le développement rural 2014-2020

2017-11-30T09:08:01Z

Lnikitine :

Version provisoire 04/10/13

( Notes de la réunion des correspondants FEADER 2014-2020, les 3 et 4 octobre 2013 - Paris )

= introduction =

L’Union Européenne a défini 6 priorités pour le développement rural, qui traduisent les objectifs thématiques du cadre stratégique. Ces priorités sont cohérentes avec les grands objectifs de la Politique Agricole Commune.

Elles doivent répondre à 3 objectifs généraux :
* transfert de connaissance et innovation, compétitivité de l'agriculture
* gestion durable des ressources naturelles et lutte contre le changement climatique
* développement territorial équilibré des [[zones rurales]].

Ces priorités sont déclinées en 18 domaines prioritaires. Les domaines prioritaires doivent contribuer à répondre aux objectifs transversaux liés à l’innovation et à l’environnement ainsi qu’à l’atténuation des changements climatiques et à l’adaptation à ces changements. Une [[Mesures du RDR3|mesure]] (ou article du RDR3) de la programmation FEADER 2014-2020 peut répondre à plusieurs domaines prioritaires (un principal et des complémentaires).

= Liste des priorités et domaines prioritaires =

== Priorité 1 : favoriser le transfert de connaissances et l’innovation dans les secteurs de l’agriculture et de la sylviculture, ainsi que dans les zones rurales ==

'''Domaine prioritaire 1a''' : favoriser l’innovation et la base de connaissances dans les zones rurales

'''Domaine prioritaire 1b''' : renforcer les liens entre l’agriculture et la sylviculture, la recherche et l’innovation

'''Domaine prioritaire 1c''' : favoriser l’apprentissage tout au long de la vie et la formation professionnelle dans les secteurs de l’agriculture et de la sylviculture

== Priorité 2 : améliorer la compétitivité de tous les types d’agriculture et renforcer la viabilité des exploitations agricoles. ==

'''Domaine prioritaire 2a''' : faciliter la restructuration des exploitations agricoles connaissant d’importants problèmes structurels, notamment les exploitations agricoles à faible degré de participation au marché, les exploitations orientées ver le marché dans des secteurs particuliers et les exploitations ayant besoin de diversification agricole.

'''Domaine prioritaire 2b''' : faciliter le renouvellement des générations dans le secteur de l’agriculture.

== Priorité 3 : promouvoir l’organisation de la chaîne alimentaire et la gestion des risques dans le secteur de l’agriculture ==

'''Domaine prioritaire 3a''' : une meilleure intégration des producteurs primaires dans la chaîne alimentaire au moyen des programmes de qualité, de la promotion sur les marchés locaux et des circuits d’approvisionnement courts, des groupements de producteurs et des organisations interprofessionnelles.

'''Domaine prioritaire 3b''' : le soutien à la gestion des risques au niveau des exploitations

== Priorité 4 : restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes tributaires de l’agriculture et de la sylviculture. ==

'''Domaine prioritaire 4a''' : restaurer et préserver la biodiversité, y compris dans les zones relevant de Natura 2000 et les zones agricoles à haute valeur naturelle, et les paysages européens.

'''Domaine prioritaire 4b''' : améliorer la gestion de l’eau.

'''Domaine prioritaire 4c''' : améliorer la gestion des sols

== Priorité 5 : promouvoir l’utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie à faible émissions de CO2 et résilient face au changement climatique, dans les secteurs agricole et alimentaire ainsi que dans le secteur de la sylviculture. ==

'''Domaine prioritaire 5a''' : développer l’utilisation efficace de l’eau par l’agriculture

'''Domaine prioritaire 5b''' : développer l’utilisation efficace de l’énergie par l’agriculture et la transformation alimentaire.

'''Domaine prioritaire 5c''' : faciliter la fourniture et l’utilisation de sources d’énergie renouvelables, de sous-produits, des déchets, résidus et autres matières premières non alimentaires à des fins de bioéconomie.

'''Domaine prioritaire 5d''' : réduire les émissions d’oxyde d’azote et de méthane provenant de l’agriculture.

'''Domaine prioritaire 5e''' : promouvoir la séquestration du carbone dans les secteurs de l’agriculture et de la sylviculture.

== Priorité 6 : promouvoir l’inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique. ==

'''Domaine prioritaire 6a''' : faciliter la diversification, la création de petites entreprises et la création d’emplois.

'''Domaine prioritaire 6b''' : promouvoir le développement local dans les zones rurales.

'''Domaine prioritaire 6c''' : améliorer l’accessibilité, l’utilisation et la qualité des technologies de l’information et de la communication (TIC dans les zones rurales).

Voir aussi : [[Cadre national du RDR3]]

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Ajustements mesure 214

2017-11-30T09:06:22Z

Lnikitine :

{| cellpadding="3" cellspacing="0"
|-
| style="border:1px solid black;" |
[[Image:LogoODR 400.png|200px]]
| style="border:1px solid black;" | <center>'''Ajustements réglementaires des dispositifs'''
'''de la mesure 214 (campagnes 2010 et suivantes)''' </center>
| style="border:1px solid black;" | <center>Cédric Gendre</center>
<center>26/03/12</center>
|}

= Ajustement réglementaire global =

A partir de la campagne 2010 les mesures agro-environnementales ont subit des modifications de gestion. Ces ajustements visent plus particulièrement :
* la mise en oeuvre de décisions prises dans le cadre du bilan de santé de la PAC (notamment en ce qui concerne l'agriculture biologique)
* la mise à jour de certains cahiers des charges et la création de nouveaux.

== Evolution des cahiers des charges des mesures agro-environnementales ==

Le cahier des charges s’appliquant à un engagement agroenvironnemental est celui en vigueur l’année de souscription dudit engagement. La version du cahier des charges qui fait foi est la version dite « services »,
qui comporte notamment les éléments de contrôles administratifs annuels et sur place. Les engagements 2007, 2008 et 2009 sont ainsi gérés pendant 5 ans par les cahiers des charges tels qu’ils figurent dans les circulaires correspondantes. De même, les engagements 2010 seront gérés pendant 5 ans selon les cahiers des charges qui figureront dans la circulaire 2010.

Il est à noter qu'à partir de la campagne 2010, un nouveau formulaire de déclaration des effectifs animaux est mis en place. Il permet la déclaration des animaux déclarés jusque là dans les formulaires ICHN, MAE2, PHAE1 et S1 ainsi que les données sur les animaux de transhumants.

== Modification du taux de cofinancement FEADER ==

A partir de la campagne 2010, le cofinancement FEADER des mesures PHAE2 et des MAET à enjeu I1 (Natura 2000) passe de 55 à 75 %, pour tous les engagements pris depuis 2007. Pour des raisons pratiques, dès lors que le dossier d’un exploitant présentera une MAET avec l’enjeu I1, l’ensemble des MAET dans lesquelles il sera engagé sera cofinancé à 75 % par le FEADER.

== Modification du calcul de chargement ==

Jusqu’à la campagne 2009, les UGB ovines utilisées dans le calcul du chargement étaient les UGB déterminées au titre de la demande de prime à la brebis. En 2010, cette aide est découplée et deux nouvelles
aides apparaissent : l'aide aux ovins (AO) et l'aide aux caprins (AC). Les effectifs ovins et caprins à prendre en compte dans le calcul du chargement à partir de la campagne 2010 sont désormais les effectifs déclarés au titre d’une demande d'aide aux ovins et aux caprins et correctement identifiés individuellement. Dans le cas où un exploitant ne serait pas éligible à ces aides du fait d’un nombre d’animaux inférieur aux seuils d’engagement (50 brebis et 25 chèvres), cet exploitant devra déclarer sur le formulaire de déclaration des effectifs animaux, le nombre de brebis ou de chèvres ayant mis bas au moins une fois ou âgées d’au moins un an présentes sur son exploitation pendant au moins 30 jours consécutifs incluant le 31 mars 2010. C’est ce nombre qui sera alors pris en compte pour le calcul du chargement. Ces animaux devront être correctement identifiés à titre individuel et devront faire l'objet d'un contrôle au titre des MAE en cas de contrôle sur place MAE, dans les mêmes conditions que les animaux des espèces autres que bovine, ovine et caprine.

== Rappel des dates de paiement ==

Les paiements des bénéficiaires aux dispositifs agroenvironnementaux se font selon le calendrier suivant :
* pour le dispositif 214A : paiement d’un acompte de 75 % au 15 octobre pour les dossiers instruits (c’est à-dire dont le contrôle administratif est réalisé) et du solde dès que les contrôles sur place sont achevés dans le département.
* pour les autres dispositifs : paiement d’un acompte de 75 % (et du solde si les contrôles sur place sont terminés) début décembre.

= Ajustement des dispositifs =

== Dispositifs en faveur de l'Agriculture Biologique (214E, 214D) ==

=== 214E ===

Dans le cadre du bilan de santé de la PAC, une aide au soutien de l'agriculture biologique (SAB) été créée dans le 1er pilier de la PAC( article 68 du règlement CE n 73/2009). Ce dispositif remplace, le Maintient de l'Agriculture Biologique (MAB), dispositif 214E du PDRH. A partir de la campagne 2010, il n'y a donc plus de nouveaux engagements pour ce dispositif. Seuls les engagements en cours se poursuivent.

Attention seul le dispositif 214E est touché par cet ajustement réglementaire.
L'engagement unitaire "MAINTBIO" du dispositif 214I (maintient de l'agriculture biologique dans les territoires à enjeux MAET),
n'est pas visé et est maintenu pour les campagnes suivantes.

Enfin les aides MAE et SAB ne sont pas cumulables à l'échelle de la parcelle ; par ailleurs, les aides SFEI (dispositif 214C) et SAB ne sont pas cumulables à l'échelle de l'exploitation.

Récapitulatif
{| cellpadding="3" cellspacing="0" border="1" style="font-size: 95%; border: black solid 1px;border-collapse: collapse;"
|-
| style="border:1px solid black;" |214E MAB
| style="border:1px solid black;" |
* Fermeture du dispositif aux nouveaux engagements du fait du transfert sur le 1er pilier.
|}

=== 214D ===

Jusqu’à la campagne précédente, le cahier des charges de la CAB1 prévoyait, pour les couverts en prairies permanentes, la présence obligatoire dès la première année d'animaux convertis ou en cours de conversion bio avec un chargement minimum de 0,2 UGB/ha. Le nouveau règlement n834/2007 du conseil du 27 juin 2007 relatif à la production biologique prévoit la possibilité pour les exploitants « bio » de faire pâturer des animaux « non bio » sur des parcelles « bio » ou en cours de conversion. Cette possibilité existait déjà mais uniquement sous forme de dérogation.

De ce fait, le cahier des charges de la CAB1 est modifié : à partir de 2010, peuvent être comptabilisés les animaux non bio, en cours de conversion ou bio dans le calcul du chargement. Cette évolution du cahier des charges permet les conversions de façon décalée des ateliers élevage et prairies.

Tout comme l'aide MAB, le dispositif 214D est remplacé par le "soutien à l'agriculture biologique" (SAB-C) à partir de la campagne 2011. Certains dossiers peuvent en conséquence être basculés en SAB pour la campagne 2011 (voir circulaire du 2 mai 2012 en bas de cet article).

L'engagement unitaire "BIOCONVE" dans les MAET (214I) -reprenant le contenu du cahier des charges de la CAB- est quant à lui maintenu.

Récapitulatif
{| cellpadding="3" cellspacing="0" border="1" style="font-size: 95%; border: black solid 1px;border-collapse: collapse;"
|-
| style="border:1px solid black;" |214D CAB
| style="border:1px solid black;" |
* Fermeture du dispositif aux nouveaux engagements du fait du transfert sur le 1er pilier.
* possibilité de désynchronisation de la conversion des prairies et des ateliers d'élevage.
|}

== Dispositif MAE herbagère (214A) ==

Les décisions prises dans le cadre du bilan de santé de la PAC ont permis de renforcer, dès 2010, le soutien économique aux exploitations herbagères par la mise en place d'une dotation spécifique liée aux surfaces en herbe. Ce soutien, dont le montant se situe à hauteur de 707 M€ par an, sera attribué en 2010 sous la forme de Droits à paiement unique (DPU). Cette décision ne remet pas en question la maintien de la PHAE. Le taux de cofinancement FEADER passe à 75 %.

Les exploitations ayants souscrits à la PHAE avant 2010, ou à un CAD en fin de contrat contenant les mesures herbagères 19 ou 20, peuvent souscrire à la PHAE pour les campagnes 2010 et suivantes.

Sous réserve des disponibilités budgétaires, les demandes présentées par de jeunes agriculteurs installés avec les aides nationales (DJA) pourront déposer un dossier sous réserve que l’aide PHAE ait été intégrée dans le
plan de développement économique de l’exploitation. De même, les dossiers des entités collectives portées par de nouvelles structures juridiques (groupements pastoraux notamment) souhaitant engager de nouvelles surfaces en PHAE2 feront l’objet d’un traitement particulier.

Récapitulatif
{| cellpadding="3" cellspacing="0" border="1" style="font-size: 95%; border: black solid 1px;border-collapse: collapse;"
|-
| style="border:1px solid black;" |214A PHAE2
| style="border:1px solid black;" |
* ouverture aux nouveaux engagements,
* renouvellement anticipé des sortants « 2006 » en 2010,
* dotation calculée sur la base des seules surfaces primées PHAE1 et CAD
herbagers sortantes,
* taux de cofinancement FEADER = 75 %.
|}

== dispositif MAE Rotationnelle (214B) ==

La mesure agro-environnementale rotationnelle (MAER) est réouverte pour de nouveaux engagement à partir de la campagne 2010, suite au bilan de la santé de la PAC.

Cette mesure est dotée d'une enveloppe spécifique de 300 M€, soient 60 M€ par an pendant 5 ans. Elle est réservée aux zones dites "intermédiaires", soit 69 départements éligibles dans lesquels le rendement de référence jachère du plan de régionalisation est inférieur à 60 qtx/ha. Le ciblage géographique de cette mesure permet ainsi de rééquilibrer les effets du bilan de santé au profit des céréaliers de ces zones.

Le cahier des charges du dispositif 214B présente une évolution relative à l'obligation de diversification de l'assolement : la part maximale de la culture principale passe de 45 % à 50 %. Par ailleurs, la liste des cultures implantées a fait l'objet d'une mise à jour.

Les conditions d'éligibilité évoluent également par rapport à 2007 : en 2010, le dispositif est ouvert dans 69 départements de zones intermédiaires listés dans le cahier des charges, et seules les exploitations spécialisées à au moins 60 % en céréales et oléoprotéagineux (+ lin et chanvre textiles) sont éligibles. L'obligation d'engager 70 % au moins des surfaces éligibles de l'exploitation est par ailleurs maintenue. le nouveau cahier des
charges sera appliqué à l'ensemble des bénéficiaires déjà engagés depuis 2007.

Les exploitations ayants souscrits à des CAD rotationnels dans le cadre du PDRN pourront basculer sur la MAER2.

Récapitulatif
{| cellpadding="3" cellspacing="0" border="1" style="font-size: 95%; border: black solid 1px;border-collapse: collapse;"
|-
| style="border:1px solid black;" |214B MAER2
| style="border:1px solid black;" |
* réouverture aux nouveaux engagements dans les 69 départements de zone intermédiaire, pour les spécialisés COP à au moins 60 %,
* part maximum de la culture majoritaire dans l\'assolement = 50 %,
* mise à jour de la liste des cultures engagées,
* alignement du cahier des charges 2007 sur le cahier des charges 2010.
|}

== dispositif MAE territorialisée (214I) ==

Des modifications de cahiers de charges et l'apparition de nouveaux viennent ajuster le dispositif MAET.

==== Création d'un nouvel engagement unitaire enjeu érosion (couver11) ====

L'engagement Couver11, couverture des inter-rangs des vignes, permet d’accompagner les agriculteurs dans la mise en oeuvre d’une couverture totale des sols en vigne, quelle que soit la modalité retenue, afin de réduire les risques d’érosion du sol.

==== Création de nouveaux engagements unitaires enjeu eau (phyto10, 14, 15, 16) ====

l'engagement unitaire Phyto10, spécifique aux cultures pérennes (arboriculture, viticulture, PAPAM), permet d’accompagner les exploitants agricoles dans la diminution de traitement herbicides à travers l’obligation suivante : absence de traitement herbicide sur l’inter-rang.

Trois nouveaux engagements unitaires (phyto14, phyto15, phyto16) à niveaux de réduction moindres sont créés pour les cultures annuelles et viennent en compléments des engagements existants (Phyto04, Phyto05 et Phyto06) :
* Phyto14 (réduction progressive du nombre de doses homologuées de traitements herbicides) avec une réduction finale de 30 % en année 5,
* Phyto15 (réduction progressive du nombre de doses homologuées de traitements phytosanitaires hors herbicides)
* Phyto16 (réduction progressive du nombre de doses homologuées de traitements phytosanitaires hors herbicides sur grandes cultures avec une part importante de maïs, tournesol, prairies temporaires et gel intégré dans les rotations) avec une réduction finale de 35 % en année 5.

D’autre part, une catégorie viticulture a été intégrée à Phyto14. Dans ce nouvel EU, la réduction pour la viticulture est fixée à 30 % à partir de l’année 2.

Note : comme pour les engagements unitaires PHYTO actuels, afin de prendre en compte la variabilité interannuelle, le niveau de réduction exigé une année donnée est établi en moyennant ce dernier avec les niveaux de réduction des deux années précédentes lorsque cela est possible.

==== Création de nouveaux engagements unitaires enjeu biodiversité (Herbe12) ====

L'engagement unitaire Herbe12 (maintien en eau des zones basses de prairies) cible les prairies humides inondées en période hivernale et impose le maintien en eau des zones basses de ces prairies jusqu’au mois de mai.

==== Ajustements engagements unitaires couvert, fertilisation et phytosanitaire (Couver, Phyto, Ferti) ====

La valeur du seuil minimal de contractualisation pour les engagements unitaires Couver03, Couver04, Ferti01, Phyto02 et Phyto03 sera fixée librement au niveau de chaque territoire, sans
minimum national.

==== Ajustement des engagements unitaires de suppression des produits phytosanitaires (Phyto2, Phyto3) ====

Les engagements Phyto02 et Phyto03 visent à supprimer l’utilisation des traitements phytosanitaires (herbicides ou totaux) sur l’ensemble des surfaces engagées. Les marges de manoeuvre techniques permettant de supprimer les traitements phytosanitaires sont cependant sensiblement différentes selon les cultures. Par conséquent, afin d’accompagner les exploitants dans la suppression de traitements sur les cultures annuelles pour lesquelles les techniques alternatives sont développées, un coefficient d’étalement est intégré à Phyto02 et Phyto03. La valeur minimale de ce coefficient, défini au niveau du territoire, est fixée à 30 %, assurant ainsi une diminution significative des traitements sur l’ensemble de la surface engagée.

Une nouvelle catégorie « plantes à parfum, aromatiques et médicinales » (PAPAM) est créée pour des engagements unitaires de suppression des produits phytosanitaires (Phyto02 et Phyto03). Les montants de rémunération sont respectivement de 274 €/ha/an et 459 €/ha/an.

==== Ajustement des engagements unitaires sur la réduction des produits phytosanitaires (Phyto4) ====

La réduction exigée dans le cahier des charges de Phyto04 (en culture pérenne) pour la viticulture1 est désormais progressive : 30% en année 2 et 60 % à partir de l’année 3.

Récapitulatif
{| cellpadding="3" cellspacing="0" border="1" style="font-size: 95%; border: black solid 1px;border-collapse: collapse;"
|-
| style="border:1px solid black;" |214I MAET
| style="border:1px solid black;" |
* taux de cofinancement FEADER des MAE à enjeu I1 (Natura 2 000) = 75 %,
* modification du cahier des charges de certains EU : Ferti01, Phyto02,
Phyto03, Phyto04, Phyto09, Couver03, Couver04,
* création d'EU : Couver11, Phyto10, Phyto14, Phyto15, Phyto16, Herbe12,
* dérogation au nombre maximal de mesures par territoire sur les aires
d’alimentation de captage prioritaires : 3 mesures possibles.
|}

== Autres mesures agro-environnementales ==

Les autres dispositifs de la mesure 214 ne sont pas modifiés, sont concernés :

* 214C SFEI
* 214F PRM
* 214G PRV
* 214H Apiculture

== Documents liés ==

NOTE DE SERVICE DGPAAT/SDEA/N2010-3014 Date: 12 mars 2010 :

[[Media:DGPAATN20103014Z_modification_214_PDRH.pdf]]

Circulaire PDRH 2011 -2013 « mesures agroenvironnementales »

[[Media:DGPAATC20113030Z.pdf]]

Circulaire du 2 mai 2012

[[Media:DGPAATC20123041Z cle4683fd.pdf]]

voir aussi [[Données MAE depuis BO]]

[[Category:Portail:Suivi des données]]
[[Category:Données MAE]]

[[Category: Articles clés du développement rural]]
[[Category: Mesures et dispositifs]]

Dispositifs du RDR2

2017-11-30T09:06:11Z

Lnikitine :

== Tableau récapitulatif des dispositifs du RDR2 par axe et mesure ==

VR = volet régional

Socle = socle commun à toutes les régions

Non retenu : la mesure n'a pas été retenue

{| cellpadding="3" cellspacing="0" border="1" style="font-size: 95%; border: black solid 1px;border-collapse: collapse;"
|-
! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" |Axe
! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" |Mesure
! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" | 
! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" |program-mation
! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" |Dispositifs
! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" | 
! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" |Abréviations pour maquettes régionales
|-
| style="border:1px solid black;" | axe 1
| style="border:1px solid black;" |111
| style="border:1px solid black;" |formation, information des actifs des secteurs agricole, sylvicole et agro-alimentaire
| style="border:1px solid black;" |VR
| style="border:1px solid black;" |111-A
| style="border:1px solid black;" |Formation des actifs des secteurs agricole, sylvicole et agroalimentaire
| style="border:1px solid black;" |formation
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |VR
| style="border:1px solid black;" |111-B
| style="border:1px solid black;" |Information et diffusion des connaissances scientifiques et des pratiques novatrices
| style="border:1px solid black;" |information/diffusion
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |112
| style="border:1px solid black;" |aide à l’installation des jeunes agriculteurs
| style="border:1px solid black;" |socle
| style="border:1px solid black;" |[[112]]
| style="border:1px solid black;" |Aide à l’installation des jeunes agriculteurs
| style="border:1px solid black;" | 
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |113
| style="border:1px solid black;" |retraite anticipée des agriculteurs et des travailleurs agricoles
| style="border:1px solid black;" |non retenu
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |114
| style="border:1px solid black;" |utilisation des services de conseil par les agriculteurs et les sylviculteurs
| style="border:1px solid black;" |non retenu
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |115
| style="border:1px solid black;" |instauration des services d\'aide à la gestion agricole
| style="border:1px solid black;" |non retenu
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |121
| style="border:1px solid black;" |modernisation des exploitations agricoles
| style="border:1px solid black;" |VR
| style="border:1px solid black;" |[[121A PMBE|121-A]]
| style="border:1px solid black;" |Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage (PMBE) (yc mécanisation en zone de montagne)
| style="border:1px solid black;" |PMBE
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |VR
| style="border:1px solid black;" |121-B
| style="border:1px solid black;" |Plan végétal pour l’environnement
| style="border:1px solid black;" |PVE
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |(121-C)
| style="border:1px solid black;" |Dispositifs régionaux complémentaires d’aides à la modernisation
| style="border:1px solid black;" | 
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |VR
| style="border:1px solid black;" |121-C1
| style="border:1px solid black;" |Développement des énergies renouvelables et économies d\'énergie
| style="border:1px solid black;" |énergies
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |VR
| style="border:1px solid black;" |121-C2
| style="border:1px solid black;" |Aide aux investissements collectifs (CUMA)
| style="border:1px solid black;" |invest collectifs (CUMA)
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |VR
| style="border:1px solid black;" |121-C3
| style="border:1px solid black;" |Aide à l\'investissement pour des jeunes agriculteurs
| style="border:1px solid black;" |jeunes agriculteurs
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |VR
| style="border:1px solid black;" |121-C4
| style="border:1px solid black;" |Investissements de transformation à la ferme
| style="border:1px solid black;" |transformation
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |VR
| style="border:1px solid black;" |121-C5
| style="border:1px solid black;" |Investissements nécessaires à une démarche de qualité
| style="border:1px solid black;" |qualité
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |VR
| style="border:1px solid black;" |121-C6
| style="border:1px solid black;" |Aides aux cultures spécialisées
| style="border:1px solid black;" |cultures spécialisées
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |VR
| style="border:1px solid black;" |121-C7
| style="border:1px solid black;" |Aide à la diversification de production
| style="border:1px solid black;" |diversif. production
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |122
| style="border:1px solid black;" |amélioration de la valeur économique des forêts
| style="border:1px solid black;" |socle
| style="border:1px solid black;" |122-A
| style="border:1px solid black;" |Amélioration des peuplement existants : élagage,dépressage,éclaircie
| style="border:1px solid black;" | 
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |socle
| style="border:1px solid black;" |122-B
| style="border:1px solid black;" |Travaux de reboisement d\'anciens taillis, taillis sous futaie ou de qualité médiocre, travaux de conversion de taillis ou taillis sous futaie en futaie
| style="border:1px solid black;" | 
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |123
| style="border:1px solid black;" |accroissement de la valeur ajoutée des produits agricoles et sylvicoles
| style="border:1px solid black;" |VR
| style="border:1px solid black;" |123-A
| style="border:1px solid black;" | investissements dans les industries agro-alimentaires
| style="border:1px solid black;" |IAA
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |VR
| style="border:1px solid black;" |123-B
| style="border:1px solid black;" |aide à l\'équipement des entreprises d\'exploitation forestière
| style="border:1px solid black;" |mécanisation récolte bois
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |124
| style="border:1px solid black;" |coopération en vue de la mise au point de nouveaux produits, procedes et technologies dans les secteurs agricole et alimentaire
| style="border:1px solid black;" |VR
| style="border:1px solid black;" |124
| style="border:1px solid black;" | coopération en vue de la mise au point de nouveaux produits, procedes et technologies dans les secteurs agricole et alimentaire
| style="border:1px solid black;" |coopération nouveaux produits
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |125
| style="border:1px solid black;" |infrastructures liées à l’évolution et à l’adaptation des secteurs agricole et forestier
| style="border:1px solid black;" |socle
| style="border:1px solid black;" |125-A
| style="border:1px solid black;" |Soutien à la desserte forestière
| style="border:1px solid black;" | 
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |VR
| style="border:1px solid black;" |125-B
| style="border:1px solid black;" |Soutien aux retenues collectives collinaires ou de substitution
| style="border:1px solid black;" |retenues d\'eau
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |VR
| style="border:1px solid black;" |125-C
| style="border:1px solid black;" |Soutien à d\'autres infrastructures du secteur agricole
| style="border:1px solid black;" |autres infrastructures agricoles
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |126
| style="border:1px solid black;" |reconstitution du potentiel de production agricole endommagé par les catastrophes naturelles
| style="border:1px solid black;" |non retenu
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |131
| style="border:1px solid black;" |respect des normes fondées sur la législation communautaire
| style="border:1px solid black;" |non retenu
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |132
| style="border:1px solid black;" |participation des agriculteurs à des régimes de qualité alimentaire
| style="border:1px solid black;" |VR
| style="border:1px solid black;" |132
| style="border:1px solid black;" |participation des agriculteurs à des régimes de qualité alimentaire
| style="border:1px solid black;" |qualité (aide individuelle)
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |133
| style="border:1px solid black;" |activités d’information et de promotion des produits faisant l’objet de régimes de qualité alimentaire
| style="border:1px solid black;" |VR
| style="border:1px solid black;" |133
| style="border:1px solid black;" |Activités d’information et de promotion des produits faisant l’objet de régimes de qualité alimentaire
| style="border:1px solid black;" |qualité (aide groupements)
|-
| style="border:1px solid black;" | axe 2
| style="border:1px solid black;" |211
| style="border:1px solid black;" |paiements destinés aux agriculteurs situés dans des zones de montagne qui visent à compenser des handicaps naturels
| style="border:1px solid black;" |socle
| style="border:1px solid black;" |211
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |212
| style="border:1px solid black;" |paiements destinés aux agriculteurs situés dans des zones qui présentent des handicaps autres que ceux des zones de montagne
| style="border:1px solid black;" |socle
| style="border:1px solid black;" |212
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |213
| style="border:1px solid black;" |paiements Natura 2000 et paiements liés à la directive 2000/60/CE
| style="border:1px solid black;" |non retenu
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |214
| style="border:1px solid black;" |paiements agroenvironnementaux
| style="border:1px solid black;" |socle
| style="border:1px solid black;" |214-A
| style="border:1px solid black;" |Mesure agroenvironnementale pour les systèmes herbagers extensifs
| style="border:1px solid black;" | 
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |socle
| style="border:1px solid black;" |214-B
| style="border:1px solid black;" |Mesure agroenvironnementale pour la diversification des assolements en cultures arables
| style="border:1px solid black;" | 
|-
| style="border:1px solid black;" | axe 2
| style="border:1px solid black;" |214
| style="border:1px solid black;" |paiements agroenvironnementaux
| style="border:1px solid black;" |VR
| style="border:1px solid black;" |214-C
| style="border:1px solid black;" |Système fourrager polyculture-élevage économe en intrants
| style="border:1px solid black;" |polyculture-élevage
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |VR
| style="border:1px solid black;" |214-D
| style="border:1px solid black;" |Conversion à l\'agriculture biologique
| style="border:1px solid black;" |agribio conversion
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |VR
| style="border:1px solid black;" |214-E
| style="border:1px solid black;" |Maintien à l\'agriculture biologique
| style="border:1px solid black;" |agribio maintien
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |VR
| style="border:1px solid black;" |214-F
| style="border:1px solid black;" |protection des races menacées
| style="border:1px solid black;" |races menacées
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |VR
| style="border:1px solid black;" |214-G
| style="border:1px solid black;" |préservation des ressources végétales menacées de disparition
| style="border:1px solid black;" |végétaux menacés
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |VR
| style="border:1px solid black;" |[[214H|214-H]]
| style="border:1px solid black;" |Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques pour la préservation de la biodiversité
| style="border:1px solid black;" |apiculture
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |(214-I)
| style="border:1px solid black;" |Mesures agroenvironnementales territorialisées
| style="border:1px solid black;" | 
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |VR
| style="border:1px solid black;" |214-I1
| style="border:1px solid black;" |Mesures agroenvironnementales territorialisées Natura2000
| style="border:1px solid black;" |MATER Natura 2000
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |VR
| style="border:1px solid black;" |214-I2
| style="border:1px solid black;" |Mesures agroenvironnementales territorialisées DCE
| style="border:1px solid black;" |MATER DCE
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |VR
| style="border:1px solid black;" |214-I3
| style="border:1px solid black;" |Mesures agroenvironnementales territorialisées autres enjeux
| style="border:1px solid black;" |MATER autres enjeux
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |215
| style="border:1px solid black;" |paiements en faveur du bien-être animal
| style="border:1px solid black;" |non retenu
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |216
| style="border:1px solid black;" |aide aux investissements non productifs (agricoles)
| style="border:1px solid black;" |VR
| style="border:1px solid black;" |216
| style="border:1px solid black;" |aide aux investissements non productifs (agricoles)
| style="border:1px solid black;" |invest. non productifs agri
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |221
| style="border:1px solid black;" |premier boisement des terres agricoles
| style="border:1px solid black;" |VR
| style="border:1px solid black;" |221
| style="border:1px solid black;" |premier boisement de terres agricoles
| style="border:1px solid black;" |BTA
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |222
| style="border:1px solid black;" |première installation de systèmes agroforestiers sur des terres agricoles
| style="border:1px solid black;" |non retenu
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |223
| style="border:1px solid black;" |aide au premier boisement des terres non agricoles
| style="border:1px solid black;" |non retenu
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |224
| style="border:1px solid black;" |paiements Natura 2000
| style="border:1px solid black;" |non retenu
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |225
| style="border:1px solid black;" |paiements sylvoenvironnementaux
| style="border:1px solid black;" |non retenu
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |226
| style="border:1px solid black;" |reconstitution du potentiel forestier et adoption de mesures de prévention
| style="border:1px solid black;" |socle
| style="border:1px solid black;" |226-A
| style="border:1px solid black;" |Aide aux travaux de reconstitution des peuplements forestiers sinistrés par les tempêtes de 1999 (plan chablis) et par d\'autres événements naturels
| style="border:1px solid black;" | 
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |VR
| style="border:1px solid black;" |226-B
| style="border:1px solid black;" |Reconstitution des terrains en montagne (RTM)
| style="border:1px solid black;" |RTM
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |VR
| style="border:1px solid black;" |226-C
| style="border:1px solid black;" |Défense des forêts contre les incendies (DFCI)
| style="border:1px solid black;" |DFCI
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |227
| style="border:1px solid black;" |aide aux investissements non productifs (forêt)
| style="border:1px solid black;" |VR
| style="border:1px solid black;" |227-A
| style="border:1px solid black;" |Aide aux investissements forestiers relatifs aux forêts ayant un rôle avéré de protection contre les aléas naturels
| style="border:1px solid black;" |Forêts de protection
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |VR
| style="border:1px solid black;" |227-B
| style="border:1px solid black;" |Investissements non productifs en milieux forestiers
| style="border:1px solid black;" |Natura 2000 contrats forêt
|-
| style="border:1px solid black;" | axe 3
| style="border:1px solid black;" |311
| style="border:1px solid black;" |diversification vers des activités non agricoles
| style="border:1px solid black;" |VR
| style="border:1px solid black;" |311
| style="border:1px solid black;" |Diversification vers des activités non agricoles
| style="border:1px solid black;" |diversification non agricole
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |312
| style="border:1px solid black;" |aide à la création et au développement des micro-entreprises
| style="border:1px solid black;" |VR
| style="border:1px solid black;" |312
| style="border:1px solid black;" |aide à la création et au développement des micro-entreprises
| style="border:1px solid black;" |micro-entreprises
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |313
| style="border:1px solid black;" |promotion des activités touristiques
| style="border:1px solid black;" |VR
| style="border:1px solid black;" |313
| style="border:1px solid black;" |promotion des activités touristiques
| style="border:1px solid black;" |tourisme
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |321
| style="border:1px solid black;" |services de base pour l’économie et la population rurale
| style="border:1px solid black;" |VR
| style="border:1px solid black;" |321
| style="border:1px solid black;" |services de base pour l’économie et la population rurale
| style="border:1px solid black;" |services de base
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |322
| style="border:1px solid black;" |rénovation et développement des villages
| style="border:1px solid black;" |VR
| style="border:1px solid black;" |322
| style="border:1px solid black;" |rénovation et développement des villages
| style="border:1px solid black;" |rénovation villages
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |323
| style="border:1px solid black;" |conservation et mise en valeur du patrimoine rural
| style="border:1px solid black;" |VR
| style="border:1px solid black;" |323-A
| style="border:1px solid black;" |Elaboration et animation des documents d\'objectifs Natura 2000 ( DOCOB )
| style="border:1px solid black;" |Natura 2000 - DOCOB
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |VR
| style="border:1px solid black;" |323-B
| style="border:1px solid black;" |Investissements liés à l\'entretien ou à la restauration des sites Natura 2000 (hors milieux forestiers et hors production agricole)
| style="border:1px solid black;" |Natura 2000 - contrats autres
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |VR
| style="border:1px solid black;" |323-C
| style="border:1px solid black;" |Dispositif intégré en faveur du pastoralisme
| style="border:1px solid black;" |pastoralisme
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |VR
| style="border:1px solid black;" |323-D
| style="border:1px solid black;" |Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel
| style="border:1px solid black;" |autre patrimoine naturel
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |VR
| style="border:1px solid black;" |323-E
| style="border:1px solid black;" |Conservation et mise en valeur du patrimoine culturel
| style="border:1px solid black;" |patrimoine culturel
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |331
| style="border:1px solid black;" |formation et information des acteurs économiques
| style="border:1px solid black;" |VR
| style="border:1px solid black;" |331
| style="border:1px solid black;" |formation et information
| style="border:1px solid black;" |formation/information
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |341
| style="border:1px solid black;" |acquisition de compétences, animation pour élaboration et mise en œuvre de stratégies locales de développement
| style="border:1px solid black;" |VR
| style="border:1px solid black;" |341-A
| style="border:1px solid black;" |Stratégies locales de développement de la filière forêt-bois
| style="border:1px solid black;" |stratégies locales devpt forêt
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |VR
| style="border:1px solid black;" |341-B
| style="border:1px solid black;" |Stratégies locales de développement en dehors de la filière forêt-bois
| style="border:1px solid black;" |stratégies locales devpt hors forêt
|-
| style="border:1px solid black;" | LEADER
| style="border:1px solid black;" |411
| style="border:1px solid black;" |mise en œuvre des stratégies locales de développement
| style="border:1px solid black;" |VR
| style="border:1px solid black;" |411
| style="border:1px solid black;" |mesures de l\'axe 1
| style="border:1px solid black;" |mesures de l\'axe 1
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |412
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |VR
| style="border:1px solid black;" |412
| style="border:1px solid black;" |mesures de l\'axe 2
| style="border:1px solid black;" |mesures de l\'axe 2
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |413
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |VR
| style="border:1px solid black;" |413
| style="border:1px solid black;" |mesures de l\'axe 3
| style="border:1px solid black;" |mesures de l\'axe 3
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |421
| style="border:1px solid black;" |coopération entre GAL
| style="border:1px solid black;" |VR
| style="border:1px solid black;" |421
| style="border:1px solid black;" |coopération entre GAL
| style="border:1px solid black;" |coopération entre GAL
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |431
| style="border:1px solid black;" |animation/fonctionnement
| style="border:1px solid black;" |VR
| style="border:1px solid black;" |431
| style="border:1px solid black;" |animation/fonctionnement
| style="border:1px solid black;" |animation/fonctionnement
|-
| style="border:1px solid black;" | Ass. Tech.
| style="border:1px solid black;" |511
| style="border:1px solid black;" |assistance technique
| style="border:1px solid black;" |VR
| style="border:1px solid black;" |511-1
| style="border:1px solid black;" |Réseau rural
| style="border:1px solid black;" |réseau rural régional
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |VR
| style="border:1px solid black;" |511-2
| style="border:1px solid black;" |Plan de communication
| style="border:1px solid black;" |plan communication
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |VR
| style="border:1px solid black;" |511-3
| style="border:1px solid black;" |Autres actions d\'assistance technique
| style="border:1px solid black;" |autres actions AT
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" | 
| style="border:1px solid black;" |socle
| style="border:1px solid black;" |511
| style="border:1px solid black;" |AT nationale
| style="border:1px solid black;" | 
|}

[[Category:Portail:Création de tables liées à RDR 2]]
[[Category:Tronc commun tables]]

[[Category: Articles clés du développement rural]]
[[Category: Mesures et dispositifs]]

Dispositifs du RDR1

2017-11-30T09:06:01Z

Lnikitine :

{| width="100%" cellpadding="0" cellspacing="0" style="border:1px solid #7BCA7B; background:#EBFCEA; padding-left:0.5em; padding-right:0.5em; padding-top:0.3em; padding-bottom:0.1em;"
|-
|'''Liste des dispositifs du [[RDR]] (2000-2006)'''
|}

'''Libellés du tableau'''

*dispositif = nom développé du dispositif géré par le [[CNASEA]]

*code dispositif = code dispositif2 utilisé dans carto-dynamique (Voir aussi l'article : création du code [[Dispositif2]])

*Bénéficiaires = Nombre de bénéficiaires du dispositif

*Dossiers = nombre de dossiers

{| cellpadding="3" cellspacing="0" border="1" style="font-size: 95%; border: black solid 1px;border-collapse: collapse;"
|-
! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" |dispositif
! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" |code dispositif
! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" |dossiers
! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" |bénéficiaires
|-
| style="border:1px solid black;" | aide aux bâtiments d'élevage
| style="border:1px solid black;" |bat
| style="border:1px solid black;" |5564
| style="border:1px solid black;" |5400
|-
| style="border:1px solid black;" | boisement
| style="border:1px solid black;" |bois
| style="border:1px solid black;" |6995
| style="border:1px solid black;" |5949
|-
| style="border:1px solid black;" | contrat d'agriculture durable
| style="border:1px solid black;" |cad
| style="border:1px solid black;" |18743
| style="border:1px solid black;" |18556
|-
| style="border:1px solid black;" | contrat territorial d'exploitation
| style="border:1px solid black;" |cte
| style="border:1px solid black;" |150197
| style="border:1px solid black;" |52864
|-
| style="border:1px solid black;" | aide aux cuma
| style="border:1px solid black;" |cuma
| style="border:1px solid black;" |840
| style="border:1px solid black;" |477
|-
| style="border:1px solid black;" | dotation jeune agriculteur
| style="border:1px solid black;" |dja
| style="border:1px solid black;" |65139
| style="border:1px solid black;" |65138
|-
| style="border:1px solid black;" | document unique de programmation objectif 2
| style="border:1px solid black;" |docup
| style="border:1px solid black;" |34993
| style="border:1px solid black;" |20192
|-
| style="border:1px solid black;" | aide à la sylviculture
| style="border:1px solid black;" |foret
| style="border:1px solid black;" |41186
| style="border:1px solid black;" |24860
|-
| style="border:1px solid black;" | formation
| style="border:1px solid black;" |forma
| style="border:1px solid black;" |9577
| style="border:1px solid black;" |770
|-
| style="border:1px solid black;" | indemnité compensatoire pour handicap naturel
| style="border:1px solid black;" |ichn
| style="border:1px solid black;" |630905
| style="border:1px solid black;" |141428
|-
| style="border:1px solid black;" | loup
| style="border:1px solid black;" |loup
| style="border:1px solid black;" |1132
| style="border:1px solid black;" |491
|-
| style="border:1px solid black;" | aide à la mécanisation
| style="border:1px solid black;" |meca
| style="border:1px solid black;" |2790
| style="border:1px solid black;" |2316
|-
| style="border:1px solid black;" | natura 2000
| style="border:1px solid black;" |natura
| style="border:1px solid black;" |270
| style="border:1px solid black;" |216
|-
| style="border:1px solid black;" | pastoralisme
| style="border:1px solid black;" |pasto
| style="border:1px solid black;" |609
| style="border:1px solid black;" |443
|-
| style="border:1px solid black;" | prime au maintien des systèmes extensifs
| style="border:1px solid black;" |pmsee
| style="border:1px solid black;" |83229
| style="border:1px solid black;" |83101
|-
| style="border:1px solid black;" | prime d'orientation agricole
| style="border:1px solid black;" |poa
| style="border:1px solid black;" |1686
| style="border:1px solid black;" |1315
|-
| style="border:1px solid black;" | préretraite
| style="border:1px solid black;" |preret
| style="border:1px solid black;" |11691
| style="border:1px solid black;" |10137
|-
| style="border:1px solid black;" | remembrement des terres
| style="border:1px solid black;" |safer
| style="border:1px solid black;" |307
| style="border:1px solid black;" |50
|-
| style="border:1px solid black;" | aide aux serres
| style="border:1px solid black;" |serres
| style="border:1px solid black;" |335
| style="border:1px solid black;" |315
|-
| style="border:1px solid black;" | dossiers à traitement particulier
| style="border:1px solid black;" |sirepa
| style="border:1px solid black;" |73
| style="border:1px solid black;" |63
|}
Source : Cnasea, Fichier paiements RDR1, 2000-2006

sirepa n'est pas un dispositif RDR1, mais une gestion CNASEA de dossiers CTE, CAD, DJA, etc.
à traitement particulier

[[Category: Articles clés du développement rural]]
[[Category: Mesures et dispositifs]]

Mesures du RDR3

2017-11-30T09:05:50Z

Lnikitine :

<i> Version du 02/09/2015 </i>

<i> ( Source : Notes de la réunion des correspondants FEADER 2014-2020, les 3 et 4 octobre 2013 - Paris ) </i>

== Introduction ==

A partir de 2014, l'union européenne met en oeuvre un nouveau [http://feader.rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/20130906_-_Rural_development_consolidated_EN_cle8bc61b.pdf règlement de développement rural] faisant suite aux règlements précédents RDR1 2000-2006 et RDR2 2007-2013.
<br> <br />
Ce nouveau règlement se décompose en articles (aussi appelés mesures pour garder la terminologie de l'ancienne programmation) du [[FEADER]] pour la période 2014-2020. Ces mesures pourront être déclinées en sous-mesures, qui sont-elles même déclinées en un ou plusieurs types d’opération. Par rapport au précédent programme 2007-2014, les grands axes du [[RDR2]] sont supprimés et les mesures limitées en nombre (près de quarante dans l'ancienne programmation), mais avec un champ d'intervention quasi-identique ( disparition des [[Mesures du règlement de développement rural 2|mesures 113 et 131]]).
Des outils de gestion des risques seront aussi introduits dans trois nouvelles mesures : l'aide à l'assurance récolte, les fonds de mutualisation et l'instrument de stabilisation des revenus.
<br> <br />
Le taux de [[cofinancement]] de ces mesures devrait être unique : <br> <br />
* 53 % pour les régions développées
* 63 % pour les régions en transition <br> <br />

Cela à l'exception de quelques mesures comme l'installation, la formation, la création de groupement de producteurs, coopération et Leader qui seront à 80% et75% pour les actions en faveur de l'environnement ( art.65 du RDR 'Participation financière', à confirmer dans sa version finale)
<br> <br />
Une mesure peut répondre à plusieurs [[Priorités pour le développement rural 2014-2020|priorités pour le développement rural]] , mais un dossier de bénéficiaire dans une mesure/sous-mesure ne répondra qu’à une seule priorité (à confirmer).

== Liste des articles ==

<table border CELLSPACING=0 WIDTH=1200 HEIGHT=1000>
<tr>
<th style="width:200px;"> <FONT COLOR=#686F8C> Mesures de la programmation 2014 - 2020 : Libellés longs </FONT> </th>
<th style="width:200px;"> <FONT COLOR=#686F8C> Mesures de la programmation 2014 - 2020 : Libellés courts </FONT> </th>
<th style="width:600px;"> <FONT COLOR=#686F8C> Sous-Mesure (Article(s) correspondant) </FONT> </th>
<th style="width:400px;"> <FONT COLOR=#686F8C>Mesures de la programmation 2007 - 2013 </FONT> </th>
</tr>
<tr>
<td rowspan=3 align="center"> <FONT COLOR=#686F8C> Mesure 1 : Transfert de connaissances et actions d'information </FONT> </td>
<td rowspan=3 align="center"> Formation </td>
<td> <div id="marge-text" style="margin-left: 10px;"> <b> 1.1. </b> Aide aux actions portant sur la formation professionnelle et l’acquisition de compétences (14) </div> </td>
<td rowspan=3 align="center"> <i> 111 (formation), 331 </i> </td>
</tr>
<td> <div id="marge-text" style="margin-left: 10px;"> <b> 1.2. </b> Aide aux activités de démonstration et aux actions d’information (14) </div> </td>
<tr>
<td> <div id="marge-text" style="margin-left: 10px;"> <b> 1.3. </b> Aide aux échanges de courte durée centrés sur la gestion de l’exploitation agricole ou forestière, ainsi qu’aux visites d’exploitations agricoles ou forestières (14) </div> </td>
</tr>

<tr>
<td rowspan=3 align="center"> <FONT COLOR=#686F8C> Mesure 2 : Services de conseils, services d'aide à la gestion agricole et services de remplacement sur l'exploitation </FONT> </td>
<td rowspan=3 align="center"> Conseil </td>
<td> <div id="marge-text" style="margin-left: 10px;"> <b> 2.1. </b> Aide à l’obtention de services de conseil (15) </div> </td>
<td rowspan=3 align="center"> <i> 114, 115 (élargie) </i> </td>
</tr>
<td> <div id="marge-text" style="margin-left: 10px;"> <b> 2.2. </b> Aide à la mise en place de services d’aide à la gestion agricole, de remplacement sur l’exploitation et de conseil agricole ainsi que de services de conseil dans le secteur forestier (15) </div> </td>
<tr>
<td> <div id="marge-text" style="margin-left: 10px;"> <b> 2.3. </b> Aide à la formation de conseillers (15) </div> </td>
</tr>

<tr>
<td rowspan=3 align="center"> <FONT COLOR=#686F8C> Mesure 3 : Systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires </FONT> </td>
<td rowspan=2 align="center"> Qualité </td>
<td> <div id="marge-text" style="margin-left: 10px;"> <b> 3.1. </b> Aide à la nouvelle participation à des systèmes de qualité (16) </div> </td>
<td rowspan=2 align="center"> <i> 132, 133 </i> </td>
<tr/>
<td> <div id="marge-text" style="margin-left: 10px;"> <b> 3.2. </b> Aide aux activités d’information et de promotion mises en œuvre par des groupements de producteurs sur le marché intérieur (16) </div> </td>
<tr>

<tr>
<td rowspan=4 align="center"> <FONT COLOR=#686F8C> Mesure 4 : Investissements physiques </FONT> </td>
<td rowspan=4 align="center"> Investissements </td>
<td> <div id="marge-text" style="margin-left: 10px;"> <b> 4.1. </b> Aide aux investissements dans les exploitations agricoles (17) </div> </td>
<td rowspan=4 align="center"> <i> 121 (aides aux investissements dans les exploitations), 123A, 125, 216 </i> </td>
</tr>
<td> <div id="marge-text" style="margin-left: 10px;"> <b> 4.2. </b> Aide aux investissements dans la transformation, la commercialisation et/ou le développement de produits agricoles (17) </div> </td>
<tr>
<td> <div id="marge-text" style="margin-left: 10px;"> <b> 4.3. </b> Aide aux investissements dans les infrastructures liées au développement, à la modernisation ou à l’adaptation du secteur agricole et du secteur forestier (17) </div> </td>
</tr>
<tr>
<td> <div id="marge-text" style="margin-left: 10px;"> <b> 4.4. </b> Aide aux investissements non productifs liés à la réalisation d’objectifs agroenvironnementaux et climatiques agroenvironnementaux et climatiques (17) </div> </td>
</tr>

<tr>
<td rowspan=2 align="center"> <FONT COLOR=#686F8C> Mesure 5 : Reconstitution du potentiel de production agricole endommagé par des catastrophes naturelles et mesure de prévention </FONT> </td>
<td rowspan=2 align="center"> Catastrophes naturelles </td>
<td> <div id="marge-text" style="margin-left: 10px;"> <b> 5.1. </b> Aide aux investissements dans des actions préventives visant à réduire les conséquences de catastrophes naturelles, de phénomènes climatiques défavorables et d’événements catastrophiques probables (18) </div> </td>
<td rowspan=2 align="center"> <i> 126 </i> </td>
<tr>
<td> <div id="marge-text" style="margin-left: 10px;"> <b> 5.2. </b> Aide aux investissements destinés à la réhabilitation des terres agricoles et à la reconstitution du potentiel de production qui a été endommagé par des catastrophes naturelles, des phénomènes climatiques défavorables et des événements catastrophiques (18) </div> </td>

<tr>
<td rowspan=6 align="center"> <FONT COLOR=#686F8C> Mesure 6 : Aides à l'installation et au développement des exploitations agricoles et des entreprises </FONT> </td>
<td rowspan=6 align="center"> Développement des exploitations et des entreprises </td>
<td> <div id="marge-text" style="margin-left: 10px;"> <b> 6.1. </b> Aide au démarrage d'entreprises pour les jeunes agriculteurs (19) </div> </td>
<td rowspan=6 align="center"> <i> 112 (aide à l'installation), 141, 311, 312 (élargie), 313 (privés), 323 (partiellement) </i> </td>
<tr>
<td> <div id="marge-text" style="margin-left: 10px;"> <b> 6.2. </b> Aide au démarrage d'entreprises pour les activités non agricoles dans les zones rurales (19) </div> </td>
<tr>
<td> <div id="marge-text" style="margin-left: 10px;"> <b> 6.3. </b> Aide au démarrage et développement des petites exploitations (19) </div> </td>
<tr>
<td> <div id="marge-text" style="margin-left: 10px;"> <b> 6.4. </b> Aide aux investissements dans la création et le développement d’activités non agricoles (19) </div> </td>
<tr>
<td> <div id="marge-text" style="margin-left: 10px;"> <b> 6.5. </b> Paiements octroyés aux agriculteurs remplissant les conditions requises pour participer au régime des petits exploitants agricoles qui transfèrent à titre permanent leur exploitation à un autre agriculteur (19) </div> </td>
<tr>

<tr>
<td rowspan=8 align="center"> <FONT COLOR=#686F8C> Mesure 7 : Services de base et rénovation dans les zones rurales </FONT> </td>
<td rowspan=8 align="center"> Services de base </td>
<td> <div id="marge-text" style="margin-left: 10px;"> <b> 7.1. </b> Aide à l’établissement et à la mise à jour des plans de développement des communes et des villages dans les zones rurales et de leurs services de base ainsi que des plans de protection et de gestion liés aux sites Natura 2000 et à d’autres zones de grande valeur naturelle (20) </div> </td>
<td rowspan=8 align="center"> <i> 321, 313 (publics), 322, 323 (partiellement) </i> </td>
<tr>
<td> <div id="marge-text" style="margin-left: 10px;"> <b> 7.2. </b> Aide aux investissements dans la création, l’amélioration ou le développement de tout type d’infrastructure à petite échelle, notamment les investissements dans les énergies renouvelables et les économies d’énergie (20) </div> </td>
<tr>
<td> <div id="marge-text" style="margin-left: 10px;"> <b> 7.3. </b> Aide aux infrastructures à haut débit, y compris leur mise en place, leur amélioration et leur développement, aux infrastructures passives à haut débit et à la fourniture de l’accès au haut débit et de solutions d’administration en ligne (20) </div> </td>
<tr>
<td> <div id="marge-text" style="margin-left: 10px;"> <b> 7.4. </b> Aide aux investissements dans la mise en place, l’amélioration ou le développement des services de base au niveau local pour la population rurale, y compris les activités culturelles et récréatives, et des infrastructures qui y sont liées (20) </div> </td>
<tr>
<td> <div id="marge-text" style="margin-left: 10px;"> <b> 7.5. </b> Aide aux investissements à l’usage du public dans les infrastructures récréatives, les informations touristiques et les infrastructures touristiques à petite échelle (20) </div> </td>
<tr>
<td> <div id="marge-text" style="margin-left: 10px;"> <b> 7.6. </b> Aide aux études et investissements liés à l’entretien, à la restauration et à la réhabilitation du patrimoine culturel et naturel des villages, des paysages ruraux et des sites à haute valeur naturelle, y compris les aspects socio-économiques, ainsi qu’aux actions de sensibilisation environnementale (20) </div> </td>
<tr>
<td> <div id="marge-text" style="margin-left: 10px;"> <b> 7.7. </b> Aide aux investissements en faveur de la délocalisation d’activités et de la reconversion des bâtiments ou d’autres installations situées au sein ou à proximité des communautés rurales, en vue d’améliorer la qualité de la vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté (20) </div> </td>
<tr>
<td> <div id="marge-text" style="margin-left: 10px;"> <b> 7.8. </b> Autres (20) </div> </td>
<tr>

<tr>
<td rowspan=6 align="center"> <FONT COLOR=#686F8C> Mesure 8 : Investissements dans le développement de zones forestières et amélioration de la viabilité des forêts </FONT> </td>
<td rowspan=6 align="center"> Sylviculture </td>
<td> <div id="marge-text" style="margin-left: 10px;"> <b> 8.1. </b> Aide au boisement et à la création de surfaces boisées (22) </div> </td>
<td rowspan=6 align="center"> <i> 122, 123B, 216, 221, 222, 223, 226, 323 (partiellement) </i> </td>
<tr>
<td> <div id="marge-text" style="margin-left: 10px;"> <b> 8.2. </b> Aide à la mise en place et à l’entretien de systèmes agroforestiers (23) </div> </td>
<tr>
<td> <div id="marge-text" style="margin-left: 10px;"> <b> 8.3. </b> Aide à la prévention des dommages causés aux forêts par les incendies de forêt, les catastrophes naturelles et les événements catastrophiques (24) </div> </td>
<tr>
<td> <div id="marge-text" style="margin-left: 10px;"> <b> 8.4. </b> Aide à la réparation des dommages causés aux forêts par les incendies de forêt, les catastrophes naturelles et les événements catastrophiques (24) </div> </td>
<tr>
<td> <div id="marge-text" style="margin-left: 10px;"> <b> 8.5. </b> Aides aux investissements améliorant la résilience et la valeur environnementale des écosystèmes forestiers (25) </div> </td>
<tr>
<td> <div id="marge-text" style="margin-left: 10px;"> <b> 8.6. </b> Aide aux investissements dans les techniques forestières et dans la transformation, la mobilisation et la commercialisation des produits forestiers (26) </div> </td>
<tr>

<tr>
<td rowspan=2 align="center"> <FONT COLOR=#686F8C> Mesure 9 : Mise en place de groupements de producteurs </FONT> </td>
<td rowspan=2 align="center"> Groupements de producteurs </td>
<td> <div id="marge-text" style="margin-left: 10px;"> <b> 9.1. </b> Mise en place de groupements et d’organisations de producteurs agricoles (27) </div> </td>
<td rowspan=2 align="center"> <i> 142 </i> </td>
<tr>
<td> <div id="marge-text" style="margin-left: 10px;"> <b> 9.2. </b> Mise en place de groupements et d’organisations de producteurs forestiers (27) </div> </td>
<tr>

<tr>
<td rowspan=2 align="center"> <FONT COLOR=#686F8C> Mesure 10 : Mesures agroenvironnementales et climatiques </FONT> </td>
<td rowspan=2 align="center"> Agroenvironnement – Climat </td>
<td> <div id="marge-text" style="margin-left: 10px;"> <b> 10.1. </b> Paiements au titre d’engagements agroenvironnementaux et climatiques (28) </div> </td>
<td rowspan=2 align="center"> <i> 214 (partiellement) (MAE) </i> </td>
<tr>
<td> <div id="marge-text" style="margin-left: 10px;"> <b> 10.2. </b> Aide à la conservation ainsi qu’à l’utilisation et au développement durable des ressources génétiques en agriculture (28) </div> </td>
<tr>

<tr>
<td rowspan=2 align="center"> <FONT COLOR=#686F8C> Mesure 11 : Agriculture Biologique </FONT> </td>
<td rowspan=2 align="center"> Agriculture biologique </td>
<td> <div id="marge-text" style="margin-left: 10px;"> <b> 11.1 </b> Paiement pour la conversion aux pratiques et méthodes de l’agriculture biologique (29) </div> </td>
<td rowspan=2 align="center"> <i> 214 (partiellement) , article 68 </i> </td>
<tr>
<td> <div id="marge-text" style="margin-left: 10px;"> <b> 11.2 </b> Paiement en faveur du maintien des pratiques et méthodes de l’agriculture biologique (29) </div> </td>
<tr>

<tr>
<td rowspan=3 align="center"> <FONT COLOR=#686F8C> Mesure 12 : Paiement au titre de Natura 2000 et la directive-cadre sur l'eau </FONT> </td>
<td rowspan=3 align="center"> Natura 2000 – DCE </td>
<td> <div id="marge-text" style="margin-left: 10px;"> <b> 12.1 </b> Paiement d’indemnités en faveur des zones agricoles Natura 2000 (30) </div> </td>
<td rowspan=3 align="center"> <i> 213, 224 </i> </td>
<tr>
<td> <div id="marge-text" style="margin-left: 10px;"> <b> 12.2 </b> Paiement d’indemnités en faveur des zones forestières Natura 2000 (30) </div> </td>
<tr>
<td> <div id="marge-text" style="margin-left: 10px;"> <b> 12.3 </b> Paiement d’indemnités en faveur des zones agricoles incluses dans les plans de gestion de district hydrographique (30) </div> </td>
<tr>

<tr>
<td rowspan=3 align="center"> <FONT COLOR=#686F8C> Mesure 13 : Paiement en faveur des zones soumises à contraintes naturelles ou à autres contraintes spécifiques (I.C.H.N) </FONT> </td>
<td rowspan=3 align="center"> Paiement zone contraintes naturelles </td>
<td> <div id="marge-text" style="margin-left: 10px;"> <b> 13.1 </b> Paiement d’indemnités en faveur des zones de montagne (31) </div> </td>
<td rowspan=3 align="center"> <i> 211, 212 (I.C.H.N) </i> </td>
<tr>
<td> <div id="marge-text" style="margin-left: 10px;"> <b> 13.2 </b> Paiement d’indemnités en faveur d’autres zones soumises à des contraintes naturelles importantes (31) </div> </td>
<tr>
<td> <div id="marge-text" style="margin-left: 10px;"> <b> 13.3 </b> Paiement d’indemnités en faveur d’autres zones soumises à des contraintes spécifiques (31) </div> </td>
<tr>

<tr>
<td rowspan=1 align="center"> <FONT COLOR=#686F8C> Mesure 14 : Bien-être des animaux </FONT> </td>
<td align="center"> Bien-être </td>
<td> <div id="marge-text" style="margin-left: 10px;"> <b> 14.1. </b> Paiements pour les engagements en bien-être animal par UGB (33) </div> </td>
<td align="center"> <i> 215 </i> </td>
<tr>

<tr>
<td rowspan=3 align="center"> <FONT COLOR=#686F8C> Mesure 15 : Services forestiers, environnementaux et climatiques et conservation des forêts </FONT> </td>
<td rowspan=3 align="center"> Services forestiers, environnementaux et climatiques et conservation des forêts </td>
<td> <div id="marge-text" style="margin-left: 10px;"> <b> 15.1 </b> Paiement en faveur des engagements forestiers, environnementaux et climatiques (34) </div> </td>
<td rowspan=3 align="center"> <i> 225 </i> </td>
<tr>
<td> <div id="marge-text" style="margin-left: 10px;"> <b> 15.2 </b> Aide à la conservation et à la promotion de ressources génétiques forestières (34) </div> </td>
<tr>

<tr>
<td rowspan=10 align="center"> <FONT COLOR=#686F8C> Mesure 16 : Coopération </FONT> </td>
<td rowspan=10 align="center"> Coopération </td>
<td> <i> 16.0. Autres (35) </i> </td>
<td rowspan=10 align="center"> <i> 124, 341 (si 2 acteurs minimum) </i> </td>
<tr>
<td> <div id="marge-text" style="margin-left: 10px;"> <b> 16.1 </b> Aide à la mise en place et au fonctionnement des groupes opérationnels du PEI pour la productivité et le développement durable de l’agriculture (35) </div> </td>
<tr>
<td> <div id="marge-text" style="margin-left: 10px;"> <b> 16.2 </b> Aide aux projets pilotes et à la mise au point de nouveaux produits, pratiques, procédés et technologies (35) </div> </td>
<tr>
<td> <div id="marge-text" style="margin-left: 10px;"> <b> 16.3 </b> Coopération entre petits opérateurs pour l’organisation de processus de travail communs et le partage d’installations et de ressources, ainsi que pour le développement et la commercialisation de services touristiques liés au tourisme rural (35) </div> </td>
<tr>
<td> <div id="marge-text" style="margin-left: 10px;"> <b> 16.4 </b> Aide à la coopération horizontale et verticale entre les acteurs de la chaîne d’approvisionnement en vue de la mise en place et du développement de circuits d’approvisionnement courts et de marchés locaux, et aux activités de promotion dans un contexte local relatives au développement de circuits d’approvisionnement courts et de marchés locaux (35) </div> </td>
<tr>
<td> <div id="marge-text" style="margin-left: 10px;"> <b> 16.5 </b> Aide aux actions conjointes entreprises à des fins d’adaptation aux changements climatiques ou d’atténuation de ceux-ci, et aux approches communes à l’égard des projets environnementaux et des pratiques environnementales en vigueur (35) </div> </td>
<tr>
<td> <div id="marge-text" style="margin-left: 10px;"> <b> 16.6 </b> Aide à la coopération entre acteurs de la chaîne d’approvisionnement dans le cadre de la fourniture durable de biomasse utilisée dans la production alimentaire et énergétique et dans les processus industriels (35) </div> </td>
<tr>
<td> <div id="marge-text" style="margin-left: 10px;"> <b> 16.7 </b> Aide à la mise en œuvre de stratégies autres que celles de développement local menées par des acteurs locaux (35) </div> </td>
<tr>
<td> <div id="marge-text" style="margin-left: 10px;"> <b> 16.8 </b> Aide à la conception de plans de gestion forestière ou d’instruments équivalents (35) </div> </td>
<tr>
<td> <div id="marge-text" style="margin-left: 10px;"> <b> 16.9 </b> Aide à la diversification des activités agricoles vers des activités ayant trait aux soins de santé, à l’intégration sociale, à l’agriculture soutenue par les consommateurs ainsi qu’à l’éducation dans les domaines de l’environnement et de l’alimentation (35) </div> </td>
<tr>

<tr>
<td rowspan=3 align="center"> <FONT COLOR=#686F8C> Mesure 17 : Gestion des risques ; Assurance cultures, animaux, végétaux ; Fonds de mutualisation ; Instruments de stabilisation des revenus </FONT> </td>
<td rowspan=3 align="center"> Gestion des risques </td>
<td> <div id="marge-text" style="margin-left: 10px;"> <b> 17.1 </b> Primes d’assurance concernant les cultures, les animaux et les végétaux (36, 37) </div> </td>
<td rowspan=3 align="center"> </td>
<tr>
<td> <div id="marge-text" style="margin-left: 10px;"> <b> 17.2. </b> Fonds de mutualisation intervenant en cas de phénomènes climatiques défavorables, de maladies animales et végétales, d’infestations parasitaires et d’incidents environnementaux (36, 38) </div> </td>
<tr>
<td> <div id="marge-text" style="margin-left: 10px;"> <b> 17.3. </b> Instrument de stabilisation des revenus (36, 39) </div> </td>
<tr>

<tr>
<td rowspan=4 align="center"> <FONT COLOR=#686F8C> Mesure 19 : Soutien au développement local L.E.A.D.E.R </FONT> </td>
<td rowspan=4 align="center"> L.E.A.D.E.R </td>
<td> <div id="marge-text" style="margin-left: 10px;"> <b> 19.1. </b> Aide préparatoire (44) </div> </td>
<td rowspan=4 align="center"> </td>
<tr>
<td> <div id="marge-text" style="margin-left: 10px;"> <b> 19.2 </b> Aide à la mise en œuvre d’opérations dans le cadre de la stratégie DLAL (44) </div> </td>
<tr>
<td> <div id="marge-text" style="margin-left: 10px;"> <b> 19.3 </b> Préparation et exécution des activités de coopération du groupe d’action locale (45) </div> </td>
<tr>
<td> <div id="marge-text" style="margin-left: 10px;"> <b> 19.4 </b> Aide aux frais de fonctionnement et d’animation (45) </div> </td>
<tr>

<tr>
<td rowspan=10 align="center"> <FONT COLOR=#686F8C> Mesure 20 : Assistance technique et réseau </FONT> </td>
<td rowspan=2 align="center"> Assistance technique </td>
<td> <div id="marge-text" style="margin-left: 10px;"> <b> 20.1 </b> Aide à l’assistance technique (hors RRN) (51 à 57) </div> </td>
<td rowspan=2 align="center"> </td>
<tr>
<td> <div id="marge-text" style="margin-left: 10px;"> <b> 20.2 </b> Aide à la mise en place et au fonctionnement du RRN (51 à 57) </div> </td>
<tr>
</table>

''élargie'' signifie que le champ de la nouvelle mesure est plus large que celui de la mesure du PDRH mise en correspondance
<br> <br />
Voir aussi : [[Cadre national du RDR3]]
<br> <br />
[http://feader.rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/SEQ-1_EVOL-PRG_v2_cle03f371-1.pdf évolution de la programmation du développement rural 2014-2020] (document externe)

[[Category: Articles clés du développement rural]]
[[Category: Mesures et dispositifs]]

Mesures du règlement de développement rural 2

2017-11-30T09:05:39Z

Lnikitine :

== Tableau récapitulatif des mesures du RDR2 par axe ==

{| cellpadding="3" cellspacing="0" border="1" style="font-size: 95%; border: black solid 1px;border-collapse: collapse;"
|-
! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" |Axe
! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" |Mesure
! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" | 
|-
| style="border:1px solid black;" | axe 1
| style="border:1px solid black;" |111
| style="border:1px solid black;" |formation, information des actifs des secteurs agricole, sylvicole et agro-alimentaire
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |112
| style="border:1px solid black;" |aide à l’installation des jeunes agriculteurs
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |113
| style="border:1px solid black;" |retraite anticipée des agriculteurs et des travailleurs agricoles
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |114
| style="border:1px solid black;" |utilisation des services de conseil par les agriculteurs et les sylviculteurs
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |115
| style="border:1px solid black;" |instauration des services d\'aide à la gestion agricole
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |121
| style="border:1px solid black;" |modernisation des exploitations agricoles
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |122
| style="border:1px solid black;" |amélioration de la valeur économique des forêts
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |123
| style="border:1px solid black;" |accroissement de la valeur ajoutée des produits agricoles et sylvicoles
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |124
| style="border:1px solid black;" |coopération en vue de la mise au point de nouveaux produits, procedes et technologies dans les secteurs agricole et alimentaire
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |125
| style="border:1px solid black;" |infrastructures liées à l’évolution et à l’adaptation des secteurs agricole et forestier
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |126
| style="border:1px solid black;" |reconstitution du potentiel de production agricole endommagé par les catastrophes naturelles
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |131
| style="border:1px solid black;" |respect des normes fondées sur la législation communautaire
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |132
| style="border:1px solid black;" |participation des agriculteurs à des régimes de qualité alimentaire
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |133
| style="border:1px solid black;" |activités d’information et de promotion des produits faisant l’objet de régimes de qualité alimentaire
|-
| style="border:1px solid black;" | axe 2
| style="border:1px solid black;" |211
| style="border:1px solid black;" |paiements destinés aux agriculteurs situés dans des zones de montagne qui visent à compenser des handicaps naturels
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |212
| style="border:1px solid black;" |paiements destinés aux agriculteurs situés dans des zones qui présentent des handicaps autres que ceux des zones de montagne
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |213
| style="border:1px solid black;" |paiements Natura 2000 et paiements liés à la directive 2000/60/CE
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |214
| style="border:1px solid black;" |paiements agroenvironnementaux
|-
| style="border:1px solid black;" | axe 2
| style="border:1px solid black;" |214
| style="border:1px solid black;" |paiements agroenvironnementaux
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |215
| style="border:1px solid black;" |paiements en faveur du bien-être animal
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |216
| style="border:1px solid black;" |aide aux investissements non productifs (agricoles)
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |221
| style="border:1px solid black;" |premier boisement des terres agricoles
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |222
| style="border:1px solid black;" |première installation de systèmes agroforestiers sur des terres agricoles
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |223
| style="border:1px solid black;" |aide au premier boisement des terres non agricoles
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |224
| style="border:1px solid black;" |paiements Natura 2000
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |225
| style="border:1px solid black;" |paiements sylvoenvironnementaux
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |226
| style="border:1px solid black;" |reconstitution du potentiel forestier et adoption de mesures de prévention
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |227
| style="border:1px solid black;" |aide aux investissements non productifs (forêt)
|-
| style="border:1px solid black;" | axe 3
| style="border:1px solid black;" |311
| style="border:1px solid black;" |diversification vers des activités non agricoles
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |312
| style="border:1px solid black;" |aide à la création et au développement des micro-entreprises
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |313
| style="border:1px solid black;" |promotion des activités touristiques
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |321
| style="border:1px solid black;" |services de base pour l’économie et la population rurale
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |322
| style="border:1px solid black;" |rénovation et développement des villages
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |323
| style="border:1px solid black;" |conservation et mise en valeur du patrimoine rural
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |331
| style="border:1px solid black;" |formation et information des acteurs économiques
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |341
| style="border:1px solid black;" |acquisition de compétences, animation pour élaboration et mise en œuvre de stratégies locales de développement
|-
| style="border:1px solid black;" | LEADER
| style="border:1px solid black;" |411
| style="border:1px solid black;" |mise en œuvre des stratégies locales de développement
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |412
| style="border:1px solid black;" | 
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |413
| style="border:1px solid black;" | 
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |421
| style="border:1px solid black;" |coopération entre GAL
|-
| style="border:1px solid black;" |
| style="border:1px solid black;" |431
| style="border:1px solid black;" |animation/fonctionnement
|-
| style="border:1px solid black;" | Ass. Tech.
| style="border:1px solid black;" |511
| style="border:1px solid black;" |assistance technique
|}

Voir aussi l'article [[dispositifs du RDR2]]

[[Category: Articles clés du développement rural]]
[[Category: Mesures et dispositifs]]

Mesures du règlement de développement rural 1

2017-11-30T09:05:13Z

Lnikitine :

== Le [[règlement de Développement Rural]] Européen ==

L'Union Européenne a mis en œuvre, à côté de la [[Politique Agricole Commune]] en faveur des marchés (ou 1er pilier de la PAC), une politique de développement des territoires ruraux. Cette politique vise à accompagner les mutations de l'espace rural. Le [[développement rural]] est une approche globale et coordonnée des territoires ruraux dans leurs diverses composantes : sociale, économique, environnementale.
Il a pour objet de mieux tirer parti des complémentarités entre villes et campagnes et de valoriser les ressources spécifiques des territoires ruraux.

La première programmation de développement rural (2000/2006) a permis de soutenir de nombreux projets pour un montant avoisinant les 12,3 milliards d'euros dont 6,9 de crédits européens dans l'ensemble du pays.

La programmation 2007-2013 constitue la 2nde programmation de développement rural soutenue par l'Union Européenne (après 2000-2006). Cette programmation sera financée par un nouvel outil, le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural ou FEADER.

''Ministère de l'agriculture''

voir [http://www.agriculture.gouv.fr/spip/actualites.pdrh_a6265.html Site du Ministère]

voir [http://www.cnasea.fr/accueil/domaines/fiches_info/index_rdr.html Site du CNASEA]

Voir les articles : [[RDR]],[[PDRN]],[[DOCUP]], [[règlement de développement rural]]

== Exemple de déclinaison de mesures RDR dans les dispositifs nationaux ==

[[Image:declinaison_RDR.jpg]]

== Les 22 mesures du Règlement de Développement Rural (RDR1) ==

Le [[RDR]] est mis en œuvre selon trois grands axes d’interventions :
- renforcer les secteurs agricole et forestier,
- améliorer la compétitivité des zones rurales,
- préserver l’environnement et le patrimoine rural de l’Europe.

Ces trois axes correspondent à 22 mesures, qui se décomposent en deux types : 4 mesures d’accompagnement de la PAC et 18 mesures concernant l’investissement et la modernisation des exploitations.

Pour mettre en oeuvre le volet [[FEOGA]]-Garantie du RDR, la France s'est dotée de deux niveaux de programmation :

* au niveau national, d'un Plan de développement rural national ({{couleur|blue|PDRN}})
* au niveau régional, de Documents uniques de programmation ({{couleur|#ff6600|DOCUP}})

Les mesures du [[PDRN]] (déclinaison Française du [[RDR]]) sont gérées par plusieurs [[Dispositifs du RDR1 | dispositifs]] tels que [[DJA]] ou [[CTE]].

Le RDR permet le cofinancement par l'Union européenne de 22 mesures :

a. Investissement dans les exploitations agricoles ({{couleur|blue|PDRN}},{{couleur|#ff6600|DOCUP}})

b. Installation des jeunes agriculteurs ({{couleur|blue|PDRN}})

c. Formation ({{couleur|blue|PDRN}})

d. Préretraite ({{couleur|blue|PDRN}})

e. Zones défavorisées (ICHN) et zones soumises à des contraintes environnementales ({{couleur|blue|PDRN}})

f. Mesures agro-environnementales ({{couleur|blue|PDRN}})

g. Amélioration de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles ({{couleur|blue|PDRN}},{{couleur|#ff6600|DOCUP}})

h. Boisement des terres agricoles ({{couleur|blue|PDRN}})

h + i. Autres mesures forestières ({{couleur|blue|PDRN}})

j. Amélioration des terres ({{couleur|blue|PDRN}},{{couleur|#ff6600|DOCUP}})

k. Remembrement des terres ({{couleur|blue|PDRN}},{{couleur|#ff6600|DOCUP}})

l. Instauration de services de remplacement et d'aide à la gestion ({{couleur|#ff6600|DOCUP}})

m. Commercialisation des produits de qualité ({{couleur|blue|PDRN}},{{couleur|#ff6600|DOCUP}})

n. Services essentiels pour l'économie et la population rurale ({{couleur|#ff6600|DOCUP}})

o. Rénovation et développement des villages ({{couleur|blue|PDRN}},{{couleur|#ff6600|DOCUP}})

p. Diversification des activités ({{couleur|blue|PDRN}},{{couleur|#ff6600|DOCUP}})

q. Gestion des ressources en eau destinées à l'agriculture ({{couleur|blue|PDRN}},{{couleur|#ff6600|DOCUP}})

r. Développement et amélioration des infrastructures liées à l'agriculture ({{couleur|#ff6600|DOCUP}})

s. Encouragement des activités touristiques et artisanales ({{couleur|#ff6600|DOCUP}})

t. Protection de l'environnement ({{couleur|blue|PDRN}},{{couleur|#ff6600|DOCUP}})

u. Reconstitution du matériel de production endommagé par des catastrophes naturelles et mise en place d'instruments de prévention appropriés ({{couleur|#ff6600|DOCUP}})

v. Ingénierie financière

Ces mesures ont été mises en oeuvre par plusieurs [[Dispositifs du RDR1 | dispositifs]] qui peuvent correspondre à une mesure ou une sous mesure ou en regrouper plusieurs comme les dispositifs des Contrats d'Agriculture Durable ou des Contrats Territoriaux d'Exploitation.

== Les priorités du PDRN ==

- Promouvoir une agriculture durable et multifonctionnelle
- Valoriser et développer les ressources forestières
- Développer la valeur ajoutée et la qualité des produits agricoles et forestiers
- Équilibrer l'occupation du territoire et réduire les inégalités économiques
en promouvant l'emploi
- Protéger et mettre en valeur le patrimoine écologique
- Accompagner la formation des acteurs

== Les Documents uniques de programmation (DOCUP) objectif 2 ==

L’adoption de l’Agenda 2000 se traduit par l'objectif d'un partenariat renforcé avec les collectivités territoriales participant au financement des programmes et plus généralement avec l’ensemble des acteurs locaux intéressés à sa mise en œuvre.

L’instrument de mise en œuvre du RDR au niveau régional est le Document unique de programmation (DOCUP). Il désigne un document-cadre pluriannuel (2000-2006) précisant les axes de développement qui sont financés par l’Union européenne par le FEOGA-Garantie et les fonds structurels (reconversion économique et sociale des zones en difficultés structurelles).
Dans les DOCUP objectif 2, l’Union européenne intervient au titre du FEOGA-Garantie à hauteur de 768,34 Millions d’euros pour la période 2000-2006.

==Bibliographie et documents (à compléter)==
Berriet-Solliec Marielle, Daucé Piere, Daubard Jean-Paul (coll.): Développement rural: quelle place pour l'agriculture dans les politiques communautaires ? Demeter 2002, A. Colin ed.

[[Category:Portail:RèglementDevRural1]]
[[Category: Mesures-du-rdr1]]

[[Category: Articles clés du développement rural]]
[[Category: Mesures et dispositifs]]

Sous portail politique dev

2017-11-30T09:04:23Z

Lnikitine :

<div id="homepage-content" style="margin-top:-50px; background-color: white;">
<br><br>
<div style="width: 1300px;">
<div style="border: 4px double #72B41C; width: 1292px;"> </div>

<div align="center" style="font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 30px; color: #605E5E;">Politiques de développement rural </div>
<div style="border: 4px double #72B41C; width: 1292px;"> </div>
<br>
<div style="border: 1px solid #605E5E; text-align: justify !important ; width: 40%; padding-left: 8px; padding-top: 8px; padding-bottom: 8px; float: right; top: 0; text-align: justify ; height: 320px; position: relative; margin-left: 19px; margin-top: 5px; background-color: #605E5E; color: white;">

<div id="carre2" style="width: 100%; float: left; margin-left: 7px; height: 70px; margin-right: 15px; text-align: center;">

<slideshow sequence="forward" transition="fade" refresh="4000" style="height: 100px !important; text-align: center !important; margin:0; padding-left: 0">
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Test.jpg|center|500px|Réseau Emploi]]</div>
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Evaluation.jpg|center|500px|Réseau Evaluation]]</div>
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Qualite.jpg|center|500px|Réseau Qualite]]</div>
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Recherche.jpg|center|500px|Réseau Recherche]]</div>
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Systeme.jpg|center|500px|Réseau Système Agricole]]</div>
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Territoire.jpg|center|500px|Réseau Territoire]]</div>

</slideshow>

<div style="margin-top: -30px; font-variant: small-caps !important; font-size: 16px;"><b> À la Une </b></div>

<div align="justify" style="padding-right: 20px; font-size: 13px; font-variant: small-caps !important;"> <i>
"DOCUP, Document Unique de Programmation pour les fonds structurels Européens (FEDER, FSE, FEOGA,…) bénéficiant à des zones particulières. Les DOCUP sont programmés au niveau régional.

C'est un document de cadrage stratégique de l’action des fonds européens pour la période 2000-2006. C’est le prédécesseur du PO (Programme Opérationnel) de la programmation 2007-2013[...]."
</i>

[[DOCUP]]
<div class="bar" style="float: right; margin-top: 10px;">

</div>
</div>
</div>
</div>

<div align="justify" !important; style="font-size: 13px;">La politique rurale est l’un des thèmes transversaux aux travaux de l’ODR.
Ci-dessous les éléments de compréhension liés aux règlements, mesures et dispositifs des politiques rurales françaises et européennes. </div>

<div align="justify" !important; style="margin-top: 13px; font-size: 13px; font-weight: bold;">Chaque Règlement de Développement Rural (R.D.R) est ici décomposé. </div>

<br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br>

<div style="clear: both;"> </div>

<div id="portail-par-cat">
<div id="titre-vert-sous-portail"> Articles clés </div>
<br>
<div id="bloc-gauche-portail">
<div id="carre_derarticle1">
<div id="dernier-article-cree">
<div style="padding: 8px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; color: black !important;"> Derniers articles créés</div>
<div id="liste-article-cree" align="justify" style="font-size: 13px; font-variant: small-caps !important; color: black !important; padding: 8px;"> <i>

<DynamicPageList>
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</i></div>
</div>
</div>

<div id="articles-les-plus-pop">
<div style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px;"> Les dix articles les plus populaires </div>

<table id="ss-portail" class="articles-populaires" style="font-style: italic;">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail2">

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</div>
</div>

<div id="bloc-droit-portail">
<div id="carre-categorie-portail">
<div id="titre-vert-sous-cat"> Généralités </div>
<div text="justify">
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<tr><th colspan="2"></th></tr>
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</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div id="titre-vert-sous-cat"> Programme spécifique réseau rural national </div>
<div text="justify">
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<tr><td id="td-ss-portail">

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</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Evaluation finale du RDR1 </div>
<div text="justify">

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</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Evaluation du RDR2 </div>
<div text="justify">

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</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Rapport Annuel d'Exécution </div>
<div text="justify">

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<tr><th colspan="2"></th></tr>
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<DynamicPageList>
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</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Mesures et dispositifs</div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
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<tr><td id="td-ss-portail"">

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<td id="td-ss-portail">
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</tr></table>

</div>
</div>
</div>



<div style="clear: both;"> </div>

<div id="portail-par-cat">
<div id="titre-vert-sous-portail"> Dispositifs complémentaires aux RDR </div>
<br>
<div id="bloc-gauche-portail">
<div id="carre_derarticle1">
<div id="dernier-article-cree">
<div style="padding: 8px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; color: black !important;"> Derniers articles créés</div>
<div id="liste-article-cree" align="justify" style="font-size: 13px; font-variant: small-caps !important; color: black !important; padding: 8px;"> <i>

<DynamicPageList>
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</i></div>
</div>
</div>

<div id="articles-les-plus-pop">
<div style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px;"> Les dix articles les plus populaires </div>

<table id="ss-portail" class="articles-populaires" style="font-style: italic;">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail2">

<DynamicPageList>
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</div>
</div>

<div id="bloc-droit-portail">
<div id="carre-categorie-portail">
<div id="titre-vert-sous-cat"> Tronc commun </div>
<div text="justify">
<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail">

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<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
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</td>
</tr></table>
</div>
</div>

</div>

</div>


<div style="clear: both;"> </div>

<div id="portail-par-cat">
<div id="titre-vert-sous-portail">Langage commun</div>
<br>
<div id="bloc-gauche-portail">
<div id="carre_derarticle1">
<div id="dernier-article-cree">
<div style="padding: 8px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; color: black !important;"> Derniers articles créés</div>
<div id="liste-article-cree" align="justify" style="font-size: 13px; font-variant: small-caps !important; color: black !important; padding: 8px;"> <i>

<DynamicPageList>
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</DynamicPageList>

</i></div>
</div>
</div>

<div id="articles-les-plus-pop">
<div style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px;"> Les dix articles les plus populaires </div>

<table id="ss-portail" class="articles-populaires" style="font-style: italic;">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail2">

<DynamicPageList>
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<td id="td-ss-portail2">
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</tr></table>
</div>
</div>

<div id="bloc-droit-portail">
<div id="carre-categorie-portail">
<div id="titre-vert-sous-cat"> Zonages administratifs </div>
<div text="justify">
<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail">

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<DynamicPageList>
category = Zonages-administratifs
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</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Acteurs </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

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<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
category = Acteurs
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Agriculture </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Agriculture
count=6
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Agriculture
offset = 6
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Politique rurale </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Politique-rurale
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Politique-rurale
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>


<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Économie et social </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Economie-social
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Economie-social
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>


<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Statistiques </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Statistiques
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Statistiques
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>


<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Agriculture biologique </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Biologique
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Biologique
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>


</div>
<div style="clear: both;"> </div>

</div>

Sous portail politique dev

2017-11-30T09:03:15Z

Lnikitine :

<div id="homepage-content" style="margin-top:-50px; background-color: white;">
<br><br>
<div style="width: 1300px;">
<div style="border: 4px double #72B41C; width: 1292px;"> </div>

<div align="center" style="font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 30px; color: #605E5E;">Politiques de développement rural </div>
<div style="border: 4px double #72B41C; width: 1292px;"> </div>
<br>
<div style="border: 1px solid #605E5E; text-align: justify !important ; width: 40%; padding-left: 8px; padding-top: 8px; padding-bottom: 8px; float: right; top: 0; text-align: justify ; height: 320px; position: relative; margin-left: 19px; margin-top: 5px; background-color: #605E5E; color: white;">

<div id="carre2" style="width: 100%; float: left; margin-left: 7px; height: 70px; margin-right: 15px; text-align: center;">

<slideshow sequence="forward" transition="fade" refresh="4000" style="height: 100px !important; text-align: center !important; margin:0; padding-left: 0">
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Test.jpg|center|500px|Réseau Emploi]]</div>
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Evaluation.jpg|center|500px|Réseau Evaluation]]</div>
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Qualite.jpg|center|500px|Réseau Qualite]]</div>
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Recherche.jpg|center|500px|Réseau Recherche]]</div>
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Systeme.jpg|center|500px|Réseau Système Agricole]]</div>
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Territoire.jpg|center|500px|Réseau Territoire]]</div>

</slideshow>

<div style="margin-top: -30px; font-variant: small-caps !important; font-size: 16px;"><b> À la Une </b></div>

<div align="justify" style="padding-right: 20px; font-size: 13px; font-variant: small-caps !important;"> <i>
"DOCUP, Document Unique de Programmation pour les fonds structurels Européens (FEDER, FSE, FEOGA,…) bénéficiant à des zones particulières. Les DOCUP sont programmés au niveau régional.

C'est un document de cadrage stratégique de l’action des fonds européens pour la période 2000-2006. C’est le prédécesseur du PO (Programme Opérationnel) de la programmation 2007-2013[...]."
</i>

[[DOCUP]]
<div class="bar" style="float: right; margin-top: 10px;">

</div>
</div>
</div>
</div>

<div align="justify" !important; style="font-size: 13px;">La politique rurale est l’un des thèmes transversaux aux travaux de l’ODR.
Ci-dessous les éléments de compréhension liés aux règlements, mesures et dispositifs des politiques rurales françaises et européennes. </div>

<div align="justify" !important; style="margin-top: 13px; font-size: 13px; font-weight: bold;">Chaque Règlement de Développement Rural (R.D.R) est ici décomposé. </div>

<br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br>

<div style="clear: both;"> </div>

<div id="portail-par-cat">
<div id="titre-vert-sous-portail"> Articles clés </div>
<br>
<div id="bloc-gauche-portail">
<div id="carre_derarticle1">
<div id="dernier-article-cree">
<div style="padding: 8px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; color: black !important;"> Derniers articles créés</div>
<div id="liste-article-cree" align="justify" style="font-size: 13px; font-variant: small-caps !important; color: black !important; padding: 8px;"> <i>

<DynamicPageList>
category = Articles clés du développement rural
count=3
ordermethod=created
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>

</i></div>
</div>
</div>

<div id="articles-les-plus-pop">
<div style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px;"> Les dix articles les plus populaires </div>

<table id="ss-portail" class="articles-populaires" style="font-style: italic;">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail2">

<DynamicPageList>
category = Articles clés du développement rural
count=5
ordermethod=popularity
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail2">
<DynamicPageList>
category = Articles clés du développement rural
offset = 5
count= 5
ordermethod=popularity
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div id="bloc-droit-portail">
<div id="carre-categorie-portail">
<div id="titre-vert-sous-cat"> Généralités </div>
<div text="justify">
<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail">

<DynamicPageList>
category = généralités
count=4
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
category = généralités
offset = 4
count= 20
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div id="titre-vert-sous-cat"> Programme spécifique réseau rural national </div>
<div text="justify">
<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail">

<DynamicPageList>
category = Programme spécifique réseau rural national
count=4
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
category = Programme spécifique réseau rural national
offset = 4
count= 20
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Evaluation finale du RDR1 </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Evaluation finale du RDR1
count = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
category = Evaluation finale du RDR1
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Evaluation du RDR2 </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Evaluation du RDR2
count=6
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Evaluation du RDR2
offset = 6
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Rapport Annuel d'Exécution </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Rapport Annuel d'Exécution
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Rapport Annuel d'Exécution
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>
</div>



<div style="clear: both;"> </div>

<div id="portail-par-cat">
<div id="titre-vert-sous-portail"> Dispositifs complémentaires aux RDR </div>
<br>
<div id="bloc-gauche-portail">
<div id="carre_derarticle1">
<div id="dernier-article-cree">
<div style="padding: 8px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; color: black !important;"> Derniers articles créés</div>
<div id="liste-article-cree" align="justify" style="font-size: 13px; font-variant: small-caps !important; color: black !important; padding: 8px;"> <i>

<DynamicPageList>
category = Portail:Dispositifs-complémentaires-aux-RDR
count=3
ordermethod=created
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>

</i></div>
</div>
</div>

<div id="articles-les-plus-pop">
<div style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px;"> Les dix articles les plus populaires </div>

<table id="ss-portail" class="articles-populaires" style="font-style: italic;">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail2">

<DynamicPageList>
category = Portail:Dispositifs-complémentaires-aux-RDR
count=5
ordermethod=popularity
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail2">
<DynamicPageList>
category = Portail:Dispositifs-complémentaires-aux-RDR
offset = 5
count= 5
ordermethod=popularity
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div id="bloc-droit-portail">
<div id="carre-categorie-portail">
<div id="titre-vert-sous-cat"> Tronc commun </div>
<div text="justify">
<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail">

<DynamicPageList>
category = Tronc-commun-dispositifs
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
category = Tronc-commun-dispositifs
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

</div>

</div>


<div style="clear: both;"> </div>

<div id="portail-par-cat">
<div id="titre-vert-sous-portail">Langage commun</div>
<br>
<div id="bloc-gauche-portail">
<div id="carre_derarticle1">
<div id="dernier-article-cree">
<div style="padding: 8px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; color: black !important;"> Derniers articles créés</div>
<div id="liste-article-cree" align="justify" style="font-size: 13px; font-variant: small-caps !important; color: black !important; padding: 8px;"> <i>

<DynamicPageList>
category = Portail:Langage-commun
count=3
ordermethod=created
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>

</i></div>
</div>
</div>

<div id="articles-les-plus-pop">
<div style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px;"> Les dix articles les plus populaires </div>

<table id="ss-portail" class="articles-populaires" style="font-style: italic;">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail2">

<DynamicPageList>
category = Portail:Langage-commun
count=5
ordermethod=popularity
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail2">
<DynamicPageList>
category = Portail:Langage-commun
offset = 5
count= 5
ordermethod=popularity
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div id="bloc-droit-portail">
<div id="carre-categorie-portail">
<div id="titre-vert-sous-cat"> Zonages administratifs </div>
<div text="justify">
<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail">

<DynamicPageList>
category = Zonages-administratifs
count=4
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
category = Zonages-administratifs
offset = 4
count= 20
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Acteurs </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Acteurs
count = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
category = Acteurs
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Agriculture </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Agriculture
count=6
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Agriculture
offset = 6
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Politique rurale </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Politique-rurale
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Politique-rurale
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>


<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Économie et social </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Economie-social
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Economie-social
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>


<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Statistiques </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Statistiques
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Statistiques
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>


<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Agriculture biologique </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Biologique
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Biologique
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>


</div>
<div style="clear: both;"> </div>

</div>

Rapport Annuel d'Exécution

2017-11-30T09:02:25Z

Lnikitine :

{| cellpadding="3" cellspacing="0"
|-
| style="border:1px solid black;" |
[[Image:LogoODR 400.png|200px]]
| style="border:1px solid black;" | <center>'''
NOTE METHODOLOGIQUE

Rapport Annuel d’Exécution (RAE) du PDRH
'''
Données de réalisation</center>
| style="border:1px solid black;" | <center>Thomas Poméon</center>
<center>07/06/12</center>
|}

= Introduction =

Cette note concerne les dossiers thématiques du Rapport Annuel d’Exécution (RAE) du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Ces dossiers proposent plusieurs séries de cartes réalisées dans le cadre des RAE 2010 et 2011.

Chemin d’accès :
Réseau évaluation →PDRH Indicateurs de résultats →Rapport s Annuels d’Exécutions du PDRH →RAE [ANNEE]

[[Image:Image003.png]]

Le Rapport Annuel d’Exécution est réalisé chaque année par les services du ministère de l’agriculture, en application de l’article 82 du règlement CE 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), qui stipule :

{{Cadre
|logo=
|bord = 7BCA7B
|fond = EBFCEA
|titre =
|fond_titre =
|alignement_titre = left
|taille_titre = 0%
|contenu = « 1. Pour la première fois en 2008, et au plus tard le 30 juin de chaque année, l'autorité de gestion transmet à la Commission un rapport annuel d'exécution relatif à la mise en œuvre du programme. L'autorité de gestion transmet un dernier rapport d'exécution à la Commission le 30 juin 2016. »
}}

Le RAE dresse le bilan de la mise en œuvre des paiements issus du FEADER dans le cadre du PDRH pour l’année civile et le cumul depuis le début du PDRH (2007) jusqu’à l’année civile traitée.

Les rapports pour 2009 et 2010 sont consultables via les liens suivants :
* http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_annuel_d_execution_2009_RAE_2009-BD.pdf
* http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/RAE_PDRH_2010.pdf

Dans le cadre du RAE, l’Observatoire du Développement Rural (ODR) de l’INRA s’est vue confiée par le ministère une mission d’appui pour la production d’un atlas cartographique. Les cartes produites représentent les paiements Feader cumulés au niveau régional, ainsi qu’éventuellement d’autres informations complémentaires. Ces cartes sont regroupées par dossier (un dossier par année civile), subdivisé en série de cartes en fonction des 4 axes du [[PDRH]]

[[Image:Img00010.png]]

= Description des données utilisées =

Les données mobilisées pour la réalisation des cartes sont issues des tables préparées annuellement par l’ASP dans le cadre du RAE et transmises à l’ODR. Elles comportent des données attributaires (concernant chaque dossier) et géographiques (localisation de la commune du dossier et de la région administrative en charge du dossier), avec une ligne par dossier ayant reçu un paiement FEADER. En cas de besoin, certaines tables ont pu être complétées à partir des données ASP sur le PDRH dont l’ODR est par ailleurs dépositaire dans le cadre de sa mission sur l’évaluation du second pilier de la PAC.
Chaque table renvoie en général à une mesure du PDRH, celle-ci pouvant être décliné en plusieurs dispositifs. Il existe deux tables par mesure et par année: une table qui fait le bilan pour l’année civile traitée, et une table qui fait le bilan cumulé depuis 2007 jusqu’à l’année civile traitée.

== Variables utilisées ==

Les montants représentés sur les cartes correspondent aux paiements Feader réalisés pour l’année civile traitée ou pour les paiements cumulés depuis 2007. En règle générale, les paiements Feader sont représentés cumulés pour chaque région administrative par des camemberts dont la taille est fonction du montant total; ces camemberts peuvent être subdivisés en plusieurs portions où sont représentés plusieurs mesures ou dispositifs, ou plusieurs années. A noter que le dossier d’une exploitation peut être administrée par une autre région que celle où elle se situe, et dans ce cas c’est la région qui administre le dossier qui est retenue.

Dans certains cas, est représenté le nombre de dossiers ayant reçu un paiement Feader, pour l’année civile traitée ou depuis 2007.

Enfin des fonds de carte sont parfois ajoutés pour apporter un complément d’information : c’est par exemple le cas pour représenter le couvert forestier dans le cas de mesures concernant ce domaine ; ou pour représenter les zones Natura 2000, les zones GAL – Leader, etc.

= Possibilité de navigation =

Au sein de chaque série, un menu au-dessus de la carte liste l’ensemble des cartes consultables. Le choix se fait soit en cliquant sur le nom de la carte dont la liste, soit en faisant défiler les cartes avec la flèche verte.

[[Image:Image007.png]]

L’utilisateur peut ensuite réaliser un ensemble d’opérations permettant d’afficher différentes informations (statistiques, géographiques), de modifier la représentation cartographique (zoom sur une ou plusieurs région, modification des titres et légendes, ajout de couches d’habillage, etc.) ou d’éditer la carte ou la série de cartes sous format HTML ou PDF.

[[Category:Portail:RèglementDevRural2]]
[[Category: Tronc-commun-2]]

[[Category: Articles clés du développement rural]]
[[Category: Rapport Annuel d'Exécution]]

Evaluation du RDR2

2017-11-30T09:02:00Z

Lnikitine :

La programmation de développement rural se fonde, pour la période 2007-2013, sur le nouveau Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).

Elle s'organise autour de quatre axes :

- Amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et forestier ;

- Amélioration de l'environnement et de l'espace rural ;

- Qualité de la vie en milieu rural et diversification de l'économie rurale ;

- Poursuite du programme Leader.

En France, le programme communautaire se décline en six programmes de développement rural, dont un pour la France métropolitaine hors Corse, un pour la Corse et un pour chaque département d'outre-mer.

L'évaluation est organisée en continue avec une évaluation à mi-parcours réalisée en 2010. Dans ce cadre l'ODR assure une assistance technique aux évaluateurs. A cet effet il a été créé un programme spécifique auxquels seuls les évaluateurs ont accès: PDRH-2010. (accès via "réseau évaluation").

L’évaluation des programmes de développement rural est une '''obligation réglementaire fixée dans le cadre du Règlement de Développement Rural (RDR)'''. L’objectif : juger les impacts de la programmation par rapport à la situation de départ et aux objectifs fixés. Plus particulièrement, elle a pour but de juger de l’efficacité* et de l’efficience** d’une action en comparant les résultats obtenus aux objectifs qu’elle souhaitait atteindre et aux moyens utilisés. Finalement, elle doit permettre de tirer des enseignements en matière de politique de développement rural, y compris en ce qui concerne sa contribution à la politique agricole commune.

Les activités d’évaluation se déroulent tout au long de la programmation (in itinere) en au moins trois temps :
- l’évaluation ex-ante (avant la réalisation du programme) : elle est le point de départ et de repère de l’ensemble du processus d’évaluation ;
- l’évaluation à mi-parcours permet de dresser un bilan d’étape du programme évalué, elle doit pouvoir permettre d’infléchir et recentrer la mise en œuvre du programme ;
- l’évaluation ex-post (après la réalisation du programme) permet de dresser le bilan de la réalisation du programme et de disposer d’une analyse d’ensemble de la programmation après son achèvement

''(*) L’efficacité d’une action est appréciée en comparant les résultats avec les objectifs.''

''(**)L’efficience d’un programme juge la manière dont les moyens déployés ont été optimisés.''

[[Category:Portail:RèglementDevRural2]]
[[Category: Tronc-commun-2]]

[[Category: Articles clés du développement rural]]
[[Category: Evaluation du RDR2]]

Evaluation finale du RDR1

2017-11-30T08:59:39Z

Lnikitine :

L’obligation d’évaluation des mesures couvertes par la programmation du développement rural est stipulée à l’article 49 du Règlement européen sur le soutien au [[développement rural]] ([[RDR]]). Les exigences réglementaires sont précisées aux articles 62 à 565 du règlement d’application, le règlement (CE) n° 817/04. Celui-ci prévoit trois types d’évaluation :

- une évaluation ex ante ;

- une évaluation à mi-parcours, réalisée en 2003 ; (voir [[Media:Nee22EvalPDRN02-2005.pdf|article de synthèse ]])

- une évaluation ex post qui doit être achevée au plus tard le 31 décembre 2008.

Le site Europa fournit une information sur l'évaluation des mesures politiques dans le domaine agricole (lignes directrices de l'évaluation, programme en cours, rapport des évaluations passées) : [http://ec.europa.eu/agriculture/eval/index_fr.htm Commission européenne > Agriculture et Développement Rural > Analyse > Évaluation]

'''Organisation de l’évaluation retenue en France, articulation entre les divers travaux d'évaluation'''

= – Organisation retenue en France=
Pour faciliter la réalisation des travaux d’évaluation en France, il a été décidé de regrouper les travaux en 5 “blocs” pouvant être confiés à des prestataires différents :

- '''Un bloc dit « [[Evaluation finale Synthèse | de synthèse]] » pour la réponse aux questions transversales et la synthèse générale des travaux'''.

- '''Un bloc « [[Evaluation finale Structures| Actions sur les structures]] » qui comporte les mesures relatives aux exploitations agricoles et à leur environnement''' :

. a - investissements dans les exploitations agricoles

. b - [[DJA | installation de jeunes agriculteurs]]

. c - formation

. d - préretraite

. g - amélioration de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles

. j - amélioration des terres

. k - remembrement des terres

. n - services essentiels pour l’économie et la population rurales

Il comprend aussi 4 des 5 mesures de l’article 33 des CTE/CAD :

. m - commercialisation de produits agricoles de qualité

. o - rénovation et développement des villages et protection et conservation du patrimoine rural

. p - diversification des activités agricoles ou proches de l’agriculture en vue de créer des activités multiples
ou des alternatives de revenu

. q - gestion des ressources en eau destinées à l’agriculture

- '''Un bloc « [[Evaluation finale Zones défavorisées | Zones défavorisées]] » ''' qui comprend la mesure :

. e - zones défavorisées et zones soumises à des contraintes environnementales

- '''Un bloc « [[Evaluation finale Environnement|Protection de l’environnement]] »''' qui comporte les mesures :

. f - [[MAE |agroenvironnement]]

. t - protection de l’environnement en ce qui concerne l’agriculture, la sylviculture et la gestion de l’espace naturel ainsi que l’amélioration du bien-être des animaux

- '''Un bloc « [[Evaluation finale Forêts |Sylviculture et forêt]] »''' qui comporte les deux mesures forestières :

. h - boisement des terres agricoles

. i - autres mesures forestières

Les travaux relatifs à chacun des blocs seront suivis par un comité d’évaluation national. Afin d’assurer une bonne coordination entre les différents travaux, les présidents de chacun des comités de pilotage thématique sont membres du comité d’évaluation du “ bloc de synthèse ”.

Il n’est pas envisagé des évaluations pilotées au niveau régional, contrairement à l’évaluation à mi-parcours de 2003 où ont été réalisées des évaluations des MAE/CTE pilotées au niveau régional.

= – Articulation des travaux des différents "blocs"=
A complèter

= - Utilisation de l'[[Observatoire ODR |ODR]] pour l'évaluation finale=

La cartographie des indicateurs proposés par l'ODR pour l'évaluation finale du RDR1 a été produite selon un [[Code27 |maillage]] de 7200 zones infra cantonales correspondant à un croisement : cantons x Zones défavorisées x Objectif UE x ZAUER. Les indicateurs produits sont visualisables (à tout niveau géographique à partir du code 27) dans les "dossiers thématiques" du projet "visite de l'observatoire".

On peut distinguer des indicateurs par dispositif, par exemple :

- taux de bénéficiaires par rapport à la population cible ;

- taux de superficie concernée par les actions et en rapport avec les enjeux ;

des indicateurs plus globaux au niveau du programme, par exemple :

- niveau moyen des aides accordées ;

- comparaison des aides avec le revenu ;

ainsi que des indicateurs sur les systèmes de production et les démarches qualité.

Trois niveaux d’accès à l'ODR sont proposés pour les évaluateurs.

{| cellpadding="3" cellspacing="0" border="1" style="font-size: 95%; border: black solid 1px;border-collapse: collapse;"
|-
! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" |Niveau
! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" | Accès pour
! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" | Accès à
! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" | Contenu
|-
| style="border:1px solid black;" | « Public »
| style="border:1px solid black;" | Tout utilisateur de l’ODR (y compris chercheurs INRA…)
| style="border:1px solid black;" | Wiki ODR, Projet « visite observatoire », Projet « zonages »
| style="border:1px solid black;" | Documentation et résultats généraux standards (respectant le secret statistique) sous forme de "tableaux de bords" pour chacun des dispositifs du RDR, téchargeables pour le territoire national et tout type de territoire (Départements, Régions, Parcs naturels, etc.)
|-
| style="border:1px solid black;" | Commun (pour l’évaluation)
| style="border:1px solid black;" | Tout bureau d’étude, membre de comité et service concerné par l’évaluation finale RDR
| style="border:1px solid black;" | Projet « évaluation finale RDR »
| style="border:1px solid black;" | Documentation confidentielle concernant l’ensemble du RDR. Résultats complémentaires élaborés à la demande du comité de pilotage de l’évaluation et notamment des tableaux d'indicateurs au niveau département, PRA ou autres géocodes demandés
|-
| style="border:1px solid black;" | Spécifique (pour utilisateur particulier)
| style="border:1px solid black;" | Utilisateurs concernés par un des Blocs de l’évaluation
| style="border:1px solid black;" | Projets spécifiques par bloc de l’évaluation et/ou par bureau d’étude
| style="border:1px solid black;" | Accès à des données réservées ou à un niveau plus détaillé des résultats (niveau commune) . Résultats élaborés sur commande
|}

= - Principaux documents utiles pour l'évaluation=

Règlement (CE) N° 1257/1999 concernant le soutien au développement rural. ([http://ec.europa.eu/agriculture/rur/leg/1257_fr.pdf ])

Règlement (CE) n° 817/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n°1257/1999 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)
([http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2004/l_153/l_15320040430fr00300083.pdf ])

Plan de développement rural national mis à jour avec les révisions 2006 approuvées par la Commission (C (2006) 5364 du 3 novembre 2006) disponible sur le site du MAP ([http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/pdrn_maj_061270_notif2006-11.pdf ])

Lignes directrices : Évaluation des programmes de développement rural 2000-2006. Document VI/8865/99.
([http://ec.europa.eu/agriculture/rur/eval/2000_fr.pdf ])

Document D/761 Final : 01.2005 sur les indicateurs communs pour le suivi de la programmation du développement rural 2000-2006.
([http://ec.europa.eu/agriculture/rur/eval/guide_fr.pdf ])

Document communautaire pour l’évaluation du RDR, no VI/12004/00 final–
partie A introduction
([http://ec.europa.eu/agriculture/rur/eval/evalquest/a_fr.pdf ])

partie B : Questions évaluatives communes accompagnées de critères et d’indicateurs
([http://ec.europa.eu/agriculture/rur/eval/evalquest/b_fr.pdf ])

partie C : Terminologie économique
([http://ec.europa.eu/agriculture/rur/eval/evalquest/c_fr.pdf ])

partie D (fiche explicative des questions évaluatives communes.
([http://ec.europa.eu/agriculture/rur/eval/evalquest/d_fr.pdf ])

Synthèses de l’évaluation à mi-parcours portant sur l’application en France du règlement CE n° 1257/1999 du Conseil,
([http://agriculture.maapar1.agriculture.gouv.fr/spip/ressources.themes.economiebudgetfinancement.financementdelagriculture.evaluationdespolitiques_a4339.html ])

en particulier le rapport concernant la synthèse générale :
Synthèse générale, Ministère de l’agriculture et de la pêche – SOFRECO, janvier 2004.

Les rapports complets sont consultables au ministère de l'agriculture et de la pêche DGPEI ou DGFAR ou téléchargeable dans le projet ODR : "Evavualuation finale du RDR"

[[Category:Portail:RèglementDevRural1]]
[[Category: Tronc-commun-1]]

[[Category: Articles clés du développement rural]]
[[Category: Evaluation finale du RDR1]]

Sous portail politique dev

2017-11-30T08:59:00Z

Lnikitine :

<div id="homepage-content" style="margin-top:-50px; background-color: white;">
<br><br>
<div style="width: 1300px;">
<div style="border: 4px double #72B41C; width: 1292px;"> </div>

<div align="center" style="font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 30px; color: #605E5E;">Politiques de développement rural </div>
<div style="border: 4px double #72B41C; width: 1292px;"> </div>
<br>
<div style="border: 1px solid #605E5E; text-align: justify !important ; width: 40%; padding-left: 8px; padding-top: 8px; padding-bottom: 8px; float: right; top: 0; text-align: justify ; height: 320px; position: relative; margin-left: 19px; margin-top: 5px; background-color: #605E5E; color: white;">

<div id="carre2" style="width: 100%; float: left; margin-left: 7px; height: 70px; margin-right: 15px; text-align: center;">

<slideshow sequence="forward" transition="fade" refresh="4000" style="height: 100px !important; text-align: center !important; margin:0; padding-left: 0">
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Test.jpg|center|500px|Réseau Emploi]]</div>
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Evaluation.jpg|center|500px|Réseau Evaluation]]</div>
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Qualite.jpg|center|500px|Réseau Qualite]]</div>
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Recherche.jpg|center|500px|Réseau Recherche]]</div>
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Systeme.jpg|center|500px|Réseau Système Agricole]]</div>
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Territoire.jpg|center|500px|Réseau Territoire]]</div>

</slideshow>

<div style="margin-top: -30px; font-variant: small-caps !important; font-size: 16px;"><b> À la Une </b></div>

<div align="justify" style="padding-right: 20px; font-size: 13px; font-variant: small-caps !important;"> <i>
"DOCUP, Document Unique de Programmation pour les fonds structurels Européens (FEDER, FSE, FEOGA,…) bénéficiant à des zones particulières. Les DOCUP sont programmés au niveau régional.

C'est un document de cadrage stratégique de l’action des fonds européens pour la période 2000-2006. C’est le prédécesseur du PO (Programme Opérationnel) de la programmation 2007-2013[...]."
</i>

[[DOCUP]]
<div class="bar" style="float: right; margin-top: 10px;">

</div>
</div>
</div>
</div>

<div align="justify" !important; style="font-size: 13px;">La politique rurale est l’un des thèmes transversaux aux travaux de l’ODR.
Ci-dessous les éléments de compréhension liés aux règlements, mesures et dispositifs des politiques rurales françaises et européennes. </div>

<div align="justify" !important; style="margin-top: 13px; font-size: 13px; font-weight: bold;">Chaque Règlement de Développement Rural (R.D.R) est ici décomposé. </div>

<br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br>

<div style="clear: both;"> </div>

<div id="portail-par-cat">
<div id="titre-vert-sous-portail"> Articles clés </div>
<br>
<div id="bloc-gauche-portail">
<div id="carre_derarticle1">
<div id="dernier-article-cree">
<div style="padding: 8px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; color: black !important;"> Derniers articles créés</div>
<div id="liste-article-cree" align="justify" style="font-size: 13px; font-variant: small-caps !important; color: black !important; padding: 8px;"> <i>

<DynamicPageList>
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</i></div>
</div>
</div>

<div id="articles-les-plus-pop">
<div style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px;"> Les dix articles les plus populaires </div>

<table id="ss-portail" class="articles-populaires" style="font-style: italic;">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail2">

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</div>
</div>

<div id="bloc-droit-portail">
<div id="carre-categorie-portail">
<div id="titre-vert-sous-cat"> Généralités </div>
<div text="justify">
<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail">

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</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div id="titre-vert-sous-cat"> Programme spécifique réseau rural national </div>
<div text="justify">
<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail">

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</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Evaluation finale du RDR1 </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

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<DynamicPageList>
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</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Agriculture </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

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</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Politique rurale </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

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</td>
</tr></table>

</div>
</div>
</div>



<div style="clear: both;"> </div>

<div id="portail-par-cat">
<div id="titre-vert-sous-portail"> Dispositifs complémentaires aux RDR </div>
<br>
<div id="bloc-gauche-portail">
<div id="carre_derarticle1">
<div id="dernier-article-cree">
<div style="padding: 8px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; color: black !important;"> Derniers articles créés</div>
<div id="liste-article-cree" align="justify" style="font-size: 13px; font-variant: small-caps !important; color: black !important; padding: 8px;"> <i>

<DynamicPageList>
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</i></div>
</div>
</div>

<div id="articles-les-plus-pop">
<div style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px;"> Les dix articles les plus populaires </div>

<table id="ss-portail" class="articles-populaires" style="font-style: italic;">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail2">

<DynamicPageList>
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<td id="td-ss-portail2">
<DynamicPageList>
category = Portail:Dispositifs-complémentaires-aux-RDR
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</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div id="bloc-droit-portail">
<div id="carre-categorie-portail">
<div id="titre-vert-sous-cat"> Tronc commun </div>
<div text="justify">
<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail">

<DynamicPageList>
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<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
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</tr></table>
</div>
</div>

</div>

</div>


<div style="clear: both;"> </div>

<div id="portail-par-cat">
<div id="titre-vert-sous-portail">Langage commun</div>
<br>
<div id="bloc-gauche-portail">
<div id="carre_derarticle1">
<div id="dernier-article-cree">
<div style="padding: 8px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; color: black !important;"> Derniers articles créés</div>
<div id="liste-article-cree" align="justify" style="font-size: 13px; font-variant: small-caps !important; color: black !important; padding: 8px;"> <i>

<DynamicPageList>
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</i></div>
</div>
</div>

<div id="articles-les-plus-pop">
<div style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px;"> Les dix articles les plus populaires </div>

<table id="ss-portail" class="articles-populaires" style="font-style: italic;">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail2">

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</div>
</div>

<div id="bloc-droit-portail">
<div id="carre-categorie-portail">
<div id="titre-vert-sous-cat"> Zonages administratifs </div>
<div text="justify">
<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail">

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<DynamicPageList>
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</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Acteurs </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Acteurs
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</td>
<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
category = Acteurs
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Agriculture </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Agriculture
count=6
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Agriculture
offset = 6
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Politique rurale </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Politique-rurale
count=10
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order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Politique-rurale
offset = 10
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order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>


<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Économie et social </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Economie-social
count=10
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order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Economie-social
offset = 10
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order = ascending
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</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>


<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Statistiques </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Statistiques
count=10
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</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Statistiques
offset = 10
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order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>


<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Agriculture biologique </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Biologique
count=10
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suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Biologique
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>


</div>
<div style="clear: both;"> </div>

</div>

Sous portail politique dev

2017-11-30T08:58:03Z

Lnikitine :

<div id="homepage-content" style="margin-top:-50px; background-color: white;">
<br><br>
<div style="width: 1300px;">
<div style="border: 4px double #72B41C; width: 1292px;"> </div>

<div align="center" style="font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 30px; color: #605E5E;">Politiques de développement rural </div>
<div style="border: 4px double #72B41C; width: 1292px;"> </div>
<br>
<div style="border: 1px solid #605E5E; text-align: justify !important ; width: 40%; padding-left: 8px; padding-top: 8px; padding-bottom: 8px; float: right; top: 0; text-align: justify ; height: 320px; position: relative; margin-left: 19px; margin-top: 5px; background-color: #605E5E; color: white;">

<div id="carre2" style="width: 100%; float: left; margin-left: 7px; height: 70px; margin-right: 15px; text-align: center;">

<slideshow sequence="forward" transition="fade" refresh="4000" style="height: 100px !important; text-align: center !important; margin:0; padding-left: 0">
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Test.jpg|center|500px|Réseau Emploi]]</div>
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Evaluation.jpg|center|500px|Réseau Evaluation]]</div>
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Qualite.jpg|center|500px|Réseau Qualite]]</div>
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Recherche.jpg|center|500px|Réseau Recherche]]</div>
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Systeme.jpg|center|500px|Réseau Système Agricole]]</div>
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Territoire.jpg|center|500px|Réseau Territoire]]</div>

</slideshow>

<div style="margin-top: -30px; font-variant: small-caps !important; font-size: 16px;"><b> À la Une </b></div>

<div align="justify" style="padding-right: 20px; font-size: 13px; font-variant: small-caps !important;"> <i>
"DOCUP, Document Unique de Programmation pour les fonds structurels Européens (FEDER, FSE, FEOGA,…) bénéficiant à des zones particulières. Les DOCUP sont programmés au niveau régional.

C'est un document de cadrage stratégique de l’action des fonds européens pour la période 2000-2006. C’est le prédécesseur du PO (Programme Opérationnel) de la programmation 2007-2013[...]."
</i>

[[DOCUP]]
<div class="bar" style="float: right; margin-top: 10px;">

</div>
</div>
</div>
</div>

<div align="justify" !important; style="font-size: 13px;">La politique rurale est l’un des thèmes transversaux aux travaux de l’ODR.
Ci-dessous les éléments de compréhension liés aux règlements, mesures et dispositifs des politiques rurales françaises et européennes. </div>

<div align="justify" !important; style="margin-top: 13px; font-size: 13px; font-weight: bold;">Chaque Règlement de Développement Rural (R.D.R) est ici décomposé. </div>

<br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br>

<div style="clear: both;"> </div>

<div id="portail-par-cat">
<div id="titre-vert-sous-portail"> Articles clés </div>
<br>
<div id="bloc-gauche-portail">
<div id="carre_derarticle1">
<div id="dernier-article-cree">
<div style="padding: 8px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; color: black !important;"> Derniers articles créés</div>
<div id="liste-article-cree" align="justify" style="font-size: 13px; font-variant: small-caps !important; color: black !important; padding: 8px;"> <i>

<DynamicPageList>
category = Articles clés du développement rural
count=3
ordermethod=created
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>

</i></div>
</div>
</div>

<div id="articles-les-plus-pop">
<div style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px;"> Les dix articles les plus populaires </div>

<table id="ss-portail" class="articles-populaires" style="font-style: italic;">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail2">

<DynamicPageList>
category = Articles clés du développement rural
count=5
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suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail2">
<DynamicPageList>
category = Articles clés du développement rural
offset = 5
count= 5
ordermethod=popularity
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div id="bloc-droit-portail">
<div id="carre-categorie-portail">
<div id="titre-vert-sous-cat"> Généralités </div>
<div text="justify">
<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail">

<DynamicPageList>
category = généralités
count=4
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
category = généralités
offset = 4
count= 20
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div id="titre-vert-sous-cat"> Programme spécifique réseau rural national </div>
<div text="justify">
<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail">

<DynamicPageList>
category = Programme spécifique réseau rural national
count=4
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
category = Programme spécifique réseau rural national
offset = 4
count= 20
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Acteurs </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Acteurs
count = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
category = Acteurs
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Agriculture </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Agriculture
count=6
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Agriculture
offset = 6
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Politique rurale </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Politique-rurale
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Politique-rurale
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>
</div>



<div style="clear: both;"> </div>

<div id="portail-par-cat">
<div id="titre-vert-sous-portail"> Dispositifs complémentaires aux RDR </div>
<br>
<div id="bloc-gauche-portail">
<div id="carre_derarticle1">
<div id="dernier-article-cree">
<div style="padding: 8px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; color: black !important;"> Derniers articles créés</div>
<div id="liste-article-cree" align="justify" style="font-size: 13px; font-variant: small-caps !important; color: black !important; padding: 8px;"> <i>

<DynamicPageList>
category = Portail:Dispositifs-complémentaires-aux-RDR
count=3
ordermethod=created
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>

</i></div>
</div>
</div>

<div id="articles-les-plus-pop">
<div style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px;"> Les dix articles les plus populaires </div>

<table id="ss-portail" class="articles-populaires" style="font-style: italic;">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail2">

<DynamicPageList>
category = Portail:Dispositifs-complémentaires-aux-RDR
count=5
ordermethod=popularity
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail2">
<DynamicPageList>
category = Portail:Dispositifs-complémentaires-aux-RDR
offset = 5
count= 5
ordermethod=popularity
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div id="bloc-droit-portail">
<div id="carre-categorie-portail">
<div id="titre-vert-sous-cat"> Tronc commun </div>
<div text="justify">
<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail">

<DynamicPageList>
category = Tronc-commun-dispositifs
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
category = Tronc-commun-dispositifs
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

</div>

</div>


<div style="clear: both;"> </div>

<div id="portail-par-cat">
<div id="titre-vert-sous-portail">Langage commun</div>
<br>
<div id="bloc-gauche-portail">
<div id="carre_derarticle1">
<div id="dernier-article-cree">
<div style="padding: 8px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; color: black !important;"> Derniers articles créés</div>
<div id="liste-article-cree" align="justify" style="font-size: 13px; font-variant: small-caps !important; color: black !important; padding: 8px;"> <i>

<DynamicPageList>
category = Portail:Langage-commun
count=3
ordermethod=created
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>

</i></div>
</div>
</div>

<div id="articles-les-plus-pop">
<div style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px;"> Les dix articles les plus populaires </div>

<table id="ss-portail" class="articles-populaires" style="font-style: italic;">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail2">

<DynamicPageList>
category = Portail:Langage-commun
count=5
ordermethod=popularity
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail2">
<DynamicPageList>
category = Portail:Langage-commun
offset = 5
count= 5
ordermethod=popularity
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div id="bloc-droit-portail">
<div id="carre-categorie-portail">
<div id="titre-vert-sous-cat"> Zonages administratifs </div>
<div text="justify">
<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail">

<DynamicPageList>
category = Zonages-administratifs
count=4
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
category = Zonages-administratifs
offset = 4
count= 20
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Acteurs </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Acteurs
count = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
category = Acteurs
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Agriculture </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Agriculture
count=6
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Agriculture
offset = 6
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Politique rurale </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Politique-rurale
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Politique-rurale
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>


<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Économie et social </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Economie-social
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Economie-social
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>


<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Statistiques </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Statistiques
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Statistiques
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>


<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Agriculture biologique </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Biologique
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Biologique
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>


</div>
<div style="clear: both;"> </div>

</div>

Psrrn

2017-11-30T08:57:59Z

Lnikitine :

= PROGRAMME SPECIFIQUE RESEAU RURAL NATIONAL 2014-2020 =

Cet article est un extrait de la page [http://réseau%20rural%20présenté%20par%20la%20région%20Auvergne http://www.reseaurural-auvergne.fr/content/programme-specifique-reseau-rural-national-2014-2020]

Le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (MAAF), en tant qu’autorité de gestion, a envoyé la version finale du programme spécifique du réseau rural national (PSRRN), mi-avril, à la Commission européenne.

Ce programme a été écrit en concertation avec tous les acteurs du réseau rural national actuel.

Le contenu du programme a été influencé par le transfert de l’autorité de gestion des Programmes de Développement Rural Régional aux conseils régionaux et par la contrainte d’inclure l’assistance technique du FEADER à l’intérieur du programme.

Le PSRRN comporte 4 volets qui seront co-pilotés par le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt le Commissariat Général à l'Egalité des Territoires (ex-DATAR) et l’Association des Régions de France :

* L’animation du réseau rural national qui regroupe les organisations et les administrations travaillant dans le domaine du développement rural selon l’article 54 du règlement du développement rural de la Commission européenne.

* L’animation des groupes d’actions locales LEADER notamment pour favoriser la coopération entre acteurs.

* L’animation nationale du partenariat européen d’innovation (PEI) pour la productivité et le caractère durable de l’agriculture. L’animation visera particulièrement à promouvoir les collaborations entre acteurs.

* L’assistance technique du programme FEADER (formations à la gestion du FEADER, adaptation d’OSIRIS, actions de communication, évaluation, Observatoire du développement rural etc.).

La contribution totale de l’Union européenne devrait s’élever à 30 millions d’Euros dont au moins la moitié serait consacrée au volet « assistance technique ».

Le programme sera rendu public dès validation par la Commission européenne.

[[Category:Portail:Langage-commun]]
[[Category: Politique-rurale]]

[[Category: Articles clés du développement rural]]
[[Category: Programme spécifique réseau rural national]]

Sous portail politique dev

2017-11-30T08:54:18Z

Lnikitine :

<div id="homepage-content" style="margin-top:-50px; background-color: white;">
<br><br>
<div style="width: 1300px;">
<div style="border: 4px double #72B41C; width: 1292px;"> </div>

<div align="center" style="font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 30px; color: #605E5E;">Politiques de développement rural </div>
<div style="border: 4px double #72B41C; width: 1292px;"> </div>
<br>
<div style="border: 1px solid #605E5E; text-align: justify !important ; width: 40%; padding-left: 8px; padding-top: 8px; padding-bottom: 8px; float: right; top: 0; text-align: justify ; height: 320px; position: relative; margin-left: 19px; margin-top: 5px; background-color: #605E5E; color: white;">

<div id="carre2" style="width: 100%; float: left; margin-left: 7px; height: 70px; margin-right: 15px; text-align: center;">

<slideshow sequence="forward" transition="fade" refresh="4000" style="height: 100px !important; text-align: center !important; margin:0; padding-left: 0">
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Test.jpg|center|500px|Réseau Emploi]]</div>
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Evaluation.jpg|center|500px|Réseau Evaluation]]</div>
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Qualite.jpg|center|500px|Réseau Qualite]]</div>
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Recherche.jpg|center|500px|Réseau Recherche]]</div>
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Systeme.jpg|center|500px|Réseau Système Agricole]]</div>
<div style="height:120px !important; text-align: center!important;">[[Image:Territoire.jpg|center|500px|Réseau Territoire]]</div>

</slideshow>

<div style="margin-top: -30px; font-variant: small-caps !important; font-size: 16px;"><b> À la Une </b></div>

<div align="justify" style="padding-right: 20px; font-size: 13px; font-variant: small-caps !important;"> <i>
"DOCUP, Document Unique de Programmation pour les fonds structurels Européens (FEDER, FSE, FEOGA,…) bénéficiant à des zones particulières. Les DOCUP sont programmés au niveau régional.

C'est un document de cadrage stratégique de l’action des fonds européens pour la période 2000-2006. C’est le prédécesseur du PO (Programme Opérationnel) de la programmation 2007-2013[...]."
</i>

[[DOCUP]]
<div class="bar" style="float: right; margin-top: 10px;">

</div>
</div>
</div>
</div>

<div align="justify" !important; style="font-size: 13px;">La politique rurale est l’un des thèmes transversaux aux travaux de l’ODR.
Ci-dessous les éléments de compréhension liés aux règlements, mesures et dispositifs des politiques rurales françaises et européennes. </div>

<div align="justify" !important; style="margin-top: 13px; font-size: 13px; font-weight: bold;">Chaque Règlement de Développement Rural (R.D.R) est ici décomposé. </div>

<br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br>

<div style="clear: both;"> </div>

<div id="portail-par-cat">
<div id="titre-vert-sous-portail"> Articles clés </div>
<br>
<div id="bloc-gauche-portail">
<div id="carre_derarticle1">
<div id="dernier-article-cree">
<div style="padding: 8px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; color: black !important;"> Derniers articles créés</div>
<div id="liste-article-cree" align="justify" style="font-size: 13px; font-variant: small-caps !important; color: black !important; padding: 8px;"> <i>

<DynamicPageList>
category = Articles clés du développement rural
count=3
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order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>

</i></div>
</div>
</div>

<div id="articles-les-plus-pop">
<div style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px;"> Les dix articles les plus populaires </div>

<table id="ss-portail" class="articles-populaires" style="font-style: italic;">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail2">

<DynamicPageList>
category = Articles clés du développement rural
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</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail2">
<DynamicPageList>
category = Articles clés du développement rural
offset = 5
count= 5
ordermethod=popularity
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div id="bloc-droit-portail">
<div id="carre-categorie-portail">
<div id="titre-vert-sous-cat"> Généralités </div>
<div text="justify">
<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail">

<DynamicPageList>
category = généralités
count=4
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order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
category = généralités
offset = 4
count= 20
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div id="titre-vert-sous-cat"> Zonages administratifs </div>
<div text="justify">
<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail">

<DynamicPageList>
category = Zonages-administratifs
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order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
category = Zonages-administratifs
offset = 4
count= 20
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Acteurs </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Acteurs
count = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
category = Acteurs
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Agriculture </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Agriculture
count=6
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Agriculture
offset = 6
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order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Politique rurale </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Politique-rurale
count=10
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order = ascending
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</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Politique-rurale
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>
</div>



<div style="clear: both;"> </div>

<div id="portail-par-cat">
<div id="titre-vert-sous-portail"> Dispositifs complémentaires aux RDR </div>
<br>
<div id="bloc-gauche-portail">
<div id="carre_derarticle1">
<div id="dernier-article-cree">
<div style="padding: 8px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; color: black !important;"> Derniers articles créés</div>
<div id="liste-article-cree" align="justify" style="font-size: 13px; font-variant: small-caps !important; color: black !important; padding: 8px;"> <i>

<DynamicPageList>
category = Portail:Dispositifs-complémentaires-aux-RDR
count=3
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order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>

</i></div>
</div>
</div>

<div id="articles-les-plus-pop">
<div style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px;"> Les dix articles les plus populaires </div>

<table id="ss-portail" class="articles-populaires" style="font-style: italic;">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail2">

<DynamicPageList>
category = Portail:Dispositifs-complémentaires-aux-RDR
count=5
ordermethod=popularity
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail2">
<DynamicPageList>
category = Portail:Dispositifs-complémentaires-aux-RDR
offset = 5
count= 5
ordermethod=popularity
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div id="bloc-droit-portail">
<div id="carre-categorie-portail">
<div id="titre-vert-sous-cat"> Tronc commun </div>
<div text="justify">
<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail">

<DynamicPageList>
category = Tronc-commun-dispositifs
count=10
ordermethod=categorysortkey
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suppresserrors = true
</DynamicPageList>
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<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
category = Tronc-commun-dispositifs
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

</div>

</div>


<div style="clear: both;"> </div>

<div id="portail-par-cat">
<div id="titre-vert-sous-portail">Langage commun</div>
<br>
<div id="bloc-gauche-portail">
<div id="carre_derarticle1">
<div id="dernier-article-cree">
<div style="padding: 8px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; color: black !important;"> Derniers articles créés</div>
<div id="liste-article-cree" align="justify" style="font-size: 13px; font-variant: small-caps !important; color: black !important; padding: 8px;"> <i>

<DynamicPageList>
category = Portail:Langage-commun
count=3
ordermethod=created
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>

</i></div>
</div>
</div>

<div id="articles-les-plus-pop">
<div style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px;"> Les dix articles les plus populaires </div>

<table id="ss-portail" class="articles-populaires" style="font-style: italic;">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail2">

<DynamicPageList>
category = Portail:Langage-commun
count=5
ordermethod=popularity
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail2">
<DynamicPageList>
category = Portail:Langage-commun
offset = 5
count= 5
ordermethod=popularity
order = descending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div id="bloc-droit-portail">
<div id="carre-categorie-portail">
<div id="titre-vert-sous-cat"> Zonages administratifs </div>
<div text="justify">
<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail">

<DynamicPageList>
category = Zonages-administratifs
count=4
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order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
category = Zonages-administratifs
offset = 4
count= 20
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>
</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Acteurs </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Acteurs
count = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail" float:right;">
<DynamicPageList>
category = Acteurs
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Agriculture </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Agriculture
count=6
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Agriculture
offset = 6
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>

<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Politique rurale </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Politique-rurale
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Politique-rurale
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>


<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Économie et social </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Economie-social
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Economie-social
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>


<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Statistiques </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Statistiques
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Statistiques
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>


<div id="carre-categorie-portail">
<div align="center" style="padding-bottom: 1px; font-variant: small-caps !important; font-weight: bold; font-size: 20px; background-color: white; color: #72B41C;"> Agriculture biologique </div>
<div text="justify">

<table id="ss-portail">
<tr><th colspan="2"></th></tr>
<tr><td id="td-ss-portail"">

<DynamicPageList>
category = Biologique
count=10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
<td id="td-ss-portail">
<DynamicPageList>
category = Biologique
offset = 10
ordermethod=categorysortkey
order = ascending
suppresserrors = true
</DynamicPageList>
</td>
</tr></table>

</div>
</div>


</div>
<div style="clear: both;"> </div>

</div>

FEADER transition 2014

2017-11-30T08:40:58Z

Lnikitine :

= Modalités de gestion de la transition FEADER en 2014 =

version intermédiaire, cedric.

source : Note [[MAAF]] du 10 février 2014

tags : [[RDR3]] [[RDR2]] [[PDRH]]

L'objectif affiché de la mise en place d'une transition entre les deux programmes [[FEADER]] en 2014 est d'optimiser la consommation de l'enveloppe FEADER de la période 2007 – 2013 et assurer la continuité des politiques publiques avec la période 2014 – 2020, dont les futurs programmes régionaux du plan de [[développement rural]] (PDR) sont en cours de négociation avec la commission européenne ( au 10/02/2014).

Les modalités de gestion sont divisées en 3 volets dépendant du type d'aides visées (axes du [[RDR2]]) et des enveloppes financières non consommées du programme 2007-2013.

== Volet 1 ==

Cette disposition a été adoptée dans le cadre du règlement d’exécution (UE) No 335/2013 de la Commission du 12 avril 2013 modifiant le règlement (CE) no 1974/2006. Celui-ci ouvre la possibilité, pour les programmes n’ayant pas totalement consommé leur enveloppe, de prolonger la date de fin des engagements après le 31 décembre 2013, pour toutes les mesures (exception : retraite anticipée, respect des normes fondées sur la législation communautaire, premier boisement de terres agricoles, premier boisement de terres non agricoles). La date limite de paiement reste inchangée au 31/12/2015.

Report de la date limite d’engagement des programmes 2007-2013, sans aucune autre modification des règles de financement ou de mise en œuvre.

(à préciser : les dispositifs concernés)

== Volet 2 ==

''Il s’agit de la disposition majeure pour l’Hexagone''. Elle est prévue par le règlement 1310-2013 du 17 décembre 2013 établissant certaines dispositions transitoires (JO UE du 20/12/2013).

Elle concerne les axes 1 et 2 du [[PDRH]] et prévoit la possibilité :

* de prendre de nouveaux engagements en 2014 sur les enveloppes [[FEADER]] 2014-2020 en utilisant les règles des PDR 2007-2013 ;
* de réaliser des paiements en 2014-2023 pour les dossiers engagés sur la période 2007-2013 et en 2014.

Les taux de cofinancement sont ceux des PDR 2014-2020.

Les États-Membres peuvent continuer à prendre de nouveaux engagements en 2014 selon les règles des programmes actuels envers les bénéficiaires des axes 1 et 2 (à l’exception des mesures de préretraite (113) et de mise aux normes (131)). Ces engagements peuvent être pris pour toutes les demandes déposées avant l’adoption du nouveau programme. Ces dépenses devront être incluses dans les nouveaux PDR et les nouveaux taux de cofinancement s’appliquent. Ces opérations n’auront pas à respecter les nouveaux critères d’éligibilité du RDR3.

Il est important de noter que les dépenses pour les engagements pris en 2014, ainsi que pour ceux pris au cours de la programmation 2007-2013, sont éligibles au nouveau [[FEADER]] à partir du moment où le FEADER actuel est épuisé (niveau [[PDRH]]). Une aide ne peut être à la fois dans le volet 1 et le volet 2.

Il n’y a pas de limite de date pour effectuer les paiements correspondants. Cependant ces paiements ne peuvent être déclarés à la Commission qu’après l’adoption des futurs PDR.

=== Mise en oeuvre du volet 2 ===

La mise en oeuvre nécessite une délibération du Conseil régional demandant à l’État de lui confier l'autorité de gestion du [[FEADER]] à compter du 01/01/2014.

Une convention doit être signée entre le [[MAAF]] (représenté par le Préfet de Région) / Région / [[ASP]] pour définir les rôles de chacun et préciser les conditions dans lesquelles la Région confie aux services déconcentrés de l'État certaines missions concernant la gestion des mesures. La convention devrait être signée avant le 15/02/2014.

Le Président du Conseil régional préside le comité de suivi du PDR et le comité de programmation ; la Région définit les critères d'attribution des aides et les critères pour la sélection des dossiers au sein de chaque mesure dans le respect du [[PDRH]] et des textes nationaux pris en son application ; le Président du Conseil régional peut signer les décisions attributives d'aides FEADER, ou en déléguer la signature au chef du service déconcentré chargé de l'instruction ([[DDT]] ou [[DRAAF]]).

Si il n'y a pas d'accord spécifique entre la Région et le service instructeur, les dossiers de demande seront renvoyés aux bénéficiaires en indiquant leur non recevabilité car aucune mesure d'aide correspondante n'est actuellement ouverte dans la région. En dehors des dossiers qui sollicitent un financement de l’État et dans le cas où un accord a été trouvé et formalisé entre la Région et le service instructeur (consigne coécrite et signée par le Président de Région et Préfet de Région), il est possible de réceptionner les dossiers et de délivrer un récépissé de dépôt précisant les conditions d'examen de celui-ci.

Les circuits de gestion restent identiques (hors SIGC), sauf la signature de la décision quand elle n'est pas déléguée au service instructeur ;

=== Périmètre du volet 2 ===

Au minimum le volet 2 concerne :
* Mesures surfaciques : [[ICHN]], [[PHAE]], [[MAE]] de la campagne 2014 (pour MAE : DOM seraient dans le volet 1, hexagone volet 2, à vérifier)
* Installation
* Modernisation
* Mesures forestières (desserte, RTM, DFCI) intéressant la Région

La liste peut être complétée en région (hors formation)

source : document réunion des correspondants [[FEADER]] 7 février 2014, non diffusable.

== Volet 3 ==

Le volet 3 sera détaillé dans un acte délégué du RDR3 encore en projet (au 10/2/2014).

Il concerne les axes 3 et 4 du [[RDR2]] et prévoit des paiements en 2014-2023 sur des opérations engagées sur la période 2007-2013.

Les dépenses pour les engagements pris au cours de la programmation 2007-2013 envers les bénéficiaires pour des mesures des axes 3 et 4 sont éligibles au nouveau [[FEADER]] à partir du moment où le [[FEADER]] actuel est épuisé (niveau [[PDRH]]), sans limite de date. Ces dépenses devront être incluses dans les nouveaux PDR et les nouveaux taux de cofinancement s’appliquent. Ces opérations n’auront pas à respecter les nouveaux critères d’éligibilité.

== Document associé ==

Règlement du parlement Européen : [[Fichier:2013_dispositotransitoires_cle411cdd.pdf‎]]

[[Category:Portail:Langage-commun]]
[[Category: Politique-rurale]]

[[Category: Articles clés du développement rural]]
[[Category: généralités]]

Réseau rural français

2017-11-30T08:40:46Z

Lnikitine :

<div class="bar" style="float: right; margin-top: 10px;">

[[Image:Reseau_rural_logo.png|300px|link=http://www.reseaurural.fr/]] </div>

<div text="justify" style="padding-top: 30px;"> Le Réseau Rural National est copiloté par le Ministère chargé de l’agriculture, le Commissariat Général à l’Égalité des Territoires (CGET) et l'Association Régions de France (RF). <br> Le Réseau rural est une initiative européenne. Il est mis en place dans chaque État membre pour la période de programmation 2014-2020. </div>
<br>
<br>
<div id="carre20" text="justify" style="border: 1px solid grey; padding-left: 15px; padding-right: 15px;">
Dans le cadre du " réseau évaluation " de l'ODR, un programme « PDR 2014-2020 » est mis en place afin de faciliter la lecture de la nouvelle programmation. Ce programme est réalisé en partenariat avec le RRN et est financé par le FEADER. Cette activité est liée à la convention signée avec l’ASP, l’INRA et le MAAF.
Un porte document est créé afin de regrouper les informations de la nouvelle programmation (PDR, Appel à projet, …) et un partenariat technique est mis en place avec le RRN via un lien direct sur l’ODR vers leur site.
Pour faciliter la lecture de la nouvelle programmation, trois projets ont été menés :
* '''Une synthèse des PDR :''' Ce projet a pour objet de produire un outil facilitant l’analyse thématique transversale des PDR mis en œuvre pour chaque région française (incluant les DOM), pour la période 2014-2020. Ces travaux mettent en évidence un ensemble d’informations descriptives du contenu des PDR jusqu’au niveau du type d’opération et fournissent une synthèse sous forme de tableaux et cartes interconnectées (« data mapping »). Cette synthèse a été présentée officiellement au ministère de l’agriculture le 21 avril 2016 et via l’organisation de sessions de formation (3 sessions menées en 2016).
* '''La rédaction de fiches de synthèse :''' Outre l’aspect synthétique pour présenter les points clefs de ces programmes, l’objectif de ce projet est de produire un modèle de présentation homogène permettant des comparaisons entre programmes. Chaque fiche est structurée en trois parties : un récapitulatif des éléments clefs de diagnostic du territoire renseignés dans les programmes, un tableau synthétisant le lien entre les enjeux retenus, les domaines prioritaires du cadre stratégique européen et les mesures mises en œuvre dans le programme, enfin une courte description des principales mesures retenues.
* '''La participation à la newsletter du RRN :''' L’ODR contribue à la newsletter du réseau rural en proposant des indicateurs pour la rubrique « chiffre du mois ». Ces indicateurs sont en lien avec les travaux menés par les différents réseaux de l’ODR.
<div>

[[Category: Articles clés du développement rural]]
[[Category: généralités]]