Wiki ODR - Contributions de l’utilisateur [fr]

https://odr.inra.fr/intranet/carto/cartowiki/api.php?action=feedcontributions&feedformat=atom&user=Mbouilhol Wiki ODR - Contributions de l’utilisateur [fr] 2026-05-30T20:51:34Z Contributions de l’utilisateur MediaWiki 1.28.2 https://odr.inra.fr/intranet/carto/cartowiki/index.php?title=Cahier_des_charges_ODR&diff=6018 Cahier des charges ODR 2014-11-18T09:27:46Z

<p>Mbouilhol : </p> <hr /> <div>* 18.11.14. Mise à jour suite à la migration Joomla en vue de la préparation de l'atelier-formation auprès de l'équipe sur l'utilisation des cahiers des suivis<br /> * 14.11.13. La notion de cahier des charges a été changée par "Cahier de suivi".<br /> <br /> <br /> Les cahiers de suivi des programmes de l'ODR (création en mars 2012 sous l’appellation 'cahier des charges') correspondent à des articles (Joomla) accessibles et modifiables par les gestionnaires ODR pour noter les objectifs, évolutions et les avancements relatifs à chaque programme ou à la plateforme ODR en général.<br /> <br /> Ils correspondent à un article Joomla dont la section est celle du programme concerné.<br /> <br /> Actuellement il existe 9 cahiers de suivi :<br /> <br /> - Mission Données SAE2<br /> <br /> - AgBio<br /> <br /> - Observatoire territorial des SIQO<br /> <br /> - RPG<br /> <br /> - Démographie MSA<br /> <br /> - SDAGE 2010-2015<br /> <br /> - PDRH Indicateurs<br /> <br /> - PDR 2014-2020<br /> <br /> + 1 cahier de suivi général "Cahier des charges de l'ODR" : Section Programme de présentation > Catégorie Présentation<br /> <br /> <br /> La nomenclature de ces articles est commune : [CDC] Nom du programme afin de faciliter le repérage de ces articles via l'outil de recherche de l'ODR.<br /> <br /> NB : cette nomenclature a été conservée même avec le changement de nom (voir note plus haut du 14.11.13)<br /> <br /> <br /> '''Ils sont consultables et modifiables dans le Répertoire des dossiers thématiques au niveau des programmes par un clic droit par les Gestionnaires ODR. Dans certains programmes, ils sont également accessible via la rubrique du Menu du programme à la fois par les Getionnaires ODR et les administrateurs du programme. C'est le cas notamment du CDC PDR 2014-2020, qui est par ailleurs aussi accessible par le Comité de Pilotage de l'Observatoire des programmes de développement rural'''<br /> <br /> '''La cahier des charges de l'ODR est lui, accessible au niveau du Menu Administrateur'''</div>

Mbouilhol https://odr.inra.fr/intranet/carto/cartowiki/index.php?title=Cahier_des_charges_ODR&diff=6017 Cahier des charges ODR 2014-11-18T09:27:23Z

<p>Mbouilhol : </p> <hr /> <div>18.11.14. Mise à jour suite à la migration Joomla en vue de la préparation de l'atelier-formation auprès de l'équipe sur l'utilisation des cahiers des suivis<br /> 14.11.13. La notion de cahier des charges a été changée par "Cahier de suivi".<br /> <br /> Les cahiers de suivi des programmes de l'ODR (création en mars 2012 sous l’appellation 'cahier des charges') correspondent à des articles (Joomla) accessibles et modifiables par les gestionnaires ODR pour noter les objectifs, évolutions et les avancements relatifs à chaque programme ou à la plateforme ODR en général.<br /> <br /> Ils correspondent à un article Joomla dont la section est celle du programme concerné.<br /> <br /> Actuellement il existe 9 cahiers de suivi :<br /> <br /> - Mission Données SAE2<br /> <br /> - AgBio<br /> <br /> - Observatoire territorial des SIQO<br /> <br /> - RPG<br /> <br /> - Démographie MSA<br /> <br /> - SDAGE 2010-2015<br /> <br /> - PDRH Indicateurs<br /> <br /> - PDR 2014-2020<br /> <br /> + 1 cahier de suivi général "Cahier des charges de l'ODR" : Section Programme de présentation > Catégorie Présentation<br /> <br /> <br /> La nomenclature de ces articles est commune : [CDC] Nom du programme afin de faciliter le repérage de ces articles via l'outil de recherche de l'ODR.<br /> <br /> NB : cette nomenclature a été conservée même avec le changement de nom (voir note plus haut du 14.11.13)<br /> <br /> <br /> '''Ils sont consultables et modifiables dans le Répertoire des dossiers thématiques au niveau des programmes par un clic droit par les Gestionnaires ODR. Dans certains programmes, ils sont également accessible via la rubrique du Menu du programme à la fois par les Getionnaires ODR et les administrateurs du programme. C'est le cas notamment du CDC PDR 2014-2020, qui est par ailleurs aussi accessible par le Comité de Pilotage de l'Observatoire des programmes de développement rural'''<br /> <br /> '''La cahier des charges de l'ODR est lui, accessible au niveau du Menu Administrateur'''</div>

Mbouilhol https://odr.inra.fr/intranet/carto/cartowiki/index.php?title=Parc_National&diff=6009 Parc National 2014-11-07T13:45:20Z

<p>Mbouilhol : Mbouilhol a déplacé la page PN vers Parc National : Le sigle PN n'est pas utilisé</p> <hr /> <div>PN : Parc National<br /> <br /> Il existe en France 9 Parcs Nationaux : Vanoise (1963), Port-Cros (1963), Pyrénées (1967), Cévennes (1970), Ecrins (1973), Mercantour (1979), Guadeloupe (1989), La Réunion (2007) et la Guyane (2007).<br /> <br /> Un PN se décompose en 2 zones :<br /> <br /> - le cœur du Parc (il fait l’objet d'une règlementation particulière relative à la protection des milieux, espèces animales et végétales, des paysages et du patrimoine culturel);<br /> <br /> - l'aire d'adhésion : les communes à proximité du coeur du Parc (appartenant à l'aire optimale du Parc) peuvent adhérer à la charte du Parc, élaborée conjointement avec les acteurs locaux.<br /> <br /> <br /> Les priorités communes nationales sont :<br /> <br /> - la protection de la biodiversité ;<br /> <br /> - la gestion du patrimoine et l'accueil des publics ;<br /> <br /> - la gouvernance locale.<br /> <br /> <br /> Les '''parcs nationaux sont des espaces protégés par une réglementation interdisant ou limitant certaines activités humaines''', contrairement aux [[PNR]], qui sont des espaces soumis à une certaine obligation de résultats mais sans contrainte.<br /> <br /> <br /> ''Source : Parc naturel, Parcs nationaux de France''<br /> <br /> <br /> '''Dans l'ODR''' (outil Carto Dynamique), on vous propose les PNN comme niveau géographique de représentation (fenêtre "Agrégation") ou dans les couches géographiques (onglet Modifier/Editer la carte).<br /> Le nom de la couche est "Parc Naturel National 2010" (importé en juin 2012 dans l'ODR, données de 2010 exportées depuis l'Inventaire National du Patrimoine Naturel ([http://inpn.mnhn.fr/accueil/index INPN])<br /> <br /> <br /> Voir la carte des PN :<br /> {|<br /> |-<br /> |[[image:pdf.gif|60px|lien=:media:ZRR.pdf]]<br /> |Télécharger le document au format pdf en cliquant [[media:Carte PNN FederationPNN.png|->ici<-]]<br /> |}</div>

Mbouilhol https://odr.inra.fr/intranet/carto/cartowiki/index.php?title=PN&diff=6010 PN 2014-11-07T13:45:20Z

<p>Mbouilhol : Mbouilhol a déplacé la page PN vers Parc National : Le sigle PN n'est pas utilisé</p> <hr /> <div>#REDIRECTION [[Parc National]]</div>

Mbouilhol https://odr.inra.fr/intranet/carto/cartowiki/index.php?title=Zones_de_massif&diff=6008 Zones de massif 2014-10-30T14:51:18Z

<p>Mbouilhol : </p> <hr /> <div>En France, deux délimitations officielles et administratives des montagnes se superposent. Les zones dites de montagne d’une part (elles relèvent d’une approche sectorielle dédiée en priorité à l’agriculture au titre de la reconnaissance et de la compensation des handicaps naturels) et d’autre part des massifs construits pour promouvoir l’auto-développement des territoires de montagne.<br /> <br /> Le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contigües : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif.<br /> <br /> La notion de massif est donc une approche uniquement française, permettant d’avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne. Cette notion de massif est à différencier de la notion de montagne.<br /> <br /> [[Image:Fr massif cartes onglets-08-08 0.png]] (Source : DATAR)<br /> <br /> <br /> ==Voir aussi...==<br /> * [http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires/fr/pole-dobservation-de-la-montagne Le pôle d'observatoire de la montagne sur l'Observatoire des Territoires (DATAR)]<br /> <br /> *[http://www.datar.gouv.fr/observatoire-des-territoires/fr/couverture-des-perimetres-de-massifs?rech=1 Précisions sur le périmètre de massifs sur le site de l'Observatoire des Territoires (DATAR)]<br /> <br /> <br /> ==Articles Wiki ODR associés==<br /> * [[Montagne]]<br /> * [[Zones montagnes]]</div>

Mbouilhol https://odr.inra.fr/intranet/carto/cartowiki/index.php?title=Zones_de_massif&diff=6007 Zones de massif 2014-10-30T14:51:01Z

<p>Mbouilhol : </p> <hr /> <div>En France, deux délimitations officielles et administratives des montagnes se superposent. Les zones dites de montagne d’une part (elles relèvent d’une approche sectorielle dédiée en priorité à l’agriculture au titre de la reconnaissance et de la compensation des handicaps naturels) et d’autre part des massifs construits pour promouvoir l’auto-développement des territoires de montagne.<br /> <br /> Le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contigües : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif.<br /> <br /> La notion de massif est donc une approche uniquement française, permettant d’avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne. Cette notion de massif est à différencier de la notion de montagne.<br /> <br /> [[Image:Fr massif cartes onglets-08-08 0.png]]<br /> <br /> <br /> ==Voir aussi...==<br /> * [http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires/fr/pole-dobservation-de-la-montagne Le pôle d'observatoire de la montagne sur l'Observatoire des Territoires (DATAR)]<br /> <br /> *[http://www.datar.gouv.fr/observatoire-des-territoires/fr/couverture-des-perimetres-de-massifs?rech=1 Précisions sur le périmètre de massifs sur le site de l'Observatoire des Territoires (DATAR)]<br /> <br /> <br /> ==Articles Wiki ODR associés==<br /> * [[Montagne]]<br /> * [[Zones montagnes]]</div>

Mbouilhol https://odr.inra.fr/intranet/carto/cartowiki/index.php?title=Zones_de_massif&diff=6006 Zones de massif 2014-10-30T14:50:35Z

<p>Mbouilhol : </p> <hr /> <div>En France, deux délimitations officielles et administratives des montagnes se superposent. Les zones dites de montagne d’une part (elles relèvent d’une approche sectorielle dédiée en priorité à l’agriculture au titre de la reconnaissance et de la compensation des handicaps naturels) et d’autre part des massifs construits pour promouvoir l’auto-développement des territoires de montagne.<br /> <br /> Le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contigües : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif.<br /> <br /> La notion de massif est donc une approche uniquement française, permettant d’avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne. Cette notion de massif est à différencier de la notion de montagne.<br /> <br /> <gallery><br /> Fichier:Fr massif cartes onglets-08-08 0.png|Description 1<br /> </gallery><br /> <br /> <br /> [[Image:Fr massif cartes onglets-08-08 0.png]]<br /> <br /> <br /> ==Voir aussi...==<br /> * [http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires/fr/pole-dobservation-de-la-montagne Le pôle d'observatoire de la montagne sur l'Observatoire des Territoires (DATAR)]<br /> <br /> *[http://www.datar.gouv.fr/observatoire-des-territoires/fr/couverture-des-perimetres-de-massifs?rech=1 Précisions sur le périmètre de massifs sur le site de l'Observatoire des Territoires (DATAR)]<br /> <br /> <br /> ==Articles Wiki ODR associés==<br /> * [[Montagne]]<br /> * [[Zones montagnes]]</div>

Mbouilhol https://odr.inra.fr/intranet/carto/cartowiki/index.php?title=Zones_de_massif&diff=6005 Zones de massif 2014-10-30T14:49:34Z

<p>Mbouilhol : </p> <hr /> <div>En France, deux délimitations officielles et administratives des montagnes se superposent. Les zones dites de montagne d’une part (elles relèvent d’une approche sectorielle dédiée en priorité à l’agriculture au titre de la reconnaissance et de la compensation des handicaps naturels) et d’autre part des massifs construits pour promouvoir l’auto-développement des territoires de montagne.<br /> <br /> Le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contigües : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif.<br /> <br /> La notion de massif est donc une approche uniquement française, permettant d’avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne. Cette notion de massif est à différencier de la notion de montagne.<br /> <br /> [[Image:Fr massif cartes onglets-08-08 0.png]]<br /> <br /> <br /> ==Voir aussi...==<br /> * [http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires/fr/pole-dobservation-de-la-montagne Le pôle d'observatoire de la montagne sur l'Observatoire des Territoires (DATAR)]<br /> <br /> *[http://www.datar.gouv.fr/observatoire-des-territoires/fr/couverture-des-perimetres-de-massifs?rech=1 Précisions sur le périmètre de massifs sur le site de l'Observatoire des Territoires (DATAR)]<br /> <br /> <br /> ==Articles Wiki ODR associés==<br /> * [[Montagne]]<br /> * [[Zones montagnes]]</div>

Mbouilhol https://odr.inra.fr/intranet/carto/cartowiki/index.php?title=Fichier:Fr_massif_cartes_onglets-08-08_0.png&diff=6004 Fichier:Fr massif cartes onglets-08-08 0.png 2014-10-30T14:47:54Z

<p>Mbouilhol : Zones de montagnes et zones de massifs</p> <hr /> <div>Zones de montagnes et zones de massifs</div>

Mbouilhol https://odr.inra.fr/intranet/carto/cartowiki/index.php?title=Zones_de_massif&diff=6003 Zones de massif 2014-10-30T14:46:50Z

<p>Mbouilhol : Page créée avec « En France, deux délimitations officielles et administratives des montagnes se superposent. Les zones dites de montagne d’une part (elles relèvent d’une approche sect... »</p> <hr /> <div>En France, deux délimitations officielles et administratives des montagnes se superposent. Les zones dites de montagne d’une part (elles relèvent d’une approche sectorielle dédiée en priorité à l’agriculture au titre de la reconnaissance et de la compensation des handicaps naturels) et d’autre part des massifs construits pour promouvoir l’auto-développement des territoires de montagne.<br /> <br /> Le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contigües : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif.<br /> <br /> La notion de massif est donc une approche uniquement française, permettant d’avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne. Cette notion de massif est à différencier de la notion de montagne.<br /> <br /> <br /> <br /> ==Voir aussi...==<br /> * [http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires/fr/pole-dobservation-de-la-montagne Le pôle d'observatoire de la montagne sur l'Observatoire des Territoires (DATAR)]<br /> <br /> *[http://www.datar.gouv.fr/observatoire-des-territoires/fr/couverture-des-perimetres-de-massifs?rech=1 Précisions sur le périmètre de massifs sur le site de l'Observatoire des Territoires (DATAR)]<br /> <br /> <br /> ==Articles Wiki ODR associés==<br /> * [[Montagne]]<br /> * [[Zones montagnes]]</div>

Mbouilhol https://odr.inra.fr/intranet/carto/cartowiki/index.php?title=Zones_montagnes&diff=6002 Zones montagnes 2014-10-30T14:39:32Z

<p>Mbouilhol : </p> <hr /> <div>== Définition ==<br /> <br /> '''En France'''<br /> <br /> Les zones de montagnes sont définies par arrêté ministériel du 6 septembre 1985. Elles répondent à des caractéristiques précises à savoir l’altitude, un climat rigoureux et de fortes pentes qui interdisent ou rendent onéreuse la mécanisation agricole.<br /> <br /> La loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne (dite « loi montagne ») s’efforce de promouvoir une politique de développement, d’aménagement et de protection des zones de montagne. Cette loi s’appuie sur deux principes directeurs : la prise en compte des spécificités des espaces de montagne et le recours à la solidarité nationale pour compenser les handicaps naturels. Elle encourage un développement global durable, permettant un équilibre entre le développement économique (favorisant le maintien et le développement des activités) et la protection des espaces naturels.<br /> <br /> Les zones de montagnes sont définies à l’article 3 de la loi et leur délimitation est issue d’un arrêté interministériel du 6 septembre 1985 (chaque zone est délimitée par un arrêté ministériel). <br /> Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes caractérisées par : <br /> <br /> - soit l’existence, en raison de l’altitude, de conditions climatiques très difficiles qui se traduisent par une période de végétation sensiblement raccourcie ; Les zones montagnes sont situées à une altitude minimum de 700m, sauf pour le massif vosgien à 600m, et les montagnes méditerranéennes (Alpes du Sud) à 800m.<br /> <br /> - soit la présence, à une altitude moindre, dans la majeure partie du territoire (au moins 80%), de fortes pentes (supérieure à 20%), telles que la mécanisation ne soit pas possible au nécessite l’utilisation d’un matériel très onéreux ; <br /> <br /> - soit la combinaison de ces deux facteurs.<br /> <br /> <br /> '''NB : ne pas confondre les zones de montagnes et les zones de massifs : le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contigües : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif.'''<br /> <br /> <br /> {| width="100%" cellpadding="0" cellspacing="0" style="border:1px solid #7BCA7B; background:#EBFCEA; padding-left:0.5em; padding-right:0.5em; padding-top:0.3em; padding-bottom:0.1em;"<br /> |-<br /> |<br /> La zone de montagne est définie par l'article 3 de la loi montagne comme se caractérisant<br /> par des handicaps liés à l'altitude, à la pente, et/ou au climat, qui ont pour effet de restreindre de façon conséquente les possibilités d'utilisation des terres et d'augmenter de manière générale le coût de tous les travaux.<br /> <br /> Le classement d'une commune, ou d'une partie de commune, en zone de montagne résulte d'un arrêté ministériel intervenant au terme d'une procédure déterminant avec précision chacun de ces handicaps. Les principaux arrêtés de classement montagne sont datés du 6 septembre 1985 et du 28 mai 1997.<br /> <br /> Si les critères d'altitude, de pente et de climat cherchent avant tout à cerner une réalité<br /> agricole, c'est qu'historiquement le premier usage du zonage montagne résidait dans le versement de l'ICHN. Néanmoins, de 3 845 qu'elles étaient au début des années 60, les<br /> communes de montagne sont aujourd'hui plus de 6 000.<br /> |}<br /> <br /> source : Anem, Dossier l'élu de montagne, fiche classement montagne, juin 2002 <br /> <br /> {|<br /> |-<br /> |[[image:pdf.gif|60px|lien=:media:Classement_montagne.pdf]]<br /> |Télécharger le document au format pdf en cliquant [[media:Classement_montagne.pdf|->ici<-]]<br /> ''( clique droit de la souris, puis enregistrer sous...)''<br /> |}<br /> <br /> <br /> '''Pour la Commission Européenne'''<br /> <br /> Aux termes du règlement (CE) 1257/1999 (note 1) du Conseil, toujours en vigueur, il existe trois catégories de zones défavorisées. Chaque catégorie recouvre un ensemble de handicaps propres à certaines régions agricoles européennes qui compromettent la poursuite de leur exploitation.<br /> La définition est la même : « les zones de montagne sont définies à l'article 18 comme handicapées par une période de végétation sensiblement raccourcie en raison de l'altitude, par de fortes pentes à une altitude moindre, ou par la combinaison de ces deux facteurs ». <br /> <br /> http://ec.europa.eu/agriculture/rurdev/lfa/index_fr.htm<br /> <br /> <br /> ==Portrait des massifs==<br /> [http://montagne.territoires.gouv.fr/metier/portrait/index.php Accédez aux portraits sur l'Observatoire des Territoires (DATAR)]<br /> <br /> <br /> == Note ==<br /> <br /> *Règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil, du 17 mai 1999, concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) <br /> http://europa.eu/legislation_summaries/agriculture/general_framework/l60026_fr.htm<br /> <br /> ==Articles Wiki ODR associés ==<br /> * [[Montagne]]<br /> * [[Zones de massif]]</div>

Mbouilhol https://odr.inra.fr/intranet/carto/cartowiki/index.php?title=Montagne&diff=6001 Montagne 2014-10-30T14:32:55Z

<p>Mbouilhol : </p> <hr /> <div>La loi montagne du 9 janvier 1985 reconnaît les territoires de montagne comme des territoires particuliers et fonde la légitimité d’une politique spécifique pour ces espaces. <br /> <br /> La loi sur le développement des territoires ruraux publiée le 23 février 2005 a rendu obligatoire l’élaboration des '''"schémas interrégionaux d’aménagement et de développement du massif"''' par les comités de massif.<br /> <br /> <br /> Le [http://www.observatoire-montagnes.org/ '''pôle d’observation des territoires de montagne'''] , au sein de l’Observatoire des territoires de la DATAR ([http://www.territoires.gouv.fr/indicateurs/portail_fr/index_fr.php]), a pour objectif d’être à la fois un outil de connaissance de ces espaces, et un outil de suivi des politiques publiques territoriales les concernant, prenant en compte les textes législatifs fondateurs, intégrant les impératifs du développement durable et répondant aux attentes des institutions dont ils se sont dotés (comités de massif, Conseil national de la montagne).<br /> <br /> '''NB : ne pas confondre les zones de montagnes et les zones de massifs : le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contigües : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif.'''<br /> <br /> Voir les articles wiki ODR associés :<br /> <br /> - [[Zones montagnes]]</div>

Mbouilhol https://odr.inra.fr/intranet/carto/cartowiki/index.php?title=Agriculture_biologique&diff=6000 Agriculture biologique 2014-10-29T09:56:05Z

<p>Mbouilhol : </p> <hr /> <div>L'agriculture biologique correspond à un mode de production spécifique reconnu à travers un signe officiel de qualité ([http://www.inao.gouv.fr/public/home.php?pageFromIndex=TextesPagesIndep/contact.php~service=contact~labelphpmv=Contact~mnu=no Voir le site de l'INAO]). Elle est basée sur la non utilisation de produits chimiques de synthèse (pesticides, engrais minéraux) et d'organismes génétiquement modifiés (OGM).<br /> <br /> Au sein de l'Union européenne, la production agricole biologique est régie par le règlement n° 2092/91 du Conseil qui établit les critères à respecter avant que les produits agricoles, qu'ils proviennent de l'UE ou soient importés de pays tiers, puissent être commercialisés sous label biologique. Depuis le 1er janvier 2009, le règlement CE n° 834/2007 la remplacé, et constitue désormais une base commune à l'ensemble des pays membres de l'Union Européenne, dont le règlement (CE) n°889/2008 définit les modalités d'application.<br /> <br /> La reconnaissance de l'agriculture biologique fut inscrite dans la loi d'orientation agricole de 1980. Elle s'est concrétisé par la création d'une Commission nationale de l'agriculture biologique chargée de l'homologation des cahiers des charges en 1983, puis celle d'un premier logo "AB" en 1984.<br /> <br /> À l'échelle de la Communauté européenne, la définition et la réglementation de cette agriculture interviennent en 1991 et en 1992 avec l'adoption de cahiers des charges européens unifiés en productions végétales. En France, l'agriculture biologique devient en 1993 une production certifiée : les exploitations et les transformateurs sont soumis à des contrôles réguliers par un organisme agréé par les pouvoirs publics ; le logo AB est réservé aux produits ainsi certifiés. Au niveau communautaire, un logo AB communautaire est créé en 2000 ([http://www.agencebio.org/pageEdito.asp?IDPAGE=36&n3=31 En savoir plus sur le logo national français AB]. Depuis mars 2010, un logo "agriculture biologique" européen est rentré en vigueur (obligatoire sauf pour les produits importés, et n'exclue pas les logos nationaux et privés) ([http://www.agencebio.org/pageEdito.asp?IDPAGE=62&n3=109 En savoir plus sur le logo européen "agriculture biologique"].<br /> <br /> <br /> ''Source :''<br /> <br /> ''- Notre Europe "L'agriculture biologique en Europe : situation et perspectives" (Bonny, 20006)''<br /> <br /> ''- Agence Bio''<br /> <br /> <br /> ==Les aides financières de soutien à l'agriculture biologique==<br /> Il existe différents types d'aide en France pour les agriculteurs en agriculture biologique ou qui voudraient s'orienter dans ce mode de production.<br /> <br /> Dans le cadre du '''deuxième pilier de la [[PAC]]''', des aides de soutien à l'agriculture biologique existe depuis 1992, avec la [[CAB]], aide de Conversation à l'Agriculture Biologique. Ensuite une autre aide a été mise en place : la [[MAB]], pour le Maintien de l'Agriculture Biologique. <br /> <br /> Des aides à l'agriculture biologique sont aussi disponibles via les '''[[MAET]]''' avec les mesures "BIOCONV" (pour l'aide à la conversion) et "BIOMAINT" (pour l'aide au maintien).<br /> <br /> Dans le cadre du '''premier pilier de la PAC''' : depuis 2010, les aides CAB et MAB sont remplacées par la [[SAB]] : aide de Soutien à l'Agriculture Biologique (volet Conversion ou volet Maintien). <br /> <br /> Depuis 2005, le '''crédit d’impôts''' pour les exploitations comportant des surfaces et ou des animaux certifiés pour les agriculteurs réalisant plus de 40% de leurs recettes en bio. D'autres conditions d'accès existent également par rapport au cumul des aides.<br /> <br /> Enfin, les '''collectivités territoriales (Conseils Régionaux-région et Généraux-département)''' peuvent avoir un programme d'action en faveur de l'agriculture biologique.<br /> Par ailleurs, les '''communes''' peuvent exonérer de la '''taxe foncière''', pendant une durée de 5ans, les propriétés non bâties lorsqu'elles sont exploitées selon le système de production biologique.<br /> <br /> <br /> ==Sur l'ODR==<br /> <br /> [https://esrcarto.supagro.inra.fr/intranet/carto_joomla/index.php?option=com_rokdownloads&view=file&Itemid=306&id=1949:absourcesdonneestpomeongallaireodr Sources d’information sur les exploitations agricoles certifiées en AB et en conversion à l’AB (T. Poméon, G. Allaire)]<br /> <br /> [https://esrcarto.supagro.inra.fr/intranet/carto_joomla/index.php?option=com_content&view=article&id=214&Itemid=3272 Le programme 'Ag Bio' de l'ODR]<br /> <br /> <br /> ==Pour en savoir plus (liens externes)==<br /> <br /> [http://agriculture.gouv.fr/agriculture-biologique Consulter le site du Ministère de l'Agriculture]<br /> <br /> [http://www.agencebio.org/ Consulter le site de l'Agence BIO]<br /> <br /> [http://www.fnab.org/ Consulter le site de la FNAB]<br /> <br /> [http://www.agencebio.org/pageEdito.asp?IDPAGE=33&n3=28 Informations sur la réglementation en agriculture biologique]<br /> <br /> [https://esrcarto.supagro.inra.fr/intranet/carto_joomla/index.php?option=com_content&view=article&id=261%3Aarticle-une-agribio&catid=68%3Aunecategorie&Itemid=1 Voir l'article sur l'ODR Agriculture biologique : La fin du retard français ?]<br /> <br /> <br /> ==Articles Wiki associés==<br /> <br /> * [[CAB]] : aide à la conversion en agriculture biologique<br /> * [[MAB]] : aide au maintien en agriculture biologique</div>

Mbouilhol https://odr.inra.fr/intranet/carto/cartowiki/index.php?title=Agriculture_biologique&diff=5999 Agriculture biologique 2014-10-29T09:55:46Z

<p>Mbouilhol : </p> <hr /> <div>L'agriculture biologique correspond à un mode de production spécifique reconnu à travers un signe officiel de qualité ([http://www.inao.gouv.fr/public/home.php?pageFromIndex=TextesPagesIndep/contact.php~service=contact~labelphpmv=Contact~mnu=no Voir le site de l'INAO]). Elle est basée sur la non utilisation de produits chimiques de synthèse (pesticides, engrais minéraux) et d'organismes génétiquement modifiés (OGM).<br /> <br /> Au sein de l'Union européenne, la production agricole biologique est régie par le règlement n° 2092/91 du Conseil qui établit les critères à respecter avant que les produits agricoles, qu'ils proviennent de l'UE ou soient importés de pays tiers, puissent être commercialisés sous label biologique. Depuis le 1er janvier 2009, le règlement CE n° 834/2007 la remplacé, et constitue désormais une base commune à l'ensemble des pays membres de l'Union Européenne, dont le règlement (CE) n°889/2008 définit les modalités d'application.<br /> <br /> La reconnaissance de l'agriculture biologique fut inscrite dans la loi d'orientation agricole de 1980. Elle s'est concrétisé par la création d'une Commission nationale de l'agriculture biologique chargée de l'homologation des cahiers des charges en 1983, puis celle d'un premier logo "AB" en 1984.<br /> <br /> À l'échelle de la Communauté européenne, la définition et la réglementation de cette agriculture interviennent en 1991 et en 1992 avec l'adoption de cahiers des charges européens unifiés en productions végétales. En France, l'agriculture biologique devient en 1993 une production certifiée : les exploitations et les transformateurs sont soumis à des contrôles réguliers par un organisme agréé par les pouvoirs publics ; le logo AB est réservé aux produits ainsi certifiés. Au niveau communautaire, un logo AB communautaire est créé en 2000 ([http://www.agencebio.org/pageEdito.asp?IDPAGE=36&n3=31 En savoir plus sur le logo national français AB]. Depuis mars 2010, un logo "agriculture biologique" européen est rentré en vigueur (obligatoire sauf pour les produits importés, et n'exclue pas les logos nationaux et privés) ([http://www.agencebio.org/pageEdito.asp?IDPAGE=62&n3=109 En savoir plus sur le logo européen "agriculture biologique"].<br /> <br /> <br /> ''Source :''<br /> <br /> ''- Notre Europe "L'agriculture biologique en Europe : situation et perspectives" (Bonny, 20006)''<br /> <br /> ''- Agence Bio''<br /> <br /> <br /> ==Les aides financières de soutien à l'agriculture biologique==<br /> Il existe différents types d'aide en France pour les agriculteurs en agriculture biologique ou qui voudraient s'orienter dans ce mode de production.<br /> <br /> Dans le cadre du '''deuxième pilier de la [[PAC]]''', des aides de soutien à l'agriculture biologique existe depuis 1992, avec la [[CAB]], aide de Conversation à l'Agriculture Biologique. Ensuite une autre aide a été mise en place : la [[MAB]], pour le Maintien de l'Agriculture Biologique. <br /> <br /> Des aides à l'agriculture biologique sont aussi disponibles via les '''[[MAET]]''' avec les mesures "BIOCONV" (pour l'aide à la conversion) et "BIOMAINT" (pour l'aide au maintien).<br /> <br /> Dans le cadre du '''premier pilier de la PAC''' : depuis 2010, les aides CAB et MAB sont remplacées par la [[SAB]] : aide de Soutien à l'Agriculture Biologique (volet Conversion ou volet Maintien). <br /> <br /> Depuis 2005, le '''crédit d’impôts''' pour les exploitations comportant des surfaces et ou des animaux certifiés pour les agriculteurs réalisant plus de 40% de leurs recettes en bio. D'autres conditions d'accès existent également par rapport au cumul des aides.<br /> <br /> Enfin, les '''collectivités territoriales (Conseils Régionaux-région et Généraux-département)''' peuvent avoir un programme d'action en faveur de l'agriculture biologique.<br /> Par ailleurs, les '''communes''' peuvent exonérer de la '''taxe foncière''', pendant une durée de 5ans, les propriétés non bâties lorsqu'elles sont exploitées selon le système de production biologique.<br /> <br /> <br /> ==Sur l'ODR==<br /> <br /> [https://esrcarto.supagro.inra.fr/intranet/carto_joomla/index.php?option=com_rokdownloads&view=file&Itemid=306&id=1949:absourcesdonneestpomeongallaireodr Sources d’information sur les exploitations agricoles certifiées en AB et en conversion à l’AB (T. Poméon, G. Allaire)]<br /> <br /> [https://esrcarto.supagro.inra.fr/intranet/carto_joomla/index.php?option=com_content&view=article&id=214&Itemid=3272 Le programme 'Ag Bio' de l'ODR]<br /> <br /> <br /> ==Pour en savoir plus (liens externes)==<br /> <br /> [http://agriculture.gouv.fr/agriculture-biologique Consulter le site du Ministère de l'Agriculture]<br /> <br /> [http://www.agencebio.org/ Consulter le site de l'Agence BIO]<br /> <br /> [http://www.fnab.org/ Consulter le site de la FNAB]<br /> <br /> [http://www.agencebio.org/pageEdito.asp?IDPAGE=33&n3=28 Informations sur la réglementation en agriculture biologique]<br /> <br /> [https://esrcarto.supagro.inra.fr/intranet/carto_joomla/index.php?option=com_content&view=article&id=261%3Aarticle-une-agribio&catid=68%3Aunecategorie&Itemid=1 Voir l'article sur l'ODR Agriculture biologique : La fin du retard français ?]<br /> <br /> ==Articles Wiki associés==<br /> <br /> * [[CAB]] : aide à la conversion en agriculture biologique<br /> * [[MAB]] : aide au maintien en agriculture biologique</div>

Mbouilhol https://odr.inra.fr/intranet/carto/cartowiki/index.php?title=Agriculture_biologique&diff=5998 Agriculture biologique 2014-10-29T09:55:25Z

<p>Mbouilhol : </p> <hr /> <div>L'agriculture biologique correspond à un mode de production spécifique reconnu à travers un signe officiel de qualité ([http://www.inao.gouv.fr/public/home.php?pageFromIndex=TextesPagesIndep/contact.php~service=contact~labelphpmv=Contact~mnu=no Voir le site de l'INAO]). Elle est basée sur la non utilisation de produits chimiques de synthèse (pesticides, engrais minéraux) et d'organismes génétiquement modifiés (OGM).<br /> <br /> Au sein de l'Union européenne, la production agricole biologique est régie par le règlement n° 2092/91 du Conseil qui établit les critères à respecter avant que les produits agricoles, qu'ils proviennent de l'UE ou soient importés de pays tiers, puissent être commercialisés sous label biologique. Depuis le 1er janvier 2009, le règlement CE n° 834/2007 la remplacé, et constitue désormais une base commune à l'ensemble des pays membres de l'Union Européenne, dont le règlement (CE) n°889/2008 définit les modalités d'application.<br /> <br /> La reconnaissance de l'agriculture biologique fut inscrite dans la loi d'orientation agricole de 1980. Elle s'est concrétisé par la création d'une Commission nationale de l'agriculture biologique chargée de l'homologation des cahiers des charges en 1983, puis celle d'un premier logo "AB" en 1984.<br /> <br /> À l'échelle de la Communauté européenne, la définition et la réglementation de cette agriculture interviennent en 1991 et en 1992 avec l'adoption de cahiers des charges européens unifiés en productions végétales. En France, l'agriculture biologique devient en 1993 une production certifiée : les exploitations et les transformateurs sont soumis à des contrôles réguliers par un organisme agréé par les pouvoirs publics ; le logo AB est réservé aux produits ainsi certifiés. Au niveau communautaire, un logo AB communautaire est créé en 2000 ([http://www.agencebio.org/pageEdito.asp?IDPAGE=36&n3=31 En savoir plus sur le logo national français AB]. Depuis mars 2010, un logo "agriculture biologique" européen est rentré en vigueur (obligatoire sauf pour les produits importés, et n'exclue pas les logos nationaux et privés) ([http://www.agencebio.org/pageEdito.asp?IDPAGE=62&n3=109 En savoir plus sur le logo européen "agriculture biologique"].<br /> <br /> <br /> ''Source :''<br /> <br /> ''- Notre Europe "L'agriculture biologique en Europe : situation et perspectives" (Bonny, 20006)''<br /> <br /> ''- Agence Bio''<br /> <br /> <br /> ==Les aides financières de soutien à l'agriculture biologique==<br /> Il existe différents types d'aide en France pour les agriculteurs en agriculture biologique ou qui voudraient s'orienter dans ce mode de production.<br /> <br /> Dans le cadre du '''deuxième pilier de la [[PAC]]''', des aides de soutien à l'agriculture biologique existe depuis 1992, avec la [[CAB]], aide de Conversation à l'Agriculture Biologique. Ensuite une autre aide a été mise en place : la [[MAB]], pour le Maintien de l'Agriculture Biologique. <br /> <br /> Des aides à l'agriculture biologique sont aussi disponibles via les '''[[MAET]]''' avec les mesures "BIOCONV" (pour l'aide à la conversion) et "BIOMAINT" (pour l'aide au maintien).<br /> <br /> Dans le cadre du '''premier pilier de la PAC''' : depuis 2010, les aides CAB et MAB sont remplacées par la [[SAB]] : aide de Soutien à l'Agriculture Biologique (volet Conversion ou volet Maintien). <br /> <br /> Depuis 2005, le '''crédit d’impôts''' pour les exploitations comportant des surfaces et ou des animaux certifiés pour les agriculteurs réalisant plus de 40% de leurs recettes en bio. D'autres conditions d'accès existent également par rapport au cumul des aides.<br /> <br /> Enfin, les '''collectivités territoriales (Conseils Régionaux-région et Généraux-département)''' peuvent avoir un programme d'action en faveur de l'agriculture biologique.<br /> Par ailleurs, les '''communes''' peuvent exonérer de la '''taxe foncière''', pendant une durée de 5ans, les propriétés non bâties lorsqu'elles sont exploitées selon le système de production biologique.<br /> <br /> <br /> ==Sur l'ODR==<br /> <br /> [https://esrcarto.supagro.inra.fr/intranet/carto_joomla/index.php?option=com_rokdownloads&view=file&Itemid=306&id=1949:absourcesdonneestpomeongallaireodr Sources d’information sur les exploitations agricoles certifiées en AB et en conversion à l’AB (T. Poméon, G. Allaire)]<br /> <br /> [https://esrcarto.supagro.inra.fr/intranet/carto_joomla/index.php?option=com_content&view=article&id=214&Itemid=3272 Le programme 'Ag Bio' de l'ODR]<br /> <br /> <br /> ==Pour en savoir plus (liens externes)==<br /> <br /> [http://agriculture.gouv.fr/agriculture-biologique Consulter le site du Ministère de l'Agriculture]<br /> <br /> [http://www.agencebio.org/ Consulter le site de l'Agence BIO]<br /> <br /> [http://www.fnab.org/ Consulter le site de la FNAB]<br /> <br /> [http://www.agencebio.org/pageEdito.asp?IDPAGE=33&n3=28 Informations sur la réglementation en agriculture biologique]<br /> <br /> [https://esrcarto.supagro.inra.fr/intranet/carto_joomla/index.php?option=com_content&view=article&id=261%3Aarticle-une-agribio&catid=68%3Aunecategorie&Itemid=1 Voir l'article sur l'ODR Agriculture biologique : La fin du retard français ?]<br /> <br /> ==Articles Wiki associés==<br /> <br /> * [CAB] : aide à la conversion en agriculture biologique<br /> * [MAB] : aide au maintien en agriculture biologique</div>

Mbouilhol https://odr.inra.fr/intranet/carto/cartowiki/index.php?title=PHAE&diff=5997 PHAE 2014-10-28T10:05:04Z

<p>Mbouilhol : </p> <hr /> <div>Prime Herbagère Agro-Environnementale<br /> <br /> La prime herbagère agro-environnementale (PHAE) a pris la suite (en 2003) de l'ancienne '''Prime au Maintien du Système d'Elevage Extensif (PMSEE)''' de la programmation 1992-1999, et qui avait été reconduite dans le PDRN.<br /> La''' PHAE1 et la PHAE2''', respectivement de la programmation de 2000-2006 ([[PDRN]]) et 2007-2013 ([[PDRH]]) ont ensuite été créées.<br /> <br /> Ces mesures sont appelées '''"primes à l'herbe"'''.<br /> <br /> La PMSEE accordait une rémunération aux agriculteurs qui maintenaient un chargement inférieur à 1,4 UGB/ha et dont le taux de spécialisation était supérieur à 75 %, la PHAE rémunère des pratiques agroenvironnementales, par le biais de la souscription de mesures agroenvironnementales de gestion extensive de prairies ou de réutilisation de milieux en déprise.<br /> <br /> L'engagement en PHAE porte sur cinq années. Les mesures agro-environnementales ([[MAE]]) susceptibles d'être souscrites sont définies par arrêté préfectoral en fonction des priorités environnementales des territoires. Il en va de même pour les modalités pratiques de mise en œuvre, notamment les conditions d'éligibilité portant sur le chargement et le taux de spécialisation.<br /> <br /> L'objectif de cette mesure est de stabiliser les surfaces en herbe, en particulier dans les zones menacées de déprise agricole. Elle vise à favoriser des pratiques en faveur de la biodiversité via la préservation des prairies et le maintien ou l'ouverture des espaces à la gestion extensive (notamment par la réduction d'intrants).<br /> <br /> Le montant versé en échange de l'engagement dans la PHAE2 s’appuie essentiellement sur le perte de rendement liée à la limitation à 125 unités de la fertilisation azotée totale.<br /> <br /> Il existe '''3 critères d'éligibilité''' pour les agriculteurs qui veulent s'engager dans la PHAE, sachant qu'il n'existe pas de critères d'opportunité/de priorité, c'est à dire que si les critères d'accès sont respectés, alors le dossier de l'agriculteur est accepté. Ces critères sont :<br /> <br /> - l''''éligibilité des surfaces''' (surfaces en herbe de l'exploitation : prairies permanentes et temporaires, landes, estives, parcours et bois pâturé)<br /> <br /> - le '''taux minimal de spécialisation herbagère''' (fixé par le préfet au niveau départemental, il doit être compris en 50 et 75 %, sachant que le taux de l'exploitation doit être supérieur ou égal à celui du département)<br /> <br /> - le '''chargement maximum autorisé''' (fixé par le préfet au niveau départemental, il doit être inférieur ou égal à 1,4 UGB/ha)<br /> <br /> <br /> '''Pendant les 5 ans d'engagement, l'agriculteur doit respecter le taux de spécialisation herbagère et le chargement. La PHAE comporte également plusieurs autres aspects relatifs à une gestion extensive des surfaces en herbe :'''<br /> <br /> - Une interdiction de labourer ou d'effectuer des travaux lourds sur les prairies permanentes<br /> <br /> - Retourner ou déplacer une prairie temporaire maximum 1 fois au cours des 5 ans et dans la limite de 20% des surfaces engagées (des adaptations sont possibles localement)<br /> <br /> - L'ensemble des éléments de biodiversité sur les surfaces engagées doit être maintenu<br /> <br /> - Une obligation de respecter des seuils de fertilisation NPK et de tenir un cahier de fertilisation<br /> <br /> - Le désherbage chimique est interdit sauf pour des traitements localisés et pour certaines adventices. L'entretien non chimique est obligatoire pour les refus et ligneux.<br /> <br /> - L'écobuage est accepter que sous condition<br /> <br /> <br /> Il existe plusieurs types de mesures dans le dispositif PHAE2 (2007-2013) :<br /> <br /> - PHAE2 NOR correspond à la '''PHAE2 classique'''.<br /> <br /> <br /> - PHAE2-EXT pour les '''zones extensives''', donc moins productives que les autres. Le montant de la mesure est plus faible car l’application du cahier des charges entraîne moins de pertes de rendement fourrager. Elle est forcément inférieure à 76€/ha, le montant varie ensuite en deçà de cette limite en fonction d'un coefficient de faible productivité (remarque : dans le cadre des [[MAET]] il correspond au sigle SPP : surfaces peu productives appliqué pour les engagements unitaires HERBE).<br /> <br /> Il ne peut y avoir au maximum qu’une seule mesure PHAE2-ext par département, même si différents types d’herbages peu productifs existent, avec des coefficient de faible productivité potentiellement différents. Il convient dans ce cas de fixer le montant de la mesure PHAE2-ext à un niveau de compromis entre ces différents types d’herbages.<br /> <br /> <br /> - PHAE '''de type "GP" : GP1, GP2, GP3 et GP4''' pour les surfaces gérées en pâturage collectif. Ces zones correspondent à des zones extensives particulières, raison pour laquelle elles ne correspondent pas à la PHAE-EXT. Les spécificités sont :<br /> <br /> o un montant unitaire, obligatoirement réduit par rapport au montant de base de 76 €. Les montants sont décroissants dans l’ordre PHAE2-GP1, PHAE2-GP2 et PHAE2-GP3 ;<br /> <br /> o une plage de chargement à respecter.<br /> <br /> <br /> ''Source : Sénat, MAAPRAT''</div>

Mbouilhol https://odr.inra.fr/intranet/carto/cartowiki/index.php?title=MAB&diff=5996 MAB 2014-10-28T09:37:09Z

<p>Mbouilhol : </p> <hr /> <div>MAB : Maintien en Agriculture Biologique<br /> <br /> ''Voir aussi l'article sur l'[[Agriculture biologique]]''<br /> <br /> <br /> La MAB correspond à la mesure 214 E du [[PDRH]] (axe 2). Son objectif est le maintien des surfaces converties en bio.<br /> Chaque région choisit de mettre en œuvre la MAB et éventuellement de la zoner.<br /> <br /> Il existe plusieurs mesures dans le dispositif MAB :<br /> <br /> - MAB1 : Prairies (permanentes et rotations longues) et châtaigneraies<br /> <br /> - MAB2 : Cultures annuelles et prairies temporaires<br /> <br /> - MAB3 : Cultures léguminières de plein champ et viticulture et PPAM<br /> <br /> - MAB4 : Maraîchage et arboriculture<br /> <br /> Cette mesure (ainsi que la [[CAB]]) s'intègre également au Plan d’actions Agriculture biologique : horizon 2012 (Axe 1 - La conversion et la pérennité des exploitations biologiques).<br /> <br /> La MAB (ainsi que la CAB) peuvent aussi être proposées dans le cadre des mesures 214 I (MAET) : il s'agit des engagements unitaires "BIOCONV" et "BIOMAINT".<br /> <br /> A noter que depuis le bilan de santé de la PAC (2009), une aide de Soutien à l'agriculture biologique (SAB) a été créée (l’article 68 du règlement CE n° 73/2009) au niveau du premier pilier de la PAC (avec un volet "conversion" et un volet "maintien").<br /> Ainsi le dispositif 214 D est fermé depuis 2011. Par contre la mesure BIOMAINT dans le cadre du dispositif 214 I reste valable.<br /> <br /> <br /> <br /> ''Source : <br /> <br /> - EUROPA<br /> <br /> - CIRCULAIRE DGPAAT/SDEA/C2011-3030''</div>

Mbouilhol https://odr.inra.fr/intranet/carto/cartowiki/index.php?title=EPCI&diff=5976 EPCI 2014-09-18T13:51:08Z

<p>Mbouilhol : </p> <hr /> <div>Établissement Public de Coopération Intercommunale<br /> <br /> Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des '''regroupements de communes''' ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ».<br /> <br /> Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI.<br /> <br /> <br /> Il existe 2 types d'EPCI :<br /> <br /> - Les '''EPCI à fiscalité propre''' : elles disposent du droit de prélever l'impôt.<br /> Il s'agit des '''Métropoles, Communauté urbaines, Communautés d'agglomération et Communautés de communes'''<br /> <br /> <br /> - Les '''EPCI sans fiscalité propre''', où dans ce cas les ressources proviennent essentiellement des cotisations versées par les communes membres.<br /> Il s'agit d'abord des '''syndicats intercommunaux''' (ou syndicats de communes) : Syndicats à vocation unique (SIVU): il gère une seule activité ; Syndicat à vocation multiple (SIVOM) : il gère plusieurs activité ; Syndicats à la carte : il permet à une commune d’adhérer à un syndicat pour déléguer seulement une compétence ; et le Syndicat Mixte (SM) : il regroupe différentes collectivités territoriales (et pas seulement des communes). <br /> Il s'agit enfin des '''Syndicats d'agglomération nouvelle (SAN) et Communauté d'agglomération nouvelle (CAN)''', qui ont des status temporaires et se transforment ensuite en Communauté d'agglomération (et deviennent donc des EPCI à fiscalité propre).<br /> <br /> <br /> A noter que la loi Chevènement du 12 juillet 1995 a particulièrement permis de développer les EPCI en instaurant les 3 structures de coopération suivantes : la communauté urbaine (EPCI> 500 000 habitants), la communauté d’agglomération (EPCI > 50 000 habitants comprenant au moins une commune > 15 000 habitants ou un chef-lieu de département) et la communauté de communes (plusieurs communes d’un seul tenant).<br /> La loi du 16 décembre 2010 (réforme des collectivités territoriales) a créé les métropoles (> 500 000 habitants qui veulent disposer de compétences plus grandes que les communautés urbaines).<br /> <br /> <br /> <br /> ''Source : Vie publique, CERS Midi-Pyrénées, INSEE [http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/etab-pub-cooper-intercom.htm]''</div>

Mbouilhol https://odr.inra.fr/intranet/carto/cartowiki/index.php?title=Petites_R%C3%A9gions_Agricoles&diff=5964 Petites Régions Agricoles 2014-09-15T12:10:32Z

<p>Mbouilhol : </p> <hr /> <div>LES REGIONS AGRICOLES<br /> <br /> La Région Agricole (RA) est définie par un nombre entier de communes formant une zone<br /> d’agriculture homogène. Elle peut être à cheval sur plusieurs départements. La France<br /> métropolitaine est découpée en 411 RA.<br /> <br /> <br /> La Petite Région Agricole (PRA) est constituée par le croisement du département et de la<br /> RA. Il y a 713 PRA.<br /> <br /> Le fichier des Régions Agricoles (RA et PRA) est géré par l’INSEE (prise en compte des<br /> fusions ou dé-fusions de communes)<br /> <br /> Les Nouvelles Régions Agricoles (NRA) ont été élaborées (2011) dans le cadre d'une étude sur la valeur vénale des terres agricoles (Agreste).<br /> Les NRA correspondent à un regroupement de PRA.<br /> <br /> <br /> HISTORIQUE<br /> <br /> Le découpage du territoire français en « Régions Agricoles » en né en 1946 pour répondre à la<br /> demande du Commissariat Général au Plan. L’objectif était de disposer d’un zonage approprié<br /> pour la mise en oeuvre d’actions d ‘aménagement destinées à accélérer le développement de<br /> l’agriculture.<br /> <br /> Pour l’INSEE il s’agissait, pour étudier l ‘évolution de l’agriculture, de disposer d’un<br /> découpage stable de la France en unités aussi homogènes que possible du point de vue<br /> agricole, en s’affranchissant des découpages administratifs aux limites arbitraires.<br /> Largement inspirées des régions géographiques, les RA et PRA ont une taille intermédiaire<br /> entre la commune (zone trop petite pour présenter des résultats) et le département (zone trop<br /> hétérogène).<br /> <br /> Cependant, les mutations technologiques et économiques, les processus de spécialisation et de<br /> redistribution des activités, font qu’il est parfois difficile aujourd’hui de reconnaître le bienfondé<br /> des limites de 1946.<br /> <br /> <br /> '''Dans l'ODR''' (outil Carto Dynamique), on vous propose '''2 niveaux géographiques''' de représentation (fenêtre "Agrégation") correspondant aux PRA:<br /> <br /> - PRA : les données seront représentées à l'échelle de chaque PRA (1 PRA <=> 1 valeur et donc 1 représentation (couleur)) ;<br /> <br /> - PRA Département : la couche des PRA a été croisée avec celle des départements, ainsi une PRA est découpé autant de fois qu'il se trouve dans des départements différents (1 PRA <=> plusieurs valeurs possibles (maximum 1 valeur par département et donc sur la représentation cartographique, 1 PRA qui recoupe plusieurs départements peut prendre plusieurs "couleurs").<br /> <br /> Le niveau "PRA Département" se trouve donc à une échelle plus fine de représentation des valeurs pour l'indicateur sélectionné.</div>

Mbouilhol https://odr.inra.fr/intranet/carto/cartowiki/index.php?title=STH&diff=5940 STH 2014-07-29T12:02:21Z

<p>Mbouilhol : </p> <hr /> <div>STH : Surface Toujours en Herbe<br /> <br /> Il s'agit des [[prairies]] naturelles ou artificielles (semées) depuis plus de 10 ans, ainsi que les landes et parcours.<br /> <br /> Ensemencées (artificielles) ou non (naturelles), ces surfaces sont destinées à la production de plantes fourragères vivaces permettant l'entretien des animaux .<br /> <br /> ''Source : Europa, Agreste''<br /> <br /> <br /> <br /> '''Dans l'ODR''',vous avez la possibilité de faire une restriction géographique à partir du critère "% STH/SAU RA2000".<br /> <br /> Il s'agit du ratio entre la Surface Toujours en Herbe (STH) et la Surface Agricole Utile ([[SAU]]) calculé à partir du Recensement Agricole ([[RA]]) de 2000.<br /> <br /> <br /> Voir aussi sur le [http://www.datar.gouv.fr/observatoire-des-territoires/fr/part-de-la-sth-dans-la-sau site de l'Observatoire des Territoires (DATAR)]</div>

Mbouilhol https://odr.inra.fr/intranet/carto/cartowiki/index.php?title=PPE_:_Plan_de_Performance_Energ%C3%A9tique&diff=5798 PPE : Plan de Performance Energétique 2014-06-26T07:56:03Z

<p>Mbouilhol : </p> <hr /> <div>Le Plan de Performance Énergétique (PPE) correspond à 3 types de mesures du [[PDRH]] :<br /> * Les mesures 121 C1PPE et 125 CPPE, de l’axe 1<br /> * La mesure 411 121C, de l’axe 4<br /> * Enfin, dans le cadre du PPE, mais hors PDRH, le MAAF finance également des aides via le dispositif national "[[PPENAT]]".<br /> <br /> Le bureau gestionnaire pour ce dispositif est le BIM (Bureau de l'Installation et de la Modernisation).<br /> Le bureau de la biomasse et de l'énergie (BBE) est également contributeur du plan.<br /> <br /> Créé en 2009, ce plan a été élaboré en lien avec les objectifs du Grenelle de l’Environnement en matière d’énergie. L’objectif visé est d’atteindre 30% d’exploitations agricoles à faible dépendance énergétique d’ici 2013.Il vise le double objectif, à la fois d’économie d’énergie et de production d’énergie renouvelable. Les objectifs visés étant d’une part de diminuer la dépendance énergétique et de limiter la production de gaz à effet de serre. Plus particulièrement, 8 objectifs (appelés axes du plan PPE) sont visés :<br /> <br /> - Mieux évaluer le bilan énergétique des exploitations agricoles<br /> <br /> - Diffuser massivement le diagnostic énergétique<br /> <br /> - Améliorer l’efficacité énergétique de l’agroéquipement<br /> <br /> - Améliorer l’efficacité énergétique des productions agricoles<br /> <br /> - Promouvoir la production d’énergie renouvelable<br /> <br /> - Prendre en compte la spécificité des DOM<br /> <br /> - Promouvoir la recherche et l’innovation<br /> <br /> - Organiser le suivi national du plan et sa déclinaison territoriale et communiquer sur l’amélioration de la performance énergétique<br /> <br /> <br /> Le PPE constitue un soutien aux investissements, et sous-tend aussi à développer le diagnostic énergétique d’exploitation. A noter que le PPE peut également, sous conditions, prendre en charge les études nécessaires à la mise en œuvre du projet.<br /> Le diagnostic énergétique d’exploitation consiste en un bilan énergétique et l’identification des actions à engager. De là sont proposées des préconisations auxquelles pourront répondre les mesures d’aide aux investissements proposées dans le cadre du dispositif PPE.<br /> Une liste d’investissements éligibles est préétablie à l’échelle nationale. Ensuite, à l’échelle de chaque région, une liste des priorités est déterminée en fonction des spécificités locales (régionales).<br /> <br /> <br /> {| border="1" class="grey"<br /> |+ Il existe 2 types d’investissements, pour lesquels correspondent 2 types de bénéficiaires et de procédure :<br /> <br /> |-<br /> ! '''Échelle de l’enjeu'''<br /> | Exploitation agricole<br /> | Nationale<br /> |-<br /> ! '''Types d’investissement'''<br /> | Économie d’énergie,Production énergie renouvelable<br /> | Bancs d’essais tracteurs, Méthanisation<br /> |-<br /> ! '''Bénéficiaires'''<br /> | Exploitations agricoles et [[CUMA]]<br /> | Exploitations agricoles et collectifs (CUMA, association, établissements publics …)<br /> |-<br /> ! '''Procédure'''<br /> | Appel à projet départemental (diagnostic énergétique obligatoire)<br /> | Appel à projet national<br /> |}<br /> <br /> <br /> Le montant minimal d’investissement est de 2000€ pour que le dossier soit éligible. Un plafond existe par type d’investissement. La subvention de l’Etat peut être cumulée avec une aide des collectivités territoriales. <br /> Pour un investissement à l’échelle d’une exploitation agricole, le taux de subvention tous financeurs confondus peut atteindre 40% (50% pour les jeunes agriculteurs). Une majoration de 10% est réalisée dans les zones défavorisées.<br /> <br /> ''Source : MAAPRAT, 2009''<br /> <br /> <br /> En parallèle du PPE, mais avec un objectif commun de réduction de la consommation énergétique : le '''Certificat d’Economie d’Energie (CEE)''' est un outil (hors [[PDRH]]) géré par le [[MEDDE]]. Avec une obligation fixée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie de réduction de leur consommation d'énergie, dans le secteur agricole, il y a plusieurs « opérations » qui permettent aux exploitations agricoles d’obtenir « droit à CEE » et une compensation financière basée sur des fonds privés. Cette aide est cumulable avec le PPE à condition le total des aides ne dépasse pas l’assiette éligible au titre du PDR. Le détail sur l’articulation entre les 2 dispositifs sur le site du MAAF.<br /> <br /> [http://agriculture.gouv.fr/le-plan-performance-energetique Voir aussi la page dédiée au PPE sur le site du MAAF]<br /> <br /> <br /> == Quelques précisions sur les investissements aidés dans le cadre du PPE<br /> <br /> Une typologie des investissements éligibles au titre du PPE a été construite pour établir la répartition des types de dépenses (prévisionnelles). Une carte par région de cette répartition est accessible dans le dossier thématique correspondant (répertoire des dossiers thématiques > programme PDRH Indicateurs > Projet 'Axe 1: Evaluation 121 Modernisation des exploitations (121A/121B, 216PVE/121C1PPE, 125CPPE, PPENAT)').<br /> <br /> * Energies renouvelables : chaudiere_a_biomasse, chauffe_eau_solaire, equipements_substitution_energie_fossile, equipts__materiels_chauffe_eau_solaire, equipts__materiels_chauffe_eau_solaire_pour_production_d_eau_cha, equipts_prod_et_utilisation_energie_site_isole, pompes_a_chaleur<br /> <br /> * Isolation<br /> equipements__materiels_isolation, materiaux__eqts__materiels_et_amenagement_pr_isolation_locaux_et, materiaux__equipts__materiels_et_amenagement_isolation_locaux_et<br /> <br /> * Poste bloc de traite<br /> pompe_a_vide, pre_refroidisseur_de_lait, recuperateur_de_chaleur<br /> <br /> * Séchage en grange des fourrages<br /> batiments_et_equipts_de_sechage_en_grange, batiments_2_et_equipts_de_sechage_en_grange, batiments_et_equits_de_sechage_solaire<br /> <br /> * Valorisation biomasse<br /> botteleuse_de_sarments_de_vignes, chaine_de_conditionnement_pr_commercialisation_du_bois_energie_e, chargeur_telescopique, combine_scieur___fendeur_avec_tapis_ameneur_pour_bois_buche, dechiqueteuse_a_grappin, grappin_a_batteur___coupeur_a_batteur, plate_forme_de_stockage_de_biomasse_issue_de_bois_et_haies<br /> <br /> * Autres économies d'énergie<br /> echangeurs_type_air_air, echangeurs_type_air_sol, eclairage_economie_energie, module_de_suivi_de_consommation_instantanee, systeme_de_regulation, ventilateurs__turbines__trappes_motorisees<br /> <br /> * Investissements immatériels (nouvelle classe de la typologie des dépenses - type de dépense précisé à partir de la version v12 des données (janvier 2014))<br /> Il s'agit d'études techniques préalables : prestations relatives à la conception des bâtiments (plans, honoraires d’architectes) et/ou à sa maîtrise d’œuvre, études de faisabilité, audits énergétiques approfondis d’un bâtiment ou d’un matériel...).<br /> <br /> Dans les données ASP, les dépenses « investissements immatériels » sont différentes des dépenses « diagnostics ». Contrairement à ce qu'on peut trouver dans la documentation du PPE où les investissements immatériels sont définis comme étant à la fois le diagnostic + les études techniques préalables.. l'ASP traite séparément ces 2 types de dépenses.<br /> <br /> <br /> NB le banc d'essai moteur : l'objectif est de faire réaliser des économies sur la consommation du carburant des tracteurs. Le passage du tracteur au banc d'essai permet de mesurer et de calculer les "performances" moteur de l'engin. Les résultats obtenus permettent d'identifier les plages économiques d'utilisation du moteur, afin d'optimiser sa consommation de carburant et de détecter les éventuels éléments à régler ou à remplacer.</div>

Mbouilhol https://odr.inra.fr/intranet/carto/cartowiki/index.php?title=BCAE&diff=5788 BCAE 2014-05-07T07:49:58Z

<p>Mbouilhol : </p> <hr /> <div>BCAE : Bonnes conditions agricoles et environnementales<br /> <br /> Les normes BCAE fixent les exigences réglementaires qui recouvrent un ensemble de règles concernant la protection des sols, y compris le maintien de leurs matières organiques et de leur structure, la gestion de l'eau et les mesures visant à prévenir la détérioration des habitats. Elle constituent un volet de la conditionnalité des aides PAC.<br /> <br /> Pour plus d'informations :<br /> * [http://ec.europa.eu/agriculture/envir/cross-compliance/index_fr.htm Site de la Commission européenne]<br /> * [http://agriculture.gouv.fr/la-conditionnalite Site du Ministère de l'Agriculture]</div>

Mbouilhol https://odr.inra.fr/intranet/carto/cartowiki/index.php?title=Particularit%C3%A9s_topographiques&diff=5787 Particularités topographiques 2014-05-07T07:49:21Z

<p>Mbouilhol : </p> <hr /> <div>Article associé : [[SET]]<br /> <br /> Les normes [[BCAE]] fixent les exigences réglementaires qui recouvrent un ensemble de règles concernant la protection des sols, y compris le maintien de leurs matières organiques et de leur structure, la gestion de l'eau et les mesures visant à prévenir la détérioration des habitats. Elle constituent un volet de la conditionnalité des aides PAC.<br /> <br /> La BCAE VII vise le maintien des particularités topographiques, définies comme des éléments pérennes du paysage, milieux semi naturels, essentiels à la mise en oeuvre d’une politique de développement durable, constituent des habitats, des zones de transition et des milieux de déplacement favorables à la diversité des espèces végétales et animales.<br /> <br /> Il est vérifié l’existence d’éléments pérennes du paysage situés sur les parcelles ou jouxtant les parcelles de la surface agricole de l’exploitation déclarée dans le dossier PAC. En 2014, ces éléments doivent représenter au total 4 % de la surface agricole utile (SAU) de l'exploitation agricole.<br /> <br /> A chacune de ces particularités est attribuée une valeur de « surface équivalente topographique » (SET) en hectare qui permet de s’assurer du respect de l’exigence de cette norme BCAE.<br /> <br /> <br /> '''Les critères définissant les landes, parcours, estives et alpages sont définis au niveau départemental sous l'autorité du préfet de département, le but étant de prendre en compte les spécificités locales.'''<br /> <br /> Parmi ces zones de particularités topographiques, on distingue en plus celles situées en zone [[Natura 2000]].<br /> <br /> Il n'y a donc pas de définition nationale pour chaque spécificité topographique, il y a donc des adaptations locales et des critères différents selon les département notamment.<br /> <br /> '''Prairies permanentes :''' ce sont des prairies renouvelées de plus de six ans (semées) ou jamais renouvelées (naturelles)<br /> (contrairement au prairies temporaires qui elles sont les prairies renouvelées depuis moins de six ans et qui rentrent donc dans la rotation des cultures)<br /> <br /> '''Landes : ''' Zone de plus de 5 ares et de plus de 20 m de large, couverte par des végétaux non cultivés. La lande peut contenir des arbres forestiers épars (ou en bouquets de surface inférieure à 5 ares) à condition, si ces arbres sont recensables, que le couvert boisé local reste inférieur à 10 % ou, s’ils ne sont pas recensables, que leur densité à l’hectare reste inférieure à 500 tiges (ou à 300 tiges dans le cas d’une plantation à grand écartement).<br /> <br /> ''Source : Agreste, 2007''<br /> <br /> <br /> '''Parcours'''<br /> <br /> Plus généralement, les « landes et parcours » sont une catégorie de « pâturages permanents » faiblement productifs.<br /> <br /> ''Source : DRAAF Corse, 2010''<br /> <br /> <br /> '''Alpages :''' surfaces toujours en herbe exploitée par un pâturage extensif.<br /> Elle présente une unité géographique d’au moins 10 hectares et est soumise à une unité de gestion. Son utilisation est limitée à la période estivale et s’effectue généralement sans retour journalier des animaux au siège de l’exploitation. On distingue les unités d’altitude de celles d’altitude moyenne. Les premières sont situées au-dessus de l’habitat permanent et sont utilisées de juin à septembre, durant une période qui avoisine 120 jours. Les secondes sont situées au même niveau que l’habitat permanent et sont utilisées sur une plus longue période, de mai à octobre.<br /> <br /> ''Source : DRAAF Rhône-Alpes, 1999''<br /> <br /> <br /> '''Estives :''' C’est une surface toujours en herbe constituée par une unité géographique d’un seul tenant (au moins 10 hectares) utilisée de mai à octobre pour le pâturage des animaux, par un séjour prolongé sans retour journalier sur les lieux d’hivernage (siège de l’exploitation). Elle se situe généralement au-dessus de la zone d’habitat permanent.<br /> <br /> ''Source : Enquête pastorale 200-2003''<br /> <br /> '''Autres milieux :''' surfaces ne recevant ni intrant ni labour depuis au moins cinq ans (ruines, dolines, ruptures de pentes...)<br /> <br /> <br /> ==Dans l'ODR==<br /> <br /> La Surface Équivalente Topographique est utilisée dans l'ODR pour pouvoir ajouter les engagements linéaires et ponctuels dans le cadre des Mesures Agroenvironnementales Territorialisés ([[MAET]] ou dispositif 214I) (dossier thématique "Axe 2: Récapitulatifs des dispositifs MAE (214)" du programme "PDRH Indicateurs de résultat").</div>

Mbouilhol https://odr.inra.fr/intranet/carto/cartowiki/index.php?title=Particularit%C3%A9s_topographiques&diff=5786 Particularités topographiques 2014-05-07T07:43:39Z

<p>Mbouilhol : </p> <hr /> <div>Article associé : [[SET]]<br /> <br /> Les normes [[BCAE]] fixent les exigences réglementaires qui recouvrent un ensemble de règles concernant la protection des sols, y compris le maintien de leurs matières organiques et de leur structure, la gestion de l'eau et les mesures visant à prévenir la détérioration des habitats. Elle constituent un volet de la conditionnalité des aides PAC.<br /> <br /> La BCAE VII vise le maintien des particularités topographiques, définies comme des éléments pérennes du paysage, milieux semi naturels, essentiels à la mise en oeuvre d’une politique de développement durable, constituent des habitats, des zones de transition et des milieux de déplacement favorables à la diversité des espèces végétales et animales.<br /> <br /> Il est vérifié l’existence d’éléments pérennes du paysage situés sur les parcelles ou jouxtant les parcelles de la surface agricole de l’exploitation déclarée dans le dossier PAC. En 2014, ces éléments doivent représenter au total 4 % de la surface agricole utile (SAU) de l'exploitation agricole.<br /> <br /> A chacune de ces particularités est attribuée une valeur de « surface équivalente topographique » (SET) en hectare qui permet de s’assurer du respect de l’exigence de cette norme BCAE.<br /> <br /> <br /> '''Les critères définissant les landes, parcours, estives et alpages sont définis au niveau départemental sous l'autorité du préfet de département, le but étant de prendre en compte les spécificités locales.'''<br /> <br /> Parmi ces zones de particularités topographiques, on distingue en plus celles situées en zone [[Natura 2000]].<br /> <br /> Il n'y a donc pas de définition nationale pour chaque spécificité topographique, il y a donc des adaptations locales et des critères différents selon les département notamment.<br /> <br /> '''Prairies permanentes :''' ce sont des prairies renouvelées de plus de six ans (semées) ou jamais renouvelées (naturelles)<br /> (contrairement au prairies temporaires qui elles sont les prairies renouvelées depuis moins de six ans et qui rentrent donc dans la rotation des cultures)<br /> <br /> '''Landes : ''' Zone de plus de 5 ares et de plus de 20 m de large, couverte par des végétaux non cultivés. La lande peut contenir des arbres forestiers épars (ou en bouquets de surface inférieure à 5 ares) à condition, si ces arbres sont recensables, que le couvert boisé local reste inférieur à 10 % ou, s’ils ne sont pas recensables, que leur densité à l’hectare reste inférieure à 500 tiges (ou à 300 tiges dans le cas d’une plantation à grand écartement).<br /> <br /> ''Source : Agreste, 2007''<br /> <br /> <br /> '''Parcours'''<br /> <br /> Plus généralement, les « landes et parcours » sont une catégorie de « pâturages permanents » faiblement productifs.<br /> <br /> ''Source : DRAAF Corse, 2010''<br /> <br /> <br /> '''Alpages :''' surfaces toujours en herbe exploitée par un pâturage extensif.<br /> Elle présente une unité géographique d’au moins 10 hectares et est soumise à une unité de gestion. Son utilisation est limitée à la période estivale et s’effectue généralement sans retour journalier des animaux au siège de l’exploitation. On distingue les unités d’altitude de celles d’altitude moyenne. Les premières sont situées au-dessus de l’habitat permanent et sont utilisées de juin à septembre, durant une période qui avoisine 120 jours. Les secondes sont situées au même niveau que l’habitat permanent et sont utilisées sur une plus longue période, de mai à octobre.<br /> <br /> ''Source : DRAAF Rhône-Alpes, 1999''<br /> <br /> <br /> '''Estives :''' C’est une surface toujours en herbe constituée par une unité géographique d’un seul tenant (au moins 10 hectares) utilisée de mai à octobre pour le pâturage des animaux, par un séjour prolongé sans retour journalier sur les lieux d’hivernage (siège de l’exploitation). Elle se situe généralement au-dessus de la zone d’habitat permanent.<br /> <br /> ''Source : Enquête pastorale 200-2003''<br /> <br /> '''Autres milieux :''' surfaces ne recevant ni intrant ni labour depuis au moins cinq ans (ruines, dolines, ruptures de pentes...)<br /> <br /> <br /> ==Dans l'ODR==<br /> <br /> La Surface Equivalente Topographique est utilisée dans l'ODR pour pouvoir ajouter les surfaces des différents types de zone en fonction de leur particularité topographique, dans le cadre des Mesures Agroenvironnementales (dossier thématique "Axe 2: Récapitulatifs des dispositifs MAE (214)" du programme "PDRH Indicateurs de résultat").</div>

Mbouilhol https://odr.inra.fr/intranet/carto/cartowiki/index.php?title=Particularit%C3%A9s_topographiques&diff=5785 Particularités topographiques 2014-05-06T14:28:56Z

<p>Mbouilhol : </p> <hr /> <div>Article associé : [[SET]]<br /> <br /> Les normes [[BCAE]] fixent les exigences réglementaires qui recouvrent un ensemble de normes concernant la protection des sols, y compris le maintien de leurs matières organiques et de leur structure, la gestion de l'eau et les mesures visant à prévenir la détérioration des habitats. Elle constituent un volet de la conditionnalité des aides PAC.<br /> <br /> La BCAE VII vise le maintien des particularités topographiques, définies comme des éléments pérennes du paysage, milieux semi naturels, essentiels à la mise en oeuvre d’une politique de développement durable, constituent des habitats, des zones de transition et des milieux de déplacement favorables à la diversité des espèces végétales et animales.<br /> <br /> Il est vérifié l’existence d’éléments pérennes du paysage situés sur les parcelles ou jouxtant les parcelles de la surface agricole de l’exploitation déclarée dans le dossier PAC. En 2014, ces éléments doivent représenter au total 4 % de la surface agricole utile (SAU) de l'exploitation agricole.<br /> <br /> A chacune de ces particularités est attribuée une valeur de « surface équivalente topographique » (SET) en hectare qui permet de s’assurer du respect de l’exigence de cette norme BCAE.<br /> <br /> <br /> '''Les critères définissant les landes, parcours, estives et alpages sont définis au niveau départemental sous l'autorité du préfet de département, le but étant de prendre en compte les spécificités locales.'''<br /> <br /> Parmi ces zones de particularités topographiques, on distingue en plus celles situées en zone [[Natura 2000]].<br /> <br /> Il n'y a donc pas de définition nationale pour chaque spécificité topographique, il y a donc des adaptations locales et des critères différents selon les département notamment.<br /> <br /> '''Prairies permanentes :''' ce sont des prairies renouvelées de plus de six ans (semées) ou jamais renouvelées (naturelles)<br /> (contrairement au prairies temporaires qui elles sont les prairies renouvelées depuis moins de six ans et qui rentrent donc dans la rotation des cultures)<br /> <br /> '''Landes : ''' Zone de plus de 5 ares et de plus de 20 m de large, couverte par des végétaux non cultivés. La lande peut contenir des arbres forestiers épars (ou en bouquets de surface inférieure à 5 ares) à condition, si ces arbres sont recensables, que le couvert boisé local reste inférieur à 10 % ou, s’ils ne sont pas recensables, que leur densité à l’hectare reste inférieure à 500 tiges (ou à 300 tiges dans le cas d’une plantation à grand écartement).<br /> <br /> ''Source : Agreste, 2007''<br /> <br /> <br /> '''Parcours'''<br /> <br /> Plus généralement, les « landes et parcours » sont une catégorie de « pâturages permanents » faiblement productifs.<br /> <br /> ''Source : DRAAF Corse, 2010''<br /> <br /> <br /> '''Alpages :''' surfaces toujours en herbe exploitée par un pâturage extensif.<br /> Elle présente une unité géographique d’au moins 10 hectares et est soumise à une unité de gestion. Son utilisation est limitée à la période estivale et s’effectue généralement sans retour journalier des animaux au siège de l’exploitation. On distingue les unités d’altitude de celles d’altitude moyenne. Les premières sont situées au-dessus de l’habitat permanent et sont utilisées de juin à septembre, durant une période qui avoisine 120 jours. Les secondes sont situées au même niveau que l’habitat permanent et sont utilisées sur une plus longue période, de mai à octobre.<br /> <br /> ''Source : DRAAF Rhône-Alpes, 1999''<br /> <br /> <br /> '''Estives :''' C’est une surface toujours en herbe constituée par une unité géographique d’un seul tenant (au moins 10 hectares) utilisée de mai à octobre pour le pâturage des animaux, par un séjour prolongé sans retour journalier sur les lieux d’hivernage (siège de l’exploitation). Elle se situe généralement au-dessus de la zone d’habitat permanent.<br /> <br /> ''Source : Enquête pastorale 200-2003''<br /> <br /> '''Autres milieux :''' surfaces ne recevant ni intrant ni labour depuis au moins cinq ans (ruines, dolines, ruptures de pentes...)<br /> <br /> <br /> ==Dans l'ODR==<br /> <br /> La Surface Equivalente Topographique est utilisée dans l'ODR pour pouvoir ajouter les surfaces des différents types de zone en fonction de leur particularité topographique, dans le cadre des Mesures Agroenvironnementales (dossier thématique "Axe 2: Récapitulatifs des dispositifs MAE (214)" du programme "PDRH Indicateurs de résultat").</div>

Mbouilhol https://odr.inra.fr/intranet/carto/cartowiki/index.php?title=Particularit%C3%A9s_topographiques&diff=5784 Particularités topographiques 2014-05-06T14:26:05Z

<p>Mbouilhol : </p> <hr /> <div>Article associé : [[SET]]<br /> <br /> Les [[BCAE]] fixent les exigences réglementaires qui recouvrent un ensemble de normes concernant la protection des sols, y compris le maintien de leurs matières organiques et de leur structure, la gestion de l'eau et les mesures visant à prévenir la détérioration des habitats. Elle constituent un volet de la conditionnalité des aides PAC.<br /> <br /> La BCAE VII vise le maintien des particularités topographiques, définies comme des éléments pérennes du paysage, milieux semi naturels, essentiels à la mise en oeuvre d’une politique de développement durable, constituent des habitats, des zones de transition et des milieux de déplacement favorables à la diversité des espèces végétales et animales.<br /> <br /> Il est vérifié l’existence d’éléments pérennes du paysage situés sur les parcelles ou jouxtant les parcelles de la surface agricole de l’exploitation déclarée dans le dossier PAC. En 2014, ces éléments doivent représenter au total 4 % de la surface agricole utile (SAU) de l'exploitation agricole.<br /> <br /> A chacune de ces particularités est attribuée une valeur de « surface équivalente topographique » (SET) en hectare qui permet de s’assurer du respect de l’exigence de cette norme BCAE.<br /> <br /> <br /> '''Les critères définissant les landes, parcours, estives et alpages sont définis au niveau départemental sous l'autorité du préfet de département, le but étant de prendre en compte les spécificités locales.'''<br /> <br /> Parmi ces zones de particularités topographiques, on distingue en plus celles situées en zone [[Natura 2000]].<br /> <br /> Il n'y a donc pas de définition nationale pour chaque spécificité topographique, il y a donc des adaptations locales et des critères différents selon les département notamment.<br /> <br /> '''Prairies permanentes :''' ce sont des prairies renouvelées de plus de six ans (semées) ou jamais renouvelées (naturelles)<br /> (contrairement au prairies temporaires qui elles sont les prairies renouvelées depuis moins de six ans et qui rentrent donc dans la rotation des cultures)<br /> <br /> '''Landes : ''' Zone de plus de 5 ares et de plus de 20 m de large, couverte par des végétaux non cultivés. La lande peut contenir des arbres forestiers épars (ou en bouquets de surface inférieure à 5 ares) à condition, si ces arbres sont recensables, que le couvert boisé local reste inférieur à 10 % ou, s’ils ne sont pas recensables, que leur densité à l’hectare reste inférieure à 500 tiges (ou à 300 tiges dans le cas d’une plantation à grand écartement).<br /> <br /> ''Source : Agreste, 2007''<br /> <br /> <br /> '''Parcours'''<br /> <br /> Plus généralement, les « landes et parcours » sont une catégorie de « pâturages permanents » faiblement productifs.<br /> <br /> ''Source : DRAAF Corse, 2010''<br /> <br /> <br /> '''Alpages :''' surfaces toujours en herbe exploitée par un pâturage extensif.<br /> Elle présente une unité géographique d’au moins 10 hectares et est soumise à une unité de gestion. Son utilisation est limitée à la période estivale et s’effectue généralement sans retour journalier des animaux au siège de l’exploitation. On distingue les unités d’altitude de celles d’altitude moyenne. Les premières sont situées au-dessus de l’habitat permanent et sont utilisées de juin à septembre, durant une période qui avoisine 120 jours. Les secondes sont situées au même niveau que l’habitat permanent et sont utilisées sur une plus longue période, de mai à octobre.<br /> <br /> ''Source : DRAAF Rhône-Alpes, 1999''<br /> <br /> <br /> '''Estives :''' C’est une surface toujours en herbe constituée par une unité géographique d’un seul tenant (au moins 10 hectares) utilisée de mai à octobre pour le pâturage des animaux, par un séjour prolongé sans retour journalier sur les lieux d’hivernage (siège de l’exploitation). Elle se situe généralement au-dessus de la zone d’habitat permanent.<br /> <br /> ''Source : Enquête pastorale 200-2003''<br /> <br /> '''Autres milieux :''' surfaces ne recevant ni intrant ni labour depuis au moins cinq ans (ruines, dolines, ruptures de pentes...)<br /> <br /> <br /> ==Dans l'ODR==<br /> <br /> La Surface Equivalente Topographique est utilisée dans l'ODR pour pouvoir ajouter les surfaces des différents types de zone en fonction de leur particularité topographique, dans le cadre des Mesures Agroenvironnementales (dossier thématique "Axe 2: Récapitulatifs des dispositifs MAE (214)" du programme "PDRH Indicateurs de résultat").</div>

Mbouilhol https://odr.inra.fr/intranet/carto/cartowiki/index.php?title=PPE_:_Plan_de_Performance_Energ%C3%A9tique&diff=5744 PPE : Plan de Performance Energétique 2014-03-25T09:15:14Z

<p>Mbouilhol : </p> <hr /> <div>Le Plan de Performance Énergétique (PPE) correspond à 3 types de mesures du [[PDRH]] :<br /> * Les mesures 121 C1PPE et 125 CPPE, de l’axe 1<br /> * La mesure 411 121C, de l’axe 4<br /> * Enfin, dans le cadre du PPE, mais hors PDRH, le MAAF finance également des aides via le dispositif national "[[PPENAT]]".<br /> <br /> Le bureau gestionnaire pour ce dispositif est le BIM (Bureau de l'Installation et de la Modernisation).<br /> Le bureau de la biomasse et de l'énergie (BBE) est également contributeur du plan.<br /> <br /> Créé en 2009, ce plan a été élaboré en lien avec les objectifs du Grenelle de l’Environnement en matière d’énergie. L’objectif visé est d’atteindre 30% d’exploitations agricoles à faible dépendance énergétique d’ici 2013.Il vise le double objectif, à la fois d’économie d’énergie et de production d’énergie renouvelable. Les objectifs visés étant d’une part de diminuer la dépendance énergétique et de limiter la production de gaz à effet de serre. Plus particulièrement, 8 objectifs (appelés axes du plan PPE) sont visés :<br /> <br /> - Mieux évaluer le bilan énergétique des exploitations agricoles<br /> <br /> - Diffuser massivement le diagnostic énergétique<br /> <br /> - Améliorer l’efficacité énergétique de l’agroéquipement<br /> <br /> - Améliorer l’efficacité énergétique des productions agricoles<br /> <br /> - Promouvoir la production d’énergie renouvelable<br /> <br /> - Prendre en compte la spécificité des DOM<br /> <br /> - Promouvoir la recherche et l’innovation<br /> <br /> - Organiser le suivi national du plan et sa déclinaison territoriale et communiquer sur l’amélioration de la performance énergétique<br /> <br /> <br /> Le PPE constitue un soutien aux investissements, et sous-tend aussi à développer le diagnostic énergétique d’exploitation. A noter que le PPE peut également, sous conditions, prendre en charge les études nécessaires à la mise en œuvre du projet.<br /> Le diagnostic énergétique d’exploitation consiste en un bilan énergétique et l’identification des actions à engager. De là sont proposées des préconisations auxquelles pourront répondre les mesures d’aide aux investissements proposées dans le cadre du dispositif PPE.<br /> Une liste d’investissements éligibles est préétablie à l’échelle nationale. Ensuite, à l’échelle de chaque région, une liste des priorités est déterminée en fonction des spécificités locales (régionales).<br /> <br /> <br /> {| border="1" class="grey"<br /> |+ Il existe 2 types d’investissements, pour lesquels correspondent 2 types de bénéficiaires et de procédure :<br /> <br /> |-<br /> ! '''Échelle de l’enjeu'''<br /> | Exploitation agricole<br /> | Nationale<br /> |-<br /> ! '''Types d’investissement'''<br /> | Économie d’énergie,Production énergie renouvelable<br /> | Bancs d’essais tracteurs, Méthanisation<br /> |-<br /> ! '''Bénéficiaires'''<br /> | Exploitations agricoles et [[CUMA]]<br /> | Exploitations agricoles et collectifs (CUMA, association, établissements publics …)<br /> |-<br /> ! '''Procédure'''<br /> | Appel à projet départemental (diagnostic énergétique obligatoire)<br /> | Appel à projet national<br /> |}<br /> <br /> <br /> Le montant minimal d’investissement est de 2000€ pour que le dossier soit éligible. Un plafond existe par type d’investissement. La subvention de l’Etat peut être cumulée avec une aide des collectivités territoriales. <br /> Pour un investissement à l’échelle d’une exploitation agricole, le taux de subvention tous financeurs confondus peut atteindre 40% (50% pour les jeunes agriculteurs). Une majoration de 10% est réalisée dans les zones défavorisées.<br /> <br /> ''Source : MAAPRAT, 2009''<br /> <br /> <br /> En parallèle du PPE, mais avec un objectif commun de réduction de la consommation énergétique : le '''Certificat d’Economie d’Energie (CEE)''' est un outil (hors [[PDRH]]) géré par le [[MEDDE]]. Avec une obligation fixée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie de réduction de leur consommation d'énergie, dans le secteur agricole, il y a plusieurs « opérations » qui permettent aux exploitations agricoles d’obtenir « droit à CEE » et une compensation financière basée sur des fonds privés. Cette aide est cumulable avec le PPE à condition le total des aides ne dépasse pas l’assiette éligible au titre du PDR. Le détail sur l’articulation entre les 2 dispositifs sur le site du MAAF.<br /> <br /> [http://agriculture.gouv.fr/le-plan-performance-energetique Voir aussi la page dédiée au PPE sur le site du MAAF]<br /> <br /> <br /> == Quelques précisions sur les investissements aidés dans le cadre du PPE<br /> <br /> Une typologie des investissements éligibles au titre du PPE a été construite pour établir la répartition des types de dépenses (prévisionnelles). Une carte par région de cette répartition est accessible dans le dossier thématique correspondant (répertoire des dossiers thématiques > programme PDRH Indicateurs > Projet 'Axe 1: Evaluation 121 Modernisation des exploitations (121A/121B, 216PVE/121C1PPE, 125CPPE, PPENAT)').<br /> <br /> * Energies renouvelables : chaudiere_a_biomasse, chauffe_eau_solaire, equipements_substitution_energie_fossile, equipts__materiels_chauffe_eau_solaire, equipts__materiels_chauffe_eau_solaire_pour_production_d_eau_cha, equipts_prod_et_utilisation_energie_site_isole, pompes_a_chaleur<br /> <br /> * Isolation<br /> equipements__materiels_isolation, materiaux__eqts__materiels_et_amenagement_pr_isolation_locaux_et, materiaux__equipts__materiels_et_amenagement_isolation_locaux_et<br /> <br /> * Poste bloc de traite<br /> pompe_a_vide, pre_refroidisseur_de_lait, recuperateur_de_chaleur<br /> <br /> * Séchage en grange des fourrages<br /> batiments_et_equipts_de_sechage_en_grange, batiments_2_et_equipts_de_sechage_en_grange, batiments_et_equits_de_sechage_solaire<br /> <br /> * Valorisation biomasse<br /> botteleuse_de_sarments_de_vignes, chaine_de_conditionnement_pr_commercialisation_du_bois_energie_e, chargeur_telescopique, combine_scieur___fendeur_avec_tapis_ameneur_pour_bois_buche, dechiqueteuse_a_grappin, grappin_a_batteur___coupeur_a_batteur, plate_forme_de_stockage_de_biomasse_issue_de_bois_et_haies<br /> <br /> * Autres économies d'énergie<br /> echangeurs_type_air_air, echangeurs_type_air_sol, eclairage_economie_energie, module_de_suivi_de_consommation_instantanee, systeme_de_regulation, ventilateurs__turbines__trappes_motorisees<br /> <br /> <br /> NB le banc d'essai moteur : l'objectif est de faire réaliser des économies sur la consommation du carburant des tracteurs. Le passage du tracteur au banc d'essai permet de mesurer et de calculer les "performances" moteur de l'engin. Les résultats obtenus permettent d'identifier les plages économiques d'utilisation du moteur, afin d'optimiser sa consommation de carburant et de détecter les éventuels éléments à régler ou à remplacer.</div>

Mbouilhol https://odr.inra.fr/intranet/carto/cartowiki/index.php?title=RAE&diff=5743 RAE 2014-03-25T09:08:31Z

<p>Mbouilhol : </p> <hr /> <div>Rapport Annuel d’Évaluation<br /> <br /> [http://agriculture.gouv.fr/le-programme-de-developpement,10626 Accédez aux rapports en cliquant ici]</div>

Mbouilhol https://odr.inra.fr/intranet/carto/cartowiki/index.php?title=PPENAT&diff=5742 PPENAT 2014-03-25T08:45:08Z

<p>Mbouilhol : </p> <hr /> <div>Voir aussi l'article sur le dispositif [[PPE]] (Plan de performance énergétique)<br /> <br /> Le PPENAT concerne uniquement les aides méthanisation ou banc d'essai moteur co-financées par l'Europe via du [[FEDER]] et non du [[FEADER]].<br /> <br /> NB : pour plus de détail sur les aides, consultez l'article PPE.<br /> <br /> == Les données dans l'ODR<br /> <br /> Seule la part financée par le [[MAAF]] est traitée dans le dossier. En effet l’[[ASP]] assure le paiement uniquement pour le MAAF, mais il existe d’autres financements notamment des collectivités locales et du FEDER. Les données techniques correspondent elles aussi uniquement au dossier financé par le MAAF.</div>

Mbouilhol https://odr.inra.fr/intranet/carto/cartowiki/index.php?title=PPE_:_Plan_de_Performance_Energ%C3%A9tique&diff=5741 PPE : Plan de Performance Energétique 2014-03-25T08:33:24Z

<p>Mbouilhol : </p> <hr /> <div>Le Plan de Performance Énergétique (PPE) correspond à 3 types de mesures du [[PDRH]] :<br /> * Les mesures 121 C1PPE et 125 CPPE, de l’axe 1<br /> * La mesure 411 121C, de l’axe 4<br /> * Enfin, dans le cadre du PPE, mais hors PDRH, le MAAF finance également des aides via le dispositif national "[[PPENAT]]".<br /> <br /> Le bureau gestionnaire pour ce dispositif est le BIM (Bureau de l'Installation et de la Modernisation).<br /> Le bureau de la biomasse et de l'énergie (BBE) est également contributeur du plan.<br /> <br /> Créé en 2009, ce plan a été élaboré en lien avec les objectifs du Grenelle de l’Environnement en matière d’énergie. L’objectif visé est d’atteindre 30% d’exploitations agricoles à faible dépendance énergétique d’ici 2013.Il vise le double objectif, à la fois d’économie d’énergie et de production d’énergie renouvelable. Les objectifs visés étant d’une part de diminuer la dépendance énergétique et de limiter la production de gaz à effet de serre. Plus particulièrement, 8 objectifs (appelés axes du plan PPE) sont visés :<br /> <br /> - Mieux évaluer le bilan énergétique des exploitations agricoles<br /> <br /> - Diffuser massivement le diagnostic énergétique<br /> <br /> - Améliorer l’efficacité énergétique de l’agroéquipement<br /> <br /> - Améliorer l’efficacité énergétique des productions agricoles<br /> <br /> - Promouvoir la production d’énergie renouvelable<br /> <br /> - Prendre en compte la spécificité des DOM<br /> <br /> - Promouvoir la recherche et l’innovation<br /> <br /> - Organiser le suivi national du plan et sa déclinaison territoriale et communiquer sur l’amélioration de la performance énergétique<br /> <br /> <br /> Le PPE constitue un soutien aux investissements, et sous-tend aussi à développer le diagnostic énergétique d’exploitation. A noter que le PPE peut également, sous conditions, prendre en charge les études nécessaires à la mise en œuvre du projet.<br /> Le diagnostic énergétique d’exploitation consiste en un bilan énergétique et l’identification des actions à engager. De là sont proposées des préconisations auxquelles pourront répondre les mesures d’aide aux investissements proposées dans le cadre du dispositif PPE.<br /> Une liste d’investissements éligibles est préétablie à l’échelle nationale. Ensuite, à l’échelle de chaque région, une liste des priorités est déterminée en fonction des spécificités locales (régionales).<br /> <br /> <br /> {| border="1" class="grey"<br /> |+ Il existe 2 types d’investissements, pour lesquels correspondent 2 types de bénéficiaires et de procédure :<br /> <br /> |-<br /> ! '''Échelle de l’enjeu'''<br /> | Exploitation agricole<br /> | Nationale<br /> |-<br /> ! '''Types d’investissement'''<br /> | Économie d’énergie,Production énergie renouvelable<br /> | Bancs d’essais tracteurs, Méthanisation<br /> |-<br /> ! '''Bénéficiaires'''<br /> | Exploitations agricoles et [[CUMA]]<br /> | Exploitations agricoles et collectifs (CUMA, association, établissements publics …)<br /> |-<br /> ! '''Procédure'''<br /> | Appel à projet départemental (diagnostic énergétique obligatoire)<br /> | Appel à projet national<br /> |}<br /> <br /> <br /> Le montant minimal d’investissement est de 2000€ pour que le dossier soit éligible. Un plafond existe par type d’investissement. La subvention de l’Etat peut être cumulée avec une aide des collectivités territoriales. <br /> Pour un investissement à l’échelle d’une exploitation agricole, le taux de subvention tous financeurs confondus peut atteindre 40% (50% pour les jeunes agriculteurs). Une majoration de 10% est réalisée dans les zones défavorisées.<br /> <br /> ''Source : MAAPRAT, 2009''<br /> <br /> <br /> En parallèle du PPE, mais avec un objectif commun de réduction de la consommation énergétique : le '''Certificat d’Economie d’Energie (CEE)''' est un outil (hors [[PDRH]]) géré par le [[MEDDE]]. Avec une obligation fixée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie de réduction de leur consommation d'énergie, dans le secteur agricole, il y a plusieurs « opérations » qui permettent aux exploitations agricoles d’obtenir « droit à CEE » et une compensation financière basée sur des fonds privés. Cette aide est cumulable avec le PPE à condition le total des aides ne dépasse pas l’assiette éligible au titre du PDR. Le détail sur l’articulation entre les 2 dispositifs sur le site du MAAF.<br /> <br /> [http://agriculture.gouv.fr/le-plan-performance-energetique Voir aussi la page dédiée au PPE sur le site du MAAF]</div>

Mbouilhol https://odr.inra.fr/intranet/carto/cartowiki/index.php?title=PPENAT&diff=5740 PPENAT 2014-03-24T14:30:37Z

<p>Mbouilhol : </p> <hr /> <div>Voir aussi l'article sur le dispositif [[PPE]]<br /> <br /> ''Article en cours de construction''<br /> <br /> <br /> Les données dans l'ODR<br /> <br /> Seule la part financée par le MAAF est traitée dans le dossier. L’ASP assure le paiement uniquement pour le MAAF, mais il existe d’autres financements notamment des collectivités locales et du FEDER. Les données techniques correspondent elles aussi uniquement au dossier financé par le MAAF.</div>

Mbouilhol https://odr.inra.fr/intranet/carto/cartowiki/index.php?title=PRV&diff=5739 PRV 2014-03-19T09:21:10Z

<p>Mbouilhol : </p> <hr /> <div>PRV : Préservation des Ressources Végétales menacées de disparition<br /> <br /> Dans le cadre du [[PDRH]] (programmation 2007-2013), la mesure PRV correspond au dispositif 214 G parmi les Mesures agroenvironnementales ([[MAE]]) inscrites dans l'axe 2. Durée de l’engagement : 5 ans<br /> <br /> Elle vise le maintien de la biodiversité en conservant ou réintégrant des variétés (listées à l'échelle nationale) anciennes<br /> (cultures légumières, arboriculture), localement et régionalement adaptées et menacées d’érosion génétique, dans le système de production.<br /> <br /> La liste des variétés a été élaborée dans le cadre d’un groupe de travail constitué du ministère de l’agriculture, du bureau des ressources génétiques (BRG), du groupe d’étude et de contrôle des variétés et des semences (GEVES), du réseau semences paysannes, de l’assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA), du groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS), de l’institut national des ressources génétiques du Nord Pas de Calais. Cette liste a été élaborée sur la base des critères suivants : adaptation aux conditions locales et régionales (dont l’utilisation effective dans la région), menace d’érosion génétique, inscription ou non à un catalogue officiel (les variétés non inscrites devant obligatoirement répondre à un cahier de charges contraignant particulier).<br /> <br /> La mesure PRV est accessible seulement dans certaines zones. La maille retenue pour ce zonage est la maille communale. Sont éligibles les exploitations dont le siège d’exploitation est situé dans une des communes de la liste arrêtée au niveau régional. A défaut de définition d’un zonage restrictif, toutes les exploitations dont le siège d’exploitation est situé dans la région ayant ouvert le dispositif peuvent déposer une demande d’engagement.<br /> <br /> Par ailleurs, le demandeur doit disposer d'une convention avec le réseau en charge de la conservation de la variété concernée, chargée de certifier l'identité de la variété engagée.<br /> <br /> Les éléments engagés sont de type surfacique :<br /> <br /> L’exploitant doit engager au minimum une surface de 0,30 ha de verger dont 0,10 ha par variété en arboriculture et/ou 0,10 ha en cultures légumières et plantes médicinales. En contrepartie du respect du cahier des charges de la mesure, une aide de 400 €/ha sera versée annuellement pendant les 5 années de l’engagement. Le bénéficiaire s'engage dans un entretien minimum des surfaces engagées, et de respecter une densité minimale de semis ou de plantation.<br /> <br /> <br /> Le cumul des MAE :<br /> <br /> Les surfaces accueillant les variétés engagées sont susceptibles de tourner sur l’exploitation au cours des 5 années de l’engagement. De ce fait, elles peuvent une année se retrouver au même endroit qu’une autre MAE que l’exploitant aurait souscrite par ailleurs. Or, la réglementation communautaire fixe<br /> des plafonds par hectare que ne doivent pas dépasser l’ensemble des MAE présentes une année donnée sur une même parcelle (900 €/ha/an pour cultures pérennes et 600 €/ha/an pour cultures annuelles).<br /> Pour éviter un dépassement du plafond communautaire, le demandeur ne peut pas s’engager en mesure PRV pour un certain type de culture (arboriculture, culture légumière, etc.) s’il est déjà engagé dans une autre MAE pour ce même type de culture et que le montant annuel de cette MAE dépasse respectivement 500 €/ha pour les cultures pérennes spécialisées ou 200 €/ha pour les cultures annuelles (ces valeurs sont déduites des plafonds ci-dessus en soustrayant la valeur de la mesure PRV, soit 400 €/ha/an).<br /> Inversement, une fois qu’il est engagé en mesure PRV pour un certain type de culture, un agriculteur ne peut s’engager dans une autre MAE pour ce même type de culture que si le montant annuel de cette MAE est inférieur ou égal aux valeurs ci-dessus (respectivement 500 et 200 €/ha).<br /> <br /> <br /> ''Source : CIRCULAIRE DGPAAT/SDEA/C2011-3030''</div>

Mbouilhol https://odr.inra.fr/intranet/carto/cartowiki/index.php?title=PRV&diff=5738 PRV 2014-03-19T09:11:59Z

<p>Mbouilhol : </p> <hr /> <div>PRV : Préservation des Ressources Végétales menacées de disparition<br /> <br /> Dans le cadre du [[PDRH]] (programmation 2007-2013), la mesure PRV correspond au dispositif 214 G parmi les Mesures agroenvironnementales ([[MAE]]) inscrites dans l'axe 2. Durée de l’engagement : 5 ans<br /> <br /> Elle vise le maintien de la biodiversité en conservant ou réintégrant des variétés (listées à l'échelle nationale) anciennes<br /> (cultures légumières, arboriculture), localement et régionalement adaptées et menacées d’érosion génétique, dans le système de production.<br /> <br /> La liste des variétés a été élaborée dans le cadre d’un groupe de travail constitué du ministère de l’agriculture, du bureau des ressources génétiques (BRG), du groupe d’étude et de contrôle des variétés et des semences (GEVES), du réseau semences paysannes, de l’assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA), du groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS), de l’institut national des ressources génétiques du Nord Pas de Calais. Cette liste a été élaborée sur la base des critères suivants : adaptation aux conditions locales et régionales (dont l’utilisation effective dans la région), menace d’érosion génétique, inscription ou non à un catalogue officiel (les variétés non inscrites devant obligatoirement répondre à un cahier de charges contraignant particulier).<br /> <br /> La mesure PRV est accessible seulement dans certaines zones. La maille retenue pour ce zonage est la maille communale. Sont éligibles les exploitations dont le siège d’exploitation est situé dans une des communes de la liste arrêtée au niveau régional. A défaut de définition d’un zonage restrictif, toutes les exploitations dont le siège d’exploitation est situé dans la région ayant ouvert le dispositif peuvent déposer une demande d’engagement.<br /> <br /> Par ailleurs, le demandeur doit disposer d'une convention avec le réseau en charge de la conservation de la variété concernée, chargée de certifier l'identité de la variété engagée.<br /> <br /> Les éléments engagés sont de type surfacique :<br /> <br /> L’exploitant doit engager au minimum une surface de 0,30 ha de verger dont 0,10 ha par variété en arboriculture et/ou 0,10 ha en cultures légumières et plantes médicinales. En contrepartie du respect du cahier des charges de la mesure, une aide de 400 €/ha sera versée annuellement pendant les 5 années de l’engagement. Le bénéficiaire s'engage dans un entretien minimum des surfaces engagées, et de respecter une densité minimale de semis ou de plantation.<br /> <br /> <br /> <br /> ''Source : CIRCULAIRE DGPAAT/SDEA/C2011-3030''</div>

Mbouilhol https://odr.inra.fr/intranet/carto/cartowiki/index.php?title=PRM&diff=5737 PRM 2014-03-18T10:27:48Z

<p>Mbouilhol : </p> <hr /> <div>PRM : Protection des Races Menacées<br /> <br /> Les mesures de Protection des races menacées ont été introduites en 1992 via les mesures agroenvironnementales (MAE).<br /> <br /> Dans le cadre du [[PDRH]] (programmation 2007-2013), les mesures PRM correspondent au dispositif 214 F parmi les Mesures Agroenvironnementales ([[MAE]]) inscrites dans l'axe 2.<br /> <br /> Elle concernent l'engagement d'animaux, et vise à conserver sur les exploitations des animaux des espèces asine, bovine, équine, ovine, caprine ou porcine appartenant à des races locales menacées de disparition.<br /> Les listes des races menacées de disparition éligibles à ces différentes mesures sont fixées au niveau national.<br /> <br /> Le dispositif PRM se déclinent en 3 mesures :<br /> <br /> - PRM 1 : « conduite d’animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine appartenant à des races locales menacées de disparition »<br /> <br /> - PRM 2 : « conduite en croisement d’absorption de juments inscrites au registre du cheval de trait »<br /> <br /> - PRM 3 : « conduite en race pure d’équidés appartenant à des races locales menacées de disparition »<br /> <br /> Dans le cadre des mesures PRM 1 et PRM 3; les animaux engagés doivent être conduits en race pure. La mesure PRM 2 quant à elle, consiste à croiser des juments inscrites au registre du cheval de trait mais qui ne sont pas de race pure avec des étalons de race pure.<br /> <br /> La mesure PRM est accessible seulement dans certaines zones. La maille retenue pour ce zonage est la maille communale. Sont éligibles les exploitations dont le siège d’exploitation est situé dans une des communes de la liste arrêtée au niveau régional. A défaut de définition d’un zonage restrictif, toutes les exploitations dont le siège d’exploitation est situé dans la région ayant ouvert le dispositif peuvent déposer une demande d’engagement.<br /> <br /> <br /> Pour la PRM 1 :<br /> <br /> Le demandeur doit être répertorié par l’organisme de sélection ou de conservation de la race agréé par le MAAPRAT.<br /> La mesure consiste à engager un nombre minimal de femelles reproductrices appartenant à une race locale menacée de disparition (1 UGB pour l'espèce porcine, 3 UGB pour les espèces bovine, ovine et caprine). En contrepartie du respect du cahier des charges de chacune des mesures, une aide de 50€/UGB sera versée annuellement pendant les 5 années de l’engagement. Le bénéficiaire s'engage a détenir pendant la période d'engagement au minimum le même nombre de femelle reproductrice que celui pour lequel il s'est engagé, et doit faire reproduire chaque année en race pure au moins 50 % des femelles engagées.<br /> <br /> <br /> Pour la PRM 2 :<br /> <br /> Le demandeur doit détenir et engager au moins 3 juments inscrites au registre du cheval de trait et âgées d’au moins 6 mois.<br /> En contrepartie du respect du cahier des charges de chacune des mesures, une aide de 107€/UGB sera versée annuellement pendant les 5 années de l’engagement. Le bénéficiaire s'engage a détenir pendant la période d'engagement au minimum le même nombre de juments répondant aux critères d'éligibilité que celui pour lequel il s'est engagé.<br /> <br /> <br /> Pour la PRM 3 :<br /> <br /> Le demandeur doit adhérer à l’association ou à l’organisme agréé de la race et à son programme technique, et doit détenir et engager au moins un mâle ou une femelle de race pure répondant aux critères de la mesure.<br /> En contrepartie du respect du cahier des charges de chacune des mesures, une aide de 153€/UGB sera versée annuellement pendant les 5 années de l’engagement. <br /> <br /> <br /> <br /> ''Source : CIRCULAIRE DGPAAT/SDEA/C2011-3030''</div>

Mbouilhol https://odr.inra.fr/intranet/carto/cartowiki/index.php?title=SIRET&diff=5733 SIRET 2014-03-13T09:41:20Z

<p>Mbouilhol : </p> <hr /> <div>='''Unité SIRET'''=<br /> cf [http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/definitions/html/unite-siret.htm nomenclature INSEE])<br /> <br /> Dans la base de données '''SIRENE''', '''l'unité SIRET''' est l''''établissement''', défini comme un lieu géographiquement distinct où s'exerce tout ou partie de l'activité d'une '''unité SIREN'''.<br /> Tout établissement reçoit un SIRET, même pour une entreprise qui exploite un établissement unique. Un numéro attribué à l'établissement d'une entreprise donnée n'est plus jamais utilisé au profit d'un autre établissement de cette entreprise.<br /> L'unité SIRET est liée à la personne (au sens juridique). Si plusieurs unités SIREN exercent leur activité dans un même lieu, elles y exploitent autant d'unités SIRET différentes.<br /> L'unité SIRET est localisée. L'unité SIRET est liée à la personne ; s'il y a changement de personnalité juridique, il y a changement de SIREN et donc changement de SIRET. Il existe autant de SIRET que de lieux différents où s'exerce l'activité.<br /> <br /> Une unité SIREN est constituée d'autant d'unités SIRET qu'il y a de lieux différents où elle exerce son activité.<br /> <br /> =Unité SIREN= <br /> <br /> Chaque unité SIREN identifie une unité légale : un artisan, une société commerciale, mais aussi une commune, un syndicat professionnel, une association ou encore un syndicat de copropriété ou un service de l'État. En théorie, SIREN est une personne juridique, physique ou morale, qui exerce pour son propre compte une activité non salariée. Elle est identifiée par le numéro SIREN. Ces unités SIREN sont appelées "entreprises".<br /> <br /> Le numéro SIREN est un identifiant de neuf chiffres attribué à chaque entreprise. Les huit premiers chiffres n'ont aucune signification, excepté pour les organismes publics (communes,...) dont le numéro SIREN commence obligatoirement par 1 ou 2. Le neuvième chiffre est un chiffre de contrôle de validité du numéro.</div>

Mbouilhol https://odr.inra.fr/intranet/carto/cartowiki/index.php?title=PACAGE&diff=5732 PACAGE 2014-03-13T09:31:36Z

<p>Mbouilhol : </p> <hr /> <div>PACAGE : Programme Automatisé de Consolidation des Aides Gérées pour les Exploitations<br /> <br /> Le n° PACAGE est utilisé par les services du Ministère de l’Agriculture de l'Agroalimentaire et de la Forêt pour identifier de manière unique les usagers agricoles (producteurs) et les non agricoles dans les procédures administratives qu’ils mettent en oeuvre (demandes d’aides, autorisations, ...).<br /> <br /> Tout bénéficiaire des aides diverses de la PAC se doit d’être enregistré avec un identifiant unique, le N° PACAGE.<br /> <br /> Cet identifiant figure sur tous les dossiers de demande d’aide, notamment sur le formulaire de déclaration de surfaces.<br /> <br /> Le numéro Pacage est composé de 9 caractères.<br /> En métropole, les trois premiers caractères correspondent au numéro du département où est déposé le dossier, précédé d’un « 0 ».<br /> Dans les Dom, les deux premiers numéros sont forcément 97, suivis du 1 pour la Guadeloupe, du 2 pour la Martinique, du 3 pour la Guyane et du 4 pour<br /> la Réunion.<br /> Les 6 numéros suivants sont un numéro d’ordre.<br /> <br /> ''Source : MAAF, AGRESTE''<br /> <br /> <br /> Remarque : une même exploitation agricole peut changer de numéro d’une campagne à une autre : lorsque l’exploitation change de statut juridique (par exemple, une exploitation qui passe en forme sociétaire) ou lorsqu’il y a une « rupture dans la continuité du contrôle de l’exploitation » par rapport à la campagne précédente (par exemple avec la sortie d’un ou plusieurs associés)</div>

Mbouilhol https://odr.inra.fr/intranet/carto/cartowiki/index.php?title=BCAE&diff=5731 BCAE 2014-03-07T09:18:02Z

<p>Mbouilhol : </p> <hr /> <div>BCAE : Bonnes conditions agricoles et environnementales<br /> <br /> <br /> Pour plus d'informations :<br /> * [http://ec.europa.eu/agriculture/envir/cross-compliance/index_fr.htm Site de la Commission européenne]<br /> * [http://agriculture.gouv.fr/la-conditionnalite Site du Ministère de l'Agriculture]</div>

Mbouilhol https://odr.inra.fr/intranet/carto/cartowiki/index.php?title=BCAE&diff=5730 BCAE 2014-03-07T09:17:32Z

<p>Mbouilhol : Page créée avec « Bonnes conditions agricoles et environnementales Pour plus d'informations : * [http://ec.europa.eu/agriculture/envir/cross-compliance/index_fr.htm Site de la Commission e... »</p> <hr /> <div>Bonnes conditions agricoles et environnementales<br /> <br /> Pour plus d'informations :<br /> * [http://ec.europa.eu/agriculture/envir/cross-compliance/index_fr.htm Site de la Commission européenne]</div>

Mbouilhol https://odr.inra.fr/intranet/carto/cartowiki/index.php?title=Restriction_g%C3%A9ographique&diff=5724 Restriction géographique 2014-02-25T10:06:47Z

<p>Mbouilhol : </p> <hr /> <div>La restriction géographique, sur une carte produite par Carto Dynamique, permet de '''restreindre''' le résultat en cours aux entités géographiques correspondant à une ou des '''modalités''' d'une autre variable prédéfinie.<br /> <br /> '''Pour y accéder dans Carto Dynamique :''' Onglet "Modifier/Editer la carte" > Restriction géographique<br /> <br /> '''La variable doit être :''' <br /> *du même niveau géographique que le niveau des données en cours (la liste des variables pouvant '''restreindre''' le résultat apparaît seulement s'il en existe pour le niveau géographique des données en cours)<br /> *publique<br /> *discrète<br /> *avoir un libellé pour ses modalités<br /> *avoir fait l'objet d'un traitement ou theme sauvegardé<br /> <br /> *Si par contre, on a défini une variable correspondant à ces critères, et on ne souhaite pas la voir apparaître, il faut la déclarer '''sensible'''<br /> <br /> <br /> ==Aide pour installer sur l'ODR un nouvel indicateur de zonage ou territorial (variable de restriction)==<br /> ===Généralités et conditions nécessaires à la création d'une variable de restriction géorgaphique===<br /> Pour incorporer à ''Carto Dynamique'' un nouvel '''indicateur de zonage ou territorial permettant de faire une « restriction géographique »''', plusieurs étapes sont nécessaires. Cette note décrit les conditions et étapes nécessaires à la mise en place d’un nouvel indicateur de ce type sur l’''ODR''.<br /> <br /> La restriction géographique, sur une carte produite par Carto Dynamique, permet de restreindre le résultat aux entités géographiques correspondant à une ou des modalités d'une variable caractérisant ces entités géographiques (on peut aussi hachurer ou mettre en surbrillance).<br /> <br /> La '''restriction géographique''', sur une carte produite par Carto Dynamique, '''permet de restreindre le résultat à des entités géographiques correspondant à une ou plusieurs modalités d'une variable caractérisant ces entités géographiques'''. ''Carto Dynamique'' propose également de '''mettre en évidence ces entités en les hachurant ou en les mettant en surbrillance sur une carte'''.<br /> <br /> Des entités géographiques peuvent en effet faire l’objet d’un zonage/d’une typologie ; c’est le cas de la typologie des campagnes, ou bien de la typologie des aires urbaines, ou encore des zones défavorisées, etc. Considérons le 1er des exemples ci-dessus, la typologie des campagnes ; chaque commune est associée à une catégorie selon qu’elle soit identifiée comme appartenant (selon des critères propres à la typologie en question) :<br /> <br /> - aux campagnes des villes, du littoral et des vallées urbanisées,<br /> <br /> - aux campagnes agricoles et industrielles,<br /> <br /> - aux campagnes vieilles à très faible densité,<br /> <br /> - à une unité urbaine (> 10 000 emplois), on classera alors la commune dans la catégorie « hors champ ».<br /> <br /> <br /> Dans ce cas, il s’agit d’avoir une table de données que l’on devra importer dans l’ODR, par commune (par exemple), où pour chacune d’elle un code est associé en fonction de son appartenance à une classe ou une autre. Il s’agit de données attributaires d’entités géographiques.<br /> <br /> Une possibilité est également de créer une variable de restriction géographique à partir d’un fond de carte (couche géocodée). Par exemple avec la couche des Parcs Naturels Régionaux ; on peut attribuer aux communes 2 modalités « 0 : la commune n’appartient pas au zonage » et « 1 : la commune appartient au zonage » afin de répartir les communes selon leur appartenance ou non à un PNR.<br /> <br /> Dans Carto dynamique > onglet « Modifier/Editer la carte » > restriction géographique :<br /> <br /> [[Image:Carto dyn onglet modif edit carte.png]]<br /> <br /> ''Remarque : lorsque l’on fait une restriction géographique de type « restreindre », les statistiques de la variable cartographiée sont modifiées et la légende n’est pas modifiée, ce qui n’est pas le cas si l’on fait « hachurer » ou « transparence ».''<br /> <br /> Pour mémoire, '''les cinq conditions''' pour qu’une typologie/zonage soit accessible comme variable de restriction pour un indicateur cartographié sont présentées ci-dessous.<br /> La variable doit être :<br /> - '''discrète'''<br /> - '''publique'''<br /> - avoir un '''libellé pour ses modalités'''<br /> - avoir fait l''''objet d'un traitement ou thème sauvegardé'''<br /> - être du '''même niveau géographique que le niveau de l’indicateur cartographié''' (sur Carto dynamique, l’utilisateur verra toutes les variables de restriction communale, seulement si l’indicateur cartographié est à l’échelle communale. Dans le répertoire des données géographiques, on peut lister ces indicateurs de zonage et territoriaux en fonction du niveau géographique de la variable)<br /> <br /> Exemple :<br /> <br /> Si on prend une carte d’un indicateur cartographié au niveau communal, on a le choix dans restriction géographique de tous les indicateurs de zonage/territorial du même niveau :<br /> [[Image:Carto dyn restri geo comm.png]]<br /> <br /> Autre exemple, si on prend une carte d’un indicateur cartographié au niveau départemental :<br /> [[Image:Carto dyn restri geo dep.png]]<br /> <br /> ===Les étapes pour créer une variable de restriction géographique===<br /> <br /> <br /> ==== 1/ Importer un nouveau zonage dans une zone de dépôt ====<br /> <br /> Dans Carto, en tant qu’utilisateur titulaire, aller dans la zone de dépôt.<br /> <br /> Cliquer sur « Stockage des données pour aller à l’interface détaillant les éléments relatives à chaque table de la zone de dépôt.<br /> Dans cette interface, on trouve la liste des imports effectués, on y voit donc toutes les tables qui ont été importées pour pouvoir faire une restriction géographique.<br /> <br /> Pour ajouter la table cliquer sur « Nouvel import » et suivre les instructions (attention préalablement à ce que les données rentrées soient ‘propres’…). Cet import affecte la table à la zone de dépôt.<br /> <br /> Si les données que l'on souhaite utiliser sont déjà dans une table existante dans les bases de données de Carto mais non référencée dans une zone de dépôt, il suffit de copier cette table dans la zone de dépôt de son choix.<br /> <br /> Conseil : la zone de dépôt '''"zonages"''' répertorie les tables de données que l’on souhaite utiliser pour créer un indicateur de restriction (dans Menu principal > choisir « Zone de dépôt » puis sélectionner « Zonages ») et qui ne peuvent pas être placées dans une autre zone de dépôt. Cela n'est donc pas obligatoire, mais il est préférable de regrouper au même endroit les tables détenant les variables utilisées dans Carto Dynamique pour faire des restriction géographique, si elles ne peuvent être regroupées avec d'autres tables selon la même thématique.<br /> '''(voir discussion)'''<br /> <br /> La zone de dépôt ‘zonage’ n’est donc pas forcément la plus adaptée pour mettre la table de données servant à faire une restriction ; notamment si elle appartient à un groupe de tables correspondant à une thématique / ou un même fournisseur / ou si la table se compose d’un jeu de données plus globale qui n’est pas utile que pour la restriction. A voir en fonction de la situation.<br /> <br /> ==== 2/ suivre les étapes de validation de la table dans la zone de dépôt (métadonnées, libellés, comparaison) ====<br /> <br /> Une fois la table importée, il faut renseigner un certain nombre d’information en cliquant sur :<br /> <br /> <br /> * '''Enquête''' : pour renseigner les métadonnées<br /> <br /> <br /> * '''Libellés''' : pour renseigner les libellés des variables et des modalités des variables<br /> Pour les libellés des variables, un espace minimum entre le code et le libellé, ex. le code est « nom_dep » et on veut lui associé le libellé « Nom du département » :<br /> <br /> nom_dep Nom du département<br /> <br /> Pour les libellés des modalités de la variable que l’on veut utiliser pour faire la restriction, il est nécessaire de l’inscrire en dessous du nom de la variable, ex. pour une variable « statut_comm» dont les modalités sont U et R :<br /> <br /> statut_comm Statut commune<br /> <br /> U= Urbain<br /> <br /> R= Rural<br /> <br /> ''Attention : cette étape permet de renseigner la table intitulée « libelvar » (dans PhpMyAdmin ) qui répertorie notamment les libellés de toutes les variables, ainsi que, lorsque nous les avons renseignés (ce qui est conseillé), les libellés des modalités des variables.<br /> <br /> <br /> ==== 3/ compléter la table DICODON (dans la base dictionnaire) accessible uniquement par les gestionnaires ODR ====<br /> <br /> <br /> Néanmoins, pour que les libellés des modalités soient considérés comme renseignées comme condition nécessaire pour que la variable apparaisse dans restriction géographique, il faut que cela apparaisse dans la table « dicodon ».<br /> <br /> Les tables libelvar et dicodon sont localisées dans la même base dans PhpMyAdmin : dictionnaire<br /> <br /> Dans la table « libelvar », il faut aller chercher la variable créée pour récupérer les noms de chacune des modalités qui se sont enregistrées automatiquement une fois que nous les avons renseignées dans « Libellé » au niveau de la zone de dépôt (il est préférable de copier-coller ce qu’il y a dans « modalites » qui est sous la bonne forme « code_de_la_modalite#@#libelle de la modalité »). Une fois copié, il faut donc aller dans la table « dicodon » et renseigner « lib_mod » (coller) pour la table de données correspondante.<br /> <br /> /!\ Il peut y avoir un problème par rapport au 'libellé'. Dans ce cas, il faut le remplir manuellement également dans dicodon.<br /> <br /> Pour information : dans la base dictionnaire, la table importdon répertorie les tables importées tandis que dicodon répertorie les variables''<br /> <br /> <br /> <br /> ==== 4/ retenir la variable en tant que donnée publique ====<br /> <br /> <br /> <br /> * '''Retenir''' : ici, suivre les étapes une par une. Ici il faut informer que la/ les variable(s) est/sont publique(s) (c’est l’une des 5 conditions pour qu’elle puisse apparaître comme variable de restriction)<br /> <br /> <br /> ==== 5/ créer un thème ou un traitement avec la nouvelle variable en restriction ====<br /> <br /> <br /> Enfin, il faut avoir '''sauvegardé un traitement ou un thème utilisant la variable de restriction'''.<br /> <br /> Pour cela, il faut aller dans '''« Projet » et choisir « Zonages » afin d’y faire le traitement ou le thème'''.<br /> Si on fait un '''thème''', il apparaîtra au niveau du '''Répertoire des dossiers thématiques publiés du site de l’ODR dans « Présentation » > projet « Indicateurs de zonage et territoriaux »''', en étant '''visible par tous les utilisateurs membres de l’ODR'''.<br /> <br /> Attention : il faut vérifier qu’avec un login autre que celui utilisé pour créer le thème, le projet soit bien visible.<br /> <br /> Si ce n’est pas le cas, il faut avec le login utilisé pour créer le thème, aller dans "Vos dossiers thématiques" (dans le Menu utilisateur) et aller chercher le dossier créé (dans Présentation > Indicateurs de zonage et territoriaux). Puis il faut faire un clic droit sur le dossier et choisir « Editer les règles de publication » puis cocher « Publier dans Joomla ». Le dossier doit désormais apparaître dans le Répertoire des dossiers thématiques, en étant visible par tous les utilisateurs.<br /> <br /> <br /> Remarque : on pourrait faire ce traitement/thème dans n’importe quel projet mais il est préférable de le faire dans « zonage » pour que le même type de traitement/thème soit localisé au même endroit et car cela permet aux utilisateurs de voir via le projet « Indicateurs de zonage et territorial » les typologies disponible sur l’ODR sur une carte.<br /> <br /> <br /> <br /> ==== 6/ la variable de restriction apparaît automatiquement dans le menu restriction géographique ====<br /> <br /> <br /> <br /> Si toutes les étapes ont bien été respectées ; la variable doit désormais apparaître dans Carto dynamique dans « Restriction géographique ».<br /> <br /> <br /> Enfin, dans le répertoire des données géographiques sur le site de l’ODR, le nouvel indicateur de zonage/territorial doit apparaître dans l’onglet « Indicateurs de zonage/territorial », associé au niveau géographique et au groupe correspondant.<br /> [[Image:Rep donnees geo indic.png]]<br /> <br /> Afin d’apporter à l’utilisateur les éléments nécessaires à l’utilisation de l’indicateur de zonage/territorial ajouté, il est préférable d’y associer un article wiki ODR. Pour cela, 2 possibilités :<br /> <br /> - Via le répertoire des données géographiques : aller dans l’onglet « Indicateurs de zonage et territorial », aller chercher l’indicateur et cliquer sur le symbole du feu tricolore (pour avoir cette option il faut être gestionnaire ODR). En cliquant sur ce feu, on peut ajouter des informations relatives à cet indicateur et notamment un lien vers le wiki ODR (copier/coller l’adresse url de l’article);<br /> <br /> - Ou, lorsqu’on renseigne les libellés (dans la zone de dépôt>stockage des données) : on peut cliquer sur le nom de la variable, une interface s’ouvre dans laquelle on peut ajouter un article wiki ODR, ex. pour la variable « statut_2010 »<br /> <br /> <br /> Lorsqu’un article wiki ODR est associé, le symbole « i » apparaît dans « restriction géographique » dans Carto qui permet d’accéder à l’article wiki relatif à l’indicateur. [https://esrcarto.supagro.inra.fr/intranet/carto/cartowiki/index.php/Typologie_des_communes_rurales/urbaines Exemple d’article wiki ODR]<br /> <br /> <br /> == L'utilitaire de gestion (partie admin de Carto)==<br /> Depuis mars 2013, un espace de gestion de ces indicateurs de restriction a été créé sur l'interface administrateur de Carto. Pour y accéder, il faut se connecter comme administrateur et choisir la rubrique "Utilitaires de gestion directe". Il est possible de rechercher une variable de restriction à parti de plusieurs critères :<br /> <br /> [[Image:Indic restri utilisataires de gestion directe admin carto.png]]<br /> <br /> L'outil permet de recenser la liste des indicateurs de restriction avec une résumé sur la variable et la possibilité de l'activer ou la désactiver (elle n'apparaîtra plus dans Carto). Le fait de désactiver rend en fait la variable sensible.</div>

Mbouilhol https://odr.inra.fr/intranet/carto/cartowiki/index.php?title=ZRR&diff=5723 ZRR 2014-02-25T09:42:19Z

<p>Mbouilhol : </p> <hr /> <div>ZRR : Zones de Revitalisation Rurale<br /> <br /> /!\ La dernière mise à jour installée sur l'ODR correspond à [http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires/sites/default/files/JO_arr%C3%AAt%C3%A9s_ZRR_2013.pdf l'arrêté 2013 : 10/07/2013 - 24/07/2013]<br /> <br /> Les ZRR (Zones de Revitalisation Rurale) font partie des Territoires ruraux de développement prioritaire ([[TRDP]]).<br /> Elles ont été créées par la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT) (dite « loi Pasqua »). <br /> <br /> <br /> Les '''ZRR regroupent les territoires ruraux qui rencontrent des difficultés particulières''' : faible densité démographique, handicap structurel sur le plan socio-économique. Plusieurs critères ont été pris en compte pour la création de ce zonage, dans l’objectif d’en faire un '''outil d’aide à la gestion des politiques publiques en matière de développement des territoires ruraux'''.<br /> <br /> Les ZRR ont été déterminées à partir de '''caractéristiques communales, 3 types de critères''' ont été utilisés :<br /> <br /> - '''démographique''' (critères relatifs à une faible densité déterminés à l’échelle des [[cantons]], [[arrondissements]] ou [[EPCI]]) ;<br /> <br /> - '''socio-économique''' (critères relatifs à une perte de population ou d’un taux de population active agricole important, déterminés à l’échelle des cantons ou arrondissements)<br /> <br /> Une commune qui satisfait le critère démographique doit répondre à un des critères socio-économiques.<br /> <br /> - '''institutionnel''' : appartenir à une EPCI à fiscalité propre<br /> <br /> Précisons que les communes qui se regroupent ou qui se rapprochent d’un EPCI existant permettent à l’ensemble de l’EPCI de bénéficier de leur classement en ZRR si elles représentent plus de 50 % de la population de celui-ci. A contrario, elles conservent le bénéfice de leur classement en ZRR à titre individuel si elles satisfont aux critères sans représenter 50 % de la population de l’EPCI.<br /> <br /> <br /> <br /> La loi du 23 février 2005, relative au développement des territoires ruraux, a fait évoluer les ZRR en prenant en compte des nouveaux critères d’éligibilité et en intégrant les chiffres du dernier recensement. Désormais, les communes ne doivent plus obligatoirement appartenir à un TRDP pour être en ZRR. L’obligation d’appartenance à un EPCI à fiscalité propre est une nouveauté datant de cette loi de 2005, l’objectif étant de prendre en compte l’articulation avec les territoires de projet (notamment les [[Pays]], intercommunalités…).<br /> <br /> <br /> '''Après 2005, il existait 3 types de communes classées en ZRR :'''<br /> <br /> - à titre permanent<br /> <br /> - à titre conditionnel : les communes précédemment classées en ZRR, mais ne répondant pas au critère d’éligibilité institutionnel, étaient maintenues à titre temporaire jusqu’à fin 2007 sous réserve d’une intégration à une EPCI à fiscalité propre<br /> <br /> - à titre temporaire : les communes précédemment classées en ZRR, mais ne répondant pas aux nouveaux critères d’éligibilité et sortant du nouveau zonage fin 2007.<br /> <br /> Depuis 2009, 12 480 communes sont classées en ZRR, d'autres ont été sorties du zonage parce qu'elles ne répondaient pas aux nouveaux critères d'éligibilités (socio-économiques ou institutionnel).<br /> Voir la carte des communes en ZRR :<br /> {|<br /> |-<br /> |[[image:pdf.gif|60px|lien=:media:ZRR.pdf]]<br /> |Télécharger le document au format pdf en cliquant [[media:Fr_zrr_arrete2010-carte.pdf|->ici<-]]<br /> |}<br /> <br /> <br /> La mise en place de ces ZRR s’accompagne d’un '''outil d’incitation à l’installation''' des professionnels dans ces zones, en offrant des '''avantages en matière d’exonérations fiscale et sociale'''. Les bénéficiaires peuvent être : des chefs d’entreprises, artisans ou commerçants, professionnels exerçant une activité non commerciale (professionnels de la santé…), les propriétaires immobiliers, investisseurs du secteur du tourisme et les employeurs associatifs.<br /> <br /> <br /> Des nouveautés ont été apportées également en matière d’exonérations fiscales et sociales.<br /> Pour une information exhaustive relative aux aides et exonérations applicables dans ces zones, référez-vous au lien suivant : [http://territoires.gouv.fr/quels-sont-les-avantages-s-installer-en-zrr]<br /> <br /> Une synthèse est proposée dans le document suivant : <br /> {|<br /> |-<br /> |[[image:pdf.gif|60px|lien=:media:ZRR.pdf]]<br /> |Télécharger le document au format pdf en cliquant [[media:Zrr-2.pdf|->ici<-]]<br /> |}<br /> <br /> <br /> ''Source : Sénat, MAAPRAT''<br /> <br /> <br /> [http://www.datar.gouv.fr/zone-de-revitalisation-rurale Plus d'information sur le site de la DATAR]</div>

Mbouilhol https://odr.inra.fr/intranet/carto/cartowiki/index.php?title=ZRR&diff=5722 ZRR 2014-02-25T09:37:53Z

<p>Mbouilhol : </p> <hr /> <div>ZRR : Zones de Revitalisation Rurale<br /> <br /> Les ZRR (Zones de Revitalisation Rurale) font partie des Territoires ruraux de développement prioritaire ([[TRDP]]).<br /> Elles ont été créées par la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT) (dite « loi Pasqua »). <br /> <br /> <br /> Les '''ZRR regroupent les territoires ruraux qui rencontrent des difficultés particulières''' : faible densité démographique, handicap structurel sur le plan socio-économique. Plusieurs critères ont été pris en compte pour la création de ce zonage, dans l’objectif d’en faire un '''outil d’aide à la gestion des politiques publiques en matière de développement des territoires ruraux'''.<br /> <br /> Les ZRR ont été déterminées à partir de '''caractéristiques communales, 3 types de critères''' ont été utilisés :<br /> <br /> - '''démographique''' (critères relatifs à une faible densité déterminés à l’échelle des [[cantons]], [[arrondissements]] ou [[EPCI]]) ;<br /> <br /> - '''socio-économique''' (critères relatifs à une perte de population ou d’un taux de population active agricole important, déterminés à l’échelle des cantons ou arrondissements)<br /> <br /> Une commune qui satisfait le critère démographique doit répondre à un des critères socio-économiques.<br /> <br /> - '''institutionnel''' : appartenir à une EPCI à fiscalité propre<br /> <br /> Précisons que les communes qui se regroupent ou qui se rapprochent d’un EPCI existant permettent à l’ensemble de l’EPCI de bénéficier de leur classement en ZRR si elles représentent plus de 50 % de la population de celui-ci. A contrario, elles conservent le bénéfice de leur classement en ZRR à titre individuel si elles satisfont aux critères sans représenter 50 % de la population de l’EPCI.<br /> <br /> <br /> <br /> La loi du 23 février 2005, relative au développement des territoires ruraux, a fait évoluer les ZRR en prenant en compte des nouveaux critères d’éligibilité et en intégrant les chiffres du dernier recensement. Désormais, les communes ne doivent plus obligatoirement appartenir à un TRDP pour être en ZRR. L’obligation d’appartenance à un EPCI à fiscalité propre est une nouveauté datant de cette loi de 2005, l’objectif étant de prendre en compte l’articulation avec les territoires de projet (notamment les [[Pays]], intercommunalités…).<br /> <br /> <br /> '''Après 2005, il existait 3 types de communes classées en ZRR :'''<br /> <br /> - à titre permanent<br /> <br /> - à titre conditionnel : les communes précédemment classées en ZRR, mais ne répondant pas au critère d’éligibilité institutionnel, étaient maintenues à titre temporaire jusqu’à fin 2007 sous réserve d’une intégration à une EPCI à fiscalité propre<br /> <br /> - à titre temporaire : les communes précédemment classées en ZRR, mais ne répondant pas aux nouveaux critères d’éligibilité et sortant du nouveau zonage fin 2007.<br /> <br /> Depuis 2009, 12 480 communes sont classées en ZRR, d'autres ont été sorties du zonage parce qu'elles ne répondaient pas aux nouveaux critères d'éligibilités (socio-économiques ou institutionnel).<br /> Voir la carte des communes en ZRR :<br /> {|<br /> |-<br /> |[[image:pdf.gif|60px|lien=:media:ZRR.pdf]]<br /> |Télécharger le document au format pdf en cliquant [[media:Fr_zrr_arrete2010-carte.pdf|->ici<-]]<br /> |}<br /> <br /> <br /> La mise en place de ces ZRR s’accompagne d’un '''outil d’incitation à l’installation''' des professionnels dans ces zones, en offrant des '''avantages en matière d’exonérations fiscale et sociale'''. Les bénéficiaires peuvent être : des chefs d’entreprises, artisans ou commerçants, professionnels exerçant une activité non commerciale (professionnels de la santé…), les propriétaires immobiliers, investisseurs du secteur du tourisme et les employeurs associatifs.<br /> <br /> <br /> Des nouveautés ont été apportées également en matière d’exonérations fiscales et sociales.<br /> Pour une information exhaustive relative aux aides et exonérations applicables dans ces zones, référez-vous au lien suivant : [http://territoires.gouv.fr/quels-sont-les-avantages-s-installer-en-zrr]<br /> <br /> Une synthèse est proposée dans le document suivant : <br /> {|<br /> |-<br /> |[[image:pdf.gif|60px|lien=:media:ZRR.pdf]]<br /> |Télécharger le document au format pdf en cliquant [[media:Zrr-2.pdf|->ici<-]]<br /> |}<br /> <br /> <br /> ''Source : Sénat, MAAPRAT''<br /> <br /> <br /> [http://www.datar.gouv.fr/zone-de-revitalisation-rurale Plus d'information sur le site de la DATAR]</div>

Mbouilhol https://odr.inra.fr/intranet/carto/cartowiki/index.php?title=Cibles_d%27action&diff=5721 Cibles d'action 2014-02-21T15:55:41Z

<p>Mbouilhol : </p> <hr /> <div>Dans le cadre de l'évaluation du [[PDRH]] une typologie des dispositifs selon leurs cibles d'action a été proposée par les évaluateurs (bureau d'études EPICES).<br /> Cette typologie est utilisée pour les dossiers concernant le "Récapitulatif des mesures du RDR2" (projet accessible via le Répertoire des dossiers thématiques sur le site de l'ODR). ''NB : l'accès aux dossier thématiques dépend de vos droits d'accès.''<br /> <br /> Cette typologie a été construite dans le cadre de l'évaluation à mi-parcours du PDRH (en 2010), et a été mise à jour par l'ODR (Gilles Allaire).<br /> <br /> Basée sur le regroupement des dispositifs, elle est accessible comme critère de sélection dans l’Outil spécifique (permettant d’accéder à une batterie d’indicateurs pour toutes mesures du PDRH).<br /> <br /> 4 cibles d'action ont été identifiées :<br /> * Acteurs agricoles<br /> * Acteurs forestiers<br /> * Acteurs des industries agroalimentaires<br /> * Autres acteurs<br /> * Autres acteurs collectifs<br /> <br /> Cette typologie a été mise à jour fin 2012. Une nouvelle classe a été créée : 'Autres acteurs collectifs (formation, animation, accompagnement)'. Cette mise à jour s'accompagne de la mise à jour de la typologie des logiques d'action (voir l'article wiki ODR [[Types logiques d'action PDRH]]) et également de la typologie des statuts juridiques des bénéficiaires du PDRH (voir l'article wiki ODR [[Forme juridique MAJ nov12]]).<br /> <br /> <br /> Le tableau ci-dessous récapitule pour chaque groupe de la classification, les mesures/dispositifs par axe du PDRH associés :<br /> <br /> {| class="wikitable center"<br /> |-<br /> ! Cibles d'action !! Axe 1 !! Axe 2 !! Axe 3<br /> |-<br /> | Acteurs agricoles (1) || 112, 113, 114, 115, 121, 125B, 125C, 126, 131, 132, 133 || 211, 212, 214, 216, 221 || 311, 323C<br /> |-<br /> | Acteurs forestiers (2) || 122, 123B, 125A || 222, 226 || 341A<br /> |-<br /> | Acteurs des industries agroalimentaires (3) || 123A, 124 || || <br /> |-<br /> | Autres acteurs (4) || || || 312, 313, 321, 323B, 323D<br /> |-<br /> | Autres acteurs collectifs (formation, animation, accompagnement) (5)|| || || 323A, 331, 341B, 323E<br /> |-<br /> |}</div>

Mbouilhol https://odr.inra.fr/intranet/carto/cartowiki/index.php?title=Cibles_d%27action&diff=5720 Cibles d'action 2014-02-21T15:38:40Z

<p>Mbouilhol : </p> <hr /> <div>''Article en cours de rédaction''<br /> <br /> <br /> Dans le cadre de l'évaluation du [[PDRH]] une typologie des dispositifs selon leurs cibles d'action a été proposée par les évaluateurs (bureau d'études EPICES).<br /> Cette typologie est utilisée pour les dossiers concernant le "Récapitulatif des mesures du RDR2" (projet accessible via le Répertoire des dossiers thématiques sur le site de l'ODR). ''NB : l'accès aux dossier thématiques dépend de vos droits d'accès.''<br /> <br /> Cette typologie a été construite dans le cadre de l'évaluation à mi-parcours du PDRH (en 2010), et a été mise à jour par l'ODR (Gilles Allaire).<br /> <br /> Basée sur le regroupement des dispositifs, elle est accessible comme critère de sélection dans l’Outil spécifique (permettant d’accéder à une batterie d’indicateurs pour toutes mesures du PDRH).<br /> <br /> 4 cibles d'action ont été identifiées :<br /> * Acteurs agricoles<br /> * Acteurs forestiers<br /> * Acteurs des industries agroalimentaires<br /> * Autres acteurs<br /> * Autres acteurs collectifs<br /> <br /> Cette typologie a été mise à jour fin 2012. Une nouvelle classe a été créée : 'Autres acteurs collectifs (formation, animation, accompagnement)'. Cette mise à jour s'accompagne de la mise à jour de la typologie des logiques d'action (voir l'article wiki ODR [[Types logiques d'action PDRH]]) et également de la typologie des statuts juridiques des bénéficiaires du PDRH (voir l'article wiki ODR [[Forme juridique MAJ nov12]]).<br /> <br /> <br /> Le tableau ci-dessous récapitule pour chaque groupe de la classification, les mesures/dispositifs par axe du PDRH associés :<br /> <br /> {| class="wikitable center"<br /> |-<br /> ! Cibles d'action !! Axe 1 !! Axe 2 !! Axe 3<br /> |-<br /> | Acteurs agricoles (1) || 112, 113, 114, 115, 121, 125B, 125C, 126, 131, 132, 133 || 211, 212, 214, 216, 221 || 311, 323C<br /> |-<br /> | Acteurs forestiers (2) || 122, 123B, 125A || 222, 226 || 341A<br /> |-<br /> | Acteurs des industries agroalimentaires (3) || 123A, 124 || || <br /> |-<br /> | Autres acteurs (4) || || || 312, 313, 321, 323B, 323D<br /> |-<br /> | Autres acteurs collectifs (formation, animation, accompagnement) (5)|| || || 323A, 331, 341B, 323E<br /> |-<br /> |}</div>

Mbouilhol https://odr.inra.fr/intranet/carto/cartowiki/index.php?title=Types_logiques_d%27action_PDRH&diff=5719 Types logiques d'action PDRH 2014-02-21T14:14:55Z

<p>Mbouilhol : </p> <hr /> <div>Dans le cadre de l'évaluation du [[PDRH]] une typologie des dispositifs selon les logiques d'action a été proposée par les évaluateurs (bureau d'études EPICES).<br /> Cette typologie est utilisée pour les dossiers concernant le "récapitulatif des mesures du RDR2".<br /> <br /> Cette typologie a été construite dans le cadre de l'évaluation à mi-parcours du PDRH (en 2010) et mise à jour par l'ODR (Gilles Allaire).<br /> <br /> Cette typologie basée sur le regroupement des dispositifs est accessible comme critère de sélection dans l’Outil spécifique (permettant d’accéder à une batterie d’indicateurs pour toutes mesures du PDRH).<br /> <br /> {| cellpadding="3" cellspacing="0" border="1" style="font-size: 95%; border: black solid 1px;border-collapse: collapse;"<br /> |- <br /> | style="border:1px solid black;" align="center" |<br /> | style="border:1px solid black;" align="center" |Individuel Guichet Redistributif (1)<br /> | style="border:1px solid black;" align="center" |Individuel Projet Allocatif (2)<br /> | style="border:1px solid black;" align="center" |Collectif ou territorial (3)<br /> |- <br /> | style="border:1px solid black;" align="center" |Fonctionnement Aide au revenu (1)<br /> | style="border:1px solid black;" align="center" |ICHN (211), 212, PHAE (214A), MAE rotationnelle (214B), MAB (214E)<br /> | style="border:1px solid black;" align="center" | CAB (214D), SFEI (214 C), Races menacées (214G), Apiculture (214H)<br /> | style="border:1px solid black;" align="center" |PHAE collective (214A), MAET (N2000, DCE, Autres enjeux) (214I), 222<br /> |- <br /> | style="border:1px solid black;" align="center" | Investissement Boisements et chantiers Nature (21)<br /> | style="border:1px solid black;" align="center" |&nbsp;<br /> | style="border:1px solid black;" align="center" |Amélioration valeur éco. Forêt (122A et B), Plan Chablis (226A)<br /> | style="border:1px solid black;" align="center" | Desserte forêt (125A), Retenues d\'eau (125B), Autres infra agri (125C), Invest. non productifs agri (216), BTA (221), RTM (226B), DFCI (226C), Forêt de protection (227A), Invest. non productifs forêt N2000 (227B), Invest. N2000 hors agri hors forêt (323B)<br /> |- <br /> | style="border:1px solid black;" align="center" |Investissement Bâtiments et machines (22)<br /> | style="border:1px solid black;" align="center" |&nbsp;<br /> | style="border:1px solid black;" align="center" |Instal. JA (112) (DJA/PB), PMBE (121A), PVE (121B et 216PVE), Energie (121C1 et 121C1PPE), Invest. JA (121C3), Transfo. (121 C4), Invest qualité (121C5), Cultures spécialisées (121C6), Diversification produits (121C7), IAA (123A), Mécanisation récolte bois (123B), Micro-entreprise (312)<br /> | style="border:1px solid black;" align="center" |Invest. CUMA (121C2), 216PVECUMA, Diversification agricole (311), Tourisme (313), Services de base (321), Pastoralisme (323C), Patrimoine culturel (323E)<br /> |- <br /> | style="border:1px solid black;" align="center" | Immatériel (3)<br /> | style="border:1px solid black;" align="center" | Qualité indiv. (132)<br /> | style="border:1px solid black;" align="center" |&nbsp;<br /> | style="border:1px solid black;" align="center" |Formation (111A), Information & diffusion (111B), Coopération nouveaux produits (124), Qualité groupements (133), Elaboration & animation DOCOB N2000 (323A), Patrimoine naturel (323D), Stratégies locales de dvp filières bois et hors filière bois (341 A et B), LEADER, Réseau rural (511-1), Plan communication (511-2), Autres actions ass. tech. (511-3)<br /> |- <br /> |}<br /> <br /> <br /> '''Pour retrouver les logiques d'action telles qu'elles sont présentées dans l'arbre des logiques d'action de l'outil spécifique :'''<br /> <br /> Il faut commencer par lire les colonnes puis les lignes pour retrouver le numéro de la logique d'action.<br /> <br /> La logique d'action 21 <=> 2 : individuel projet allocatif et 1 : fonctionnement aide au revenu<br /> <br /> La logique d'action 321 <=> 3 : collectif ou territorial et 21 : investissement boisement et chantiers nature<br /> <br /> <br /> <br /> Remarque concernant la '''PHAE''' : le dispositif 214A se situe dans 2 logiques d'action. Les PHAE de type individuelle (NOR et EXT) participe à la logique d'action n° 11 et les PHAE de type collective (GP) participe à la logique d'action n°31. Consulter l'article wiki ODR pour plus de détail sur la [[PHAE]].<br /> <br /> <br /> == Voir aussi ==<br /> - l'article wiki ODR sur la typologie des bénéficiaires classés en cible d'action des mesures du RDR : [[Cibles d'action]]<br /> <br /> - l'article wiki ODR sur la typologie des statuts des bénéficiaires du RDR: [[Forme juridique MAJ nov12]]<br /> <br /> - l'article wiki ODR sur la typologie des domaines d'action : [[Typologie des domaines d'action]]<br /> <br /> - l'article ODR "Bénéficiaires et dossiers des aides de développement rural : comment utiliser les indicateurs et outils dans l'ODR ?" ''[En cours de rédaction]''</div>

Mbouilhol https://odr.inra.fr/intranet/carto/cartowiki/index.php?title=Typologie_des_domaines_d%27action&diff=5718 Typologie des domaines d'action 2014-02-18T15:06:47Z

<p>Mbouilhol : </p> <hr /> <div>Il s'agit d'une typologie des dispositifs du RDR2 (programmation PDRH), à la base mise en place sur la base d'une typologie dressée pour les dispositifs du RDR1 (PDRN).<br /> <br /> La notion de "domaines" a remplacé la notion d' "ensemble" anciennement utilisée. Voir les articles wiki ODR :<br /> * [[Typologie RDR par types d'actions ODR]]<br /> * [[Typologie des aides RDR en 4 ensembles]]<br /> <br /> Le tableau ci-dessous présente la typologie des domaines d'action : en 7 classes (avec 1 ou 2 digits) et 4 classes (regroupement des 7 ensembles en 4) :<br /> <br /> {| class="wikitable sortable"<br /> |-<br /> ! Code domaine en 7 classes !! Libellé du domaine !! Dispositifs<br /> |-<br /> | 1 || Agroenvironnement et aide au revenu || 211, 211A, 214A<br /> |-<br /> | 2 || Agroenvironnement ciblé enjeux localisés || 214B, 214C, 214D, 214E, 214F, 214GPS, 214H, 214I, 214J, 216, 221, 226B, 323C, 323C1, 323C3, 323D, 412216, 413216<br /> |-<br /> | 3 || Domaine forestier (sauf formation) || 122A, 122B, 123B, 125A, 222, 226A, 226B, 226C, 227<br /> |-<br /> | 40 || Investissement dans les exploitations || 121A, 121B, 121C6, 125B, 216PVE, 411121A, 411121C6<br /> |-<br /> | 41 || Spécifique aux JA || 112, 112PB, 121C3, 411121C3<br /> |-<br /> | 42 || Spécifique Qualité et diversification || 121C4, 121C5, 121C7, 132, 411121C4, 411121C5, 411121C7<br /> |-<br /> | 43 || Spécifique Energie || 121C1, 121C1PPE, 125CPPE<br /> |-<br /> | 44 || Spécifique CUMA || 121C2, 216PVECUMA, 411121C2<br /> |-<br /> | 5 || Mesure G et POA || 123A, 124, 411123A, 411124, 005113<br /> |-<br /> | 60 || Accompagnement || 111B, 125C, 131, 133, 323A, 323B, 323DMAE, 323E, 341A, 341B, 411111B, 411125C, 411133, 511A, 511B, 005112<br /> |-<br /> | 61 || Formation || 111A<br /> |-<br /> | 7 || Mesures sociales et rurales || 311, 312, 313, 321, 413<br /> |}<br /> <br /> == Voir aussi ==<br /> - l'article wiki ODR : [[Cibles d'action]]<br /> <br /> - l'article wiki ODR : [[Types logiques d'action PDRH]]<br /> <br /> - l'article ODR "Bénéficiaires et dossiers des aides de développement rural : comment utiliser les indicateurs et outils dans l'ODR ?" ''[En cours de rédaction]''<br /> <br /> - l'article wiki ODR : [[Forme juridique MAJ nov12]]</div>

Mbouilhol https://odr.inra.fr/intranet/carto/cartowiki/index.php?title=Mesures_du_RDR3&diff=5717 Mesures du RDR3 2014-02-17T08:03:34Z

<p>Mbouilhol : /* Liste des articles */</p> <hr /> <div><br /> <br /> <br /> Version provisoire 04/10/13 <br /> <br /> ( Source : Notes de la réunion des correspondants FEADER 2014-2020, les 3 et 4 octobre 2013 - Paris )<br /> <br /> <br /> == Introduction ==<br /> <br /> A partir de 2014, l'union européenne met en oeuvre un nouveau [http://feader.rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/20130906_-_Rural_development_consolidated_EN_cle8bc61b.pdf règlement de développement rural] faisant suite aux règlements précédents RDR1 2000-2006 et RDR2 2007-2013.<br /> <br /> Ce nouveau règlement se décompose en articles (aussi appelés mesures pour garder la terminologie de l'ancienne programmation) du [[FEADER]] pour la période 2014-2020. Ces mesures pourront être déclinées en sous-mesures et/ou « type d’opération » (terminologie en cours de définition) le cas échéant. Par rapport au précédent programme 2007-2014 les grands axes du [[RDR2]] sont supprimés et les mesures limitées en nombre (près de 40 dans l'ancienne programmation), mais avec un champ d'intervention quasi-identique ( disparition des [[Mesures du règlement de développement rural 2|mesures 113 et 131]]). Des outils de gestion des risques seront aussi introduits dans 3 nouvelles mesures : aide à l'assurance récolte, fonds de mutualisation et instrument de stabilisation des revenus.<br /> <br /> <br /> Le taux de [[cofinancement]] de ces mesures devrait être unique :<br /> * 53 % pour les régions développées<br /> * 63 % pour les régions en transition<br /> Cela à l'exception de quelques mesures comme l'installation, la formation, la création de groupement de producteurs, coopération et Leader qui seront à 80% et75% pour les actions en faveur de l'environnement ( art.65 du RDR 'Participation financière', à confirmer dans sa version finale)<br /> <br /> <br /> Une mesure peut répondre à plusieurs [[Priorités pour le développement rural 2014-2020|priorités pour le développement rural]] , mais un dossier de bénéficiaire dans une mesure/sous-mesure ne répondra qu’à une seule priorité (à confirmer).<br /> <br /> == Liste des articles ==<br /> <br /> <br /> {| class="wikitable"<br /> |-<br /> ! Article !! Mesures de la programmation 2014-2020 !! [[Mesures du règlement de développement rural 2|Mesures de la programmation 2007-2013]]<br /> |-<br /> | Article 14 || Mesure 1 : Transfert de connaissances et actions d'information || 111 (formation), 331<br /> |-<br /> | Article 15 || Mesure 2 : Services de conseil, services d'aide à la gestion agricole et services de remplacement sur l'exploitation || 114, 115 (''élargie'')<br /> |-<br /> | Article 16 || Mesure 3 : Systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires || 132, 133<br /> |-<br /> | Article 17 || Mesure 4 : Investissements physiques || 121 (aides aux investissements dans les exploitations), 123A, 125, 216<br /> |-<br /> | Article 18 || Mesure 5 : Reconstitution du potentiel de production || 126<br /> |-<br /> | Article 29 || Mesure 6 : Développement des exploitations et des entreprises || 112 (aide à l'installation), 141, 311, 312 (''élargie''), 313 (privés), 323 (partiellement)<br /> |-<br /> | Article 20 || Mesure 7 : Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales || 321, 313 (publics), 322, 323 (partiellement)<br /> |-<br /> | Articles 21-26 || Mesure 8 : Sylviculture || 122, 123B, 216, 221, 222, 223, 226, 323 (partiellement)<br /> |-<br /> | Article 27 || Mesure 9 : Mise en place de groupements de producteurs || 142<br /> |-<br /> | Article 28 || Mesure 10 : Agroenvironnement – Climat || 214 (partiellement) (MAE)<br /> |-<br /> | Article 29 || Mesure 11 : Agriculture biologique || 214 (partiellement) , article 68<br /> |-<br /> | Article 30 || Mesure 12 : Natura 2000 – DCE || 213, 224<br /> |-<br /> | Articles 31-32 || Mesure 13 : Paiement zone contraintes naturelles || 211, 212 (ICHN)<br /> |-<br /> | Article 33 || Mesure 14 : Bien-être des animaux || 215<br /> |-<br /> | Article 34 || Mesure 15 : Services forestiers, environnementaux et climatiques et conservation des forêts || 225<br /> |-<br /> | Article 35 || Mesure 16 : Coopération || 124, 341 (si 2 acteurs minimum)<br /> |-<br /> | Article 36 || Mesure 17 : Gestion des risques ; Assurance cultures, animaux, végétaux ; Fonds de mutualisation ; Instruments de stabilisation des revenus ||<br /> |-<br /> | Articles 42-44 || Mesure 19 : LEADER || <br /> |-<br /> | Articles 51-57 || Mesure 20 : Assistance technique et réseaux (AT; RRE; RRN; PEI) || <br /> |}<br /> <br /> ''élargie'' signifie que le champ de la nouvelle mesure est plus large que celui de la mesure du PDRH mise en correspondance<br /> <br /> Voir aussi : [[Cadre national du RDR3]]<br /> <br /> [http://feader.rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/SEQ-1_EVOL-PRG_v2_cle03f371-1.pdf évolution de la programmation du développement rural 2014-2020] (document externe)</div>

Mbouilhol https://odr.inra.fr/intranet/carto/cartowiki/index.php?title=Mesures_du_RDR3&diff=5716 Mesures du RDR3 2014-02-14T15:40:07Z

<p>Mbouilhol : </p> <hr /> <div><br /> <br /> <br /> Version provisoire 04/10/13 <br /> <br /> ( Source : Notes de la réunion des correspondants FEADER 2014-2020, les 3 et 4 octobre 2013 - Paris )<br /> <br /> <br /> == Introduction ==<br /> <br /> A partir de 2014, l'union européenne met en oeuvre un nouveau [http://feader.rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/20130906_-_Rural_development_consolidated_EN_cle8bc61b.pdf règlement de développement rural] faisant suite aux règlements précédents RDR1 2000-2006 et RDR2 2007-2013.<br /> <br /> Ce nouveau règlement se décompose en articles (aussi appelés mesures pour garder la terminologie de l'ancienne programmation) du [[FEADER]] pour la période 2014-2020. Ces mesures pourront être déclinées en sous-mesures et/ou « type d’opération » (terminologie en cours de définition) le cas échéant. Par rapport au précédent programme 2007-2014 les grands axes du [[RDR2]] sont supprimés et les mesures limitées en nombre (près de 40 dans l'ancienne programmation), mais avec un champ d'intervention quasi-identique ( disparition des [[Mesures du règlement de développement rural 2|mesures 113 et 131]]). Des outils de gestion des risques seront aussi introduits dans 3 nouvelles mesures : aide à l'assurance récolte, fonds de mutualisation et instrument de stabilisation des revenus.<br /> <br /> <br /> Le taux de [[cofinancement]] de ces mesures devrait être unique :<br /> * 53 % pour les régions développées<br /> * 63 % pour les régions en transition<br /> Cela à l'exception de quelques mesures comme l'installation, la formation, la création de groupement de producteurs, coopération et Leader qui seront à 80% et75% pour les actions en faveur de l'environnement ( art.65 du RDR 'Participation financière', à confirmer dans sa version finale)<br /> <br /> <br /> Une mesure peut répondre à plusieurs [[Priorités pour le développement rural 2014-2020|priorités pour le développement rural]] , mais un dossier de bénéficiaire dans une mesure/sous-mesure ne répondra qu’à une seule priorité (à confirmer).<br /> <br /> == Liste des articles ==<br /> <br /> <br /> {| class="wikitable"<br /> |-<br /> ! Article !! Mesures de la programmation 2014-2020 !! [[Mesures du règlement de développement rural 2|Mesures de la programmation 2007-2013]]<br /> |-<br /> | Article 14 || Mesure 1 : Transfert de connaissances et actions d'information || 111 (formation), 331<br /> |-<br /> | Article 15 || Mesure 2 : Services de conseil, services d'aide à la gestion agricole et services de remplacement sur l'exploitation || 114, 115<br /> |-<br /> | Article 16 || Mesure 3 : Systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires || 132, 133<br /> |-<br /> | Article 17 || Mesure 4 : Investissements physiques || 121 (aides aux investissements dans les exploitations), 123A, 125, 216<br /> |-<br /> | Article 18 || Mesure 5 : Reconstitution du potentiel de production || 126<br /> |-<br /> | Article 29 || Mesure 6 : Développement des exploitations et des entreprises || 112 (aide à l'installation), 141, 311, 312, 313, 323 (partiellement)<br /> |-<br /> | Article 20 || Mesure 7 : Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales || 321, 313 (publics), 322, 323 (partiellement)<br /> |-<br /> | Articles 21-26 || Mesure 8 : Sylviculture || 122, 123B, 216, 221, 222, 223, 226, 323 (partiellement)<br /> |-<br /> | Article 27 || Mesure 9 : Mise en place de groupements de producteurs || 142<br /> |-<br /> | Article 28 || Mesure 10 : Agroenvironnement – Climat || 214 (partiellement) (MAE)<br /> |-<br /> | Article 29 || Mesure 11 : Agriculture biologique || 214 (partiellement) , article 68<br /> |-<br /> | Article 30 || Mesure 12 : Natura 2000 – DCE || 213, 224<br /> |-<br /> | Articles 31-32 || Mesure 13 : Paiement zone contraintes naturelles || 211, 212 (ICHN)<br /> |-<br /> | Article 33 || Mesure 14 : Bien-être des animaux || 215<br /> |-<br /> | Article 34 || Mesure 15 : Services forestiers, environnementaux et climatiques et conservation des forêts || 225<br /> |-<br /> | Article 35 || Mesure 16 : Coopération || 124, 341 (si 2 acteurs minimum)<br /> |-<br /> | Article 36 || Mesure 17 : Gestion des risques ; Assurance cultures, animaux, végétaux ; Fonds de mutualisation ; Instruments de stabilisation des revenus ||<br /> |-<br /> | Articles 42-44 || Mesure 19 : LEADER || <br /> |-<br /> | Articles 51-57 || Mesure 20 : Assistance technique et réseaux (AT; RRE; RRN; PEI) || <br /> |}<br /> <br /> <br /> Voir aussi : [[Cadre national du RDR3]]<br /> <br /> [http://feader.rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/SEQ-1_EVOL-PRG_v2_cle03f371-1.pdf évolution de la programmation du développement rural 2014-2020] (document externe)</div>

Mbouilhol https://odr.inra.fr/intranet/carto/cartowiki/index.php?title=SIQO&diff=5661 SIQO 2014-02-05T13:08:53Z

<p>Mbouilhol : </p> <hr /> <div>SIQO : Signes d'Identification de la Qualité et de l'Origine<br /> <br /> En savoir plus ... <br /> * [http://agriculture.gouv.fr/les-signes-d-identification-de-la sur le site du MAAF]<br /> * [http://www.agencebio.org/ sur le site de l'Agence bio]<br /> * [http://www.inao.gouv.fr/ sur le site de l'INAO]</div>

Mbouilhol https://odr.inra.fr/intranet/carto/cartowiki/index.php?title=SIQO&diff=5660 SIQO 2014-02-05T13:04:07Z

<p>Mbouilhol : Page créée avec « SIQO : Signes d'Identification de la Qualité et de l'Origine En savoir plus ... * [sur le site du MAAF http://agriculture.gouv.fr/les-signes-d-identification-de-la] * [... »</p> <hr /> <div>SIQO : Signes d'Identification de la Qualité et de l'Origine<br /> <br /> En savoir plus ... <br /> * [sur le site du MAAF http://agriculture.gouv.fr/les-signes-d-identification-de-la]<br /> * [sur le site de l'Agence bio http://www.agencebio.org/]<br /> * [sur le site de l'INAO http://www.inao.gouv.fr/]</div>

Mbouilhol https://odr.inra.fr/intranet/carto/cartowiki/index.php?title=CASDAR&diff=5651 CASDAR 2014-01-21T10:40:08Z

<p>Mbouilhol : Page créée avec « Compte d’affectation spéciale pour le développement agricole et rural Pour en savoir plus : * [http://agriculture.gouv.fr/developpement-agricole-et-rural,12190 Dével... »</p> <hr /> <div>Compte d’affectation spéciale pour le développement agricole et rural<br /> <br /> Pour en savoir plus :<br /> * [http://agriculture.gouv.fr/developpement-agricole-et-rural,12190 Développement agricole et rural - CASDAR]<br /> * [http://agriculture.gouv.fr/carte-projets-agroecologie Appel à projets - CASDAR - Agro-écologie 2013]</div>

Mbouilhol