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Données MSA

2021-04-21T08:55:12Z

Msa :

L’ODR dispose de deux jeux de données fournis par la MSA (Mutualité Sociale Agricole) : les fichiers des contrats non salariés et les fichiers des contrats salariés. Ces données sont fournies par la MSA dans le cadre d’une convention INRAE/MSA.

- Les fichiers des contrats non salariés sont des données individuelles concernant les chefs d’exploitation (non salariés) cotisants à la MSA. Nous disposons des années 2002 à 2020.

- Les fichiers des contrats salariés sont des données de contrats des personnes salariées qui cotisent à la MSA. Nous en disposons pour les années 2002 à 2019.

==Description des fichiers de données==

==== 1. Fichiers non salariés – Fichiers COTNS_XXXX ====

Les données de la MSA sur les cotisants non salariés regroupent l’ensemble des chefs d’exploitation, qu’il s’agisse d’une exploitation du champ agricole ou non, que le chef d’exploitation le soit à titre exclusif, principal, secondaire, cotisant solidaire... Nous avons un fichier par an : COTNS_XXXX concerne les chefs d’exploitations actifs du 2 janvier XXXX-1 au 1er janvier XXXX.

Par ailleurs l’ODR a créé un fichier où la base est l’exploitation en regroupant les chefs d’exploitation par le SIRET. Il faut noter que dans les fichiers COTNS depuis 2015 environ 5% des SIRET sont manquants (autour de 10% avant 2015), cependant lorsqu’il est manquant, les individus sont toujours sur une exploitation individuelle ainsi nous ne surestimons pas le nombre d’exploitations.

A titre d’exemple, on dénombre 511 489 chefs d’exploitation distincts en 2018 (fichier COTNS_2019) dont 444 692 font partie du champ agricole selon l’[[Atexa]]. On compte la même année 419 949 exploitations et 356 929 exploitations agricoles.
Les chefs d’exploitation sont identifiées à l’aide d’un identifiant unique dans le temps, ce qui nous permet de créer une base longitudinale des chefs d’exploitation et/ou des exploitations.

Une description plus détaillée des données présentes dans ces fichiers se trouve dans l’article consacré aux [[données des cotisants non salariés]] (COTNS).

==== 2. Fichiers cotisants salariés – Fichiers SISAL_XXXX ====

Les données MSA sur les cotisants salariés regroupent l’ensemble des contrats de personnes cotisants à la MSA. Nous avons également un fichier par an, le fichier SISAL_XXXX concernant tous les contrats pour lesquels au moins un jour d’activité a lieu sur l‘année XXXX. Chaque individu est identifié ici aussi à l’aide d’un identifiant unique et peut avoir plusieurs contrats dans un même fichier.
Les contrats concernent beaucoup de secteurs d’activités, mais nous restreignons les études aux contrats passés dans des établissements appartenant au champ agricole, cette fois en se basant sur le code APE.

A titre d’exemple nous dénombrons 1 452 224 contrats passés en 2018 dans des entreprises agricoles pour 971 119 salariés distincts.
La création d’une base suivie dans le temps est en cours et nous permettra d’avoir une nette idée de l’emploi agricole et de son évolution.

Une description plus détaillée des données présentes dans ces fichiers se trouve dans l’article consacré aux [[données des cotisants salariés]] (SISAL).

Voir aussi : [[Donnée]]

Voir aussi : [[MSA]]

Voir aussi : [[Fichiers des cotisants non salariés]]

Voir aussi : [[Fichiers des cotisants non salariés regroupés par exploitation]]

Voir aussi : [[Fichiers des cotisants salariés]]

Voir aussi : [[Méthodologie COTNS]]

Voir aussi : [[Méthodologie SISAL]]

Dernière mise à jour le 21/04/2021

[[Category:Portail:Suivi des données]]
[[Category:Données MSA]]

Atexa

2019-04-05T11:18:38Z

Msa :

L’atexa est une assurance à caractère obligatoire proposée par la [[MSA]] pour les exploitants agricoles. Elle assure les risques liés au métier d’exploitant agricole.
L’Atexa concerne :
*Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles,
*les membres non salariés de société,
*les mandataires de sociétés ou de caisses locales d'assurances mutuelles agricoles,
*les aides familiaux et associés d'exploitation,
*les conjoints collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise ou les conjoints participants aux travaux (conjoints, concubins ou pacsés du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole),'''
*les enfants âgés de 14 ans à 20 ans sont couverts s'ils participent occasionnellement aux travaux de l'exploitation,
*les cotisants solidaires, sous certaines conditions.

Le montant des cotisations est calculé à partir du statut de l’assuré, du secteur d’activité et de la catégorie de risque (sauf pour les cotisants solidaires).

== Dans les fichiers COTNS : cris_ate ==

Les catégories de l'ATEXA sont énumérées dans le tableau suivant et disponibles dans les données de la MSA dans les fichiers des cotisants non salariés (COTNS) sous la variable '''cris_ate''' :

Les catégories en gras constituent le champ agricole.

{| class="wikitable" style="text-align:center; width:80%;"
|+ Catégories ATEXA (COTNS)'''
|-
! scope=col | Code ATEXA cris_ate
! scope=col | Libellé'''
|-
| 00
| Non concerné
|-
| '''01'''
| '''Maraîchage, floriculture'''
|-
| '''02'''
| '''Arboriculture fruitière'''
|-
| '''03'''
| '''Pépinière'''
|-
| '''04'''
| '''Cultures céréalières et industrielles, " grandes cultures "'''
|-
| '''05'''
| '''Viticulture'''
|-
| '''06'''
| '''Sylviculture'''
|-
| '''07'''
| '''Autres cultures spécialisées'''
|-
| '''08'''
| '''Elevage bovins-lait'''
|-
| '''09'''
| '''Elevage bovins-viande'''
|-
| '''10'''
| '''Elevage bovins mixte'''
|-
| '''11'''
| '''Elevage ovins, caprins'''
|-
| '''12'''
| '''Elevage porcin'''
|-
| '''13'''
| '''Elevage de chevaux'''
|-
| '''14'''
| '''Autres élevages de gros animaux'''
|-
| '''15'''
| '''Elevage de volailles, lapins'''
|-
| '''16'''
| '''Autres élevages de petits animaux'''
|-
| '''17'''
| '''Entraînement, dressage, haras, clubs hippiques'''
|-
| '''18'''
| '''Conchyliculture'''
|-
| '''19'''
| '''Cultures et élevages non spécialisés, polyculture, poly-élevage'''
|-
| 20
| Marais salants
|-
| 21
| Exploitation de bois
|-
| 22
| Scieries fixes
|-
| 23
| Entreprises de travaux agricoles
|-
| 24
| Entreprises de jardins, paysagistes, de reboisement
|-
| 25
| Mandataires des sociétés ou caisses locales d'assurances mutuelles agricoles
|}

== Dans les fichiers SISAL : ccdrpdta ==

Les catégories de l'ATEXA dans les fichiers des contrats salariés (SISAL) sous la variable '''ccdrpdta''' :

Les catégories en gras constituent le champ agricole.

{| class="wikitable" style="text-align:center; width:80%;"
|+ Catégories ATEXA (SISAL)'''
|-
! scope=col | Code ATEXA (ccdrpdta)
! scope=col | Libellé'''
|-
|0
|Non affiliés en AT
|-
|4
|Apprentis
|-
|'''110'''
|'''Cultures spécialisées'''
|-
|'''120'''
|'''Champignonnières'''
|-
|'''130'''
|'''Elevage spécialisé de gros animaux'''
|-
|'''140'''
|'''Elevage spécialisé de petits animaux'''
|-
|'''150'''
|'''Entraînement, dressage, haras'''
|-
|'''160'''
|'''Conchyliculture'''
|-
|'''170'''
|'''Marais salants'''
|-
|'''180'''
|'''Cultures et élevage non spécialisés'''
|-
|'''190'''
|'''Viticulture'''
|-
|310
|Sylviculture
|-
|320
|Gemmage
|-
|330
|Exploitations de bois
|-
|340
|Scieries fixes
|-
|400
|Entreprises de travaux agricoles
|-
|410
|Entreprises de jardins, paysagistes
|-
|500
|Artisans ruraux du bâtiment
|-
|510
|Artisans ruraux autres
|-
|600
|Stockage et conditionnement de produits agricoles sauf fleurs, fruits, légumes
|-
|610
|Approvisionnement
|-
|620
|Collecte, traitement, distribution de produits laitiers
|-
|630
|Traitement de la viande sauf volaille
|-
|640
|Conserverie de produits autres que la viande
|-
|650
|Vinification
|-
|660
|Insémination artificielle
|-
|670
|Sucrerie, distillation
|-
|680
|Meunerie, panification
|-
|690
|Stockage, conditionnement de fleurs, fruits, légumes
|-
|760
|Traitement des viandes de volaille
|-
|770
|Coopératives diverses
|-
|781
|Unions et fédérations
|-
|801
|Mutualité agricole
|-
|811
|Crédit agricole
|-
|821
|Autres organismes professionnels
|-
|830
|SICAE personnel statutaire
|-
|900
|Gardes-chasse, garde-pêche
|-
|910
|Jardiniers, gardes forestiers
|-
|920
|Organismes de remplacement, de travail temporaire
|-
|940
|Membres bénévoles
|-
|950
|Etablissements privés d'enseignement technique agricole
|-
|970
|Enseignants des établissements d'enseignement agricole
|-
|980
|Travailleurs handicapés des CAT
|}

== Variables recodées (COTNS) ==

'''CRIS_ATE2''' est un recodage du code atexa (CRIS_ATE) lorsque celui-ci est nul et que le siège de l'exploitation est en Alsace-Moselle (57, 67 et 68). En effet les départements d'Alsace-Moselle ne sont pas soumis à l'ATEXA. Ce recodage se fait à partir du code NAF. Pour les ATEXA du champ agricole, le recodage n'est fait que pour les superficies positives.

'''CRIS_ATE3''' est un recodage du code atexa (CRIS_ATE) lorsque celui-ci est nul, pour tous départements, à partir du code NAF. Pour les ATEXA du champ agricole, le recodage n'est fait que pour les superficies positives.

'''CRIS_ATE_COMP''' est un recodage du code atexa (CRIS_ATE) lorsque celui-ci est nul, pour tous départements, à partir du code du fichier longitudinal ou du code NAF. En effet, lorsqu'un chef s'installe il n'a pas toujours d'ATEXA la première année. Ainsi nous luis attribuerons sa première ATEXA connue à partir du fichier longitudinal. De même si un chef n'a qu'une seule ATEXA positive sur toute la durée où il est présent dans les fichiers, nous lui attribuons cette ATEXA les années où elle est nulle. Pour les autres cas nous complétons par la NAF. Pour les ATEXA du champ agricole, le recodage n'est fait que pour les superficies positives.
Plus d'informations dans la page dédiée : [[ATEXA complétée|ATEXA complétée]]

'''CHAMP AGRICOLE''' prend 1 si le chef fait partie du champ agricole (d'après la variable CRIS_ATE2) et 0 sinon.

Atexa

2019-04-05T11:16:57Z

Msa :

L’atexa est une assurance à caractère obligatoire proposée par la [[MSA]] pour les exploitants agricoles. Elle assure les risques liés au métier d’exploitant agricole.
L’Atexa concerne :
*Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles,
*les membres non salariés de société,
*les mandataires de sociétés ou de caisses locales d'assurances mutuelles agricoles,
*les aides familiaux et associés d'exploitation,
*les conjoints collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise ou les conjoints participants aux travaux (conjoints, concubins ou pacsés du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole),'''
*les enfants âgés de 14 ans à 20 ans sont couverts s'ils participent occasionnellement aux travaux de l'exploitation,
*les cotisants solidaires, sous certaines conditions.

Le montant des cotisations est calculé à partir du statut de l’assuré, du secteur d’activité et de la catégorie de risque (sauf pour les cotisants solidaires).

== Dans les fichiers COTNS : cris_ate ==

Les catégories de l'ATEXA sont énumérées dans le tableau suivant et disponibles dans les données de la MSA dans les fichiers des cotisants non salariés (COTNS) sous la variable '''cris_ate''' :

Les catégories en gras constituent le champ agricole.

{| class="wikitable" style="text-align:center; width:80%;"
|+ Catégories ATEXA (COTNS)'''
|-
! scope=col | Code ATEXA cris_ate
! scope=col | Libellé'''
|-
| 00
| Non concerné
|-
| '''01'''
| '''Maraîchage, floriculture'''
|-
| '''02''''''
| '''Arboriculture fruitière''''''
|-
| '''03'''
| '''Pépinière'''
|-
| '''04'''
| '''Cultures céréalières et industrielles, " grandes cultures "'''
|-
| '''05'''
| '''Viticulture'''
|-
| '''06'''
| '''Sylviculture'''
|-
| '''07'''
| '''Autres cultures spécialisées'''
|-
| '''08'''
| '''Elevage bovins-lait'''
|-
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| '''Elevage bovins-viande'''
|-
| '''10'''
| '''Elevage bovins mixte'''
|-
| '''11'''
| '''Elevage ovins, caprins'''
|-
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| '''Elevage porcin'''
|-
| '''13'''
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|-
| '''14'''
| '''Autres élevages de gros animaux'''
|-
| '''15'''
| '''Elevage de volailles, lapins'''
|-
| '''16'''
| '''Autres élevages de petits animaux'''
|-
| '''17'''
| '''Entraînement, dressage, haras, clubs hippiques'''
|-
| '''18'''
| '''Conchyliculture'''
|-
| '''19'''
| '''Cultures et élevages non spécialisés, polyculture, poly-élevage'''
|-
| 20
| Marais salants
|-
| 21
| Exploitation de bois
|-
| 22
| Scieries fixes
|-
| 23
| Entreprises de travaux agricoles
|-
| 24
| Entreprises de jardins, paysagistes, de reboisement
|-
| 25
| Mandataires des sociétés ou caisses locales d'assurances mutuelles agricoles
|}

== Dans les fichiers SISAL : ccdrpdta ==

Les catégories de l'ATEXA dans les fichiers des contrats salariés (SISAL) sous la variable '''ccdrpdta''' :

Les catégories en gras constituent le champ agricole.

{| class="wikitable" style="text-align:center; width:80%;"
|+ Catégories ATEXA (SISAL)'''
|-
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! scope=col | Libellé'''
|-
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|Non affiliés en AT
|-
|4
|Apprentis
|-
|'''110'''
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|-
|'''120'''
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|-
|'''130'''
|'''Elevage spécialisé de gros animaux'''
|-
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|'''Elevage spécialisé de petits animaux'''
|-
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|'''Entraînement, dressage, haras'''
|-
|'''160'''
|'''Conchyliculture'''
|-
|'''170'''
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|-
|'''180'''
|'''Cultures et élevage non spécialisés'''
|-
|'''190'''
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|-
|310
|Sylviculture
|-
|320
|Gemmage
|-
|330
|Exploitations de bois
|-
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|Scieries fixes
|-
|400
|Entreprises de travaux agricoles
|-
|410
|Entreprises de jardins, paysagistes
|-
|500
|Artisans ruraux du bâtiment
|-
|510
|Artisans ruraux autres
|-
|600
|Stockage et conditionnement de produits agricoles sauf fleurs, fruits, légumes
|-
|610
|Approvisionnement
|-
|620
|Collecte, traitement, distribution de produits laitiers
|-
|630
|Traitement de la viande sauf volaille
|-
|640
|Conserverie de produits autres que la viande
|-
|650
|Vinification
|-
|660
|Insémination artificielle
|-
|670
|Sucrerie, distillation
|-
|680
|Meunerie, panification
|-
|690
|Stockage, conditionnement de fleurs, fruits, légumes
|-
|760
|Traitement des viandes de volaille
|-
|770
|Coopératives diverses
|-
|781
|Unions et fédérations
|-
|801
|Mutualité agricole
|-
|811
|Crédit agricole
|-
|821
|Autres organismes professionnels
|-
|830
|SICAE personnel statutaire
|-
|900
|Gardes-chasse, garde-pêche
|-
|910
|Jardiniers, gardes forestiers
|-
|920
|Organismes de remplacement, de travail temporaire
|-
|940
|Membres bénévoles
|-
|950
|Etablissements privés d'enseignement technique agricole
|-
|970
|Enseignants des établissements d'enseignement agricole
|-
|980
|Travailleurs handicapés des CAT
|}

== Variables recodées (COTNS) ==

'''CRIS_ATE2''' est un recodage du code atexa (CRIS_ATE) lorsque celui-ci est nul et que le siège de l'exploitation est en Alsace-Moselle (57, 67 et 68). En effet les départements d'Alsace-Moselle ne sont pas soumis à l'ATEXA. Ce recodage se fait à partir du code NAF. Pour les ATEXA du champ agricole, le recodage n'est fait que pour les superficies positives.

'''CRIS_ATE3''' est un recodage du code atexa (CRIS_ATE) lorsque celui-ci est nul, pour tous départements, à partir du code NAF. Pour les ATEXA du champ agricole, le recodage n'est fait que pour les superficies positives.

'''CRIS_ATE_COMP''' est un recodage du code atexa (CRIS_ATE) lorsque celui-ci est nul, pour tous départements, à partir du code du fichier longitudinal ou du code NAF. En effet, lorsqu'un chef s'installe il n'a pas toujours d'ATEXA la première année. Ainsi nous luis attribuerons sa première ATEXA connue à partir du fichier longitudinal. De même si un chef n'a qu'une seule ATEXA positive sur toute la durée où il est présent dans les fichiers, nous lui attribuons cette ATEXA les années où elle est nulle. Pour les autres cas nous complétons par la NAF. Pour les ATEXA du champ agricole, le recodage n'est fait que pour les superficies positives.
Plus d'informations dans la page dédiée : [[ATEXA complétée|ATEXA complétée]]

'''CHAMP AGRICOLE''' prend 1 si le chef fait partie du champ agricole (d'après la variable CRIS_ATE2) et 0 sinon.

Atexa

2019-04-05T11:15:25Z

Msa :

L’atexa est une assurance à caractère obligatoire proposée par la [[MSA]] pour les exploitants agricoles. Elle assure les risques liés au métier d’exploitant agricole.
L’Atexa concerne :
*Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles,
*les membres non salariés de société,
*les mandataires de sociétés ou de caisses locales d'assurances mutuelles agricoles,
*les aides familiaux et associés d'exploitation,
*les conjoints collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise ou les conjoints participants aux travaux (conjoints, concubins ou pacsés du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole),'''
*les enfants âgés de 14 ans à 20 ans sont couverts s'ils participent occasionnellement aux travaux de l'exploitation,
*les cotisants solidaires, sous certaines conditions.

Le montant des cotisations est calculé à partir du statut de l’assuré, du secteur d’activité et de la catégorie de risque (sauf pour les cotisants solidaires).

== Dans les fichiers COTNS : cris_ate ==

Les catégories de l'ATEXA sont énumérées dans le tableau suivant et disponibles dans les données de la MSA dans les fichiers des cotisants non salariés (COTNS) sous la variable '''cris_ate''' :

{| class="wikitable" style="text-align:center; width:80%;"
|+ Catégories ATEXA (COTNS)'''
|-
! scope=col | Code ATEXA cris_ate
! scope=col | Libellé'''
|-
| 00
| Non concerné
|-
| '''01'''
| '''Maraîchage, floriculture'''
|-
| '''02''''''
| '''Arboriculture fruitière''''''
|-
| '''03'''
| '''Pépinière'''
|-
| '''04'''
| '''Cultures céréalières et industrielles, " grandes cultures "'''
|-
| '''05'''
| '''Viticulture'''
|-
| '''06'''
| '''Sylviculture'''
|-
| '''07'''
| '''Autres cultures spécialisées'''
|-
| '''08'''
| '''Elevage bovins-lait'''
|-
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|-
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|-
| '''11'''
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|-
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|-
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|-
| '''14'''
| '''Autres élevages de gros animaux'''
|-
| '''15'''
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|-
| '''16'''
| '''Autres élevages de petits animaux'''
|-
| '''17'''
| '''Entraînement, dressage, haras, clubs hippiques'''
|-
| '''18'''
| '''Conchyliculture'''
|-
| '''19'''
| '''Cultures et élevages non spécialisés, polyculture, poly-élevage'''
|-
| 20
| Marais salants
|-
| 21
| Exploitation de bois
|-
| 22
| Scieries fixes
|-
| 23
| Entreprises de travaux agricoles
|-
| 24
| Entreprises de jardins, paysagistes, de reboisement
|-
| 25
| Mandataires des sociétés ou caisses locales d'assurances mutuelles agricoles
|}

== Dans les fichiers SISAL : ccdrpdta ==

Les catégories de l'ATEXA dans les fichiers des contrats salariés (SISAL) sous la variable '''ccdrpdta''' :

{| class="wikitable" style="text-align:center; width:80%;"
|+ Catégories ATEXA (SISAL)'''
|-
! scope=col | Code ATEXA (ccdrpdta)
! scope=col | Libellé'''
|-
|0
|Non affiliés en AT
|-
|4
|Apprentis
|-
|'''110'''
|'''Cultures spécialisées'''
|-
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|'''Champignonnières'''
|-
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|-
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|-
|'''150'''
|'''Entraînement, dressage, haras'''
|-
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|-
|'''170'''
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|-
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|-
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|-
|310
|Sylviculture
|-
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|-
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|-
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|-
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|-
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|-
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|-
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|-
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|-
|610
|Approvisionnement
|-
|620
|Collecte, traitement, distribution de produits laitiers
|-
|630
|Traitement de la viande sauf volaille
|-
|640
|Conserverie de produits autres que la viande
|-
|650
|Vinification
|-
|660
|Insémination artificielle
|-
|670
|Sucrerie, distillation
|-
|680
|Meunerie, panification
|-
|690
|Stockage, conditionnement de fleurs, fruits, légumes
|-
|760
|Traitement des viandes de volaille
|-
|770
|Coopératives diverses
|-
|781
|Unions et fédérations
|-
|801
|Mutualité agricole
|-
|811
|Crédit agricole
|-
|821
|Autres organismes professionnels
|-
|830
|SICAE personnel statutaire
|-
|900
|Gardes-chasse, garde-pêche
|-
|910
|Jardiniers, gardes forestiers
|-
|920
|Organismes de remplacement, de travail temporaire
|-
|940
|Membres bénévoles
|-
|950
|Etablissements privés d'enseignement technique agricole
|-
|970
|Enseignants des établissements d'enseignement agricole
|-
|980
|Travailleurs handicapés des CAT
|}

== Variables recodées (COTNS) ==

'''CRIS_ATE2''' est un recodage du code atexa (CRIS_ATE) lorsque celui-ci est nul et que le siège de l'exploitation est en Alsace-Moselle (57, 67 et 68). En effet les départements d'Alsace-Moselle ne sont pas soumis à l'ATEXA. Ce recodage se fait à partir du code NAF. Pour les ATEXA du champ agricole, le recodage n'est fait que pour les superficies positives.

'''CRIS_ATE3''' est un recodage du code atexa (CRIS_ATE) lorsque celui-ci est nul, pour tous départements, à partir du code NAF. Pour les ATEXA du champ agricole, le recodage n'est fait que pour les superficies positives.

'''CRIS_ATE_COMP''' est un recodage du code atexa (CRIS_ATE) lorsque celui-ci est nul, pour tous départements, à partir du code du fichier longitudinal ou du code NAF. En effet, lorsqu'un chef s'installe il n'a pas toujours d'ATEXA la première année. Ainsi nous luis attribuerons sa première ATEXA connue à partir du fichier longitudinal. De même si un chef n'a qu'une seule ATEXA positive sur toute la durée où il est présent dans les fichiers, nous lui attribuons cette ATEXA les années où elle est nulle. Pour les autres cas nous complétons par la NAF. Pour les ATEXA du champ agricole, le recodage n'est fait que pour les superficies positives.
Plus d'informations dans la page dédiée : [[ATEXA complétée|ATEXA complétée]]

'''CHAMP AGRICOLE''' prend 1 si le chef fait partie du champ agricole (d'après la variable CRIS_ATE2) et 0 sinon.

Méthodologie SISAL

2018-03-08T10:36:30Z

Msa : /* Montant de la rémunération */

=== Montant de la rémunération ===

La rémunération que l'on trouve dans les fichiers SISAL (MRMT) est la rémunération pour le contrat, déclarée par l'employeur.

A priori, il s'agit de la rémunération brute, comme le suggère ce [http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/sites/auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/emploi_salarie_agricole_26.pdf document] de la MSA (page 6).

Voir aussi : [[MSA]]

Voir aussi : [[Données MSA]]

Voir aussi : [[Fichiers des cotisants salariés]]

Voir aussi : [[Méthodologie COTNS]]

Méthodologie SISAL

2018-03-08T10:36:16Z

Msa : /* Montant de la rémunération */

=== Montant de la rémunération ===

La rémunération que l'on trouve dans les fichiers SISAL (MRMT) est la rémunération pour le contrat, déclarée par l'employeur.

A priori, il s'agit de la rémunération brute, comme le suggère ce [http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/sites/auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/emploi_salarie_agricole_26.pdf document]de la MSA (page 6).

Voir aussi : [[MSA]]

Voir aussi : [[Données MSA]]

Voir aussi : [[Fichiers des cotisants salariés]]

Voir aussi : [[Méthodologie COTNS]]

Méthodologie SISAL

2018-03-08T10:36:02Z

Msa : /* à faire */

=== Montant de la rémunération ===

La rémunération que l'on trouve dans les fichiers SISAL (MRMT) est la rémunération pour le contrat, déclarée par l'employeur.
A priori, il s'agit de la rémunération brute, comme le suggère ce [http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/sites/auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/emploi_salarie_agricole_26.pdf document]de la MSA (page 6).

Voir aussi : [[MSA]]

Voir aussi : [[Données MSA]]

Voir aussi : [[Fichiers des cotisants salariés]]

Voir aussi : [[Méthodologie COTNS]]