Voir la source de Mesures du règlement de développement rural 1

== Le [[règlement de Développement Rural]] Européen ==

L'Union Européenne a mis en œuvre, à côté de la [[Politique Agricole Commune]] en faveur des marchés (ou 1er pilier de la PAC), une politique de développement des territoires ruraux. Cette politique vise à accompagner les mutations de l'espace rural. Le [[développement rural]] est une approche globale et coordonnée des territoires ruraux dans leurs diverses composantes : sociale, économique, environnementale.
Il a pour objet de mieux tirer parti des complémentarités entre villes et campagnes et de valoriser les ressources spécifiques des territoires ruraux.

La première programmation de développement rural (2000/2006) a permis de soutenir de nombreux projets pour un montant avoisinant les 12,3 milliards d'euros dont 6,9 de crédits européens dans l'ensemble du pays.

La programmation 2007-2013 constitue la 2nde programmation de développement rural soutenue par l'Union Européenne (après 2000-2006). Cette programmation sera financée par un nouvel outil, le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural ou FEADER.

''Ministère de l'agriculture''

voir [http://www.agriculture.gouv.fr/spip/actualites.pdrh_a6265.html Site du Ministère]

voir [http://www.cnasea.fr/accueil/domaines/fiches_info/index_rdr.html Site du CNASEA]

Voir les articles : [[RDR]],[[PDRN]],[[DOCUP]], [[règlement de développement rural]]

== Exemple de déclinaison de mesures RDR dans les dispositifs nationaux ==

[[Image:declinaison_RDR.jpg]]


== Les 22 mesures du Règlement de Développement Rural (RDR1) ==

Le [[RDR]] est mis en œuvre selon trois grands axes d’interventions :
-	renforcer les secteurs agricole et forestier,
-	améliorer la compétitivité des zones rurales,
-	préserver l’environnement et le patrimoine rural de l’Europe. 

Ces trois axes correspondent à 22 mesures, qui se décomposent en deux types : 4 mesures d’accompagnement de la PAC et 18 mesures concernant l’investissement et la modernisation des exploitations. 


Pour mettre en oeuvre le volet [[FEOGA]]-Garantie du RDR, la France s'est dotée de deux niveaux de programmation : 

* au niveau national, d'un Plan de développement rural national ({{couleur|blue|PDRN}})
* au niveau régional, de Documents uniques de programmation ({{couleur|#ff6600|DOCUP}})


Les mesures du [[PDRN]] (déclinaison Française du [[RDR]]) sont gérées par plusieurs [[Dispositifs du RDR1 | dispositifs]] tels que [[DJA]] ou [[CTE]].


Le RDR permet le cofinancement par l'Union européenne de 22 mesures :  

a. Investissement dans les exploitations agricoles ({{couleur|blue|PDRN}},{{couleur|#ff6600|DOCUP}})
 
b. Installation des jeunes agriculteurs ({{couleur|blue|PDRN}})

c. Formation ({{couleur|blue|PDRN}})

d. Préretraite ({{couleur|blue|PDRN}})

e. Zones défavorisées (ICHN) et zones soumises à des contraintes environnementales ({{couleur|blue|PDRN}})

f. Mesures agro-environnementales ({{couleur|blue|PDRN}})

g. Amélioration de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles ({{couleur|blue|PDRN}},{{couleur|#ff6600|DOCUP}})

h. Boisement des terres agricoles ({{couleur|blue|PDRN}})

h + i. Autres mesures forestières ({{couleur|blue|PDRN}})

j. Amélioration des terres ({{couleur|blue|PDRN}},{{couleur|#ff6600|DOCUP}})

k. Remembrement des terres ({{couleur|blue|PDRN}},{{couleur|#ff6600|DOCUP}})

l. Instauration de services de remplacement et d'aide à la gestion ({{couleur|#ff6600|DOCUP}})

m. Commercialisation des produits de qualité ({{couleur|blue|PDRN}},{{couleur|#ff6600|DOCUP}})

n. Services essentiels pour l'économie et la population rurale ({{couleur|#ff6600|DOCUP}})

o. Rénovation et développement des villages ({{couleur|blue|PDRN}},{{couleur|#ff6600|DOCUP}})

p. Diversification des activités ({{couleur|blue|PDRN}},{{couleur|#ff6600|DOCUP}})

q. Gestion des ressources en eau destinées à l'agriculture ({{couleur|blue|PDRN}},{{couleur|#ff6600|DOCUP}})

r. Développement et amélioration des infrastructures liées à l'agriculture ({{couleur|#ff6600|DOCUP}})

s. Encouragement des activités touristiques et artisanales ({{couleur|#ff6600|DOCUP}})

t. Protection de l'environnement ({{couleur|blue|PDRN}},{{couleur|#ff6600|DOCUP}})

u. Reconstitution du matériel de production endommagé par des catastrophes naturelles et mise en place d'instruments de prévention appropriés ({{couleur|#ff6600|DOCUP}})

v. Ingénierie financière

Ces mesures ont été mises en oeuvre par plusieurs [[Dispositifs du RDR1 | dispositifs]] qui peuvent correspondre à une mesure ou une sous mesure ou en regrouper plusieurs comme les dispositifs des Contrats d'Agriculture Durable ou des Contrats Territoriaux d'Exploitation.

== Les priorités du PDRN ==

 - Promouvoir une agriculture durable et multifonctionnelle 
 - Valoriser et développer les ressources forestières 
 - Développer la valeur ajoutée et la qualité des produits agricoles et forestiers 
 - Équilibrer l'occupation du territoire et réduire les inégalités économiques 
 en promouvant l'emploi 
 - Protéger et mettre en valeur le patrimoine écologique 
 - Accompagner la formation des acteurs

== Les Documents uniques de programmation (DOCUP) objectif 2 ==

L’adoption de l’Agenda 2000 se traduit par l'objectif d'un partenariat renforcé avec les collectivités territoriales participant au financement des programmes et plus généralement avec l’ensemble des acteurs locaux intéressés à sa mise en œuvre.  

L’instrument de mise en œuvre du RDR au niveau régional est le Document unique de programmation (DOCUP). Il désigne un document-cadre pluriannuel (2000-2006) précisant les axes de développement qui sont financés par l’Union européenne par le FEOGA-Garantie et les fonds structurels (reconversion économique et sociale des zones en difficultés structurelles). 
Dans les DOCUP objectif 2, l’Union européenne intervient au titre du FEOGA-Garantie à hauteur de 768,34 Millions d’euros pour la période 2000-2006. 

==Bibliographie et documents (à compléter)==
Berriet-Solliec Marielle, Daucé Piere, Daubard Jean-Paul (coll.): Développement rural: quelle place pour l'agriculture dans les politiques communautaires ? Demeter 2002, A. Colin ed.



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