Age et statut - Historique des versions

Lnikitine le 7 septembre 2017 à 12:51

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Admin le 13 février 2008 à 12:52

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Liberman le 6 février 2008 à 09:50

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Liberman le 8 janvier 2008 à 09:39

2008-01-08T09:39:30Z

Admin le 3 septembre 2007 à 15:35

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Admin le 3 septembre 2007 à 15:35

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Admin le 3 septembre 2007 à 15:32

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Admin le 25 juillet 2007 à 07:55

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Cedric le 14 juin 2007 à 08:50

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Cedric le 14 juin 2007 à 08:28

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		+	[[Category:Indicateurs communs]]

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−	~~Pour plus d'informations sur les statuts juridiques voir aussi paragraphe "Différents statuts de bénéficiaires" dans l'article [[Bénéficiaire]]~~

−		+	Un complément d'information sur le codage du statut juridique par le [[CNASEA]] est donné dans l'article [[Forme juridique]].
−	~~(Article à compléter)~~

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 {|  border="1" cellpadding="3" cellspacing="0" style="margin-top:0.7em;margin-bottom:0.7em;border:1px solid #AAAAAA;background:#F9F9F9;border-collapse:collapse;"
 |-
-| blanc individuel
+| Blanc individuel
 |-
 |00 Rce
 |-
-|01 société agricole individuel
+|01 Société agricole individuelle
 |-
 |02 Earl
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 |06 Autre société aa
 |-
-|07 autres aa
+|07 Autres aa
 |-
-|08 scea
+|08 Scea
 |-
 |09 Groupement pastoral
@@ Ligne 39 : / Ligne 39 : @@
 |13 Banques
 |-
-|14 coopératives
+|14 Coopératives
 |-
 |15 Groupement de production
@@ Ligne 53 : / Ligne 53 : @@
 |21 Association non déclarée
 |-
-|22 association déclarée d'utilité publique
+|22 Association déclarée d'utilité publique
 |-
-|23 association déclarée np
+|23 Association déclarée np
 |-
 |30 Centre de formation
@@ Ligne 63 : / Ligne 63 : @@
 |41 Commune
 |-
-|42 autre collectivité territoriale
+|42 Autre collectivité territoriale
 |-
 |43 Etablissement public industriel et commercial
@@ Ligne 85 : / Ligne 85 : @@
 |60 Société
 |-
-|62 société commerciale si
+|62 Société commerciale si
 |-
 |61 Société non com
@@ Ligne 105 : / Ligne 105 : @@
 |70 Entreprise individuelle
 |-
-|71 société civile
+|71 Société civile
 |-
-|72 Individision
+|72 Indivision
 |-
 |73 Groupement forestier
@@ Ligne 113 : / Ligne 113 : @@
 |90 Migr rtcc
 |-
-|99 autres
+|99 Autres
 |}
@@ Ligne 123 : / Ligne 123 : @@
 {| cellpadding="3" cellspacing="0" border="1" style="font-size: 95%; border: gray solid 1px;border-collapse: collapse;"
 |-
-|01 individuel
+|01 Individuel
 |-
 |02 Société d'exploitation agricole
@@ Ligne 129 : / Ligne 129 : @@
 |03 Groupements fonciers
 |-
-|04 cuma
+|04 Cuma
 |-
-|05 associations
+|05 Associations
 |-
-|06 établissement public
+|06 Etablissement public
 |-
-|07 organisations professionnelles
+|07 Organisations professionnelles
 |-
-|08 société non agricole
+|08 Société non agricole
 |}

@@ Ligne 75 : / Ligne 75 : @@
 |47 Etablissement ministériel
 |-
-|48 Exploitation public
+|48 Exploitation publique
 |-
 |51 Scoop
@@ Ligne 87 : / Ligne 87 : @@
 |62 société commerciale si
 |-
-|61 Société nom com
+|61 Société non com
 |-
 |63 Société commerciale co

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	NB: certains codes, Rce, Migr rtcc, sont des codes de gestions internes au CNASEA sans rapport avec le statut juridique.		NB: certains codes, Rce, Migr rtcc, sont des codes de gestions internes au CNASEA sans rapport avec le statut juridique.

−	Recodage de l'age et du statut des bénéficiaires en code Age-Statut (~~produit par Inra toulouse~~)	+	Recodage de l'age et du statut des bénéficiaires en code Age-Statut (Article à compléter)

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-Voir aussi chapitre des Statut dans l'article [[Bénéficiaire]]
+Pour plus d'informations sur les statuts juridiques voir aussi paragraphe "Différents statuts de bénéficiaires" dans l'article [[Bénéficiaire]]
-(A compléter)
+(Article à compléter)
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 |}
 Recodage de l'age et du statut des bénéficiaires en code Age-Statut (produit par Inra toulouse)

@@ Ligne 112 : / Ligne 112 : @@
-{| border="1" cellspacing ="0"
+{|  border="3" cellpadding="3" cellspacing="0" style="margin-top:0.7em;margin-bottom:0.7em;border:1px solid #AAAAAA;background:#F9F9F9;border-collapse:collapse;"
 |-
 |01 individuel