Aides de la PAC - Historique des versions

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== 1er pilier ==

=== droits à paiement unique (DPU) ou aide découplée : ===

introduite en France en 2006 suite à la réforme de la PAC de 2003 en vertu du « découplage » et faisant partie du premier pilier. Ces droits de ce fait sont indépendants du type et du niveau de production, mais nécessitent de disposer d’hectares de terres pour les « activer ». Leur montant est calculé sur une base historique des aides reçues en moyenne sur la période 2000-2002, et qui concernaient essentiellement les grandes cultures et partiellement l’élevage. Il existe plusieurs types de DPU : les DPU normaux, les DPU spéciaux (réservés aux éleveurs sans ou avec très peu de terre) et les DPU « hors surface ». Les DPU jachères ont été supprimés en 2009.

=== aides couplées : ===

les aides couplées de la PAC sont liées à la production de l’année. Parmi elles, les aides au titre de l’article 68, créées en 2010, sont des soutiens limités (à 10 % maximum de l’enveloppe des aides du premier pilier) et correspondant à des objectifs précis : productions fragiles, agriculture durable, couverture des risques. En 2012, les mesures sont les suivantes: - prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) vise à soutenir l’élevage bovin viande. Cette aide a été découplée à 25 % en France en 2010 suite au bilan de santé. - aide aux protéagineux (pois, féverole, lupin doux), légumineuses fourragères (luzerne, sainfoin, trèfle) - aide à la qualité pour le blé dur - au titre de l’article 68 : -*soutien à l’agriculture biologique -*aide aux veaux sous la mère sous label et aux veaux bio -* aide aux caprins -* aide aux ovins -* aide à la production laitière en montagne (APLM) -* aide à l’assurance récolte (aide non couplée).

== 2eme pilier ==

=== aides liées au développement rural : ===

autrement nommées « second pilier » de la PAC. Pour les exploitations agricoles, ces aides se ventilent dans les mesures suivantes : - indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) - dotation aux jeunes agriculteurs (DJA) : ce sont des aides à l’installation - plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE) - plan végétal pour l’environnement (PVE) vise à réduire l’impact des produits phytosanitaires et la facture énergétique - mesures agroenvironnementales (MAE) : -* prime herbagère agroenvironnementale (PHAE): a pour objectif de favoriser la biodiversité des exploitations fourragères en stabilisant les surfaces en herbe -* mesures agroenvironnementales rotationnelles (MAER): a pour objectif d’améliorer la qualité de l’eau en favorisant la diminution de l’utilisation des intrants -* système fourrager en polyculture élevage économe en intrants (SFEI) : vise à réduire les apports d’engrais et les traitements phytosanitaires sur l’ensemble des cultures des systèmes d’élevage -* conversion à l’agriculture biologique (CAB) -* maintien de l’agriculture biologique (MAB) -* protection des races menacées (PRM) : vise à conserver sur les exploitations agricoles des animaux d’espèce asine, bovine, équine, ovine, caprine ou porcine appartenant à des races locales menacées de disparition -* préservation des ressources végétales menacées de disparition (PRV): vise à conserver ou réintégrer dans le système de production des variétés (cultures légumières, arboriculture et plantes médicinales) localement et régionalement adaptées et menacées d’érosion génétique -* amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles (API) : vise à modifier sensiblement les pratiques apicoles pour mieux mettre cette activité au service de la biodiversité végétale dans les zones de grandes cultures et dans les zones intéressantes au titre de la diversité -* mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) : visent essentiellement à préserver ou rétablir la qualité de l’eau et à limiter la dégradation de la biodiversité

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	autrement nommées « second pilier » de la PAC. Pour les exploitations agricoles, ces aides se ventilent dans les mesures suivantes : - indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) - dotation aux jeunes agriculteurs (DJA) : ce sont des aides à l’installation - plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE) - plan végétal pour l’environnement (PVE) vise à réduire l’impact des produits phytosanitaires et la facture énergétique - mesures agroenvironnementales (MAE) : -* prime herbagère agroenvironnementale (PHAE): a pour objectif de favoriser la biodiversité des exploitations fourragères en stabilisant les surfaces en herbe -* mesures agroenvironnementales rotationnelles (MAER): a pour objectif d’améliorer la qualité de l’eau en favorisant la diminution de l’utilisation des intrants -* système fourrager en polyculture élevage économe en intrants (SFEI) : vise à réduire les apports d’engrais et les traitements phytosanitaires sur l’ensemble des cultures des systèmes d’élevage -* conversion à l’agriculture biologique (CAB) -* maintien de l’agriculture biologique (MAB) -* protection des races menacées (PRM) : vise à conserver sur les exploitations agricoles des animaux d’espèce asine, bovine, équine, ovine, caprine ou porcine appartenant à des races locales menacées de disparition -* préservation des ressources végétales menacées de disparition (PRV): vise à conserver ou réintégrer dans le système de production des variétés (cultures légumières, arboriculture et plantes médicinales) localement et régionalement adaptées et menacées d’érosion génétique -* amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles (API) : vise à modifier sensiblement les pratiques apicoles pour mieux mettre cette activité au service de la biodiversité végétale dans les zones de grandes cultures et dans les zones intéressantes au titre de la diversité -* mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) : visent essentiellement à préserver ou rétablir la qualité de l’eau et à limiter la dégradation de la biodiversité		autrement nommées « second pilier » de la PAC. Pour les exploitations agricoles, ces aides se ventilent dans les mesures suivantes : - indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) - dotation aux jeunes agriculteurs (DJA) : ce sont des aides à l’installation - plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE) - plan végétal pour l’environnement (PVE) vise à réduire l’impact des produits phytosanitaires et la facture énergétique - mesures agroenvironnementales (MAE) : -* prime herbagère agroenvironnementale (PHAE): a pour objectif de favoriser la biodiversité des exploitations fourragères en stabilisant les surfaces en herbe -* mesures agroenvironnementales rotationnelles (MAER): a pour objectif d’améliorer la qualité de l’eau en favorisant la diminution de l’utilisation des intrants -* système fourrager en polyculture élevage économe en intrants (SFEI) : vise à réduire les apports d’engrais et les traitements phytosanitaires sur l’ensemble des cultures des systèmes d’élevage -* conversion à l’agriculture biologique (CAB) -* maintien de l’agriculture biologique (MAB) -* protection des races menacées (PRM) : vise à conserver sur les exploitations agricoles des animaux d’espèce asine, bovine, équine, ovine, caprine ou porcine appartenant à des races locales menacées de disparition -* préservation des ressources végétales menacées de disparition (PRV): vise à conserver ou réintégrer dans le système de production des variétés (cultures légumières, arboriculture et plantes médicinales) localement et régionalement adaptées et menacées d’érosion génétique -* amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles (API) : vise à modifier sensiblement les pratiques apicoles pour mieux mettre cette activité au service de la biodiversité végétale dans les zones de grandes cultures et dans les zones intéressantes au titre de la diversité -* mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) : visent essentiellement à préserver ou rétablir la qualité de l’eau et à limiter la dégradation de la biodiversité
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		+	source : Ministère, agreste, 2015