Ajustements mesure 214 - Historique des versions

Lnikitine le 30 novembre 2017 à 09:06

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	[[Category:Données MAE]]		[[Category:Données MAE]]
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		+	[[Category: Articles clés du développement rural]]
		+	[[Category: Mesures et dispositifs]]

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	voir aussi [[Données MAE depuis BO]]		voir aussi [[Données MAE depuis BO]]
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		+	[[Category:Portail:Suivi des données]]
		+	[[Category:Données MAE]]

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−	Tout comme l'aide MAB, le dispositif 214D est remplacé par le "soutien à l'agriculture biologique" (SAB-C) ~~pour~~ la campagne 2011. Certains dossiers peuvent en conséquence être basculés en SAB ~~à partir de~~ la campagne 2011 (voir circulaire du 2 mai 2012 en bas de cet article). L'engagement unitaire "BIOCONVE" dans les MAET -reprenant le contenu du cahier des charges de la CAB- est quant à lui maintenu.	+	Tout comme l'aide MAB, le dispositif 214D est remplacé par le "soutien à l'agriculture biologique" (SAB-C) à partir de la campagne 2011. Certains dossiers peuvent en conséquence être basculés en SAB pour la campagne 2011 (voir circulaire du 2 mai 2012 en bas de cet article).
		+
		+	L'engagement unitaire "BIOCONVE" dans les MAET (214I) -reprenant le contenu du cahier des charges de la CAB- est quant à lui maintenu.

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	Tout comme l'aide MAB, le dispositif 214D est remplacé par le "soutien à l'agriculture biologique" (SAB-C) pour la campagne 2011. Certains dossiers peuvent en conséquence être basculés en SAB à partir de la campagne 2011 (voir circulaire du 2 mai 2012 en bas de cet article). L'engagement unitaire "BIOCONVE" dans les MAET -reprenant le contenu du cahier des charges de la CAB- est quant à lui maintenu.		Tout comme l'aide MAB, le dispositif 214D est remplacé par le "soutien à l'agriculture biologique" (SAB-C) pour la campagne 2011. Certains dossiers peuvent en conséquence être basculés en SAB à partir de la campagne 2011 (voir circulaire du 2 mai 2012 en bas de cet article). L'engagement unitaire "BIOCONVE" dans les MAET -reprenant le contenu du cahier des charges de la CAB- est quant à lui maintenu.
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	Récapitulatif		Récapitulatif

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-Tout comme l'aide MAB, le dispositif 214D est remplacé par le "soutien à l'agriculture biologique" (SAB-C) à partir de 2011. Certains dossiers peuvent en conséquence être basculés en SAB à partir de la campagne 2011 (voir circulaire du 2 mai 2012 en bas de cet article). L'engagement unitaire "BIOCONVE" dans les MAET -reprenant le contenu du cahier des charges de la CAB- est quant à lui maintenu.
+Tout comme l'aide MAB, le dispositif 214D est remplacé par le "soutien à l'agriculture biologique" (SAB-C) pour la campagne 2011. Certains dossiers peuvent en conséquence être basculés en SAB à partir de la campagne 2011 (voir circulaire du 2 mai 2012 en bas de cet article). L'engagement unitaire "BIOCONVE" dans les MAET -reprenant le contenu du cahier des charges de la CAB- est quant à lui maintenu.
 Récapitulatif
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 Les exploitations ayants souscrits à des CAD rotationnels dans le cadre du PDRN pourront basculer sur la MAER2.
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 * alignement du cahier des charges 2007 sur le cahier des charges 2010.
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−	Tout comme l'aide MAB, le dispositif 214D est remplacé par le "soutien à l'agriculture biologique" (SAB). Certains dossiers peuvent en conséquence être basculés en SAB à partir de la campagne 2011 (voir circulaire du 2 mai 2012 en bas de cet article). l'engagement unitaire BIOCONVE dans les MAET reprenant le contenu du cahier des charges de la CAB est maintenu.	+	Tout comme l'aide MAB, le dispositif 214D est remplacé par le "soutien à l'agriculture biologique" (SAB-C) à partir de 2011. Certains dossiers peuvent en conséquence être basculés en SAB à partir de la campagne 2011 (voir circulaire du 2 mai 2012 en bas de cet article). L'engagement unitaire "BIOCONVE" dans les MAET -reprenant le contenu du cahier des charges de la CAB- est quant à lui maintenu.

	Récapitulatif		Récapitulatif

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 Circulaire du 2 mai 2012
-[[http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/DGPAATC20123041Z_cle4683fd.pdf]]
+[[Media:DGPAATC20123041Z cle4683fd.pdf]]
 voir aussi [[Données MAE depuis BO]]

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-Tout comme l'aide MAB, le dispositif 214D est remplacé par le "soutien à l'agriculture biologique" (SAB). Certains dossiers peuvent en conséquence être basculés en SAB à partir de la campagne 2011 (voir circulaire du 2 mai 2012 en bas de cet article).
+Tout comme l'aide MAB, le dispositif 214D est remplacé par le "soutien à l'agriculture biologique" (SAB). Certains dossiers peuvent en conséquence être basculés en SAB à partir de la campagne 2011 (voir circulaire du 2 mai 2012 en bas de cet article). l'engagement unitaire BIOCONVE dans les MAET reprenant le contenu du cahier des charges de la CAB est maintenu.
 Récapitulatif
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 | style="border:1px solid black;" |
 * Fermeture du dispositif aux nouveaux engagements du fait du transfert sur le 1er pilier.
 * possibilité de désynchronisation de la conversion des prairies et des ateliers d'élevage.
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 Jusqu’à la campagne précédente, le cahier des charges de la CAB1 prévoyait, pour les couverts en prairies permanentes, la présence obligatoire dès la première année d'animaux convertis ou en cours de conversion bio avec un chargement minimum de 0,2 UGB/ha. Le nouveau règlement n834/2007 du conseil du 27 juin 2007 relatif à la production biologique prévoit la possibilité pour les exploitants « bio » de faire pâturer des animaux « non bio » sur des parcelles « bio » ou en cours de conversion. Cette possibilité existait déjà mais uniquement sous forme de dérogation.
 Récapitulatif
 {| cellpadding="3" cellspacing="0" border="1" style="font-size: 95%; border: black solid 1px;border-collapse: collapse;"
 |-
 | style="border:1px solid black;" |214D CAB
@@ Ligne 251 : / Ligne 256 : @@
 [[Media:DGPAATC20113030Z.pdf]]
 voir aussi [[Données MAE depuis BO]]

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−	= ~~Ajustements~~ des dispositifs =	+	= Ajustement des dispositifs =