Assistance technique - Historique des versions

Lnikitine le 21 août 2017 à 12:42

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AT déplacé vers Assistance technique

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Nouvelle page

Assistance Technique

L’AT correspond à la mesure 511 du PDRH.

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	Pour en savoir plus : voir la notice sur [http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/Mesure-511]		Pour en savoir plus : voir la notice sur [http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/Mesure-511]
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		+	[[Category:Portail:Dispositifs-complémentaires-aux-RDR]]
		+	[[Category: Tronc-commun-dispositifs]]

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 - Les actions de '''communication''' (mesure 511-1), action de portée nationale hors Corse et DOM ;
-- Les actions relatives au '''réseau rural''' (mesure 511-2), action de portée nationale y compris Corse et DOM ;
+- Les actions relatives au '''[[Réseau rural]]''' (mesure 511-2), action de portée nationale y compris Corse et DOM ;
 - Les '''actions d’appui''' à l’élaboration et la mise en œuvre du programme (préparation/gestion/suivi et évaluation) (511-3), action de portée nationale hors Corse et DOM.

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	''Source : MAAPRAT''		''Source : MAAPRAT''

−	[[Pour en savoir plus :]] voir la notice sur [http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/Mesure-511]	+	Pour en savoir plus : voir la notice sur [http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/Mesure-511]

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	- Les autres organismes impliqués dans le mise en œuvre du programme (organismes de recherche…).		- Les autres organismes impliqués dans le mise en œuvre du programme (organismes de recherche…).
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		+	''Source : MAAPRAT''
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		+	[[Pour en savoir plus :]] voir la notice sur [http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/Mesure-511]

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−	~~Assistance~~ Technique	+	L’Assistance Technique (AT) correspond à la '''mesure 511 du PDRH'''. 3 types d’actions sont associés, correspondant à 3 mesures :

−	~~L’AT correspond~~ à la ~~mesure~~ 511 du PDRH.	+	- Les actions de '''communication''' (mesure 511-1), action de portée nationale hors Corse et DOM ;
		+
		+	- Les actions relatives au '''réseau rural''' (mesure 511-2), action de portée nationale y compris Corse et DOM ;
		+
		+	- Les '''actions d’appui''' à l’élaboration et la mise en œuvre du programme (préparation/gestion/suivi et évaluation) (511-3), action de portée nationale hors Corse et DOM.
		+
		+	Des actions sont de portée régionale sont prévues au titre des volets régionaux du programme de développement rural (PDRH) ou documents de développement rural régionaux (DRDR).
		+
		+	Son taux de cofinancement s’élève à 50 %, et le montant maximal est de 4% du montant total du programme.
		+
		+
		+	Les bénéficiaires éligibles aux dispositifs de la mesure sont :
		+
		+	- L'autorité de gestion du programme (services centraux et déconcentrés de l’Etat) ;
		+
		+	- Les collectivités locales ;
		+
		+	- Les établissements publics ;
		+
		+	- Les agences (ADEME…) ;
		+
		+	- Les autres co-financeurs du programme de développement rural;
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		+	- L’organisme payeur et ses délégataires ;
		+
		+	- Les autres organismes impliqués dans le mise en œuvre du programme (organismes de recherche…).

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