Association - Historique des versions

Lnikitine le 21 août 2017 à 12:55

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Mbouilhol le 16 septembre 2013 à 07:03

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Mbouilhol le 28 septembre 2012 à 08:47

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Une association est un groupement de personnes volontaires réunies autour d’un projet commun ou partageant des activités, mais sans chercher à réaliser de bénéfices (directement ou indirectement).

Il existe 2 principaux types d'association :

- '''les associations non déclarées''' ou "simples" ou "de fait"

Il s'agit d'associations non déclarées en préfecture. Elles ont une existence juridique, mais ne peuvent pas posséder de patrimoine ni agir en justice.

- '''les association déclarées (en préfecture)'''

Elles ont donc une existence juridique, et peuvent posséder du patrimoine et agir en justice.

Parmi elles, les '''associations déclarées d'utilité publique''' (= ARUP : Associations reconnues d'utilité publique), ceci par décret en Conseil d’État car leur objet est jugé d’intérêt général (dans tous les domaines : environnement, culture...)

Enfin les '''association dites "loi 1901"''' (loi Waldeck-Rousseau) sont celles qui ont été créées grâce à cette loi qui a permis la liberté d'association.
Remarque : cette loi ne s'applique pas en Alsace ni en Moselle qui est soumis au droit local (régime juridique qui conserve, dans les anciens territoires cédés puis repris, les dispositions mises en place par les autorités allemandes lorsqu'elles sont estimées plus favorables aux habitants ainsi que des dispositions préexistantes qui ont été entre-temps transformées ou supprimées par la législation française).

Pour plus d'information :

- [http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/association/qu-est-ce-qu-association.html Site Vie-publique.fr]

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Ligne 34 :		Ligne 34 :

	- [http://agriculture.gouv.fr/repertoire-des-associations-d Répertoire des associations d’animation et de développement rural (sur le site du MAAF)]		- [http://agriculture.gouv.fr/repertoire-des-associations-d Répertoire des associations d’animation et de développement rural (sur le site du MAAF)]
		+
		+
		+	[[Category:Portail:Langage-commun]]
		+	[[Category: Acteurs]]

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Ligne 32 :		Ligne 32 :

	- [http://associations.gouv.fr/ Site du Ministère de la vie associative]		- [http://associations.gouv.fr/ Site du Ministère de la vie associative]
		+
		+	- [http://agriculture.gouv.fr/repertoire-des-associations-d Répertoire des associations d’animation et de développement rural (sur le site du MAAF)]

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	Remarque : cette loi ne s'applique pas aux associations dont le siège social est en Alsace ou en Moselle, territoires soumis au droit local (régime juridique qui conserve, dans les anciens territoires cédés puis repris, les dispositions mises en place par les autorités allemandes lorsqu'elles sont estimées plus favorables aux habitants ainsi que des dispositions préexistantes qui ont été entre-temps transformées ou supprimées par la législation française).		Remarque : cette loi ne s'applique pas aux associations dont le siège social est en Alsace ou en Moselle, territoires soumis au droit local (régime juridique qui conserve, dans les anciens territoires cédés puis repris, les dispositions mises en place par les autorités allemandes lorsqu'elles sont estimées plus favorables aux habitants ainsi que des dispositions préexistantes qui ont été entre-temps transformées ou supprimées par la législation française).

		+
		+
		+	Remarque :
		+
		+	- Ce type d'associations ne doit pas être confondu avec les associations syndicales
		+
		+	- Voir aussi la différence entre association et [[fondation]]

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	- [http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/association/qu-est-ce-qu-association.html Site Vie-publique.fr]		- [http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/association/qu-est-ce-qu-association.html Site Vie-publique.fr]
		+
		+	- [http://associations.gouv.fr/ Site du Ministère de la vie associative]

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	Enfin les '''association dites "loi 1901"''' (loi Waldeck-Rousseau) sont celles qui ont été créées grâce à cette loi qui a permis la liberté d'association.		Enfin les '''association dites "loi 1901"''' (loi Waldeck-Rousseau) sont celles qui ont été créées grâce à cette loi qui a permis la liberté d'association.
−	Remarque : cette loi ne s'applique pas en Alsace ni en Moselle ~~qui est~~ soumis au droit local (régime juridique qui conserve, dans les anciens territoires cédés puis repris, les dispositions mises en place par les autorités allemandes lorsqu'elles sont estimées plus favorables aux habitants ainsi que des dispositions préexistantes qui ont été entre-temps transformées ou supprimées par la législation française).	+	Remarque : cette loi ne s'applique pas aux associations dont le siège social est en Alsace ou en Moselle, territoires soumis au droit local (régime juridique qui conserve, dans les anciens territoires cédés puis repris, les dispositions mises en place par les autorités allemandes lorsqu'elles sont estimées plus favorables aux habitants ainsi que des dispositions préexistantes qui ont été entre-temps transformées ou supprimées par la législation française).

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 Elles ont donc une existence juridique, et peuvent posséder du patrimoine et agir en justice.
-Parmi elles, les '''associations déclarées d'utilité publique''' (= ARUP : Associations reconnues d'utilité publique), ceci par décret en Conseil d’État car leur objet est jugé d’intérêt général (dans tous les domaines : environnement, culture...)
+Parmi elles, les '''associations déclarées d'utilité publique''' (voir la  liste des ARUP sur le [http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/association-utilite-publique/arup/view site du Ministère de l'Intérieur] : Associations reconnues d'utilité publique), ceci par décret en Conseil d’État car leur objet est jugé d’intérêt général (dans tous les domaines : environnement, culture...)
 Enfin les '''association dites "loi 1901"''' (loi Waldeck-Rousseau) sont celles qui ont été créées grâce à cette loi qui a permis la liberté d'association.

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−	- '''les association déclarées (en préfecture)~~'''~~	+	- '''les association déclarées''' (en préfecture)

	Elles ont donc une existence juridique, et peuvent posséder du patrimoine et agir en justice.		Elles ont donc une existence juridique, et peuvent posséder du patrimoine et agir en justice.