Axe 3 PDRH - Historique des versions

Lnikitine le 21 août 2017 à 12:31

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Mbouilhol le 5 octobre 2012 à 08:47

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Mbouilhol le 23 août 2012 à 14:52

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Mbouilhol le 20 août 2012 à 08:43

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Mbouilhol le 20 août 2012 à 08:16

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Mbouilhol le 20 août 2012 à 08:14

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Mbouilhol le 20 août 2012 à 08:13

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Nouvelle page

L'axe 3 du [[PDRH]] s'intitule " Qualité de la vie en milieu rural et diversification de l 'économie rurale".

Les actions de cet axe visent le maintien et le développement de l’attractivité des zones rurales, et portent essentiellement sur le développement économique et les services à la population.

Cet axe est exclusivement mis en oeuvre dans la partie déconcentrée des Plan de Développement Rural (régionaux et dans les DOM et Corse).

L'axe 3 compte 6 mesures qui peuvent se décomposer (comme pour les autres axes) en divers dispositifs.
Le tableau ci-dessous récapitule les 6 mesures mobilisables dans les PDR :

{| cellpadding="3" cellspacing="0" border="1" style="font-size: 95%; border: black solid 1px;border-collapse: collapse;"
|-
| style="border:1px solid black;" | 311
| style="border:1px solid black;" | Diversification vers des activités non agricoles
| style="border:1px solid black;" | Bénéficiaires : membres de ménages agricoles
| style="border:1px solid black;" | Types d'activités soutenues : commercialisation de produits agricoles, l’agri-tourisme, les services, l’artisanat, les activités de centre
équestre et les activités liées au paysage et d'entretien d'espace vert...
|-
| style="border:1px solid black;" | 312
| style="border:1px solid black;" | Aide à la création et au développement des micro-entreprises
| style="border:1px solid black;" | Bénéficiaires : porteurs de projets privés qui emploient moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires ou le bilan annuel n’excède pas 2 millions d’euros
| style="border:1px solid black;" | Objectif : création, transmission ou reprise d’entreprises rurales par le soutien à des investissements matériels ou immatériels (étude de faisabilité, de marché…)
|-
| style="border:1px solid black;" | 313
| style="border:1px solid black;" | Promotion des activités touristiques
| style="border:1px solid black;" | Bénéficiaires : collectivités territoriales et leurs groupements, les associations, les territoires de projet ou des prestataires touristiques (hébergement)
| style="border:1px solid black;" | Objectif : favoriser l’offre mutualisée de prestations de tourisme ainsi qu’à développer et moderniser l’hébergement de petite capacité telle que la petite hôtellerie rurale, les gîtes ou les chambres d’hôte. Investissements éligibles : matériels ou immatériels
|-
| style="border:1px solid black;" | 321
| style="border:1px solid black;" | Services de base pour l'économie et la population rurale
| style="border:1px solid black;" | Bénéficiaires : porteurs de projets publics ou des maîtres d’ouvrage privés (s’intégrant dans un projet d’intérêt général)
| style="border:1px solid black;" | Services : accès du public, services destinés à des publics spécifiques (petite enfance, adolescence, vieillesse …), services sanitaires ou de santé, services d’accès à l’emploi, restructuration des commerces de proximité, des services culturels ou de loisirs...
|-
| style="border:1px solid black;" | 322
| style="border:1px solid black;" | Rénovation et développement des villages
| style="border:1px solid black;" | Bénéficiaires :
| style="border:1px solid black;" |
|-
| style="border:1px solid black;" | 323 ([[323 Conservation et mise en valeur du patrimoine rural ''voir le détail de la mesure'']])
| style="border:1px solid black;" | Conservation et mise en valeur du patrimoine rural (naturel et culturel)
| style="border:1px solid black;" | Bénéficiaires : variables selon les dispositifs, mais souvent de type collectivités territoriales et leurs groupements, les syndicats, les établissements publics, les pays et PNR, les associations...
| style="border:1px solid black;" | [[ Conservation et la mise en valeur du patrimoine rural ''Voir le détail'']]
|-
| style="border:1px solid black;" | 331
| style="border:1px solid black;" | Formation et information des acteurs économiques
| style="border:1px solid black;" | Bénéficiaires : opérateurs territoriaux (tels que les collectivités territoriales, et leurs groupements, les territoires organisés : pays, parcs...), les établissements publics, les associations, les fonds d’assurance formation et les organismes paritaires collecteurs agréés, les organismes consulaires, certains organismes de formation professionnelle continue
|-
| style="border:1px solid black;" | 341
| style="border:1px solid black;" | Acquisition de compétences, animation pour l'élaboration et mise en oeuvre de stratégies locales de développement
| style="border:1px solid black;" | Bénéficiaires :
| style="border:1px solid black;" |
|}

''Source : MAP, 2008''

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	''Source : MAP, 2008''		''Source : MAP, 2008''
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		+	[[Category:Portail:RèglementDevRural2]]
		+	[[Category: Mesures-Axe-3]]

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 Cet axe est exclusivement mis en oeuvre dans la partie déconcentrée des Plan de Développement Rural (régionaux et dans les DOM et Corse).
-Remarque : pour un certains nombres de mesures de l'axe 3, ne sont pas associés à un financement du MAAF. Pour ces mesures et dispositifs, la dépense publique nationale est donc apportée majoritairement par les collectivités locales et plus ponctuellement par des fonds nationaux, comme par exemple le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) ou le Fonds national d'aménagement du territoire (FNADT).
+Remarque : pour un certains nombres de mesures de l'axe 3, ne sont pas associés à un financement du MAAF. Pour ces mesures et dispositifs, la dépense publique nationale est donc apportée majoritairement par les collectivités locales et plus ponctuellement par des fonds nationaux, comme par exemple le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce ([[FISAC]]) ou le Fonds national d'aménagement du territoire ([[FNADT]]).
 L'axe 3 compte 6 mesures qui peuvent se décomposer (comme pour les autres axes) en divers dispositifs.

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	Cet axe est exclusivement mis en oeuvre dans la partie déconcentrée des Plan de Développement Rural (régionaux et dans les DOM et Corse).		Cet axe est exclusivement mis en oeuvre dans la partie déconcentrée des Plan de Développement Rural (régionaux et dans les DOM et Corse).

		+	Remarque : pour un certains nombres de mesures de l'axe 3, ne sont pas associés à un financement du MAAF. Pour ces mesures et dispositifs, la dépense publique nationale est donc apportée majoritairement par les collectivités locales et plus ponctuellement par des fonds nationaux, comme par exemple le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) ou le Fonds national d'aménagement du territoire (FNADT).

	L'axe 3 compte 6 mesures qui peuvent se décomposer (comme pour les autres axes) en divers dispositifs.		L'axe 3 compte 6 mesures qui peuvent se décomposer (comme pour les autres axes) en divers dispositifs.

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 {| cellpadding="3" cellspacing="0" border="1" style="font-size: 95%; border: black solid 1px;border-collapse: collapse;"
 |-
-| style="border:1px solid black;" | Code de la mesure
+| style="border:1px solid black;" | '''Code de la mesure'''
-| style="border:1px solid black;" | Libellé de la mesure
+| style="border:1px solid black;" | '''Libellé de la mesure'''
-| style="border:1px solid black;" | Bénéficiaires
+| style="border:1px solid black;" | '''Bénéficiaires'''
-| style="border:1px solid black;" | Détails concernant la mesure
+| style="border:1px solid black;" | '''Détails concernant la mesure'''
 |-
 | style="border:1px solid black;" | 311
@@ Ligne 39 : / Ligne 39 : @@
 | style="border:1px solid black;" | 322
 | style="border:1px solid black;" | Rénovation et développement des villages
 | style="border:1px solid black;" |
 | style="border:1px solid black;" |
 |-
@@ Ligne 53 : / Ligne 53 : @@
 | style="border:1px solid black;" | 341
 | style="border:1px solid black;" | Acquisition de compétences, animation pour l'élaboration et mise en oeuvre de stratégies locales de développement
-| style="border:1px solid black;" |
+| style="border:1px solid black;" | variables selon le dispositif A (filière forêt/bois) et B (hors filière forêt/bois)
-| style="border:1px solid black;" |
+| style="border:1px solid black;" | Objectif général : aider les espaces ruraux à s’organiser et à s’adapter aux évolutions pour leur permettre d’y faire face, notamment en mutualisant les compétences des territoires et en favorisant les travaux construits dans la concertation entre différents acteurs / Voir l'article wiki ODR [[341 Stratégie locale de développement]]
 |}

@@ Ligne 10 : / Ligne 10 : @@
 {| cellpadding="3" cellspacing="0" border="1" style="font-size: 95%; border: black solid 1px;border-collapse: collapse;"
 |-
 | style="border:1px solid black;" | 311
 | style="border:1px solid black;" | Diversification vers des activités non agricoles
-| style="border:1px solid black;" | Bénéficiaires : membres de ménages agricoles
+| style="border:1px solid black;" | membres de ménages agricoles
 | style="border:1px solid black;" | Types d'activités soutenues : commercialisation de produits agricoles, l’agri-tourisme, les services, l’artisanat, les activités de centre
 équestre et les activités liées au paysage et d'entretien d'espace vert...
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 | style="border:1px solid black;" | 312
 | style="border:1px solid black;" | Aide à la création et au développement des micro-entreprises
-| style="border:1px solid black;" | Bénéficiaires : porteurs de projets privés qui emploient moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires ou le bilan annuel n’excède pas 2 millions d’euros
+| style="border:1px solid black;" | porteurs de projets privés qui emploient moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires ou le bilan annuel n’excède pas 2 millions d’euros
 | style="border:1px solid black;" | Objectif : création, transmission ou reprise d’entreprises rurales par le soutien à des investissements matériels ou immatériels (étude de faisabilité, de marché…)
 |-
 | style="border:1px solid black;" | 313
 | style="border:1px solid black;" | Promotion des activités touristiques
-| style="border:1px solid black;" | Bénéficiaires : collectivités territoriales et leurs groupements, les associations, les territoires de projet ou des prestataires touristiques (hébergement)
+| style="border:1px solid black;" | collectivités territoriales et leurs groupements, les associations, les territoires de projet ou des prestataires touristiques (hébergement)
 | style="border:1px solid black;" | Objectif : favoriser l’offre mutualisée de prestations de tourisme ainsi qu’à développer et moderniser l’hébergement de petite capacité telle que la petite hôtellerie rurale, les gîtes ou les chambres d’hôte. Investissements éligibles : matériels ou immatériels
 |-
 | style="border:1px solid black;" | 321
 | style="border:1px solid black;" | Services de base pour l'économie et la population rurale
-| style="border:1px solid black;" | Bénéficiaires : porteurs de projets publics ou des maîtres d’ouvrage privés (s’intégrant dans un projet d’intérêt général)
+| style="border:1px solid black;" | porteurs de projets publics ou des maîtres d’ouvrage privés (s’intégrant dans un projet d’intérêt général)
 | style="border:1px solid black;" | Services : accès du public, services destinés à des publics spécifiques (petite enfance, adolescence, vieillesse …), services sanitaires ou de santé, services d’accès à l’emploi, restructuration des commerces de proximité, des services culturels ou de loisirs...
 |-
 | style="border:1px solid black;" | 322
 | style="border:1px solid black;" | Rénovation et développement des villages
-| style="border:1px solid black;" | Bénéficiaires :
+| style="border:1px solid black;" |
 | style="border:1px solid black;" |
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 | style="border:1px solid black;" | 323
 | style="border:1px solid black;" | Conservation et mise en valeur du patrimoine rural (naturel et culturel)
-| style="border:1px solid black;" | Bénéficiaires : variables selon les dispositifs, mais souvent de type collectivités territoriales et leurs groupements, les syndicats, les établissements publics, les pays et PNR, les associations...
+| style="border:1px solid black;" | variables selon les dispositifs, mais souvent de type collectivités territoriales et leurs groupements, les syndicats, les établissements publics, les pays et PNR, les associations...
 | style="border:1px solid black;" | Voir l'article wiki ODR [[323 Conservation et mise en valeur du patrimoine rural]]
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 | style="border:1px solid black;" | 331
 | style="border:1px solid black;" | Formation et information des acteurs économiques
-| style="border:1px solid black;" | Bénéficiaires : opérateurs territoriaux (tels que les collectivités territoriales, et leurs groupements, les territoires organisés : pays, parcs...), les établissements publics, les associations, les fonds d’assurance formation et les organismes paritaires collecteurs agréés, les organismes consulaires, certains organismes de formation professionnelle continue
+| style="border:1px solid black;" | opérateurs territoriaux (tels que les collectivités territoriales, et leurs groupements, les territoires organisés : pays, parcs...), les établissements publics, les associations, les fonds d’assurance formation et les organismes paritaires collecteurs agréés, les organismes consulaires, certains organismes de formation professionnelle continue
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 | style="border:1px solid black;" | 341
 | style="border:1px solid black;" | Acquisition de compétences, animation pour l'élaboration et mise en oeuvre de stratégies locales de développement
-| style="border:1px solid black;" | Bénéficiaires :
+| style="border:1px solid black;" |
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