Boisement - Historique des versions

Lnikitine le 7 septembre 2017 à 13:48

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Allaire le 27 novembre 2014 à 12:29

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Admin le 11 mars 2008 à 15:17

2008-03-11T15:17:21Z

Admin le 11 mars 2008 à 15:17

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Admin le 13 février 2008 à 13:42

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Admin le 18 janvier 2008 à 13:12

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Allaire le 18 janvier 2008 à 12:52

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Allaire le 18 janvier 2008 à 12:50

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Liberman le 10 janvier 2008 à 10:55

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Admin le 12 juillet 2007 à 15:25

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		+	[[Category:Portail:Suivi des données]]
		+	[[Category:Données CNASEA RDR1]]

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−	La mesure h (article 31 du RDR) concerne le boisement de terres agricoles. Elle se décompose en :	+	La mesure h du [[PDRN]] (article 31 du premier [[RDR]]) concerne le boisement de terres agricoles. Elle se décompose en :

	• la sous-mesure h1 qui couvre les investissements liés à la plantation ;		• la sous-mesure h1 qui couvre les investissements liés à la plantation ;

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−	{{couleur\|red\|La mesure h1 étant une aide à l’investissement, elle est traitée avec les mesures i.}}	+	{{couleur\|red\|La mesure h1 étant une aide à l’investissement, elle est traitée avec les mesures i (données forêt).}}

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 La mesure h (article 31 du RDR) concerne le boisement de terres agricoles. Elle se décompose en :
 • la sous-mesure h1 qui couvre les investissements liés à la plantation ;
 • la sous-mesure h2 qui permet d’attribuer une prime annuelle de compensation de perte de revenu (les mêmes surfaces peuvent être concernées par les deux mesures).
 La mesure h1 étant une aide à l’investissement, elle est traitée avec les mesures i.
 Depuis 1991 le CNASEA gère la prime annuelle destinée à compenser la perte de revenu découlant du boisement de terres agricoles. Ces aides ont été mises en oeuvre dans un premier temps par le règlement 2328/91 du Conseil du 15 juillet 1991 (prime 91), puis par le règlement 2080/92 du Conseil du 30 juin 1992 (prime 94), cette action rejoint alors les mesures d’accompagnement de la PAC. A son tour le règlement 2080/92 est abrogé le 1 janvier 2000 par le règlement de développement rural qui reconduit une nouvelle fois cette mesure au chapitre VIII art 31 (mesure h2 du RDR).

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 === Métadonnées de l'observatoire pour les aides au boisement ===
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 {| cellpadding="3" cellspacing="0" border="1" style="font-size: 95%; border: black solid 1px;border-collapse: collapse;"
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 {| cellpadding="3" cellspacing="0" border="1" style="font-size: 95%; border: black solid 1px;border-collapse: collapse;"
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 Le fichier contient 6995 lignes correspondant au nombre de dossiers ( homogènes avec les données communes).
 [[Media:Sd_BOISEMENT.doc|Télécharger le fichier .doc]]

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−	~~L’aide au~~ boisement ~~des~~ terres agricoles ~~est~~ une ~~aide directe~~ annuelle ~~destinée à compenser la~~ perte de revenu ~~découlant du boisement~~.	+	La mesure h (article 31 du RDR) concerne le boisement de terres agricoles. Elle se décompose en :
		+	• la sous-mesure h1 qui couvre les investissements liés à la plantation ;
		+	• la sous-mesure h2 qui permet d’attribuer une prime annuelle de compensation de perte de revenu (les mêmes surfaces peuvent être concernées par les deux mesures).
		+
		+	La mesure h1 étant une aide à l’investissement, elle est traitée avec les mesures i.

	Depuis 1991 le CNASEA gère la prime annuelle destinée à compenser la perte de revenu découlant du boisement de terres agricoles. Ces aides ont été mises en oeuvre dans un premier temps par le règlement 2328/91 du Conseil du 15 juillet 1991 (prime 91), puis par le règlement 2080/92 du Conseil du 30 juin 1992 (prime 94), cette action rejoint alors les mesures d’accompagnement de la PAC. A son tour le règlement 2080/92 est abrogé le 1 janvier 2000 par le règlement de développement rural qui reconduit une nouvelle fois cette mesure au chapitre VIII art 31 (mesure h2 du RDR).		Depuis 1991 le CNASEA gère la prime annuelle destinée à compenser la perte de revenu découlant du boisement de terres agricoles. Ces aides ont été mises en oeuvre dans un premier temps par le règlement 2328/91 du Conseil du 15 juillet 1991 (prime 91), puis par le règlement 2080/92 du Conseil du 30 juin 1992 (prime 94), cette action rejoint alors les mesures d’accompagnement de la PAC. A son tour le règlement 2080/92 est abrogé le 1 janvier 2000 par le règlement de développement rural qui reconduit une nouvelle fois cette mesure au chapitre VIII art 31 (mesure h2 du RDR).

← Version précédente		Version du 18 janvier 2008 à 12:50
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	L’aide au boisement des terres agricoles est une aide directe annuelle destinée à compenser la perte de revenu découlant du boisement.		L’aide au boisement des terres agricoles est une aide directe annuelle destinée à compenser la perte de revenu découlant du boisement.

		+	Depuis 1991 le CNASEA gère la prime annuelle destinée à compenser la perte de revenu découlant du boisement de terres agricoles. Ces aides ont été mises en oeuvre dans un premier temps par le règlement 2328/91 du Conseil du 15 juillet 1991 (prime 91), puis par le règlement 2080/92 du Conseil du 30 juin 1992 (prime 94), cette action rejoint alors les mesures d’accompagnement de la PAC. A son tour le règlement 2080/92 est abrogé le 1 janvier 2000 par le règlement de développement rural qui reconduit une nouvelle fois cette mesure au chapitre VIII art 31 (mesure h2 du RDR).

−	~~Auparavant inscrite dans le règlement 2080/92 au titre des mesures compensatoires~~ de la ~~réforme de~~ la ~~PAC et gérée depuis cette date par le CNASEA, cette aide s’inscrit désormais dans le règlement 1257/99 (R~~.~~D.R.). Les chiffres de 2002 cumulent ainsi~~ les ~~sommes versées dans le cadre de l’ancien régime~~ et ~~dans celui~~ du nouveau.	+	Les dossiers de la base ODR sont les dossiers payés sur la période 2000-2006. Ils comprennent les dossiers en stock payés et les dossiers du nouveau régime.

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-Auparavant inscrite dans le règlement 2080/92 au titre des mesures compensatoires de la réforme de la PAC. et gérée depuis cette date par le CNASEA, cette aide s’inscrit désormais dans le règlement 1257/99 (R.D.R.). Les chiffres de 2002 cumulent ainsi les sommes versées dans le cadre de l’ancien régime et dans celui du nouveau.
+Auparavant inscrite dans le règlement 2080/92 au titre des mesures compensatoires de la réforme de la PAC et gérée depuis cette date par le CNASEA, cette aide s’inscrit désormais dans le règlement 1257/99 (R.D.R.). Les chiffres de 2002 cumulent ainsi les sommes versées dans le cadre de l’ancien régime et dans celui du nouveau.
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 | style="border:1px solid black;" | Paiements entre 2000 et 2006 (exception pour dispositifs sans paiements : PB, PAM, PI)
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-| style="border:1px solid black;" | Type de source (données administrative, de gestion)
+| style="border:1px solid black;" | Type de source (données administratives, de gestion)
 | style="border:1px solid black;" | Données administratives
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	L’aide au boisement des terres agricoles est une aide directe annuelle destinée à compenser la perte de revenu découlant du boisement.		L’aide au boisement des terres agricoles est une aide directe annuelle destinée à compenser la perte de revenu découlant du boisement.

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−	=== Métadonnées pour les aides au boisement ===	+	=== Métadonnées de l'observatoire pour les aides au boisement ===
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