CAB - Historique des versions

Lnikitine le 7 septembre 2017 à 09:22

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Conversion à l'Agriculture Biologique

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	- CIRCULAIRE DGPAAT/SDEA/C2011-3030''		- CIRCULAIRE DGPAAT/SDEA/C2011-3030''
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		+	[[Category:Portail:Langage-commun]]
		+	[[Category: Biologique]]

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 En contrepartie d’une rémunération annuelle par hectare engagé, l’exploitant agricole s’engage pendant 5 ans à respecter le cahier des charges de l’agriculture biologique.
-L’exploitant doit respecter chaque année :
+Et en particulier, l’exploitant doit respecter chaque année :
 * La conditionnalité;
 * Les exigences complémentaires relatives aux pratiques de fertilisation et d’utilisation de produits phytosanitaires, spécifiques aux mesures agro-environnementales;
 * Le cahier des charges de l’agriculture biologique sur les parcelles engagées;
 * La notification de son activité auprès de l’Agence Bio.
 Chaque région choisit de mettre en oeuvre la CAB et éventuellement de la zoner.

← Version précédente		Version du 18 janvier 2013 à 14:43
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	En contrepartie d’une rémunération annuelle par hectare engagé, l’exploitant agricole s’engage pendant 5 ans à respecter le cahier des charges de l’agriculture biologique.		En contrepartie d’une rémunération annuelle par hectare engagé, l’exploitant agricole s’engage pendant 5 ans à respecter le cahier des charges de l’agriculture biologique.
		+	L’exploitant doit respecter chaque année :
		+	* La conditionnalité;
		+	* Les exigences complémentaires relatives aux pratiques de fertilisation et d’utilisation de produits phytosanitaires, spécifiques aux mesures agro-environnementales;
		+	* Le cahier des charges de l’agriculture biologique sur les parcelles engagées;
		+	* La notification de son activité auprès de l’Agence Bio.

	Chaque région choisit de mettre en oeuvre la CAB et éventuellement de la zoner.		Chaque région choisit de mettre en oeuvre la CAB et éventuellement de la zoner.

← Version précédente		Version du 27 avril 2012 à 09:03
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	Chaque région choisit de mettre en oeuvre la CAB et éventuellement de la zoner.		Chaque région choisit de mettre en oeuvre la CAB et éventuellement de la zoner.
		+
		+	Différents types de mesures dans le dispositif CAB :
		+
		+	CAB1: Prairies et châtaigneraies.
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		+	CAB2: Cultures annuelles et prairies temporaires.
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		+	CAB3: Cultures legumières de plein champ, viticulture et Plantes à Parfum, Aromatiques et Médicinales (PPAM).
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		+	CAB4: Maraîchage et arboriculture.
		+

	Cette mesure (ainsi que la [[MAB]]) s'intègre également au Plan d’actions Agriculture biologique : horizon 2012 (Axe 1 - La conversion et la pérennité des exploitations biologiques).		Cette mesure (ainsi que la [[MAB]]) s'intègre également au Plan d’actions Agriculture biologique : horizon 2012 (Axe 1 - La conversion et la pérennité des exploitations biologiques).

← Version précédente		Version du 20 avril 2012 à 15:41
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−	La CAB (ainsi que la MAB) ~~pouvaient~~ aussi être proposées dans le cadre des mesures 214 I ([[MAET]]) : il s'agit des engagements unitaires "BIOCONV" et "BIOMAINT".	+	La CAB (ainsi que la MAB) peuvent aussi être proposées dans le cadre des mesures 214 I ([[MAET]]) : il s'agit des engagements unitaires "BIOCONV" et "BIOMAINT".

	A noter que depuis le bilan de santé de la PAC (2009), une aide de Soutien à l'agriculture biologique (SAB) a été créée (l’article 68 du règlement CE n° 73/2009) au niveau du premier pilier de la [[PAC]].		A noter que depuis le bilan de santé de la PAC (2009), une aide de Soutien à l'agriculture biologique (SAB) a été créée (l’article 68 du règlement CE n° 73/2009) au niveau du premier pilier de la [[PAC]].

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 Voir aussi l'article sur l'[[Agriculture biologique]].
 La mesure de Conversion à l'agriculture biologique existe depuis 1992 [avec l'adoption des Mesures Agroenvironnementales ([[MAE]]), règlement n°2078/92]. Elle vise à accompagner les exploitations à s'adapter aux changements de pratiques agricoles en compensant le manque à gagner de la phase de conversion, sans que les produits puissent encore être valorisés par une prime biologique.
 Ensuite, le règlement sur le développement rural (1257/1999) a fourni les moyens pour poursuivre un soutien direct des agriculteurs biologiques. La CAB correspondant à la mesure 21 du [[PDRN]] (programmation 2000-2006).
-La CAB correspond à la mesure 214 D du PDRH (axe 2).
+Dans le cadre du [[PDRH]], la CAB correspond à la mesure 214 D (axe 2).
 C'est une mesure agro environnementale ([[MAE]]) qui vise à inciter et à accompagner des exploitations s’engageant pour partie ou en totalité dans une démarche de conversion à l’agriculture biologique.
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 CAB : Conversion à l'Agriculture Biologique
 La CAB correspond à la mesure 214 D du PDRH (axe 2).
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 Cette mesure (ainsi que la [[MAB]]) s'intègre également au Plan d’actions Agriculture biologique : horizon 2012 (Axe 1 - La conversion et la pérennité des exploitations biologiques).
 ''Source : DRAAF Centre, MAAPRAT''

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	Chaque région choisit de mettre en oeuvre la CAB et éventuellement de la zoner.		Chaque région choisit de mettre en oeuvre la CAB et éventuellement de la zoner.

−	''Source : DRAAF Centre''	+	Cette mesure (ainsi que la [[MAB]]) s'intègre également au Plan d’actions Agriculture biologique : horizon 2012 (Axe 1 - La conversion et la pérennité des exploitations biologiques).
		+
		+	''Source : DRAAF Centre, MAAPRAT''

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−	Conversion à l'Agriculture Biologique	+	CAB : Conversion à l'Agriculture Biologique
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		+	La CAB correspond à la mesure 214 D du PDRH (axe 2).
		+	C'est une mesure agro environnementale ([[MAE]]) qui vise à inciter et à accompagner des exploitations s’engageant pour partie ou en totalité dans une démarche de conversion à l’agriculture biologique.
		+
		+	En contrepartie d’une rémunération annuelle par hectare engagé, l’exploitant agricole s’engage pendant 5 ans à respecter le cahier des charges de l’agriculture biologique.
		+
		+	Chaque région choisit de mettre en oeuvre la CAB et éventuellement de la zoner.
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		+	''Source : DRAAF Centre''