CTE - Historique des versions

Lnikitine le 7 septembre 2017 à 13:46

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Ameillet le 18 mai 2015 à 15:30

2015-05-18T15:30:12Z

Liberman le 19 février 2008 à 11:40

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Admin le 15 janvier 2008 à 16:01

2008-01-15T16:01:18Z

Admin le 5 novembre 2007 à 15:42

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Allaire le 13 juillet 2007 à 06:58

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Admin le 12 juillet 2007 à 09:25

2007-07-12T09:25:31Z

Nouvelle page

Le C.T.E. est un contrat individuel passé entre l’agriculteur et l’Etat (préfet) pour une durée de cinq ans. Il comporte obligatoirement deux volets :

*Un volet économique, relatif à l’emploi, qui appuie la phase d’investissement.
*Un volet environnemental et territorial correspondant à des aides compensatrices des surcoûts induits par les bonnes pratiques respectueuses de l’environnement.

Le C.T.E, mis en place par la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999, constitue le dispositif central d'application du RDR en France. Il en intègre les mesures a, b, d, f, h, i, m, o, q, t, et permet de mobiliser le F.E.O.G.A.4 à hauteur de 50 % des dépenses totales.
Devant une progression importante en 2002 du nombre de contrats et du montant moyen par contrat, la procédure a été suspendue et remplacée par le contrat d’agriculture durable.

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	Pour créer l'année de campagne des montants engagés, a été retenue la date de décision préfectorale + 2 mois comme année 1. Certaines dates de décisions prefectorales ont été écrasées et remplacées par des dates d'avenants pouvant alors fausser l'année de campagne.		Pour créer l'année de campagne des montants engagés, a été retenue la date de décision préfectorale + 2 mois comme année 1. Certaines dates de décisions prefectorales ont été écrasées et remplacées par des dates d'avenants pouvant alors fausser l'année de campagne.
		+
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		+	[[Category:Portail:Suivi des données]]
		+	[[Category:Données CNASEA RDR1]]

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−	Le CTE est un contrat individuel passé entre l’agriculteur et l’Etat (préfet) pour une durée de cinq ans. Il comporte obligatoirement deux volets :	+	Le Contrat territorial d’exploitation (CTE) est un contrat individuel passé entre l’agriculteur et l’Etat (préfet) pour une durée de cinq ans. Il comporte obligatoirement deux volets :

	*Un volet économique, relatif à l’emploi, qui appuie la phase d’investissement.		*Un volet économique, relatif à l’emploi, qui appuie la phase d’investissement.

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 | style="border:1px solid black;" | Paiements entre 2000 et 2006 (exception pour dispositifs sans paiements : PB, PAM, PI)
 |-
-| style="border:1px solid black;" | Type de source (données administrative, de gestion)
+| style="border:1px solid black;" | Type de source (données administratives, de gestion)
 | style="border:1px solid black;" | Données administratives
 |}
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 |-
 | style="border:1px solid black;" | UNITE_CALC_DOSS_PL
-| style="border:1px solid black;" | Code action départemental
+| style="border:1px solid black;" | Code action départementale
 |-
 | style="border:1px solid black;" | NUM_RANG_PL
@@ Ligne 117 : / Ligne 117 : @@
 |-
 | style="border:1px solid black;" | NB_UNITE_PREV_PL
-| style="border:1px solid black;" | Nombre d’unités prévus
+| style="border:1px solid black;" | Nombre d’unités prévues
 |-
 | style="border:1px solid black;" | NB_UNITE_REAL_PL
-| style="border:1px solid black;" | Nombre d’unités réalisés
+| style="border:1px solid black;" | Nombre d’unités réalisées
 |-
 | style="border:1px solid black;" | TYPE_ACTN_PL
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 |-
 | style="border:1px solid black;" | NB_UNITE_PRIMABLE_PL
-| style="border:1px solid black;" | Nombre d’unités primable
+| style="border:1px solid black;" | Nombre d’unités primables
 |-
 | style="border:1px solid black;" | NB_UNITE_PRIMEE_PL
-| style="border:1px solid black;" | Nombre d’unités primée
+| style="border:1px solid black;" | Nombre d’unités primées
 |}
@@ Ligne 213 : / Ligne 213 : @@
 |-
 | style="border:1px solid black;" | UNITE_CALC_DOSS_PL
-| style="border:1px solid black;" | Code action départemental
+| style="border:1px solid black;" | Code action départementale
 |-
 | style="border:1px solid black;" | NUM_RANG_PL
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 |-
 | style="border:1px solid black;" | NB_UNITE_PREV_PL
-| style="border:1px solid black;" | Nombre d’unités prévus
+| style="border:1px solid black;" | Nombre d’unités prévues
 |-
 | style="border:1px solid black;" | NB_UNITE_REAL_PL
-| style="border:1px solid black;" | Nombre d’unités réalisés
+| style="border:1px solid black;" | Nombre d’unités réalisées
 |-
 | style="border:1px solid black;" | SURF_ENG_PREV_N2000
-| style="border:1px solid black;" | Surface engagée Prévu Natura 2000
+| style="border:1px solid black;" | Surface engagée Prévue Natura 2000
 |-
 | style="border:1px solid black;" | SURF_ENG_REAL_N2000
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-496 Dossiers sont actuellement en cours d’expertise, car il s’agit de dossiers non cofinancés, qui nécessitent une analyse beaucoup plus approfondis afin de pouvoir distinguer la mesure.
+496 Dossiers sont actuellement en cours d’expertise, car il s’agit de dossiers non cofinancés, qui nécessitent une analyse beaucoup plus approfondie afin de pouvoir distinguer la mesure.
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 '''Fichier détails des MAE'''
-Recodage des codes MAE en 5 digits. nouvelle variable créée "Code5". Afin d'homogénéiser les codes MAE tous les codes à 4 ou plus digits sans lettre ont été codés en "A". Exemple 0501 devient 0501A, 0601-2 devient 0602A. Ce nouveau codage peut sur-estimer le nombre de MAE principales vis à vis des options (B,C,D etc.)
+Recodage des codes MAE en 5 digits. Nouvelle variable créée "Code5". Afin d'homogénéiser les codes MAE tous les codes à 4 ou plus digits sans lettre ont été codés en "A". Exemple 0501 devient 0501A, 0601-2 devient 0602A. Ce nouveau codage peut sur-estimer le nombre de MAE principales vis à vis des options (B,C,D etc.)
 '''Année de campagne'''
-Pour créer l'année de campagne des montants engagés a été retenu la date de décision préfectorale + 2 mois comme année 1. Certaines dates de décisions prefectorales ont été écrasées et remplacées par des dates d'avenant pouvant alors fausser l'année de campagne.
+Pour créer l'année de campagne des montants engagés, a été retenue la date de décision préfectorale + 2 mois comme année 1. Certaines dates de décisions prefectorales ont été écrasées et remplacées par des dates d'avenants pouvant alors fausser l'année de campagne.

← Version précédente		Version du 15 janvier 2008 à 16:01
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	16 496 Dossiers sont actuellement en cours d’expertise, car il s’agit de dossiers non cofinancés, qui nécessitent une analyse beaucoup plus approfondis afin de pouvoir distinguer la mesure.		16 496 Dossiers sont actuellement en cours d’expertise, car il s’agit de dossiers non cofinancés, qui nécessitent une analyse beaucoup plus approfondis afin de pouvoir distinguer la mesure.
		+
		+
		+	== Problèmes rencontrés dans le traitement des fichiers CTE ==
		+
		+
		+	'''Fichier détails des MAE'''
		+
		+	Recodage des codes MAE en 5 digits. nouvelle variable créée "Code5". Afin d'homogénéiser les codes MAE tous les codes à 4 ou plus digits sans lettre ont été codés en "A". Exemple 0501 devient 0501A, 0601-2 devient 0602A. Ce nouveau codage peut sur-estimer le nombre de MAE principales vis à vis des options (B,C,D etc.)
		+
		+
		+	'''Année de campagne'''
		+
		+	Pour créer l'année de campagne des montants engagés a été retenu la date de décision préfectorale + 2 mois comme année 1. Certaines dates de décisions prefectorales ont été écrasées et remplacées par des dates d'avenant pouvant alors fausser l'année de campagne.

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+Le CTE est un contrat individuel passé entre l’agriculteur et l’Etat (préfet) pour une durée de cinq ans. Il comporte obligatoirement deux volets :
 *Un volet économique, relatif à l’emploi, qui appuie la phase d’investissement.
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-Le C.T.E, mis en place par la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999, constitue le dispositif central d'application du RDR en France. Il en intègre les mesures a, b, d, f, h, i, m, o, q, t, et permet de mobiliser le F.E.O.G.A.4 à hauteur de 50 % des dépenses totales.
+Le CTE, mis en place par la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999, constitue le dispositif central d'application du RDR en France. Il en intègre les mesures a, b, d, f, h, i, m, o, q, t, et permet de mobiliser le FEOGA à hauteur de 50 % des dépenses totales.
 Devant une progression importante en 2002 du nombre de contrats et du montant moyen par contrat, la procédure a été suspendue et remplacée par le contrat d’agriculture durable.