Cadre national du RDR3 - Historique des versions

Lnikitine le 30 novembre 2017 à 08:40

2017-11-30T08:40:34Z

2017-08-21T12:39:08Z

2014-01-21T10:38:05Z

2013-11-23T08:13:47Z

2013-11-23T08:11:55Z

2013-11-22T15:16:08Z

2013-11-22T14:53:40Z

2013-11-22T13:35:31Z

2013-11-22T13:21:46Z

2013-11-22T13:20:51Z

← Version précédente		Version du 30 novembre 2017 à 08:40
Ligne 62 :		Ligne 62 :


−		+	[[Category: Articles clés du développement rural]]
−		+	[[Category: généralités]]
−	[[Category:~~Portail:RèglementDevRural3~~]]
−	[[Category: ~~Tronc-commun-3~~]]

← Version précédente		Version du 21 août 2017 à 12:39
Ligne 60 :		Ligne 60 :

	voir aussi : [[Mesures du RDR3]]		voir aussi : [[Mesures du RDR3]]
		+
		+
		+
		+
		+	[[Category:Portail:RèglementDevRural3]]
		+	[[Category: Tronc-commun-3]]

@@ Ligne 24 : / Ligne 24 : @@
 * mesures mobilisées dans les PDR : installation, [[MAEC]], agribio, prédation, paiements à titre [[Natura 2000]] et [[DCE]].
 * disposition transversale : [[agro-écologie]], PEI, [[LEADER]]
-* accompagnement avec des crédits Etats des mesures mises en œuvre dans les PDR : modernisation des exploitations, forêt (FAM), CASDAR …
+* accompagnement avec des crédits Etats des mesures mises en œuvre dans les PDR : modernisation des exploitations, forêt (FAM), [[CASDAR]] …
 * disposition réglementaire : définition des [[zones rurales]].

@@ Ligne 28 : / Ligne 28 : @@
-Une deuxième partie de ce document n'est pas encore complètement rédigé. Il est relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la programmation (identification des services chargés de l'instruction pour les mesures instruites par l'Etat, mise à disposition/organisation des organismes payeurs (OP), etc.).
+Une deuxième partie de ce document n'est pas encore complètement rédigée. Elle est relative à la mise en œuvre opérationnelle de la programmation (identification des services chargés de l'instruction pour les mesures instruites par l'Etat, mise à disposition/organisation des organismes payeurs (OP), etc.).
-Il complètera le rôle de l’Etat et OP nationaux dans la nouvelle programmation :
+Elle complètera le rôle de l’Etat et OP nationaux dans la nouvelle programmation :
 * Instruction systématique de certaines mesures: ICHN, autres mesures surfaciques (MAE,...), gestion des risques.
 * Conventions régionales de partenariat et de mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des autres mesures.

← Version précédente		Version du 23 novembre 2013 à 08:11
Ligne 10 :		Ligne 10 :


−	A ce titre, deux documents sont rédigés à l'attention des autorités de gestion et la commission européenne pour l'hexagone (Corse et DOM sont à part). La version intermédiaire de ces documents a été validée en juillet.	+	A ce titre, deux documents sont rédigés à l'attention des autorités de gestion et la commission européenne pour l'hexagone (Corse et DOM sont à part). La version intermédiaire de ces documents a été validée en juillet 2013.

@@ Ligne 52 : / Ligne 52 : @@
 * ICHN description de la mesure (critère d'attribution).
-* MAE / Bio, paiements au titre de Natura 2000 et DCE : Mise à disposition d'une boite à outils contenant briques unitaires à assembler en régions et mesures systèmes (clef en main, cf. article MAEC). Description des mesures systèmes et des MAEC à enjeux localisés. Ainsi que les éléments de gouvernance. Harmonisation des règles qui déterminent les montants financiers.
+* MAE / Bio, paiements au titre de Natura 2000 et DCE : Mise à disposition d'une boite à outils contenant briques unitaires à assembler en régions et mesures systèmes (clef en main, cf. article [[MAEC]]). Description des mesures systèmes et des [[MAEC]] à enjeux localisés. Ainsi que les éléments de gouvernance. Harmonisation des règles qui déterminent les montants financiers.
 * soutiens à la gestion des risques et pastoralisme, pas encore définis.

@@ Ligne 7 : / Ligne 7 : @@
 L’accord dit Le Foll (MAAF)/Souchon (ARF) organise le partenariat entre l’Etat et les Régions -  futures autorités de gestion du programme de développement rural 2014-2020 :
 * Les régions seront responsables de la mise en place de l’application des décisions du [[FEADER]].
-* Le Ministère de l’Agriculture à échelle nationale reste responsable des grandes orientations stratégiques et méthodologiques pour la mise en œuvre du [[FEADER]].
+* Le Ministère de l’Agriculture à l'échelle nationale reste responsable des grandes orientations stratégiques et méthodologiques pour la mise en œuvre du [[FEADER]].

← Version précédente		Version du 22 novembre 2013 à 13:21
Ligne 57 :		Ligne 57 :

	L'ensemble des mesures décrites sera discuté avec la commission de manière mutualisé. Dans les faits, ce sont surtout les éléments techniques des cahiers des charges et montants attribués qui devront être justifiés auprès de la commission.		L'ensemble des mesures décrites sera discuté avec la commission de manière mutualisé. Dans les faits, ce sont surtout les éléments techniques des cahiers des charges et montants attribués qui devront être justifiés auprès de la commission.
		+
		+
		+	voir aussi : [[Mesures du RDR3]]

@@ Ligne 22 : / Ligne 22 : @@
 * grandes orientations et principes
 * mesures cadrées par le niveau national : [[ICHN]] et sans doute Gestion du risque
-* mesures mobilisées dans les PDR : installation, [[MAEC]], agribio, prédation, paiements à titre [[Natura 2000]] et DCE.
+* mesures mobilisées dans les PDR : installation, [[MAEC]], agribio, prédation, paiements à titre [[Natura 2000]] et [[DCE]].
 * disposition transversale : agro-écologie, PEI, [[LEADER]]
 * accompagnement avec des crédits Etats des mesures mises en œuvre dans les PDR : modernisation des exploitations, forêt (FAM), CASDAR …