DOCOB - Historique des versions

Lnikitine le 7 septembre 2017 à 13:59

2017-09-07T13:59:06Z

Allaire le 17 mai 2013 à 11:23

2013-05-17T11:23:10Z

Mbouilhol le 20 avril 2012 à 09:09

2012-04-20T09:09:52Z

Mbouilhol le 20 avril 2012 à 09:09

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Mbouilhol le 20 avril 2012 à 09:08

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Nouvelle page

DOCOB : Document d'Objectifs

Le DOCOB constitue un document de diagnostic et d’orientation pour la gestion des sites [[Natura 2000]]. Il fixe des objectifs de protection de la nature conformément à des textes relatifs à la protection et la gestion des milieux naturels.

Il peut également proposer des objectifs destinés à assurer la « sauvegarde des activités économiques, sociales et culturelles qui s’exercent sur le site » conformément à la directive « Habitats faune flore » qui précise que certaines activités humaines sont nécessaires à la conservation de la biodiversité.

Il se constitue de :

- un diagnostic socioéconomique (activités humaines exercées sur le site, notamment les pratiques agricoles et forestières)

- un diagnostic écologique (analyse décrivant l’état initial de conservation et la localisation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du site, les mesures réglementaires de protection qui y sont le cas échéant applicables,

- les objectifs de développement durable du site destinés à assurer la conservation et s’il y a lieu, la restauration des habitats naturels et des espèces ainsi que la sauvegarde des activités économiques, sociales et culturelles qui s’exercent sur le site,

- une charte etdes contrats Natura 2000,

- les procédures de suivi et d’évaluation des mesures proposées et de l’état de conservation des habitats naturels et des espèces.

L’opérateur du projet agroenvironnemental Natura2000 doit s'assurer que les mesures agroenvironnementales proposées soient compatibles avec le DOCOB.

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	Dans le cadre du [[PDRH]], L’opérateur du projet agro-environnemental Natura2000 doit s'assurer que les mesures agro-environnementales proposées soient compatibles avec le DOCOB, et plus largement, est en charge de sa mise en oeuvre sur son territoire de projet.		Dans le cadre du [[PDRH]], L’opérateur du projet agro-environnemental Natura2000 doit s'assurer que les mesures agro-environnementales proposées soient compatibles avec le DOCOB, et plus largement, est en charge de sa mise en oeuvre sur son territoire de projet.
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		+	[[Category:Portail:Suivi des données]]
		+	[[Category:Données ASP RDR]]

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 - les objectifs de développement durable du site destinés à assurer la conservation et s’il y a lieu, la restauration des habitats naturels et des espèces ainsi que la sauvegarde des activités économiques, sociales et culturelles qui s’exercent sur le site,
-- une charte etdes contrats Natura 2000,
+- une charte et des contrats Natura 2000,
 - les procédures de suivi et d’évaluation des mesures proposées et de l’état de conservation des habitats naturels et des espèces.
-L’opérateur du projet agroenvironnemental Natura2000 doit s'assurer que les mesures agroenvironnementales proposées soient compatibles avec le DOCOB, et plus largement, est en charge de sa mise en oeuvre sur son territoire de projet.
+Le document d’objectifs n’est pas soumis à une procédure d’enquête publique préalablement à son approbation par le préfet. Il est simplement tenu à la disposition du public dans les mairies des communes situées à l’intérieur du périmètre du site.

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−	L’opérateur du projet agroenvironnemental Natura2000 doit s'assurer que les mesures agroenvironnementales proposées soient compatibles avec le DOCOB.	+	L’opérateur du projet agroenvironnemental Natura2000 doit s'assurer que les mesures agroenvironnementales proposées soient compatibles avec le DOCOB, et plus largement, est en charge de sa mise en oeuvre sur son territoire de projet.

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 Le DOCOB constitue un document de diagnostic et d’orientation pour la gestion des sites [[Natura 2000]]. Il fixe des objectifs de protection de la nature conformément à des textes relatifs à la protection et la gestion des milieux naturels.
-Il peut également proposer des objectifs destinés à assurer la « sauvegarde des activités économiques, sociales et culturelles qui s’exercent sur le site » conformément à la directive « Habitats faune flore » qui précise que certaines activités humaines sont nécessaires à la conservation de la biodiversité.
+Il peut également proposer des objectifs destinés à assurer la « sauvegarde des activités économiques, sociales et culturelles qui s’exercent sur le site » conformément à la directive « Habitats faune flore » (92/43/CEE) qui précise que certaines activités humaines sont nécessaires à la conservation de la biodiversité.
 Il se constitue de :