DOCUP - Historique des versions

Lnikitine le 21 août 2017 à 09:14

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Mbouilhol le 25 juillet 2012 à 14:57

2012-07-25T14:57:20Z

Mbouilhol le 20 février 2012 à 14:43

2012-02-20T14:43:26Z

Mbouilhol le 20 février 2012 à 07:47

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Mbouilhol le 14 février 2012 à 09:54

2012-02-14T09:54:23Z

Mbouilhol le 14 février 2012 à 09:50

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Mbouilhol le 14 février 2012 à 09:49

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Liberman le 28 février 2008 à 11:44

2008-02-28T11:44:54Z

Allaire le 15 juillet 2007 à 15:31

2007-07-15T15:31:36Z

Allaire le 15 juillet 2007 à 15:23

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Nouvelle page

DOCUP, Document Unique de Programmation pour les fonds structurels Européens (FEDER, FSE, FEOGA,…) bénéficiant à des zones particulières. Les DOCUP sont programmés au niveau régional.

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	Voir l'article associé [[code27]] du wiki ODR.		Voir l'article associé [[code27]] du wiki ODR.
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		+
		+	[[Category:Portail:RèglementDevRural1]]
		+	[[Category: Tronc-commun-1]]

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	[[http://www.diact.gouv.fr/datar_site/datar_evaluation.nsf/Frameset_Actus?readform&ID=CLAP-6B9K5W& Rapport de synthèse des résultats de l’évaluation finale des DOCUP 2000/2006]]		[[http://www.diact.gouv.fr/datar_site/datar_evaluation.nsf/Frameset_Actus?readform&ID=CLAP-6B9K5W& Rapport de synthèse des résultats de l’évaluation finale des DOCUP 2000/2006]]

		+
		+	Dans l'ODR, on trouve la couche "DOCUP Département", disponible pour faire une restriction géographique ou dans les niveaux d'agrégation des données.
		+	En effet, la couche des DOCUP a été croisée avec celle des départements, ainsi la zone DOCUP est découpée par département et prend la valeur de l'indicateur par département.

	Deux types de zones par rapport au DOCUP : "1" pour les zones en dehors, et "2" pour les zones concernées.		Deux types de zones par rapport au DOCUP : "1" pour les zones en dehors, et "2" pour les zones concernées.

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	[[http://www.diact.gouv.fr/datar_site/datar_evaluation.nsf/Frameset_Actus?readform&ID=CLAP-6B9K5W& Rapport de synthèse des résultats de l’évaluation finale des DOCUP 2000/2006]]		[[http://www.diact.gouv.fr/datar_site/datar_evaluation.nsf/Frameset_Actus?readform&ID=CLAP-6B9K5W& Rapport de synthèse des résultats de l’évaluation finale des DOCUP 2000/2006]]

−	Voir ~~le zonage DOCUP dans~~ l'article [[code27]] du wiki ODR.	+
		+	Deux types de zones par rapport au DOCUP : "1" pour les zones en dehors, et "2" pour les zones concernées.
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		+	<center>[[Image:Docup.png]]</center>
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		+	Voir l'article associé [[code27]] du wiki ODR.

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	[[http://www.diact.gouv.fr/datar_site/datar_evaluation.nsf/Frameset_Actus?readform&ID=CLAP-6B9K5W& Rapport de synthèse des résultats de l’évaluation finale des DOCUP 2000/2006]]		[[http://www.diact.gouv.fr/datar_site/datar_evaluation.nsf/Frameset_Actus?readform&ID=CLAP-6B9K5W& Rapport de synthèse des résultats de l’évaluation finale des DOCUP 2000/2006]]
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		+	Voir le zonage DOCUP dans l'article [[code27]] du wiki ODR.

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 DOCUP, Document Unique de Programmation pour les fonds structurels Européens (FEDER, FSE, FEOGA,…) bénéficiant à des zones particulières. Les DOCUP sont programmés au niveau régional.
-C'est un document de cadrage stratégique de l’action des fonds européens pour la '''période 2000-2006'''. C’est le prédécesseur du PO (Programme Opérationnel) (programmation 2007-2013).
+C'est un document de cadrage stratégique de l’action des fonds européens pour la '''période 2000-2006'''. C’est le prédécesseur du PO (Programme Opérationnel) de la programmation 2007-2013 (voir [[PDRH]]).
 L’évaluation des DOCUP est une obligation réglementaire. Elle est destinée à juger de leur

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	DOCUP, Document Unique de Programmation pour les fonds structurels Européens (FEDER, FSE, FEOGA,…) bénéficiant à des zones particulières. Les DOCUP sont programmés au niveau régional.		DOCUP, Document Unique de Programmation pour les fonds structurels Européens (FEDER, FSE, FEOGA,…) bénéficiant à des zones particulières. Les DOCUP sont programmés au niveau régional.
		+
		+	C'est un document de cadrage stratégique de l’action des fonds européens pour la '''période 2000-2006'''. C’est le prédécesseur du PO (Programme Opérationnel) pour la programmation 2007-2013.

	L’évaluation des DOCUP est une obligation réglementaire. Elle est destinée à juger de leur		L’évaluation des DOCUP est une obligation réglementaire. Elle est destinée à juger de leur

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 pertinence, de leur efficacité et efficience, et de leurs effets. A ce titre, elle est conduite :
-- en amont, où elle vise à apprécier la faisabilité la pertinence et la cohérence des objectifs et des moyens
+- en amont, où elle vise à apprécier la faisabilité, la pertinence et la cohérence des objectifs et des moyens
 du programme : évaluation ex ante,
 - en milieu de programme, quand il s’agit d’estimer si les premières années de mise en oeuvre du
 programme et de ses opérations permettront effectivement d’atteindre les objectifs ou s’il convient de
-modifier les maquettes financières ou documents de programmation à l’occasion de la révision à miparcours
+modifier les maquettes financières ou documents de programmation à l’occasion de la révision à mi-parcours
 du programme : évaluation intermédiaire,

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	DOCUP, Document Unique de Programmation pour les fonds structurels Européens (FEDER, FSE, FEOGA,…) bénéficiant à des zones particulières. Les DOCUP sont programmés au niveau régional.		DOCUP, Document Unique de Programmation pour les fonds structurels Européens (FEDER, FSE, FEOGA,…) bénéficiant à des zones particulières. Les DOCUP sont programmés au niveau régional.
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		+	L’évaluation des DOCUP est une obligation réglementaire. Elle est destinée à juger de leur
		+	pertinence, de leur efficacité et efficience, et de leurs effets. A ce titre, elle est conduite :
		+
		+	- en amont, où elle vise à apprécier la faisabilité la pertinence et la cohérence des objectifs et des moyens
		+	du programme : évaluation ex ante,
		+
		+	- en milieu de programme, quand il s’agit d’estimer si les premières années de mise en oeuvre du
		+	programme et de ses opérations permettront effectivement d’atteindre les objectifs ou s’il convient de
		+	modifier les maquettes financières ou documents de programmation à l’occasion de la révision à miparcours
		+	du programme : évaluation intermédiaire,
		+
		+	- en fin de programmation, quand s’effectue un premier bilan des effets et impacts du programme en
		+	cours, et se prépare la génération des nouveaux programmes : évaluation finale,
		+
		+	- une fois les actions achevées, lorsque se réalise l’estimation des impacts du programme dans une
		+	temporalité plus longue et plus appropriée à cet exercice : évaluation ex post.
		+
		+	L’évaluation finale des DOCUP 2000 – 2006 a donc un rôle majeur. Après l’évaluation intermédiaire, qui a
		+	contribué à la révision à mi-parcours des programmes et à l’attribution de la réserve de performance,
		+	l’évaluation finale, appelée par le niveau communautaire « mise à jour de l’évaluation intermédiaire », doit
		+	permettre de préparer les programmes à venir à la lumière des enseignements des programmes en cours.
		+
		+	Dans ce contexte, le niveau national s’était fixé deux objectifs pour l’évaluation finale.
		+	Il s’agissait tout d’abord de rendre l’évaluation réellement opérationnelle par rapport à la préparation
		+	de la prochaine génération de programmes. L’objectif fixé était donc qu’elle apporte une contribution à
		+	l’élaboration du cadre de référence stratégique national (CRSN) qui encadre la programmation 2007-2013,
		+	puis qu’elle accompagne en 2006 les autorités de gestion dans l’élaboration de leurs programmes
		+	opérationnels.
		+
		+	[[http://www.diact.gouv.fr/datar_site/datar_evaluation.nsf/Frameset_Actus?readform&ID=CLAP-6B9K5W& Rapport de synthèse des résultats de l’évaluation finale des DOCUP 2000/2006]]