DOCUP objectif 2 - Historique des versions

Lnikitine le 21 août 2017 à 09:15

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Liberman le 24 janvier 2008 à 13:21

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Liberman le 24 janvier 2008 à 13:08

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Admin le 1 août 2007 à 11:13

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Admin le 1 août 2007 à 08:17

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Admin le 1 août 2007 à 08:15

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Admin le 25 juillet 2007 à 09:19

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Les DOCUP (documents uniques de programmation) objectif 2 sont des documents contractuels entre la Commission européenne et les régions françaises métropolitaines (hors Corse et Hainaut, lesquels relèvent de l’objectif 1) permet-tant la mise en oeuvre au niveau régional des politiques européennes pour la période 2000-2006.

Un axe de ces DOCUP est consacré au développement rural et relève du Règlement CE n°1257/99 du Conseil du 17 mai 1999.

Le CNASEA intervient en tant qu’organisme payeur agréé unique du concours communautaire (FEOGA-section garantie) pour l’ensemble des actions qui relèvent de cet axe développement rural. La dotation initiale prévue pour le financement de l’axe développement rural des DOCUP pour la période 2000-2006 est de 768 millions d’euros du FEOGA-G. En plus du paiement intégral des crédits du FEOGA-G consa-crés au développement rural, le CNASEA assure le paiement de la part nationale de la prime d’orientation agricole (POA) intégrée à cet axe des DOCUP.
Les DOCUP ont été rédigés par les régions durant l’année 2000 puis validés par les services de la Commission euro-péenne à la fin de mars 2001. Les premiers paiements réalisés par le CNASEA ont eu lieu en avril 2001.

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-Les DOCUP (documents uniques de programmation) objectif 2 sont des documents contractuels entre la Commission européenne et les régions françaises métropolitaines (hors Corse et Hainaut, lesquels relèvent de l’objectif 1) permet-tant la mise en oeuvre au niveau régional des politiques européennes pour la période 2000-2006.
+Les DOCUP (documents uniques de programmation) objectif 2 sont des documents contractuels entre la Commission européenne et les régions françaises métropolitaines (hors Corse et Hainaut, lesquels relèvent de l’objectif 1) permettant la mise en oeuvre, au niveau régional, des politiques européennes pour la période 2000-2006.
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-Le CNASEA intervient en tant qu’organisme payeur agréé unique du concours communautaire (FEOGA-section garantie) pour l’ensemble des actions qui relèvent de cet axe développement rural. La dotation initiale prévue pour le financement de l’axe développement rural des DOCUP pour la période 2000-2006 est de 768 millions d’euros du FEOGA-G. En plus du paiement intégral des crédits du FEOGA-G consa-crés au développement rural, le CNASEA assure le paiement de la part nationale de la prime d’orientation agricole (POA) intégrée à cet axe des DOCUP.
+Le CNASEA intervient en tant qu’organisme payeur agréé unique du concours communautaire (FEOGA-section garantie) pour l’ensemble des actions qui relèvent de cet axe développement rural. La dotation initiale prévue pour le financement de l’axe développement rural des DOCUP pour la période 2000-2006 est de 768 millions d’euros du FEOGA-G. En plus du paiement intégral des crédits du FEOGA-G consacrés au développement rural, le CNASEA assure le paiement de la part nationale de la prime d’orientation agricole (POA) intégrée à cet axe des DOCUP.
-Les DOCUP ont été rédigés par les régions durant l’année 2000 puis validés par les services de la Commission euro-péenne à la fin de mars 2001. Les premiers paiements réalisés par le CNASEA ont eu lieu en avril 2001.
+Les DOCUP ont été rédigés par les régions durant l’année 2000 puis validés par les services de la Commission européenne à la fin de mars 2001. Les premiers paiements réalisés par le CNASEA ont eu lieu en avril 2001.
-Les Données DOCUP 2 de l'observatoire n'ont pas de donnée technique spécifique. Seule la Mesure RDR liée au dossier DOCUP2 du bénéficiaire est ajoutée aux donnes communes (IDA et PAIEMENT)
+Les Données DOCUP 2 de l'observatoire n'ont pas de donnée technique spécifique. Seule la Mesure RDR liée au dossier DOCUP2 du bénéficiaire est ajoutée aux données communes (IDA et PAIEMENT)
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 | style="border:1px solid black;" | Paiements entre 2000 et 2006 (exception pour dispositifs sans paiements : PB, PAM, PI)
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-| style="border:1px solid black;" | Type de source (données administrative, de gestion)
+| style="border:1px solid black;" | Type de source (données administratives, de gestion)
 | style="border:1px solid black;" | Données administratives
 |}
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 | style="border:1px solid black;" | G
-| style="border:1px solid black;" |Amelioration de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles
+| style="border:1px solid black;" |Amélioration de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles
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-| style="border:1px solid black;" |Amelioration des terres
+| style="border:1px solid black;" |Amélioration des terres
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 | style="border:1px solid black;" | M
-| style="border:1px solid black;" |Commercialisation de produits agricoles de qualite
+| style="border:1px solid black;" |Commercialisation de produits agricoles de qualité
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 | style="border:1px solid black;" | N
-| style="border:1px solid black;" |Services essentiels pour l\'economie et la population rurale
+| style="border:1px solid black;" |Services essentiels pour l'économie et la population rurale
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 | style="border:1px solid black;" | O
-| style="border:1px solid black;" |Renovation et developpement des villages et protection et conservation du patrimoine rural
+| style="border:1px solid black;" |Rénovation et développement des villages et protection et conservation du patrimoine rural
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 | style="border:1px solid black;" | P
-| style="border:1px solid black;" |Diversification des activites agricoles ou proches de l\'agriculture en vue de creer des activites multiples ou des alternatives de revenu
+| style="border:1px solid black;" |Diversification des activités agricoles ou proches de l'agriculture en vue de créer des activités multiples ou des alternatives de revenu
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 | style="border:1px solid black;" | Q
-| style="border:1px solid black;" |Gestion des ressources en eau destinees
+| style="border:1px solid black;" |Gestion des ressources en eau
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 | style="border:1px solid black;" | R
-| style="border:1px solid black;" |Developpement et amelioration des infrastructures liees au developpement de l\'agriculture
+| style="border:1px solid black;" |Développement et amélioration des infrastructures liées au développement de l'agriculture
 |-
 | style="border:1px solid black;" | S
-| style="border:1px solid black;" |Encouragement des activites touristiques et artisanales
+| style="border:1px solid black;" |Encouragement des activités touristiques et artisanales
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 | style="border:1px solid black;" | T
-| style="border:1px solid black;" |Protection de l\'environnement pour l\'agriculture, la sylviculture et la gestion de l\'espace naturel et l\'amelioration du bien etre des animaux
+| style="border:1px solid black;" |Protection de l'environnement pour l'agriculture, la sylviculture et la gestion de l'espace naturel et l'amélioration du bien être des animaux
 |-
 | style="border:1px solid black;" | U
-| style="border:1px solid black;" |Reconstitution du potentiel de production agricole endommage par des catastrophes naturelles et mise en place des instruments de prevention appropries
+| style="border:1px solid black;" |Reconstitution du potentiel de production agricole endommagé par des catastrophes naturelles et mise en place des instruments de prévention appropriés
 |-
 | style="border:1px solid black;" | V
-| style="border:1px solid black;" |Ingenierie financiere
+| style="border:1px solid black;" |Ingénierie financière
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 | style="border:1px solid black;" | W
 | style="border:1px solid black;" |Evaluation
 |}

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 | style="border:1px solid black;" | LIBELLE_MESURE_RDR
 | style="border:1px solid black;" | Libellé de la mesure RDR
 |}

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 {| cellpadding="3" cellspacing="0" border="1" style="font-size: 95%; border: black solid 1px;border-collapse: collapse;"
 |-
-! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" |ID_IND
+| style="border:1px solid black;" |ID_IND
-! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" | N° INDIVIDU
+| style="border:1px solid black;" | N° INDIVIDU
 |-
 | style="border:1px solid black;" | CODE_INSEE_COM

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	Les Données DOCUP 2 de l'observatoire n'ont pas de donnée technique spécifique. Seule la Mesure RDR liée au dossier DOCUP2 du bénéficiaire est ajoutée aux donnes communes (IDA et PAIEMENT)		Les Données DOCUP 2 de l'observatoire n'ont pas de donnée technique spécifique. Seule la Mesure RDR liée au dossier DOCUP2 du bénéficiaire est ajoutée aux donnes communes (IDA et PAIEMENT)
		+
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		+	=== Métadonnées de l'observatoire pour les données DOCUP objectif 2 ===
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		+
		+	{\| cellpadding="3" cellspacing="0" border="1" style="font-size: 95%; border: black solid 1px;border-collapse: collapse;"
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		+	! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" \|Titre
		+	! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" \| DOCUP_MESURE_RDR
		+	\|-
		+	\| style="border:1px solid black;" \| Créateur ou fournisseur
		+	\| style="border:1px solid black;" \| CNASEA
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		+	\| style="border:1px solid black;" \| Sujets ou Mots clés
		+	\| style="border:1px solid black;" \| Dispositif DOCUP, toutes mesures
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		+	\| style="border:1px solid black;" \| Description (description du dispositif concerné)
		+	\| style="border:1px solid black;" \| Aides DOCUP Objectif2
		+	\|-
		+	\| style="border:1px solid black;" \| Editeur (nom de l’enquête)
		+	\| style="border:1px solid black;" \| CNASEA
		+	\|-
		+	\| style="border:1px solid black;" \| Date
		+	\| style="border:1px solid black;" \| 30/07/2007 mail
		+	\|-
		+	\| style="border:1px solid black;" \| Type de ressource (Genre de contenu)
		+	\| style="border:1px solid black;" \| Données sur mesure RDR
		+	\|-
		+	\| style="border:1px solid black;" \| Format
		+	\| style="border:1px solid black;" \| Fichier csv ( separateur point virgule)
		+	\|-
		+	\| style="border:1px solid black;" \| Source (tables d’origines)
		+	\| style="border:1px solid black;" \| RMC, Données communes
		+	\|-
		+	\| style="border:1px solid black;" \| Nature des données
		+	\| style="border:1px solid black;" \|
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		+	\| style="border:1px solid black;" \| Zone concernée par ces données (étendue)
		+	\| style="border:1px solid black;" \| France entière
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		+	\| style="border:1px solid black;" \| Intervalle de temps couvert par ces données
		+	\| style="border:1px solid black;" \| Paiements entre 2000 et 2006 (exception pour dispositifs sans paiements : PB, PAM, PI)
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		+	\| style="border:1px solid black;" \| Type de source (données administrative, de gestion)
		+	\| style="border:1px solid black;" \| Données administratives
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		+	Le fichier contient 34 993 lignes correspondant au nombre de dossiers ( homogènes avec données communes).
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		+	{\| cellpadding="3" cellspacing="0" border="1" style="font-size: 95%; border: black solid 1px;border-collapse: collapse;"
		+	\|-
		+	! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" \|ID_IND
		+	! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" \| N° INDIVIDU
		+	\|-
		+	\| style="border:1px solid black;" \| CODE_INSEE_COM
		+	\| style="border:1px solid black;" \| Code INSEE de la commune
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		+	\| style="border:1px solid black;" \| ID_DOSS
		+	\| style="border:1px solid black;" \| N° Dossier
		+	\|-
		+	\| style="border:1px solid black;" \| DISPOSITIF
		+	\| style="border:1px solid black;" \| Nom du dispositif
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		+	\| style="border:1px solid black;" \| CODE_MESURE_RDR
		+	\| style="border:1px solid black;" \| Code de la mesure RDR
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−	Les Données DOCUP 2 de l'observatoire n'ont pas de ~~données techniques spécifiques~~. Seule la Mesure RDR ~~lié~~ au dossier DOCUP2 du bénéficiaire est ajoutée aux donnes communes (IDA et PAIEMENT)	+	Les Données DOCUP 2 de l'observatoire n'ont pas de donnée technique spécifique. Seule la Mesure RDR liée au dossier DOCUP2 du bénéficiaire est ajoutée aux donnes communes (IDA et PAIEMENT)

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	Le CNASEA intervient en tant qu’organisme payeur agréé unique du concours communautaire (FEOGA-section garantie) pour l’ensemble des actions qui relèvent de cet axe développement rural. La dotation initiale prévue pour le financement de l’axe développement rural des DOCUP pour la période 2000-2006 est de 768 millions d’euros du FEOGA-G. En plus du paiement intégral des crédits du FEOGA-G consa-crés au développement rural, le CNASEA assure le paiement de la part nationale de la prime d’orientation agricole (POA) intégrée à cet axe des DOCUP.		Le CNASEA intervient en tant qu’organisme payeur agréé unique du concours communautaire (FEOGA-section garantie) pour l’ensemble des actions qui relèvent de cet axe développement rural. La dotation initiale prévue pour le financement de l’axe développement rural des DOCUP pour la période 2000-2006 est de 768 millions d’euros du FEOGA-G. En plus du paiement intégral des crédits du FEOGA-G consa-crés au développement rural, le CNASEA assure le paiement de la part nationale de la prime d’orientation agricole (POA) intégrée à cet axe des DOCUP.
	Les DOCUP ont été rédigés par les régions durant l’année 2000 puis validés par les services de la Commission euro-péenne à la fin de mars 2001. Les premiers paiements réalisés par le CNASEA ont eu lieu en avril 2001.		Les DOCUP ont été rédigés par les régions durant l’année 2000 puis validés par les services de la Commission euro-péenne à la fin de mars 2001. Les premiers paiements réalisés par le CNASEA ont eu lieu en avril 2001.
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