Directive Cadre Eau (DCE) - Historique des versions

Lnikitine le 7 septembre 2017 à 13:43

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Liberman le 25 janvier 2008 à 11:28

2008-01-25T11:28:56Z

Liberman le 24 janvier 2008 à 15:30

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Liberman le 24 janvier 2008 à 15:26

2008-01-24T15:26:49Z

Liberman le 24 janvier 2008 à 15:22

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Liberman le 24 janvier 2008 à 14:41

2008-01-24T14:41:16Z

Admin le 2 juillet 2007 à 09:23

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Admin le 2 juillet 2007 à 09:21

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Admin le 2 juillet 2007 à 09:21

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Voir les modifications

Allaire le 18 avril 2007 à 19:54

2007-04-18T19:54:49Z

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	principale unité aux fins de la gestion des bassins		principale unité aux fins de la gestion des bassins
	hydrographiques.		hydrographiques.
		+
		+
		+
		+	[[Category:Portail:Suivi des données]]
		+	[[Category:Données hydrologiques]]

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 Circulaire DCE 2003/07 du 8 octobre 2003 : Cahier des charges des réseaux de surveillance des eaux souterraines et la circulaire de diffusion
-Circulaire DCE 2004/05 du 22 avril 2004 : consultations du public
+Circulaire DCE 2004/05 du 22 avril 2004 : Consultations du public
-Circulaire DCE 2004/06 du 22 avril 2004 : analyse de la tarification de l’eau et à la récupération des services
+Circulaire DCE 2004/06 du 22 avril 2004 : Analyse de la tarification de l’eau et à la récupération des services
-Circulaire DCE 2004/08 du 23 décembre 2004 : réseaux de références
+Circulaire DCE 2004/08 du 23 décembre 2004 : Réseaux de références
-Circulaire DCE 2004/15 du 24 novembre 2004 : organisation de la consultation du public
+Circulaire DCE 2004/15 du 24 novembre 2004 : Organisation de la consultation du public
-Circulaire DCE 2005/11 : typologie nationale des eaux de surface (cours d’eau, plans d’eau, eaux de transition et eaux côtières).
+Circulaire DCE 2005/11 : Typologie nationale des eaux de surface (cours d’eau, plans d’eau, eaux de transition et eaux côtières).
 Liens pour obtenir les guides nationaux et européens :

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 Les mesures prévues dans le plan de gestion du district hydrographique ont
-pour but de
+pour but de:
 prévenir la détérioration, améliorer et restaurer l'état des masses
 d'eau de surface, atteindre un bon état chimique et écologique de

@@ Ligne 29 : / Ligne 29 : @@
 * qui se trouvent sur leur territoire et les rattacher à des districts
 hydrographiques
-* . Les bassins hydrographiques qui s'étendent sur le
+* les bassins hydrographiques qui s'étendent sur le
 territoire de plus d'un Etat seront intégrés au sein d'un district
 hydrographique international. Au plus tard le 22 décembre 2003, une

@@ Ligne 30 : / Ligne 30 : @@
 hydrographiques
 * . Les bassins hydrographiques qui s'étendent sur le
-territoire de plus d'un État seront intégrés au sein d'un district
+territoire de plus d'un Etat seront intégrés au sein d'un district
 hydrographique international. Au plus tard le 22 décembre 2003, une
 autorité compétente sera désignée pour chacun des districts
@@ Ligne 36 : / Ligne 36 : @@
 Au plus tard quatre ans après la date d'entrée en vigueur de la présente
-directive, les États membres doivent faire une analyse des
+directive, les Etats membres doivent faire une analyse des
 caractéristiques de chaque district hydrographique, une étude de
 l'incidence de l'activité humaine sur les eaux, une analyse économique de
@@ Ligne 43 : / Ligne 43 : @@
 d'eau destinée à la consommation humaine, fournissant plus de 10 m³ par
 jour ou desservant plus de 50 personnes, doivent être recensées.
 Mesures de gestion et de protection
 Neuf ans après la date d'entrée en vigueur de la directive, un plan de
 gestion et un programme de mesures doivent être élaborés au sein de chaque
@@ Ligne 50 : / Ligne 53 : @@
 Les mesures prévues dans le plan de gestion du district hydrographique ont
-pour but de:
+pour but de
 prévenir la détérioration, améliorer et restaurer l'état des masses
 d'eau de surface, atteindre un bon état chimique et écologique de
-celles-ci, ainsi que réduire la pollution due aux rejets et émissions de
+celles-ci, ainsi que réduire la pollution dûe aux rejets et émissions de
 substances dangereuses;
 protéger, améliorer et restaurer les eaux souterraines, prévenir leur
-pollution, leur détérioration et assurer un équilibre entre leurs
+pollution, leur détérioration et assurer un équilibre entre leur
-captages et leur renouvellement; préserver les zones protégées.
+captage et leur renouvellement; préserver les zones protégées.
 Les objectifs précédents doivent être atteints quinze ans après l'entrée
-en vigueur de la directive, mais cette échéance peut être rapportée ou
+en vigueur de la directive, mais cette échéance peut être reportée ou
 assouplie, tout en respectant les conditions établies par la directive.
-Les États membres encouragent la participation active de toutes les
+Les Etats membres encouragent la participation active de toutes les
 parties concernées par la mise en œuvre de cette directive, notamment en
 ce qui concerne les plans de gestion des districts hydrographiques.
 Une détérioration temporaire des masses d'eau ne constitue pas une
-infraction de la présente directive si elle résulte des circonstances
+infraction de la présente directive si elle résulte de circonstances
 exceptionnelles et non prévisibles liées à un accident, une cause
 naturelle ou un cas de force majeure.
-À partir de 2010, les États membres doivent assurer que la politique de
+A partir de 2010, les Etats membres doivent s'assurer que la politique de
 tarification incite les consommateurs à utiliser les ressources de façon
 efficace et que les différents secteurs économiques contribuent à la
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 compris les coûts pour l'environnement et les ressources.
-Les États membres doivent établir des régimes assortis de sanctions
+Les Etats membres doivent établir des régimes assortis de sanctions
-effectives, proportionnées et dissuasives en cas violations de la présente
+effectives, proportionnées et dissuasives en cas de violation de la présente
 directive-cadre.
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 mise en œuvre de celle-ci. La Commission convoque, au moment opportun, une
 conférence des parties concernées par la politique communautaire de l'eau,
-à laquelle participent les États membres, des représentants des autorités
+à laquelle participent les Etats membres, des représentants des autorités
 compétentes, du Parlement européen, des ONG, des partenaires sociaux et
 économiques, des consommateurs, des universitaires et autres experts.
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 Circulaire DCE 2003/02 du 15 mai 2003 : Guide "pressions et impacts" et ses annexes
-Circulaire DCE 2003/03 du 25 juin 2003 : Guide de délimitation des masses d’eau souterraines
+Circulaire DCE 2003/03 du 25 juin 2003 : Guide de délimitation des masses d’eau souterraine
 Circulaire DCE 2003/03 du 25 juin 2003 : Guide méthodologique de caractérisation initiale des masses d’eau souterraine

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 '''Identification et analyse des eaux'''
-Les États membres sont tenus de recenser tous les bassins hydrographiques
+Les Etats membres sont tenus de recenser tous les bassins hydrographiques
 * qui se trouvent sur leur territoire et les rattacher à des districts
 hydrographiques

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+|
-ACTE
+'''ACTE'''
 Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 octobre
 , établissant un cadre pour une politique communautaire dans le
 domaine de l'eau.
-SYNTHÈSE
+'''SYNTHÈSE'''
 Par cette directive-cadre, l'Union européenne organise la gestion des eaux
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 des écosystèmes aquatiques et d'atténuer les effets des inondations et des sécheresses.
-Identification et analyse des eaux
+'''Identification et analyse des eaux'''
 Les États membres sont tenus de recenser tous les bassins hydrographiques
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 également été proposées.
-Mesures administratives
+'''Mesures administratives'''
 Au plus tard douze ans après la date d'entrée en vigueur de la directive

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	La loi 2004-338 du 21 avril 2004 a transposé en droit français la directive cadre européenne sur l’eau (DCE). La mise en application de la DCE a débuté de manière concrète par l’élaboration en 2004 d’un état des lieux dans chacun des bassins hydrographiques conformément à la demande de l’article 5 de la directive. Ces documents comprennent notamment une présentation des caractéristiques du bassin, une analyse de l’incidence des activités humaines sur l’état des eaux et une analyse économique de l’utilisation de l’eau dans le bassin. Ces éléments sont complétés par un registre des zones protégées.		La loi 2004-338 du 21 avril 2004 a transposé en droit français la directive cadre européenne sur l’eau (DCE). La mise en application de la DCE a débuté de manière concrète par l’élaboration en 2004 d’un état des lieux dans chacun des bassins hydrographiques conformément à la demande de l’article 5 de la directive. Ces documents comprennent notamment une présentation des caractéristiques du bassin, une analyse de l’incidence des activités humaines sur l’état des eaux et une analyse économique de l’utilisation de l’eau dans le bassin. Ces éléments sont complétés par un registre des zones protégées.

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 Voir le portail de l'eau [http://www.eaufrance.fr Eaufrance]
-      Directive-cadre dans le domaine de l'eau
+Directive-cadre dans le domaine de l'eau
-            L'Union européenne (UE) établit un cadre communautaire pour la
-            protection et la gestion des eaux. La directive-cadre prévoit
+L'Union européenne (UE) établit un cadre communautaire pour la protection et la gestion des eaux. La directive-cadre prévoit notamment l'identification des eaux européennes et de leurs caractéristiques, recensées par bassin et district hydrographiques, ainsi que l'adoption de plans de gestion et de programmes de mesures appropriées à chaque masse d'eau.
        ACTE