Données MSA - Historique des versions

Tcorre le 15 juillet 2025 à 07:19

2025-07-15T07:19:54Z

Tcorre le 8 juillet 2024 à 16:05

2024-07-08T16:05:44Z

Tcorre le 28 juin 2023 à 15:17

2023-06-28T15:17:28Z

Tcorre le 22 septembre 2022 à 13:37

2022-09-22T13:37:14Z

Tcorre le 7 septembre 2022 à 15:57

2022-09-07T15:57:53Z

Tcorre le 7 septembre 2022 à 08:55

2022-09-07T08:55:39Z

Tcorre le 7 septembre 2022 à 07:50

2022-09-07T07:50:48Z

Msa le 21 avril 2021 à 08:55

2021-04-21T08:55:12Z

Tcorre le 13 avril 2021 à 13:25

2021-04-13T13:25:45Z

Tcorre le 13 avril 2021 à 12:36

2021-04-13T12:36:00Z

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
 L’ODR dispose de deux jeux de données fournis par la MSA (Mutualité Sociale Agricole) : les fichiers des cotisants non salariés et les fichiers des contrats salariés. Ces données sont fournies par la MSA dans le cadre d’une convention INRAE/MSA.
-- Les fichiers des cotisants non salariés sont des données individuelles concernant majoritairement les chefs d’exploitation (non salariés) cotisant à la MSA. Nous disposons des années 2002 à 2023 pour la France métropolitaine et 2010 à 2023 pour les DOM.
+- Les fichiers des cotisants non salariés sont des données individuelles concernant majoritairement les chefs d’exploitation (non salariés) cotisant à la MSA. Nous disposons des années 2002 à 2024 pour la France métropolitaine et 2010 à 2024 pour les DOM.
-- Les fichiers des contrats salariés sont des données de contrats des personnes salariées qui cotisent à la MSA. Nous en disposons pour les années 2002 à 2022 pour la France métropolitaine uniquement.
+- Les fichiers des contrats salariés sont des données de contrats des personnes salariées qui cotisent à la MSA. Nous en disposons pour les années 2002 à 2023 pour la France métropolitaine uniquement.
@@ Ligne 50 : / Ligne 50 : @@
-Dernière mise à jour le 28/06/2023
+Dernière mise à jour le 15/07/2025

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
 L’ODR dispose de deux jeux de données fournis par la MSA (Mutualité Sociale Agricole) : les fichiers des cotisants non salariés et les fichiers des contrats salariés. Ces données sont fournies par la MSA dans le cadre d’une convention INRAE/MSA.
-- Les fichiers des cotisants non salariés sont des données individuelles concernant majoritairement les chefs d’exploitation (non salariés) cotisant à la MSA. Nous disposons des années 2002 à 2022 pour la France métropolitaine et 2010 à 2022 pour les DOM.
+- Les fichiers des cotisants non salariés sont des données individuelles concernant majoritairement les chefs d’exploitation (non salariés) cotisant à la MSA. Nous disposons des années 2002 à 2023 pour la France métropolitaine et 2010 à 2023 pour les DOM.
-- Les fichiers des contrats salariés sont des données de contrats des personnes salariées qui cotisent à la MSA. Nous en disposons pour les années 2002 à 2021 pour la France métropolitaine uniquement.
+- Les fichiers des contrats salariés sont des données de contrats des personnes salariées qui cotisent à la MSA. Nous en disposons pour les années 2002 à 2022 pour la France métropolitaine uniquement.
@@ Ligne 14 : / Ligne 14 : @@
 Les données de la MSA sur les cotisants non salariés regroupent l’ensemble des chefs d’exploitation, qu’il s’agisse d’une exploitation du champ agricole ou non, que le chef d’exploitation le soit à titre exclusif, principal, secondaire, cotisant solidaire... Nous avons un fichier par an : COTNS_XXXX concerne les chefs d’exploitations actifs du 2 janvier XXXX-1 au 1er janvier XXXX.
-Par ailleurs l’ODR a créé un fichier où la base est l’exploitation en regroupant les chefs d’exploitation par le SIRET. À noter que dans les fichiers COTNS, depuis 2018, environ 3% des SIRET sont manquants (environ 5% entre 2011 et 2017 et autour de 12% avant 2011), cependant lorsqu’il est manquant, les individus sont presque toujours sur une exploitation individuelle ainsi nous ne surestimons que très peu le nombre d’exploitations (environ 1000 exploitations sur l'ensemble du territoire).
+Par ailleurs l’ODR a créé un fichier où la base est l’exploitation en regroupant les chefs d’exploitation par le SIRET. À noter que dans les fichiers COTNS, depuis 2018, environ 3% des SIRET sont manquants (environ 2% depuis 2019, environ 5% entre 2011 et 2017 et autour de 12% avant 2011), cependant lorsqu’il est manquant, les individus sont presque toujours sur une exploitation individuelle ainsi nous ne surestimons que très peu le nombre d’exploitations (environ 1000 exploitations sur l'ensemble du territoire).
 A titre d’exemple, on dénombre 511 489 chefs d’exploitation distincts en 2018 (fichier COTNS_2019) dont 444 692 font partie du champ agricole selon l’[[Atexa]]. On compte la même année 419 949 exploitations et 356 929 exploitations agricoles.

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
 L’ODR dispose de deux jeux de données fournis par la MSA (Mutualité Sociale Agricole) : les fichiers des cotisants non salariés et les fichiers des contrats salariés. Ces données sont fournies par la MSA dans le cadre d’une convention INRAE/MSA.
-- Les fichiers des cotisants non salariés sont des données individuelles concernant majoritairement les chefs d’exploitation (non salariés) cotisant à la MSA. Nous disposons des années 2002 à 2021 pour la France métropolitaine et 2010 à 2021 pour les DOM.
+- Les fichiers des cotisants non salariés sont des données individuelles concernant majoritairement les chefs d’exploitation (non salariés) cotisant à la MSA. Nous disposons des années 2002 à 2022 pour la France métropolitaine et 2010 à 2022 pour les DOM.
-- Les fichiers des contrats salariés sont des données de contrats des personnes salariées qui cotisent à la MSA. Nous en disposons pour les années 2002 à 2020 pour la France métropolitaine uniquement.
+- Les fichiers des contrats salariés sont des données de contrats des personnes salariées qui cotisent à la MSA. Nous en disposons pour les années 2002 à 2021 pour la France métropolitaine uniquement.
@@ Ligne 50 : / Ligne 50 : @@
-Dernière mise à jour le 21/04/2021
+Dernière mise à jour le 28/06/2023

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
-L’ODR dispose de deux jeux de données fournis par la MSA (Mutualité Sociale Agricole) : les fichiers des contrats non salariés et les fichiers des contrats salariés. Ces données sont fournies par la MSA dans le cadre d’une convention INRAE/MSA.
+L’ODR dispose de deux jeux de données fournis par la MSA (Mutualité Sociale Agricole) : les fichiers des cotisants non salariés et les fichiers des contrats salariés. Ces données sont fournies par la MSA dans le cadre d’une convention INRAE/MSA.
-- Les fichiers des contrats non salariés sont des données individuelles concernant les chefs d’exploitation (non salariés) cotisants à la MSA. Nous disposons des années 2002 à 2021 pour la France métropolitaine et 2010 à 2021 pour les DOM.
+- Les fichiers des cotisants non salariés sont des données individuelles concernant majoritairement les chefs d’exploitation (non salariés) cotisant à la MSA. Nous disposons des années 2002 à 2021 pour la France métropolitaine et 2010 à 2021 pour les DOM.
 - Les fichiers des contrats salariés sont des données de contrats des personnes salariées qui cotisent à la MSA. Nous en disposons pour les années 2002 à 2020 pour la France métropolitaine uniquement.
@@ Ligne 14 : / Ligne 14 : @@
 Les données de la MSA sur les cotisants non salariés regroupent l’ensemble des chefs d’exploitation, qu’il s’agisse d’une exploitation du champ agricole ou non, que le chef d’exploitation le soit à titre exclusif, principal, secondaire, cotisant solidaire... Nous avons un fichier par an : COTNS_XXXX concerne les chefs d’exploitations actifs du 2 janvier XXXX-1 au 1er janvier XXXX.
-Par ailleurs l’ODR a créé un fichier où la base est l’exploitation en regroupant les chefs d’exploitation par le SIRET. À noter que dans les fichiers COTNS, depuis 2018, environ 3% des SIRET sont manquants (environ 5% entre 2011 et 2017 et autour de 12% avant 2011), cependant lorsqu’il est manquant, les individus sont toujours sur une exploitation individuelle ainsi nous ne surestimons pas le nombre d’exploitations.
+Par ailleurs l’ODR a créé un fichier où la base est l’exploitation en regroupant les chefs d’exploitation par le SIRET. À noter que dans les fichiers COTNS, depuis 2018, environ 3% des SIRET sont manquants (environ 5% entre 2011 et 2017 et autour de 12% avant 2011), cependant lorsqu’il est manquant, les individus sont presque toujours sur une exploitation individuelle ainsi nous ne surestimons que très peu le nombre d’exploitations (environ 1000 exploitations sur l'ensemble du territoire).
 A titre d’exemple, on dénombre 511 489 chefs d’exploitation distincts en 2018 (fichier COTNS_2019) dont 444 692 font partie du champ agricole selon l’[[Atexa]]. On compte la même année 419 949 exploitations et 356 929 exploitations agricoles.

@@ Ligne 17 : / Ligne 17 : @@
 A titre d’exemple, on dénombre 511 489 chefs d’exploitation distincts en 2018 (fichier COTNS_2019) dont 444 692 font partie du champ agricole selon l’[[Atexa]]. On compte la même année 419 949 exploitations et 356 929 exploitations agricoles.
-Les chefs d’exploitation sont identifiées à l’aide d’un identifiant unique dans le temps, ce qui nous permet de créer une base longitudinale des chefs d’exploitation et/ou des exploitations.
+Les chefs d’exploitation sont identifiés à l’aide d’un identifiant unique dans le temps, ce qui nous permet de créer une base longitudinale des chefs d’exploitation et/ou des exploitations.
 Une description plus détaillée des données présentes dans ces fichiers se trouve dans l’article consacré aux [[données des cotisants non salariés]] (COTNS).

@@ Ligne 12 : / Ligne 12 : @@
-Les données de la MSA sur les cotisants non salariés regroupent l’ensemble des chefs d’exploitation, qu’il s’agisse d’une exploitation du champ agricole ou non, que le chef d’exploitation le soit à titre exclusif, principal, secondaire, cotisant solidaire, ... Nous avons un fichier par an : COTNS_XXXX concerne les chefs d’exploitations actifs du 2 janvier XXXX-1 jusqu’au 1er janvier XXXX.
+Les données de la MSA sur les cotisants non salariés regroupent l’ensemble des chefs d’exploitation, qu’il s’agisse d’une exploitation du champ agricole ou non, que le chef d’exploitation le soit à titre exclusif, principal, secondaire, cotisant solidaire... Nous avons un fichier par an : COTNS_XXXX concerne les chefs d’exploitations actifs du 2 janvier XXXX-1 au 1er janvier XXXX.
 Par ailleurs l’ODR a créé un fichier où la base est l’exploitation en regroupant les chefs d’exploitation par le SIRET. Il faut noter que dans les fichiers COTNS depuis 2015 environ 5% des SIRET sont manquants (autour de 10% avant 2015), cependant lorsqu’il est manquant, les individus sont toujours sur une exploitation individuelle ainsi nous ne surestimons pas le nombre d’exploitations.
-A titre d’exemple, on dénombre 618 629 chefs d’exploitation en 2008 (fichier COTNS_2009) dont 496 035 font partie du champ agricole selon l’[[Atexa]]. On compte la même année 522 615 exploitations et 406 788 exploitations agricoles.
+A titre d’exemple, on dénombre 511 489 chefs d’exploitation distincts en 2018 (fichier COTNS_2019) dont 444 692 font partie du champ agricole selon l’[[Atexa]]. On compte la même année 419 949 exploitations et 356 929 exploitations agricoles.
-Les chefs d’exploitation sont identifiées à l’aide d’un identifiant unique dans le temps, ce qui nous permet de créer une base longitudinale des chefs d’exploitation et/ou des exploitations (travail en cours).
+Les chefs d’exploitation sont identifiées à l’aide d’un identifiant unique dans le temps, ce qui nous permet de créer une base longitudinale des chefs d’exploitation et/ou des exploitations.
 Une description plus détaillée des données présentes dans ces fichiers se trouve dans l’article consacré aux [[données des cotisants non salariés]] (COTNS).
@@ Ligne 29 : / Ligne 29 : @@
-A titre d’exemple nous dénombrons 1 465 522 contrats passés en 2008 dans des entreprises agricoles pour 998 368 salariés.
+A titre d’exemple nous dénombrons 1 452 224 contrats passés en 2018 dans des entreprises agricoles pour 971 119 salariés distincts.
-La création d’une base suivie dans le temps est en cours (attente des années antérieures) et nous permettra d’avoir une nette idée de l’emploi agricole et de son évolution.
+La création d’une base suivie dans le temps est en cours et nous permettra d’avoir une nette idée de l’emploi agricole et de son évolution.
 Une description plus détaillée des données présentes dans ces fichiers se trouve dans l’article consacré aux [[données des cotisants salariés]] (SISAL).
@@ Ligne 50 : / Ligne 50 : @@
-Dernière mise à jour le 13/04/2021
+Dernière mise à jour le 21/04/2021

← Version précédente		Version du 13 avril 2021 à 12:36
Ligne 50 :		Ligne 50 :


−	Dernière mise à jour le 13/09/~~2012~~	+	Dernière mise à jour le 13/04/2021