Fondation - Historique des versions

Lnikitine le 21 août 2017 à 12:58

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Mbouilhol le 28 septembre 2012 à 08:56

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Mbouilhol le 28 septembre 2012 à 08:55

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Nouvelle page

D'après la loi n°87-571 sur le mécénat du 23 juillet 1987 : "La fondation est l'acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l'affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d'une oeuvre d'intérêt général et à but non lucratif."

La '''fondation se distingue de l’association''' par le fait qu’elle ne résulte pas de volonté de plusieurs personnes pour œuvrer ensemble, mais de l’engagement financier des créateurs de la fondation. Une fondation, c’est avant tout de l’argent privé mis à disposition d’une cause publique. À l'inverse d'une association, une fondation ne comporte pas de membres. Elle est dirigée par un conseil d'administration, dont les membres peuvent être composés en partie par les fondateurs, mais aussi de membres de droit et de membres cooptés élus.

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	La '''fondation se distingue de l’[[association]]''' par le fait qu’elle ne résulte pas de volonté de plusieurs personnes pour œuvrer ensemble, mais de l’engagement financier des créateurs de la fondation. Une fondation, c’est avant tout de l’argent privé mis à disposition d’une cause publique. À l'inverse d'une association, une fondation ne comporte pas de membres. Elle est dirigée par un conseil d'administration, dont les membres peuvent être composés en partie par les fondateurs, mais aussi de membres de droit et de membres cooptés élus.		La '''fondation se distingue de l’[[association]]''' par le fait qu’elle ne résulte pas de volonté de plusieurs personnes pour œuvrer ensemble, mais de l’engagement financier des créateurs de la fondation. Une fondation, c’est avant tout de l’argent privé mis à disposition d’une cause publique. À l'inverse d'une association, une fondation ne comporte pas de membres. Elle est dirigée par un conseil d'administration, dont les membres peuvent être composés en partie par les fondateurs, mais aussi de membres de droit et de membres cooptés élus.
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	D'après la loi n°87-571 sur le mécénat du 23 juillet 1987 : "La fondation est l'acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l'affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d'une oeuvre d'intérêt général et à but non lucratif."		D'après la loi n°87-571 sur le mécénat du 23 juillet 1987 : "La fondation est l'acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l'affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d'une oeuvre d'intérêt général et à but non lucratif."

−	La '''fondation se distingue de ~~l’association~~''' par le fait qu’elle ne résulte pas de volonté de plusieurs personnes pour œuvrer ensemble, mais de l’engagement financier des créateurs de la fondation. Une fondation, c’est avant tout de l’argent privé mis à disposition d’une cause publique. À l'inverse d'une association, une fondation ne comporte pas de membres. Elle est dirigée par un conseil d'administration, dont les membres peuvent être composés en partie par les fondateurs, mais aussi de membres de droit et de membres cooptés élus.	+	La '''fondation se distingue de l’[[association]]''' par le fait qu’elle ne résulte pas de volonté de plusieurs personnes pour œuvrer ensemble, mais de l’engagement financier des créateurs de la fondation. Une fondation, c’est avant tout de l’argent privé mis à disposition d’une cause publique. À l'inverse d'une association, une fondation ne comporte pas de membres. Elle est dirigée par un conseil d'administration, dont les membres peuvent être composés en partie par les fondateurs, mais aussi de membres de droit et de membres cooptés élus.