Forêt - Historique des versions

Lnikitine le 7 septembre 2017 à 13:46

2017-09-07T13:46:47Z

Mbouilhol le 21 mai 2012 à 09:23

2012-05-21T09:23:19Z

Cantelaube le 3 mars 2011 à 16:31

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Cantelaube le 3 mars 2011 à 16:30

2011-03-03T16:30:25Z

Liberman le 10 mars 2008 à 10:50

2008-03-10T10:50:20Z

Liberman le 10 mars 2008 à 10:35

2008-03-10T10:35:41Z

Liberman le 10 mars 2008 à 10:17

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Liberman : Foret déplacé vers Forêt

2008-03-10T10:13:33Z

Foret déplacé vers Forêt

Admin le 11 février 2008 à 14:13

2008-02-11T14:13:49Z

Admin le 11 février 2008 à 14:13

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		+	[[Category:Portail:Suivi des données]]
		+	[[Category:Données CNASEA RDR1]]

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−	(voir aussi ~~l'article~~ : [[Forêts : Données, Zonages]] )

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	+	(voir aussi l'article : [[Forêts : Données, Zonages]] )

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	Depuis 1991 le CNASEA gère la prime annuelle destinée à compenser la perte de revenu découlant du boisement de terres agricoles. Ces aides ont été mises en oeuvre dans un premier temps par le règlement 2328/91 du Conseil du 15 juillet 1991 (prime 91), puis par le règlement 2080/92 du Conseil du 30 juin 1992 (prime 94), cette action rejoint alors les mesures d’accompagnement de la PAC. A son tour le règlement 2080/92 est abrogé le 1 janvier 2000 par le règlement de développement rural qui reconduit une nouvelle fois cette mesure au chapitre VIII art 31 (mesure h2 du RDR).		Depuis 1991 le CNASEA gère la prime annuelle destinée à compenser la perte de revenu découlant du boisement de terres agricoles. Ces aides ont été mises en oeuvre dans un premier temps par le règlement 2328/91 du Conseil du 15 juillet 1991 (prime 91), puis par le règlement 2080/92 du Conseil du 30 juin 1992 (prime 94), cette action rejoint alors les mesures d’accompagnement de la PAC. A son tour le règlement 2080/92 est abrogé le 1 janvier 2000 par le règlement de développement rural qui reconduit une nouvelle fois cette mesure au chapitre VIII art 31 (mesure h2 du RDR).

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 | style="border:1px solid black;" |MT_AN_BOIS
 | style="border:1px solid black;" |Montant annuel de la prime par essence
-| style="border:1px solid black;" |Le montant annuel de la prime est fixé par cadrage réglementaire et National.
+| style="border:1px solid black;" |Le montant annuel de la prime est fixé par cadrage réglementaire et national.
 | style="border:1px solid black;" |&nbsp;
 | style="border:1px solid black;" |&nbsp;

@@ Ligne 190 : / Ligne 190 : @@
 | style="border:1px solid black;" |MT_CPLT_BOIS
 | style="border:1px solid black;" |Montant du complément par essence
-| style="border:1px solid black;" |Ce montant s\'ajoute au montant de la prime par hectare, il peut être apporté par un conseil régional. Il transite par le CNASEA.
+| style="border:1px solid black;" |Ce montant s'ajoute au montant de la prime par hectare, il peut être apporté par un conseil régional. Il transite par le CNASEA.
 | style="border:1px solid black;" |&nbsp;
 | style="border:1px solid black;" |&nbsp;
@@ Ligne 255 : / Ligne 255 : @@
 | style="border:1px solid black;" |206
 | style="border:1px solid black;" |CODE_QUA_DEM
-| style="border:1px solid black;" |Code du type de l\'entreprise bénéficiaire
+| style="border:1px solid black;" |Code du type de l'entreprise bénéficiaire
-| style="border:1px solid black;" |Redondant avec la forme juridique de l\'individu mais permet d\'identifier les entreprises de travaux forestiers : investisseements matériels.
+| style="border:1px solid black;" |Redondant avec la forme juridique de l'individu mais permet d'identifier les entreprises de travaux forestiers : investissements matériels.
 | style="border:1px solid black;" |&nbsp;
 | style="border:1px solid black;" |&nbsp;
@@ Ligne 321 : / Ligne 321 : @@
 | style="border:1px solid black;" |209
 | style="border:1px solid black;" |DATE_DEBUT
-| style="border:1px solid black;" |Date de début des travaux ouy du début du projet
+| style="border:1px solid black;" |Date de début des travaux ou du début du projet
 | style="border:1px solid black;" |&nbsp;
 | style="border:1px solid black;" |&nbsp;
@@ Ligne 344 : / Ligne 344 : @@
 | style="border:1px solid black;" |DATE_DECI_MODIF
 | style="border:1px solid black;" |Date de décision modificative
-| style="border:1px solid black;" |En cas d\'évolution du projet.
+| style="border:1px solid black;" |En cas d'évolution du projet.
 | style="border:1px solid black;" |&nbsp;
 | style="border:1px solid black;" |&nbsp;
@@ Ligne 366 : / Ligne 366 : @@
 | style="border:1px solid black;" |DATE_DECI
 | style="border:1px solid black;" |Date de décision préfectorale
-| style="border:1px solid black;" |Date de décision préfectorale pour les aides à l\'investissement : 6 mois maximum après que le dossier soit complet, soit 4 mois maximum après l\'engagement comptable autorisant le financement du chantier. Voir décret du 16 décembre 1999.
+| style="border:1px solid black;" |Date de décision préfectorale pour les aides à l'investissement : 6 mois maximum après que le dossier soit complet, soit 4 mois maximum après l'engagement comptable autorisant le financement du chantier. Voir décret du 16 décembre 1999.
 | style="border:1px solid black;" |&nbsp;
 | style="border:1px solid black;" |&nbsp;
@@ Ligne 388 : / Ligne 388 : @@
 | style="border:1px solid black;" |DATE_DEPOT
 | style="border:1px solid black;" |Date de dépôt du dossier
-| style="border:1px solid black;" |Date de dépôt du projet à l\'Administration : DDAF, … Le dossier est déclaré tacitement complet 2 mois après cette date.
+| style="border:1px solid black;" |Date de dépôt du projet à l'Administration : DDAF, … Le dossier est déclaré tacitement complet 2 mois après cette date.
 | style="border:1px solid black;" |&nbsp;
 | style="border:1px solid black;" |&nbsp;
@@ Ligne 454 : / Ligne 454 : @@
 | style="border:1px solid black;" |MT_TIERS_PAYE
 | style="border:1px solid black;" |Montant payé par un tiers
-| style="border:1px solid black;" |Montant alloué par une collectivité.Ce versement ne transite pas par le CNASEA, c\'est la contrepartie nationale du FEOGA.
+| style="border:1px solid black;" |Montant alloué par une collectivité.Ce versement ne transite pas par le CNASEA, c'est la contrepartie nationale du FEOGA.
 | style="border:1px solid black;" |&nbsp;
 | style="border:1px solid black;" |&nbsp;
@@ Ligne 585 : / Ligne 585 : @@
 | style="border:1px solid black;" |221
 | style="border:1px solid black;" |SURF_3_DECI
-| style="border:1px solid black;" |Surface d\'espèces de courte rotation décidée
+| style="border:1px solid black;" |Surface d'espèces de courte rotation décidée
 | style="border:1px solid black;" |Valeur de sens différent selon les sous-mesures du RDR. Pour H10 : Surface courte rotation décidée, I10 : Surface courte rotation décidée, I22 : Surface Eclair./Amélior ha
 | style="border:1px solid black;" |&nbsp;

@@ Ligne 5 : / Ligne 5 : @@
-===structure des données de l'observatoire pour les aides à la forêt===
+===Structure des données de l'observatoire pour les aides à la forêt===
@@ Ligne 66 : / Ligne 66 : @@
 |-
 | style="border:1px solid black;" | CODE_QUA_DEM
-| style="border:1px solid black;" | Code du type de l\'entreprise bénéficiaire
+| style="border:1px solid black;" | Code du type de l'entreprise bénéficiaire
 |-
 | style="border:1px solid black;" | CODE_INSEE_PROJET
@@ Ligne 75 : / Ligne 75 : @@
 |-
 | style="border:1px solid black;" | DATE_DEBUT
-| style="border:1px solid black;" | Date de début des travaux ouy du début du projet
+| style="border:1px solid black;" | Date de début des travaux ou du début du projet
 |-
 | style="border:1px solid black;" | DATE_DECI_MODIF
@@ Ligne 111 : / Ligne 111 : @@
 |-
 | style="border:1px solid black;" | SURF_3_DECI
-| style="border:1px solid black;" | Surface d\'espèces de courte rotation décidée
+| style="border:1px solid black;" | Surface d'espèces de courte rotation décidée
 |-
 | style="border:1px solid black;" | SURF_1_PAYE

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(Aucune différence)

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	Le fichier contient 38 813 lignes correspondant au nombre de dossiers ( non homogènes avec données communes, manque 1 dossier qui n’est plus en base, expertise en cours).		Le fichier contient 38 813 lignes correspondant au nombre de dossiers ( non homogènes avec données communes, manque 1 dossier qui n’est plus en base, expertise en cours).
		+
		+	[[Media:Sd_FORET.doc\|Télécharger le fichier .doc]]


−	~~[[Media:Sd_FORET.doc\|Télécharger le fichier .doc]]~~

	{\| cellpadding="3" cellspacing="0" border="1" style="font-size: 95%; border: black solid 1px;border-collapse: collapse;"		{\| cellpadding="3" cellspacing="0" border="1" style="font-size: 95%; border: black solid 1px;border-collapse: collapse;"