Forme juridique MAJ nov12 - Historique des versions

Tcorre le 31 juillet 2023 à 14:39

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2013-01-18T15:02:52Z

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@@ Ligne 119 : / Ligne 119 : @@
 |315	||78	||M	||SAS	||Société par Action Simplifiée
 |-
-|316	||71	||M	||SOCIETE CIVILE	||
+|316	||76	||M	||SELARL ||Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
 |-
-|317	||76	||M	||SELARL	||Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
+|317	||71	||M	||SOCIETE CIVILE	||
 |-
 |317	||77	||M	||SCP	||Société civile professionnelle
@@ Ligne 144 : / Ligne 146 : @@
 |-
 |360	||13	||M	||BANQUES	||
 |-
 |411	||41	||M	||COMMUNE	||
@@ Ligne 166 : / Ligne 170 : @@
 |-
 |430	||52	||M	||SYNDICAT MIXTE	||Syndicat Mixte
 |-
 |441	||40	||M	||ETS PUBLIC	||Etablissement Public

← Version précédente		Version du 7 septembre 2017 à 13:59
Ligne 278 :		Ligne 278 :

	- la [http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=nomenclatures/cj/cj-arbre.htm nomenclature INSEE] des différentes formes juridiques		- la [http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=nomenclatures/cj/cj-arbre.htm nomenclature INSEE] des différentes formes juridiques
		+
		+
		+	[[Category:Portail:Suivi des données]]
		+	[[Category:Données ASP RDR]]

← Version précédente		Version du 14 novembre 2013 à 16:29
Ligne 269 :		Ligne 269 :

	- l'article wiki ODR : [[Types logiques d'action PDRH]]		- l'article wiki ODR : [[Types logiques d'action PDRH]]
		+
		+	- l'article wiki ODR : [[Typologie par domaines d'action]]
		+

	- l'article ODR "Bénéficiaires et dossiers des aides de développement rural : comment utiliser les indicateurs et outils dans l'ODR ?" ''[En cours de rédaction]''		- l'article ODR "Bénéficiaires et dossiers des aides de développement rural : comment utiliser les indicateurs et outils dans l'ODR ?" ''[En cours de rédaction]''

← Version précédente		Version du 14 novembre 2013 à 15:15
Ligne 239 :		Ligne 239 :

	- Le détail au troisième digit pour les bénéficiaires individuels permet de les classer selon 2 autres critères : l'âge et le sexe. Cependant, le sexe n'est parfois pas renseigné, dans ce cas ces bénéficiaires individuels constituent un troisième groupe. Le critère "sexe" n'est donc pas exhaustif.		- Le détail au troisième digit pour les bénéficiaires individuels permet de les classer selon 2 autres critères : l'âge et le sexe. Cependant, le sexe n'est parfois pas renseigné, dans ce cas ces bénéficiaires individuels constituent un troisième groupe. Le critère "sexe" n'est donc pas exhaustif.
		+
		+
		+	== Export des données ==
		+	Ces données sont publiques et peuvent être exportées à partir du Répertoire des données primaires de l'ODR.
		+	Une fois sur le répertoire, allez dans l'onglet "Liste des données et métadonnées" puis cliquer sur "Données publiques".
		+	Pour faciliter la recherche, cliquez pour organiser par zone de dépôt et choisir "RDR2 données communes" puis cliquer sur la table : "rdr2_ensemble.dico_code_detail_odr" (dictionnaire du recodage des statuts juridiques par l'ODR (2012)), dans laquelle vous retrouvez les 2 variables ;
		+	code : code détail ODR (recodage statut juridique)et lib : libellé du code détail ODR

@@ Ligne 3 : / Ligne 3 : @@
 Cette typologie a été '''mise à jour en octobre 2012'''. Voir l'ancienne typologie ([[Forme juridique]]).
-Elle se décompose en '''6 grands groupes''' :
+Cette mise à jour s'accompagne de la mise à jour de la typologie des logiques d'action (voir l'article wiki ODR [[Types logiques d'action PDRH]]) et également de la typologie des cibles d'action (voir l'article wiki ODR [[Cibles d'action]]).
 {| class="wikitable center"

@@ Ligne 261 : / Ligne 261 : @@
 - l'article wiki ODR : [[Types logiques d'action PDRH]]
-- l'article ODR ''[En cours de rédaction]''
+- l'article ODR "Bénéficiaires et dossiers des aides de développement rural : comment utiliser les indicateurs et outils dans l'ODR ?" ''[En cours de rédaction]''
 - la définition de la notion de "[http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=nomenclatures/cj/cj.htm catégorie juridique]" par l'INSEE.
 - la [http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=nomenclatures/cj/cj-arbre.htm nomenclature INSEE] des différentes formes juridiques

@@ Ligne 250 : / Ligne 250 : @@
 - [[GIE]]
-- [[Administration publique]]
+- [[Institution publique]]
 - [[Association]]

@@ Ligne 27 : / Ligne 27 : @@
 Dans l'ODR, un [https://esrcarto.supagro.inra.fr/intranet/carto_joomla/index.php?option=com_glossary&id=10&Itemid=113 projet] portant sur l'évaluation d'ensemble du PDRH propose un outil (outil spécifique) permettant de prendre en compte les statuts des bénéficiaires pour le calcul d'indicateurs (on peut ainsi restreindre le calcul d'indicateurs en ne considérant qu'une partie des bénéficiaires : que les sociétés agricoles, que les institutions publiques...).
-{| class="wikitable sortable"
+{| class="wikitable center"
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 ! CODE ODR (premier digit) !! Groupe !! Statuts composant le groupe

@@ Ligne 31 : / Ligne 31 : @@
 ! CODE ODR (premier digit) !! Groupe !! Statuts composant le groupe
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-| Texte de la cellule || Texte de la cellule || Texte de la cellule
+| 0 || Inconnu || RCE, Autres, NR (personnes morales)
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-| Texte de la cellule || Texte de la cellule || Texte de la cellule
+| 1 || Individuel || Individuels < 40ans, individuels entre 40-55ans, individuels > 55ans
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-| Texte de la cellule || Texte de la cellule || Texte de la cellule
+| 2 || Société à but d'exploitation agricole || GAEC, EARL, Coexploitant, GFA, Indivision, SCEA, Société de fait, Autres sociétés agricoles
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-| Texte de la cellule || Texte de la cellule || Texte de la cellule
+| 3 || Autre société || Coopératives (hors CUMA), entreprises individuelles, SARL, EURL, SAS, SASU, Société civile, SCP, SELARL, SNC, SCA, SCS, SMIA, autres sociétés ainsi que les CUMA, GIE, Mutuelle, Banque et Centre de formation
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-| Texte de la cellule || Texte de la cellule || Texte de la cellule
+| 4 || Collectivité, établissement publics || Communes et regroupement de communes, autres collectivités territoriales, Syndicat de gestion mixte, Etablissement public (hors EPCI), dont les chambres consulaires et GIP, Etat, SEM, Exploitant public
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-| Texte de la cellule || Texte de la cellule || Texte de la cellule
+| 5 || Groupement || Groupement agricole, groupement forestier, ASA, GEIQ et groupements de producteurs
 |}