Lnikitine le 7 septembre 2017 à 12:45

2017-09-07T12:45:15Z

Maigne le 14 juin 2013 à 09:35

2013-06-14T09:35:08Z

Chartier le 15 octobre 2010 à 08:03

2010-10-15T08:03:26Z

Chartier le 15 octobre 2010 à 07:41

2010-10-15T07:41:34Z

Chartier le 14 octobre 2010 à 15:56

2010-10-14T15:56:34Z

Nouvelle page

====Définition====
*Définition
**'''codage 'zone défavorisée' des communes'''

<pre>
Les données de classement de communes en zone défavorisée présentées ici sont celles utilisées dans le cadre de l'étude de suivi/évaluation des ICHN 2002 menée par le CIHEAM-IAM.M Cellule Aménagement & Evaluation pour le compte du MAAPAR-DEPSE, Bureau de la Montagne et du Pastoralisme en 2002-2003.

Ces données ont été reconstituées par le CIHEAM-IAM.M sur la base suivante :
Classement des communes en zone défavorisée avec mention de la zone sèche ; source : DERF 1997
Arrêtés préfectoraux de mise en oeuvre des ICHN 2001 comportant une délimitation des zones défavorisées, avec retour pour certains départements aux arrêtés préfectoraux de classement des communes en zone défavorisées
Retour vers certaines DDAF dans divers cas complexes
Actualisation 2002 à partir du décrêt interministériel de mise en oeuvre des ICHN en 2002

La base présentée ici est une base historique, les communes disparues sont indiquées avec le pôle de rattachement actuel.

</pre>

<pre>
Très important !
Seul le nombre de sous-zones présentes sur la commune, en lien avec le nombre de codes idep, idep2 et idep3 non nuls, permet de savoir si une partie de la commune est classée en zone de plaine

Exemple : si idep = 31, idep2 et idep3 = 0, lorsque nbsz=1, la commune est en totalité en zone de montagne, lorsque nbsz=2 la commune est en partie en zone de montagne et en zone de plaine

Autres remarques :
Seules les communes de France métropolitaine classées au moins partiellement en zones défavorisées sont reprises ici

La commune 74042 est la seule commune à posséder 4 sous-zones, codées 41, 32, 31, et 21, ce dernier code N'EST PAS dans la base, limitée à 3 codes possibles

Les codes idep ainsi que le choix du code inat retenu se fait d'après l'ordre de priorité suivant : d'abord haute-montagne, puis montagne, piémont, zone déf. Simple, enfin, plaine
Ceci, sauf dans les Pyrénées-Atlantiques, où certaines communes sont classées "montagne avec exploitations de haute-montagne". Dans ce cas, la zone montagne a été privilégiée

</pre>

*géocode
**commune

====Variable====
*code de la variable
**'''''inat'''''

*Libellé
**'''''code Inat'''''

*Libellé long
**'''''code inat complet 2 digits'''''

*Type de donnée
**code discret

====Modalités====

**11=Défavorisée Simple
**12=Défavorisée Simple sèche
**21=Piémont
**22=Piémont sec
**23=Piémont laitier
**31=Montagne
**32=Montagne sèche
**41=Haute Montagne
**42=Haute Montagne sèche

====Origine====

*Autorisation
**publique

*Fournisseur
**cemagref

*Date
**1998

*Etendue
**France

*Référentiel communes
**RGP 1999

====ODR====
*zone de dépôt
**cartodon (chartier)

*Table
**comm99

====Voir aussi====
*[[Inat regroupé]]

← Version précédente		Version du 7 septembre 2017 à 12:45
Ligne 93 :		Ligne 93 :
	*[[Inat regroupé]]		*[[Inat regroupé]]
	*[[Code inat]]		*[[Code inat]]
		+
		+
		+	[[Category:Tables liées à ICHN]]

← Version précédente		Version du 14 juin 2013 à 09:35
Ligne 92 :		Ligne 92 :
	====Voir aussi====		====Voir aussi====
	*[[Inat regroupé]]		*[[Inat regroupé]]
		+	*[[Code inat]]

@@ Ligne 34 : / Ligne 34 : @@
 *géocode
 **commune
 ====Variable====

@@ Ligne 66 : / Ligne 66 : @@
 *Fournisseur
-**cemagref
+**CIHEAM-IAM
 *Date
-**1998
+**2002
 *Etendue
@@ Ligne 79 : / Ligne 79 : @@
 ====ODR====
 *zone de dépôt
-**cartodon (chartier)
+**public_codes
 *Table
-**comm99
+**fonds_carte
 ====Voir aussi====
 *[[Inat regroupé]]

Inat complet - Historique des versions

Lnikitine le 7 septembre 2017 à 12:45

Maigne le 14 juin 2013 à 09:35

Chartier le 15 octobre 2010 à 08:03

Chartier le 15 octobre 2010 à 07:41

Chartier le 14 octobre 2010 à 15:56