Méthodologie COTNS - Historique des versions

147.99.101.216 : /* Agrégation des variables au niveau exploitation */

2019-03-18T15:09:25Z

‎Agrégation des variables au niveau exploitation

147.99.101.216 le 18 mars 2019 à 15:08

2019-03-18T15:08:06Z

Emaigne le 18 mai 2018 à 12:54

2018-05-18T12:54:07Z

Allaire : /* Méthodologie des fichiers COTNS */

2017-09-29T14:05:08Z

‎Méthodologie des fichiers COTNS

Allaire le 29 septembre 2017 à 14:02

2017-09-29T14:02:38Z

Lnikitine le 7 septembre 2017 à 12:34

2017-09-07T12:34:50Z

Maigne le 8 décembre 2016 à 14:45

2016-12-08T14:45:37Z

Maigne le 8 décembre 2016 à 14:31

2016-12-08T14:31:49Z

Maigne le 24 novembre 2016 à 15:41

2016-11-24T15:41:21Z

Maigne le 24 novembre 2016 à 15:40

2016-11-24T15:40:57Z

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 * Superficie ('''sup''') : nous faisons la somme des superficie de chacun des chefs de l'exploitation.
 * Assiette ('''asb_aa''') : nous faisons la somme des assiettes de chacun des chefs de l'exploitation.
-* Salaires versés ('''salaires''') : nous sommons les salaires.
+* Salaires versés ('''salaires''') : nous sommons les salaires. - EDIT : cette variable n'est plus utilisée (mal renseignée), ce sont les salaires sommés sur SISAL au niveau de l'exploitation qui seront remontés.
 * On dénombre un et un seul code NAF par SIRET.
 ==Exploitants présents plusieurs fois une même année==

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Ligne 364 :		Ligne 364 :

	On pouvait se demander si les types d'exploitation "pluralité d'exploitation" étaient présents dans le cas de deux lignes d'un chef mais ça ne représente que peu d'entre eux. Par exemple en 2013 on n'a que 20 pluralités sur les 191 exploitations en double.		On pouvait se demander si les types d'exploitation "pluralité d'exploitation" étaient présents dans le cas de deux lignes d'un chef mais ça ne représente que peu d'entre eux. Par exemple en 2013 on n'a que 20 pluralités sur les 191 exploitations en double.
		+
		+	Ces cas correspondent à des individus adhérents dans deux caisses MSA distinctes. Ce sont donc des pluralités, mais non remontées telles quelles par l'une des deux caisse puisque l'individu n'y apparait qu'une fois.

	{\| class="wikitable" border="1" align="center" ; width:80%;"		{\| class="wikitable" border="1" align="center" ; width:80%;"

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 <span id="cotsol"></span>'''Les cotisants solidaires'''
-* Les cotisants solidaires sont des non-salariés agricoles dont la superficie est supérieure à 1/5ème et inférieure à la moitié de la SMI (cot_sol=1). L'ATEXA est obligatoire pour ces cotisants solidaires depuis 2008. [https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13576.do  Formulaire d'inscription des cotisants solidaires à l'ATEXA]. On constate ainsi un nombre important de cotisants solidaires qui itègrent le champ agricole entre 2007 et 2008 (+50000).
+* Les cotisants solidaires sont des non-salariés agricoles dont la superficie est supérieure à 1/5ème et inférieure à la moitié de la SMI (cot_sol=1). L'ATEXA est obligatoire pour ces cotisants solidaires depuis 2008. [https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13576.do  Formulaire d'inscription des cotisants solidaires à l'ATEXA]. On constate ainsi un nombre important de cotisants solidaires qui intègrent le champ agricole entre 2007 et 2008 (+50000).
 * Le statut cotisant solidaire 2 - Cotisant solidaire article L731-24 du code rural - désigne les associés de sociétés de personnes. Il n'existe plus à partir du fichier 2006.
 * Il existe également le statut cotisant solidaire 3 - Cotisant solidaire AVA article L622-1 du code de Sécurité Sociale - qui semble concerner les personnes exerçant simultanément plusieurs activités professionnelles non salariées dépendant de régimes d'assurance vieillesse distincts. Ce statut ne concerne que 137 individus sur la période 2002-2012 et disparaît également à partir de 2006.
-* Le statut cotisant solidaire 5 désigne des "inactifs sans terre" et apparaît à partir de 2005. Nous attendons un retour de la MSA là dessus pour nous éclairer sur ce statut.
+* Le statut cotisant solidaire 5 désigne des "inactifs sans terre" et apparaît à partir de 2005.
 à compléter pour les autres.
 * Le statut cotisant solidaire 6 désigne des "cotisants volontaires vieillesse" et apparaît à partir de 2010.
 Voir tableau de comptage des cotisants solidaires.
 ''Les connexes'' sont des non-salariés agricole dont l'importance de l'exploitation ou de l'entreprise ne peut être appréciée par référence à la Surface Minimum d'Installation (SMI).

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 =Méthodologie des fichiers COTNS=
-Les fichiers
+Les fichiers COTNS sont les fichiers annuels (au 1 janvier) des '''cotisants non salariés''' aux prestations sociales du régime agricole.
 == Eclaircissement sur certaines variables ==

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Ligne 2 :		Ligne 2 :

	=Méthodologie des fichiers COTNS=		=Méthodologie des fichiers COTNS=
		+
		+	Les fichiers

	== Eclaircissement sur certaines variables ==		== Eclaircissement sur certaines variables ==

← Version précédente		Version du 7 septembre 2017 à 12:34
Ligne 424 :		Ligne 424 :

	Dernière mise à jour : 13/09/2012		Dernière mise à jour : 13/09/2012
		+
		+
		+
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		+	[[Category:Aides statistiques]]

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 Les salaires renseignés dans le fichier 2011 semblent erronés : seulement la moitié des exploitations qui versaient des salaires en 2010 ont une variable "salaires" renseignée en 2011.
 EDIT : Effectivement, la CCMSA confirme que les données sur les salaires sont erronées. Il faut utiliser les données issues de sisal en faisant une jointure sur le numéro SIRET.
 '''La catégorie d'ATEXA''' est la catégorie d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. La catégorie est l'activité déclarée par le chef d'exploitation comme prépondérante en terme de temps de travail. (Voir [[Atexa]])

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 |0
 |}
 == SIRET manquants ==
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 Pour ce qui est du numéro d'employeur, on observe qu'à un num_empl correspondait un et un seul num_exp (pour l'ensemble des lignes où le num_exp est renseigné). L'inverse (à un num_exp est attribué un et un seul num_empl) est avéré dans 99, 94% des cas.
 A partir de 2004, tous les chefs d'exploitation qui n'ont ni SIRET ni numéro d'employeur ont un type d'expoitation individuel (type_exp=1).
 ==Agrégation des variables au niveau exploitation==

← Version précédente		Version du 24 novembre 2016 à 15:40
Ligne 332 :		Ligne 332 :
	Pour ce qui est du numéro d'employeur, on observe qu'à un num_empl correspondait un et un seul num_exp (pour l'ensemble des lignes où le num_exp est renseigné). L'inverse (à un num_exp est attribué un et un seul num_empl) est avéré dans 99, 94% des cas.		Pour ce qui est du numéro d'employeur, on observe qu'à un num_empl correspondait un et un seul num_exp (pour l'ensemble des lignes où le num_exp est renseigné). L'inverse (à un num_exp est attribué un et un seul num_empl) est avéré dans 99, 94% des cas.
	A partir de 2004, tous les chefs d'exploitation qui n'ont ni SIRET ni numéro d'employeur ont un type d'expoitation individuel (type_exp=1).		A partir de 2004, tous les chefs d'exploitation qui n'ont ni SIRET ni numéro d'employeur ont un type d'expoitation individuel (type_exp=1).
		+
		+
		+	'''La date d'installation'''
		+
		+	L'installation MSA correspond à la variable "inst_an" (et "inst_jour" et "inst_mo") des fichiers de la MSA.
		+	C'est en fait la date de première immatriculation à la MSA (parfois intérieure à la date réelle d'installation).
		+
		+	L'ODR calcule une date d'entrée qui correspond à l'année de première présence dans les fichiers MSA :l'année du fichier dans lequel l'individu apparaît pour la première fois.
		+	De la même manière nous calculons une année de sortie qui est l'année du fichier où l'on observe l'individu pour la dernière fois.