MAE - Historique des versions

Lnikitine le 30 novembre 2017 à 09:25

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Lnikitine le 21 août 2017 à 12:46

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Admin le 18 février 2015 à 15:25

2015-02-18T15:25:41Z

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2014-05-30T13:01:43Z

Mbouilhol le 23 août 2012 à 08:23

2012-08-23T08:23:25Z

Mbouilhol le 20 avril 2012 à 08:06

2012-04-20T08:06:19Z

Mbouilhol le 19 avril 2012 à 15:46

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Mbouilhol le 19 avril 2012 à 15:45

2012-04-19T15:45:43Z

Mbouilhol le 19 avril 2012 à 15:43

2012-04-19T15:43:00Z

Allaire : /* Panorama des programmes agro-environnementaux européens */

2007-02-06T20:58:42Z

‎Panorama des programmes agro-environnementaux européens

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	[[Category:Portail:Dispositifs-complémentaires-aux-RDR]]		[[Category:Portail:Dispositifs-complémentaires-aux-RDR]]
	[[Category: Tronc-commun-dispositifs]]		[[Category: Tronc-commun-dispositifs]]
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		+	[[Category: Articles clés du développement rural]]
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	Voir l'article relatif aux données traitées pour les mesures 214 : [[Données MAE depuis BO]]		Voir l'article relatif aux données traitées pour les mesures 214 : [[Données MAE depuis BO]]
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	En France, C’est par la mise en œuvre du Contrat Territorial d’Exploitation (CTE) que le Règlement 1257/99 s’est appliqué. En Basse Normandie, les cahiers des charges agro-environnementaux se répartissent suivant quatre enjeux principaux : la qualité de l’eau, la protection des sols, la préservation des paysages et le maintien de la biodiversité. Une centaine de mesures furent initialement proposés aux agriculteurs dans le cadre de la synthèse Régionale. Pour pouvoir contractualiser un CTE, les agriculteurs doivent réaliser un diagnostic d’exploitation à partir duquel un projet d’exploitation doit être élaboré. Selon l’approche du CTE, les agriculteurs peuvent opter soit pour une stratégie individuelle, soit pour une stratégie territoriale collective. L’originalité des CTE réside dans : i) la prise en compte de l’entité territoriale de l’exploitation dans un contexte local, ii) l’approche économique de la contractualisation, iii) la possibilité pour les agriculteurs de contractualiser au-delà des mesures définies dans les cahiers des charges. . Ainsi, dans les CTE chaque exploitant raisonne son projet de contrat en fonction de qu’il est capable d’offrir en terme de services environnementaux alors que à l’opposé, dans les autres états Membres, les MAE sont fondées sur des problématiques de zones déterminées à priori, et l’offre des agriculteurs ne peut s’exercer que dans ce contexte. Cette inversion est déterminante en terme de coûts administratifs des contrats.		En France, C’est par la mise en œuvre du Contrat Territorial d’Exploitation (CTE) que le Règlement 1257/99 s’est appliqué. En Basse Normandie, les cahiers des charges agro-environnementaux se répartissent suivant quatre enjeux principaux : la qualité de l’eau, la protection des sols, la préservation des paysages et le maintien de la biodiversité. Une centaine de mesures furent initialement proposés aux agriculteurs dans le cadre de la synthèse Régionale. Pour pouvoir contractualiser un CTE, les agriculteurs doivent réaliser un diagnostic d’exploitation à partir duquel un projet d’exploitation doit être élaboré. Selon l’approche du CTE, les agriculteurs peuvent opter soit pour une stratégie individuelle, soit pour une stratégie territoriale collective. L’originalité des CTE réside dans : i) la prise en compte de l’entité territoriale de l’exploitation dans un contexte local, ii) l’approche économique de la contractualisation, iii) la possibilité pour les agriculteurs de contractualiser au-delà des mesures définies dans les cahiers des charges. . Ainsi, dans les CTE chaque exploitant raisonne son projet de contrat en fonction de qu’il est capable d’offrir en terme de services environnementaux alors que à l’opposé, dans les autres états Membres, les MAE sont fondées sur des problématiques de zones déterminées à priori, et l’offre des agriculteurs ne peut s’exercer que dans ce contexte. Cette inversion est déterminante en terme de coûts administratifs des contrats.
	La complexité de la procédure ainsi que les débordements budgétaires ont conduit au remplacement du CTE par le CAD (Contrat d’Agriculture Durable) en 2003 qui propose aux agriculteurs un nombre plus limité de mesures.		La complexité de la procédure ainsi que les débordements budgétaires ont conduit au remplacement du CTE par le CAD (Contrat d’Agriculture Durable) en 2003 qui propose aux agriculteurs un nombre plus limité de mesures.
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		+	=== Liste des mesures agro-environnementales ouvertes pour les CTE et CAD ===
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		+	[[image:Pdrn_annexb_revise2002_2.pdf‎]]

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−	MAE - Mesures agroenvironnementales (in english: AES ~~agro~~-environmental schemes)	+	MAE - Mesures agroenvironnementales (in english: AES agri-environmental schemes)

	Le bureau gestionnaire des MAE est le '''BATA : Bureau des Actions Territoriales et Agroenvironnementales'''.		Le bureau gestionnaire des MAE est le '''BATA : Bureau des Actions Territoriales et Agroenvironnementales'''.

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	MAE - Mesures agroenvironnementales (in english: AES agro-environmental schemes)		MAE - Mesures agroenvironnementales (in english: AES agro-environmental schemes)
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		+	Le bureau gestionnaire des MAE est le '''BATA : Bureau des Actions Territoriales et Agroenvironnementales'''.
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	Dans le cadre de la première réforme de la politique agricole commune en 1992, la mise en œuvre de l’instrument des mesures agri-environnementales devient obligatoire pour les Etats membres.		Dans le cadre de la première réforme de la politique agricole commune en 1992, la mise en œuvre de l’instrument des mesures agri-environnementales devient obligatoire pour les Etats membres.

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 F : Protection des races menacées ([[PRM]])
-G : Préservation des ressources végétales menacées de disparition
+G : Préservation des ressources végétales menacées de disparition ([[PRV]])
-H : Apiculture
+H : Apiculture ([[API]])
 I : Mesures Agro-environnementales Territorialisées ([[MAET]])

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 B : MAE rotationnelle 2 ([[MAER]])
-C : Système fourrager polyculture-élevage économe en intrants
+C : Système fourrager polyculture-élevage économe en intrants ([[SFEI]])
 D : Conversion à l'agriculture biologique ([[CAB]])

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	En France, C’est par la mise en œuvre du Contrat Territorial d’Exploitation (CTE) que le Règlement 1257/99 s’est appliqué. En Basse Normandie, les cahiers des charges agro-environnementaux se répartissent suivant quatre enjeux principaux : la qualité de l’eau, la protection des sols, la préservation des paysages et le maintien de la biodiversité. Une centaine de mesures furent initialement proposés aux agriculteurs dans le cadre de la synthèse Régionale. Pour pouvoir contractualiser un CTE, les agriculteurs doivent réaliser un diagnostic d’exploitation à partir duquel un projet d’exploitation doit être élaboré. Selon l’approche du CTE, les agriculteurs peuvent opter soit pour une stratégie individuelle, soit pour une stratégie territoriale collective. L’originalité des CTE réside dans : i) la prise en compte de l’entité territoriale de l’exploitation dans un contexte local, ii) l’approche économique de la contractualisation, iii) la possibilité pour les agriculteurs de contractualiser au-delà des mesures définies dans les cahiers des charges. . Ainsi, dans les CTE chaque exploitant raisonne son projet de contrat en fonction de qu’il est capable d’offrir en terme de services environnementaux alors que à l’opposé, dans les autres états Membres, les MAE sont fondées sur des problématiques de zones déterminées à priori, et l’offre des agriculteurs ne peut s’exercer que dans ce contexte. Cette inversion est déterminante en terme de coûts administratifs des contrats.		En France, C’est par la mise en œuvre du Contrat Territorial d’Exploitation (CTE) que le Règlement 1257/99 s’est appliqué. En Basse Normandie, les cahiers des charges agro-environnementaux se répartissent suivant quatre enjeux principaux : la qualité de l’eau, la protection des sols, la préservation des paysages et le maintien de la biodiversité. Une centaine de mesures furent initialement proposés aux agriculteurs dans le cadre de la synthèse Régionale. Pour pouvoir contractualiser un CTE, les agriculteurs doivent réaliser un diagnostic d’exploitation à partir duquel un projet d’exploitation doit être élaboré. Selon l’approche du CTE, les agriculteurs peuvent opter soit pour une stratégie individuelle, soit pour une stratégie territoriale collective. L’originalité des CTE réside dans : i) la prise en compte de l’entité territoriale de l’exploitation dans un contexte local, ii) l’approche économique de la contractualisation, iii) la possibilité pour les agriculteurs de contractualiser au-delà des mesures définies dans les cahiers des charges. . Ainsi, dans les CTE chaque exploitant raisonne son projet de contrat en fonction de qu’il est capable d’offrir en terme de services environnementaux alors que à l’opposé, dans les autres états Membres, les MAE sont fondées sur des problématiques de zones déterminées à priori, et l’offre des agriculteurs ne peut s’exercer que dans ce contexte. Cette inversion est déterminante en terme de coûts administratifs des contrats.
	La complexité de la procédure ainsi que les débordements budgétaires ont conduit au remplacement du CTE par le CAD (Contrat d’Agriculture Durable) en 2003 qui propose aux agriculteurs un nombre plus limité de mesures.		La complexité de la procédure ainsi que les débordements budgétaires ont conduit au remplacement du CTE par le CAD (Contrat d’Agriculture Durable) en 2003 qui propose aux agriculteurs un nombre plus limité de mesures.
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		+	===Dans l'ODR...===
		+	Voir l'article relatif au traitement des mesures 214 : [[Ajustements mesure 214]]
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		+	Voir l'article relatif aux données traitées pour les mesures 214 : [[Données MAE depuis BO]]

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 MAE - Mesures agroenvironnementales (in english: AES agro-environmental schemes)
-Dans le cadre de la première réforme de la politique agricole commune en 1992, la mise en œuvre de l’[[instrument]] des mesures agri-environnementales devient obligatoire pour les Etats membres.
+Dans le cadre de la première réforme de la politique agricole commune en 1992, la mise en œuvre de l’instrument des mesures agri-environnementales devient obligatoire pour les Etats membres.
 Les MAE font leur apparition dès 1985 dans le Livre Vert de la Commission Européenne. L’article 19 dans le Règlement 797/85 permet aux Etats Membres d’attribuer une aide aux agriculteurs qui contribuent à la protection des zones sensibles, dans le but de compenser la perte de revenu liée à la mise en place de pratiques respectueuses de l’environnement. L’article 19 est repris et précisé en 1991 par les articles 21 à 24 du Règlement 2328/91 sans changement de fond. Ces 4 articles visent alors « la protection de l’environnement et des ressources naturelles, ainsi que le maintien de l’espace naturel et du paysage ». Jusqu’en 1992, l’application de l’article 19 reste facultative pour les Etats Membres.
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 === Les contrats composés d’un panier de mesures ===
 En Irlande et en  Finlande une combinaison d’un menu obligatoire de mesures et de mesures volontaires est proposée. Les mesures obligatoires constituent un moyen de soutenir le revenu des agriculteurs dans une approche proche de celle de l’éco-conditionnalité.
 En Irlande, les agriculteurs doivent souscrire à des mesures basiques pour être éligibles à des mesures supplémentaires. Le menu de mesures proposé aux agriculteurs fut initié en 1994 avec la mise en place du REPS (i.e. Rural Environment Protection Scheme). Ce contrat est proposé à l’ensemble des agriculteurs dont l’exploitation est supérieure à 3 hectares. Les mesures s’appliquent sur l’ensemble de l’exploitation. Le contrat comprend douze mesures basiques qui sont obligatoires et des mesures supplémentaires optionnelles. Certaines mesures de base visent des objectifs nationaux tels que la pollution de l’eau ou la protection des habitats et de certaines espèces naturelles. D’autres mesures plus spécifiques sont restreintes à des zones particulières.
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 La situation finlandaise est similaire. En effet, le programme agro-environnemental associe un contrat GPS (i.e. General Protection Scheme) et un SPS (i.e. Supplementary Protection Scheme) incluant des mesures plus spécifiques visant les agriculteurs volontaires.
 Le contrat GPS comprend des mesures basiques et des mesures additionnelles. Les mesures basiques sont obligatoires pour tous les contractants alors que les mesures additionnelles sont à choisir selon le type d’exploitation. Ainsi, des mesures sur la limitation de fertilisation sont proposées aux  exploitants céréaliers alors que des mesures concernant le bien-être animal sont proposées aux éleveurs. Seuls les agriculteurs ayant contractualisé un contrat GPS sont éligibles aux mesures du SPS.
 ===Les Mesures ciblées sur des zonages environnementaux===
 Dans le Nord de l’Angleterre, comme dans l’ensemble de l’Angleterre, le CSS (i.e. Countryside Stewardship Scheme) et l’ESA (i.e. Environmental Sensitive Area Scheme) sont les deux types de contrats proposés aux agriculteurs. L’ESA est spécifique à certaines zones dont le Pennine Dales dans le Nord de l’Angleterre. Ce contrat vise l’entretien de certains types de paysage (incluant la remise à l’herbe; la gestion des prairies et des pâturages, des bruyères et l’établissement de bandes enherbées) dans des zones spécifiques. Tous les agriculteurs qui ne sont pas éligibles à l’ESA peuvent contractualiser un CSS qui concerne des pratiques similaires permettant l’entretien de certains types de paysages. Ces contrats incluent aussi des mesures relatives à la plantation et à la restauration de haies ; et à la restauration de murets en pierre. L’évaluation de ces contrats en 2002 a conduit l’Angleterre à proposer un contrat national unifié : l’ESS (i.e. Environmental Stewardship Scheme) combinant les mesures déjà existantes. Ce contrat a été mis en place en 2005.
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 En République Tchèque, le programme SAPARD est basé sur une approche de zonage. Cinq zones pilotes furent en effet sélectionnées pour mettre en œuvre les mesures agri-environnementales. Les mesures proposées ont des objectifs quantitatifs adaptés aux priorités environnementales de chaque zone pilote.
 Avec l’accession à l’UE, un ensemble de Mesures horizontales ont été mis en œuvre dans le cadre du Programme de Développement Rural 2004-2006. Trois principales mesures mises en place au niveau national dès 1994 ont été conservées : l’Agriculture Biologique, le maintien des prairies et la conversion des terres arables en prairies.
 ===Les programmes les plus complexes===
 La combinaison de mesures offertes un grand nombre d’agriculteurs et de mesures zonées peut conduire à des programmes complexes comme l’illustrent le cas de Brandenburg en Allemagne.

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 '''Stéphanie Arnaud''', '''Pierre Dupraz''',
 INRA-ESR Rennes, 4 allé Adolphe Bobierre, CS61103, 35011 Rennes cedex.
-(“This document presents results obtained within the EU project SSPE-CT-2003-502070 on Integrated tools to design and implement Agro Environmental Schemes [http://merlin.lusignan.inra.fr/ITAES/website [[ITAES]]]. It does not necessary reflect the view of the European Union and in no way anticipates the commission’s future policy in this area.”)
+(“This document presents results obtained within the EU project SSPE-CT-2003-502070 on Integrated tools to design and implement Agro Environmental Schemes [[ITAES]][http://merlin.lusignan.inra.fr/ITAES/website]. It does not necessary reflect the view of the European Union and in no way anticipates the commission’s future policy in this area.”)