PACAGE - Historique des versions

Mbouilhol le 13 mars 2014 à 09:31

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''Article en cours''

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 PACAGE : Programme Automatisé de Consolidation des Aides Gérées pour les Exploitations
-Le n° PACAGE est utilisé par les services du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire pour identifier de manière unique les usagers agricoles (producteurs) et les non agricoles dans les procédures administratives qu’ils mettent en oeuvre (demandes d’aides, autorisations, ...).
+Le n° PACAGE est utilisé par les services du Ministère de l’Agriculture de l'Agroalimentaire et de la Forêt pour identifier de manière unique les usagers agricoles (producteurs) et les non agricoles dans les procédures administratives qu’ils mettent en oeuvre (demandes d’aides, autorisations, ...).
-''Source : MAAPRAT, L'Europe en Aquitaine''
+Tout bénéficiaire des aides diverses de la PAC se doit d’être enregistré avec un identifiant unique, le N° PACAGE.
 Remarque : une même exploitation agricole peut changer de numéro d’une campagne à une autre : lorsque l’exploitation change de statut juridique (par exemple, une exploitation qui passe en forme sociétaire) ou lorsqu’il y a une « rupture dans la continuité du contrôle de l’exploitation » par rapport à la campagne précédente (par exemple avec la sortie d’un ou plusieurs associés)

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	''Source : MAAPRAT, L'Europe en Aquitaine''		''Source : MAAPRAT, L'Europe en Aquitaine''
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		+	Remarque : une même exploitation agricole peut changer de numéro d’une campagne à une autre : lorsque l’exploitation change de statut juridique (par exemple, une exploitation qui passe en forme sociétaire) ou lorsqu’il y a une « rupture dans la continuité du contrôle de l’exploitation » par rapport à la campagne précédente (par exemple avec la sortie d’un ou plusieurs associés)

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		+	PACAGE : Programme Automatisé de Consolidation des Aides Gérées pour les Exploitations
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	Le n° PACAGE est utilisé par les services du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire pour identifier de manière unique les usagers agricoles (producteurs) et les non agricoles dans les procédures administratives qu’ils mettent en oeuvre (demandes d’aides, autorisations, ...).		Le n° PACAGE est utilisé par les services du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire pour identifier de manière unique les usagers agricoles (producteurs) et les non agricoles dans les procédures administratives qu’ils mettent en oeuvre (demandes d’aides, autorisations, ...).

−	''Source : MAAPRAT''	+	''Source : MAAPRAT, L'Europe en Aquitaine''

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−	''~~Article en cours~~''	+	Le n° PACAGE est utilisé par les services du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire pour identifier de manière unique les usagers agricoles (producteurs) et les non agricoles dans les procédures administratives qu’ils mettent en oeuvre (demandes d’aides, autorisations, ...).
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		+	''Source : MAAPRAT''