PHAE - Historique des versions

Lnikitine le 30 novembre 2017 à 09:26

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Lnikitine le 21 août 2017 à 12:46

2017-08-21T12:46:53Z

Mbouilhol le 28 octobre 2014 à 10:05

2014-10-28T10:05:04Z

Mbouilhol le 27 avril 2012 à 09:23

2012-04-27T09:23:24Z

Mbouilhol le 27 avril 2012 à 09:23

2012-04-27T09:23:10Z

Mbouilhol : Phae déplacé vers PHAE

2012-04-19T15:43:44Z

Phae déplacé vers PHAE

Mbouilhol le 6 mars 2012 à 15:04

2012-03-06T15:04:19Z

Mbouilhol le 6 mars 2012 à 15:03

2012-03-06T15:03:41Z

Mbouilhol le 6 mars 2012 à 15:01

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Mbouilhol le 6 mars 2012 à 14:51

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 Prime Herbagère Agro-Environnementale
-La prime herbagère agro-environnementale (PHAE) a pris la suite de l'ancienne '''Prime au Maintien du Système d'Elevage Extensif (PMSEE)''' de la programmation 1992-1999.
+La prime herbagère agro-environnementale (PHAE) a pris la suite (en 2003) de l'ancienne '''Prime au Maintien du Système d'Elevage Extensif (PMSEE)''' de la programmation 1992-1999, et qui avait été reconduite dans le PDRN.
 La''' PHAE1 et la PHAE2''', respectivement de la programmation de 2000-2006 ([[PDRN]]) et 2007-2013 ([[PDRH]]) ont ensuite été créées.

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 - PHAE '''de type "GP" : GP1, GP2, GP3 et GP4''' pour les surfaces gérées en pâturage collectif. Ces zones correspondent à des zones extensives particulières, raison pour laquelle elles ne correspondent pas à la PHAE-EXT. Les spécificités sont :
-   o un montant unitaire, obligatoirement réduit par rapport au montant de base de 76 €. Les montants sont décroissants dans l’ordre PHAE2-GP1, PHAE2-GP2 et PHAE2-GP3 ;
+o un montant unitaire, obligatoirement réduit par rapport au montant de base de 76 €. Les montants sont décroissants dans l’ordre PHAE2-GP1, PHAE2-GP2 et PHAE2-GP3 ;
-   o une plage de chargement à respecter.
 ''Source : Sénat, MAAPRAT''

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 La''' PHAE1 et la PHAE2''', respectivement de la programmation de 2000-2006 ([[PDRN]]) et 2007-2013 ([[PDRH]]) ont ensuite été créées.
-Ces mesures sont appelées communément '''"primes à l'herbe"'''.
+Ces mesures sont appelées '''"primes à l'herbe"'''.
-Cependant, là où l'ancienne PMSEE accordait une rémunération aux agriculteurs qui maintenaient un chargement inférieur à 1,4 UGB/ha et dont le taux de spécialisation était supérieur à 75 %, la PHAE rémunère des pratiques agroenvironnementales, par le biais de la souscription de mesures agroenvironnementales de gestion extensive de prairies ou de réutilisation de milieux en déprise.
+La PMSEE accordait une rémunération aux agriculteurs qui maintenaient un chargement inférieur à 1,4 UGB/ha et dont le taux de spécialisation était supérieur à 75 %, la PHAE rémunère des pratiques agroenvironnementales, par le biais de la souscription de mesures agroenvironnementales de gestion extensive de prairies ou de réutilisation de milieux en déprise.
 L'engagement en PHAE porte sur cinq années. Les mesures agro-environnementales ([[MAE]]) susceptibles d'être souscrites sont définies par arrêté préfectoral en fonction des priorités environnementales des territoires. Il en va de même pour les modalités pratiques de mise en œuvre, notamment les conditions d'éligibilité portant sur le chargement et le taux de spécialisation.
 L'objectif de cette mesure est de stabiliser les surfaces en herbe, en particulier dans les zones menacées de déprise agricole. Elle vise à favoriser des pratiques en faveur de la biodiversité via la préservation des prairies et le maintien ou l'ouverture des espaces à la gestion extensive (notamment par la réduction d'intrants).
 Il existe '''3 critères d'éligibilité''' pour les agriculteurs qui veulent s'engager dans la PHAE, sachant qu'il n'existe pas de critères d'opportunité/de priorité, c'est à dire que si les critères d'accès sont respectés, alors le dossier de l'agriculteur est accepté. Ces critères sont :
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 ''Source : Sénat, MAAPRAT''

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-Il existe 3 critères d'éligibilité pour les agriculteurs qui veulent s'engager dans la PHAE, sachant qu'il n'existe pas de critères d'opportunité/de priorité, c'est à dire que si les critères d'accès sont respectés, alors le dossier de l'agriculteur est accepté. Ces critères sont :
+Il existe '''3 critères d'éligibilité''' pour les agriculteurs qui veulent s'engager dans la PHAE, sachant qu'il n'existe pas de critères d'opportunité/de priorité, c'est à dire que si les critères d'accès sont respectés, alors le dossier de l'agriculteur est accepté. Ces critères sont :
-- l'éligibilité des surfaces (surfaces en herbe de l'exploitation : prairies permanentes et temporaires, landes, estives, parcours et bois pâturé)
+- l''''éligibilité des surfaces''' (surfaces en herbe de l'exploitation : prairies permanentes et temporaires, landes, estives, parcours et bois pâturé)
-- le taux minimal de spécialisation herbagère (fixé par le préfet au niveau départemental, il doit être compris en 50 et 75 %, sachant que le taux de l'exploitation doit être supérieur ou égal à celui du département)
+- le '''taux minimal de spécialisation herbagère''' (fixé par le préfet au niveau départemental, il doit être compris en 50 et 75 %, sachant que le taux de l'exploitation doit être supérieur ou égal à celui du département)
-- le chargement maximum autorisé (fixé par le préfet au niveau départemental, il doit être inférieur ou égal à 1,4 UGB/ha)
+- le '''chargement maximum autorisé''' (fixé par le préfet au niveau départemental, il doit être inférieur ou égal à 1,4 UGB/ha)
-La PHAE comporte également plusieurs autres aspects relatifs à une gestion extensive des surfaces en herbe :
+'''Pendant les 5 ans d'engagement, l'agriculteur doit respecter le taux de spécialisation herbagère et le chargement. La PHAE comporte également plusieurs autres aspects relatifs à une gestion extensive des surfaces en herbe :'''
 - Une interdiction de labourer ou d'effectuer des travaux lourds sur les prairies permanentes
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 - L'écobuage est accepter que sous condition
 ''Source : Sénat, MAAPRAT''

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−	L'objectif de cette mesure est de stabiliser les surfaces en herbe, en particulier dans les zones menacées de déprise agricole. Elle vise ~~aussi~~ à favoriser des pratiques en faveur de la biodiversité via la préservation des prairies et le maintien ou l'ouverture des espaces à la gestion extensive.	+	L'objectif de cette mesure est de stabiliser les surfaces en herbe, en particulier dans les zones menacées de déprise agricole. Elle vise à favoriser des pratiques en faveur de la biodiversité via la préservation des prairies et le maintien ou l'ouverture des espaces à la gestion extensive (notamment par la réduction d'intrants).