PMPOA - Historique des versions

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PMPOA : Programme de Maîtrise de la Pollution d’Origine Agricole

[http://agriculture.gouv.fr/les-aides-pour-la-maitrise-des Voir sur le site du MAAF]

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	* [http://agriculture.gouv.fr/consultation-publique-directive-nitrates Information sur le programme d'action national pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole]		* [http://agriculture.gouv.fr/consultation-publique-directive-nitrates Information sur le programme d'action national pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole]
	* [http://agriculture.gouv.fr/mesures-renforcees-des-programmes-d-actions-regionaux-dispositif-nitrates Les mesures renforcées des programmes d’actions régionaux]		* [http://agriculture.gouv.fr/mesures-renforcees-des-programmes-d-actions-regionaux-dispositif-nitrates Les mesures renforcées des programmes d’actions régionaux]
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		+	[[Category:Portail:Dispositifs-complémentaires-aux-RDR]]
		+	[[Category: Tronc-commun-dispositifs]]

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 PMPOA : Programme de Maîtrise de la Pollution d’Origine Agricole
-Cela correspond également au Programme maîtrise des pollutions liées aux effluents d’élevage PMPLEE).
+Il s'agit d'une '''aide à la mise aux normes des exploitations au regard de la gestion des effluents''' issus de leur élevage.
 Cette aide vise "3 enjeux" :

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−	Remarque : en Zone Vulnérable, l’ensemble des dossiers de demande de financement devront avoir reçu une notification de subvention avant le 31 décembre 2006 . Après cette date, les demandes relatives à des investissements de mise aux normes liées aux effluents d’élevage ne pourront plus faire l’objet d’aides publiques.	+	Remarque : en Zone Vulnérable, l’ensemble des dossiers de demande de financement devront avoir reçu une notification de subvention avant le 31 décembre 2006 . Après cette date, les demandes relatives à des '''investissements de mise aux normes liées aux effluents d’élevage ne pourront plus faire l’objet d’aides publiques'''.
		+
		+	La protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole s’appuie sur la directive 91/676/CEE dite directive « nitrates ». '''Une réforme de l’application de la directive nitrates a été engagée par la France à la demande de la Commission européenne.''' Le décret n°2001-1275 du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d’actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole a introduit une modification de l’architecture des programmes d’actions à mettre en œuvre en zone vulnérable en application de cette directive : '''les actions de nature obligatoire sont définies par un programme d’actions national et des programmes d’actions régionaux visant à renforcer localement les mesures du programme national'''.

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	''Source : MAAF, [http://agriculture.gouv.fr/les-aides-pour-la-maitrise-des Voir sur le site du MAAF]		''Source : MAAF, [http://agriculture.gouv.fr/les-aides-pour-la-maitrise-des Voir sur le site du MAAF]
−	et Préfecture de la Manche''	+	et Préfecture de la Manche, [http://www.manche.pref.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-prevention-des-risques/Programme-d-action-en-zones-vulnerables voir un exemple d'application au niveau départemental]''

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 Cette aide vise "3 enjeux" :
 * Un enjeu environnemental
-Le PMPOA 2 est mobilisé en priorité pour les élevages situés en [[Zone vulnérable]] (ZV) : ce programme participe donc à la reconquête et à la préservation de la qualité de l’eau.
+Le PMPOA 2 est mobilisé en priorité pour les élevages situés en [[Zone vulnérable]] (ZV) : ce programme participe donc à la reconquête et à la préservation de la qualité de l’eau. En effet, pour les élevages situés en Zone Vulnérable (ZV), le PMPOA 2 offre aux éleveurs la possibilité de se conformer aux exigences définies par les programmes locaux établis en application de la [http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Directives_nitrates.pdf directive « nitrates »].
 * Un enjeu réglementaire
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-Source : MAAF, [http://agriculture.gouv.fr/les-aides-pour-la-maitrise-des Voir sur le site du MAAF]
+Remarque : en Zone Vulnérable, l’ensemble des dossiers de demande de financement devront avoir reçu une notification de subvention avant le 31 décembre 2006 . Après cette date, les demandes relatives à des investissements de mise aux normes liées aux effluents d’élevage ne pourront plus faire l’objet d’aides publiques.

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−	[http://agriculture.gouv.fr/les-aides-pour-la-maitrise-des Voir sur le site du MAAF]	+	Source : MAAF, [http://agriculture.gouv.fr/les-aides-pour-la-maitrise-des Voir sur le site du MAAF]

−	Voir la circulaire [http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/DGPAATC20123053Z_cle498dfb-1.pdf DGPAAT/SDEA/C2012-3053 25 juin 2012]	+
		+	Voir aussi :
		+	* la circulaire [http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/DGPAATC20123053Z_cle498dfb-1.pdf DGPAAT/SDEA/C2012-3053 25 juin 2012]
		+	* [http://agriculture.gouv.fr/consultation-publique-directive-nitrates Information sur le programme d'action national pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole]
		+	* [http://agriculture.gouv.fr/mesures-renforcees-des-programmes-d-actions-regionaux-dispositif-nitrates Les mesures renforcées des programmes d’actions régionaux]

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 Il s'agit d'une aide à la mise aux normes des exploitations au regard de la gestion des effluents issus de leur élevage.
 Cette aide vise "3 enjeux" :
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 * Un enjeu à l’égard de la réforme de la [[PAC]] de 2005 (conditionnalité des aides du premier pilier / par rapport à l'aspect "nitrate")
 [http://agriculture.gouv.fr/les-aides-pour-la-maitrise-des Voir sur le site du MAAF]

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	PMPOA : Programme de Maîtrise de la Pollution d’Origine Agricole		PMPOA : Programme de Maîtrise de la Pollution d’Origine Agricole
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		+	Il s'agit d'une aide à la mise aux normes des exploitations au regard de la gestion des effluents issus de leur élevage.
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		+	Cette aide vise "3 enjeux" :
		+	* Un enjeu environnemental
		+	Le PMPOA 2 est mobilisé en priorité pour les élevages situés en [[Zone vulnérable]] (ZV) : ce programme participe donc à la reconquête et à la préservation de la qualité de l’eau.
		+
		+	* Un enjeu réglementaire
		+	En fonction de la taille et du type d’élevage, le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) ou la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) s’appliquent à l’exploitation.
		+
		+	* Un enjeu à l’égard de la réforme de la [[PAC]] de 2005 (conditionnalité des aides du premier pilier / par rapport à l'aspect "nitrate")

	[http://agriculture.gouv.fr/les-aides-pour-la-maitrise-des Voir sur le site du MAAF]		[http://agriculture.gouv.fr/les-aides-pour-la-maitrise-des Voir sur le site du MAAF]