POA - Historique des versions

Lnikitine le 7 septembre 2017 à 13:48

2017-09-07T13:48:04Z

Blaise le 6 juin 2013 à 12:42

2013-06-06T12:42:28Z

Allaire : /* Métadonnées de l'observatoire pour la POA */

2008-04-05T15:58:29Z

‎Métadonnées de l'observatoire pour la POA

Allaire : /* Métadonnées de l'observatoire pour la POA */

2008-04-05T15:56:52Z

‎Métadonnées de l'observatoire pour la POA

Admin : /* Métadonnées de l'observatoire pour la POA */

2007-08-01T11:39:36Z

‎Métadonnées de l'observatoire pour la POA

Admin : /* Métadonnées de l'observatoire pour la POA */

2007-08-01T11:36:19Z

‎Métadonnées de l'observatoire pour la POA

Admin le 1 août 2007 à 11:35

2007-08-01T11:35:56Z

Admin le 1 août 2007 à 11:34

2007-08-01T11:34:06Z

Allaire le 9 juillet 2007 à 17:10

2007-07-09T17:10:02Z

Nouvelle page

Chapitre VII du PDRN (IAA, Prime d'orientation agricole) – amélioration de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles (Mesure g)

Prime d’Orientation Agricole (POA)pour le financement des Programmes d’investissements productifs

La Prime d’Orientation Agricole — POA — a pour objectif d'accompagner la modernisation des entreprises
agroalimentaires qui assurent une activité de stockage-conditionnement et de transformation des produits
agricoles ou alimentaires pour adapter l’offre à la demande et valoriser la production agricole de l'Union
Européenne.
Le Financement de la POA est assuré par l’Etat au niveau national ou régional, et par les collectivités territoriales, notamment dans le cadre des contrats de plan État Région.

La POA est une subvention directe en capital ou en avance remboursable qui peut être employée pour le financement
d'équipements productifs apportant un gain technologique, selon les orientations des circulaires du
ministère de l’Agriculture. En fonction des produits élaborés par l’entreprise, la POA se décline
en deux procédures :

1. procédure réservée aux entreprises valorisant et produisant des produits agricoles
définis par la réglementation européenne (cf. encadré)
Si vous stockez, conditionnez, élaborez des « produits agricoles » à partir de « produits agricoles »
(cf encadré), et que votre approvisionnement en matières premières est fourni par au moins trois agriculteurs
dont aucun ne représente plus de 50 % de cet apport, vous pouvez bénéficier de l’aide selon
la procédure suivante :

Entreprises éligibles : toute entreprise à vocation commerciale sur l’ensemble du territoire, quelle que soit
sa taille.

Taux moyens : entre 6 et 12 %

Taux maximal : 20 %

Abondement éventuel de l’aide par le FEOGA mesure g (voir lexique) : entre 12 et 15 %

Taux d’aides publiques maximal sur le projet : 40 %

2. procédure pour les autres IAA

Une entrepriseagroalimentaire dont le projet ne relève pas de l’encadrement agricole
peut bénéficier de l’aide selon la procédure suivante :

Entreprises éligibles :

• en zones [[PAT]] industrie : toute entreprise, les PME bénéficiant d’une majoration de taux

• hors zones [[PAT]] industrie, les PME c’est-à-dire les entreprises n’employant pas plus de 250 salariés
et dont le chiffre d’affaire est inférieur à 40 MÛ (50 MÛ à partir du 01/01/05) et le total du bilan inférieur
à 27 MÛ (43 MÛ à partir du 01/01/05) et considérées comme indépendantes et non liées.

Taux : ils dépendent de la taille de l’entreprise et du classement de la zone d’implantation du projet (zones
[[PAT]] Industrie ou zone [[PAT]] Tertiaire ).

Abondement de l’aide par le [[FEDER]] en zone d’objectif 2 — exceptionnellement par le FEOGA
mesure g (voir lexique).

← Version précédente		Version du 7 septembre 2017 à 13:48
Ligne 172 :		Ligne 172 :

	[[Media:Sd_POA.doc\|Télécharger le fichier .doc]]		[[Media:Sd_POA.doc\|Télécharger le fichier .doc]]
		+
		+
		+	[[Category:Portail:Suivi des données]]
		+	[[Category:Données CNASEA RDR1]]

@@ Ligne 34 : / Ligne 34 : @@
 . procédure pour les autres IAA
-Une entrepriseagroalimentaire dont le projet ne relève pas de l’encadrement agricole
+Une entreprise agroalimentaire dont le projet ne relève pas de l’encadrement agricole
 peut bénéficier de l’aide selon la procédure suivante :
@@ Ligne 96 : / Ligne 96 : @@
 | style="border:1px solid black;" | Paiements entre 2000 et 2006 (exception pour dispositifs sans paiements : PB, PAM, PI)
 |-
-| style="border:1px solid black;" | Type de source (données administrative, de gestion)
+| style="border:1px solid black;" | Type de source (données administratives, de gestion)
 | style="border:1px solid black;" | Données administratives
 |}
@@ Ligne 140 : / Ligne 140 : @@
 |-
 | style="border:1px solid black;" | DATE_RECEP_FINALE
-| style="border:1px solid black;" | date de réception des travaux
+| style="border:1px solid black;" | Date de réception des travaux
 |-
 | style="border:1px solid black;" | DATE_DOSS_COMPLET
@@ Ligne 152 : / Ligne 152 : @@
 |-
 | style="border:1px solid black;" | NB_EMP_APR
-| style="border:1px solid black;" | Nbre d\'emplois après le projet
+| style="border:1px solid black;" | Nbre d'emplois après le projet
 |-
 | style="border:1px solid black;" | TYPE_DOSSIER

@@ Ligne 155 : / Ligne 155 : @@
 |-
 | style="border:1px solid black;" | TYPE_DOSSIER
-| style="border:1px solid black;" | Type de dossier (FEDE: cofinancement FEDER,
+| style="border:1px solid black;" | Type de dossier (FEDE: cofinancement FEDER, IFOP:instrument financier d\'orientation de la Pêche, NAT: POA nationale non cofinancée, PDRN: plan de développement rural national, doc1: DOCUP objectif 1
 |-
 | style="border:1px solid black;" | MT_FINAN

@@ Ligne 155 : / Ligne 155 : @@
 |-
 | style="border:1px solid black;" | TYPE_DOSSIER
-| style="border:1px solid black;" | Type de dossier
+| style="border:1px solid black;" | Type de dossier (FEDE: cofinancement FEDER,
 |-
 | style="border:1px solid black;" | MT_FINAN

← Version précédente		Version du 1 août 2007 à 11:39
Ligne 169 :		Ligne 169 :
	\| style="border:1px solid black;" \| Montant total du projet		\| style="border:1px solid black;" \| Montant total du projet
	\|}		\|}
		+
		+
		+	[[Media:Sd_POA.doc\|Télécharger le fichier .doc]]

← Version précédente		Version du 1 août 2007 à 11:36
Ligne 54 :		Ligne 54 :

	=== Métadonnées de l'observatoire pour la POA ===		=== Métadonnées de l'observatoire pour la POA ===
		+
		+

← Version précédente		Version du 1 août 2007 à 11:34
Ligne 50 :		Ligne 50 :
	Abondement de l’aide par le [[FEDER]] en zone d’objectif 2 — exceptionnellement par le FEOGA		Abondement de l’aide par le [[FEDER]] en zone d’objectif 2 — exceptionnellement par le FEOGA
	mesure g (voir lexique).		mesure g (voir lexique).
		+
		+
		+
		+	=== Métadonnées de l'observatoire pour la POA ===
		+
		+
		+	{\| cellpadding="3" cellspacing="0" border="1" style="font-size: 95%; border: black solid 1px;border-collapse: collapse;"
		+	\|-
		+	! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" \|Titre
		+	! bgcolor="#F2F2F2" style="border:1px solid black;" \| POA
		+	\|-
		+	\| style="border:1px solid black;" \| Créateur ou fournisseur
		+	\| style="border:1px solid black;" \| CNASEA
		+	\|-
		+	\| style="border:1px solid black;" \| Sujets ou Mots clés
		+	\| style="border:1px solid black;" \| Dispositif POA, mesure G
		+	\|-
		+	\| style="border:1px solid black;" \| Description (description du dispositif concerné)
		+	\| style="border:1px solid black;" \| Prime d’orientation agricole
		+	\|-
		+	\| style="border:1px solid black;" \| Editeur (nom de l’enquête)
		+	\| style="border:1px solid black;" \| CNASEA
		+	\|-
		+	\| style="border:1px solid black;" \| Date
		+	\| style="border:1px solid black;" \| 30/07/2007 , mail
		+	\|-
		+	\| style="border:1px solid black;" \| Type de ressource (Genre de contenu)
		+	\| style="border:1px solid black;" \| Données techniques et réglementaires
		+	\|-
		+	\| style="border:1px solid black;" \| Format
		+	\| style="border:1px solid black;" \| Fichier csv ( separateur point virgule)
		+	\|-
		+	\| style="border:1px solid black;" \| Source (tables d’origines)
		+	\| style="border:1px solid black;" \| RMC, DOS_POA, ENG_BUD_POA ,ENG_JUR_POA
		+	\|-
		+	\| style="border:1px solid black;" \| Nature des données
		+	\| style="border:1px solid black;" \|
		+	\|-
		+	\| style="border:1px solid black;" \| Zone concernée par ces données (étendue)
		+	\| style="border:1px solid black;" \| France entière
		+	\|-
		+	\| style="border:1px solid black;" \| Intervalle de temps couvert par ces données
		+	\| style="border:1px solid black;" \| Paiements entre 2000 et 2006 (exception pour dispositifs sans paiements : PB, PAM, PI)
		+	\|-
		+	\| style="border:1px solid black;" \| Type de source (données administrative, de gestion)
		+	\| style="border:1px solid black;" \| Données administratives
		+	\|}