PPENAT - Historique des versions

Lnikitine le 21 août 2017 à 13:33

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	Seule la part financée par le [[MAAF]] est traitée dans le dossier. En effet l’[[ASP]] assure le paiement uniquement pour le MAAF, mais il existe d’autres financements notamment des collectivités locales et du FEDER. Les données techniques correspondent elles aussi uniquement au dossier financé par le MAAF.		Seule la part financée par le [[MAAF]] est traitée dans le dossier. En effet l’[[ASP]] assure le paiement uniquement pour le MAAF, mais il existe d’autres financements notamment des collectivités locales et du FEDER. Les données techniques correspondent elles aussi uniquement au dossier financé par le MAAF.
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-Voir aussi l'article sur le dispositif [[PPE]]
+Voir aussi l'article sur le dispositif [[PPE]] (Plan de performance énergétique)
-''Article en cours de construction''
+Le PPENAT concerne uniquement les aides méthanisation ou banc d'essai moteur co-financées par l'Europe via du [[FEDER]] et non du [[FEADER]].
-Les données dans l'ODR
+== Les données dans l'ODR
-Seule la part financée par le MAAF est traitée dans le dossier. L’ASP assure le paiement uniquement pour le MAAF, mais il existe d’autres financements notamment des collectivités locales et du FEDER. Les données techniques correspondent elles aussi uniquement au dossier financé par le MAAF.
+Seule la part financée par le [[MAAF]] est traitée dans le dossier. En effet l’[[ASP]] assure le paiement uniquement pour le MAAF, mais il existe d’autres financements notamment des collectivités locales et du FEDER. Les données techniques correspondent elles aussi uniquement au dossier financé par le MAAF.

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		+	Seule la part financée par le MAAF est traitée dans le dossier. L’ASP assure le paiement uniquement pour le MAAF, mais il existe d’autres financements notamment des collectivités locales et du FEDER. Les données techniques correspondent elles aussi uniquement au dossier financé par le MAAF.