PRV - Historique des versions

Lnikitine le 21 août 2017 à 12:30

2017-08-21T12:30:02Z

Mbouilhol le 19 mars 2014 à 09:21

2014-03-19T09:21:10Z

Mbouilhol le 19 mars 2014 à 09:11

2014-03-19T09:11:59Z

Mbouilhol le 20 avril 2012 à 12:41

2012-04-20T12:41:42Z

Mbouilhol le 20 avril 2012 à 08:07

2012-04-20T08:07:48Z

Nouvelle page

PRV : Préservation des Ressources Végétales menacées de disparition

Dans le [[PDRH]] (programmation 2007-2013), la PRV correspond à la mesure 214 G.

''Article en cours de rédaction''

← Version précédente		Version du 21 août 2017 à 12:30
Ligne 26 :		Ligne 26 :

	''Source : CIRCULAIRE DGPAAT/SDEA/C2011-3030''		''Source : CIRCULAIRE DGPAAT/SDEA/C2011-3030''
		+
		+
		+	[[Category:Portail:RèglementDevRural2]]
		+	[[Category: Mesures-Axe-2]]

← Version précédente		Version du 19 mars 2014 à 09:21
Ligne 16 :		Ligne 16 :
	L’exploitant doit engager au minimum une surface de 0,30 ha de verger dont 0,10 ha par variété en arboriculture et/ou 0,10 ha en cultures légumières et plantes médicinales. En contrepartie du respect du cahier des charges de la mesure, une aide de 400 €/ha sera versée annuellement pendant les 5 années de l’engagement. Le bénéficiaire s'engage dans un entretien minimum des surfaces engagées, et de respecter une densité minimale de semis ou de plantation.		L’exploitant doit engager au minimum une surface de 0,30 ha de verger dont 0,10 ha par variété en arboriculture et/ou 0,10 ha en cultures légumières et plantes médicinales. En contrepartie du respect du cahier des charges de la mesure, une aide de 400 €/ha sera versée annuellement pendant les 5 années de l’engagement. Le bénéficiaire s'engage dans un entretien minimum des surfaces engagées, et de respecter une densité minimale de semis ou de plantation.

		+
		+	Le cumul des MAE :
		+
		+	Les surfaces accueillant les variétés engagées sont susceptibles de tourner sur l’exploitation au cours des 5 années de l’engagement. De ce fait, elles peuvent une année se retrouver au même endroit qu’une autre MAE que l’exploitant aurait souscrite par ailleurs. Or, la réglementation communautaire fixe
		+	des plafonds par hectare que ne doivent pas dépasser l’ensemble des MAE présentes une année donnée sur une même parcelle (900 €/ha/an pour cultures pérennes et 600 €/ha/an pour cultures annuelles).
		+	Pour éviter un dépassement du plafond communautaire, le demandeur ne peut pas s’engager en mesure PRV pour un certain type de culture (arboriculture, culture légumière, etc.) s’il est déjà engagé dans une autre MAE pour ce même type de culture et que le montant annuel de cette MAE dépasse respectivement 500 €/ha pour les cultures pérennes spécialisées ou 200 €/ha pour les cultures annuelles (ces valeurs sont déduites des plafonds ci-dessus en soustrayant la valeur de la mesure PRV, soit 400 €/ha/an).
		+	Inversement, une fois qu’il est engagé en mesure PRV pour un certain type de culture, un agriculteur ne peut s’engager dans une autre MAE pour ce même type de culture que si le montant annuel de cette MAE est inférieur ou égal aux valeurs ci-dessus (respectivement 500 et 200 €/ha).


	''Source : CIRCULAIRE DGPAAT/SDEA/C2011-3030''		''Source : CIRCULAIRE DGPAAT/SDEA/C2011-3030''

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
 PRV : Préservation des Ressources Végétales menacées de disparition
-Dans le cadre du [[PDRH]] (programmation 2007-2013), la mesure PRV correspond au dispositif 214 G parmi les Mesures agroenvironnementales ([[MAE]]) inscrites dans l'axe 2. Elle vise à conserver ou réintégrer dans le système de production des variétés localement et  régionalement adaptées mais menacées d'érosion génétique (listées à l'échelle nationale).
+Elle vise le maintien de la biodiversité en conservant ou réintégrant des variétés (listées à l'échelle nationale) anciennes
 La mesure PRV est accessible seulement dans certaines zones. La maille retenue pour ce zonage est la maille communale. Sont éligibles les exploitations dont le siège d’exploitation est situé dans une des communes de la liste arrêtée au niveau régional. A défaut de définition d’un zonage restrictif, toutes les exploitations dont le siège d’exploitation est situé dans la région ayant ouvert le dispositif peuvent déposer une demande d’engagement.

← Version précédente		Version du 20 avril 2012 à 12:41
Ligne 1 :		Ligne 1 :
	PRV : Préservation des Ressources Végétales menacées de disparition		PRV : Préservation des Ressources Végétales menacées de disparition

−	~~Dans le [[PDRH]] (programmation 2007-2013), la PRV correspond à la mesure 214 G.~~

		+	Dans le cadre du [[PDRH]] (programmation 2007-2013), la mesure PRV correspond au dispositif 214 G parmi les Mesures agroenvironnementales ([[MAE]]) inscrites dans l'axe 2. Elle vise à conserver ou réintégrer dans le système de production des variétés localement et régionalement adaptées mais menacées d'érosion génétique (listées à l'échelle nationale).

−	''~~Article~~ en ~~cours~~ de ~~rédaction~~''	+	La mesure PRV est accessible seulement dans certaines zones. La maille retenue pour ce zonage est la maille communale. Sont éligibles les exploitations dont le siège d’exploitation est situé dans une des communes de la liste arrêtée au niveau régional. A défaut de définition d’un zonage restrictif, toutes les exploitations dont le siège d’exploitation est situé dans la région ayant ouvert le dispositif peuvent déposer une demande d’engagement.
		+
		+	Par ailleurs, le demandeur doit disposer d'une convention avec le réseau en charge de la conservation de la variété concernée, chargée de certifier l'identité de la variété engagée.
		+
		+	Les éléments engagés sont de type surfacique :
		+
		+	L’exploitant doit engager au minimum une surface de 0,30 ha de verger dont 0,10 ha par variété en arboriculture et/ou 0,10 ha en cultures légumières et plantes médicinales. En contrepartie du respect du cahier des charges de la mesure, une aide de 400 €/ha sera versée annuellement pendant les 5 années de l’engagement. Le bénéficiaire s'engage dans un entretien minimum des surfaces engagées, et de respecter une densité minimale de semis ou de plantation.
		+
		+
		+
		+	''Source : CIRCULAIRE DGPAAT/SDEA/C2011-3030''