PVE - Historique des versions

Lnikitine le 21 août 2017 à 12:26

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Mbouilhol le 5 juillet 2013 à 11:11

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Mbouilhol le 5 juillet 2013 à 11:10

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Mbouilhol le 28 juin 2013 à 14:00

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Mbouilhol le 28 juin 2013 à 14:00

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Mbouilhol le 28 juin 2013 à 13:59

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Mbouilhol le 16 avril 2013 à 12:08

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Mbouilhol le 19 avril 2012 à 07:58

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Mbouilhol le 19 avril 2012 à 07:58

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Mbouilhol le 17 avril 2012 à 12:59

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	- Investissements immatériels : les investissements de type étude, diagnostic environnemental, ... (si rendus obligatoires par des priorités fixées au niveau régional).		- Investissements immatériels : les investissements de type étude, diagnostic environnemental, ... (si rendus obligatoires par des priorités fixées au niveau régional).
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		+	[[Category:Portail:RèglementDevRural2]]
		+	[[Category: Mesures-Axe-1]]

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 Enfin, l'enjeu (F) d’économie d’énergie dans les serres existantes au 31/12/2005  est rattaché au PVE.
 Il existe par ailleurs des aides pour les serres, hors cadre PDRH, de France AgriMer, financées dans le cadre du soutien à la filière "fruits et légumes".
 [http://www.franceagrimer.fr/filiere-fruit-et-legumes/Aides/Aide-a-la-modernisation-des-serres-maraicheres Plus de détails sur les aides serres gérées par France AgriMer]

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	Enfin, l'enjeu (F) d’économie d’énergie dans les serres existantes au 31/12/2005 est rattaché au PVE.		Enfin, l'enjeu (F) d’économie d’énergie dans les serres existantes au 31/12/2005 est rattaché au PVE.
		+	Il existe par ailleurs des aides pour les serres, hors cadre PDRH, de France AgriMer, financées dans le cadre du soutien à la filière "fruits et légumes".
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		+	[http://www.franceagrimer.fr/filiere-fruit-et-legumes/Aides/Aide-a-la-modernisation-des-serres-maraicheres Plus de détails sur les aides serres gérées par France AgriMer]
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	Le Plan Végétal Environnement (PVE) correspond à la mesure 121 B de l’axe 1 du PDRH.		Le Plan Végétal Environnement (PVE) correspond à la mesure 121 B de l’axe 1 du PDRH.

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 Il y a au total 6 enjeux :
 - La lutte contre l’érosion (enjeu A)
 - La réduction de la pollution des eaux par les produits phytosanitaires (enjeu B)
 - La réduction de la pollution des eaux par les fertilisants (enjeu C)
 - La réduction de la pression par prélèvement de la ressource en eau (enjeu D)
 - Le maintien de la biodiversité (enjeu E)

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 Dans l'ODR, les dispositifs traités dans le cadre du dossier "PVE" sont :
-•	le dispositif 121 B et ses 6 enjeux,
+- le dispositif 121 B et ses 6 enjeux,
-•	les dispositifs 216 PVE et 216 PVE CUMA
 NB* : il existe différents types d'investissements :
-- IP = Investissement productif : investissement matériel ayant un impact direct sur l'amélioration des performances environnementales et économiques de l'exploitation.
-- INP = Investissement non productif : investissement matériel permettant d'atteindre une performance environnementale au-delà des normes obligatoires, sans apporter de plus-value économique directe à l'entreprise.
+- IP = Investissement productif : investissement matériel ayant un impact direct sur l'amélioration des performances environnementales et économiques de l'exploitation ;
 - Investissements immatériels : les investissements de type étude, diagnostic environnemental, ... (si rendus obligatoires par des priorités fixées au niveau régional).

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 Le Plan Végétal Environnement (PVE) correspond à la '''mesure 121 B de l’axe 1''' du [[PDRH]].
-Depuis 2010 néanmoins, les aides aux investissements PVE reposent également sur la mesure 216 du PDRH (axe 2). Cette démarche (dénomée "mesure intégrée 121B/216") permet d'extraire du dispositif 121B des investissements non productifs (INP)* afin de les rendre éligibles à la mesure 216 : il s'agit plus particulièrement des INP inscrits dans l'enjeu "qualité de l'eau-réduction de la pollution des eaux par les produits phytosanitaires".
+Le PVE est une aide aux investissements à vocation environnementale (au delà des normes) pour le secteur végétal. L’enjeu cible est la reconquête de la qualité des eaux, les priorités étant mises sur les exploitations agricoles à fort enjeu au regard de la qualité de l’eau.
 Ces investissements environnementaux sont déclinés en fonction d’enjeux identifiés au niveau national puis définis à l’échelle du territoire de la région.
 Il y a au total 6 enjeux :
 - La lutte contre l’érosion (enjeu A)
+- La réduction de la pollution des eaux par les produits phytosanitaires (enjeu B)
-- La réduction des produits phytosanitaires (enjeu B)
+- La réduction de la pollution des eaux par les fertilisants (enjeu C)
 - La réduction de la pression par prélèvement de la ressource en eau (enjeu D)
 - Le maintien de la biodiversité (enjeu E)
-Un autre enjeu (F), énergétique, est rattaché au PVE. Il s'agit d'un enjeu d’économie d’énergie dans les serres existantes au 31/12/2005.
+Enfin, l'enjeu (F) d’économie d’énergie dans les serres existantes au 31/12/2005  est rattaché au PVE.
-L’action relative au PVE est ciblée, c’est-à-dire que seulement certains agriculteurs ont accès à cette mesure. Sur la base d’une concertation locale, ce zonage est défini par arrêté régional qui fixe également les priorités d’intervention à travers les enjeux visés et les investissements éligibles. Seul l’enjeu énergétique est obligatoire et ne fait pas l’objet d’un zonage.
+Depuis 2010, les aides aux investissements PVE reposent également sur la mesure 216 du PDRH (axe 2). Cette démarche (dénommée "mesure intégrée 121B/216") a permis d'extraire du dispositif 121B des investissements non productifs (INP)* afin de les rendre éligibles à la mesure 216 : il s'agit plus particulièrement d'investissements concourant à l'amélioration de l'enjeu "qualité de l'eau-réduction de la pollution des eaux par les produits phytosanitaires".
-- Des enjeux relatifs aux ressources en eau tels qu’ils sont définis dans la [[Directive Cadre Eau (DCE)]], traduits et cartographiés dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux ([[SDAGE]])
+L’action relative au PVE est ciblée, c’est-à-dire que les agriculteurs exploitant dans des zones définies régionalement ont accès à cette mesure. Sur la base d’une concertation locale, ce zonage est défini par arrêté régional qui fixe également les priorités d’intervention à travers les enjeux visés et les investissements éligibles.
-- De la cartographie existante des zones identifiés par rapport aux enjeux du territoire (zone vulnérable nitrate, zone d’érosion…) et de l’axe 2 du PDRH (notamment des [[MAET]])
+Seul l’enjeu énergétique est obligatoire et ne fait pas l’objet d’un zonage. Les priorités d’action sont fixées à partir :
+- Des enjeux relatifs aux ressources en eau tels qu’ils sont définis dans la Directive Cadre Eau (DCE), traduits et cartographiés dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
-- Des enjeux autour de la pollution par les produits phytosanitaires
+- De la cartographie existante des zones identifiés par rapport aux enjeux du territoire (zone vulnérable nitrate, zone d’érosion…) et de l’axe 2 du PDRH (notamment des MAET)
 La liste des investissements éligibles est donc fonction des enjeux environnementaux locaux, elle est issue d’une liste nationale, limitative à l’exception des investissements spécifiques aux autres financeurs que l’Etat (Agence de l’Eau, collectivités territoriales…). Ces investissements spécifiques sont soit des investissements non prévus dans la liste nationale ou non sélectionnés au niveau régional.
-Le montant minimal d’investissement est de 4000€ pour que celui-ci soit éligible. Le taux de subvention maximal commun à l’ensemble des financeurs est de 40% (50% pour les Jeunes Agriculteurs), dont 20% par l’Etat (financement national et communautaire). Les investissements immatériels (diagnostic, formations…) ne sont pas pris en charge par l’Etat sauf sous-conditions s’ils sont rendus obligatoires régionalement (arrêté préfectoral). Les autres financeurs (Agence de l’Eau, collectivités territoriales…) peuvent librement financer ces investissements.
+Dans l'ODR, les dispositifs traités dans le cadre du dossier "PVE" sont :
-- IP : Investissement productif
+•	le dispositif 121 B et ses 6 enjeux,
-- INP : Investissement non productif ; de type étude, diagnostic environnemental...
+NB* : il existe différents types d'investissements :
-(peuvent être rendus obligatoires selon les priorités fixées au niveau régional)
+- IP = Investissement productif : investissement matériel ayant un impact direct sur l'amélioration des performances environnementales et économiques de l'exploitation.

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	Depuis 2010 néanmoins, les aides aux investissements PVE reposent également sur la mesure 216 du PDRH (axe 2). Cette démarche (dénomée "mesure intégrée 121B/216") permet d'extraire du dispositif 121B des investissements non productifs (INP)* afin de les rendre éligibles à la mesure 216 : il s'agit plus particulièrement des INP inscrits dans l'enjeu "qualité de l'eau-réduction de la pollution des eaux par les produits phytosanitaires".		Depuis 2010 néanmoins, les aides aux investissements PVE reposent également sur la mesure 216 du PDRH (axe 2). Cette démarche (dénomée "mesure intégrée 121B/216") permet d'extraire du dispositif 121B des investissements non productifs (INP)* afin de les rendre éligibles à la mesure 216 : il s'agit plus particulièrement des INP inscrits dans l'enjeu "qualité de l'eau-réduction de la pollution des eaux par les produits phytosanitaires".

		+	Dans l'ODR, les dispositifs traités dans le cadre du dossier "PVE" sont :
		+	* le dispositif 121 B
		+	* les dispositifs 216 PVE et 216 PVE CUMA

	Le PVE est une aide aux investissements à vocation environnementale (au delà des normes) pour le secteur végétal. L’enjeu cible est la '''reconquête de la qualité des eaux''', les priorités étant mises sur les exploitations agricoles à fort enjeu au regard de la qualité de l’eau.		Le PVE est une aide aux investissements à vocation environnementale (au delà des normes) pour le secteur végétal. L’enjeu cible est la '''reconquête de la qualité des eaux''', les priorités étant mises sur les exploitations agricoles à fort enjeu au regard de la qualité de l’eau.

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	Depuis 2010 néanmoins, les aides aux investissements PVE reposent également sur la mesure 216 du PDRH (axe 2). Cette démarche (dénomée "mesure intégrée 121B/216") permet d'extraire du dispositif 121B des investissements non productifs (INP)* afin de les rendre éligibles à la mesure 216 : il s'agit plus particulièrement des INP inscrits dans l'enjeu "qualité de l'eau-réduction de la pollution des eaux par les produits phytosanitaires".		Depuis 2010 néanmoins, les aides aux investissements PVE reposent également sur la mesure 216 du PDRH (axe 2). Cette démarche (dénomée "mesure intégrée 121B/216") permet d'extraire du dispositif 121B des investissements non productifs (INP)* afin de les rendre éligibles à la mesure 216 : il s'agit plus particulièrement des INP inscrits dans l'enjeu "qualité de l'eau-réduction de la pollution des eaux par les produits phytosanitaires".
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	Le PVE est une aide aux investissements à vocation environnementale (au delà des normes) pour le secteur végétal. L’enjeu cible est la '''reconquête de la qualité des eaux''', les priorités étant mises sur les exploitations agricoles à fort enjeu au regard de la qualité de l’eau.		Le PVE est une aide aux investissements à vocation environnementale (au delà des normes) pour le secteur végétal. L’enjeu cible est la '''reconquête de la qualité des eaux''', les priorités étant mises sur les exploitations agricoles à fort enjeu au regard de la qualité de l’eau.

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 Depuis 2010 néanmoins, les aides aux investissements PVE reposent également sur la mesure 216 du PDRH (axe 2). Cette démarche (dénomée "mesure intégrée 121B/216") permet d'extraire du dispositif 121B des investissements non productifs (INP)* afin de les rendre éligibles à la mesure 216 : il s'agit plus particulièrement des INP inscrits dans l'enjeu "qualité de l'eau-réduction de la pollution des eaux par les produits phytosanitaires".
-Il s’agit d’une aide aux investissements à vocation environnementale pour le secteur végétal. L’enjeu cible est la '''reconquête de la qualité des eaux''', les priorités étant mises sur les exploitations agricoles à fort enjeu au regard de la qualité de l’eau.
+Le PVE est une aide aux investissements à vocation environnementale (au delà des normes) pour le secteur végétal. L’enjeu cible est la '''reconquête de la qualité des eaux''', les priorités étant mises sur les exploitations agricoles à fort enjeu au regard de la qualité de l’eau.
 Il y a au total 6 enjeux :

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	- INP : Investissement non productif ; de type étude, diagnostic environnemental...		- INP : Investissement non productif ; de type étude, diagnostic environnemental...
−	(peuvent être ~~rendu~~ obligatoires)	+	(peuvent être rendus obligatoires selon les priorités fixées au niveau régional)