Paiements dissociés - Historique des versions

Lnikitine le 7 septembre 2017 à 12:53

2017-09-07T12:53:02Z

Mbouilhol le 4 juillet 2013 à 12:26

2013-07-04T12:26:44Z

Mbouilhol le 27 septembre 2012 à 09:26

2012-09-27T09:26:18Z

Mbouilhol le 27 septembre 2012 à 08:54

2012-09-27T08:54:35Z

Mbouilhol le 26 juin 2012 à 09:47

2012-06-26T09:47:51Z

Mbouilhol le 26 juin 2012 à 09:47

2012-06-26T09:47:07Z

Mbouilhol le 26 juin 2012 à 09:45

2012-06-26T09:45:51Z

Nouvelle page

Les paiements des mesures du PDRH peuvent être dissociés, c'est à dire qu'il y a une contrepartie européenne via le [[FEADER]] mais '''la part nationale n'est pas payée par l'ASP mais par un autre organisme payeur (OP).'''

Ces paiements '''ne sont donc pas remontés à l'ASP''' mais '''peuvent être déduits''' à partir du montant des paiements FEADER, par contre on ne pourra pas déterminer de qui ils proviennent (généralement des collectivités territoriales).
La règle utilisée pour déterminer ces paiements est de prendre le pourcentage maximal que représente la contrepartie Europe par rapport à la nationale (45-55%), néanmoins la part nationale peut en fait en réalité être supérieure.

Cela concerne l'Axe 4 et des mesures de l'Axe 3 (notamment la mesure 323C [[Pastoralisme]]).

'''Dans l'ODR''', ces paiements dissociés apparaissent au niveau des indicateurs de type financiers :

Les montants totaux correspondent à la somme des montants Europe + France (ou national),

Parmi les montants France (ou national), les paiements dissociés correspondent aux montants "dont montant national calculé ODR" (il s'agit bien d'un calcul et non d'une donnée remontée par l'ASP).

Remarques supplémentaires :

- Les paiements dissociés ne doivent pas être confondus avec les paiements top-up, qui eux correspondent à des paiements sans contrepartie FEADER

- Le terme de montant "national" fait référence à l'ensemble des financements hors Europe, cela peut être l'Etat (ou MAAPAR), une collectivité territoriale...

← Version précédente		Version du 7 septembre 2017 à 12:53
Ligne 23 :		Ligne 23 :

	- ''* la notion de "contrepartie" varie en fonction de l'auteur, pour l'Europe : la contrepartie correspond aux financements nationaux, alors pour l'Etat français, la contrepartie correspond à la part européenne.''		- ''* la notion de "contrepartie" varie en fonction de l'auteur, pour l'Europe : la contrepartie correspond aux financements nationaux, alors pour l'Etat français, la contrepartie correspond à la part européenne.''
		+
		+
		+	[[Category:Indicateurs communs]]

← Version précédente		Version du 4 juillet 2013 à 12:26
Ligne 5 :		Ligne 5 :


−	Cela concerne l'Axe 4 et des mesures de l'Axe 3 ~~(notamment la mesure 323C [[Pastoralisme]])~~.	+	Cela concerne notamment l'Axe 4 et des mesures de l'Axe 3.

← Version précédente		Version du 26 juin 2012 à 09:47
Ligne 2 :		Ligne 2 :

	Ces paiements '''ne sont donc pas remontés à l'ASP''' mais '''peuvent être déduits''' à partir du montant des paiements FEADER, par contre on ne pourra pas déterminer de qui ils proviennent (généralement des collectivités territoriales).		Ces paiements '''ne sont donc pas remontés à l'ASP''' mais '''peuvent être déduits''' à partir du montant des paiements FEADER, par contre on ne pourra pas déterminer de qui ils proviennent (généralement des collectivités territoriales).
−	La règle utilisée pour déterminer ces paiements est de prendre le pourcentage maximal que représente la contrepartie Europe par rapport à la nationale (45~~-55~~%), néanmoins la part nationale peut en fait en réalité être supérieure.	+	La règle utilisée pour déterminer ces paiements est de prendre le pourcentage maximal que représente la contrepartie Europe par rapport à la nationale (55% FEADER-45% autre), néanmoins la part nationale peut en fait en réalité être supérieure.

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
-Les paiements des mesures du PDRH peuvent être dissociés, c'est à dire qu'il y a une contrepartie européenne via le [[FEADER]] mais '''la part nationale n'est pas payée par l'ASP mais par un autre organisme payeur (OP).'''
+Les paiements des mesures du PDRH peuvent être dissociés, c'est à dire qu'il y a une contrepartie* européenne via le [[FEADER]] mais '''la part nationale n'est pas payée par l'ASP mais par un autre organisme payeur (OP).'''
 Ces paiements '''ne sont donc pas remontés à l'ASP''' mais '''peuvent être déduits''' à partir du montant des paiements FEADER, par contre on ne pourra pas déterminer de qui ils proviennent (généralement des collectivités territoriales).
@@ Ligne 21 : / Ligne 21 : @@
 - Le terme de montant "national" fait référence à l'ensemble des financements hors Europe, cela peut être l'Etat (ou MAAPAR), une collectivité territoriale...

@@ Ligne 18 : / Ligne 18 : @@
 Remarques supplémentaires :
-- Les paiements dissociés ne doivent pas être confondus avec les paiements top-up, qui eux correspondent à des paiements sans contrepartie FEADER
+- Les paiements dissociés ne doivent pas être confondus avec les [[paiements top-up]], qui eux correspondent à des paiements sans contrepartie FEADER
 - Le terme de montant "national" fait référence à l'ensemble des financements hors Europe, cela peut être l'Etat (ou MAAPAR), une collectivité territoriale...

← Version précédente		Version du 26 juin 2012 à 09:47
Ligne 6 :		Ligne 6 :

	Cela concerne l'Axe 4 et des mesures de l'Axe 3 (notamment la mesure 323C [[Pastoralisme]]).		Cela concerne l'Axe 4 et des mesures de l'Axe 3 (notamment la mesure 323C [[Pastoralisme]]).
		+

	'''Dans l'ODR''', ces paiements dissociés apparaissent au niveau des indicateurs de type financiers :		'''Dans l'ODR''', ces paiements dissociés apparaissent au niveau des indicateurs de type financiers :