Particularités topographiques - Historique des versions

Lnikitine le 21 août 2017 à 12:45

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Mbouilhol le 7 mai 2014 à 07:49

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Mbouilhol le 7 mai 2014 à 07:43

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Mbouilhol le 6 mai 2014 à 14:28

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Mbouilhol le 6 mai 2014 à 14:26

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Mbouilhol le 1 août 2012 à 12:23

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Mbouilhol le 16 mai 2012 à 11:54

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Mbouilhol le 16 mai 2012 à 11:53

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Mbouilhol le 16 mai 2012 à 09:43

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Mbouilhol le 15 mai 2012 à 09:43

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	La Surface Équivalente Topographique est utilisée dans l'ODR pour pouvoir ajouter les engagements linéaires et ponctuels dans le cadre des Mesures Agroenvironnementales Territorialisés ([[MAET]] ou dispositif 214I) (dossier thématique "Axe 2: Récapitulatifs des dispositifs MAE (214)" du programme "PDRH Indicateurs de résultat").		La Surface Équivalente Topographique est utilisée dans l'ODR pour pouvoir ajouter les engagements linéaires et ponctuels dans le cadre des Mesures Agroenvironnementales Territorialisés ([[MAET]] ou dispositif 214I) (dossier thématique "Axe 2: Récapitulatifs des dispositifs MAE (214)" du programme "PDRH Indicateurs de résultat").
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		+	[[Category:Portail:Dispositifs-complémentaires-aux-RDR]]
		+	[[Category: Tronc-commun-dispositifs]]

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	==Dans l'ODR==		==Dans l'ODR==

−	La Surface ~~Equivalente~~ Topographique est utilisée dans l'ODR pour pouvoir ajouter les ~~surfaces des différents types de zone en fonction de leur particularité topographique,~~ dans le cadre des Mesures Agroenvironnementales (dossier thématique "Axe 2: Récapitulatifs des dispositifs MAE (214)" du programme "PDRH Indicateurs de résultat").	+	La Surface Équivalente Topographique est utilisée dans l'ODR pour pouvoir ajouter les engagements linéaires et ponctuels dans le cadre des Mesures Agroenvironnementales Territorialisés ([[MAET]] ou dispositif 214I) (dossier thématique "Axe 2: Récapitulatifs des dispositifs MAE (214)" du programme "PDRH Indicateurs de résultat").

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 Article associé : [[SET]]
-Les normes [[BCAE]] fixent les exigences réglementaires qui recouvrent un ensemble de normes concernant la protection des sols, y compris le maintien de leurs matières organiques et de leur structure, la gestion de l'eau et les mesures visant à prévenir la détérioration des habitats. Elle constituent un volet de la conditionnalité des aides PAC.
+Les normes [[BCAE]] fixent les exigences réglementaires qui recouvrent un ensemble de règles concernant la protection des sols, y compris le maintien de leurs matières organiques et de leur structure, la gestion de l'eau et les mesures visant à prévenir la détérioration des habitats. Elle constituent un volet de la conditionnalité des aides PAC.
 La BCAE VII vise le maintien des particularités topographiques, définies comme des éléments pérennes du paysage, milieux semi naturels, essentiels à la mise en oeuvre d’une politique de développement durable, constituent des habitats, des zones de transition et des milieux de déplacement favorables à la diversité des espèces végétales et animales.

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 Article associé : [[SET]]
-Les [[BCAE]] fixent les exigences réglementaires qui recouvrent un ensemble de normes concernant la protection des sols, y compris le maintien de leurs matières organiques et de leur structure, la gestion de l'eau et les mesures visant à prévenir la détérioration des habitats. Elle constituent un volet de la conditionnalité des aides PAC.
+Les normes [[BCAE]] fixent les exigences réglementaires qui recouvrent un ensemble de normes concernant la protection des sols, y compris le maintien de leurs matières organiques et de leur structure, la gestion de l'eau et les mesures visant à prévenir la détérioration des habitats. Elle constituent un volet de la conditionnalité des aides PAC.
 La BCAE VII vise le maintien des particularités topographiques, définies comme des éléments pérennes du paysage, milieux semi naturels, essentiels à la mise en oeuvre d’une politique de développement durable, constituent des habitats, des zones de transition et des milieux de déplacement favorables à la diversité des espèces végétales et animales.

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−	'~~'En cours~~ de ~~rédaction''~~	+	Article associé : [[SET]]
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		+	Les [[BCAE]] fixent les exigences réglementaires qui recouvrent un ensemble de normes concernant la protection des sols, y compris le maintien de leurs matières organiques et de leur structure, la gestion de l'eau et les mesures visant à prévenir la détérioration des habitats. Elle constituent un volet de la conditionnalité des aides PAC.
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		+	La BCAE VII vise le maintien des particularités topographiques, définies comme des éléments pérennes du paysage, milieux semi naturels, essentiels à la mise en oeuvre d’une politique de développement durable, constituent des habitats, des zones de transition et des milieux de déplacement favorables à la diversité des espèces végétales et animales.

−	~~Article associé : [[SET]]~~	+	Il est vérifié l’existence d’éléments pérennes du paysage situés sur les parcelles ou jouxtant les parcelles de la surface agricole de l’exploitation déclarée dans le dossier PAC. En 2014, ces éléments doivent représenter au total 4 % de la surface agricole utile (SAU) de l'exploitation agricole.

		+	A chacune de ces particularités est attribuée une valeur de « surface équivalente topographique » (SET) en hectare qui permet de s’assurer du respect de l’exigence de cette norme BCAE.

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-Les critères définissant les landes, parcours, estives et alpages sont définis au niveau départemental sous l'autorité du préfet de département, le but étant de prendre en compte les spécificités locales.
+'''Les critères définissant les landes, parcours, estives et alpages sont définis au niveau départemental sous l'autorité du préfet de département, le but étant de prendre en compte les spécificités locales.'''
 Parmi ces zones de particularités topographiques, on distingue en plus celles situées en zone [[Natura 2000]].
 '''Prairies permanentes :''' ce sont des prairies renouvelées de plus de six ans (semées) ou jamais renouvelées (naturelles)

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	Les critères définissant les landes, parcours, estives et alpages sont définis au niveau départemental sous l'autorité du préfet de département, le but étant de prendre en compte les spécificités locales.		Les critères définissant les landes, parcours, estives et alpages sont définis au niveau départemental sous l'autorité du préfet de département, le but étant de prendre en compte les spécificités locales.

−	Parmi ces zones de particularités topographiques, on distingue en plus celles situées en zone [[~~Natura2000~~]].	+	Parmi ces zones de particularités topographiques, on distingue en plus celles situées en zone [[Natura 2000]].

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	Article associé : [[SET]]		Article associé : [[SET]]
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		+	Les critères définissant les landes, parcours, estives et alpages sont définis au niveau départemental sous l'autorité du préfet de département, le but étant de prendre en compte les spécificités locales.
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		+	Parmi ces zones de particularités topographiques, on distingue en plus celles situées en zone [[Natura2000]].


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	'''Autres milieux :''' surfaces ne recevant ni intrant ni labour depuis au moins cinq ans (ruines, dolines, ruptures de pentes...)		'''Autres milieux :''' surfaces ne recevant ni intrant ni labour depuis au moins cinq ans (ruines, dolines, ruptures de pentes...)
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		+	==Dans l'ODR==
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		+	La Surface Equivalente Topographique est utilisée dans l'ODR pour pouvoir ajouter les surfaces des différents types de zone en fonction de leur particularité topographique, dans le cadre des Mesures Agroenvironnementales (dossier thématique "Axe 2: Récapitulatifs des dispositifs MAE (214)" du programme "PDRH Indicateurs de résultat").

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 '''Parcours'''
 '''Alpages :''' surfaces toujours en herbe exploitée par un pâturage extensif.
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-'''Estives :'''
+'''Estives :''' C’est une surface toujours en herbe constituée par une unité géographique d’un seul tenant (au moins 10 hectares) utilisée de mai à octobre pour le pâturage des animaux, par un séjour prolongé sans retour journalier sur les lieux d’hivernage (siège de l’exploitation). Elle se situe généralement au-dessus de la zone d’habitat permanent.
 '''Autres milieux :''' surfaces ne recevant ni intrant ni labour depuis au moins cinq ans (ruines, dolines, ruptures de pentes...)