Pastoralisme - Historique des versions

Lnikitine le 7 septembre 2017 à 13:45

2017-09-07T13:45:26Z

Mbouilhol le 25 mai 2012 à 07:43

2012-05-25T07:43:34Z

Mbouilhol le 25 mai 2012 à 07:29

2012-05-25T07:29:09Z

Mbouilhol le 23 mai 2012 à 12:48

2012-05-23T12:48:57Z

Mbouilhol le 18 mai 2012 à 12:57

2012-05-18T12:57:55Z

Mbouilhol le 18 mai 2012 à 12:57

2012-05-18T12:57:29Z

Mbouilhol le 18 mai 2012 à 12:56

2012-05-18T12:56:29Z

Mbouilhol le 18 mai 2012 à 12:04

2012-05-18T12:04:51Z

Mbouilhol le 18 mai 2012 à 12:03

2012-05-18T12:03:42Z

Admin le 25 septembre 2007 à 11:44

2007-09-25T11:44:19Z

← Version précédente		Version du 7 septembre 2017 à 13:45
Ligne 171 :		Ligne 171 :

	Le fichier contient 609 lignes correspondant au nombre de dossiers.		Le fichier contient 609 lignes correspondant au nombre de dossiers.
		+
		+
		+
		+	[[Category:Portail:Suivi des données]]
		+	[[Category:Données CNASEA RDR1]]

@@ Ligne 5 : / Ligne 5 : @@
-'''Objectifs du PDRH pour la mesure 323 C : "Dispositif intégré en faveur du pastoralisme"'''
+'''Objectifs du PDRH pour la mesure [[323 C]] : "Dispositif intégré en faveur du pastoralisme"'''
 Le domaine pastoral recouvre de vastes espaces de faible productivité qui sont des territoires naturels fragiles, siège d’une biodiversité floristique et faunistique remarquable et ordinaire. Cette fragilité se traduit également par des risques naturels potentiels dont la prévention passe par la bonne conduite des troupeaux. Le domaine pastoral, facteur d’attractivité territoriale, est devenu un lieu privilégié pour le tourisme rural tout au long de l’année, le développement local et, plus largement un élément déterminant de diversification des activités économiques en zone rurale. Il contribue également à l’entretien de l’espace, au maintien des paysages et produit de nombreuses externalités positives.
@@ Ligne 11 : / Ligne 11 : @@
 Ce dispositif vise donc à soutenir les actions en faveur du pastoralisme, en privilégiant le caractère multifonctionnel de la gestion pastorale et le bénéfice global qu’elle offre aux zones concernées tout en garantissant l'entretien d'espaces naturels et le développement des zones fragiles.

@@ Ligne 4 : / Ligne 4 : @@
-'''Objectifs du PDRH''' pour la mesure 323 C : "Dispositif intégré en faveur du pastoralisme"
 Le domaine pastoral recouvre de vastes espaces de faible productivité qui sont des territoires naturels fragiles, siège d’une biodiversité floristique et faunistique remarquable et ordinaire. Cette fragilité se traduit également par des risques naturels potentiels dont la prévention passe par la bonne conduite des troupeaux. Le domaine pastoral, facteur d’attractivité territoriale, est devenu un lieu privilégié pour le tourisme rural tout au long de l’année, le développement local et, plus largement un élément déterminant de diversification des activités économiques en zone rurale. Il contribue également à l’entretien de l’espace, au maintien des paysages et produit de nombreuses externalités positives.
@@ Ligne 11 : / Ligne 12 : @@
-Les '''actions éligibles''' au titre de ce dispositif relèvent de 3 champs :
+Les '''actions éligibles''' au titre de ce dispositif 323 C relèvent de 3 champs :
 - Des '''investissements''' : entretien, restauration et mise en valeur du patrimoine naturel et paysager, ainsi que le développement d’espaces à haute valeur naturelle.
@@ Ligne 20 : / Ligne 21 : @@
 - Des '''actions de sensibilisation / communication / accueil / études''' : actions de sensibilisation environnementale, de communication sur le domaine pastoral, d’accueil en faveur des acteurs ruraux, des études permettant de mieux caractériser et gérer ces territoires.
 Ci-dessous quelques exemples d'actions pouvant faire l'objet d'une aide dans le cadre du dispositif 323 C :
@@ Ligne 52 : / Ligne 54 : @@
-=== Structure des données dans l'observatoire ===
+=== Structure des données dans l'ODR ===

@@ Ligne 25 : / Ligne 25 : @@
 Diagnostics pastoraux (études en prestation externe de la ressource herbagère et l’ajustement du chargement animal),
-�Diagnostics fonciers (études d’occupation du sol),
+Diagnostics fonciers (études d’occupation du sol),
 Etudes (référentiels, multifonctionnalité, emploi, relations entre usagers de la montagne,études de paysage),
@@ Ligne 35 : / Ligne 35 : @@
 Opérations de sensibilisation sur les territoires favorisant les échanges entre usagers,
-�Signalétique homogène et cohérente favorisant les relations entre usagers autorisés de la montagne, ou l’interprétation environnementale,
+Signalétique homogène et cohérente favorisant les relations entre usagers autorisés de la montagne, ou l’interprétation environnementale,
-�Analyses de vulnérabilité.
+Analyses de vulnérabilité.

@@ Ligne 23 : / Ligne 23 : @@
 Ci-dessous quelques exemples d'actions pouvant faire l'objet d'une aide dans le cadre du dispositif 323 C :
--� Diagnostics pastoraux (études en prestation externe de la ressource herbagère et l’ajustement du chargement animal),
+Diagnostics pastoraux (études en prestation externe de la ressource herbagère et l’ajustement du chargement animal),
-�- Diagnostics fonciers (études d’occupation du sol),
+�Diagnostics fonciers (études d’occupation du sol),
--� Etudes (référentiels, multifonctionnalité, emploi, relations entre usagers de la montagne,études de paysage),
+Etudes (référentiels, multifonctionnalité, emploi, relations entre usagers de la montagne,études de paysage),
--� Inventaires, actualisations de données,
+Inventaires, actualisations de données,
--� Communication professionnelle auprès du grand public sur l’activité pastorale,
+Communication professionnelle auprès du grand public sur l’activité pastorale,
--� Opérations de sensibilisation sur les territoires favorisant les échanges entre usagers,
+Opérations de sensibilisation sur les territoires favorisant les échanges entre usagers,
-�- Signalétique homogène et cohérente favorisant les relations entre usagers autorisés de la montagne, ou l’interprétation environnementale,
+�Signalétique homogène et cohérente favorisant les relations entre usagers autorisés de la montagne, ou l’interprétation environnementale,
-�- Analyses de vulnérabilité.
+�Analyses de vulnérabilité.

← Version précédente		Version du 18 mai 2012 à 12:56
Ligne 2 :		Ligne 2 :

	Dans le cadre du [[PDRH]], les mesures de soutien au pastoralisme sont regroupées dans le dispositif 323 (Axe 3) : "Conservation et mise en valeur du patrimoine rural" via la mesure 323 C. Le soutien à la gestion pastorale se retrouve également dans le cadre des MAE territorialisées pour les enjeux I1 ([[Natura 2000]]) et I3 (voir l'article [[MAET]]) pour l'engagement unitaire HERBE09 ("gestion pastorale").		Dans le cadre du [[PDRH]], les mesures de soutien au pastoralisme sont regroupées dans le dispositif 323 (Axe 3) : "Conservation et mise en valeur du patrimoine rural" via la mesure 323 C. Le soutien à la gestion pastorale se retrouve également dans le cadre des MAE territorialisées pour les enjeux I1 ([[Natura 2000]]) et I3 (voir l'article [[MAET]]) pour l'engagement unitaire HERBE09 ("gestion pastorale").
		+
		+
		+	'''Objectifs du PDRH''' pour la mesure 323 C : "Dispositif intégré en faveur du pastoralisme"
		+
		+	Le domaine pastoral recouvre de vastes espaces de faible productivité qui sont des territoires naturels fragiles, siège d’une biodiversité floristique et faunistique remarquable et ordinaire. Cette fragilité se traduit également par des risques naturels potentiels dont la prévention passe par la bonne conduite des troupeaux. Le domaine pastoral, facteur d’attractivité territoriale, est devenu un lieu privilégié pour le tourisme rural tout au long de l’année, le développement local et, plus largement un élément déterminant de diversification des activités économiques en zone rurale. Il contribue également à l’entretien de l’espace, au maintien des paysages et produit de nombreuses externalités positives.
		+
		+	Ce dispositif vise donc à soutenir les actions en faveur du pastoralisme, en privilégiant le caractère multifonctionnel de la gestion pastorale et le bénéfice global qu’elle offre aux zones concernées tout en garantissant l'entretien d'espaces naturels et le développement des zones fragiles.
		+
		+
		+	Les '''actions éligibles''' au titre de ce dispositif relèvent de 3 champs :
		+
		+	- Des '''investissements''' : entretien, restauration et mise en valeur du patrimoine naturel et paysager, ainsi que le développement d’espaces à haute valeur naturelle.
		+
		+	Les investissements éligibles visés sont collectifs à vocation pastorale : cabanes pastorales, équipements liés aux cabanes, clôtures, logistique pastorale, haies d’abri, dispositifs d’abreuvement, parc de contention et de tri des animaux, passage canadien, débroussaillage d’ouverture, équipements en lien avec la bonne gestion des troupeaux, c’est-à-dire en adéquation avec les contraintes du milieu, etc.
		+
		+	- Des '''actions pour la bonne conduite et à la protection des troupeaux''' : gardiennage, chiens, patous.
		+
		+	- Des '''actions de sensibilisation / communication / accueil / études''' : actions de sensibilisation environnementale, de communication sur le domaine pastoral, d’accueil en faveur des acteurs ruraux, des études permettant de mieux caractériser et gérer ces territoires.
		+
		+	Ci-dessous quelques exemples d'actions pouvant faire l'objet d'une aide dans le cadre du dispositif 323 C :
		+
		+	-� les diagnostics pastoraux (études en prestation externe de la ressource herbagère et l’ajustement du chargement animal),
		+
		+	�- les diagnostics fonciers (études d’occupation du sol),
		+
		+	-� les études (référentiels, multifonctionnalité, emploi, relations entre usagers de la montagne,études de paysage),
		+
		+	-� les inventaires, actualisations de données,
		+
		+	-� la communication professionnelle auprès du grand public sur l’activité pastorale,
		+
		+	-� les opérations de sensibilisation sur les territoires favorisant les échanges entre usagers,
		+
		+	�- la signalétique homogène et cohérente favorisant les relations entre usagers autorisés de la montagne, ou l’interprétation environnementale,
		+
		+	�- les analyses de vulnérabilité.
		+
		+
		+	L'aide octroyée peut varier :
		+
		+	- De 40 à 75% pour les investissements à vocation pastorale selon que l'on soit en [[zones défavorisées]] ou non , et/ou que l'investissement soit de type productif ou non productif
		+
		+	- De 40 à 80 % pour les actions nécessaires à la bonne conduite et à la protection des troupeaux (peut aller jusqu'à 100 % du coût du portage par hélicoptère ou par bât)
		+
		+	- De 40 à 100 % pour les actions de sensibilisation, de communication, d’accueil, d’animation et les études.
		+

	Voir aussi l'article [[323 Conservation et mise en valeur du patrimoine rural]]		Voir aussi l'article [[323 Conservation et mise en valeur du patrimoine rural]]

← Version précédente		Version du 18 mai 2012 à 12:04
Ligne 2 :		Ligne 2 :

	Dans le cadre du [[PDRH]], les mesures de soutien au pastoralisme sont regroupées dans le dispositif 323 (Axe 3) : "Conservation et mise en valeur du patrimoine rural" via la mesure 323 C. Le soutien à la gestion pastorale se retrouve également dans le cadre des MAE territorialisées pour les enjeux I1 ([[Natura 2000]]) et I3 (voir l'article [[MAET]]) pour l'engagement unitaire HERBE09 ("gestion pastorale").		Dans le cadre du [[PDRH]], les mesures de soutien au pastoralisme sont regroupées dans le dispositif 323 (Axe 3) : "Conservation et mise en valeur du patrimoine rural" via la mesure 323 C. Le soutien à la gestion pastorale se retrouve également dans le cadre des MAE territorialisées pour les enjeux I1 ([[Natura 2000]]) et I3 (voir l'article [[MAET]]) pour l'engagement unitaire HERBE09 ("gestion pastorale").
		+
		+	Voir aussi l'article [[323 Conservation et mise en valeur du patrimoine rural]]

← Version précédente		Version du 18 mai 2012 à 12:03
Ligne 1 :		Ligne 1 :
−	La mesure « amélioration des terres » est limitée dans le PDRN aux améliorations pastorales destinées à garantir l’entretien d’espaces naturels et le développement de zones fragiles et/ou défavorisées. Les actions sont mises en œuvre par des maîtres d’ouvrage collectifs, personnes morales publiques ou privées, non bénéficiaires d’un CTE pour le projet considéré.	+	La mesure « amélioration des terres » est limitée dans le [[PDRN]] aux améliorations pastorales destinées à garantir l’entretien d’espaces naturels et le développement de zones fragiles et/ou défavorisées. Les actions sont mises en œuvre par des maîtres d’ouvrage collectifs, personnes morales publiques ou privées, non bénéficiaires d’un CTE pour le projet considéré.

		+	Dans le cadre du [[PDRH]], les mesures de soutien au pastoralisme sont regroupées dans le dispositif 323 (Axe 3) : "Conservation et mise en valeur du patrimoine rural" via la mesure 323 C. Le soutien à la gestion pastorale se retrouve également dans le cadre des MAE territorialisées pour les enjeux I1 ([[Natura 2000]]) et I3 (voir l'article [[MAET]]) pour l'engagement unitaire HERBE09 ("gestion pastorale").

← Version précédente		Version du 25 septembre 2007 à 11:44
Ligne 47 :		Ligne 47 :
	\| style="border:1px solid black;" \|Données administratives		\| style="border:1px solid black;" \|Données administratives
	\|}		\|}
		+
		+
		+	Données techniques et réglementaires
		+
		+
		+	{\| cellpadding="3" cellspacing="0" border="1" style="font-size: 95%; border: black solid 1px;border-collapse: collapse;"
		+	\|-
		+	\| style="border:1px solid black;" \|ID_IND
		+	\| style="border:1px solid black;" \| N° Individu
		+	\|-
		+	\| style="border:1px solid black;" \| CODE_INSEE
		+	\| style="border:1px solid black;" \| Code insee commune dossier
		+	\|-
		+	\| style="border:1px solid black;" \| ID_DOSS
		+	\| style="border:1px solid black;" \| N°Dossier
		+	\|-
		+	\| style="border:1px solid black;" \| TEM_DOSSIER_REGIONAL
		+	\| style="border:1px solid black;" \|
		+	\|-
		+	\| style="border:1px solid black;" \| DATE_DEPOT
		+	\| style="border:1px solid black;" \| Date dépôt
		+	\|-
		+	\| style="border:1px solid black;" \| DATE_DOSS_COMPLET
		+	\| style="border:1px solid black;" \| Date de dossier complet
		+	\|-
		+	\| style="border:1px solid black;" \| DATE_DECI
		+	\| style="border:1px solid black;" \| Date décision
		+	\|-
		+	\| style="border:1px solid black;" \| DATE_DEBUT
		+	\| style="border:1px solid black;" \| Date début de travaux
		+	\|-
		+	\| style="border:1px solid black;" \| DATE_FIN
		+	\| style="border:1px solid black;" \| Date fin de travaux
		+	\|-
		+	\| style="border:1px solid black;" \| DATE_RECEP
		+	\| style="border:1px solid black;" \| Date réception de travaux
		+	\|-
		+	\| style="border:1px solid black;" \| MT_INVEST
		+	\| style="border:1px solid black;" \| Montant investissement
		+	\|-
		+	\| style="border:1px solid black;" \| CODE_TYPE_OUVRAGE
		+	\| style="border:1px solid black;" \| Type de maître d\'ouvrage
		+	\|-
		+	\| style="border:1px solid black;" \| CODE_OBJ_PASTO
		+	\| style="border:1px solid black;" \| Objectif pourvuivi par la projet
		+	\|-
		+	\| style="border:1px solid black;" \| TEM_SITE_NATURA_2000
		+	\| style="border:1px solid black;" \| Site Natura 2000
		+	\|-
		+	\| style="border:1px solid black;" \| CODE_SITE_NATURA_2000
		+	\| style="border:1px solid black;" \| Code site Natura 2000
		+	\|-
		+	\| style="border:1px solid black;" \| TEM_PREDATEUR
		+	\| style="border:1px solid black;" \| Prédateur
		+	\|-
		+	\| style="border:1px solid black;" \| TEM_PROTECTION
		+	\| style="border:1px solid black;" \| Protection
		+	\|-
		+	\| style="border:1px solid black;" \| TEM_LEADER
		+	\| style="border:1px solid black;" \| Leader
		+	\|-
		+	\| style="border:1px solid black;" \| TEM_INTERREG
		+	\| style="border:1px solid black;" \| Interreg
		+	\|-
		+	\| style="border:1px solid black;" \| CODE_ZONE_PASTO
		+	\| style="border:1px solid black;" \| Zone dans laquelle se situe le projet
		+	\|-
		+	\| style="border:1px solid black;" \| NB_ELEVEUR
		+	\| style="border:1px solid black;" \| Nombre d’éleveurs concernés
		+	\|-
		+	\| style="border:1px solid black;" \| NB_CHARG_UNITE_PASTO
		+	\| style="border:1px solid black;" \| Chargement unité pastorale
		+	\|-
		+	\| style="border:1px solid black;" \| PCT_LOGIQ_PASTO
		+	\| style="border:1px solid black;" \| % en logique pastorale
		+	\|-
		+	\| style="border:1px solid black;" \| NB_LINEAIRE_PISTE
		+	\| style="border:1px solid black;" \| Linéaire pistes
		+	\|-
		+	\| style="border:1px solid black;" \| NB_LINEAIRE_CLOTURE
		+	\| style="border:1px solid black;" \| Linéaire clôture
		+	\|-
		+	\| style="border:1px solid black;" \| NB_CABANE
		+	\| style="border:1px solid black;" \| Nombre de cabane/abri
		+	\|-
		+	\| style="border:1px solid black;" \| NB_PARC
		+	\| style="border:1px solid black;" \| Nombre de parcs
		+	\|-
		+	\| style="border:1px solid black;" \| NB_POINT_EAU
		+	\| style="border:1px solid black;" \| Nombre de points d’eau
		+	\|-
		+	\| style="border:1px solid black;" \| PCT_DEBROU_OUVERTURE
		+	\| style="border:1px solid black;" \| % débroussaillage d’ouverture
		+	\|-
		+	\| style="border:1px solid black;" \| SURF_FORT_EMBROUSSAILLE
		+	\| style="border:1px solid black;" \| Surface fortement embroussaillée
		+	\|-
		+	\| style="border:1px solid black;" \| SURF_MOY_EMBROUSSAILLE
		+	\| style="border:1px solid black;" \| Surface moyennement embroussaillée
		+	\|-
		+	\| style="border:1px solid black;" \| PCT_EQUIP_MULTI_USAGE
		+	\| style="border:1px solid black;" \| % équipement multi - usage
		+	\|-
		+	\| style="border:1px solid black;" \| PCT_AUTRES_INVEST
		+	\| style="border:1px solid black;" \| % autres investissements éligibles
		+	\|}
		+
		+
		+	Le fichier contient 609 lignes correspondant au nombre de dossiers.