Prêts bonifiés - Historique des versions

Lnikitine le 21 août 2017 à 13:36

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Mbouilhol le 4 mai 2012 à 14:44

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Allaire le 6 mars 2008 à 07:34

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Allaire le 6 mars 2008 à 07:22

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Les prêts bonifiés aux jeunes agriculteurs sont des prêts accordés à un taux inférieur à celui du marché, grâce à une aide de l’État. Ces prêts financent la reprise du capital d’exploitation, voire les investissements de mise en état et d'adaptation de la structure.

Six banques sont habilitées à les dispenser : le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel, la Banque populaire, la B.N.P., le Crédit Industriel et Commercial, le Crédit Maritime Mutuel et la Société Financière de la Nef.

Les prêts à moyen terme spéciaux J.A. (M.T.S.)

Zone de plaine 2.50 % , bonification : 12 ans, Durée maxi du prêt : 15 ans
Zone défavorisée 1 % , bonification : 15 ans, Durée maxi du prêt ; 15 ans

Sous plafond foncier 20 000 (sauf dérogation à 46 000€ au titre de l'arrêté du 16 février 2006), limité à 10% du coût total de l'installation.
Plafond de réalisation : 110 000 €

Le délai réglementaire d'accès aux prêts est de 5 ans dans le cas général, sauf cas particulier de l'acquisition du foncier et des parts sociales qui peut être financée pendant 10 ans.

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	Le délai réglementaire d'accès aux prêts est de 5 ans dans le cas général, sauf cas particulier de l'acquisition du foncier et des parts sociales qui peut être financée pendant 10 ans.		Le délai réglementaire d'accès aux prêts est de 5 ans dans le cas général, sauf cas particulier de l'acquisition du foncier et des parts sociales qui peut être financée pendant 10 ans.
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 Il y a plusieurs catégories de prêts bonifiés
 =Prêts spéciaux de modernisation (PSM)=
 Attribués dans le cadre d'un [[Plan investissement]] (PI).
 =Prêts JA=
 Les prêts bonifiés aux jeunes agriculteurs sont des prêts accordés à un taux inférieur à celui du marché, grâce à une aide de l’État. Ces prêts financent  la reprise du capital d’exploitation, voire les investissements de mise en état et d'adaptation de la structure.
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 Les prêts à moyen terme spéciaux J.A. (M.T.S.)
- Zone de plaine 2.50 % , bonification : 12 ans, Durée maxi du prêt : 15 ans
+Zone de plaine 2.50 % , bonification : 12 ans, Durée maxi du prêt : 15 ans
- Zone défavorisée 1 % , bonification : 15 ans, Durée maxi du prêt ; 15 ans
+Zone défavorisée 1 % , bonification : 15 ans, Durée maxi du prêt ; 15 ans
 Sous plafond foncier 20 000 (sauf dérogation à 46 000€ au titre de l'arrêté du 16 février 2006),  limité à 10% du coût total de l'installation.

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	Les prêts bonifiés aux jeunes agriculteurs sont des prêts accordés à un taux inférieur à celui du marché, grâce à une aide de l’État. Ces prêts financent la reprise du capital d’exploitation, voire les investissements de mise en état et d'adaptation de la structure.		Les prêts bonifiés aux jeunes agriculteurs sont des prêts accordés à un taux inférieur à celui du marché, grâce à une aide de l’État. Ces prêts financent la reprise du capital d’exploitation, voire les investissements de mise en état et d'adaptation de la structure.