Zones vulnérables - Historique des versions

Pcantelaube le 28 octobre 2021 à 15:13

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Pcantelaube : /* Définition */

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‎Définition

Pcantelaube le 28 octobre 2021 à 15:04

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Pcantelaube : /* Définition */

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‎Définition

Pcantelaube : /* Définition */

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‎Définition

Pcantelaube le 28 octobre 2021 à 15:02

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Pcantelaube le 28 octobre 2021 à 14:58

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 '''Niveau Union Européenne:'''
 (traduction : Nitrate Vulnerable Zones)
-rapport technique :
+rapport technique JRC :
 ''Technical proposals for the safe use of processed manure above the threshold established for Nitrate Vulnerable Zones by the Nitrates Directive (91/676/EEC)''[https://publications.jrc.ec.europa.eu/repository/handle/JRC121636  lien]

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	rapport technique :		rapport technique :
−	Technical proposals for the safe use of processed manure above the threshold established for Nitrate Vulnerable Zones by the Nitrates Directive (91/676/EEC)[https://publications.jrc.ec.europa.eu/repository/handle/JRC121636 lien]	+	''Technical proposals for the safe use of processed manure above the threshold established for Nitrate Vulnerable Zones by the Nitrates Directive (91/676/EEC)''[https://publications.jrc.ec.europa.eu/repository/handle/JRC121636 lien]

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	rapport technique :		rapport technique :
−
	Technical proposals for the safe use of processed manure above the threshold established for Nitrate Vulnerable Zones by the Nitrates Directive (91/676/EEC)[https://publications.jrc.ec.europa.eu/repository/handle/JRC121636 lien]		Technical proposals for the safe use of processed manure above the threshold established for Nitrate Vulnerable Zones by the Nitrates Directive (91/676/EEC)[https://publications.jrc.ec.europa.eu/repository/handle/JRC121636 lien]

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 '''Niveau Union Européenne:'''
 (traduction : Nitrate Vulnerable Zones)
 rapport technique :
 Technical proposals for the safe use of processed manure above the threshold established for Nitrate Vulnerable Zones by the Nitrates Directive (91/676/EEC)[https://publications.jrc.ec.europa.eu/repository/handle/JRC121636 lien]

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	[[Image:zonesvulnerables.JPG]]		[[Image:zonesvulnerables.JPG]]
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		+
		+	'''Niveau Union Européenne:'''
		+	(traduction : Nitrate Vulnerable Zones)
		+	rapport technique :
		+	Technical proposals for the safe use of processed manure above the threshold established for Nitrate Vulnerable Zones by the Nitrates Directive (91/676/EEC)[https://publications.jrc.ec.europa.eu/repository/handle/JRC121636 lien]
		+

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-Définition :
+''Définition (avant révision 2012):
 Sont déclarées Zones Vulnérables
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 Le code national des bonnes pratiques agricoles, défini par l’arrêté du 22 novembre 1993, est obligatoire dans ces zones. Chaque exploitant doit établir un plan de fumure prévisionnel annuel ou triennal et tenir un cahier d’épandage. La limite maximale pour la quantité d’azote épandue en provenance des effluents d’élevage est fixée à 170 kg/ha de surface épandable par an.
+''

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	== Définition ==		== Définition ==
−	~~(En révision)~~

	Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l'article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne dite '''‘Directive Nitrate’''' (note 1) (décembre 1991, 91/676/CEE) dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type.		Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l'article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne dite '''‘Directive Nitrate’''' (note 1) (décembre 1991, 91/676/CEE) dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type.

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 Sont considérées comme zones vulnérables, les zones où :
 - Les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant ou destinées aux captages d'eau pour la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre ,
 - Les eaux des estuaires, les eaux côtières et marines et les eaux douces superficielles qui subissent une eutrophisation à laquelle l'enrichissement de l'eau en composés azotés provenant de sources agricoles contribue.
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 .Décret no 96-163 du 4 mars 1996 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.
 .Décret 2001-34 du 10 Janvier 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en ouvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.
 == ODR : ==

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 Sont considérées comme zones vulnérables, les zones où :
+- Les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant ou destinées aux captages d'eau pour la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre ,
-    Les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant ou destinées aux captages d'eau pour la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre ,
+- Les eaux des estuaires, les eaux côtières et marines et les eaux douces superficielles qui subissent une eutrophisation à laquelle l'enrichissement de l'eau en composés azotés provenant de sources agricoles contribue.
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 Une révision de la délimitation des zones vulnérables s'est déroulée en 2012, à partir des résultats de la campagne de surveillance de la qualité des eaux qui s’est achevée fin septembre 2011 (Révision qui tient compte des données les plus récentes disponibles sur la qualité de l’eau ainsi que des critiques formulées par la Commission européenne).
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-−
 '''Procédure :'''
-Les Zones Vulnérables sont établies sous la responsabilité du Ministre de l’Environnement.
+La liste des zones vulnérables est établie sous la responsabilité des DREAL de bassin.
 [[Image:zonesvulnerables.JPG]]

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 (En révision)
-Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l'article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type.
+Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l'article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne dite '''‘Directive Nitrate’''' (note 1) (décembre 1991, 91/676/CEE) dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type.
 Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole ou d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable.
 (source : geo.data.gouv.fr, lien ci-dessous)
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-Une révision de la délimitation des zones vulnérables s'est déroulée en 2012, à partir des résultats de la campagne de surveillance de la qualité des eaux qui s’est achevée fin septembre 2011. Elle tiendra compte des données les plus récentes disponibles sur la qualité de l’eau ainsi que des critiques formulées par la Commission européenne.
+Une révision de la délimitation des zones vulnérables s'est déroulée en 2012, à partir des résultats de la campagne de surveillance de la qualité des eaux qui s’est achevée fin septembre 2011 (Révision qui tient compte des données les plus récentes disponibles sur la qualité de l’eau ainsi que des critiques formulées par la Commission européenne).
-Zones définies par la directive ‘Nitrate’ (note 1) (décembre 1991, 91/676/CEE), qui ont pour objet la limitation des émissions d’azote par l’agriculture, et plus particulièrement par les effluents des élevages intensifs.
 Définition :