Mutuelle Sociale Agricole : Différence entre versions
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*le premier collège comprend les exploitants agricoles et les travailleurs indépendants relevant de l'agriculture n’employant pas de salariés, les membres de leur famille qui travaillent sur l’exploitation sans percevoir de salaire, les retraités et les invalides bénéficiaires de l’assurance maladie ainsi que les conjoints ; | *le premier collège comprend les exploitants agricoles et les travailleurs indépendants relevant de l'agriculture n’employant pas de salariés, les membres de leur famille qui travaillent sur l’exploitation sans percevoir de salaire, les retraités et les invalides bénéficiaires de l’assurance maladie ainsi que les conjoints ; | ||
*le deuxième collège est composé des salariés de l’agriculture, des accidentés du travail, des retraités et des invalides bénéficiaires de l’assurance maladie ainsi que les conjoints ; | *le deuxième collège est composé des salariés de l’agriculture, des accidentés du travail, des retraités et des invalides bénéficiaires de l’assurance maladie ainsi que les conjoints ; | ||
*le troisième collège désigne les chefs d'exploitation et d'entreprises agricoles employeurs de main d’œuvre, les membres non salariés de leur famille travaillant avec eux, les retraités et les invalides bénéficiaires de l’assurance maladie ainsi que les conjoints. </div> | *le troisième collège désigne les chefs d'exploitation et d'entreprises agricoles employeurs de main d’œuvre, les membres non salariés de leur famille travaillant avec eux, les retraités et les invalides bénéficiaires de l’assurance maladie ainsi que les conjoints. </div> | ||
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La gestion de la protection sociale des exploitants agricoles est assurée par la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et les Caisses départementales, chargées notamment du calcul et du recouvrement des cotisations sociales ainsi que du versement des différentes prestations. En outre, la Caisse centrale représente la mutualité sociale agricole auprès des services publics, appuie les caisses départementales et veille à la bonne application de la convention d’objectifs et de gestion, conformément aux lois de financement de la sécurité sociale. | La gestion de la protection sociale des exploitants agricoles est assurée par la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et les Caisses départementales, chargées notamment du calcul et du recouvrement des cotisations sociales ainsi que du versement des différentes prestations. En outre, la Caisse centrale représente la mutualité sociale agricole auprès des services publics, appuie les caisses départementales et veille à la bonne application de la convention d’objectifs et de gestion, conformément aux lois de financement de la sécurité sociale. | ||
Version actuelle datée du 6 juillet 2017 à 14:48
La protection sociale des exploitants agricoles, comme celle des salariés de ce secteur, relève d’un régime spécifique géré par la Mutualité sociale agricole (MSA), organisme professionnel représentatif de l’ensemble de la population agricole, répartie en trois collèges :
- le premier collège comprend les exploitants agricoles et les travailleurs indépendants relevant de l'agriculture n’employant pas de salariés, les membres de leur famille qui travaillent sur l’exploitation sans percevoir de salaire, les retraités et les invalides bénéficiaires de l’assurance maladie ainsi que les conjoints ;
- le deuxième collège est composé des salariés de l’agriculture, des accidentés du travail, des retraités et des invalides bénéficiaires de l’assurance maladie ainsi que les conjoints ;
- le troisième collège désigne les chefs d'exploitation et d'entreprises agricoles employeurs de main d’œuvre, les membres non salariés de leur famille travaillant avec eux, les retraités et les invalides bénéficiaires de l’assurance maladie ainsi que les conjoints.
La gestion de la protection sociale des exploitants agricoles est assurée par la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et les Caisses départementales, chargées notamment du calcul et du recouvrement des cotisations sociales ainsi que du versement des différentes prestations. En outre, la Caisse centrale représente la mutualité sociale agricole auprès des services publics, appuie les caisses départementales et veille à la bonne application de la convention d’objectifs et de gestion, conformément aux lois de financement de la sécurité sociale.
Voir : données MSA dans l'observatoire.
