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| + | Il s'agit enfin des '''Syndicats d'agglomération nouvelle (SAN) et Communauté d'agglomération nouvelle (CAN)''', qui ont des status temporaires et se transforment ensuite en Communauté d'agglomération (et deviennent donc des EPCI à fiscalité propre). | ||
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| + | A noter que la loi Chevènement du 12 juillet 1995 a particulièrement permis de développer les EPCI en instaurant les 3 structures de coopération suivantes : la communauté urbaine (EPCI> 500 000 habitants), la communauté d’agglomération (EPCI > 50 000 habitants comprenant au moins une commune > 15 000 habitants ou un chef-lieu de département) et la communauté de communes (plusieurs communes d’un seul tenant). | ||
| + | La loi du 16 décembre 2010 (réforme des collectivités territoriales) a créé les métropoles (> 500 000 habitants qui veulent disposer de compétences plus grandes que les communautés urbaines). | ||
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| + | ''Source : Vie publique, CERS Midi-Pyrénées, INSEE [http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/etab-pub-cooper-intercom.htm]'' | ||
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Version actuelle datée du 21 août 2017 à 13:52
Établissement Public de Coopération Intercommunale
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ».
Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI.
Il existe 2 types d'EPCI :
- Les EPCI à fiscalité propre : elles disposent du droit de prélever l'impôt. Il s'agit des Métropoles, Communauté urbaines, Communautés d'agglomération et Communautés de communes
- Les EPCI sans fiscalité propre, où dans ce cas les ressources proviennent essentiellement des cotisations versées par les communes membres.
Il s'agit d'abord des syndicats intercommunaux (ou syndicats de communes) : Syndicats à vocation unique (SIVU): il gère une seule activité ; Syndicat à vocation multiple (SIVOM) : il gère plusieurs activité ; Syndicats à la carte : il permet à une commune d’adhérer à un syndicat pour déléguer seulement une compétence ; et le Syndicat Mixte (SM) : il regroupe différentes collectivités territoriales (et pas seulement des communes).
Il s'agit enfin des Syndicats d'agglomération nouvelle (SAN) et Communauté d'agglomération nouvelle (CAN), qui ont des status temporaires et se transforment ensuite en Communauté d'agglomération (et deviennent donc des EPCI à fiscalité propre).
A noter que la loi Chevènement du 12 juillet 1995 a particulièrement permis de développer les EPCI en instaurant les 3 structures de coopération suivantes : la communauté urbaine (EPCI> 500 000 habitants), la communauté d’agglomération (EPCI > 50 000 habitants comprenant au moins une commune > 15 000 habitants ou un chef-lieu de département) et la communauté de communes (plusieurs communes d’un seul tenant).
La loi du 16 décembre 2010 (réforme des collectivités territoriales) a créé les métropoles (> 500 000 habitants qui veulent disposer de compétences plus grandes que les communautés urbaines).
Source : Vie publique, CERS Midi-Pyrénées, INSEE [1]
