Comité de pilotage : Différence entre versions

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Le comité de pilotage, organe décisionnaire de l’observatoire ODR, est constitué par deux représentants de chacun des partenaires fondateurs. (article 6.1 de la convention)
 
Le comité de pilotage, organe décisionnaire de l’observatoire ODR, est constitué par deux représentants de chacun des partenaires fondateurs. (article 6.1 de la convention)
  
«Il a pour rôle de prendre toutes dispositions, en sus des dispositions contractuelles déjà prévues, nécessaires au développement harmonieux de la présente collaboration.
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"Il a pour rôle de prendre toutes dispositions, en sus des dispositions contractuelles déjà prévues, nécessaires au développement harmonieux de la présente collaboration.
  
– Il définit le cahier des charges de l’administrateur de la plateforme technique(…).  
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– Il définit le cahier des charges de l’administrateur de la plateforme technique (…).  
  
 
- Il s’assure notamment de la conformité des travaux du groupe opérationnel aux objectifs poursuivis et au programme établi.
 
- Il s’assure notamment de la conformité des travaux du groupe opérationnel aux objectifs poursuivis et au programme établi.
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– Il valide la structure organisationnelle et méthodologique de l'observatoire au fur et à mesure de son développement et de son utilisation (…).  
 
– Il valide la structure organisationnelle et méthodologique de l'observatoire au fur et à mesure de son développement et de son utilisation (…).  
  
– Il définit la politique générale de diffusion des résultats. –Il agrée d’éventuels nouveaux partenairesde l’observatoire.  
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– Il agrée d’éventuels nouveaux partenaires de l’observatoire.
  
– Il valide les projets spécifiquesdes partenaires fondateurs.  
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– Il agrée les projets spécifiquesdes tiers agréés. L’agrément de projets spécifiquesde tiers agréésest conditionné au respect des objectifs généraux de l’observatoire tels que définis dans la présente convention. (…)»
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– Il agrée les projets spécifiques des tiers agréés. (…)"
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Version actuelle datée du 21 août 2017 à 14:57

Le comité de pilotage, organe décisionnaire de l’observatoire ODR, est constitué par deux représentants de chacun des partenaires fondateurs. (article 6.1 de la convention)

– "Il a pour rôle de prendre toutes dispositions, en sus des dispositions contractuelles déjà prévues, nécessaires au développement harmonieux de la présente collaboration.

– Il définit le cahier des charges de l’administrateur de la plateforme technique (…).

- Il s’assure notamment de la conformité des travaux du groupe opérationnel aux objectifs poursuivis et au programme établi.

– Il valide la structure organisationnelle et méthodologique de l'observatoire au fur et à mesure de son développement et de son utilisation (…).

– Il définit la politique générale de diffusion des résultats.

– Il agrée d’éventuels nouveaux partenaires de l’observatoire.

– Il valide les projets spécifiques des partenaires fondateurs.

– Il agrée les projets spécifiques des tiers agréés. (…)"