Comité de pilotage : Différence entre versions
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Version actuelle datée du 21 août 2017 à 14:57
Le comité de pilotage, organe décisionnaire de l’observatoire ODR, est constitué par deux représentants de chacun des partenaires fondateurs. (article 6.1 de la convention)
– "Il a pour rôle de prendre toutes dispositions, en sus des dispositions contractuelles déjà prévues, nécessaires au développement harmonieux de la présente collaboration.
– Il définit le cahier des charges de l’administrateur de la plateforme technique (…).
- Il s’assure notamment de la conformité des travaux du groupe opérationnel aux objectifs poursuivis et au programme établi.
– Il valide la structure organisationnelle et méthodologique de l'observatoire au fur et à mesure de son développement et de son utilisation (…).
– Il définit la politique générale de diffusion des résultats.
– Il agrée d’éventuels nouveaux partenaires de l’observatoire.
– Il valide les projets spécifiques des partenaires fondateurs.
– Il agrée les projets spécifiques des tiers agréés. (…)"
