Produit agricole : Différence entre versions
De Wiki ODR
| Ligne 17 : | Ligne 17 : | ||
(en volume ou masse) des | (en volume ou masse) des | ||
produits agricoles. | produits agricoles. | ||
| + | |||
| + | |||
| + | |||
| + | [[Category:Portail:Langage-commun]] | ||
| + | [[Category: Agriculture]] | ||
Version actuelle datée du 21 août 2017 à 14:02
Définition du produit agricole suivant la réglementation européenne
Un produit est un produit agricole si sa désignation au code douanier s’inscrit dans la nomenclature figurant à l’annexe I du traité instituant l’Union Européenne.
Un projet d'entreprise (pour la POA) relève du champ « agricole » quand les matières premières utilisées et les produits élaborés par l’outil, qui fait l’objet de la demande d’aide, sont majoritairement (en volume ou masse) des produits agricoles.
