Population comptée à part : Différence entre versions

Version actuelle datée du 7 septembre 2017 à 10:15

Définition INSEE

La population comptée à part comprend :

• - les militaires des forces françaises de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air logés dans des casernes, camps ou assimilés de la commune et qui n'ont pas de résidence personnelle dans la commune ;
• - les élèves internes des lycées, collèges, grandes écoles, établissements d'enseignement spécial, séminaires et tous établissements d'enseignement publics ou privés avec internat, y compris établissements d'éducation surveillée de la commune et qui n'ont pas de résidence personnelle dans la commune ;
• - les détenus vivant dans les établissements pénitentiaires de la commune ;
• - les personnes sans domicile fixe rattachées administrativement à la commune, mais recensées dans une autre commune ;
• - les personnes vivant dans une collectivité de catégorie 1 à 8 d'une autre commune et ayant déclaré avoir leur résidence personnelle dans la commune ;
• - les étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur, logés hors internats et collectivités, recensés dans une autre commune et ayant déclaré avoir une autre résidence personnelle dans la commune.