Inat complet : Différence entre versions

Version actuelle datée du 7 septembre 2017 à 13:45

Définition

• Définition
  • codage 'zone défavorisée' des communes

Les données de classement de communes en zone défavorisée présentées ici sont celles utilisées dans le cadre de l'étude de suivi/évaluation des ICHN 2002 menée par le CIHEAM-IAM.M Cellule Aménagement & Evaluation pour le compte du MAAPAR-DEPSE, Bureau de la Montagne et du Pastoralisme en 2002-2003.											

Ces données ont été reconstituées par le CIHEAM-IAM.M sur la base suivante :											
	Classement des communes en zone défavorisée avec mention de la zone sèche ; source : DERF 1997										
	Arrêtés préfectoraux de mise en oeuvre des ICHN 2001 comportant une délimitation des zones défavorisées, avec retour pour certains départements aux arrêtés préfectoraux de classement des communes en zone défavorisées 										
	Retour vers certaines DDAF dans divers cas complexes										
	Actualisation 2002 à partir du décrêt interministériel de mise en oeuvre des ICHN en 2002										

La base présentée ici est une base historique, les communes disparues sont indiquées avec le pôle de rattachement actuel.											

Très important !	
Seul le nombre de sous-zones présentes sur la commune, en lien avec le nombre de codes idep, idep2 et idep3 non nuls, permet de savoir si une partie de la commune est classée en zone de plaine

Exemple : si idep = 31, idep2 et idep3 = 0, lorsque nbsz=1, la commune est en totalité en zone de montagne, lorsque nbsz=2 la commune est en partie en zone de montagne et en zone de plaine	

Autres remarques :	
Seules les communes de France métropolitaine classées au moins partiellement en zones défavorisées sont reprises ici	
	
La commune 74042 est la seule commune à posséder 4 sous-zones, codées 41, 32, 31, et 21, ce dernier code N'EST PAS dans la base, limitée à 3 codes possibles

Les codes idep ainsi que le choix du code inat retenu se fait d'après l'ordre de priorité suivant : d'abord haute-montagne, puis montagne, piémont, zone déf. Simple, enfin, plaine
Ceci, sauf dans les Pyrénées-Atlantiques, où certaines communes sont classées "montagne avec exploitations de haute-montagne". Dans ce cas, la zone montagne a été privilégiée

• géocode
  • commune

• Type d'indicateur
  • fournisseur

Variable

• code de la variable
  • inat

• Libellé
  • code Inat

• Libellé long
  • code inat complet 2 digits

• Type de donnée
  • code discret

Modalités

• • 11=Défavorisée Simple
  • 12=Défavorisée Simple sèche
  • 21=Piémont
  • 22=Piémont sec
  • 23=Piémont laitier
  • 31=Montagne
  • 32=Montagne sèche
  • 41=Haute Montagne
  • 42=Haute Montagne sèche

Origine

• Autorisation
  • publique

• Fournisseur
  • CIHEAM-IAM

• Date
  • 2002

• Etendue
  • France

• Référentiel communes
  • RGP 1999

ODR

• zone de dépôt
  • public_codes

• titulaire
  • chartier

• Table
  • fonds_carte

Voir aussi

• Inat regroupé
• Code inat