Version actuelle datée du 7 septembre 2017 à 14:37

Blocs de données de la mesure 214 issues de l'outil infoview de l'ASP

Les jeux de données concernant les dispositifs MAE à la localisation du projet (exploitation agricole) sont extraits de la base Valosiris avec l'application Business Object. Ces données sont sous format Excel et demandent une extraction en plusieurs blocs géographiques afin de ne pas avoir de données partielles. Elles sont ensuite transformées en fichier CSV puis importées dans carto au format Mysql. Les tables sont alors regroupées ensemble par dispositif toute campagne confondue.

L'article suivant décrit les différents jeux de données bruts disponibles pour le dispositif 214I (MAET) dans l'ODR. Ces jeux de données sont similaires pour tous les autres dispositifs de la mesure 214.

Contenu

Différents jeux de données sont disponibles dans l'ODR et dépendent des phases d'instruction des dossiers par l'ASP :

Les données d'engagement MAE

Tables pour le dispositif 214i

- 214i_2007_declarations
- 214i_2008_declarations
- 214i_2009_declarations
- 214i_2010_declarations
- 214i_2011_declarations
- 214i_2012_declarations (Mise à jour 2013, données partielles)

Ces tables contiennent les données engagées par année de campagne -ici dans le cadre dispositif 214i- pour chaque élément géographique déclaré (parcelle ou élément dans GEOSIRIS). Elles récapitulent par action et prestation dossier, les éléments déclarés et les quantités engagées (calcul topologique). Ces données sont les tables attributaires des couches géographiques issues de l'outil SIG GEOSIRIS.

Ces tables contiennent :

• Le code pacage du bénéficiaire (cet identifiant est remplacé par un identifiant anonymisé interne ODR )
• Le numéro de dossier administratif pour la campagne
• L'action MAET
• le code territoire MAET
• la date de début d'engagement
• la date de fin d'engagement (prévisionnelle)
• Le numéro de l'élément géographique déclaré (parcelle, point isolé, linéaire) source GEOSIRIS
• La quantité engagée par élément
• L'unité pour la quantité engagée (Ha, ml, u)
• La commune du projet
• L'état décidé du dossier : bouléen prenant la valeur oui si la prestation dossier est passée au moins une fois à l'état décidé

Attention, ces tables sont exhaustives et contiennent aussi les éléments des dossiers non décidés ou dossiers clos n'ayant jamais été engagés pour la campagne. Il est donc nécessaire de tenir compte du champ "décidé".

Les données de calcul de la subvention pluriannuelle

table pour le dispositif 214i

- exp_maet_2007 (données partielles, à ne pas utiliser)
- exp_maet_2008 (données partielles, à ne pas utiliser)
- exp_maet_2009 (données partielles, à ne pas utiliser)
- exp_maet_2010
- exp_maet_2011
- exp_maet_2012 (à venir)

Cinq campagnes sont disponibles dans l'ODR. Pour ces campagnes nous retrouvons les variables suivantes :

• le numéro de dossier administratif
• la décision (O/N) (renseigne si le dossier est décidé ou non. Pour la dernière campagne tous les dossiers ne sont pas encore décidés)
• la quantité calculé : somme des quantités par action MAET sur la prestation du dossier
• le montant calculé : somme des montants calculés par action MAET sur la prestation du dossier

A ces variables sont ajoutées des caractéristiques de l'exploitation et de l'action MAE :

• numéro identifiant du bénéficiaire
• Commune du projet (peut être différent de la commune du dossier)
• action MAE souscrite (qu'il est possible de lier au référentiel MAET pour connaître le territoire et les engagements unitaires)
• type d'unité de l'action (ml mètre linéaire, Ha hectare, U unité)

Attention, pour les campagnes 2007, 2008, 2009 :

Seules les quantités calculés et le montant calculé du dispositif 214A peuvent être utilisés, car les données ne sont pas fiables pour les autres dispositifs. C'est le cas du dispositif 214i. Par conséquent les cellules correspondantes restent vides, seuls les montants engagés et payés dans les données financières sont disponibles.

Travaux ODR pour les campagnes 2007 à 2009

- exp_maet_2007 (données partielles, à ne pas utiliser)
- exp_maet_2008 (données partielles, à ne pas utiliser)
- exp_maet_2009 (données partielles, à ne pas utiliser)

Les données rapatriées dans l'ODR depuis l'infoview sont incomplètes. Si on retrouve le nombre de dossiers, les quantités et montants prévus ne sont pas tous renseignés. Cette absence de donnée est particulièrement importante pour la campagne 2007 ou un grand nombre d'informations sont manquantes.

Ces données ont été complétées par Camille Truche -ingénieure à l'ODR- avec les tables attributaires des données SIG extraites de Géosiris pour la période 2007-2009 et fournies par l'ASP en 2009 :

- ComMaeIzonage2007 pour les MAET surfaciques, campagne 2007
- ComLineaire2007 pour les MAET en mètre linéaire, campagne 2007
- ComPonctuel2007 pour les MAET en élément ponctuel, campagne 2007
- ComMaeIzonage2008 pour les MAET surfaciques, campagne 2008
- ComLineaire2008 pour les MAET en mètre linéaire, campagne 2008
- ComPonctuel2008  pour les MAET en élément ponctuel, campagne 2008
- ComMaeIzonage2009 pour les MAET surfaciques, campagne 2009
- ComLineaire2009 pour les MAET en mètre linéaire, campagne 2009
- ComPonctuel2009  pour les MAET en élément ponctuel, campagne 2009

Les montants manquants ont été recalculés sur la base des quantités engagées issues des tables SIG ci-dessus, en tenant compte du montant unitaire annuel et du plafonnement de l'action lorsque cela était possible (référentiel actions MAET 2011, mais information partielle)

La table contenant ces modifications se nomme global_maet_j5 (voir paragraphe suivant).

Campagnes 2010, 2011 et 2012 (à venir)

- exp_maet_2010
- exp_maet_2011
- exp_maet_2012 (à venir)

Les campagnes 2010 et 2011 sont issues d'un nouvel outil (Isis). Elles sont codées 214A1 dans les données du tronc commun (données financières d'engagement et paiement communes à toutes les mesures du RDR2). Ces données sont exhaustives et fiables.

Table récapitulative des MAET

tables pour le dispositif 214i

- global_maet (obsolète, campagnes 2007-2009)
- global_maet_j5 (en cours, Campagnes 2007-2011 (campagne 2011 à compléter)

La table global_maet_j5 contient l'ensemble des données pour le calcul de la subvention vues précédemment pour les campagnes 2007-2011, ainsi que les corrections apportées pour les campagnes 2007,2008,2009. Cette table a été mise à jour en Aout 2012. Elle fait référence aux jeux de données financières de la même période (extension des tables _j5).

La table global_maet_j5 reprend les données des tables de calcul de la subvention. Elle est utilisée à l'heure actuelle dans les outils spécifiques MAET (projets "récapitulatif de la mesure 214" et "Osmose")

Cette table sera mise à jour courant 2013.

référentiel MAE

- code_maet_2011

Le référentiel MAET est une table caractérisant les actions MAET par territoire. Elle a été mise à jour en 2011 et est fournie par l'ASP sous format Excel. Certaines variables ne sont pas normalisées et ont été saisies manuellement (ex type de couvert).

Elle est publique et disponible dans l'ODR dans le répertoire des "données primaires" à l'onglet 'données publiques'.

Elle contient diverses informations sur les mesures MAET comme :

• Le code de l'action MAET
• le libellé de l'action MAET
• Le territoire MAET
• Le libelle du territoire MAET
• Les années d'ouverture des actions MAET
• Les combinaisons des briques (ou engagement unitaire)
• Le type de couvert cible (ce champ n'est pas normalisé et n'est pas fiable)
• Les planchers et plafonds des actions annuels
• Le montant unitaire annuel

A ces variables l'ODR a ajouté les coefficients des mesures OSMOSE utilisés dans le projet de la DREAL.

Métadonnées

Métadonnées accessibles depuis le répertoire des données primaires.