Pastoralisme : Différence entre versions
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La mesure « amélioration des terres » est limitée dans le PDRN aux améliorations pastorales destinées à garantir l’entretien d’espaces naturels et le développement de zones fragiles et/ou défavorisées. Les actions sont mises en œuvre par des maîtres d’ouvrage collectifs, personnes morales publiques ou privées, non bénéficiaires d’un CTE pour le projet considéré.
Dans le cadre du PDRH, les mesures de soutien au pastoralisme sont regroupées dans le dispositif 323 (Axe 3) : "Conservation et mise en valeur du patrimoine rural" via la mesure 323 C. Le soutien à la gestion pastorale se retrouve également dans le cadre des MAE territorialisées pour les enjeux I1 (Natura 2000) et I3 (voir l'article MAET) pour l'engagement unitaire HERBE09 ("gestion pastorale").
Objectifs du PDRH pour la mesure 323 C : "Dispositif intégré en faveur du pastoralisme"
Le domaine pastoral recouvre de vastes espaces de faible productivité qui sont des territoires naturels fragiles, siège d’une biodiversité floristique et faunistique remarquable et ordinaire. Cette fragilité se traduit également par des risques naturels potentiels dont la prévention passe par la bonne conduite des troupeaux. Le domaine pastoral, facteur d’attractivité territoriale, est devenu un lieu privilégié pour le tourisme rural tout au long de l’année, le développement local et, plus largement un élément déterminant de diversification des activités économiques en zone rurale. Il contribue également à l’entretien de l’espace, au maintien des paysages et produit de nombreuses externalités positives.
Ce dispositif vise donc à soutenir les actions en faveur du pastoralisme, en privilégiant le caractère multifonctionnel de la gestion pastorale et le bénéfice global qu’elle offre aux zones concernées tout en garantissant l'entretien d'espaces naturels et le développement des zones fragiles.
Voir aussi l'article 323 Conservation et mise en valeur du patrimoine rural
Structure des données dans l'ODR
Pour la programmation 2000-2006 :
Titre | PASTORALISME |
Créateur ou fournisseur | CNASEA |
Sujets ou Mots clés | Dispositif PASTO |
Description du dispositif concerné | Pastoralisme, mesure j |
Editeur (nom de l’enquête) | CNASEA |
Date | 25/09/2007 par mail |
Type de ressource (Genre de contenu) | Données techniques et réglementaires |
Format | Fichier txt ( séparateur point virgule). |
Source (tables d’origines) | RMC, DOS_PASTO |
Nature des données | |
Zone concernée par ces données (étendue) | France entière |
Intervalle de temps couvert par ces données | Paiements entre 2000 et 2006 |
Type de source (données administrative, de gestion) | Données administratives |
Données techniques et réglementaires
ID_IND | N° Individu |
CODE_INSEE | Code insee commune dossier |
ID_DOSS | N°Dossier |
TEM_DOSSIER_REGIONAL | |
DATE_DEPOT | Date dépôt |
DATE_DOSS_COMPLET | Date de dossier complet |
DATE_DECI | Date décision |
DATE_DEBUT | Date début de travaux |
DATE_FIN | Date fin de travaux |
DATE_RECEP | Date réception de travaux |
MT_INVEST | Montant investissement |
CODE_TYPE_OUVRAGE | Type de maître d\'ouvrage |
CODE_OBJ_PASTO | Objectif pourvuivi par la projet |
TEM_SITE_NATURA_2000 | Site Natura 2000 |
CODE_SITE_NATURA_2000 | Code site Natura 2000 |
TEM_PREDATEUR | Prédateur |
TEM_PROTECTION | Protection |
TEM_LEADER | Leader |
TEM_INTERREG | Interreg |
CODE_ZONE_PASTO | Zone dans laquelle se situe le projet |
NB_ELEVEUR | Nombre d’éleveurs concernés |
NB_CHARG_UNITE_PASTO | Chargement unité pastorale |
PCT_LOGIQ_PASTO | % en logique pastorale |
NB_LINEAIRE_PISTE | Linéaire pistes |
NB_LINEAIRE_CLOTURE | Linéaire clôture |
NB_CABANE | Nombre de cabane/abri |
NB_PARC | Nombre de parcs |
NB_POINT_EAU | Nombre de points d’eau |
PCT_DEBROU_OUVERTURE | % débroussaillage d’ouverture |
SURF_FORT_EMBROUSSAILLE | Surface fortement embroussaillée |
SURF_MOY_EMBROUSSAILLE | Surface moyennement embroussaillée |
PCT_EQUIP_MULTI_USAGE | % équipement multi - usage |
PCT_AUTRES_INVEST | % autres investissements éligibles |
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