DOCOB : Différence entre versions
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Le DOCOB constitue un document de diagnostic et d’orientation pour la gestion des sites [[Natura 2000]]. Il fixe des objectifs de protection de la nature conformément à des textes relatifs à la protection et la gestion des milieux naturels. | Le DOCOB constitue un document de diagnostic et d’orientation pour la gestion des sites [[Natura 2000]]. Il fixe des objectifs de protection de la nature conformément à des textes relatifs à la protection et la gestion des milieux naturels. | ||
| − | Il peut également proposer des objectifs destinés à assurer la « sauvegarde des activités économiques, sociales et culturelles qui s’exercent sur le site » conformément à la directive « Habitats faune flore » qui précise que certaines activités humaines sont nécessaires à la conservation de la biodiversité. | + | Il peut également proposer des objectifs destinés à assurer la « sauvegarde des activités économiques, sociales et culturelles qui s’exercent sur le site » conformément à la directive « Habitats faune flore » (92/43/CEE) qui précise que certaines activités humaines sont nécessaires à la conservation de la biodiversité. |
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- les objectifs de développement durable du site destinés à assurer la conservation et s’il y a lieu, la restauration des habitats naturels et des espèces ainsi que la sauvegarde des activités économiques, sociales et culturelles qui s’exercent sur le site, | - les objectifs de développement durable du site destinés à assurer la conservation et s’il y a lieu, la restauration des habitats naturels et des espèces ainsi que la sauvegarde des activités économiques, sociales et culturelles qui s’exercent sur le site, | ||
| − | - une charte | + | - une charte et des contrats Natura 2000, |
- les procédures de suivi et d’évaluation des mesures proposées et de l’état de conservation des habitats naturels et des espèces. | - les procédures de suivi et d’évaluation des mesures proposées et de l’état de conservation des habitats naturels et des espèces. | ||
| − | L’opérateur du projet | + | Le document d’objectifs n’est pas soumis à une procédure d’enquête publique préalablement à son approbation par le préfet. Il est simplement tenu à la disposition du public dans les mairies des communes situées à l’intérieur du périmètre du site. |
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| + | - Démarche et recense les propriétaires et exploitants susceptibles de mettre en œuvre des mesures contractuelles conformément aux objectifs et modalités de gestion contenus dans le DOCOB ; | ||
| + | - Assure l'assistance technique à l'élaboration des projets et au montage des dossiers préalablement à la signature des contrats ou à l'adhésion à la charte Natura 2000 du site. Elle précise les modalités d'application des cahiers des charges des mesures contenus dans le DOCOB aux parcelles concernées, | ||
| + | - Assure l'animation nécessaire à la gestion du site Natura 2000 et notamment l'information et la sensibilisation des propriétaires et exploitants des terrains inclus dans le site Natura 2000. A ce titre elle veille à la réunion périodique du comité de pilotage Natura 2000 du site, | ||
| + | - Assure le suivi et l'évaluation des mesures mises en œuvre sur le site et contribue à l'évaluation de l'état de conservation des habitats et des espèces, | ||
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Version actuelle datée du 7 septembre 2017 à 14:59
DOCOB : Document d'Objectifs
Le DOCOB constitue un document de diagnostic et d’orientation pour la gestion des sites Natura 2000. Il fixe des objectifs de protection de la nature conformément à des textes relatifs à la protection et la gestion des milieux naturels.
Il peut également proposer des objectifs destinés à assurer la « sauvegarde des activités économiques, sociales et culturelles qui s’exercent sur le site » conformément à la directive « Habitats faune flore » (92/43/CEE) qui précise que certaines activités humaines sont nécessaires à la conservation de la biodiversité.
Il se constitue de :
- un diagnostic socioéconomique (activités humaines exercées sur le site, notamment les pratiques agricoles et forestières)
- un diagnostic écologique (analyse décrivant l’état initial de conservation et la localisation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du site, les mesures réglementaires de protection qui y sont le cas échéant applicables,
- les objectifs de développement durable du site destinés à assurer la conservation et s’il y a lieu, la restauration des habitats naturels et des espèces ainsi que la sauvegarde des activités économiques, sociales et culturelles qui s’exercent sur le site,
- une charte et des contrats Natura 2000,
- les procédures de suivi et d’évaluation des mesures proposées et de l’état de conservation des habitats naturels et des espèces.
Le document d’objectifs n’est pas soumis à une procédure d’enquête publique préalablement à son approbation par le préfet. Il est simplement tenu à la disposition du public dans les mairies des communes situées à l’intérieur du périmètre du site.
La collectivité territoriale ou la structure animatrice chargée de porter la mise en œuvre du DOCOB :
- Démarche et recense les propriétaires et exploitants susceptibles de mettre en œuvre des mesures contractuelles conformément aux objectifs et modalités de gestion contenus dans le DOCOB ;
- Assure l'assistance technique à l'élaboration des projets et au montage des dossiers préalablement à la signature des contrats ou à l'adhésion à la charte Natura 2000 du site. Elle précise les modalités d'application des cahiers des charges des mesures contenus dans le DOCOB aux parcelles concernées,
- Assure l'animation nécessaire à la gestion du site Natura 2000 et notamment l'information et la sensibilisation des propriétaires et exploitants des terrains inclus dans le site Natura 2000. A ce titre elle veille à la réunion périodique du comité de pilotage Natura 2000 du site,
- Assure le suivi et l'évaluation des mesures mises en œuvre sur le site et contribue à l'évaluation de l'état de conservation des habitats et des espèces,
- Propose les modifications à apporter, le cas échéant, au document d'objectifs du site Natura 2000.
Dans le cadre du PDRH, L’opérateur du projet agro-environnemental Natura2000 doit s'assurer que les mesures agro-environnementales proposées soient compatibles avec le DOCOB, et plus largement, est en charge de sa mise en oeuvre sur son territoire de projet.
